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RAPPORT ANNUEL DE GESTION

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Academic year: 2022

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RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2012-2013

Aussi disponible sur notre site internet :

www.csssetchemins.qc.ca

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TABLE DES MATIÈRES

1. PRÉAMBULE ... 1

2. MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ... 2

3. DÉCLARATION DE FIABILITÉ DES DONNÉES ... 4

4. MISSION, STRUCTURE ORGANISATIONNELLE ET FAITS SAILLANTS ... 5

4.1 MISSION ... 5

4.1.1 Notre vision ... 5

4.1.2 Nos valeurs organisationnelles ... 5

4.1.3 Nos services ... 6

4.2 CARACTÉRISTIQUES DE LA POPULATION ... 7

4.2.1 Portrait sommaire de l’état de santé et de bien-être dans les Etchemins... 8

4.3 COMITÉ DE DIRECTION ... 9

4.4 STRUCTURE ORGANISATIONNELLE ... 10

4.5 FAITS SAILLANTS ... 11

5. ACTIVITÉS DE L’ÉTABLISSEMENT ... 14

5.1 MODIFICATIONS APPORTÉES DURANT L’EXERCICE FINANCIER ... 14

5.2 ORIENTATIONS STRATÉGIQUES ET PRIORITÉS D’ACTION ... 15

5.3 RAPPORT RELATIF À L’INFORMATION ET À LA CONSULTATION DE LA POPULATION ... 17

5.4 RÉSULTATS OBTENUS ... 18

5.4.1 Mesures à l’égard de la Loi 100 établissant l’objectif de réduire les dépenses de fonctionnement de nature administrative ... 18

5.4.2 Agrément ... 18

5.4.3 Suivi de l’entente de gestion et d’imputabilité 2012-2013 ... 18

5.4.4 Sécurité des soins et des services ... 37

5.4.5 Rapport du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services (CLPQS) ... 39

5.4.6 Rapport du médecin examinateur ... 41

6. CONSEILS ET COMITÉS DE L’ÉTABLISSEMENT CRÉÉS EN VERTU DE LA LSSSS ... 42

6.1 CONSEIL D’ADMINISTRATION ... 42

6.2 CONSEIL DES MÉDECINS, DENTISTES ET PHARMACIENS (CMDP)... 43

6.2.1 Comité d’évaluation médicale, dentaire et pharmaceutique ... 43

6.2.2 Comité de pharmacologie ... 44

6.3 CONSEIL DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS (CII) ... 44

6.3.1 Comité des infirmières et infirmiers auxiliaires (CIIA) ... 45

6.4 CONSEIL MULTIDISCIPLINAIRE (CM) ... 46

6.5 COMITÉ DES USAGERS ... 48

6.6 COMITÉS DE GESTION DES RISQUES/PRÉVENTION DES INFECTIONS ... 49

6.6.1 Comité stratégique de gestion des risques ... 49

6.6.2 Comité opérationnel de gestion des risques et comité des médicaments ... 50

6.6.3 Comité de prévention et de contrôle des infections ... 51

6.7 COMITÉ DE VIGILANCE ET DE LA QUALITÉ ... 53

6.8 COMITÉ DE GOUVERNANCE ET D’ÉTHIQUE ... 55

7. EFFECTIFS DE L’ÉTABLISSEMENT ... 56

8. FONDATION SANATORIUM BÉGIN ... 57

9. ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE ... 58

APPENDICE A : ÉTATS FINANCIERS ET ANALYSE DES RÉSULTATS DES OPÉRATIONS ... 59

APPENDICE B : CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ADMINISTRATEURS... 71

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1. P RÉAMBULE

C’est avec enthousiasme et fierté que nous vous présentons les principaux éléments qui ont marqué l’exercice 2012-2013 du Centre de santé et de services sociaux des Etchemins.

Vous y retrouverez les résultats des différentes cibles de l’entente de gestion et d’imputabilité 2012-2013 ratifiée avec l’Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches, nos résultats financiers ainsi que les principales réalisations dans chacun de nos programmes.

Nous espérons que la lecture du présent rapport vous apportera des informations utiles et pertinentes. Nous en profitons pour remercier toutes les personnes qui ont contribué de près ou de loin à la rédaction de ce rapport annuel.

Une très bonne lecture à tous et à toutes.

La directrice générale,

Lucie Laflamme

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2. M ESSAGE DE LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

Malgré un contexte des finances publiques des plus difficiles, il est d’autant agréable de présenter un bilan positif pour l’année financière 2012-2013. Ce bilan est le résultat indéniable de l’engagement de l’ensemble du personnel, médecins, stagiaires et bénévoles qui œuvrent jour après jour dans l’intérêt de la clientèle et de la population de la MRC des Etchemins.

Notre engagement envers la clientèle

Cet engagement se perpétue d’année en année par l’amélioration continue de nos pratiques cliniques et organisationnelles afin d’améliorer de façon constante l’accessibilité, la continuité ainsi que la qualité des services offerts à la population Etcheminoise.

Notre personnel, nos médecins, stagiaires et bénévoles sont des gens dédiés et engagés envers les usagers ainsi que leurs proches.

Une organisation en changement

Dès son arrivée en poste, la nouvelle gouverne a entériné et confié à la directrice générale le mandat de réviser la planification stratégique 2012-2015. À la suite de nombreuses rencontres de consultation, tant à l’interne qu’à l’externe, d’une journée de réflexion avec l’ensemble du personnel d’encadrement sur la mission, la vision et les valeurs de l’organisation, les administrateurs ont adopté en novembre 2012 une planification stratégique revue et bonifiée qui tient compte de l’évolution des besoins populationnels et des orientations ministérielles et régionales.

Cette planification stratégique orientera nos actions pour les deux prochaines années.

Quelques faits saillants

Optimisation et révision de l’organisation du travail

Dans un souci d’amélioration continue de nos processus cliniques et administratifs, nous avons poursuivi différents projets d’optimisation avec la méthode « Lean management ».

Dans un premier temps, nous avons consolidé la complémentarité intersectorielle de nos services de première ligne avec les organismes communautaires de notre réseau local de services afin de réduire les délais de prise en charge, de simplifier nos processus d’évaluation, d’offrir un accompagnement continu et personnalisé à l’usager en l’orientant rapidement vers le bon service, au bon moment ainsi qu’au bon professionnel.

Dans le but d’améliorer les conditions de travail du personnel des ressources humaines, une révision complète des processus de travail a été réalisée, cette démarche a, entre autres, favorisé de meilleurs arrimages avec les clients de ce service qui sont majoritairement les gestionnaires.

