Assurance construction

Assurance construction

Plan de cours

INTRODUCTION

Constat : le système « Spinetta », un régime juridique original Perspectives : un possible modèle ou un édifice en péril ?

Section 1. La construction du régime français

A. Trois dates clés

B. Autres textes fondamentaux C. Lignes de force

D. Une nouvelle préoccupation fondamentale : le développement durable

Section 2. Les acteurs

A. La maîtrise d’ouvrage B. La maîtrise d’œuvre C. Les réalisateurs D. Cas particuliers

Section 3. Les responsabilités

A. La réception

B. Les responsabilités spéciales d’origine légale C. La responsabilité contractuelle de droit commun D. La responsabilité délictuelle de droit commun

E. Tableau schématique des risques liés à l’acte de construire et des garanties proposées par le marché de l’assurance

1^ère PARTIE : LES ASSURANCES DECENNALES OBLIGATOIRES

Un système à double détente

Chapitre 1. Dispositions communes

Section 1 : Le champ d’application

A. L’insaisissable notion de bâtiment B. L’ordonnance du 8 juin 2005

Assurance construction

Plan de cours (suite)

Section 2 : Le caractère d’ordre public

A. L’obligation d’assurance

B. L’obligation d’assurer : le Bureau Central de Tarification (BCT)

Section 3 : Les modalités de fonctionnement du marché de l’assurance construction

A. Les contrats d’assurance regroupant les garanties

B. La convention de règlement de l’assurance construction (CRAC)

Chapitre 2. L’assurance de responsabilité décennale

Section 1 : Les assujettis

A. Les réputés constructeurs au sens de l’article 1792-1 du Code civil B. Les autres assujettis

Section 2 : Le fonctionnement de la garantie dans le temps

Le principe de la capitalisation Le critère de rattachement

Section 3 : L’objet de la garantie

A. Les dommages garantis B. Les activités garanties C. Exclusions et déchéance

Section 4 : La fixation de l’indemnité

A. Le plafond de garantie B. La franchise

C. Vétusté et absence d’ouvrage

Assurance construction

Chapitre 3. L’assurance dommages ouvrage (D.O.)

Section 1 : Les intéressés

A. Assujettis B. Bénéficiaires

Section 2 : L’objet de la garantie

Les dommages garantis

B. Un simple préfinancement ?

Section 3 : Evaluation et affectation de l’indemnité

Limitations en montants Vétusté et absence d’ouvrage Affectation de l’indemnité

Section 4 : La mise en œuvre de la garantie

A. La procédure d’indemnisation B. Le recours de l’assureur

2^ème PARTIE : LES AUTRES ASSURANCES LIÉES À L’ACTE DE BÂTIR

Diversité des situations contractuelles

Chapitre 1. Présentation générale

Section 1 : La maîtrise d’ouvrage

A. Les garanties complémentaires à la D.O.

B. Les risques avant réception

C. La responsabilité civile à l’égard des tiers

Assurance construction

Plan de cours (suite)

Section 2 : La maîtrise d’œuvre

A. L’architecte et la loi du 3 janvier 1977 B. Les autres intervenants

Section 3 : Les réalisateurs

A. Les risques avant réception B. La sous-traitance

C. Le cas particulier des constructeurs de maisons individuelles

Chapitre 2. Les principales catégories d’assurances

Section 1 : Les assurances de responsabilité professionnelle

A. Les cadres contractuels B. Quelques définitions

C. Le fonctionnement de la garantie dans le temps

Section 2 : L’assurance TRC (tous risques chantier)

A. Garanties de base B. Extensions de garanties

CONCLUSION

A. Approche comparative B. Approche prospective

Assurance construction

Bibliographie

F.-X. Ajaccio A. Caston et R. Porte, L’assurance construction, Ed. Le Moniteur, 2012

J.-B. Auby, R. Noguellou, H. Périnet-Marquet, Droit de l’urbanisme et de la construction, Montchrestien, 9^ème éd., 2012

