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Hôpital de proximité Tout savoir sur
la labellisation
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Les hôpitaux de proximité sont un maillon structurant de l’offre sanitaire dans les territoires. Portés par le Plan « Ma santé 2022 ».
Ils ont pour objectif, avec les Communautés professionnelles
territoriales de santé (CPTS), d’inciter les professionnels d’un territoire à améliorer ensemble la réponse sanitaire et médico-sociale de proximité.
Cela signifie permettre au patient d’être suivi au plus près de son lieu de vie en proposant, en proximité, une offre coordonnée et adaptée à ses besoins.
« Collectif renforcé et responsabilité territoriale » sont les maîtres mots de l’ambition des hôpitaux de proximité. Leur mise en œuvre s’effectue à travers un processus de labellisation auprès de chaque Agence
régionale de santé (ARS).
Ce processus laisse un fort degré de liberté aux professionnels pour proposer des dispositifs adaptés aux spécificités locales.
L’organisation des soins doit être souple, adaptée et adaptable aux besoins et aux ressources des territoires.
C’est dans cet esprit qu’il est recommandé d’aborder votre dossier de labellisation. C’est dans cet esprit que votre Agence régionale de santé (ARS) l’examinera. C’est dans cet esprit que l’ANAP a travaillé. Avec un objectif : vous accompagner et faciliter votre démarche de labellisation.
Avant-propos
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Une nouvelle
labellisation pour
l’hôpital de proximité
La réforme de 2021 des hôpitaux de proximité revisite en profondeur ce statut créé, à l’origine, en 2016.
Décryptage de la nouvelle labellisation.
UN CADRE RENOVÉ
Le cadre de labellisation, rénové en 2021, s’attache à prendre en compte la réalité concrète des enjeux terri- toriaux de l’accès aux soins. Si quelques pré-requis sont imposés, la labellisation laisse avant tout la place à la qualité des projets territoriaux mis en place par l’établissement dans une logique de synérgie avec les initiatives locales.
Les points-clés de la nouvelle labellisation L’établissement doit s’engager à proposer une offre de soins de proximité afin d’assurer les quatre missions générales obligatoires de l’hôpital de proximité (voir le Focus).
La labellisation est un processus dynamique et évolutif qui repose sur un dialogue continu entre un établisse-
ment candidat et son ARS. Le dossier de labelli- sation constitue le point de départ du dialogue autour de projets médicaux pluriannuels.
« La reconnaissance de l’hôpital de proximité engage les établissements dans une démarche au long cours d’adaptation et de renforcement de leur offre pour favoriser l’accès aux soins des populations et ne s’épuise pas dans cette procédure. De nouveaux projets pourront ainsi être proposés par l’établissement de santé. » Extrait du dossier de labellisation
Le processus de labellisation (calendrier, moda- lités du dialogue, points d’attention spécifiques, etc.) est propre à chaque ARS.
Attention, le nouveau label remplace la label- lisation de 2016 dont certains établissements avaient bénéficié. Les établissements ayant déjà le statut d’hôpital de proximité doivent déposer un nouveau dossier auprès de leur ARS.
FOCUS
LE SOCLE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE
L’ordonnance 2021-582 du 12 mai 2021 relative à la labellisation, la gouvernance et au fonc- tionnement des hôpitaux de proximité modifiant l’article L 6111-3-1 du Code de santé publique.
Le décret d’application 2021-586 du 12 mai 2021 relatif à la labellisation des hôpitaux de proximité.
Un arrêté du 2 juin 2021 fixant le dossier de labellisation à renseigner par l’établissement sur la déclinaison concrète des missions et qui doit être instruit par l’ARS.
« Les mots-clés de l’hôpital de proximité sont souplesse, montée en charge, progression et accompagnement. »
Édith Riou, DGOS, Bureau Évaluation, modèles et méthodes.
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UN NOUVEAU MODÈLE DE FINANCEMENT
La nouvelle labellisation Hôpital de proximité s’accompagne de nouveaux modes de finance- ment. Ils visent à favoriser les logiques de coopé- ration et de mutualisation des ressources plutôt qu‘une organisation tournée vers la production d’actes au profit d’une logique de coopération et de mutualisation des ressources.
