3333 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS EXTRAIT STANDARD DES TARIFS EXTRAIT STANDARD DES TARIFS EXTRAIT STANDARD DES TARIFS
4444 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
Ouverture, transformation, clôture Ouverture, transformation, clôture Ouverture, transformation, clôture Ouverture, transformation, clôture Relevés de compte
Relevés de compte Relevés de compte Relevés de compte Tenue de compte Tenue de compte Tenue de compte Tenue de compte Services en agence Services en agence Services en agence Services en agence
4444 BANQUE A DISTANCE BANQUE A DISTANCE BANQUE A DISTANCE BANQUE A DISTANCE
5555 VOS MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT VOS MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT VOS MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT VOS MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT
Cartes Cartes Cartes Cartes Virements Virements Virements Virements Prélèvements/TIP Prélèvements/TIP Prélèvements/TIP Prélèvements/TIP Chèques
Chèques Chèques Chèques
7777 OFFRES GROUPEES DE SERVICES OFFRES GROUPEES DE SERVICES OFFRES GROUPEES DE SERVICES OFFRES GROUPEES DE SERVICES
Forfait de compte (GPA) Forfait de compte (GPA) Forfait de compte (GPA) Forfait de compte (GPA) Esprit Libre
Esprit Libre Esprit Libre Esprit Libre
8888 IRREGULARITES ET INCIDENTS IRREGULARITES ET INCIDENTS IRREGULARITES ET INCIDENTS IRREGULARITES ET INCIDENTS
Commission d'intervention Commission d'intervention Commission d'intervention Commission d'intervention Opérations particulières Opérations particulières Opérations particulières Opérations particulières Incidents de paiement Incidents de paiement Incidents de paiement Incidents de paiement
9999 DECOUVERTS ET CREDITS DECOUVERTS ET CREDITS DECOUVERTS ET CREDITS DECOUVERTS ET CREDITS
Facilité de caisse et découvert Facilité de caisse et découvert Facilité de caisse et découvert Facilité de caisse et découvert Crédits à la consommation Crédits à la consommation Crédits à la consommation Crédits à la consommation Crédits immobiliers Crédits immobiliers Crédits immobiliers Crédits immobiliers
10 10 10
10 EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS
Epargne bancaire Epargne bancaire Epargne bancaire Epargne bancaire Placements financiers Placements financiers Placements financiers Placements financiers
11 11 11
11 ASSURANCES ET PREVOYANCE ASSURANCES ET PREVOYANCE ASSURANCES ET PREVOYANCE ASSURANCES ET PREVOYANCE 11
11 11
11 AUTRES SERVICES AUTRES SERVICES AUTRES SERVICES AUTRES SERVICES 11 11
11 11 RESOUDRE UN LITIGE RESOUDRE UN LITIGE RESOUDRE UN LITIGE RESOUDRE UN LITIGE
2222
TARIFS PARTICULIERS 2013
TARIFS PARTICULIERS 2013
TARIFS PARTICULIERS 2013
TARIFS PARTICULIERS 2013
Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle
Abonnement permettant de gérer ses comptes sur l'Internet 4,00 4,00 4,00 4,00 €€€€ par mois
(sur www.guadeloupe.bnpparibas.net) Soit 48 € par an
(hors coût du fournisseur d'accès Internet)
Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS non disponible non disponible non disponible non disponible (Alertes SMS : 15 SMS / mois)
Carte de paiement internationale à débit immédiat 40 40 40 40 € € € par an € (Carte VISA CLASSIC)
Carte de paiement internationale à débit différé 46 46 46 46 €€€€ par an (Carte VISA CLASSIC)
Carte de paiement à autorisation systématique 32 32 32 32 €€€€ par an (Carte ELECTRON)
Retrait en euros dans un DAB d'un autre établissement 1 1 1 1 € € € € par retrait
de la zone euro avec une carte de paiement internationale à partir du 7ème retrait par mois (Carte VISA CLASSIC)
Virement SEPA occasionnel externe En agence : 5 5 5 5 €€€€ par virement dans la zone euro Par Internet : gratuitgratuitgratuitgratuit
Frais de prélèvement Mise en place d'une autorisation de prélèvement : gratuitgratuitgratuitgratuit Par prélèvement : gratuitgratuitgratuitgratuit
Commission d'intervention 16,15 16,15 16,15 16,15 €€€€ par opération
avec un plafond de 48,45 € par jour (3 opérations/jour) Frais de gestion de compte 16,50 16,50 16,50 16,50 €€€€ par trimestre
soit 66 € par an Assurance perte ou vol des moyens de paiement 32 32 32 32 € € € par an€ (BNP Paribas Sécurité)
* Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur l'Internet un extrait standard des tarifs.
Ces tarifs sont également repris dans les thèmes correspondants
EXTRAIT STANDARD DES TARIFS * EXTRAIT STANDARD DES TARIFS * EXTRAIT STANDARD DES TARIFS * EXTRAIT STANDARD DES TARIFS *
Liste des services Liste des services Liste des services
Liste des services Prix en euros (TTC) Prix en euros (TTC) Prix en euros (TTC) Prix en euros (TTC)
BNP Paribas s'est engagé à vous aviser de toute évolution tarifaire des produits et services liés à la convention de compte de dépôt avec un préavis de 2 mois. Cet engagement contribue à l'amélioration de la qualité de nos services et répond à notre souci permanent de clarté vis-à-vis de nos clients. Ainsi, vous trouverez ci-après les principaux tarifs des produits et services liés à la convention de compte de dépôt, applicables au 1er janvier 2013.
Pour tout complément d'information, votre conseiller BNP Paribas reste à votre entière disposition.
