voyage voyage Police d assurance Police d assurance CARTES POUR PORTEFEUILLE DÉTACHABLES

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Police d’assurance

voyage

83047 (07/2004)

Assureur : Compagnie d’assurance voyage RBC

mcMarques de commerce de la Banque Royale du Canada.

® Marques déposées de la Banque Royale du Canada.

Utilisées sous licence.

Police d’assurance

voyage

CARTES POUR PORTEFEUILLE DÉTACHABLES

Avis aux titulaires de police

Si vous avez besoin de soins médicaux pendant votre voyage, ou pour toute autre urgence, VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT CONTACTER ASSISTANCE AUX ASSURÉS INC. À L’UN DES NUMÉROS SUIVANTS :

1 800 387-2487(sans frais des É.-U. ou du Canada) 001 800 514-1890(sans frais du Mexique)

905-816-2561(à frais virés de tout pays) 1 888 298-6340(télécopieur sans frais des É.-U.

ou du Canada) 905-813-4719(télécopieur)

Veillez à nous appeler avant de recevoir des soins pour que vos indemnités ne soient pas réduites.

Nous pouvons bien sûr comprendre que votre état médical vous empêche de communiquer avec nous. Si c’est le cas, vous devez nous appeler dès que possible sur le plan médical

ou demander à quelqu’un de le faire à votre place.

Avis aux prestataires de soins médicaux Pour vérifier la couverture du patient, composez sans délai

l’un des numéros ci-dessus et donnez le numéro de police du patient.

Compagnie d’assurance voyage RBC et Assistance aux Assurés Inc.

C.P. 97, succursale A Mississauga (Ontario) L5A 2Y9

ASSISTANCE AUX ASSURÉS INC.

mc

En cas d’urgence médicale, vous devez immédiatement appeler Assistance aux Assurés Inc. à l’un des numéros

suivants : 1 800 387-2487

(sans frais des É.-U. ou du Canada)

001 800 514-1890

(sans frais du Mexique)

905-816-2561

(à frais virés de tout pays)

1 888 298-6340

(télécopieur sans frais des É.-U.

ou du Canada)

905-813-4719(télécopieur) Veillez à nous appeler avant de recevoir

des soins pour que vos indemnités ne soient pas réduites.

En cas d’urgence médicale, vous devez immédiatement appeler Assistance aux Assurés Inc. à l’un des numéros

suivants : 1 800 387-2487

(sans frais des É.-U. ou du Canada)

001 800 514-1890

(sans frais du Mexique)

905-816-2561

(à frais virés de tout pays)

1 888 298-6340

(télécopieur sans frais des É.-U.

ou du Canada)

905-813-4719(télécopieur) Veillez à nous appeler avant de recevoir

des soins pour que vos indemnités ne soient pas réduites.

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Le conseiller en voyages doit agrafer ici la proposition d’assurance et le questionnaire médical, s’il y a lieu.

Table des matières

Le respect de votre vie privée nous importe . . . 2

Sommaire des garanties d’assurance. . . 4

Assurances Forfait . . . 6

Définitions. . . 8

Dispositions générales . . . 13

Conditions de souscription . . . 13

Options offertes . . . 15

Souscription de l’assurance . . . 17

Début et fin de l’assurance . . . 17

Prolongation d’office de votreassurance. . . 18

Prolongation facultative de votrevoyage . . . 19

Souscription d’une assurance complémentaire . . . 19

Souscription d’une assurance voyage complémentaire auprès d’un autre assureur . . . 20

Remboursement de la prime . . . 20

Couverture liée au terrorisme. . . 21

Assurance Frais médicaux d’urgence. . . 22

Assurance Annulation et interruption de voyage . . . 30

Assurance Accidents de vol et de voyage . . . 38

Assurance Bagages et effets personnels . . . 41

Assurance Dommages au véhicule de location . . . 43

Avenant nº 1 . . . 45

Avenant nº 2 . . . 46

Conditions générales . . . 47

Présentation de la demande de règlement . . . 49

Directives

1. Conservez cette police en lieu sûr et emportez-la avec vous en voyage.

2. Cette police contient tous les détails du forfait ou de l’assurance que vousavez choisi. Lisez-la attentivement afin de vousfamiliariser avec les garanties, les conditions et les caractéristiques de votrecouverture.

3. Remplissez le questionnaire médicalsi vousavez 60 ans ou plus et si voussouscrivez la garantie Frais médicaux d’urgence.

4. Votreconseiller en voyages vousremettra un formulaire, agrafé à l’intérieur de la page de couverture arrière de votre police, confirmant les garanties que vousavez choisies et leur date d’effet. Veuillez le ranger avec votrepolice.

5. Cette police renferme deux cartes-portefeuille avec nos numéros d’assistance en cas d’urgence. Gardez votre carte-portefeuille à portée de la main durant votrevoyage.

6. Nous voussouhaitons un agréable voyage en toute sécurité.

Votr e nom : . . . Votr e numér o de police : . . .

ASSISTANCE AUX ASSURÉS INC.mcASSISTANCE AUX ASSURÉS INC.mc

Cliquez ici et interruption voyage pour afficher le tableau Annulation

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1 À LIRE — RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS

Cette brochure décrit les modalités des différentes catégories d’assurance offertes par la Compagnie d’assurance voyage RBC. Certaines de ces modalités peuvent comporter des exclusions ou des limitations des garanties et des indemnités qui voussont payables.

Veuillez donc lire attentivement la police en portant une attention particulière à la couverture propre à chaque catégorie d’assurance pour laquelle vousavez payé une prime et emporter ce document avec vousen voyage. Votre assurance est assujettie aux modalités énoncées dans la présente police.

Assistance médicale d’urgence

Où que vous soyez, Assistance aux Assurés Inc. et PAIEMENT-

ASSISTANCE^®sont au bout du fil – 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Si vousavez besoin de soins médicaux pendant votre voyage, ou pour toute autre urgence, vous devez

immédiatement appeler Assistance aux Assurés Inc. à l’un des numéros suivants :

• 1 800 387-2487 (sans frais des É.-U. ou du Canada)

• 001 800 514-1890 (sans frais du Mexique)

• 905 816-2561 (à frais virés de tout pays)

• 1 888 298-6340 (télécopieur sans frais des É.-U. ou du Canada)

• 905 813-4719 (télécopieur)

N’oubliez pas que si vousn’appelez pas, les indemnités prévues par votre assurance Frais médicauxd’urgence pourraient être réduites.Nouspouvons bien sûr comprendre que votre état médical vous empêche de communiquer avec nous. Si c’est le cas,vousdevez nousappeler dès qu'il vousest possible de le faire du point de vue médical ou demander à quelqu’un de le faire à votreplace.

Des équipes de coordinateurs multilingues, de médecinset d’infirmiers spécialement formés vousaideront à recevoir les soins dontvousavez besoin, communiqueront avec votrefamille, se chargeront de vousfaire rapatrier d’urgence en cas de besoin et même de transmettre des messages de votrepart. Elles communiqueront également avec votre prestataire de soins médicaux, prendront les dispositions nécessaires pour le règlement et verront généralement, par l’intermédiaire dePAIEMENT-ASSISTANCE^®, au paiement des soins médicaux d’urgenceque vous recevez.

SOMMAIRE DES GARANTIES D’ASSURANCE

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2

LE RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE NOUS IMPORTE À la Compagnie d’assurance voyage RBC, nous nous sommes engagés à protéger votre vie privée. Nous respectons votre vie privée et voulons que vous sachiez comment nous protégeons vos renseignements personnels.