Ces nouveaux modes de financement permettent ainsi de sécuriser les activités socles des hôpitaux de proximité en même temps qu’ils financent les missions élargies, en complémen- tarité avec l’action des acteurs du territoire.
La garantie de financement sur trois ans prend pour base de calcul la moyenne des recettes historiques de l’activité de médecine au cours des deux dernières années.
Des recettes à l’activité complémentaires peuvent être perçues lorsque le niveau d’activité dépasse celui pris en compte dans la garantie de financement (tenant compte de l’effet prix lié aux revalorisations du Ségur). Pour l’année 2022, seules les recettes perçues au cours de l’année 2021 seront prises en compte.
Le montant de la garantie de financement est réévalué tous les 3 ans, sur la base des recettes effecti- vement perçues par l’établissement.
Cette dotation est affectée en vue de soutenir les missions partagées avec les acteurs du territoire. Elle est la combinaison d’une part fixe (commune à tous les hôpitaux de proximité) et d’une part variable (avec une logique de financement « au projet »). Des guidelines pourront être fournies aux ARS (ex : soutien aux consultations).
La dotation de responsabilité territoriale est déléguée par l’ARS. Elle est fixée pour trois ans (comme le cycle de la garantie) avec une possibilité d’ajustement en cas d’évolu- tion significative du projet.
Ce bonus est déterminé en fonction d’objectifs de réalisation des missions de proximité. Il est proposé en fin de cycle (trois ans) en fonction de la réalisation des projets qui répondent aux besoins de la population. Un rapprochement avec les objectifs définis dans le cadre des ACI signés par les Communautés professionnelles territo- riales de santé (CPTS) est à rechercher, celles-ci suivant elles-mêmes des indicateurs via leurs projets de santé.
Il est à noter que les autres activités (actes et consultations externes, urgences, SSR) demeurent financées selon les règles de droit commun.
Une garantie pluriannuelle de financement de l’activité de médecine
La dotation de
responsabilité territoriale Le bonus à la qualité 1
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Les trois modes de financement
« La garantie de financement est un seuil plancher qui fait qu’indépendamment de l’activité réalisée, l’hôpital de proximité peut compter sur ce budget minimal. »
Édith Riou, DGOS, Bureau Évaluation, modèles et méthodes.
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Quels établissements peuvent demander
la labellisation ?
La labellisation « Hôpital de proximité » n’est pas ouverte à tous les établissements de santé. Qu’ils soient privés ou publics, ils doivent remplir des conditions préalables clairement établies.
DES ACTIVITÉS MÉDICALES SOUMISES À AUTORISATION PRÉALABLE
Au moment du dépôt de dossier de labellisation, l’éta- blissement :
doit disposer d’une autorisation de médecine ; ne doit pas disposer d’une autorisation en chirurgie
et obstétrique.
Il peut disposer d’autres autorisations d’activité (SSR - soins de longue durée – service d’urgence, traitement des cancers).
DISPOSER D’UNE OFFRE DE SOINS DIVERSIFIÉE
Des activités médicales minimales doivent déjà être effectives au moment du dépôt du dossier ou être proposées dans un projet réaliste et en coopération avec les partenaires du territoire (à identifier) : consulta- tions pluridisciplinaires spécialisées, accès à un plateau technique incluant une offre de télésanté… D’autres activités cliniques sont bien sûr possibles.
Les activités médicales minimales Des consultations de plusieurs spécialités
Des consultations externes qui comprennent égale- ment des consultations de médecine générale.
Des consultations complémentaires aux spécialités proposées par les professionnels de santé de ville.
Des plateaux techniques d’imagerie, de biologie et des équipements de télésanté.
Accès à des équipements d’imagerie médicale.
Accès à un plateau technique de biologie médicale.
Recours à la télémédecine, au télésoin, et aux équipements de télésanté.