B. Boubli, V° Assurance construction (n°^s 28520 et s.), in Urbanisme-Construction, Mémento Francis Lefebvre, 2012-2013

J.-P. Karila, étude « Assurance construction », Lamy Assurances, sous la dir. de J. Kullmann, 2014

L. Karila et C. Charbonneau, Droit de la construction : responsabilités et assurances, Litec, 2^ème éd., 2011

G. Leguay et F.-X. Dussaulx, Assurance construction, n°^s 110 et s., in Droit de la construction, sous la dir. de Ph. Malinvaud, Dalloz Action, 2014-2015

M. Périer, Risques et assurances construction, l’Argus, 2012

Ph. Malinvaud, Ph. Jestaz, P. Jourdain et O. Tournafond, Droit de la promotion immobilière, Dalloz, 8^ème éd., 2009

M. Zavaro, La responsabilité des constructeurs, LexisNexis, 2013

Modalités pédagogiques Cours magistral

Durée : 20 heures Modalités d’évaluation Examen oral

Risques industriels

1) Introduction : panorama de l'assurance Risques Industriels : qu'est-ce que cela représente, l'historique, l'assurance, la réassurance, les acteurs du marché, la notion de cycle et le cycle actuel

2) introduction à la gestion des risques : vulnérabilités, diagnostic, l'assurance comme un des nombreux moyens de financer les risques

3) les différents montages (lignes, coassurance, réassurance, captives, etc...)

4) Comment assurer une entreprise à l’international

5) l'assurance Dommages (les garanties de base, les extensions obligatoires et facultatives)

6) la base assurable et le calcul d'une prime (taxes, catnat, Gareat)

7) les principes tarifaires issus du TRE (avec beaucoup de développement sur la prévention/Protection)

8) la Perte d'Exploitation Bibliographie

Modalités pédagogiques Cours magistral

Durée : 24 heures Modalités d’évaluation Examen écrit

Assurance santé

I- Le premier niveau de l’assurance Santé des salariés : le régime général de l’Assurance Maladie

I-1 La mesure des enjeux : les principaux agrégats de l’Assurance Maladie I-2 Les différents régimes de l’Assurance Maladie

I-3 L’organisation actuelle de l’Assurance Maladie I-4 Le régime général de l’Assurance Maladie

I-4-1 Les bénéficiaires du régime général I-4-2 Les prestations du régime général I-4-2-1 Les prestations en espèces I-4-2-2 Les prestations en nature

I-5 Le cadre juridique des interventions de l’Assurance Maladie

I-6 Les sources de financement du régime général de l’Assurance Maladie I-7 La « solvabilisation » de la demande

I-7-1- la Couverture Maladie Universelle (CMU)

I-7-2- l’aide à l’Acquisition d’une Complémentaire Santé (ACS)

I-8 Le cadre actuel de l'assurance maladie : une réforme « phare » : La réforme DOUSTE-BLAZY (loi du 13 août 2004 – n°2004-810)

I-8-1 Les axes de la réforme

I-8-1-1 Une nouvelle gouvernance

I-8-1-2 Une responsabilité accrue des acteurs

I-8-2 bilan et perspectives : vers une refonte du contrat responsable

Assurance santé

II- Le second niveau de l’assurance santé : la protection sociale complémentaire

II-1 Le poids économique de l’assurance complémentaire santé II-2 L’assurance complémentaire santé en entreprise

II-2-1 La mise en place d’un contrat d’assurance santé :les attentes et les atouts II-2-2 La mise en place d’un contrat d’assurance santé :les mécanismes juridiques

II-2-3 Le cadre juridique fondateur: la loi EVIN du 31/12/1989 II-2-4 Les grands principes de tarification des risques santé II-2-5 Le contrat d’assurance complémentaire santé

II-2-5-1 Le cadre juridique du contrat II-2-5-2 Le suivi technique du contrat II-2-5-3 Le cadre fiscal et social du contrat II-3 L’assurance complémentaire santé individuelle

III- Les évolutions actuelles de l’assurance santé complémentaire : les Accords Nationaux Interprofessionnels