Recueil de renseignements vous concernant

Nous recueillons des renseignements sur vous que nous gardons en cas de besoin pour pouvoir vous fournir les produits et services que vous demandez. Nous les sollicitons directement auprès de vous ou de nos représentants. Il nous arrive aussi d’être obligés de nous adresser ailleurs, auprès d’hôpitaux par exemple, de médecins ou autres fournisseurs de soins de santé, du gouvernement (y compris les régimes d’assurance maladie de l’État) et d’organismes

gouvernementaux, d’autres compagnies d’assurance, de prestataires de services de voyage, d’agents d’exécution de la loi, de détectives privés, de votre famille et vos amis, ou d’utiliser toute référence que vous nous donnez.

Utilisation des renseignements

Nous nous servons de vos coordonnées pour vous fournir les produits et services que vous demandez, comme par exemple évaluer le risque d’assurance, traiter et coordonner les demandes de règlement, modifier les frais médicaux et négocier le remboursement des frais à des tierces parties. Il nous arrive aussi de transmettre ces renseignements à des personnes qui travaillent pour la Compagnie d’assurance voyage RBC ou à d’autres sociétés de RBC Groupe Financier^mc, ou encore à des tierces parties, dans les cas où ils s’avèrent nécessaires pour les services que nous vous procurons. Les tierces parties peuvent être d’autres compagnies d’assurance, des organismes de la santé, le gouvernement (y compris les régimes d’assurance maladie de l’État) et les organismes gouvernementaux.

Nous pouvons communiquer ces renseignements à d’autres sociétés de RBC Groupe Financier, afin de produire des rapports statistiques destinés à nous aider à mieux comprendre les besoins de la clientèle et à mieux analyser et gérer nos affaires.

Autre utilisation des renseignements

Les renseignements vous concernant peuvent être utilisés à d’autres fins dans le but de vous fournir les produits et services que vous recherchez auprès de votre prestataire de services de voyage. Par exemple, certains de ces

renseignements peuvent être divulgués à votre prestataire de services de voyage pour l’aider à gérer sa relation avec vous et vous offrir les solutions qui s’adaptent le mieux à vos besoins d’assurance voyage. Nous pouvons également, dans la mesure où la loi nous y autorise, partager ces renseignements avec d’autres compagnies de RBC Groupe Financier, afin de consolider les renseignements que nous avons sur vous et de mieux être en mesure de gérer votre relation avec RBC Groupe Financier, ainsi que de promouvoir les produits et services qui peuvent vous intéresser. Cependant, nous n’utiliserons pas vos renseignements médicaux à ces fins.

(5)

3 Si vous décidez, n’importe quand, que vous ne voulez pas que nous utilisions vos renseignements personnels pour les fins indiquées sous la rubrique « Autre utilisation des

renseignements », veuillez nous le dire en nous appelant au 1 800 263-8944.

Votre droit de consulter les renseignements vous concernant Vous avez le droit de consulter les renseignements

que nous avons sur vous et de les faire rectifier s’ils sont erronés.

Pour consulter les renseignements vous concernant ou pour en demander une rectification, vous pouvez

communiquer avec nous à l’adresse suivante : Compagnie d’assurance voyage RBC

C. P. 97, Succursale A Mississauga (Ontario) L5A 2Y9

Téléphone : 1 800 263-8944 Télécopieur : 1 888 298-6262 ou 905-813-4701 Pour en savoir davantage sur la protection de la vie privée

RBC Groupe Financier^mca publié une brochure sur la protection de la vie privée de ses clients. Si vous désirez en obtenir un exemplaire, vous pouvez communiquer avec nous et nous nous ferons un plaisir de vous l’envoyer.

LERESPECT DEVOTREVIEPRIVÉE NOUSIMPORTE

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4

Frais Annulation Quelle assurance avez-voussouscrite? médicaux et

d’urgence Interruption page 22 page 30 Assurances Forfait

Forfait supérieur ✴ ✴

Forfait VacanSanté^®- Privilège ✴ ✴

Forfait VacanSanté^®- Or ✴ ✴

Forfait VacanSanté^®- Argent Plus ✴ ✴

Forfait VacanSanté^®- Argent ✴ ✴

Forfait VacanSanté^®- Bronze ✴ ✴

Forfait voyage au Canada ✴ ✴

Forfait standard ✴ ✴

Forfait non médical ✴

Assurances Frais médicaux

Frais médicaux classiques ✴

VacanSanté^®- Privilège Frais médicaux ✴ VacanSanté^®- Or Frais médicaux ✴ VacanSanté^®- Argent Plus Frais médicaux ✴ VacanSanté^®- Argent Frais médicaux ✴ VacanSanté^®- Bronze Frais médicaux ✴ Autres assurances

Annulation et interruption ✴

Accidents de vol

Bagages et effets personnels Dommages auvéhicule de location

U

n voyage bien réussi repose sur une bonne planiﬁcation. C’est pourquoi, en voyageur averti, vous avez consulté un professionnel: votreconseiller en voyages. Bien informé et ayant à cœur de contribuer au succès de vosvacances ou de votrevoyage d’affaires, votre conseiller en voyages vous a recommandé de souscrire une assurance voyage auprès de la Compagnie d’assurance voyage RBC qui vouspermettra de voyager en toute sérénité dans le monde entier.

Votreassurance comprend les garanties marquées d’un*

SOMMAIRE DES GARANTIES D’ASSURANCE

5 Accidents Accidents Bagages Dommages Option Option

de de et effets au véhicule d’assurance d’assurance vol voyage personnels de location Voyage ANNUELLE page 38 page 38 page 41 page 43 unique

✴ ✴ ✴ Offerte Offerte

✴ ✴ ✴ Offerte Non offerte

Offerte Offerte Offerte Offerte Offerte Offerte Offerte Offerte Offerte Offerte Offerte Offerte

Offerte Non offerte

✴ Offerte Non offerte

✴ Offerte Non offerte SOMMAIREDESGARANTIES D’ASSURANCE

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6

ASSURANCES FORFAIT

Annulation et interruption

Avant le départ Après le départ Frais de subsistance VacanSûres^mc Correspondance

Frais médicaux d’urgence

Frais médicaux et autres frais Frais de subsistance

Bagages et effets personnels Perte ou détérioration des bagages et effets personnels

Retard des bagages et effets personnels Accidents de vol

Décès, double mutilationou perte de la vision des deux yeux ou

perte totale et irrémédiable de l’ouïe ou de la parole⁵

Accidents de voyage

Décès, double mutilationou perte de la vision des deux yeux ou

perte totale et irrémédiable de l’ouïe ou de la parole⁵

Supérieur¹

Jusqu’à concurrence de la somme

assurée² Illimitée

3 500 $ Coupon voyage

de 750 $ Offerte

Illimitée³ 3 500 $

1 000 $⁴ 400 $

100 000 $

50 000 $

1 En ce qui concerne l'option d’assurance FORFAIT ANNUEL, l'INDEMNITÉ MAXIMALE et le CAPITAL ASSURÉ

s'entendent par voyage.

2 En ce qui concerne l'option d’assurance FORFAIT ANNUEL, le capital assuré avant le départ est de 1 500 $ par voyage jusqu'à un maximum de 10 000 $ par an.

3 Cette assurance est assujettie à une indemnité maximale de 20 000 $ sivous n’êtes pas couvert par le régime d’assurance maladie provincial.