À NOTER
L’offre de soins ne peut être uniquement destinée à la prise en charge d’une pathologie spécifique ou d’une catégorie de population particulière.
FOCUS – CADRE RÉGLEMENTAIRE PAS DE CHIRURGIE, SAUF SI…
À titre dérogatoire, un hôpital de proximité peut, sur décision du Directeur général de l’Agence régionale de santé, pratiquer cer- tains actes chirurgicaux program- més afin de favoriser l’accès aux soins au regard des besoins de la population et de l’offre présente sur le territoire concerné. Le mi- nistre chargé de la Santé fixe, par arrêté, la liste limitative des actes pouvant intégrer ces dérogations, après avis conforme de la Haute autorité de santé (HAS).
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S’ENGAGER DANS
LES QUATRE MISSIONS
DE L’HÔPITAL DE PROXIMITÉ
Inscrites dans le Code de la santé publique (art L6111- 1-3), les quatre missions sont des objectifs communs à atteindre.
Ces objectifs doivent se décliner dans un projet partagé construit en partenariat avec les acteurs du territoire, sanitaires et médico-sociaux, de ville, du domicile ou des établissements.
Ce sont cette notion de projet commun et la capacité à s’engager sur ces missions dans une logique de responsabilité territoriale qui seront examinées lors de la labellisation.
En revanche, comme le précise le dossier de labellisa- tion, « il n’est pas attendu de l’établissement de santé (ou site) candidat que l’ensemble des missions soient mises en œuvre de manière effective au moment de la labellisation ».
L’ensemble de ces éléments constitue un projet médical et soignant, construit avec les partenaires du territoire, pour développer une offre de soins coordonnée et mieux assumer les nouvelles missions.
Appui au premier recours et aux acteurs du territoire
Modalités de fonctionnement partagées.
Structuration de parcours de prise en charge.
Mutualisation des ressources.
Actions de formation.
Mise en place de protocoles d’admissions directes et d’une offre de consultations spécialisées.
Prévention et promotion de la santé
Participation à des actions de dépistage et/ou de prévention organisées à l’échelle nationale.
Mise en place d’actions de prévention en partenariat avec les acteurs du territoire (y compris dans le cadre des contrats locaux de santé (CLS).
Mise en place d’actions de prévention ciblées en réponse aux besoins de santé de la population du territoire : personnes âgées, obésité et jeunes, affections cardiovasculaires…
Permanence des soins et continuité des prises en charge
Service d’accueil des urgences.
Liens avec le Smur.
Mise à disposition des plateaux techniques de l’établissement pour renforcer l’offre de soins non programmés du territoire.
Mise en place d’un centre de santé orienté vers les soins non programmés.
Appui à la prise en charge des personnes en situation de vulnérabilité et au maintien à domicile Formalisation de liens avec les acteurs du
domicile et les ESMS.
Développement de liens avec tous les acteurs impliqués dans le maintien à domicile (médecins libéraux, hospitalisation à domicile, dispositifs d’appui à la coordination -Dac- et/ou Clic, Maia, services sociaux...).
Développement des prises en charge coordonnées.
Mise en place d’une offre de soins facilitant l’accès ponctuel à des expertises.
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« La labellisation nous permet de nous affirmer comme un hôpital qui fait une activité dédiée et assure un service de proximité. »
Bruno Jézéquel, Directeur des soins du CH de Paimpol (Bretagne).
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Les 4 missions de l’hôpital de proximité
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Les trois clés pour réussir son dossier de labellisation
Lors de l’examen du dossier de labellisation, les ARS seront attentives à la bonne compréhension des missions et de la dynamique voulue pour l’hôpital de proximité.
Le projet d’hôpital de proximité n’est pas, à proprement parler, le projet de votre établissement mais le projet de santé de votre territoire de proximité.