Bibliographie

Assurance de sante : Acteurs et garanties Roger Millot

Alice Rudelle Waternaux

Editions : l’Argus de l’Assurance – 3^ème édition

La protection sociale dans l’entreprise Guy Bellocq

Editions : l’Argus de l’Assurance

Assurance santé

Droit de la Protection Sociale (cours) Francis Kessler

Editions Dalloz – 2^nde édition

Droit de la Protection Sociale Patrick Morvan

Editions Litec

Protection Sociale (Mémento) :

Economie et politique - Débats actuels et références Catherine Mills

José Caudron

Editions Gualino Editeur

Droit de la Santé Anne Laude Bertrand Mathieu Didier Tabuteau

Editions PUF (Themis Droit)

LE REGIME DE BASE

AMELI : http://www.ameli.fr/

Portail de la Sécurité Sociale http://www.securite.sociale.fr/

Références documentaires utiles :

IRDES : http://www.irdes.fr/

(Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé)

DRESS : (Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques) : http://www.sante.gouv.fr/

Assurance santé

LES OPERATEURS COMPLEMENTAIRES DE L’ASSURANCE SANTE

FFSA (La Fédération Française des Sociétés d’Assurance) http://www.ffsa.fr

CTIP (Centre Technique des Institutions de Prévoyance) http://www.ctip.asso.fr/ma prevoyance

MUTUALITE -Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) http://www.mutualite.fr

Modalités pédagogiques Cours magistral

Durée : 15 heures

Modalités d’évaluation Examen

Assurance transports

Maîtriser le droit de l’assurance transport terrestre, aviation et spatiale Plan de cours

- Différences entre les Titres 1,2 et 3 et le Titre 7 (assurance transport) du Livre premier du code des assurances

- Assurance transport terrestre (assurance marchandise et assurance RC de l’entreprise de transport)

- Assurance aviation - Assurance spatiale

Bibliographie Lamy transports Lamy assurances Juris-classeur

Modalités pédagogiques Cours magistral

Durée : 16 heures Modalités d’évaluation Examen écrit : 2 heures

Assurance transport maritime

Maîtriser le droit de l’assurance transport maritime Plan de cours

CHAPITRE 1 : CADRE JURIDIQUE DU CONTRAT D’ASSURANCE TRANSPORT

Section 1 - Sources du droit de l’assurance maritime

Section 2 - Ordonnance du 15 juillet 2011 relative aux assurances en matière de transports Section 3 - Les fondements de l’assurance maritime

Section 4 - Caractères généraux et spécificités du contrat d’assurance maritime Section 5 – Le droit de la concurrence - Conditions types d’assurance

Section 6 - Fiscalité - Exonération de la taxe sur les conventions d’assurances transports Section 7 – Sanctions internationales, ordre public et assurance

Section 8 – Deux institutions spécifiques : le délaissement et l’avarie commune CHAPITRE 2 : L’ASSURANCE DES MARCHANDISES TRANSPORTEES

Section 1 - Faut-il assurer la marchandise?

Section 2 - Quelle est l’incidence des Incoterms ? Section 3 - Comment s’assurer ?

Section 4 - Quel sont les différents types et formules de polices ? Section 5 – Principales caractéristiques de la Police Facultés Section 6 – Assurance du transport et de la logistique Section 7 – Le recours de l’assureur subrogé

CHAPITRE 3 : L’ASSURANCE DES CORPS DE NAVIRES DE COMMERCE

Introduction : assurance des navires de plaisance et assurance des navires de commerce

Section 1 – Risques couverts et risques exclus Section 2 – Capitaux assurés

Section 3 – Lieux et durée de l’assurance

Assurance transport maritime

Bibliographie

Modalités pédagogiques Cours magistral

Durée : 10 heures Modalités d’évaluation Examen écrit : 2 heures

Réassurance

Première partie – DE L'ASSURANCE A LA REASSURANCE 1. Les éléments d’une opération d’assurance

2. Les distinctions usuelles 3. Différentes sortes de prime 4. Techniques de division des risques 5. Notions de PML/MFL/GAL