Afin de faire face aux besoins grandissants d’une population vieillissante, l’optimisation des services de soutien à domicile et de réadaptation était devenue nécessaire. C’est avec beaucoup d’enthousiasme de la part des professionnelles en place que ce sont amorcés différents travaux à la fin de l’année financière, ceux-ci se poursuivront dans les prochaines semaines, ils visent notamment l’organisation du travail et l’utilisation optimale des ressources afin, entre autres choses, d’augmenter le temps direct passé auprès de la clientèle.

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Le dossier clinique informatisé

Le déploiement de cette solution informatique qui vise d’ici deux ans le remplacement du dossier papier s’est poursuivi. De nombreux témoignages de professionnelles expérimentant cette solution dans leur quotidien confirment la valeur ajoutée de ce changement majeur dans une organisation comme la nôtre. Il faut souligner ici le travail constant de cette petite équipe qui œuvre sans relâche à ce changement majeur des pratiques.

L’amélioration de la performance

Il va de soi que l’amélioration de la performance est un processus continu qui nous permet une gestion efficace et efficiente de nos services. Le comité de direction a amorcé des travaux afin d’améliorer la productivité dans certains secteurs d’activités. Ces travaux s’intensifieront au cours de la prochaine année.

Le développement des communautés

Dans une approche de responsabilité populationnelle et de développement des communautés, différentes actions ont été réalisées au cours de l’année : journée d’échange et de formation sur le développement des communautés avec les gestionnaires et les organisateurs communautaires, entente avec la MRC des Etchemins et certains partenaires pour le développement du transport collectif sur le territoire, restructuration de nos projets cliniques (processus et priorités d’action). Le projet « Vieillir en santé » et l’élaboration d’une politique en

« Développement des communautés » sont en développement. Le travail et la concertation avec les différents partenaires du territoire sont essentiels à la réalisation de notre responsabilité populationnelle.

La poursuite de la lecture de ce rapport vous en apprendra encore beaucoup sur nos réalisations, sur le dynamisme et l’engagement de l’ensemble du personnel, médecins, stagiaires et bénévoles que nous remercions de tout cœur.

Présidente

Directrice générale

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3. D ÉCLARATION DE FIABILITÉ DES DONNÉES

À titre de directrice générale, j’ai la responsabilité d’assurer la fiabilité des données contenues dans ce rapport annuel de gestion ainsi que des contrôles afférents.

Les résultats et les données du rapport de gestion de l’exercice 2012-2013 du Centre de santé et de services sociaux des Etchemins :

 décrivent fidèlement la mission, les mandats, les responsabilités, les activités et les orientations stratégiques de l’établissement ;

 présentent les objectifs, les indicateurs, les cibles à atteindre et les résultats ;

 présentent des données exactes et fiables.

Je déclare que les données contenues dans ce rapport annuel de gestion ainsi que les contrôles afférents à ces données sont fiables et qu’elles correspondent à la situation telle qu’elle se présentait au 31 mars 2013.

La directrice générale,

Lucie Laflamme

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4. M ISSION, STRUCTURE ORGANISATIONNELLE ET FAITS SAILLANTS

4.1 MISSION

Le Centre de santé et de services sociaux des Etchemins offre des activités de promotion des saines habitudes de vie puis d’autres pour la prévention des maladies, des incidents et des accidents.

Il dispense des services de première ligne dans des programmes diversifiés et inspirés des meilleures pratiques professionnelles et organisationnelles.

Les intervenants encouragent l’autodétermination des clients, soutiennent leurs diverses phases de vie et s’occupent des personnes avec humanité en privilégiant la sécurité, la qualité et l’efficience, peu importe le lieu où ils dispensent des soins ou des services.

Les clients, les équipes et les collaborateurs sectoriels et intersectoriels profitent de leur expérience, de leur expertise et de leurs compétences pour favoriser l’instauration d’un processus d’évolution continue des services, de l’enseignement et de la recherche en soins primaires. Les activités d’enseignement et de recherche sont intégrées aux soins et services pour en assurer le réajustement et la progression et ainsi favoriser une meilleure expérience-client.

4.1.1 Notre vision

Fier de sa communauté et de son identité, le CSSS des Etchemins désire devenir le leader d’un modèle québécois dynamique et spécialisé en soins et services de première ligne en milieu rural. Sur la base des déterminants de la santé et du bien-être, des données probantes sur l’expérience client, de la formation des cliniciens, de la recherche et d’une gouvernance clinique, il innove dans l’évolution de l’offre de service près du milieu de vie des personnes.

Sa prestation de travail ainsi que ses activités d’enseignement font l’objet d’un intérêt particulier pour ses partenaires et pour les établissements de d’autres régions du Québec.

4.1.2 Nos valeurs organisationnelles

Au CSSS des Etchemins, les valeurs préconisées sont les suivantes : HUMANISME

La diversité de nos connaissances, de nos expériences et de nos aptitudes permet à un client de se sentir privilégié et favorise des actions pour promouvoir l’accès à des services adaptés à ses besoins, et ceci, dans le respect de sa dignité et de l’équité.

Nous avons à cœur la qualité de vie au travail de nos employés et collaborateurs et nous veillons à leur épanouissement.

PARTENARIAT

Pour l’intérêt de nos clients et de notre communauté, nous misons sur l’interdépendance et la complémentarité des membres des équipes en provenance de secteurs ou de champs d’activités diversifiés.

Nous favorisons les alliances professionnelles et l’entraide en vue de l’excellence des soins et des services. La confiance et la cohésion de notre collectivité sont une source essentielle de satisfaction individuelle et de succès partagés.

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CRÉATIVITÉ

Notre leadership pour l’innovation, associé à notre curiosité et à notre capacité à prendre des risques, se traduit par des efforts constants pour réduire les écarts de santé et de bien-être de notre population. Nous améliorons ce qui existe déjà et créons des modèles d’organisation et de fonctionnement novateurs et en harmonie avec les caractéristiques d’un milieu rural. Nous souhaitons être une figure inspirante pour de nombreux intervenants du réseau de la santé et des services sociaux.

RIGUEUR

La rigueur demeure une exigence vis-à-vis de soi-même et des autres. Elle s’exerce individuellement et collectivement. Elle se déploie à la fois sur les plans relationnels et techniques. Elle exige donc des dirigeants, des gestionnaires, des praticiens, de même que des autres employés, d’apprécier au quotidien, leurs démarches professionnelles et les contraintes organisationnelles afin d’assurer la qualité et la sécurité de l’expérience des clients.