Le dossier de labellisation insiste sur ce point et se réfère à la réforme : « L’article 35 de la loi d’organi- sation et de transformation du système de santé du 24 juillet 2019 fait de l’hôpital de proximité une struc- ture hospitalière ouverte sur les acteurs de ville, de
CONSTRUIRE LE PROJET TERRITORIAL D’ACCÈS AUX SOINS DE PROXIMITÉ AVEC SES PARTENAIRES DU TERRITOIRE
sorte qu’ils partagent une responsabilité territoriale au service d’une population […]. » Ces coopérations doivent également inclure les acteurs du médico-social et du domicile. De même, une synergie sera recherchée avec les initiatives émanant des usagers et des élus locaux. Ainsi, le « projet partagé intègre notamment les orientations des projets de santé des CPTS, des projets médicaux partagés et du projet territorial de santé lorsqu’il existe. »
• Représentant des usagers
• Associations de patients Usagers
• ARS et Direction départementale
• CPAM
Environnement institutionnel
Patients
• GHT
• Centres hospitaliers du territoire
• Structures d’HAD
• Structures de Soins de suite et de réadaptation
• Structures psychiatriques 2nd recours
• Ehpad
• Structures d’aide à domicile
• Mas, Fam
• Réseaux de soins palliatifs
• Clic, Maia
• Dac
Médico-social et acteurs du domicile
• Médecins
• Auxiliaires médicaux (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures...)
• Laboratoires de biologie médicale
• Pharmaciens
Hôpital de proximité Professionnels de santé de ville
• Élus des communes et des communautés de communes
• Acteurs des CLS
Collectivités territoriales
1er recours
FOCUS
LES PARTENAIRES POTENTIELS D’UN HÔPITAL DE PROXIMITÉ SUR SON TERRITOIRE
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« L’hôpital de proximité doit être la plaque tournante de l’organisation des soins sur son territoire mais ne doit pas faire d’hospitalo-
centrisme. »
Dr Jean-Louis Gerschtein, médecin généraliste et Président de la commission médicale du CH de Breil-sur-Roya (Paca).
Le projet de territoire de proximité se construit aussi avec l’appui du Groupement hospitalier de territoire (GHT), même lorsqu’il est hors du territoire de proximité.
Dans votre démarche de labellisation, il est important :
D’identifier les partenaires parmi de nombreux partenaires potentiels.
De les associer au plus tôt pour identifier leurs besoins et construire avec eux une réponse adaptée.
D’identifier les pratiques de consomma- tion de soins de la population du terri- toire et ses besoins et de définir ce que l’hôpital peut apporter de nouveau, avec ses partenaires, pour mieux y répondre. L’offre de soins développée doit être complète et associer prévention, soins, réadaptation et suivi.
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FOCUS
DES MODALITÉS DE GOUVERNANCE À FORMALISER
Les établissements visant la labellisation hôpital de proximité doivent mettre en place des modalités de gouvernance avec une contractualisation entre partenaires.
1 L’établissement devra formaliser une convention avec les acteurs du territoire avec lesquels il coopère
Les modalités d’organisation pourront être décrites tout au long du dossier (ex : convention de partenariat avec un acteur du domicile dans le cadre de la réponse à la mission « prise en charge et maintien dans leur lieu de vie des personnes en situation de vulnérabilité »).
2 Une contractualisation est attendue entre les établissements de santé de statut public et le GHT
Il s’agit de définir les modalités d’organisation (ex : organisation des consultations avancées, équipe médicale partagée, etc.) et les engagements réciproques des structures.
Par ailleurs, sans être obligatoire, la contractualisation avec le GHT est fortement encouragée pour les établissements privés.
NB : Dans la mesure où la contractualisation se veut souple et adaptée aux besoins, celle-ci pourra, par exemple, prendre la forme d’un avenant à la convention déjà formalisée avec le GHT.
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Outre les conventions à conclure avec les partenaires (CPTS), les textes permettent l’instau- ration d’un cadre expérimental pour faciliter des modalités de gouvernance alternatives et innovantes.
Le terme de gouvernance partagée renvoie à une orga- nisation de travail qui favorise les interactions entre les acteurs du territoire. Avec un objectif : aller vers davantage d’initiatives locales et de coopérations entre les acteurs.