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE HT HT HT HT TTC TTC TTC TTC
● Ouverture, transformation, clôture Ouverture, transformation, clôture Ouverture, transformation, clôture Ouverture, transformation, clôture
Ouverture de compte gratuitgratuitgratuitgratuit gratuitgratuitgratuitgratuit FACILIDOM (service d'aide à la mobilité) gratuitgratuitgratuitgratuit gratuitgratuitgratuitgratuit Liste des opérations automatiques et récurrentes (service d'aide à la mobilité) gratuitgratuitgratuitgratuit gratuitgratuitgratuitgratuit Services Bancaires de Base * gratuitgratuitgratuitgratuit gratuitgratuitgratuitgratuit Désolidarisation compte joint gratuitgratuitgratuitgratuit gratuitgratuitgratuitgratuit Transfert de compte dans une autre agence BNP Paribas gratuitgratuitgratuitgratuit gratuitgratuitgratuitgratuit
Clôture de compte gratuitgratuitgratuitgratuit gratuitgratuitgratuitgratuit
* dans le cadre de l'exercice du droit au compte, conformément à l'article L312-1 du Code Monétaire et Financier
● Relevés de compte Relevés de compte Relevés de compte Relevés de compte
Relevés standard Relevés standardRelevés standard Relevés standard
• Périodicité mensuelle gratuitgratuitgratuitgratuit gratuitgratuitgratuitgratuit
• Edition de relevés de compte au guichet gratuitgratuitgratuitgratuit gratuitgratuitgratuitgratuit Relevés Situation
Relevés SituationRelevés Situation Relevés Situation
• Par trimestre 8,02 8,02 8,02 8,02 €€€€ 8,70 8,70 €€€€8,70 8,70
● Tenue de compte Tenue de compte Tenue de compte Tenue de compte
• Délivrance de relevé d’identité bancaire (RIB / BIC + IBAN) gratuitgratuitgratuitgratuit gratuitgratuitgratuitgratuit
• Frais de tenue de compte (tarif trimestriel) 15,21 15,21 15,21 15,21 €€€€ 16,50 16,50 16,50 16,50 €€€€
• Courrier mis à disposition au guichet (forfait annuel) 110,60 110,60 110,60 110,60 €€€€ 120,00 120,00 120,00 120,00 €€€€
• Retour de courrier (client inconnu à l'adresse) 27,65 27,65 27,65 27,65 €€€€ 30,00 30,00 30,00 30,00 €€€€
● Services en agence Services en agence Services en agence Services en agence
• Dépôts d'espèces (date de valeur : jour de l'opération) gratuitgratuitgratuitgratuit gratuitgratuitgratuitgratuit
• Retraits d'espèces au guichet dans son agence (ou dans une autre agence, si service indisponible gratuitgratuitgratuitgratuit gratuitgratuitgratuitgratuit dans son agence)
• Retraits d'espèces au guichet dans une autre agence 4,42 4,42 4,42 4,42 €€€€ 4,80 4,80 €€€€4,80 4,80
• Demande expresse du client de mise à disposition de fonds au guichet d'une autre agence, 18,89 18,89 18,89 18,89 €€€€ 20,50 20,50 20,50 20,50 €€€€
en sa faveur ou en faveur d'un tiers Recherche de documents
Recherche de documents Recherche de documents Recherche de documents
Relevé de compte 11,89 11,89 11,89 11,89 €€€€ 12,90 12,90 12,90 12,90 €€€€
Autres documents
De moins d'un an 14,29 14,29 14,29 14,29 €€€€ 15,50 15,50 15,50 15,50 €€€€
De plus d'un an 30,88 30,88 30,88 30,88 €€€€ 33,50 33,50 33,50 33,50 €€€€
Photocopie supplémentaire (l'unité) 0,78 0,78 0,78 0,78 €€€€ 0,85 0,85 €€€€0,85 0,85 Fourniture d’attestations (par demande)
Fourniture d’attestations (par demande) Fourniture d’attestations (par demande) Fourniture d’attestations (par demande)
Attestation simple (type attestation CAF) 18,89 18,89 18,89 18,89 €€€€ 20,50 20,50 20,50 20,50 €€€€
Attestation complexe (type attestation fiscale nécessitant des recherches approfondies 37,79 37,79 37,79 37,79 €€€€ 41,00 41,00 41,00 41,00 €€€€
sur plusieurs années, plusieurs comptes) Location de coffre
Location de coffre Location de coffre Location de coffre
Frais variables selon le volume
Exemple : Patit format, tarif annuel 100,46 100,46 100,46 100,46 €€€€ 109,00 109,00 109,00 109,00 €€€€
Opérations de change Opérations de change Opérations de change Opérations de change
Délivrance de billets de banque en devises étrangères
Achat de billets de banque par BNP Paribas en devises étrangères
BANQUE A DISTANCE BANQUE A DISTANCE BANQUE A DISTANCE
BANQUE A DISTANCE HT HT HT HT TTC TTC TTC TTC
Par Internet sur www.bnpparibas.gp Par Internet sur www.bnpparibas.gp Par Internet sur www.bnpparibas.gp
Par Internet sur www.bnpparibas.gp (hors coût fournisseur d'accès) 3,69 3,69 3,69 3,69 €€€€ 4,00 4,00 €€€€4,00 4,00 Par téléphone avec Allosolde
Par téléphone avec Allosolde Par téléphone avec Allosolde Par téléphone avec Allosolde
En appelant le 0 820 820 954 (coût de communication de l'opérateur téléphonique : 0,11 €/min) gratuitgratuitgratuitgratuit gratuitgratuitgratuitgratuit Par téléphone avec le Centre de Relations Clients *
Par téléphone avec le Centre de Relations Clients * Par téléphone avec le Centre de Relations Clients * Par téléphone avec le Centre de Relations Clients *
En appelant le 05 90 90 58 58 (appel non surtaxé) gratuitgratuitgratuitgratuit gratuitgratuitgratuitgratuit Accédez au serveur vocal interactif (24h/24 et 7j/7) ou à un Conseiller Clientèle à Distance
(du lundi au vendredi de 7h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, le mercredi de 7h30 à 13h, hors jours fériés)
* Pour toute réclamation ou contestation concernant la bonne exécution d'un contrat, le Client peut contacter son Conseiller, soit directement à l'agence, soit sur sa ligne directe (appel non surtaxé)
Cours vendeur + 6,00 Cours vendeur + 6,00 Cours vendeur + 6,00 Cours vendeur + 6,00 €€€€
Cours acheteur + 6,00 Cours acheteur + 6,00 Cours acheteur + 6,00 Cours acheteur + 6,00 €€€€
VOS MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT VOS MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT VOS MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT
VOS MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT HT HT HT HT TTC TTC TTC TTC
● Cartes Cartes Cartes Cartes
Vous bénéficiez d’une réduction de 50 % sur la cotisation d’une seconde carte bancaire, si celle-ci fonctionne Vous bénéficiez d’une réduction de 50 % sur la cotisation d’une seconde carte bancaire, si celle-ci fonctionne Vous bénéficiez d’une réduction de 50 % sur la cotisation d’une seconde carte bancaire, si celle-ci fonctionne Vous bénéficiez d’une réduction de 50 % sur la cotisation d’une seconde carte bancaire, si celle-ci fonctionne sur le même compte. Cette réduction s'applique à la carte dont la cotisation est la moins élévée des deux.
sur le même compte. Cette réduction s'applique à la carte dont la cotisation est la moins élévée des deux.sur le même compte. Cette réduction s'applique à la carte dont la cotisation est la moins élévée des deux.
sur le même compte. Cette réduction s'applique à la carte dont la cotisation est la moins élévée des deux.
Cotisation annuelle Cotisation annuelle Cotisation annuelle Cotisation annuelle
• Carte PREMIER 132,00 132,00 132,00 132,00 €€€€ 132,00 132,00 132,00 132,00 €€€€
Droit d'entrée gratuitgratuitgratuitgratuit gratuitgratuitgratuitgratuit
• Carte VISA CLASSIC à débit immédiat 40,00 40,00 40,00 40,00 €€€€ 40,00 40,00 40,00 40,00 €€€€
• Carte VISA CLASSIC à débit différé 46,00 46,00 46,00 46,00 €€€€ 46,00 46,00 46,00 46,00 €€€€
• Carte ELECTRON 32,00 32,00 32,00 32,00 €€€€ 32,00 32,00 32,00 32,00 €€€€
• Carte PLUS 25,00 25,00 25,00 25,00 €€€€ 25,00 25,00 25,00 25,00 €€€€
Retraits d'espèces par carte bancaire Retraits d'espèces par carte bancaire Retraits d'espèces par carte bancaire Retraits d'espèces par carte bancaire
Retraits dans la zone euro Retraits dans la zone euro Retraits dans la zone euro Retraits dans la zone euro
• Aux distributeurs automatiques en France (BNP Paribas), Belgique (BNP Paribas Fortis), Italie (BNL) et aux distributeurs des banques partenaires (Global Alliance) : au Portugal (Barclays), en Espagne (Barclays et
Deutsche Bank) et en Allemagne (Deutsche Bank). gratuitgratuitgratuitgratuit gratuitgratuitgratuitgratuit
• Aux distributeurs automatiques de la concurrence
– Cartes PREMIER gratuitgratuitgratuitgratuit gratuitgratuitgratuitgratuit
– Cartes VISA CLASSIC
6 retraits par mois gratuits
au-delà, par opération 1,00 1,00 1,00 1,00 €€€€ 1,00 1,00 €€€€1,00 1,00 – Cartes ELECTRON, PLUS
4 retraits par mois gratuits
au-delà, par opération 1,00 1,00 1,00 1,00 €€€€ 1,00 1,00 €€€€1,00 1,00 Retraits hors zone euro
Retraits hors zone euro Retraits hors zone euro Retraits hors zone euro
• Aux distributeurs de banques partenaires (Global Alliance et Global Entente) notamment (liste non exhaustive) : au Royaume-Uni (Barclays), U.S.A. (Bank of America), Canada (Scotia), Maroc (BMCI), certains pays d'Afrique
(Barclays), Australie et Nouvelle-Zélande (Westpac), Inde et Pologne (Deutsche Bank), Turquie (TEB), Ukraine (UkrSibbank)...