4.1.3 Nos services

La mission hébergement (CHSLD)

La mission d’un centre d’hébergement et de soins de longue durée est d’offrir, de façon temporaire ou permanente, un milieu de vie substitut, des services d’assistance, de soutien et de surveillance ainsi que des services de réadaptation, psychosociaux, infirmiers, pharmaceutiques et médicaux aux adultes qui, en raison de leur perte d’autonomie fonctionnelle ou psychosociale, ne peuvent plus demeurer dans leur milieu de vie naturel, et ce, malgré le support de leur entourage. (LSSSS, article 83)

La mission CLSC

La mission d’un centre local de services communautaires est d’offrir en première ligne, à la population du territoire qu’il dessert, des services de santé et des services sociaux courants, de nature préventive ou curative, de réadaptation ou de réinsertion. À cette fin, l’établissement qui exploite un tel centre s’assure que les personnes qui requièrent ces services pour elles-mêmes ou pour leur famille soient rejointes, que leurs besoins soient évalués et que les services requis leurs soient offerts, à l’intérieur de ses installations ou dans leur milieu de vie, à l’école, au travail ou au domicile ou, si nécessaire, s’assure qu’elles soient dirigées vers les centres, les organismes ou les personnes les plus aptes à leur venir en aide. (LSSSS, article 80)

 Le budget 2012-2013 : 28 millions

 Lits de soins de longue durée : 100 lits répartis sur deux sites

 Ressources de type familial (RTF) : 64 places

 Résidences à assistance continue (RAC) : 18 places

 Les personnes : 519 employés, 17 médecins, 4 dentistes et 3 pharmaciens

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4.2 CARACTÉRISTIQUES DE LA POPULATION

Les caractéristiques de la population et les principales données de santé

Le territoire du CSSS des Etchemins regroupe 4 % de la population de la région Chaudière-Appalaches. Sa superficie est de 1 810 km², la population est d’environ 17 300 habitants répartis dans 13 municipalités.

4 073

888

776

425

553

3 630

918

Total de la population de la MRC des Etchemins

17 310

493 721

385

1 839 856

1 753

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Démographie

On note une diminution du nombre d’habitants, particulièrement chez les 0-19 ans, et une augmentation importante de personnes âgées de plus de 75 ans.

2011-2012 2016-2017 Variation par groupe d’âge

(%)

00-19 ans 3 474 3 234 -6,91 %

20-64 ans 10 327 9 888 -4,25 %

65-74 ans 1 884 2 301 22,13 %

75-84 ans 1 211 1 290 6,52 %

85 + ans 462 564 22,08 %

Total – groupe d’âge 17 358 17 277

 Les familles monoparentales représentent 16,1 % de la population

 Les personnes vivant seules représentent 12,3 % de la population

Environnement social

 En 2001, le pourcentage de la population des 15-24 ans ne fréquentant pas l’école était de 40,9 %

 La proportion des naissances de mères faiblement scolarisées représente 12,6 %

 La scolarité moyenne des mères est de 13,2 années

 La proportion des naissances de bébés de faible poids est de 5,1 %

4.2.1 Portrait sommaire de l’état de santé et de bien-être dans les Etchemins1 Données de santé, Institut de santé publique du Québec (INSPQ) 2001-2004

 Taux de prévalence du diabète, 6,7 % par 100 000 de population

 Taux d’incidence du cancer en général, 489 par 100 000

 Taux d’incidence du cancer du côlon, 55 par 100 000

 Taux d’incidence du cancer du poumon, 65 par 100 000

 Taux d’incidence du cancer du sein, 116 par 100 000

 Taux d’incidence du cancer de la prostate, 100 par 100 000

 Taux de mortalité par maladies des voies respiratoires inférieures est de 71 par 100 000

 Taux de mortalité associé à la consommation d’alcool est de 91 par 100 000

 Taux de mortalité par suicide est de 24 par 100 000

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4.3 COMITÉ DE DIRECTION

Lucie Laflamme

Directrice générale Roby Deblois

Directeur des ressources financières et techniques

Michel Huard Directeur du programme de Santé

publique et des services à la communauté – SAPA volet SAD

Yves Roy

Directeur des soins infirmiers – des programmes Santé physique -

Services généraux – SAPA volet hébergement

Martin Veilleux Directeur de la qualité, de la performance et des communications

et à compter du 16 janvier 2013 directeur du développement organisationnel et de l’information

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4.4 STRUCTURE ORGANISATIONNELLE

ORGANIGRAMME

Conseil d’administration

Direction générale Conseils

professionnels

Comité d’éthique clinique

Commissaire local aux plaintes et à la qualité des services

Comité des usagers Comités de résidents

Comités du conseil d’administration

Comité administratif

Comité d’évaluation du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services

Comité d’évaluation du directeur général

Comité de gestion des risques

Comité de gouvernance et d’éthique

Comité de révision des plaintes

Comité de vérification

Comité de vigilance et de la qualité Comité de direction Département de

médecine générale

Comité plénier des gestionnaires

Direction de la qualité, de la performance et des communications

Direction des soins infirmiers Direction des programmes Santé physique - Services généraux -

PALV volet Hébergement

Direction des ressources humaines et informationnelles Direction du programme

de Santé publique et des services à la communauté -

PALV volet SAD

Chef d’unités de vie - Loisirs - Bénévolat

Chef des programmes-services

Santé physique Services généraux

Chef de programme Jeunes en difficulté

Chef de programmes Santé mentale -

Dépendances

Chef de programmes Déficience physiqye -

DI-TED Réadaptation Ressources de type familial

Chef du service en ressources humaines

Direction des ressources financières et techniques

Chef du service d’hôtellerie (Services alimentaires -

Buanderie - Lingerie - Hygiène et salubrité)

Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP)

Conseil des infirmières et infirmiers (CII)

Conseil multidisciplinaire (CM)

Chef du département de

pharmacie

Conseillère clinicienne en soins infirmiers et en prévention et contrôle des infections

Chef des programmes-services

Soutien à domicile Centre de jour Résidence Le Tremplin

Service organisation communautaire

Chef des ressources financières (Approvisionnements - Budget - Bureau de poste

- Comptabilité)

Coordonnatrices de soir

Chef des services techniques - (Ressources matérielles - Ressources immobilières - Sécurité - Téléphonie) Adjointe

à la Direction des soins infirmiers

Gestionnaire des risques Chargée de projet

DCI/DSQ

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4.5 FAITS SAILLANTS

DIRECTION DU PROGRAMME DE SANTÉ PUBLIQUE ET DES SERVICES À LA COMMUNAUTÉ

Instauration d’un nouveau service de transport collectif dans la MRC des Etchemins; début des activités : 11 février 2013.

Élaboration d’un projet d’alternative à l’hébergement pour la clientèle en Déficience physique dans le secteur ouest du territoire.

Signature d’une entente de service avec Au Bercail, pour le transfert de la ressource L’Intermédiaire effectif en date du 31 mars 2013.

Début des travaux suite à l’atelier Kaizen, en février 2013, dans le cadre du projet d’optimisation Soutien à domicile (SAD) – Réadaptation.

Poursuite des travaux 2010-2015 dans le cadre du projet clinique du RLS (réseau local de services) des Etchemins et fusion des équipes-chantiers DI-TED et Déficience physique, des équipes-chantiers Santé mentale et Dépendances, de même que la Table et l’équipe-chantier Jeunesse.