Deuxième partie – LA REASSURANCE 1. Utilité

2. Exemples de risques Notion de plein

Troisième partie – LES FORMES DE REASSURANCE Réassurance facultative

Réassurance obligatoire

Réassurance facultative obligatoire

Quatrième partie – LA REASSURANCE PROPORTIONNELLE Formes de réassurance proportionnelle

Clauses des contrats proportionnels obligatoires

Cinquième partie – LA REASSURANCE NON PROPORTIONNELLE Généralités

Avantages et inconvénients

Différents types de traités en excédent de sinistre

Principaux éléments constitutifs d’un excédent de sinistres Principales clauses

Sixième partie – LE PLAN DE REASSURANCE

Septième partie – LA RETROCESSION Moyens proportionnels

Moyens non proportionnels Les rétrocessionnaires

Huitième partie – LA REASSURANCE FINANCIERE

Neuvième partie – LES INTERVENANTS EN REASSURANCE

Dixième partie – ORGANISATION D’UNE COMPAGNIE DE REASSURANCE Onzième partie – REASSURANCE ET REGULATION

Douzième partie – GESTION DU « RUN-OFF »

Treizième partie – AUTRES PRODUITS QUE LA REASSURANCE Conclusion

Bibliographie

Modalités pédagogiques Modalités d’évaluation

Assurance Vie

PREMIERE PARTIE : L’ASSURANCE VIE INDIVIDUELLE

CHAPITRE I – ETUDE DES PERSONNES INTERESSEES AU CONTRAT

Section I – Le Souscripteur Les incapables

mineurs majeurs

Les personnes morales Le souscripteur non-résident

Section II – L’Assuré

Assuré identique ou différent du souscripteur Assuré incapable

Section III – Les clauses bénéficiaires et leurs conséquences Désignation directe et indirecte

Clauses complexes : pluralité de bénéficiaires

désignation bénéficiaire avec charges Les incapables

désignation bénéficiaire par un souscripteur incapable désignation d’un bénéficiaire incapable

CHAPITRE II – ETUDE PRATIQUE DES CONTRATS D’ASSURANCE VIE

Section I – Les primes

modalités de calcul : tables de mortalité, chargements

modalités de paiement : primes uniques, périodiques, paiements programmés, versements libres

Section II – Les prestations

montant : taux technique, taux garanti et participation aux bénéfices forme : capital, rente, réversion, annuités garanties

Assurance Vie

Section III – Spécificités des contrats en unités de compte (UC) La gestion des contrats en UC

UC éligibles et UC accessibles gestion financière et arbitrages Les garanties des contrats en UC

montant : rémunération des contrats en UC garanties spécifiques : cliquet, plancher,…

forme : espèces ou remise de titres L’information renforcée du souscripteur

Section IV – Spécificités des contrats Eurocroissance Principes de fonctionnement

Information du souscripteur

CHAPITRE III – LA FISCALITE DU CONTRAT

Section I – Les cotisations

A. La taxe sur les conventions d’assurance B. La réduction d’impôt

Section II – Les prestations

Versement d’un capital en cas de vie (au terme ou en cas de rachat) Versement d’une rente

Prestations en cas de décès

Section III – Impôt de solidarité sur la fortune

Section IV – Les prélèvements sociaux

Section V – Régimes particuliers Contrats de capitalisation

Transformations d’un contrat d’Assurance Vie : « Fourgous », Eurocroissance et Vie Génération

Assurance Vie

CHAPITRE IV – UTILISATION DU CONTRAT D’ASSURANCE VIE

Section I – Utilisation d’un contrat d’assurance vie en garantie d’un prêt Choix du contrat d’assurance

Choix des modes de garantie utilisation de la clause bénéficiaire nantissement du contrat

délégation

Droits des créanciers

Section II – Utilisation d’un contrat d’assurance vie dans le cadre de la transmission de patrimoine

Choix des modalités co-souscription

utilisation du démembrement

clause bénéficiaire démembrée souscription démembrée Limites à la liberté du souscripteur droits des héritiers

droits de la communauté

DEUXIEME PARTIE :