4 L’indemnité maximale par article ou ensemble d’articles est de 500 $.

5 L’indemnité maximale à laquelle vousavez droit correspond au montant le plus élevé payable pour l’une de ces pertes.

7 VacanSanté^®

–Privilège^®, Or, Argent Plus,

Argent et Bronze¹

Jusqu’à concurrence de la

somme assurée² Illimitée

de 750 $ Offerte

1 000 $⁴ 400 $

100 000 $

50 000 $

Voyage au Canada

somme assurée Illimitée

de 750 $ Offerte

1 000 $⁴ 400 $

100 000 $

50 000 $

Standard

somme assurée Jusqu’à concurrence de la

somme assurée 1 750 $ Sans objet

Offerte

500 $⁴ 200 $

50 000 $

25 000 $

Non médical

somme assurée Illimitée

de 750 $ Offerte

Sans objet Sans objet

1 000 $⁴ 400 $

100 000 $

50 000 $ INDEMNITÉ MAXIMALE

CAPITAL ASSURÉ CAPITAL ASSURÉ

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DÉFINITIONS

Les termes figurant en italiques dans le texte ont le sens qui leur est donné dans les définitions ci-après.

Accident corporel– toute atteinte corporelle imputable à un accident d’origine externe survenant pendant la période d’effet de l’assurance et étant la cause directe et indépendante du sinistre.

Agence de location– une agence de locationde voitures agréée en vertu des lois dont elle relève.

Alpinisme– l'ascension ou la descente d’une montagne nécessitant l’utilisation d’un équipement spécialisé, notamment des crampons, piolets, relais, pitons à expansion, mousquetons et dispositifs d’ancrage pour l’ascension en moulinette ou en premier de cordée.

Assurance complémentaire– la couverture que vous souscrivez auprès de nous :

a) pour prolonger votreassurance au-delà de la période couverte par l’assurance ANNUELLE ; ou

b) avant la date de départ de votre point de départ, à titre de complément à l’assurance voyage souscrite auprès d’un autre assureur pour une partie du prix ou de la durée de votre voyage.

Avion de transport de passagers– un avion multimoteur immatriculé, piloté par un pilote détenteur d’une licence et utilisé par un transporteur aérien régulier pour effectuer des vols réguliers entre des aéroports agréés ; le transporteur doit détenir un permis valide de transport aérien régulier ou nolisé délivré par la Commission canadienne des transports aériens ou sa contrepartie étrangère.

Changement d’horaire – report du départ d’un transporteur aérien à la suite duquel vous manquez la correspondance suivante que vous deviez prendre avec un autre transporteur aérien (ou bateau de croisière, autobus ou train) ou avancement du départ d’un transporteur aérien qui rend inutilisable le billet que vous avez acheté pour la correspondance précédente que vous deviez prendre avec un autre transporteur aérien (ou bateau de croisière, autobus ou train). Tout changement d’horairedécoulant de la défaillance du prestataire de services de voyage, d’une grève ou d’une interruption de travail n’est pas considéré comme un changement d’horaire.

Compagnon de chevet– la personne de votre choix dont la présence est nécessaire à votre chevet pendant que vous êtes hospitalisé durant votre voyage.

Compagnon de voyage- la personne qui voyage avec vous, sous réserve d’un maximum de trois personnes.

Conjoint– la personne à laquelle vous êtes légalement marié ou qui vit maritalement avec vous et avec laquelle vous cohabitez sans interruption depuis au moins un an.

Contamination– une contaminationou un empoisonnement de personnes au moyen de substances nucléaires, chimiques et/ou biologiques causant la maladie et/ou la mort.

Couverture familiale– la couverture dont vous et vos enfants bénéficiez lorsque l’option couverture familialeest offerte et que la prime requise a été payée. L'option couverture familiale est offerte au titre de notreassurance Frais médicaux classiques et de notreassurance ANNUELLE Frais médicaux classiques.

Date d’effet–

a) pour les assurances Frais médicaux d’urgence, Accidents de voyage et Bagages et effets personnels :

la date à laquelle il est prévu que vous quittiez votre point de 8

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départ ; pour toutes les assurances à l'exception de

l'assurance ANNUELLE, la date d’effetest indiquée dans votre proposition d’assurance. Dans le cas des assurances VacanSanté^®- Privilège, Or, Argent Plus, Argent et Bronze, cette date ne peut tomber plus de 120 jours après la date de votre proposition d’assurance;

b) pour l’assurance Annulation et interruption de voyage :

• dans le cas de l’assurance VOYAGE UNIQUE : la date et l’heure auxquelles la prime requise est payée, conformément à votre proposition d’assurance;

• pour l’assurance ANNUELLE :

la date et l’heure auxquelles vous avez acheté votre voyageet avant que les pénalités d’annulation ne s’appliquent ; c) dans le cas de l’assurance Dommages au véhicule de

location:

la date à laquelle il est prévu que vous preniez possession de votre véhicule de location, conformément à votre proposition d’assurance;

d) dans le cas de l’assurance Accidents de vol :

la date et l’heure indiquées sur votre titre de transport ; e) pour l’assurance complémentaire:

• 0 h 01 (minuit une minute) le jour suivant la date d’expirationde votre couverture antérieure ; ou

• si vous souscrivez une assurance complémentairepour le début de la durée prévue de votre voyage, la date d’effetde l'assurance est définie dans les alinéas a) à d) ci-dessus, conformément à l'assurance complémentaireque vous souscrivez.

Date d’expiration– la date à laquelle votre couverture prend fin au titre de la présente assurance, conformément à votre proposition d’assurance.

Date du début (de la couverture)– pour les assurances ANNUELLES, la dernière des éventualités suivantes :

• la date de votre proposition d’assurance; ou

• la date que vous indiquez comme étant la date de départ de votre premier voyagecouvert par l’assurance dans votre proposition d’assurance, cette date ne pouvant tomber plus de : - 180 jours après la date de votre proposition d’assurancesi

vous souscrivez le Forfait supérieur ou l’assurance Frais médicaux classiques ; ou

- 120 jours après la date de votre proposition d’assurance, si vous souscrivez l’assurance VacanSanté^®- Privilège, Or, Argent Plus, Argent ou Bronze.

Date de retour –

a) pour toutes les assurances, à l’exception des assurances Dommages au véhicule de locationet Accidents de vol : la date à laquelle il est prévu que vous rentriez à votre point de départ.

Cette date figure dans votre proposition d’assurance, au titre de toutes les assurances sauf l’assurance ANNUELLE.

b) pour l’assurance Dommages au véhicule de location: la date à laquelle il est prévu que vous retourniez votre véhicule de locationà l’agence de location, conformément à votre proposition d’assurance.

c) pour l’assurance Accidents de vol :

la date et l’heure de retour indiquées sur votre titre de transport.

Si vous souscrivez une assurance complémentairepour le début de la durée prévue de votre voyage, votre date de retour est fixée à 23 h 59 le jour qui précède la date d’effet de votre assurance ultérieure.

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DÉFINITIONS

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Durée de l’assurance- le temps qui s'écoule entre la date d’effet du contrat et votre date de retourde voyage.

Employé clé – un employé dont la présence est indispensable à la poursuite des activités de l’entreprise durant votre absence.

Enfants – personnes non mariées :

• de moins de 21 ans ; ou

• moins de 26 ans si elles étudient à temps plein, ou

• plus de 20 ans, atteintes d’une infirmité physique ou mentale, qui sont à votre charge.

État médical(ou problème de santé) – un accident corporel ou une maladie (ou un problème relié à cet accident corporel ou à cette maladie), incluant les affections, les psychoses aiguës et les complications de la grossesse survenant au cours des

31 premières semaines de la grossesse.

Événement catastrophique– sinistre directement ou indirectement attribuable à un acte de terrorismeou à une pluralité d'actes de terrorismesurvenant dans un délai de soixante-douze heures, dont l’ensemble des demandes de règlement qui en découle au titre de l’assurance ànnulation et interruption de voyage dépasse 1 000 000 $.

