Rouen, mardi 18 octobre 2016
|Aides aux Communes|
Le Département présente l’évolution des aides Départementales aux communes et groupements de communes
Les Vice-Présidents du Département de la Seine-Maritime, Bertrand Bellanger, Florence Thibaudeau-Rainot et Blandine Lefebvre, en charge des arrondissements de Rouen, du Havre et de Dieppe, avaient animé au printemps des réunions territoriales afin de présenter l’évolution des aides départementales aux communes et groupements de communes. Ces échanges ont permis d’instaurer un dialogue de terrain entre élus. Les 350 Maires mobilisés ont ainsi pu mettre en avant leurs difficultés quotidiennes et exprimer leurs attentes.
Un nouveau régime d’aides aux communes et aux regroupements de communes a ainsi été adopté par une délibération du Conseil Départemental recherchant davantage d’équité, de simplicité et de lisibilité pour une action publique efficace et adaptée aux besoins réels des acteurs du bloc communal.
Depuis le 8 octobre, des réunions de restitution sont organisées sur les trois arrondissements de la Seine-Maritime, par les Vice-présidents territoriaux afin d’apporter des réponses aux attentes formulées explicitement par les Maires des communes.
Le jeudi 20 octobre, le Président Pascal Martin participera, en présence de Bertrand Bellanger, à une réunion territoriale de restitution de l’arrondissement de Rouen concernant les cantons de la Métropole Rouennaise, de Bois-Guillaume et du Mesnil- Esnard à l’Hôtel du Département à 18h30, en salle de conférence.
Les principes de cette réforme portent sur des points précis : - La simplification des aides départementales
Une instruction des demandes et individualisation des subventions tout au long de l’année sans date de dépôt obligatoire, suivant le principe du « fil de l’eau »
Un taux unique à 25% pour les principaux dispositifs sans modulation
- Le soutien aux investissements de proximité des communes et groupement de communes
Un bouquet resserré de dispositifs adaptés aux besoins réels,
le financement des travaux d’accessibilité auxquels sont confrontées les communes aujourd’hui
- Une relation de confiance
Le principe : un projet, un dispositif et un financement
Suppression du critère obligatoire énergétique qui constituait un véritable verrou aux financements publics
Abandon du système de modulation IDRC (Indice Départemental de Ressources et Charges)
Dans le cadre de ces réunions, un nouveau cadre d’intervention instauré dans un objectif de transparence ainsi que la fusion de nombreux dispositifs proches sont présentés. Il s’agit de proposer de nouvelles aides destinées à soutenir financièrement la réalisation des projets essentiels pour les communes.