Retrouvez tous les pays et banques concernés sur : bnpparibas.net/retraitsgratuitsaletrangerbnpparibas.net/retraitsgratuitsaletrangerbnpparibas.net/retraitsgratuitsaletrangerbnpparibas.net/retraitsgratuitsaletranger gratuitgratuitgratuitgratuit gratuitgratuitgratuitgratuit
• Aux distributeurs automatiques de la concurrence Paiements par carte bancaire (montant de la commission) Paiements par carte bancaire (montant de la commission) Paiements par carte bancaire (montant de la commission) Paiements par carte bancaire (montant de la commission)
Pays de la zone euro gratuitgratuitgratuitgratuit gratuitgratuitgratuitgratuit Autres pays, par opération
La conversion en euros est effectuée par le Centre International Visa à Londres le jour de la réception du débit à ce centre et aux conditions de change du réseau Visa majorées de la commission indiquée ci-dessus.
Refabrication de carte avant échéance Refabrication de carte avant échéance Refabrication de carte avant échéance Refabrication de carte avant échéance
Réfection d'une carte pour motif autre que perte ou vol 11,43 11,43 11,43 11,43 €€€€ 12,40 12,40 12,40 12,40 €€€€
Autres prestations carte (tarif par opération) Autres prestations carte (tarif par opération) Autres prestations carte (tarif par opération) Autres prestations carte (tarif par opération)
• Opposition cartes gratuitgratuitgratuitgratuit gratuitgratuitgratuitgratuit
• Réédition du code secret 8,29 8,29 8,29 8,29 €€€€ 9,00 9,00 €€€€9,00 9,00
• Recherche de documents, demande de facturette carte ou de justificatif de retrait 15,67 15,67 15,67 15,67 €€€€ 17,00 17,00 17,00 17,00 €€€€
• Envoi de carte à domicile (hors frais de recommandé) à la demande du client
En courrier simple suite au renouvellement automatique gratuitgratuitgratuitgratuit gratuitgratuitgratuitgratuit En recommandé (hors frais de recommandé) à la demande du client 5,90 5,90 5,90 5,90 €€€€ 6,40 6,40 €€€€6,40 6,40 A une autre agence gratuitgratuitgratuitgratuit gratuitgratuitgratuitgratuit
• Changement de plafond de paiement ou de retrait de la carte 3,23 3,23 3,23 3,23 €€€€ 3,50 3,50 €€€€3,50 3,50
● Virements Virements Virements Virements
Virements nationaux (en euros) Virements nationaux (en euros) Virements nationaux (en euros) Virements nationaux (en euros) Virements unitaires émis Virements unitaires émisVirements unitaires émis Virements unitaires émis
• Virement unitaire par Internet vers les comptes consultables sur votre service gratuitgratuitgratuitgratuit gratuitgratuitgratuitgratuit www.bnpparibas.gp*
* Dans la limite de 3 050 €/jour, tous types de virements unitaires tiers confondus émis sur www.bnpparibas.gp
• Virement unitaire à l'agence :
- Compte à compte gratuitgratuitgratuitgratuit gratuitgratuitgratuitgratuit
- Avec RIB 4,61 4,61 4,61 4,61 €€€€ 5,00 5,00 €€€€5,00 5,00
Nous créditons l’établissement du bénéficiaire dans un délai maximum de trois jours ouvrés bancaires après la date d’acceptation* du virement.
* La date d’acceptation est la date de réalisation de toutes les conditions exigées par la banque pour exécuter l’ordre de virement : existence d'une couverture financière préalable, disponible et suffisante, et détention des informations nécessaires à l’exécution de l’ordre
Virements permanents émis Virements permanents émisVirements permanents émis Virements permanents émis
• À la création du dossier gratuitgratuitgratuitgratuit gratuitgratuitgratuitgratuit
• Par virement compte à compte gratuitgratuitgratuitgratuit gratuitgratuitgratuitgratuit
• Par virement en faveur d'un tiers ou vers une autre banque 0,99 0,99 0,99 0,99 €€€€ 1,07 1,07 €€€€1,07 1,07 Virements reçus
Virements reçus Virements reçus
Virements reçus gratuitgratuitgratuitgratuit gratuitgratuitgratuitgratuit
2,90% + 3,00 2,90% + 3,00 2,90% + 3,00 2,90% + 3,00 €€€€
2,90% + 0,80 2,90% + 0,80 2,90% + 0,80 2,90% + 0,80 €€€€
VOS MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT (SUITE) VOS MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT (SUITE) VOS MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT (SUITE)
VOS MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT (SUITE) HT HT HT HT TTC TTC TTC TTC
● Virements (suite) Virements (suite) Virements (suite) Virements (suite)
Virements Internationaux Virements Internationaux Virements Internationaux Virements Internationaux
Les différents types de virements :
• Le Virement SEPA
• Le Virement SEPA • Le Virement SEPA
• Le Virement SEPA : en euros, montant ≤ 50 000 €, en provenance ou à destination de l'un des 32 pays de la zone SEPA (EEE* + Monaco et Suisse)
• Le Virement Européen EUROVIR
• Le Virement Européen EUROVIR • Le Virement Européen EUROVIR
• Le Virement Européen EUROVIR : en couronnes suédoises, montant ≤ 460 000 SEK, en provenance ou à destination de la Suède
• Le Virement Européen CLASSIQUE
• Le Virement Européen CLASSIQUE • Le Virement Européen CLASSIQUE
• Le Virement Européen CLASSIQUE : en provenance ou à destination de l'un des 30 pays de l'EEE*, montant > 50 000 € ou > 460 000 SEK, ou virement en devises, dans la devise du pays émetteur ou destinataire, sans plafond de montant
• Le Virement INTERNATIONAL
• Le Virement INTERNATIONAL • Le Virement INTERNATIONAL
• Le Virement INTERNATIONAL : en euros ou en devises en provenance ou à destination d'un pays hors l'EEE*
ou virement en devises, dans une devise différente de celle du pays émetteur ou destinataire, sans plafond de montant, en provenance ou à destination d'un pays de l'EEE*
* E.E.E. = 27 pays de l'Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède) + Islande, Liechtenstein et Norvège.