Franchise- le montant des frais admissibles que vous devrez prendre en charge avant qu’ils ne soient remboursés au titre de l’assurance. La franchiseapplicable a chaque sinistre est indiquée dans votre proposition d’assurance.

Gardien– toute personne chargée de façon permanente et à temps plein de veiller au bien-être d’une personne à votre charge et dont l’absence ne peut raisonnablement pas être comblée.

Hôpital (ou hôpitaux) – un établissement qui est agréé comme tel, dont le rôle consiste à fournir des soins aux malades hospitalisés, où se trouve en permanence au moins un infirmier ou une infirmière diplômé(e) et autorisé(e), comportant sur les lieux mêmes, ou dans d’autres lieux sous la direction de l’hôpital, un laboratoire et une salle d’opération. Ne sont pas considérés comme des hôpitauxles établissements

principalement exploités comme cliniques, établissements de soins palliatifs ou de longue durée, centres de réadaptation, centres de traitement de la toxicomanie, maisons de convalescence ou de repos, centres d’accueil, foyers pour personnes âgées ou établissements de cure.

Médecin– toute personne autre que vous-même ou qu'un membre de votre proche famillequi est dûment autorisée à prescrire des médicaments et administrer des traitements médicaux (dans les limites de ses compétences professionnelles) à l'endroit où le traitement est donné. Les naturopathes, herboristes et les homéopathes ne sont pas considérés comme des médecins.

Médicament sur ordonnance– médicament qui ne peut être obtenu que sur ordonnance d’un médecinou d’un dentiste autorisé et qui est délivré par un pharmacien autorisé. N’est pas considéré comme médicament sur ordonnanceun médicament dont vous avez besoin (ou que vous devez renouveler) pour stabiliser un état médicalou une affection chronique dont vous souffriez avant votre voyage.

Mutilation– amputation au niveau ou au-dessus de l’articulation de votre poignet ou de votre cheville.

10

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Nourrisson– la personne née avant la date d’effet, qui a moins de 2 ans, qui est membre de votre proche familleet qui vous accompagne durant votre voyage.

Nous, notreet nos– font référence à la Compagnie d’assurance voyage RBC.

Perte de la vision– la perte totale et irrémédiable de la vision.

Point de départ – le lieu que vous quittez le premier jour de la durée prévue de votre voyageet que vous regagnez le dernier jour du voyage en question, conformément à votre proposition d’assurance.

Proche famille – le conjoint, le tuteur légal, les parents, beaux- parents, grands-parents, petits-enfants, famille par alliance, enfants, y compris les enfantsnaturels ou adoptifs, les enfants du conjoint, les frères, sœurs, demi-frères, demi-sœurs, oncles, tantes, neveux et nièces.

Professionnel – qualifie la pratique d’une activité précise qui constitue votre principale activité rémunérée.

Proposition d’assurance– formulaire imprimé, relevé informatique, facture ou document fourni par votre conseiller en voyages et confirmant la couverture d’assurance que vous avez souscrite. La proposition d’assurancefait partie intégrante du contrat d’assurance.

Questionnaire médical – le formulaire qui comporte des questions auxquelles vous devez répondre d’une manière exacte au moment de l’établissement de la proposition d’assuranceet qui, une fois rempli et signé, fait partie intégrante du contrat d’assurance. Au moment où vous remplissez le questionnaire médical, votre état médicaldétermine la couverture à laquelle vous avez droit et la prime que vous devez payer. Vousdevez remplir le questionnaire médicalsi vous souscrivez : a) toute assurance VacanSanté^®- Privilège, Or, Argent Plus,

Argent ou Bronze, sauf indication contraire ; ou b) toute assurance incluant la garantie Annulation et

interruption de voyage, si la partie non remboursable de vos frais de voyage prépayés dépasse 12 000 $ ; ou

c) les assurances Frais médicaux classiques ou VacanSanté^® Privilège ou Or Frais médicaux, si votre voyage dure plus de 183 jours.

Régime d’assurance maladie provincial– l’assurance maladie que le gouvernement d’une province ou d’un territoire canadien offre aux personnes domiciliées dans cette province ou dans ce territoire.

Réseau – les hôpitaux, médecinset autres prestataires de soins médicaux autorisé par nous au moment de l’urgence.

Réunion d’affaires– réunion prévue avant la date d’effetentre des sociétés non apparentées, se rattachant à votre profession à temps plein et constituant la seule raison de votre voyage. Votre présence à un procès n’est pas considérée comme uneréunion d’affaires.

Soins d’urgence- (ou traitementd’urgence) – tous soins médicaux ou toute intervention chirurgicale nécessités en cas d’urgencepour le soulagement immédiat de symptômes aigus, ou recommandés par un médecinautorisé, qui ne peuvent attendre votre retour dans votre pays et que vous devez recevoir ou subir au cours de votre voyageparce que votre état médical vous empêche de rentrer dans votre pays. Ils doivent être : a) prescrits ou donnés par un médecin autorisé pendant votre

voyage; ou

b) reçus dans unhôpitalpendant votre voyage; ou

11

(12)

c) donnés par un physiothérapeute, un chiropraticien, un podiatre, un podologue ou un ostéothérapeute autorisé, à la suite d’une urgence survenue pendant votre voyage.

Stable : qualifie un état médical ou une affection connexe (y compris une affection cardiaque ou pulmonaire) pour lequel chacun des énoncés ci-après est véridique :

• aucun nouveau traitement ni médicament n’a été prescrit ;

• il n’y a eu aucun changement de fréquence ou de type de traitement reçu ni aucun changement de quantité, de fréquence ou de type de médicament pris ;

• aucun nouveau symptôme n’est apparu et il n’y a eu aucune augmentation dans la fréquence et la sévérité des symptômes ;

• les résultats de tests, nouveaux ou anciens, ne témoignent d’aucune détérioration ;

• aucune investigation n’a été initiée pour vos symptômes, que le diagnostic à leur égard ait été posé ou non ;

• aucune hospitalisation ou aucun renvoi à un spécialiste n’a été nécessaire ou recommandé et les résultats d’examens plus poussés recommandés ne sont pas disponibles

pour cet état pathologique ou cette affection connexe (y compris toute affection cardiaque ou pulmonaire).

Terrorisme ou acte de terrorisme – désigne un acte, y compris, mais pas exclusivement, l’usage de la force ou de la violence, ou la menace d’en faire usage, notamment le détournement d’un moyen de transport ou l'enlèvement d'une personne ou d'un groupe de personnes dans le but d’intimider ou de terroriser un

gouvernement, un groupe, une association ou le grand public à des fins religieuses, politiques ou idéologiques, et n’inclut pas tout acte de guerre (déclarée ou pas), acte d’ennemis étrangers ou rébellion.

Troubles mentaux ou affectifs - état anxieux ou émotionnel, crise situationnelle, accès d'anxiété ou crise de panique, ou autres troubles mentaux soignés à l'aide de tranquillisants doux ou d'anxiolytiques.

Urgence – tout événement soudain et imprévu survenant pendant la période d’assurance et nécessitant un traitement immédiat par un médecin autorisé ou une hospitalisation immédiate. Une urgence cesse lorsque les conseillers médicaux d'Assistance aux Assurés Inc. ou la Compagnie d’assurance voyage RBC déterminent que, du point de vue médical, vous êtes en mesure de rentrer dans votre pays.

Véhicule – voiture de tourisme, mini-fourgonnette, caravane motorisée, camionnette de camping ou caravane non motorisée, que vous utilisez durant votre voyage uniquement pour le transport de personnes à titre gracieux. Le véhicule peut vous appartenir ou vous pouvez le louer auprès d’une agence de location.