LA PRATIQUE DES ASSURANCES COLLECTIVES

LES CONTRATS DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRES

Section I – Les contrats au profit des salariés

La mise en place d’un contrat d’assurance de groupe en entreprise

Les régimes de retraite supplémentaire à cotisations définies, dits « Article 83 » Les régimes de retraite supplémentaire à prestations définies, dits « Article 39 » Les contrats de retraite supplémentaire de groupe ouvert, dits « Article 82 »

Section II – Les contrats au profit des non-salariés

Les régimes de retraite supplémentaire des non-salariés non-agricoles, dits « contrats Madelin »

Les régimes de retraite supplémentaire des non-salariés agricoles

Assurance Vie

Section III – Le PERP (Plan d’Epargne Retraite Populaire) Les caractéristiques du PERP

La fiscalité du PERP Bibliographie

Modalités pédagogiques Cours magistral

Durée : 20 heures Modalités d’évaluation

Assurance RC médicale

INTRODUCTION : La dignité humaine, principe au cœur d’un système d’indemnisation favorable aux patients

PARTIE I – FAITS GENERATEURS DE RESPONSABILITE DES PROFESSIONNELS DE SANTE

RESPONSABILITES ET INDEMNISATION A RAISON DE L’ACTE DE SOINS

RESPONSABILITE DU PRATICIEN

L’INDEMNISATION DE L’ALEA et des INFECTIONS NOSOCOMIALES

RESPONSABILITES ET INDEMNISATION DU FAIT DES PRODUITS DE SANTE LE DEFAUT DE SECURITE DES PRODUITS DE SANTE

LA FAUTE

PARTIE II - MISE EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITE DES PROFESSIONNELS DE SANTE LA DEMONSTRATION DU LIEN DE CAUSALITE et DU PREJUDICE

LE LIEN DE CAUSALITE LE DOMMAGE

PROCEDURES

L’ACTION DEVANT LES JURIDICTIONS CIVILES

LA SAISINE D’UNE CRCI ET AUTRES PROCEDURES PARTICULIERES Bibliographie

Mireille Baccache-Gibeili, Les Obligations, la responsabilité civile extracontractuelle, Tome V, Economica

Nathalie Boinet, La responsabilité du fait des produits défectueux imputable aux producteurs de médicaments, thèse paris XI 1998

Jean-Sébastien Borghetti, La responsabilité du fait des produits défectueux, étude de droit comparé, LGDJ 2004

Jean Carbonnier, Droit civil, Tome 4, Les Obligations, 22ème édition, PUF, Thémis Anne Laude, Bertrand Mathieu et Didier Tabuteau, Droit de la santé, 3^ème édition 2012, Litec

Geneviève Viney et Patrice Jourdain, les conditions de la responsabilité, 3^ème édition, 2013, LGDJ

Assurance RC médicale

Modalités pédagogiques Cours magistral

Durée : 8 heures

Modalités d’évaluation Examen oral

Assurance Responsabilité Civile Produits

Objectifs du cours Plan de cours

Les risques de responsabilité du fait des produits - Les couvertures d’assurance : risque garantis, risques exclus - Les sinistres sériels - La garantie des frais de retrait des produits

Bibliographie

Traité de droit de l’assurance , sous la direction de J.Bigot,en 4 tomes, notamment le Tome 4 Contrat d’assurance LGDJ 2014

Le Lamy Assurances 2015

Revue Générale de Droit des Assurances LGDJ

Modalités pédagogiques Cours magistral

Durée : 10 heures Modalités d’évaluation Examen écrit

Contrats (séminaires)

Principes fondamentaux du droit de l’assurance - Approfondissement - Exposé des thèmes d’actualité - Présentation de dossiers

Bibliographie

Traité de droit de l’assurance , sous la direction de J.Bigot,en 4 tomes, notamment le Tome 4 Contrat d’assurance LGDJ 2014

Le Lamy Assurance 2015

Revue Générale de Droit des Assurances LGDJ

Modalités pédagogiques Cours magistral

Durée : 20 heures Modalités d’évaluation Examen écrit

Assurance automobile et dommages corporels

Plan de cours

INTRODUCTION A L’ASSURANCE AUTOMOBILE.