Virements émis Virements émis Virements émis Virements émis
Commissions d'émission, basées sur la conformité des coordonnées bancaires du bénéficiaire (BIC et IBAN)
Virement SEPA / virement européen EUROVIR 4,61 4,61 4,61 4,61 €€€€ 5,00 5,00 €€€€5,00 5,00 Virement européen CLASSIQUE 14,10 14,10 14,10 14,10 €€€€ 15,30 15,30 15,30 15,30 €€€€
Virement INTERNATIONAL :
Ordre ≤ 7 500 € ou équivalent 0,18%0,18%0,18%0,18% 0,20%0,20%0,20%0,20%
Ordre > à 7 500 € ou équivalent 0,09%0,09%0,09%0,09% 0,10%0,10%0,10%0,10%
Montant minimum 16,59 16,59 16,59 16,59 €€€€ 18,00 18,00 18,00 18,00 €€€€
Frais de Swift 18,80 18,80 18,80 18,80 €€€€ 20,40 20,40 20,40 20,40 €€€€
Frais de port 4,15 4,15 4,15 4,15 €€€€ 4,50 4,50 €€€€4,50 4,50
Date de valeur : jour de l'exécution de l'opération
• Informations nécessaires absentes ou erronées - Commission additionnelle dite de "réparations"
• Informations nécessaires absentes ou erronées - Commission additionnelle dite de "réparations"• Informations nécessaires absentes ou erronées - Commission additionnelle dite de "réparations"
• Informations nécessaires absentes ou erronées - Commission additionnelle dite de "réparations"
Frais de saisie complémentaires prélevés en absence de code BIC 12,90 12,90 12,90 12,90 €€€€ 14,00 14,00 14,00 14,00 €€€€
Frais de saisie complémentaires prélevés lorsque l'IBAN est incomplet ou erroné 12,90 12,90 12,90 12,90 €€€€ 14,00 14,00 14,00 14,00 €€€€
• Commission de change - Commission additionnelle
• Commission de change - Commission additionnelle • Commission de change - Commission additionnelle
• Commission de change - Commission additionnelle (pour tout virement non émis en euros)
Opération ≤ 75.000 € 0,10%0,10%0,10%0,10% 0,10%0,10%0,10%0,10%
Opération > 75 000 € 0,05%0,05%0,05%0,05% 0,05%0,05%0,05%0,05%
Montant minimum 16,70 16,70 16,70 16,70 €€€€ 16,70 16,70 16,70 16,70 €€€€
Cette commission s'applique également sur les virements vers un compte en devises BNP Paribas Virements reçus
Virements reçus Virements reçus Virements reçus
Virement SEPA / Virement Européen EUROVIR
Virement Européen CLASSIQUE ou INTERNATIONAL ≤ à 150 € ou équivalent 8,76 8,76 8,76 8,76 €€€€ 9,50 9,50 €€€€9,50 9,50 Virement Européen CLASSIQUE > à 150 € ou équivalent 14,15 14,15 14,15 14,15 €€€€ 15,35 15,35 15,35 15,35 €€€€
Virement INTERNATIONAL > à 150 € et ≤ 7 500 € ou équivalent 16,59 16,59 16,59 16,59 €€€€ 18,00 18,00 18,00 18,00 €€€€
Virement INTERNATIONAL > à 7 500 € ou équivalent 32,26 32,26 32,26 32,26 €€€€ 35,00 35,00 35,00 35,00 €€€€
Frais de port 4,15 4,15 4,15 4,15 €€€€ 4,50 4,50 €€€€4,50 4,50
• Commission de change - Commission additionnelle
• Commission de change - Commission additionnelle • Commission de change - Commission additionnelle
• Commission de change - Commission additionnelle (pour tout virement reçu en devises)
Opération ≤ 75 000 € 0,10%0,10%0,10%0,10% 0,10%0,10%0,10%0,10%
Opération > 75 000 € 0,05%0,05%0,05%0,05% 0,05%0,05%0,05%0,05%
Montant minimum 16,70 16,70 16,70 16,70 €€€€ 16,70 16,70 16,70 16,70 €€€€
Cette commission s’applique également sur un virement dont l’origine est un compte en devises BNP Paribas
Date de valeur = date de règlement ; si opération de change en devises hors zone EEE = date de règlement + 2 jours ouvrés
● Prélèvements / TIP Prélèvements / TIP Prélèvements / TIP Prélèvements / TIP
Mise en place et paiement gratuitgratuitgratuitgratuit gratuitgratuitgratuitgratuit Opposition sur prélèvement gratuitgratuitgratuitgratuit gratuitgratuitgratuitgratuit Date de valeur : jour de l'exécution de l'opération.
● Chèques Chèques Chèques Chèques
Chèque débité à votre compte gratuitgratuitgratuitgratuit gratuitgratuitgratuitgratuit Opposition sur chèque ou chéquier 18,43 18,43 18,43 18,43 €€€€ 20,00 20,00 20,00 20,00 €€€€
Remise de chèques : la date de valeur appliquée est le jour de l'opération plus un jour ouvré bancaire
• Envoi de chéquier à domicile
• Envoi de chéquier à domicile • Envoi de chéquier à domicile
• Envoi de chéquier à domicile (les frais d’affranchissement et de recommandé sont inclus)
Envoi simple 3,23 3,23 3,23 3,23 €€€€ 3,50 3,50 €€€€3,50 3,50
En recommandé 7,83 7,83 7,83 7,83 €€€€ 8,50 8,50 €€€€8,50 8,50
Mise à disposition dans une Agence BNP Paribas gratuitgratuitgratuitgratuit gratuitgratuitgratuitgratuit
• Chèque de banque
• Chèque de banque• Chèque de banque
• Chèque de banque
Chèque en euros 18,43 18,43 18,43 18,43 €€€€ 20,00 20,00 20,00 20,00 €€€€
Chèque en devises 23,04 23,04 23,04 23,04 €€€€ 25,00 25,00 25,00 25,00 €€€€
Sans frais pour le bénéficiaire Sans frais pour le bénéficiaire Sans frais pour le bénéficiaire Sans frais pour le bénéficiaire
OFFRES GROUPEES DE SERVICES OFFRES GROUPEES DE SERVICES OFFRES GROUPEES DE SERVICES
OFFRES GROUPEES DE SERVICES HT HT HT HT TTC TTC TTC TTC
● Forfait de compte - GPA Forfait de compte - GPA Forfait de compte - GPA Forfait de compte - GPA
(Gamme des moyens de Paiement Alternatifs au chèque) (Gamme des moyens de Paiement Alternatifs au chèque) (Gamme des moyens de Paiement Alternatifs au chèque) (Gamme des moyens de Paiement Alternatifs au chèque) Convention de compte destinée aux clients sans chéquier, incluant : 1 virement permanent et 1 virement occasionnel par mois, émis à l'agence qui tient le compte, 2 chèques de banque par mois, les paiements par prélèvement ou TIP, une carte de paiement à autorisation systématique (ELECTRON), et la consultation du solde du compte à distanceTarif mensuel 2,95 2,95 2,95 2,95 €€€€ 2,95 2,95 €€€€2,95 2,95
Commission d'intervention réduite à 50%, plafonnée à 20 opérations/mois Frais de rejet de prélèvement réduits à 50%, limités à 3 rejets/mois.
● Esprit Libre Esprit Libre Esprit Libre Esprit Libre
Esprit Libre est une offre groupée composé d'un socle de produits différenciés selon votre profil ainsi que de nombreux produits optionnels.
L'offre Esprit Libre vous fait bénéficier d'avantages tarifaires par rapport aux produits souscrits à l'unité* et de la gratuité d'avantages pour la gestion de votre compte.
* Offre non cumulable avec tarifs promotionnels ou dédiés (exemple : 50 % sur la Carte VISA CLASSIC, pour les 18/24 ans ou 2ème carte sur un même compte).
Le tarif Esprit Libre évolue chaque année à la date anniversaire du contrat.