Véhicule de location – en ce qui concerne l’assurance Dommages au véhicule de location, un véhicule que vous louez auprès d’une agence de location pour votre usage personnel en vertu d’un contrat écrit de location. Sont exclus les camions, camionnettes, autobus, motos, cyclomoteurs, vélomoteurs, véhicules récréatifs, véhicules tout terrain, camionnettes de camping ou remorques, limousines, toute voiture de plus de 20 ans, les Aston Martin, Bentley, Bricklin, Daimler, De Lorean, Excalibur, Ferrari, Jensen, Lamborghini, Lotus, Maserati, Porsche, Rolls Royce et autres voitures semblables. Est aussi exclu tout véhicule utilitaire sport ou autre véhicule automobile pour circuler hors de la voie publique.

Vous, votre et vos – font référence

a) à toute personne désignée comme assurée dans la proposition d’assurance, dans la mesure où la prime requise a été payée avant la date d’effet, et

b) aux enfants, lorsque la couverture familiale a été souscrite et est en vigueur.

Voyage (ou durée du voyage) – la période comprise entre la date de départ de votre point de départ et la date de votre retour inclusivement.

12

(13)

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

L’assurance est assujettie aux conditions énoncées dans le présent document.

Conditions de souscription

Pour avoir droit à l’une des assurances offertes, vous devez :

• la souscrire auprès d’une agence de voyages canadienne autorisée par la Compagnie d’assurance voyage RBC ;

• la souscrire pour toute la durée de votre voyage(si vous souscrivez un forfait ou une assurance Frais médicaux d'urgenceou l’assurance Bagages et effets personnels) ;

• la souscrire pour la valeur totale de la partie non remboursable de vosfrais de voyage prépayés (si vous souscrivez un Forfait ou l’assurance Annulation et interruption de voyage) ;

• remplir d’une manière exacte le questionnaire médical, si la partie non remboursable en question dépasse 12 000 $ (si vous souscrivez un Forfait ou l’assurance Annulation et interruption de voyage) ; et

• être couvert par votre régime d’assurance maladie provincial pour toute la durée de votre voyage (si vous souscrivez un Forfait ou l’assurance Frais médicaux d’urgence).

De plus, pour :

les assurances Forfait : a) Forfait supérieur, vous devez :

• souscrire l’assurance :

- lors du versement de l’acompte sur le prix du voyage; ou - avant que les pénalités d’annulation ne s’appliquent si

vous achetez une croisière ; et

• avoir moins de 75 ans à la date de souscription du Forfait.

Outre l'option d’assurance Voyage UNIQUE, les options FORFAIT ANNUEL supérieur sont offertes tel qu'il en est question au paragraphe « Assurance FORFAIT ANNUEL » de la rubrique « Quelles sont les options offertes ? », page 15.

b) Forfait VacanSanté^®(Forfait VacanSanté^®Privilège, Forfait VacanSanté^®Or, Forfait VacanSanté^®Argent Plus, Forfait VacanSanté^®Argent et Forfait VacanSanté^® Bronze), vous devez :

vous achetez une croisière ; et

• pour un voyage de 60 jours au maximum :

- avoir 75 ans ou plus lors de la souscription et remplir d’une manière exacte le questionnaire médical; ou

- 75 ans ou plus mais moins de 85 ans lors de la souscription, décider de ne pas remplir le questionnaire médicalet souscrire le forfait VacanSanté^®Bronze.

Outre l'option d’assurance Voyage UNIQUE, les options FORFAIT ANNUEL VacanSanté^®Privilège, FORFAIT ANNUEL VacanSanté^®Or, FORFAIT ANNUEL VacanSanté^® Argent Plus, FORFAIT ANNUEL VacanSanté^®Argent et FORFAIT ANNUEL VacanSanté^®Bronzesont offertes tel qu'indiqué au paragraphe « Assurance FORFAIT ANNUEL » de la rubrique « Quelles sont les options offertes ? », page 15.

c) Forfait Voyage au Canada, vous devez :

- lors du versement de l’acompte sur le prix duvoyage; ou - avant que les pénalités d’annulation ne s’appliquent si vous

achetez une croisière ; et

13 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

(14)

• voyager au Canada mais hors de votre province ou territoire de résidence, pendant toute la durée de votre voyage; et

• avoir moins de 85 ans à la date à laquelle le forfait est souscrit.

d) Forfait standard, vous devez :

- lors du versement de l’acompte sur le prix du voyage; ou - avant que les pénalités d’annulation ne s’appliquent si vous

• à la date à laquelle le forfait est souscrit, avoir :

- moins de 60 ans et votre voyagene doit pas durer plus de 183 jours ; ou

- 60 ans ou plus, mais moins de 75 ans, et votre voyage ne doit pas durer plus de 60 jours.

e) Forfait non médical, vous devez :

- lors du versement de l’acompte sur le prix du voyage; ou - avant que les pénalités d’annulation ne s’appliquent si vous

• avoir moins de 85 ans à la date de souscription de l’assurance.

Assurances Frais médicaux d’urgence: f) Frais médicaux classiques, vous :

• devez être résident canadien ;

• souscrire l’assurance avant la date d’effet; et

• avoir moins de 60 ans à la date de souscription de l’assurance.

Outre l'option d’assurance Voyage UNIQUE, les options d’assuranceANNUELLE Frais médicaux classiques sont offertes tel qu'indiqué au paragraphe « Assurance ANNUELLE FRAIS MÉDICAUX » de la rubrique « Quelles sont les options offertes ? », page 15.

g) VacanSanté^®Privilège FRAIS MÉDICAUX, vous devez :

• être résident canadien ;

• souscrire l’assurance avant la date d’effet, et

• remplir d’une manière exacte le questionnaire médical; et

• avoir 60 ans ou plus à la date de souscription de l’assurance.

Outre l'option d’assurance Voyage UNIQUE, les options d’assurance ANNUELLE VacanSanté^®- Privilège FRAIS MÉDICAUXsont offertes tel qu'indiqué au paragraphe

« Assurance ANNUELLE FRAIS MÉDICAUX » de la rubrique

« Quelles sont les options offertes ? », page 15.

h) VacanSanté^®Or FRAIS MÉDICAUX, vous devez :

• souscrire l’assurance avant la date d’effet,

• remplir d’une manière exacte le questionnaire médical;

Outre l'option d’assurance Voyage UNIQUE, les options d’assurance ANNUELLE VacanSanté^®Or FRAIS MÉDICAUX sont offertes tel qu'indiqué au paragraphe « Assurance ANNUELLE Frais médicaux » de la rubrique « Quelles sont les options offertes ? », page 15.

i)VacanSanté^®- Argent Plus FRAIS MÉDICAUX, vous devez :

• à la date de souscription de l’assurance, avoir : - 60 ans ou plus et remplir d’une manière exacte le

questionnaire médical; ou

- 60 ans ou plus mais moins de 75 ans, votre voyage doit durer 15 jours au maximum et vous choisissez de ne pas remplir le questionnaire médical.

14

(15)

Outre l'option d’assurance Voyage UNIQUE, les options d’assurance ANNUELLE VacanSanté^®Argent Plus FRAIS MÉDICAUX sont offertes tel qu'indiqué au paragraphe

j) VacanSanté^®- Argent FRAIS MÉDICAUX, vous devez :

Outre l'option d’assurance Voyage UNIQUE, les options d’assurance ANNUELLE VacanSanté^®Argent Frais médicaux sont offertes tel qu'indiqué au paragraphe

k) VacanSanté^®- Bronze Frais médicaux, vous devez :

Outre l'option d’assurance Voyage UNIQUE, les options d’assurance ANNUELLE VacanSanté^®Bronze FRAIS MÉDICAUXsont offertes tel qu'indiqué à la rubrique « Quelles sont les options offertes ? », page 15.