Là aussi, le dossier de labellisation souligne que
« l’enjeu de décloisonnement fort entre les acteurs, l’appui des hôpitaux de proximité aux professionnels
du premier recours et du territoire peut prendre diverses formes […] dont celle d’une gouvernance partagée ».
L’organisation du travail vise des critères de transpa- rence, de participation aux décisions et de partage de responsabilités. Il est à noter que l’engagement effectif des professionnels libéraux du territoire de proximité dans cette gouvernance est incontournable.
METTRE EN PLACE UNE GOUVERNANCE PARTAGÉE
2
OBLIGATOIRE
La convention de territoire
Acteurs et modalités de fonctionnement
OBLIGATOIRE pour les ES publics ENCOURAGÉE pour les ES privés Contractualisation avec le GHT Modalités d’organisation et engagements réciproques
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L’inscription de l’établissement ou site support du territoire de proximité, au sein d’un territoire élargi, est le troisième aspect majeur à considérer pour une labellisation. Ce troisième volet nécessite de penser les améliorations à apporter aux différentes filières de soins dans une logique de gradation. Cela s’élabore avec les professionnels du territoire et les établissements de recours, une fois la phase de diagnostic réalisée (analyse territoriale et besoins des partenaires).
Une réflexion autour de trois items
1. La prise en charge de proximité, en hospitalisation ou en ambulatoire, avec les acteurs du domicile.
2. La prise en charge des retours précoces de patients au plus près de chez eux après des séjours hospi- taliers à haute technicité hors du territoire (aval).
3. L’organisation de l’accès à des expertises, à des soins ou à des investigations spécialisés lorsque l’état de santé du patient le justifie (filières graduées).
Pour un grand nombre d’établissements de proximité, les filières majeures à consolider sont :
• La médecine polyvalente (non spécialisée) avec, de manière sous-jacente, la question des parcours dédiés aux affections chroniques (diabète, insuffisance cardiaque, insuffisance rénale, broncho-pneumopathie chronique obstructive, etc.) incluant l’accès aux services de spécialité, programmé et non programmé.
• La gériatrie incluant la psychogériatrie et les parcours pour les seniors polypathologiques.
• La cardiologie, la pneumologie, voire la gastroen- térologie.
• Sans oublier l’ensemble des filières d’aval des séjours aigus, en collaboration avec les services ou structures de Soins de suite et réadaptation (SSR), de Maisons d’accueil spécialisées (MAS), et d’Établisse- ments d’hébergement pour personnes âgées dépen- dantes (Ehpad). Enfin, les filières de réhabilitation pneumologiques et cardiologiques sont souvent à renforcer.
Hôpital de proximité
Hospitalisation de répit Consultations spécialisées Accueil non programmé
Filières
Établissements hospitaliers
de recours Établissements
de référence Lieu de vie
et soins de 1er recours Professionnels libéraux Exercice coordonné : MSP, CDS
CPTS
HAD, SSIAD, SSR,
Ehpad, acteurs sociaux et médico-sociaux
GÉNÉRALISER ET RENFORCER DES FILIÈRES DE SOINS STRUCTURÉES ET GRADUÉES : LES « PARCOURS DE SOINS TERRITORIAUX »
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L’hôpital de proximité au cœur des soins de proximité
Mentions légales
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L’ANAP publie deux documents sur les hôpitaux de proximité :
Un guide à l’intention des équipes qui souhaitent remplir le dossier de labellisation :
« La labellisation pas à pas » Le présent livret,
sur la démarche de labellisation, son objectif et son fonctionnement général :
«Tout savoir sur la labellisation »
Équipe ANAP en charge du guide Guillaume Nathan (responsable projet)
Monique Abad Laurent Heyer Pauline Jaouannet
Axèle Reberga Mathilde Roche
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Hôpital de proximité Tout savoir sur la labellisation
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Hôpital de proximité La labellisation pas à pas
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Ce livret synthétique présente la démarche de labellisation, son objectif et
son fonctionnement général.
La labellisation des hôpitaux de proximité est une clé pour améliorer l’offre de santé
dans les territoires.
Janvier 2022
20211037