Tarifs mensuels Tarifs mensuels Tarifs mensuels Tarifs mensuels
• Esprit Libre Jeunes (18-25 ans)
• Esprit Libre Jeunes (18-25 ans)
• Esprit Libre Jeunes (18-25 ans)
• Esprit Libre Jeunes (18-25 ans)
Socle : frais de tenue de compte, carte ELECTRON, suivi des comptes par téléphone ou internet, 5,20 5,20 5,20 5,20 €€€€ 5,20 5,20 €€€€5,20 5,20 facilité de caisse de 500 €, Protécompte, Cascade
Optionnels OptionnelsOptionnels
Optionnels (mensualités supplémentaires)
Relevés Situation 1,87 1,87 1,87 1,87 €€€€ 2,03 2,03 €€€€2,03 2,03
2ème carte ELECTRON 1,33 1,33 1,33 1,33 €€€€ 1,33 1,33 €€€€1,33 1,33
• Esprit Libre Découverte
• Esprit Libre Découverte
• Esprit Libre Découverte
• Esprit Libre Découverte
Socle : frais de tenue de compte, carte VISA PLUS, suivi des comptes par téléphone ou internet 2,64 2,64 2,64 2,64 €€€€ 2,69 2,69 €€€€2,69 2,69 Optionnels
OptionnelsOptionnels
Optionnels (mensualités supplémentaires)
Relevés Situation 1,87 1,87 1,87 1,87 €€€€ 2,03 2,03 €€€€2,03 2,03
2ème carte VISA PLUS 1,04 1,04 1,04 1,04 €€€€ 1,04 1,04 €€€€1,04 1,04
Protécompte 2,67 2,67 2,67 2,67 €€€€ 2,67 2,67 €€€€2,67 2,67
• Esprit Libre Initiative
• Esprit Libre Initiative
• Esprit Libre Initiative
• Esprit Libre Initiative
Socle : frais de tenue de compte, carte ELECTRON, suivi des comptes par téléphone ou internet, 11,46 11,46 11,46 11,46 €€€€ 11,98 11,98 11,98 11,98 €€€€
facilité de caisse de 500 €, Protécompte, Cascade Optionnels
OptionnelsOptionnels
Optionnels (mensualités supplémentaires)
Relevés Situation 1,87 1,87 1,87 1,87 €€€€ 2,03 2,03 €€€€2,03 2,03
2ème carte VISA PLUS 1,04 1,04 1,04 1,04 €€€€ 1,04 1,04 €€€€1,04 1,04
2ème carte ELECTRON 1,33 1,33 1,33 1,33 €€€€ 1,33 1,33 €€€€1,33 1,33
• Esprit Libre SERENITE
• Esprit Libre SERENITE
• Esprit Libre SERENITE
• Esprit Libre SERENITE
Socle : frais de tenue de compte, carte VISA CLASSIC, suivi des comptes par téléphone ou internet, 13,40 13,40 13,40 13,40 €€€€ 13,99 13,99 13,99 13,99 €€€€
facilité de caisse de 800 €, Protécompte, Cascade Optionnels
OptionnelsOptionnels
Optionnels (mensualités supplémentaires)
Relevés Situation 1,87 1,87 1,87 1,87 €€€€ 2,03 2,03 €€€€2,03 2,03
2ème carte ELECTRON 1,33 1,33 1,33 1,33 €€€€ 1,33 1,33 €€€€1,33 1,33
2ème carte VISA CLASSIC 1,92 1,92 1,92 1,92 €€€€ 1,92 1,92 €€€€1,92 1,92
• Esprit Libre REFERENCE
• Esprit Libre REFERENCE
• Esprit Libre REFERENCE
• Esprit Libre REFERENCE
Socle : frais de tenue de compte, carte VISA CLASSIC, suivi des comptes par téléphone ou internet, 14,82 14,82 14,82 14,82 €€€€ 15,53 15,53 15,53 15,53 €€€€
facilité de caisse de 1 500 €, Protécompte, Cascade Optionnels
OptionnelsOptionnels
Optionnels (mensualités supplémentaires)
Relevés Situation 1,87 1,87 1,87 1,87 €€€€ 2,03 2,03 €€€€2,03 2,03
2ème carte ELECTRON 1,33 1,33 1,33 1,33 €€€€ 1,33 1,33 €€€€1,33 1,33
2ème carte VISA CLASSIC 1,92 1,92 1,92 1,92 €€€€ 1,92 1,92 €€€€1,92 1,92
• Esprit Libre PRESTIGE
• Esprit Libre PRESTIGE
• Esprit Libre PRESTIGE
• Esprit Libre PRESTIGE
Socle : frais de tenue de compte, carte PREMIER, suivi des comptes par téléphone ou internet, 22,30 22,30 22,30 22,30 €€€€ 23,03 23,03 23,03 23,03 €€€€
facilité de caisse de 4 000 €, Protécompte, Cascade Optionnels
OptionnelsOptionnels
Optionnels (mensualités supplémentaires)
Relevés Situation 1,87 1,87 1,87 1,87 €€€€ 2,03 2,03 €€€€2,03 2,03
2ème carte VISA CLASSIC 1,92 1,92 1,92 1,92 €€€€ 1,92 1,92 €€€€1,92 1,92
2ème carte PREMIER 5,50 5,50 5,50 5,50 €€€€ 5,50 5,50 €€€€5,50 5,50
IRREGULARITES ET INCIDENTS IRREGULARITES ET INCIDENTS IRREGULARITES ET INCIDENTS
IRREGULARITES ET INCIDENTS HT HT HT HT TTC TTC TTC TTC
● Commission d'intervention Commission d'intervention Commission d'intervention Commission d'intervention
(Commission sur opérations nécessitant un traitement particulier) (Commission sur opérations nécessitant un traitement particulier)(Commission sur opérations nécessitant un traitement particulier) (Commission sur opérations nécessitant un traitement particulier)
• Plafond de 3 opérations / jour, par opération 14,88 14,88 14,88 14,88 €€€€ 16,15 16,15 16,15 16,15 €€€€
Somme perçue par la banque en raison d'une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d'un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires erronées, absence ou insuffisance de provision…)
● Opérations particulières Opérations particulières Opérations particulières Opérations particulières
Saisie conservatoire, saisie attribution, avis à tiers détenteur ou opposition à tiers détenteur 129,03 129,03 129,03 129,03 €€€€ 140,00 140,00 140,00 140,00 €€€€
Opposition administrative
• 10 % du montant dû au Trésor Public, maximum : 147,47 147,47 147,47 147,47 €€€€ 160,00 160,00 160,00 160,00 €€€€
• pour les montants d'opposition administrative strictement inférieurs à 50 € gratuitgratuitgratuitgratuit gratuitgratuitgratuitgratuit Incidents de fonctionnement
Incidents de fonctionnement Incidents de fonctionnement Incidents de fonctionnement
Surveillance des comptes débiteurs en durée (Scrivener), information du client (première lettre sans frais) 23,96 23,96 23,96 23,96 €€€€ 26,00 26,00 26,00 26,00 €€€€
Surveillance des comptes débiteurs au-delà de leur autorisation, information du client 23,96 23,96 23,96 23,96 €€€€ 26,00 26,00 26,00 26,00 €€€€
(première lettre sans frais)
Notification d'une interdiction par la Banque de France 30,41 30,41 30,41 30,41 €€€€ 33,00 33,00 33,00 33,00 €€€€
(suite interdiction d'un autre établissement bancaire)
Lettre de prise en charge par l'Agence Négociation Amiable 36,87 36,87 36,87 36,87 €€€€ 40,00 40,00 40,00 40,00 €€€€
Montage d'un plan d'amortissement :
• montant inférieur à 3 000 € 36,87 36,87 36,87 36,87 €€€€ 40,00 40,00 40,00 40,00 €€€€
• montant supérieur ou égal à 3 000 € 69,12 69,12 69,12 69,12 €€€€ 75,00 75,00 75,00 75,00 €€€€
Lettre de clôture juridique 38,71 38,71 38,71 38,71 €€€€ 42,00 42,00 42,00 42,00 €€€€
Déclaration au FICP à la Banque de France 46,08 46,08 46,08 46,08 €€€€ 50,00 50,00 50,00 50,00 €€€€
Échéance impayée 36,87 36,87 36,87 36,87 €€€€ 40,00 40,00 40,00 40,00 €€€€
● Incidents de paiement Incidents de paiement Incidents de paiement Incidents de paiement
Incidents sur chèques émis Incidents sur chèques émis Incidents sur chèques émis Incidents sur chèques émis
Lettre d’information préalable pour chèque non provisionné, non rejeté 13,82 13,82 13,82 13,82 €€€€ 15,00 15,00 15,00 15,00 €€€€
Forfaits de rejet de chèques sans provision :
• chèque émis sans provision d’un montant inférieur ou égal à 50 € 27,65 27,65 27,65 27,65 €€€€ 30,00 30,00 30,00 30,00 €€€€
• chèque émis sans provision d’un montant supérieur à 50 € 46,08 46,08 46,08 46,08 €€€€ 50,00 50,00 50,00 50,00 €€€€
Ces forfaits comprennent les frais d’impayés, la lettre d’injonction, la lettre d'information préalable pour chèque non provisionné, le blocage de provision sur chèque impayé, l’établissement
du certificat de non paiement et la déclaration Banque de France pour chèque payé pendant la période d’interdiction bancaire, la commission d'intervention perçue pour position débitrice irrégulière ainsi que les frais d'envoi en recommandé.