Autres assurances :

l) Annulation et interruption de voyage, vous devez :

vous achetez une croisière.

m) Accidents de vol, vous devez souscrire l’assurance avant la date d’effet.

n) Bagages et effets personnels, vous devez souscrire l’assurance avant la date d’effet.

o) Dommages au véhicule de location, vous devez :

• louer le véhiculepour une durée maximale de 60 jours.

Quelles sont les options offertes ? 1. Assurance VOYAGE UNIQUE

L'option Voyage unique est offerte au titre de toutes nos assurances indiquées aux paragraphes a) à o) de la rubrique « Conditions de souscription ».

L'assurance se limite aux personnes admissibles dont le voyagedure 183 jours au maximum, sauf indication contraire.

En ce qui concerne l'assurance Frais médicaux d'urgence, si votre voyagedure plus de 183 jours et 365 jours au maximum, vous pouvez souscrire l'assurance Voyage UNIQUE, ou une assurance complémentaireà votre assurance ANNUELLE FRAIS MÉDICAUX, si vous êtes couvert par votre régime d’assurance maladie provincial pour toute la durée de votre voyageet avez

• moins de 40 ans ; ou

• 40 ans ou plus mais moins de 75 ans, remplissez d’une manière exacte le questionnaire médical, et que sur la foi des réponses qui y sont données,

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(16)

il est établi que vous êtes en droit de souscrire une assurance pour des voyages de plus de 183 jours.

2.Assurance FORFAIT ANNUEL

L'option d’assurance FORFAIT ANNUEL est offerte au titre des couvertures suivantes, quelles qu'elles soient, indiquées aux paragraphes a) et b) de la rubrique « Conditions de souscription », si vous avez :

• moins de 60 ans et souscrivez l’assurance FORFAIT ANNUEL supérieur ; ou

• 60 ans et plus, vous remplissez d’une manière exacte le questionnaire médicalet souscrivez le FORFAIT ANNUEL VacanSanté^®Privilège, le FORFAIT ANNUEL VacanSanté^®Or, le FORFAIT ANNUEL VacanSanté^®Argent Plus, le FORFAIT ANNUEL VacanSanté^®Argent ou le FORFAIT ANNUEL VacanSanté^®Bronze.

L'assurance se limite aux personnes admissibles dont les voyages, quel que soit le nombre, sont d'une durée maximale de :

• 9 jours consécutifs si elles ont choisi l'option 9 jours ; ou

• 16 jours consécutifs si elles ont choisi l'option 16 jours ; ou

• 30 jours consécutifs si elles ont choisi l'option 30 jours (offerte uniquement aux personnes de moins de 80 ans).

La date de votre départ et la date de votre retour jusqu’à votre point de départ sont comprises dans le nombre de jours consécutifs indiqués ci-dessus. Si votre voyagedure plus de 9 jours consécutifs si vous avez souscrit l'option 9 jours, 16 jours consécutifs si vous avez souscrit l'option 16 jours ou 30 jours consécutifs si vous avez souscrit l'option 30 jours, vous devez souscrire une assurance complémentairetel qu'indiqué à la rubrique « Souscription d’une assurance complémentaire» du présent document. Si vousne souscrivez pas d'assurance complémentairepour unvoyagede plus de 9 jours, 16 jours ou 30 jours, selon les options correspondantes,vousne bénéficierez d’aucune protection durant le voyage en question.

3. Assurance ANNUELLE FRAIS MÉDICAUX

L'option d’assurance Annuelle Frais médicaux est offerte au titre des couvertures suivantes, quelles qu'elles soient, énumérées aux paragraphes f ) à k)ci-dessus de la rubrique

« Conditions de souscription », si vous avez :

• moins de 60 ans et souscrivez l’assurance ANNUELLE FRAIS MÉDICAUX CLASSIQUES ; ou

• 60 ans ou plus, vous remplissez d’une manière exacte le questionnaire médicalet souscrivez l'assurance ANNUELLE VacanSanté^®Privilège FRAIS MÉDICAUX, l'assurance ANNUELLE VacanSanté^®Or FRAIS MÉDICAUX, l'assurance ANNUELLE VacanSanté^®Argent Plus FRAIS MÉDICAUX, l'assurance ANNUELLE VacanSanté^®Argent FRAIS MÉDICAUX ou l'assurance ANNUELLE VacanSanté^®Bronze FRAIS MÉDICAUX.

Lorsque vous voyagez hors du Canada

L'assurance se limite aux personnes admissibles qui voyagent hors du Canada, quel que soit le nombre de ces voyages, pendant une durée maximale de :

• 9 jours consécutifs hors du Canada si vous avez souscrit l'option 9 jours ; ou

• 16 jours consécutifs hors du Canada si vous avez souscrit l'option 16 jours ; ou

16

(17)

• 30 jours consécutifs hors du Canada si vous avez souscrit l'option 30 jours (offerte uniquement aux personnes de moins de 80 ans) ; ou

• 60 jours consécutifs hors du Canada si vous avez souscrit l'option 60 jours (offerte uniquement aux personnes de moins de 80 ans).

De plus, si vous êtes couvert par l'assurance ANNUELLE, la date de votre départ du Canada et la date de votre retour au Canada sont comprises dans le nombre de jours consécutifs indiqués ci- dessus. Si votre voyagedure plus de 9 jours consécutifs si vous avez souscrit l'option 9 jours, 16 jours consécutifs si vous avez souscrit l'option 16 jours, 30 jours consécutifs si vous avez souscrit l'option 30 jours ou 60 jours consécutifs si vous avez souscrit l'option 60 jours, vous devez souscrire une assurance complémentairetel qu'indiqué à la rubrique « Souscription d’une assurance complémentaire» du présent document.

Si vousne souscrivez pas d'assurance complémentairepour un voyagede plus de 9 jours, 16 jours, 30 jours ou 60 jours, selon les options correspondantes,vousne bénéficierez d’aucune protection durant le voyage en question.

Lorsque vous voyagez au Canada

L'assurance se limite aux personnes admissibles et prévoit une protection pour un nombre illimité de voyages au Canada mais hors de leur province ou territoire de résidence.

Souscription de l’assurance

Vousêtes couvert par l’assurance et la brochure constitue votre contrat d’assurance lorsque :

•votre nom figure sur la proposition d’assurancedûment remplie,

• vous avez payé la prime requise au plus tard à la date d’effet, et

• vous avez rempli le questionnaire médical, s’il y a lieu.

En outre :

a) si vous êtes couvert par l’assurance Frais médicaux classiques, vos enfantssont également couverts sur paiement de la prime requise pour la couverture familiale;

b) si un nourrissonvoyage avec un membre de sa proche famille couvert par l’assurance VacanSanté^®Forfait supérieur, Forfait VacanSanté^®Voyage au Canada ou Forfait standard, il est couvert par l’assurance Frais médicaux classiques et nous n'exigeons aucune prime.

Début et fin de l’assurance L’assurance débute :

a) à la date d’effetpour toutes les assurances, sauf si vous avez souscrit une couverture annuelle ;

b) à la date de début de la couverture si vous avez souscrit une assurance annuelle.

Dans le cas de VacanSanté^®Or, Argent Plus, Argent et Bronze Frais médicaux, la couverture Voyage unique ou Annuelle ne peut pas entrer en vigueur plus de 120 jours après la date de votre proposition d’assurance.