Rencontre de la Table des maires de la MRC des Etchemins pour présenter les travaux de l’ensemble des équipes-chantiers du projet clinique du RLS des Etchemins.

Formation en Dépendances et en approche motivationnelle.

Diminution du délai d’attente d’environ 40% en ergothérapie.

Embauche d’un physiothérapeute à raison de 21 heures/semaine.

Négociation d’une première entente collective pour les propriétaires de ressources de type familial (RTF), en attente de signature entre le Regroupement des ressources résidentielles adultes du Québec (RESSAQ) et le MSSS.

Poursuite de l’implantation de l’entente de service en Déficience intellectuelle et Troubles envahissants du développement (DI-TED) entre la première ligne et les services spécialisés.

Depuis juillet 2012, développement et déploiement d’une gamme de services dédiés aux enfants de 0 à 5 ans en orthophonie.

Mise sur pied du programme de dépistage des infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS) dans les écoles.

Mise sur pied du programme CADOE (négligence) pour les enfants de 0 à 5 ans.

Expérimentation de mesures temporaires pour les clients en liste d’attente psychosociale jeunesse par référence systématique à Parentaime.

Poursuite des travaux sur la hiérarchisation des services de première ligne et de deuxième ligne en Déficience physique et en Dépendances.

Travaux du comité pour l’élaboration du plan d’action 2013-2015 en Santé publique.

Élaboration d’un plan d’action local 2013-2017 en prévention du suicide.

Mise en place du comité stratégique Beauce-Etchemins dans le dossier des saines habitudes de vie et en prévention du cancer et des maladies chroniques.

Réorganisation administrative au niveau des tâches cléricales pour les services en Déficience intellectuelle et Troubles envahissants du développement (DI-TEP) – la Déficience physique (DP) jumelées avec le programme Jeunesse.

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DIRECTION DES SOINS INFIRMIERS – DIRECTION DES PROGRAMMES SANTÉ PHYSIQUE,

SERVICES GÉNÉRAUX ET SOUTIEN À L’AUTONOMIE DES PERSONNES ÂGÉES (SAPA) VOLET HÉBERGEMENT Poursuite du programme Télésanté pour les plaies complexes en lien avec la clinique des plaies complexes de l’Hôtel-Dieu de Lévis.

Formation E-Learning pour les soins de plaies de pression pour tout le personnel œuvrant auprès de la clientèle en CHSLD.

Recherche et analyse pour le développement d’une clinique MPOC (maladie pulmonaire obstructive chronique).

Ce projet est à consolider et à développer pour l’année 2013-2014.

Implantation d’une clinique jeunesse à la Polyvalente des Abénaquis de Saint-Prosper, consolidation de ce projet en 2013-2014.

Arrivée d’une deuxième infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne (IPS-SPL), concentration de ses activités au GMF des Etchemins au site de Sainte-Justine.

Augmentation des services sans rendez-vous au CLSC de Saint-Prosper par l’IPS-SPL.

Élaboration d’un projet de formation continue pour les infirmières des services courants par les deux IPS-SPL.

Planification du transfert des activités de la pharmacie au 4e étage dans le but de préparer l’arrivée de l’ensacheuse pour la préparation de la médication en doses individuelles.

Renouvellement de l’entente de dispensation des services pharmaceutiques par notre établissement avec le Groupe Champlain, et ce, pour une durée de cinq ans.

Recherche et analyse pour le développement d’un service de prélèvements en sans rendez-vous. Ce projet est à consolider et à développer pour l’année 2013-2014.

Élaboration d’un cadre de référence du plan d’intervention individualisé pour les résidents en hébergement permanent.

Poursuite des travaux pour l’élaboration d’une pratique interdisciplinaire pour les résidents en hébergement temporaire.

Relocalisation du Service des loisirs au 4e étage.

Implantation des rencontres hebdomadaires de jour, soir et nuit sur les unités de vie.

Mise en place des visites d’autoappréciation de la qualité sur les unités de vie.

Mise en place des causeries avec les résidents sur les unités de vie.

Accueil de la visite ministérielle de la qualité en CHSLD.

Poursuite des travaux pour l’élaboration d’une pochette d’accueil destinée aux bénévoles.

DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ORGANISATIONNEL ET DE L’INFORMATION

(Fusion de la direction de la qualité, de la performance et des communications avec la direction des ressources humaines et informationnelles en janvier 2013)

Le renouvellement de l’équipe de gestion et la mise en place de la nouvelle direction a, hors de tout doute, été le fait saillant de l’année sur le plan opérationnel dans cette direction. D’une part, il y a eu l’arrivée d’une nouvelle chef de service et d’une nouvelle professionnelle en charge de la planification de main-d’œuvre et de la dotation notamment, en avril et en mai 2012. D’autre part, il y a eu le projet de fusion des directions de la qualité, de la performance et des communications avec la direction des ressources humaines et informationnelles (débuté en juin 2012 et confirmé en janvier 2013).

Outre cela, la direction tient à souligner différents faits saillants selon ses attributions : Qualité, performance et communications

Réalisation d’un premier plan d’action annuel pour l’amélioration de la performance et de la productivité, lequel plan d’action a suscité la mise en place de plus d’une vingtaine de mesures durant l’année.

Élaboration du plan directeur des communications, lequel a été adopté en début d’année 2013-2014.

Accueil de l’abbé Sylvain Lalande, en remplacement de l’abbé Fernand Perron, qui a quitté pour la retraite après 34 ans de service au sein de notre établissement.

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Ressources humaines

Mise en œuvre de la révision des processus de travail selon l’approche LEAN HEALTHCARE (amorcée en 2011-2012). Les processus de dotation interne, de recrutement externe, de la liste de rappel, de gestion des invalidités, de la paie et de la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances (CARRA) ont été ajustés pour une plus grande efficacité des ressources.

Réalisation d’une démarche complète d’évaluation et dépôt d’un plan de main-d’œuvre (PMO) 2012-2015 à l’Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches.

Ressources informationnelles

Réalisation du transfert de l’ensemble des serveurs d’applications de nature administrative dans le nouveau centre régional de traitement des données (un projet d’optimisation ciblé dans les ententes de gestion et d’imputabilité de l’établissement).

Réalisation d’un premier plan d’action triennal, suivi d’un plan d’action annuel, pour la planification des ressources informationnelles (PTPARI – PARI).

Début des travaux en préparation du passage de la téléphonie traditionnelle à la téléphonie IP.

Dossier clinique informatisé (DCI)

Formation en mode consultation de l’ensemble des intervenants pour accéder aux données cliniques afin de permettre l’arrêt d’impression des documents électroniques.

Déploiement dans dix secteurs de la première ligne pour le mode création de documents électroniques dans le DCI.

Mise en place du volet numérisation en collaboration avec le service des archives.