- Historique et développement du phénomène automobile.

- Les branches du droit concernées.

- TEST : fondamentaux de la RC délictuelle et quasi-délictuelle

TITRE I – LES PRINCIPES D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’ACCIDENTS DE LA CIRCULATION – LOI BADINTER du 05 juillet 1985.

CHAPITRE I : LES REGLES D’INDEMNISATION ISSUES DE LA LOI DU 5 JUILLET 1985.

Section 1 : Le champ d’application de la Loi du 5 juillet 1985 :

– Dans le temps (art. 47).

– Champ matériel (art. 1).

– La controverse doctrinale sur le caractère autonome ou non de la loi et ses conséquences sur le droit à indemnisation.

Section 2 : Le droit à indemnisation des victimes (art. 2 à 6) :

– La disparition de la force majeure et du fait du tiers comme causes d’exonération (art.

2).

– Les victimes « protégées » et « super protégées »(art.3) – Les conducteurs (art. 4).

– Les dommages aux biens des victimes protégées (art. 5).

– Les victimes par ricochet (art. 6).

Section 3 : Les actions récursoires contre les coauteurs

A)- Nature du fondement de l’action B)- Exercice de l’action

Assurance automobile et dommages corporels

CHAPITRE II : LES DOMMAGES CAUSES PAR LES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION ET LEUR PROCEDURE D’INDEMNISATION.

Section 1 : Rappel des caractéristiques du préjudice indemnisable.

Section 2 : Les dommages réparables :

– Les atteintes aux biens.

– Les atteintes à la personne : chefs de préjudice

« Droit commun » patrimoniaux et extra - patrimoniaux.

Nomenclature DINTILHAC : 20 chefs de préjudice corporels pour les victimes directes et 9 chefs de préjudice pour les victimes par ricochet

C) – Les modalités de la réparation (capital ou rente) Les outils d’évaluation:

Référentiels de cours d’appel et recueil national mars 2013 – FVI Barèmes de capitalisation

Section 3 : L’offre Légale d’indemnisation : décret du 6/1/86 – R 211-29 à R 211-44 CA

L’obligation de faire une offre (art. 12 – L 211-9 CA) La procédure d’offre (art.13,14 et 15-L 211-10,11,12 CA) Les sanctions (art. 16 et 17 –L 211-13,14 CA)

L’exécution de la transaction (art.18, 19 et 20 – L 211-15, 16,17 CA.

Les intérêts moratoires spécifiques (art.21- L 211-18 CA) La reconnaissance légale de l’aggravation(art.22,L211-19 CA)

Section 4 : La Convention inter-assureurs « indemnisation pour compte d’autrui » (I.C.A.) du 1/01/1994 et la Convention IRCA du 1/04/2002

– L’alinéa 5 de l’article 12 de la loi du 5/7/85.

– Les Conventions de recours.

Assurance automobile et dommages corporels

CHAPITRE III : LA CIRCULATION INTERNATIONALE. (en fonction de l’avancement du cours)

Section 1 : Les règles qui concernent L’assurance :

– Le système des bureaux (Convention de Londres) – La suppression du contrôle de la carte verte

Section 2 : Les règles qui concernent la responsabilité :

– La Loi du lieu du délit

Convention de La HAYE et ROME 2

TITRE III – LES GARANTIES COMPLEMENTAIRES FACULTATIVES.

Section 1 : L’assurance des dommages subis par le véhicule assuré (assurances de choses)

Incendie Vol

Bris des glaces

Dommages tous accidents

Section 2 : L’assurance des dommages corporels des conducteurs

Les « individuelles » classiques

Les garanties types « Sécurité du Conducteur »

Section 3 : Autre garantie : La Protection Juridique Bibliographie

Modalités pédagogiques Modalités d’évaluation

Fiscalité

En construction

Retraite

En construction

Assurance Responsabilité Civile Dirigeants

En construction

Assurances Risques Financiers

En construction

Calculs Financiers Vie

Introduction : Utilité des calculs financiers en Assurance-vie. Principe de mutualisation.