L’assurance prend fin dans la première des éventualités suivantes :

a) la date de survenance de l’événement ayant causé

l’annulation si le voyage est annulé avant la date de départ de votre point de départ;

b) le jour de votre retour dans votre province, territoire ou pays de résidence ; sauf dans les cas énoncés plus loin* ; c) la date de votre retour, à minuit ;

d) la date d’expiration, à minuit ;

17

(18)

e) 183 jours après la date de départ de votre point de départ, sous réserve des paragraphes f), g) et h) ;

f) 365 jours après la date de départ de votre point de départ dans le cas de l’assurance Frais médicaux classiques ou VacanSanté^®Privilège ou Or Frais médicaux si le régime d’assurance maladie provincial vous couvre pendant toute la durée de votre voyage;

g) 365 jours après la date de départ de votre point de départ dans le cas de l’assurance Accidents de vol ;

h) le jour précédant le premier anniversaire de la date du début de la couverture dans le cas de la couverture annuelle ; ou i) • la date et l’heure auxquelles l’agence de locationrécupère le

véhicule de location,

• la date et l’heure d’expiration du contrat de location, ou

• l’expiration d’une période de 60 jours consécutifs à compter de la prise d’effet du contrat de location,

dans le cas de l’assurance Dommages au véhicule de location.

*Si vous êtes couvert par l’assurance Frais médicaux classiques, VacanSanté^®Privilège, Or, Argent Plus, Argent ou Bronze Frais médicaux, votre assurance ne prend pas fin si vous retournez temporairement dans votre province, territoire ou pays de résidence avant la date prévue de votre retour et vous reprenez par la suite votre voyage, à condition que :

• vous n’ayez présenté aucune demande de règlement au titre de l’assurance ;

• aucun problème de santé ne se manifeste lors du retour temporaire dans votre province, territoire ou pays de résidence ; et

• vous soyez apte à continuer votre voyage.

REMARQUE :

Si vous avez moins de 60 ans le jour du premier anniversaire de l’assurance et que vous avez payé la prime Frais médicaux classiques ANNUELLE par carte de crédit, l’assurance se renouvelle d’office pour garantir que la protection ne sera pas interrompue à la fin de chaque période de 365 jours, sauf si :

• vous informez votre conseiller en voyages que vous ne souhaitez pas la renouveler ;

• vous n'avez plus le droit de souscrire l'assurance ANNUELLE Frais médicaux classiques ;

• l'assurance ANNUELLE Frais médicaux classiques n'est plus offerte ;

• vous recevez un préavis de 15 jours par lettre recommandée à l'effet que l'assureur ne renouvellera pas votre assurance ANNUELLE Frais médicaux classiques ; ou

• les renseignements en notrepossession relatifs à votre carte de crédit ne sont plus valides.

Si vous ne réglez pas la prime par carte de crédit, votre assurance cesse à Ia fin de chaque période de 365 jours et vous devez présenter une nouvelle demande d’assurance auprès de votre conseiller en voyages.

Prolongation d’office de votreassurance

1 Si vous ne pouvez terminer votre voyageà la date de retour prévue à cause du retard d’un moyen de transport public que vous devez emprunter, votre assurance est prolongée d’office pour la durée du retard, sous réserve d’un délai maximal de 72 heures.

2 Si, à la date de retourou à la date d’expiration, vous ou votre compagnon de voyageêtes hospitalisé, votre assurance est 18

(19)

prolongée d’office d'une durée égale à celle de l’hospitalisation et jusqu’à concurrence de 5 jours additionnels après la sortie del’hôpital(ne s’applique pas à la garantie Annulation et interruption de voyage).

3 Si vous ou votre compagnon de voyageêtes retardé au-delà de la date de retourprévue en raison d’un problème de santéet que, pour des raisons médicales, vous n’êtes pas en mesure de voyager, sans toutefois être hospitalisé, votre assurance est prolongée d’office pour la durée du retard, jusqu’à un maximum de 5 jours après la date de retour initialement prévue (ne s’applique pas à la garantie Annulation et interruption de voyage).

4 Quel que soit le nombre de prolongations d’office, l’assurance ne peut être prolongée au-delà d’une période de 365 jours suivant la dernière date de départ de votre point de départ.

Prolongation facultative de votre voyage

Si vous décidez de prolonger votre voyage, toute prolongation de votre couverture est assujettie aux conditions suivantes : 1 a) Si vous n’avez pas eu de problème de santé visé par la

garantie dont vous bénéficiez au titre de l’une de nos assurances, sauf s’il s’agit d’une couverture ANNUELLE, vous devez communiquer avec votre conseiller en voyages avant la date de votre retour pour prolonger l’assurance.

b) Si vous avez eu un problème de santévisé par la garantie dont vous bénéficiez au titre de l’une denosassurances, sauf s’il s’agit d’une couverture annuelle, vous devez communiquer avec Assistance aux Assurés Inc. avant la date de retour pour prolonger l’assurance et la prolongation est assujettie à l’approbation d’Assistance aux Assurés Inc.

c) Si vous avez souscrit la couverture annuelle, aucune prolongation n’est possible. Vouspouvez cependant souscrire une assurance complémentairetel qu'indiqué dans la rubrique « Souscription d’une assurance complémentaire».

2 Vousdevez payer le complément de prime exigé avant la date de retourinitialement prévue.

3 Si l’assurance que vous désirez prolonger n’est pas offerte pour une durée incluant le nombre total de jours de votre voyageet toute(s) prolongation(s) facultative(s), vous pouvez souscrire une nouvelle police offrant : a) la couverture à laquelle vous avez droit, et

b) une garantie pour une période allant de la date d’effet jusqu’à la nouvelle date de retour.

Les dispositions et exclusions de la nouvelle police s’appliquent pendant la période de prolongation.

Souscription d’une assurance complémentaire à la couverture annuelle

Si vous comptez entreprendre ou entreprenez un voyagede plus de 9 jours consécutifs pour lequel vous avez souscrit l'option 9 jours, 16 jours consécutifs et avez souscrit l'option 16 jours, 30 jours consécutifs et avez souscrit l'option 30 jours ou 60 jours consécutifs et avez souscrit l'option 60 jours, vous devez souscrire une assurance complémentairecomme suit : Si vous avez souscrit la couverture annuelle et désirez souscrire une assurance complémentaire, vous pouvez

19

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souscrire une nouvelle police et bénéficier des garanties auxquelles vous avez droit pour la durée comprenant la période débutant à la date d’effetet prenant fin à la nouvelle date de retour, pour le nombre de jours excédant la période couverte par votre couverture annuelle :

a) avant la date d’effet, vous pouvez communiquer avec votre conseiller en voyages ;

b) après la date d’effet, si aucun problème de santéne s’est manifesté pendant votre voyage, vous pouvez communiquer avec votre conseiller en voyages avant la date de retourprévue ; c) après la date d’effet, si un problème de santé s’est manifesté

pendant votre voyage, vous devez communiquer avec Assistance aux Assurés Inc. avant la date de retour prévue.

L’établissement de la police d’assurance complémentaireest assujetti à l’approbation d’Assistance aux Assurés Inc. ; d) les conditions et exclusions de la nouvelle police établie à

titre d’assurance complémentaires’appliquent ;

e) vous devez payer la prime de l’assurance complémentaireau plus tard à la date d’effetde l’assurance complémentaire.

Si vous ne souscrivez pas une assurance complémentaireet que la durée de votre voyagedépasse 9 jours, 16 jours, 30 jours ou 60 jours, selon les options correspondantes, vous ne bénéficierez d’aucune protection pendant levoyageen question. Si la police que vous souscrivez à titre d'assurance complémentairel'exige, vous devez remplir un questionnaire médicalà cet égard.