DIRECTION DES RESSOURCES FINANCIÈRES ET TECHNIQUES

Services techniques

Intégration des équipements médicaux à la gestion de la maintenance assistée par ordinateur (GMAO).

Rajeunissement de l’atelier de serrurerie.

Restructuration des postes et des quarts de travail.

Projet d’économie d’énergie à Saint-Prosper avec une meilleure coordination des demandes des divers équipements électriques.

Planification et préparation du réaménagement de l’unité 1A.

Redémarrage de la bouilloire électrique favorisant l’utilisation d’énergie plus verte, soit l’électricité au détriment de l’huile lourde. Des économies annuelles de l’ordre de 50 000 $ sont prévues ainsi que la réduction d’émission de gaz à effet de serre (environ 600 tonnes).

Planification et avancement de la phase initiale du projet de chaufferie à la biomasse forestière.

Rénovation majeure de la résidence accueillant les résidents en médecine.

Réalisation de la phase 2 de réfection de la maçonnerie du centre administratif de Lac-Etchemin.

Planification et élaboration des plans pour le projet de relocalisation de la pharmacie et du service de prélèvements.

Services d’hôtellerie

Programme d’alimentation en CHSLD : amélioration de la connaissance des employés en matière de transformation des aliments, de la consistance et de la texture afin de mieux répondre aux besoins de la clientèle mais aussi afin d’assurer davantage leur sécurité.

Adaptation des menus aux besoins des clients quant à la consistance, la texture, les saveurs et les valeurs nutritives.

Développement d’un programme d’orientation des nouveaux employés.

Élaboration d’outils de référence pour les employés.

Mise en place du système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).

Réaménagement des locaux de la buanderie afin de rendre l’espace de travail plus fonctionnel et plus sécuritaire.

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Ressources financières

Respect de l’équilibre budgétaire imposé par le Ministère.

Suivi des mesures de contrôle des dépenses administratives en vue du respect de la Loi 100.

Projet d’optimisation du processus d’approvisionnement des fournitures médicales pour intégrer la notion de

« juste à temps ».

5. A CTIVITÉS DE L’ÉTABLISSEMENT

5.1 MODIFICATIONS APPORTÉES DURANT L’EXERCICE FINANCIER

Voici les principales modifications apportées durant l’exercice financier : Au niveau des immobilisations

Différents projets ont été réalisés en 2012-2013 dont, une deuxième phase de réfection de la maçonnerie du centre administratif de Lac-Etchemin, un projet d’économie d’énergie au site de Saint-Prosper, le redémarrage de la bouilloire électrique afin de favoriser une énergie plus verte, soit l’électricité au détriment de l’huile lourde. La planification et le dépôt à l’Agence régionale et au MSSS d’un projet de chaufferie à la biomasse et la planification et l’élaboration de plans pour le réaménagement des locaux des médecins, de l’UMF ainsi que le secrétariat médical au premier étage.

Au niveau des services offerts

L’arrivée d’une seconde infirmière praticienne spécialisée en services de première ligne (IPS-SPL) en septembre 2012 a permis d’augmenter l’offre de service au GMF des Etchemins, site de Sainte-Justine, par l’ajout de plages de rendez-vous et de sans rendez-vous. Une autre belle initiative de nos IPS-SPL est le démarrage d’une clinique jeunesse à la Polyvalente des Abénaquis de Saint-Prosper.

Le CSSS des Etchemins a également ratifié une entente de service de cinq ans avec le Groupe Champlain, nous offrons les services pharmaceutiques à deux de leurs CHSLD en Chaudière-Appalaches ; cela nous a permis l’embauche d’une pharmacienne et d’une assistante technique en pharmacie.

Différents projets de réorganisation du travail sont amorcés dans quelques secteurs afin de favoriser le recrutement de différents professionnels.

(17)

5.2 ORIENTATIONS STRATÉGIQUES ET PRIORITÉS D’ACTION La planification stratégique

L’année 2012-2013 a été marquée par la révision complète de notre planification stratégique. Différentes consultations et rencontres, tant à l’interne qu’à l’externe, ont été effectuées. Naturellement, les besoins de la population Etcheminoise ainsi que les différentes priorités énoncées dans la planification stratégique du Ministère et de l’Agence ont été pris en compte.

Également, compte tenu des nombreux changements dans l’équipe de gestion au cours des deux dernières années, nous avons profité de cet exercice de révision afin d’effectuer une réflexion sur notre mission, notre vision et nos valeurs organisationnelles avec l’ensemble du personnel d’encadrement. Les fruits de cette réflexion ont enrichi le contenu de notre planification.

Les priorités stratégiques et les réalisations Enjeu 1

La transformation d’une gouvernance administrative vers une gouvernance clinique Orientation Stratégique 1.1

Actualiser un programme intégré de gestion des risques et de la performance orienté vers la qualité et la sécurité des soins

Objectifs

Développer une culture de sécurité des clients dans l’ensemble de l’établissement

Assurer la fiabilité des équipements dans l’ensemble de l’organisation

Réalisations

 Semaine annuelle de la sécurité des clients

 Remise d’un prix qualité-sécurité

 Tableau de bord des évènements indésirables présenté au conseil d’administration

 Équipements médicaux inscrits dans la gestion de la maintenance assistée par ordinateur (GMAO)

Orientation stratégique 1.2

Convertir le mode de gouvernance traditionnel par un mode de gouvernance clinique

Objectifs

Réaliser des exercices d’optimisation dans différents secteurs d’activités de l’établissement

Développer le courtage de connaissances afin de faciliter le développement de nouvelles pratiques professionnelles

Appuyer les initiatives intersectorielles pour la dispensation des soins et des services

Réalisations

 Projets réalisés au soutien à domicile, à l’accueil et service de première ligne ainsi qu’aux ressources humaines

 Un professionnel identifié et formé

 Priorités des projets cliniques révisés en Déficience physique (DP), Déficience intellectuelle et troubles du développement (DI-TED), Santé mentale, Dépendances et Jeunes en difficulté (JED).