Incidents sur chèques remis Incidents sur chèques remis Incidents sur chèques remis Incidents sur chèques remis
Chèque remis revenu impayé pour motif autre que sans provision (plus frais de protêt éventuels) 23,04 23,04 23,04 23,04 €€€€ 25,00 25,00 25,00 25,00 €€€€
Demande de certificat de non-paiement 27,65 27,65 27,65 27,65 €€€€ 30,00 30,00 30,00 30,00 €€€€
Incidents sur carte Incidents sur carte Incidents sur carte Incidents sur carte
Déclaration à l'IEDOM d’une décision de retrait de carte bancaire 46,08 46,08 46,08 46,08 €€€€ 50,00 50,00 50,00 50,00 €€€€
Opposition sur carte pour usage abusif gratuitgratuitgratuitgratuit gratuitgratuitgratuitgratuit Incidents sur prélèvement
Incidents sur prélèvement Incidents sur prélèvement Incidents sur prélèvement
Prélèvement refusé pour absence ou insuffisance de provision *
• prélèvement inférieur à 5 € gratuitgratuitgratuitgratuit gratuitgratuitgratuitgratuit
• prélèvement supérieur ou égal à 5 € : montant du prélèvement dans la limite de 18,43 18,43 18,43 18,43 €€€€ 20,00 20,00 20,00 20,00 €€€€
Incidents sur virement permanent Incidents sur virement permanent Incidents sur virement permanent Incidents sur virement permanent
Virements non exécutés pour défaut de provision * 18,43 18,43 18,43 18,43 €€€€ 20,00 20,00 20,00 20,00 €€€€
Si virement inférieur à 20 € gratuitgratuitgratuitgratuit gratuitgratuitgratuitgratuit
* Forfait comprenant les frais pour traitement d'opérations ne pouvant être comptabilisées automatiquement au compte du client en position débitrice irrégulière
DECOUVERTS & CREDITS DECOUVERTS & CREDITS DECOUVERTS & CREDITS
DECOUVERTS & CREDITS HT HT HT HT TTC TTC TTC TTC
Document élaboré selon les conditions en vigueur à la date d'impression (1er septembre 2011) et sous réserve des variations réglementaires prévues ultérieurement (consultables sur www.bnpparibas.gp)
● Facilité de caisse et découvert Facilité de caisse et découvert Facilité de caisse et découvert Facilité de caisse et découvert
(sauf particularités légales : mineurs, majeurs sous tutelle ou(sauf particularités légales : mineurs, majeurs sous tutelle ou(sauf particularités légales : mineurs, majeurs sous tutelle ou(sauf particularités légales : mineurs, majeurs sous tutelle ou incidents constatés sur le compte)incidents constatés sur le compte)incidents constatés sur le compte) incidents constatés sur le compte)
Le solde de votre compte doit être maintenu créditeur. Néanmoins, BNP Paribas vous propose des solutions de Le solde de votre compte doit être maintenu créditeur. Néanmoins, BNP Paribas vous propose des solutions deLe solde de votre compte doit être maintenu créditeur. Néanmoins, BNP Paribas vous propose des solutions de Le solde de votre compte doit être maintenu créditeur. Néanmoins, BNP Paribas vous propose des solutions de souplesse de trésorerie.
souplesse de trésorerie.souplesse de trésorerie.
souplesse de trésorerie.
Taux nominal annuel *
Frais de dossier - Montant < à 1 500 euros 24,88 24,88 24,88 24,88 €€€€ 27,00 27,00 27,00 27,00 €€€€
Frais de dossier - Montant ≥ à 1 500 euros 50,23 50,23 50,23 50,23 €€€€ 54,50 54,50 54,50 54,50 €€€€
* Dans la limite du taux de l’usure.
La facilité de caisse personnalisée Esprit Libre La facilité de caisse personnalisée Esprit Libre La facilité de caisse personnalisée Esprit Libre
La facilité de caisse personnalisée Esprit Libre vous permet d'être débiteur dans la limite d'un montant déterminé dans votre formule et pour une durée maximale de 15 jours par mois, aux conditions d'intérêts stipulées ci-dessus.
Vous bénéficiez par ailleurs d'une exonération des agios dans la limite d'un seuil qui dépend du montant de votre facilité de caisse (montant d'exonération indiqué dans les conditions particulières de votre contrat)
● Crédits à la consommation Crédits à la consommation Crédits à la consommation Crédits à la consommation
Les prêts personnels Les prêts personnels Les prêts personnels Les prêts personnels
Le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) est déterminé en fonction des caractéristiques de votre projet et sous réserve de l'acceptation de votre dossier par BNP Paribas. Consultez votre conseiller.Consultez votre conseiller.Consultez votre conseiller.Consultez votre conseiller.
