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l’Homme des droits de Ligue

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Respect inconditionnel du droit à l’éducation pour les mineurs étrangers

Par un arrêt du 14 mai 2019, la cour administrative d’appel de Paris a confirmé l’illégalité d’un refus de scolarisation des mineurs de plus de 16 ans.

Malgré l’affirmation claire de leur droit à l’éducation tant dans les conventions internationales que dans le code de l’éducation, les mineurs isolés étrangers continuent à rencontrer des difficultés et des refus pour poursuivre leurs études au-delà de 16 ans. Parfois ils doivent supporter des délais inacceptables qui diffèrent leur scolarisation de plusieurs mois, parfois l’argument d’un manque de place leur est illégalement opposé, parfois ils sont violemment exclus au prétexte fallacieux de la fin de leur obligation scolaire.

Nos organisations syndicales et associations condamnent toute forme de déni du droit à l’éducation et demandent son respect inconditionnel.

Les Lilas, le 18 octobre 2019

Ligue des droits de

l’Homme

FONDÉE EN 1898

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