Composition des équipes révisée, participation accrue des partenaires du réseau local de services (RLS)

(18)

Enjeu 2

Des actions de prévention, de promotion et d’amélioration de la santé et du bien-être pour la population du territoire

Orientation stratégique 2.1

Développer les habiletés des citoyens pour la prise en charge de leur santé et de leur bien-être

Objectifs

Développer une culture organisationnelle qui fait la promotion de la notion de communauté en santé

Mettre sur pied des programmes de prévention et de gestion des maladies chroniques

Offrir des soins de première ligne pour la clientèle présentant des plaies complexes

Réalisations

 L’ensemble des gestionnaires ont reçu une formation sur le développement des communautés, à venir pour les administrateurs et le personnel

 Mise sur pied d’une clinique de promotion de la santé par les infirmières GMF

 Recherche et analyse pour le développement d’une clinique MPOC

 Programme Télésanté en lien avec la clinique des plaies complexes de l’Hôtel-Dieu de Lévis

Enjeu 3

La disponibilité de la main-d’œuvre et le maintien des compétences dans un contexte de concurrence et du peu de masse critique de clientèles

Orientation stratégique 3.1

Offrir des conditions de pratique professionnelle attrayantes tout en assurant la disponibilité de personnes qualifiées

Objectifs

Favoriser l’intégration des nouveaux employés et de nouveaux titres d’emploi selon les besoins

Déployer le plan de main-d’œuvre

Réalisations

 Projet d’organisation du travail en réadaptation, plus particulièrement en ergothérapie

 Augmentation de notre visibilité et de notre présence dans les différents salons d’emploi, dans les universités, Cégep et polyvalentes

Orientation stratégique 3.2

Rehausser le niveau de convergence des actions des directeurs et des gestionnaires

Objectifs

Favoriser de saines habitudes de vie en milieu de travail par une offre de service particulière

Mettre en place des mesures de soutien pour les gestionnaires par un coaching individuel et conjoint

Réalisations

 En lien avec la politique alimentaire, aliments santé à la cafétéria et dans les machines distributrices

 Massage sur chaise disponible pour le personnel

 Séances de coaching mises en place pour quelques gestionnaires

 Déploiement d’un référentiel de compétences clés pour les gestionnaires

(19)

Enjeu 4

Le recours aux technologies et aux systèmes d’information pour la gestion de l’ensemble des risques organisationnels relatifs à la confidentialité, au respect de la vie privée et à la sécurité des clients

Orientation stratégique 4.1

Déployer des outils informatiques favorisant le partage d’informations cliniques

Objectifs

Déployer le dossier clinique informatisé (DCI)

Réalisations

 64 professionnelles sont passées du dossier papier au DCI, 208 utilisateurs y ont accès en consultation, 284 formulaires ont été créés dans le dossier clinique informatisé (DCI)

Enjeu 5

Des équipements modernes et des installations physiques adaptées et rénovées Orientation stratégique 5.1

Adapter l’environnement physique des diverses installations en fonction des besoins des diverses clientèles

Objectifs

Réaliser des projets de réaménagement pour améliorer l’organisation des services et le fonctionnement dans les divers secteurs d’activités

Réalisations

 Rénovation des résidences attenantes au CSSSE

 Planification et élaboration des plans pour la relocalisation de la pharmacie et du centre de prélèvements

 Planification et élaboration des plans pour la relocalisation de l’Unité de médecine familiale (UMF) et de l’ensemble des médecins

5.3 RAPPORT RELATIF À L’INFORMATION ET À LA CONSULTATION DE LA POPULATION

Lors de l’exercice de révision de la planification stratégique 2012-2015 du CSSS des Etchemins, plusieurs instances externes ont été consultées en raison de leurs connaissances de la population de la MRC des Etchemins et des besoins non comblés.

L’équipe d’organisation communautaire apporte également sa précieuse collaboration afin d’améliorer l’offre de service à la population en sollicitant les gens dans le cadre de différents projets.

En raison de la responsabilité populationnelle qui lui incombe, le CSSS des Etchemins a procédé, avec ses partenaires du réseau local de services, à la révision complète des projets cliniques de ses différents programmes services, cet exercice a permis de revoir la composition des différentes tables et d’identifier les enjeux et priorités d’action dans une perspective 2012-2015. Les tables de projets cliniques sont composées principalement de partenaires externes.

Dans le but d’améliorer de façon constante l’offre de service à la population, l’équipe santé mentale a convié les utilisateurs de services à une journée bilan, par la même occasion, un questionnaire d’appréciation de la qualité des services leur a été transmis, toujours dans un but d’amélioration continue.

Notre clientèle en CHSLD et leurs proches sont également consultés de façon régulière lors de courtes rencontres en petits groupes afin de cerner les problématiques et de régler les situations au fur et à mesure. Ces focus groupes sont une source précieuse d’informations pour le gestionnaire.

(20)

5.4 RÉSULTATS OBTENUS

5.4.1 Mesures à l’égard de la Loi 100 établissant l’objectif de réduire les dépenses de fonctionnement de nature administrative

En 2010–2011, un plan a été élaboré afin de répondre aux exigences de la Loi 100, soit de réduire de 10 % les dépenses de fonctionnement de nature administrative sur la base des dépenses constatées en 2009-2010. Ces exigences doivent être rencontrées lors de l’exercice financier se terminant au 31 mars 2014.

Ce plan a été révisé et ajusté aux défis et enjeux de l’organisation qui ont émergé depuis.

Les efforts réalisés, en cours de réalisation ou en élaboration, prévoient notamment : une diminution des frais de déplacement, des dépenses en publicité et formation, une réduction des charges indirectes liées à l’administration et enfin, une réduction de la masse salariale en privilégiant la réduction des effectifs du personnel d'encadrement et du personnel administratif par attrition au moment de la retraite ou d’un départ volontaire. Des mesures additionnelles ont été ciblées afin d’appuyer nos équipes qui devront composer avec des effectifs réduits. Un premier exercice d’optimisation des processus de travail a notamment été réalisé avec le personnel des ressources humaines, du service de la paie et du service de l’informatique. D'autres exercices en lien avec l'organisation du travail pourraient être mis en action selon les besoins.

Ce plan est révisé annuellement et d'autres mesures pourraient être mise en place afin de s'assurer d’atteindre les objectifs visés par la Loi.

5.4.2 Agrément

Suivi du rapport d’agrément

Suite à la visite d’Agrément Canada en février 2012, six mesures de suivi ont été identifiées. Ces mesures ont été réalisées dans les délais prescrits, entre juillet 2012 et janvier 2013, et ont permis de confirmer notre statut d’agrément.

L’une des mesures significatives fut l’adoption du Cadre de gestion intégrée de la qualité du CSSS des Etchemins, lequel incorpore la gestion des risques et de l'utilisation des ressources, la mesure du rendement, y compris le suivi des buts et objectifs stratégiques, la sécurité du patient et l'amélioration de la qualité.

De plus, nos onze équipes de travail se sont engagées dans une démarche d’amélioration continue. En tout, ce sont plus de 65 actions d’amélioration continue de la qualité des soins et des services qui ont été débutées ou réalisées dans cette année post-visite. Ces actions visent, notamment, des ajustements en lien avec des signaux antérieurs d’Agrément Canada, la révision de pratiques organisationnelles déjà en place dans l’établissement ainsi que les meilleures pratiques et l’étude de pratiques exemplaires dans un objectif de partage des connaissances et de développement de l’excellence.