• Assurance
• Assurance• Assurance
• Assurance
Décès - Perte totale et irréversible d'autonomie - Incapacité de travail et Perte d'emploi Par an sur le capital emprunté, selon l'option choisie, la durée du crédit et l'âge de l'assuré
• Frais de dossier à l'obtention du crédit (% du montant du prêt)
• Frais de dossier à l'obtention du crédit (% du montant du prêt)• Frais de dossier à l'obtention du crédit (% du montant du prêt)
• Frais de dossier à l'obtention du crédit (% du montant du prêt) 1,38%1,38%1,38%1,38% 1,50%1,50%1,50%1,50%
• minimum 64,52 64,52 64,52 64,52 €€€€ 70,00 70,00 70,00 70,00 €€€€
• maximum 276,50 276,50 276,50 276,50 €€€€ 300,00 300,00 300,00 300,00 €€€€
Les autres services liés aux crédits à la consommation Les autres services liés aux crédits à la consommation Les autres services liés aux crédits à la consommation Les autres services liés aux crédits à la consommation
Réédition du plan de remboursement 29,49 29,49 29,49 29,49 €€€€ 32,00 32,00 32,00 32,00 €€€€
Réaménagement de dossier 32,72 32,72 32,72 32,72 €€€€ 35,50 35,50 35,50 35,50 €€€€
Provisio Provisio Provisio Provisio
L'offre Provisio est un crédit d'une durée d'un an renouvelable, accordé sous réserve d'acceptation de votre L'offre Provisio est un crédit d'une durée d'un an renouvelable, accordé sous réserve d'acceptation de votreL'offre Provisio est un crédit d'une durée d'un an renouvelable, accordé sous réserve d'acceptation de votre L'offre Provisio est un crédit d'une durée d'un an renouvelable, accordé sous réserve d'acceptation de votre dossier par BNP Paribas
dossier par BNP Paribasdossier par BNP Paribas dossier par BNP Paribas
Tarif annuel 23,41 23,41 23,41 23,41 €€€€ 25,40 25,40 25,40 25,40 €€€€
Assurance Provisio
Décès - Perte totale et irréversible d'autonomie - Incapacité de travail et Perte d'emploi Par an sur le montant utilisé
● Crédits immobiliers Crédits immobiliers Crédits immobiliers Crédits immobiliers
Nous vous proposons une large gamme de crédits : prêts à l'habitat, prêts réglementés (Prêts à Taux Zéro +, prêts liés au PEL ou CEL…)
Contactez votre conseiller qui réalisera avec vous une étude personnalisée de votre projet
• Assurance
• Assurance• Assurance
• Assurance
Décès - Perte totale et irréversible d'autonomie - Incapacité de travail et Perte d'emploi Par an sur le capital emprunté, selon l'option choisie, la durée du crédit et l'âge de l'assuré
• Frais de dossier à l'obtention du crédit (% du montant du prêt)
• Frais de dossier à l'obtention du crédit (% du montant du prêt)• Frais de dossier à l'obtention du crédit (% du montant du prêt)
• Frais de dossier à l'obtention du crédit (% du montant du prêt) 0,92%0,92%0,92%0,92% 1,00%1,00%1,00%1,00%
• minimum 368,66 368,66 368,66 368,66 €€€€ 400,00 400,00 400,00 400,00 €€€€
• maximum 1 382,49 1 382,49 1 382,49 1 382,49 €€€€ 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 €€€€
Majoration forfaitaire pour construction de maison individuelle 147,47 147,47 147,47 147,47 €€€€ 160,00 160,00 160,00 160,00 €€€€
Les autres services liés aux crédits immobiliers Les autres services liés aux crédits immobiliers Les autres services liés aux crédits immobiliers Les autres services liés aux crédits immobiliers
Réédition du plan de remboursement 29,49 29,49 29,49 29,49 €€€€ 32,00 32,00 32,00 32,00 €€€€
Frais de mainlevée d'hypothèque ou de nantissement 55,30 55,30 55,30 55,30 €€€€ 60,00 60,00 60,00 60,00 €€€€
• Frais de réaménagements divers (% du capital restant dû)
• Frais de réaménagements divers (% du capital restant dû)• Frais de réaménagements divers (% du capital restant dû)
• Frais de réaménagements divers (% du capital restant dû) 1,84%1,84%1,84%1,84% 2,00%2,00%2,00%2,00%
• minimum 573,27 573,27 573,27 573,27 €€€€ 622,00 622,00 622,00 622,00 €€€€
• maximum 1 913,36 1 913,36 1 913,36 1 913,36 €€€€ 2 076,00 2 076,00 2 076,00 2 076,00 €€€€
● Information des cautions Information des cautions Information des cautions Information des cautions
Par an et par dossier 50,69 50,69 50,69 50,69 €€€€ 55,00 55,00 55,00 55,00 €€€€
Aucuns frais d'information cautions ne sont perçus pour les crédits étudiants Aucuns frais d'information cautions ne sont perçus pour les crédits étudiantsAucuns frais d'information cautions ne sont perçus pour les crédits étudiants Aucuns frais d'information cautions ne sont perçus pour les crédits étudiants
de 0,15% à 1,60%
de 0,15% à 1,60%
de 0,15% à 1,60%
de 0,15% à 1,60%
17,25%
17,25%
17,25%
17,25%
de 0,15% à 1,60%
de 0,15% à 1,60%
de 0,15% à 1,60%
de 0,15% à 1,60%
0,35%
0,35%
0,35%
0,35%
EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS
EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS HT HT HT HT TTC TTC TTC TTC
● Epargne bancaire Epargne bancaire Epargne bancaire Epargne bancaire
Cascade Cascade Cascade
Cascade (service d'épargne automatique), par an 8,76 8,76 8,76 8,76 €€€€ 9,50 9,50 €€€€9,50 9,50 Transfert dans une autre banque
Transfert dans une autre banque Transfert dans une autre banque Transfert dans une autre banque
CEL et PEL 57,14 57,14 57,14 57,14 €€€€ 62,00 62,00 62,00 62,00 €€€€
● Placements financiers Placements financiers Placements financiers Placements financiers
La facturation de votre ordre de Bourse dépend notamment de la place sur laquelle les titres La facturation de votre ordre de Bourse dépend notamment de la place sur laquelle les titresLa facturation de votre ordre de Bourse dépend notamment de la place sur laquelle les titres La facturation de votre ordre de Bourse dépend notamment de la place sur laquelle les titres sont négociés, du montant de votre ordre et de son mode de transmission.
sont négociés, du montant de votre ordre et de son mode de transmission.sont négociés, du montant de votre ordre et de son mode de transmission.
sont négociés, du montant de votre ordre et de son mode de transmission.
Les tarifs standard ci-après s’appliquent aux transactions sur les valeurs négociées sur les Les tarifs standard ci-après s’appliquent aux transactions sur les valeurs négociées sur lesLes tarifs standard ci-après s’appliquent aux transactions sur les valeurs négociées sur les Les tarifs standard ci-après s’appliquent aux transactions sur les valeurs négociées sur les marchés financiers.
marchés financiers.marchés financiers.
marchés financiers.
Valeurs cotées sur Euronext Paris - Amsterdam - Bruxelles Valeurs cotées sur Euronext Paris - Amsterdam - Bruxelles Valeurs cotées sur Euronext Paris - Amsterdam - Bruxelles Valeurs cotées sur Euronext Paris - Amsterdam - Bruxelles Ordre via www.bnpparibas.net dans le cadre d'un PEA Ordre via www.bnpparibas.net dans le cadre d'un PEAOrdre via www.bnpparibas.net dans le cadre d'un PEA Ordre via www.bnpparibas.net dans le cadre d'un PEA
Frais fixes gratuitgratuitgratuitgratuit gratuitgratuitgratuitgratuit
Commission proportionnelle dégressive pour les ordres exécutés sur un trimestre civil, avec un minimum de perception de 7,30€ par ordre :
• de 1 à 5 ordres 0,507%0,507%0,507%0,507% 0,550%0,550%0,550%0,550%
• de 6 à 15 ordres (réduction de 10%) 0,456%0,456%0,456%0,456% 0,495%0,495%0,495%0,495%
• plus de 16 ordres (réduction de 20%) 0,406%0,406%0,406%0,406% 0,440%0,440%0,440%0,440%
Ordre dans votre agence Ordre dans votre agenceOrdre dans votre agence Ordre dans votre agence
Frais fixes 3,82 3,82 3,82 3,82 €€€€ 4,15 4,15 €€€€4,15 4,15
Commission BNP Paribas (applicable par tranche) sur le montant de la transaction :
• jusqu’à 8 000 € 1,25%1,25%1,25%1,25% 1,36%1,36%1,36%1,36%
• de 8 000 à 50 000 € 1,01%1,01%1,01%1,01% 1,10%1,10%1,10%1,10%
L’ensemble, frais fixes plus commission, est soumis à un minimum par ordre de 11,47 11,47 11,47 11,47 €€€€ 12,45 12,45 12,45 12,45 €€€€
Valeurs cotées à l’étranger Valeurs cotées à l’étranger Valeurs cotées à l’étranger Valeurs cotées à l’étranger
Voir conditions et tarifs disponibles en agence Voir conditions et tarifs disponibles en agenceVoir conditions et tarifs disponibles en agence Voir conditions et tarifs disponibles en agence La conservation de votre portefeuille titres
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Les droits de garde sont gratuitsgratuitsgratuitsgratuits pour toutes les valeurs émises par le groupe BNP Paribas
(dont SICAV, FCP, obligations) ainsi que pour les actions de sociétés privatisées acquises durant l’offre de titres et ouvrant droit à attribution gratuite.