Souscription d’une assurance voyage complémentaire auprès d’un autre assureur

Si vous êtes couvert par l’assurance voyage d’un autre assureur, vous ne pouvez souscrire une assurance complémentaire auprès de votre conseiller en voyages qu’avant la date de départ de votre point de départ, et :

a)vous devez payer la prime correspondante avant la date de départ de votre point de départ;

b) si la durée totale prévue de votre voyagedépasse 183 jours (y compris la durée de l’assurance voyage auprès d’un autre assureur), vous décidez de souscrire une assurance complémentaireFrais médicaux d’urgenceet vous avez 60 ans ou plus, vous devez remplir le questionnaire médical; c) les dispositions et exclusions de la police établie à titre

d’assurance complémentaires’appliquent ;

d) vous ne pouvez pas souscrire une couverture ANNUELLE à titre d'assurance complémentaire.

Remboursement de la prime

1 Toutes les demandes de remboursement de prime doivent être présentées au conseiller en voyages auprès duquel vous avez souscrit l’assurance.

2 Dans les cas de l’assurance Annulation et interruption de voyage et/ou d’une assurance Forfait, la prime que vous avez acquittée ne peut être remboursée que si votre voyageest annulé avant votre date de départ en voyage et que :

• le prestataire (voyagiste, compagnie aérienne, etc.) annule votre voyage et toutes les pénalités sont supprimées ; ou

• le prestataire (voyagiste, compagnie aérienne, etc.) change les dates du voyage, vous ne pouvez voyager aux dates en question et toutes les pénalités sont supprimées ; ou

• vous annulez votre voyageavant que les pénalités d’annulation ne s’appliquent.

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(21)

3 dans le cas d'une couverture annuelle :

la prime que vous avez payée ne peut être remboursée qu’avant la date du début de la couverture.

4 Pour toutes les assurances autres que celles décrites aux paragraphes 2 et 3 :

si vous revenez à votre point de départ avant la date de retour prévue, la prime que vous avez payée pour les journées non utilisées peut être remboursée si vous:

• fournissez une preuve attestant de votre date de retour, et

• n’avez fait aucune demande de règlement au titre de l’assurance.

COUVERTURE LIÉE AU TERRORISME

Lorsqu’un acte de terrorismeentraîne directement ou

indirectement un sinistre qui serait autrement payable au titre de l’un des risques assurés sous réserve des dispositions de la police, la présente assurance prévoit une garantie comme suit : a) la couverture liée au terrorismene s’applique pas à l’assurance

Accidents de vol et de voyage.

b) En ce qui concerne les demandes de règlement présentées au titre de l'assurance Annulation et interruption de voyage, nous vous remboursons jusqu’a concurrence de la totalité de vos frais couverts, sauf dans le cas d'un événement catastrophique.

c) En ce qui concerne les demandes de règlement présentées au titre de l'assurance Annulation et interruption de voyage et découlant d'un événement catastrophique, nous vous remboursons jusqu'à concurrence de la moitié de vosfrais couverts engagés, sous réserve des plafonds décrits au paragraphe f).

d) Pour toutes les autres catégories d’assurance, nous vous remboursons la totalité de vosfrais couverts engagés.

e) Les prestations payables conformément aux paragraphes b), (c) et d) sont en sus de toutes autres sommes payables par d’autres sources, y compris mais pas exclusivement, les options de modification ou de remplacement de voyages proposées par les compagnies aériennes, les voyagistes, les compagnies de croisière et autres prestataires ou garanties d’assurance voyage (même si ladite couverture est définie comme étant une assurance de seconde ligne) et ne s’appliquent que si vous avez épuisé toutes autres sources.

f) Les prestations payables conformément au paragraphe c) sont versées à partir d’un fonds et, dans la mesure où l’ensemble des montants payables dépasse les plafonds accordés, les sommes auxquelles vous avez droit seront ramenées à un montant calculé proportionnellement de façon à ce que le montant maximal prélevé sur le fonds soit de 5 000 000 $ CAD par acte de terrorismeou pluralité d’actes de terrorisme survenant dans un délai de 72 heures. Le montant maximal total versé à tous les titulaires de police à partir du fonds sera de 10 000 000 $ CAD par année civile, quel que soit le nombre d’actes de terrorisme. Si, à la suite de notredécision, les prestations totales qui vous sont payables au titre d’un ou de plusieurs actes de terrorismedépassent les plafonds stipulés, les prestations calculées au prorata vous seront versées à la fin de l’année civile.

21 COUVERTURELIÉEAU TERRORISME

(22)

ASSURANCE FRAIS MÉDICAUX D’URGENCE

L’assurance Frais médicaux d’urgences’applique si vous avez souscrit l’une des protections suivantes :

• Forfait supérieur

• Forfait Voyage au Canada

• Forfait standard

• Frais médicaux classiques

• VacanSanté^®Privilège Frais médicaux

• Forfait VacanSanté^®Privilège

• VacanSanté^®- Or Frais médicaux

• Forfait VacanSanté^®- Or

• VacanSanté^®- Argent Plus, Frais médicaux

• Forfait VacanSanté^®- Argent Plus

• VacanSanté^®- Argent, Frais médicaux

• Forfait VacanSanté^®- Argent

• VacanSanté^®- Bronze, Frais médicaux

• Forfait VacanSanté^®- Bronze En cas d’urgencemédicale

Vousdevez appeler Assistance aux Assurés Inc. avant de recevoir untraitement d’urgence. En outre, tout acte chirurgical ou médical relatif à des affections cardiaques, y compris le cathétérisme cardiaque, doit être approuvé au préalable par les conseillers médicaux d’Assistance aux Assurés Inc. Lorsque vous communiquez avec Assistance aux Assurés Inc., ceux-ci vous adressent ou peuvent vous transférer, si la situation médicale le justifie, à l’un des prestataires de soins médicaux agréés faisant partie du réseau. Assistance aux Assurés Inc. demandera aussi au prestataire de soins médicaux membre du réseaude nous facturer directement les frais médicaux couverts au titre de l’assurance au lieu de vous les facturer. Si vous n’appelez pas Assistance aux Assurés Inc., l’indemnité pourrait être réduite.

Limitations de la couverture 1 Si vous êtes couvert par l’assurance :

a) VacanSanté^®- Privilège, Or, Argent Plus ou Argent Frais médicaux, vous devez acquitter une franchise de 0 $US, 200 $US ou 500 $US par sinistre, selon l'option que vous avez choisie.

b) VacanSanté - Bronze Frais médicaux, vous devez acquitter une franchisede 200 $US par sinistre.

Nousappliquons cette franchiseà tout sinistre couvert par l’assurance dont le montant dépasse la couverture de votre régime d’assurance maladie provincial. Vousêtes tenu de payer votre franchisedirectement au prestataire de soins médicaux.

2 Si vous n'appelez pas Assistance aux Assurés Inc. lorsque survient une urgencemédicale ou si vous décidez de recevoir des soins hors du réseau, vous devrez payer 30 % des frais médicaux remboursables par l’assurance qui dépassent les frais pris en charge par votre régime d’assurance maladie

provincial. Si votre état médical vous empêche de communiquer avec Assistance aux Assurés Inc. avant de recevoir un traitement d'urgence, vous devez appeler

Assistance aux Assurés Inc. dès qu'il vous est possible de le faire du point de vue médical. Une autre personne (membre de la famille, ami, personnel de l'hôpitalou du cabinet du médecin, etc.) peut appeler à votre place.

3 La présente assurance est assujettie à un maximum de 20 000 $ si vous n’êtes pas couvert par lerégime d’assurance maladie provincialà la date à laquellevous présentez votre demande de règlement.

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