5.4.3 Suivi de l’entente de gestion et d’imputabilité 2012-2013

Dans les pages qui suivent, nous reproduisons les fiches de reddition de comptes, telles que nous les avons déposées à l’Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches

(21)

Fiche de reddition de comptes 2012-2013 LES PRIORITÉS RÉGIONALES

Section LES ATTENTES DE LA PDG PAR INTÉRIM AU REGARD DU RÉSEAU RÉGIONAL

PROJETS RÉGIONAUX OBJECTIFS DE

L’ÉTABLISSEMENT Réalisé Non réalisé

Projet clinique régional : Implanter le programme Intervention

multifactorielle

personnalisée (IMP) dans tous les territoires

 Rejoindre 16 nouvelles personnes âgées de 65 ans et plus d’ici le 31 mars 2013 pour la prévention des chutes

X

Projet clinique régional : Produire un tableau de bord local et régional visant à suivre l’évolution du niveau de consommation des grands consommateurs de services et des maladies chroniques dans la région

 Collaborer aux travaux régionaux;

 Grands consommateurs de services/maladies chroniques :

 Suivre 30 nouveaux clients d’ici le 31 mars 2013;

X

Projet régional

d’optimisation : Soutenir la mise en place de

l’utilisation d’un DCI dans les établissements

 Continuer le déploiement local;

X

Projet régional

d’optimisation : Mettre en œuvre un projet de démonstration « Formation E. learning »

 Collaborer au projet régional;

X

Projet suprarégional d’optimisation : Développer une solution intégrée de la logistique de

l’approvisionnement en vue de maintenir un inventaire le plus bas possible et permettre de libérer le personnel des soins de tâches plus administratives et rehausser leur

disponibilité au plan clinique

 Collaborer aux travaux régionaux;

 Continuer les travaux déjà amorcés;

 Exporter les façons de faire des autres établissements, le cas

échéant; X

Projet suprarégional d’optimisation : Procéder au regroupement des infrastructures technologiques

 Participer aux travaux régionaux;

X

(22)

Projet régional d’optimisation :

Réorganiser les ressources de laboratoires biomédicaux dans la région en vue d’une utilisation optimale des ressources dans ce secteur

 S. O.

S.O.

Projet régional

d’optimisation : Mettre en place un comité régional sur les bureaux de santé ayant le mandat d’optimiser et d’assurer une gestion proactive de la présence au travail du personnel des établissements de la région

 Participer et collaborer aux travaux régionaux.

X

AUTRES PROJETS RÉGIONAUX

OBJECTIFS DE

L’ÉTABLISSEMENT Réalisé Non réalisé

Soutenir des projets structurants de développement des communautés avec les instances concernées (développement des communautés, transport collectif, diplôme pour les 15 ans et +, vie en logement social)

 Poursuivre la mise en œuvre de l’entente spécifique en soutien communautaire en logement social et communautaire;

 Élaborer et adopter un plan d’action local sur la solidarité et l’inclusion sociale visant à réduire les inégalités de santé;

X

Mettre en œuvre les priorités régionales en prévention des cancers (Rapport DSP, 2010)

 Consolider les équipes multidisciplinaires, incluant des agents de promotion de saines habitudes de vie, dans chaque CSSS;

 Soutenir tous les milieux scolaires dans la mise en œuvre de la Politique cadre sur les saines habitudes de vie en milieu scolaire;

 Collaborer avec la Table régionale de concertation

multisectorielle sur les saines habitudes de vie pour former et soutenir le développement d’environnements sains sur le territoire du CSSS;

 Collaborer après la prise de mesures (dépister la présence

X

X

X

X

(en cours régionalement)

(23)

de radon) pour la communication du risque à la population;

 Collaborer à la campagne

d’information ciblant la protection des tout- petits face aux rayons UV et à la chaleur accablante;

X

Compléter la mise en œuvre des orientations régionales de prévention du suicide (promotion et prévention, intervention et postvention) découlant du rapport du DSP (2007)

 Consolider la concertation locale entre l'ensemble des partenaires concernés;

 Poursuivre le

développement d’une stratégie régionale de prévention du suicide incluant notamment des actions de promotion et de prévention en amont de la problématique du suicide;

 Mettre en œuvre le plan d’action annuel de prévention du suicide pour le territoire du CSSS;

X

X

X

Assurer l’inscription et la prise en charge des personnes auprès d’un médecin de famille

 Consolider des guichets d’accès structurés à cet

égard; X

Collaborer à la mise en place de stratégies intersectorielles en vue de promouvoir les emplois du réseau de la santé et des services sociaux dans les territoires locaux et d’assurer la formation adéquate de la main- d’œuvre pour occuper ces emplois

 Collaborer aux travaux régionaux;

X

Convenir du modèle régional d’évolution et

d’amélioration de la performance en concordance avec la stratégie nationale

 Participer aux travaux régionaux;

X

Commentaires

SVP identifier le thème et le commentaire qui le concerne.

Le portrait régional en santé environnementale en lien avec le RADON et présenté par municipalité n’a pas été communiqué aux établissements à ce jour. Par conséquent, le plan de communication à la population n’a pu être mis en œuvre.

Nom : Lucie Laflamme Date : 21 mai 2013

(24)

Fiche de reddition de comptes 2012-2013

Axe d’intervention : Prévention dans les continuums de services

Objectifs de résultats 1.1.1 Assurer la mise en œuvre des activités de promotion, de prévention et de protection prévues dans le Programme national de santé publique (PNSP) 1.1.2 Soutenir l’intégration de la prévention dans les services cliniques de première ligne, en donnant la priorité aux problèmes suivants :

 infections transmissibles sexuellement et par le sang

 habitudes de vie et maladies chroniques

 chutes chez les personnes âgées

 suicide

ENGAGEMENTS DE L’ÉTABLISSEMENT Résultats

2012-2013 Indicateur : Pourcentage des pratiques cliniques

préventives prioritaires qui ont fait l’objet d’activités de soutien.

Engagement : Consolider les travaux en lien avec les PCP sur les habitudes de vie et maladies chroniques, les chutes chez les personnes âgées et le suicide avec les cliniciens du territoire

100 %

Commentaires

Toutes les pratiques cliniques et les mesures qui ont été requises sur la base des orientations régionales reçues ont été mises en place localement. Le CSSS des Etchemins a aussi mis en place une table de concertation sur les saines habitudes de vie en Beauce-Etchemins en collaboration avec le réseau local de services.