Conditions standard Conditions standardConditions standard Conditions standard
Les droits de garde sont perçus d'avance (en février) au titre de l'année en cours et sont calculés sur la base du portefeuille de l'année précédente, référence au 31 décembre.
Ils sont acquis à BNP Paribas pour toute année commencée.
Les frais fixes sont calculés en fonction du nombre de lignes facturables présentes dans votre portefeuille titres à cette date.
La commission proportionnelle est déterminée à partir de la moyenne arithmétique des commissions proportionnelles établie à la fin de chaque trimestre civil.
Commission proportionnelle déterminée sur la valeur des seules lignes facturables applicable par tranche de montant de portefeuille :
• jusqu'à 50 000 € 0,258%0,258%0,258%0,258% 0,280%0,280%0,280%0,280%
• de plus de 50 000 € à 100 000 € 0,212%0,212%0,212%0,212% 0,230%0,230%0,230%0,230%
• de plus de 100 000 € à 150 000 € 0,157%0,157%0,157%0,157% 0,170%0,170%0,170%0,170%
• plus de 150 000 € 0,083%0,083%0,083%0,083% 0,090%0,090%0,090%0,090%
Commission fixe par ligne de portefeuille :
• valeurs au porteur 4,42 4,42 4,42 4,42 €€€€ 4,80 4,80 €€€€4,80 4,80
• valeurs nominatives 11,06 11,06 11,06 11,06 €€€€ 12,00 12,00 12,00 12,00 €€€€
• valeurs nominatives pures sur un PEA 29,03 29,03 29,03 29,03 €€€€ 31,50 31,50 31,50 31,50 €€€€
• valeurs en dépôt à l'étranger (hors Paris - Amsterdam - Bruxelles) 13,00 13,00 13,00 13,00 €€€€ 14,10 14,10 14,10 14,10 €€€€
Forfait minimum par compte quelle que soit la valeur des titres 27,56 27,56 27,56 27,56 €€€€ 29,90 29,90 29,90 29,90 €€€€
Forfait gestion de compte titres Forfait gestion de compte titres Forfait gestion de compte titres
Forfait gestion de compte titres 6,45 6,45 6,45 6,45 €€€€ 7,00 7,00 €€€€7,00 7,00 Forfait offert si au moins un ordre d'achat en Bourse, ou une souscription d'OPCVM est exécuté dans l'année.
Service Plus-Values Service Plus-Values Service Plus-Values Service Plus-Values
• relevés mensuels de cessions et plus ou moins-values,
• attestation annuelle de cessions et plus ou moins-values à joindre à la déclaration d'impôt,
• aide à la déclaration d'impôt 2074 des plus ou moins-values.
Tarif annuel 62,67 62,67 62,67 62,67 €€€€ 68,00 68,00 68,00 68,00 €€€€
Transferts de titres hors BNP Paribas Transferts de titres hors BNP Paribas Transferts de titres hors BNP Paribas Transferts de titres hors BNP Paribas
Frais fixes par ligne :
• titres en dépôt en France 5,62 5,62 5,62 5,62 €€€€ 6,10 6,10 €€€€6,10 6,10 avec un minimum de perception sur PEA 56,22 56,22 56,22 56,22 €€€€ 61,00 61,00 61,00 61,00 €€€€
• titres en dépôt à l'étranger 37,79 37,79 37,79 37,79 €€€€ 41,00 41,00 41,00 41,00 €€€€
Plan Épargne en Actions Plan Épargne en Actions Plan Épargne en Actions Plan Épargne en Actions
Frais de gestion, par an 15,67 15,67 15,67 15,67 €€€€ 17,00 17,00 17,00 17,00 €€€€
ASSURANCES ET PREVOYANCE ASSURANCES ET PREVOYANCE ASSURANCES ET PREVOYANCE
ASSURANCES ET PREVOYANCE HT HT HT HT TTC TTC TTC TTC
Assurance moyens de paiement - PROTECOMPTE Assurance moyens de paiement - PROTECOMPTE Assurance moyens de paiement - PROTECOMPTE Assurance moyens de paiement - PROTECOMPTE
Cotisation annuelle 32,00 32,00 32,00 32,00 €€€€ 32,00 32,00 32,00 32,00 €€€€
PROTECTION ACCIDENT 2 PROTECTION ACCIDENT 2 PROTECTION ACCIDENT 2 PROTECTION ACCIDENT 2
Cotisation mensuelle - Solo 8,50 8,50 8,50 8,50 €€€€ 8,50 8,50 €€€€8,50 8,50
Cotisation mensuelle - Famille - Couple 16,00 16,00 16,00 16,00 €€€€ 16,00 16,00 16,00 16,00 €€€€
Cotisation mensuelle - Famille - Souscripteur + enfant 9,50 9,50 9,50 9,50 €€€€ 9,50 9,50 €€€€9,50 9,50 Cotisation mensuelle - Famille - Couple + enfant 17,00 17,00 17,00 17,00 €€€€ 17,00 17,00 17,00 17,00 €€€€
PROTECTION FAMILIALE PROTECTION FAMILIALE PROTECTION FAMILIALE PROTECTION FAMILIALE
Cotisation mensuelle PROTECTION LIVRET A PROTECTION LIVRET A PROTECTION LIVRET A PROTECTION LIVRET A
Cotisation mensuelle 3,00 3,00 3,00 3,00 €€€€ 3,00 3,00 €€€€3,00 3,00
AUTRES SERVICES AUTRES SERVICES AUTRES SERVICES
AUTRES SERVICES HT HT HT HT TTC TTC TTC TTC
Successions Successions Successions Successions
Jusqu'à 3 000 € 156,68 156,68 156,68 156,68 €€€€ 170,00 170,00 170,00 170,00 €€€€
De 3 000 à 15 000 € 272,81 272,81 272,81 272,81 €€€€ 296,00 296,00 296,00 296,00 €€€€
De plus de 15 000 € 468,20 468,20 468,20 468,20 €€€€ 508,00 508,00 508,00 508,00 €€€€
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Ce dernier recours amiable est gratuit. La saisine du Médiateur doit s'effectuer obligatoirement par écrit et en langue française.
Vous pouvez saisir le Médiateur si un litige persiste malgré vos échanges avec votre agence, puis le Service Relations Consommateurs, au sujet de services ou produits bancaires et financiers de BNP Paribas*.
Adressez-lui votre courrier à l'adresse suivante Médiateur auprès de BNP Paribas Clientèle des Particuliers ACI CIDRCA1
75450 PARIS CEDEX 9
Sa réponse interviendra dans un délai de 2 mois.
* Sont exclus les litiges qui relèvent de la politique générale de la banque (politique tarifaire, refus de crédit, conception de produits…) et ceux concernant les performances de produits liées aux évolutions des marchés
Trois glossaires des principaux termes utilisés dans les secteurs de la banque et de Trois glossaires des principaux termes utilisés dans les secteurs de la banque et deTrois glossaires des principaux termes utilisés dans les secteurs de la banque et de Trois glossaires des principaux termes utilisés dans les secteurs de la banque et de l'assurance ont été établis par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) l'assurance ont été établis par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF)l'assurance ont été établis par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) l'assurance ont été établis par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) Ces documents sont consultables sur notre site Internet www.bnpparibas.gp Ces documents sont consultables sur notre site Internet www.bnpparibas.gpCes documents sont consultables sur notre site Internet www.bnpparibas.gp Ces documents sont consultables sur notre site Internet www.bnpparibas.gp
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