1. Spécificités de l’assurance-vie

Inversion et longueur du cycle, allocation d’actifs spécifique, différents produits.

2. Taux d’intérêt

Intérêts simples, intérêts composés, actualisation et capitalisation.

3. Tables de mortalité et probabilités viagères Probabilités de survie, de décès, cas des tontines

4. Tarification d’un contrat d’assurance-vie

Principes, exemple simple de calcul de tarif : capital différé et temporaire décès

5. Provisions mathématiques

Principes, exemple simple de calcul de provisionnement : capital différé et temporaire décès

6. Participation aux bénéfices

7. Calcul Obligataire

Description, calcul du prix d’une obligation, évolution du prix liée aux variations de taux Bibliographie

Assurance – Comptabilité – Réglementation – Actuariat. Economica. Alain TOSETTI Mathématiques financières - Nathan

Modalités pédagogiques Cours magistral

Durée : 2 heures

Modalités d’évaluation Examen écrit

Gestion des risques

Plan de cours :

CHAPITRE 1 : METHODES D’IDENTIFICATION DES RISQUES

SECTION 1 : Méthodes d’identification des risques

A/ - Les cercles de Risk Management B/ - Méthode des centres de Risques C/ - Les Check List et autres moyens D/ - Méthode complémentaire

SECTION 2 : Audit des principaux risques de l’entreprise

A/ - Les principaux risques de dommages aux biens

1/ - Risques industriels

2/ - L’assurance des bris de machines 3/ - L’assurance Tous Risques Valeur

4/ - L’assurance “Fraude et Dommages Immatériels” (exemple du contrat souscrit par La Poste)

B/ - Les principaux risques de pertes d’exploitation

1/ - L’assurance pertes d’exploitation après incendie 2/ - Assurance pertes d’exploitation après bris de machine 3/ - L’assurance pertes d’exploitation du matériel informatique

C/ - Les principaux risques de responsabilité civile

1/ - Principes essentiels et évolution du droit 2/ - Responsabilité et Assurance

D/ - Les risques liés à l’environnement et au nucléaire

E/ - Les principaux risques de dommages corporels

1/ - Individuel accident

2/ - Disparition de l’homme clef 3/ - KNR

Gestion des risques

Plan de cours (suite) :

SECTION 2 : Méthodes complémentaires

A/ - Ségrégation des risques B/ - Séparation des risques C/ - Duplication de matériels

D/ - 10 points essentiels pour qu’un plan de sécurité fonctionne

SECTION 3 : La démarche

SECTION 4 : Cas de la prévention Responsabilité Civile

A/ - Les 3 objectifs de cette politique B/ - Anomalies internes

C/ - Anomalies externes

CHAPITRE 4 : LES TECHNIQUES DE FINANCEMENT ET DE TRANSFERT DES RISQUES

SECTION 1 : La rétention du risque

A/ - La rétention pure B/ - Provisions

C/ - Le recours à l’emprunt

D/ - Les accords de capital contingent

E/ - Captives (d’assurance ou de réassurance) F/ - Les Comptes ou Compartiments Captifs G/ - Les pools et mutuelles spécifiques H/ - Les rétro-plans

SECTION 2 : La réassurance financière

SECTION 3 : L’assurance ou la réassurance dite « Finite »

A/ - Principales caractéristiques B/ - Principaux avantages

C/ - Limites à l’utilisation des techniques « finite » D/ - Le recours aux marchés financiers

Gestion des risques

Plan de cours (suite) :

SECTION 4 : Détermination de l’indemnité en assurance de biens et gestion d’un sinistre.

1/ - Expertises (Expertise d’assuré/Expertise d’assureurs 2/ - Gestion d’un sinistre

3/ - Négociation de l’indemnité

Bibliographie

Modalités pédagogiques Cours magistral

Durée : 18 heures Modalités d’évaluation

Assurance Crédit

En construction