Nom : Michel Huard Date : 21 mai 2013

(25)

Fiche de reddition de comptes 2012-2013 Axe d’intervention : Prévention dans les continuums de services

Objectifs de résultats 1.1.1 Assurer la mise en œuvre des activités de promotion, de prévention et de protection prévues dans le Programme national de santé publique (PNSP) 1.1.2 Soutenir l’intégration de la prévention dans les services cliniques de première ligne, en donnant la priorité aux problèmes suivants :

 infections transmissibles sexuellement et par le sang

 habitudes de vie et maladies chroniques

 chutes chez les personnes âgées

 suicide

Indicateurs Résultats*

2011-2012 Engagements

2012-2013 Résultats**

2012-2013 1.01.20 Pourcentage moyen d’implantation des activités du

Programme national de santé publique (PNSP) N/A Engagement

régional : 79 %

N/A 1.01.14 Proportion des enfants recevant en CSSS mission CLSC

leur 1re dose de vaccin contre DCaT-Polio-Hib dans les délais 95,7 % 96 % 91.4%

1.01.15 Proportion des enfants recevant en CSSS mission CLSC leur 1re dose de vaccin contre le méningocoque de sérogroupe C dans les délais

79,4 % 80 % 86.3%

1.01.16.01 Proportion des enfants recevant en CSSS mission CLSC leur 1re dose de vaccin contre la rougeole, la rubéole et les oreillons (RRO) dans les délais

80 % 80 % 86.2%

1.01.12 Pourcentage de femmes ayant accouché dans l’année

de référence et suivies dans les SIPPE 100 % 80 % 100%

1.01.21 Pourcentage des pratiques cliniques préventives

prioritaires qui ont fait l’objet d’activités de soutien N/A

N/A (ciblé au PS

2010-2015)

N/A

Commentaires

1.01.14 : La cible est trop haute compte tenu du petit nombre d’enfants que cela représente. Entre 91 et 96% seulement 4 bébés malades durant l’année au moment de leur vaccination ou lors de vacances ou d’indisponibilité temporaire des parents peuvent induire cet échec. En haut de 80%, compte tenu du petit nombre, la cible est hors de portée surtout que nous avons reçu plusieurs nouvelles familles dont le calendrier de vaccination était déjà en retard lors de leur arrivé sur le territoire, ce qui explique 3 sur 4.

Nom : François Bergeron Date : 21 mai 2013

* Résultats en date du 31 mars 2012 (P-13)

** Résultats en date du 31 mars 2013 (P-13)

(26)

Fiche de reddition de comptes 2012-2013

Axe d’intervention : Jeunes en difficulté, personnes atteintes de problèmes de santé mentale et personnes aux prises avec une dépendance

Objectifs de résultats 2.2.3 Intervenir de façon concertée afin de réduire les difficultés vécues par les jeunes et les familles, dont les problèmes de négligence et les troubles de comportement, selon les orientations relatives aux jeunes en difficulté 2.2.4 Favoriser la continuité des soins et la stabilité des liens pour les enfants placés en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse

2.2.5 Assurer aux personnes qui le requièrent des services de santé mentale de première ligne par une équipe multidisciplinaire

2.2.6 Assurer l’accès aux services d’intégration dans la communauté, pour les adultes ayant des troubles mentaux graves

2.2.7 Faciliter l’accès aux personnes à risque d’abus ou de dépendance à des services de première ligne offerts en toxicomanie et en jeu pathologique

ENGAGEMENTS DE L’ÉTABLISSEMENT Résultats

2012-2013 Indicateur : Taux de « resignalements » suivant la fin de

l’application des mesures en protection de la jeunesse Engagement : Consolider les services en CSSS pour favoriser la diminution du taux de « resignalements » en Centre Jeunesse

Mise en place d’une équipe intersectorielle pour le programme négligence, pour les 0-5 ans selon le

PAPFC2.

Commentaires

Mise en place du programme CADOE (PAPFC2 pour la négligence) en collaboration avec le Centre jeunesse C-A, la maison de la famille Parentaime et l’organisme À Petits Pas. Le volet 6-12 ans sera complété à l’automne 2013, en collaboration avec les écoles. Au 31 mars, six familles étaient déjà inscrites

au programme, totalisant plus d’une vingtaine d’enfants.

Nom : François Bergeron Date : 21 mai 2013

(27)

Fiche de reddition de comptes 2012-2013

Axe d’intervention : Jeunes en difficulté, personnes atteintes de problèmes de santé mentale et personnes aux prises avec une dépendance

Objectifs de résultats 2.2.3 Intervenir de façon concertée afin de réduire les difficultés vécues par les jeunes et les familles, dont les problèmes de négligence et les troubles de comportement, selon les orientations relatives aux jeunes en difficulté 2.2.4 Favoriser la continuité des soins et la stabilité des liens pour les enfants placés en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse

2.2.5 Assurer aux personnes qui le requièrent des services de santé mentale de première ligne par une équipe multidisciplinaire

2.2.6 Assurer l’accès aux services d’intégration dans la communauté, pour les adultes ayant des troubles mentaux graves

2.2.7 Faciliter l’accès aux personnes à risque d’abus ou de dépendance à des services de première ligne offerts en toxicomanie et en jeu pathologique

Indicateurs Résultats*

2011-2012

Engagements 2012-2013

Résultats**

2012-2013 1.06.10 Pourcentage de territoires locaux où un programme

d’intervention en négligence reconnu efficace est offert N/A

N/A (ciblé au PS

2010-2015)

N/A 1.06.11 Pourcentage de territoires locaux où un programme

d’intervention de crise et de suivi intensif dans le milieu reconnu efficace est offert

N/A

N/A (ciblé au PS

2010-2015)

N/A 1.06.14 Taux de resignalement suivant la fin de l’application

des mesures en protection de la jeunesse N/A

N/A (ciblé au PS

2010-2015) N/A

1.06.12 Nombre moyen de déplacements vécus par les enfants/jeunes au cours d'une période de trois ans à compter de leur prise en charge

N/A N/A N/A

1.08.09 Nombre d’usagers souffrant de troubles mentaux ayant reçu des services de santé mentale de 1re ligne en CSSS (mission CLSC)

66 213 131

1.08.06 Nombre de places en services de suivi intensif dans le milieu pour des adultes de 18 ans et plus mesuré par le nombre moyen d’adultes qui ont reçu ces services

2 5 2

1.08.05 Nombre de places en services de soutien d’intensité variable (SIV) dans la communauté pour des adultes de 18 ans et plus mesuré par le nombre moyen d’adultes qui ont reçu ces services

40 40 35

1.07.05 Nombre de jeunes et d’adultes ayant reçu des services en toxicomanie et en jeu pathologique de première ligne offerts par les CSSS

N/A 11 8

Commentaires

1.08.09 : Le nombre d’usagers souffrant de trouble mentaux. Engagement atteint pour les 0-18 ans et on constate que le nombre total de personnes ayant reçu des services en santé mentale a augmenté. Ces résultats sont en partie liés aux efforts consentis pour stabiliser les postes en psychologie et augmenter cette offre de service en adulte.

Indicateurs suivants : Pour les services en santé mentale adulte, des travaux sont à poursuivre pour réorganiser nos activités de façon à améliorer la qualité des pratiques de SI/SIV et rejoindre un plus grand nombre de jeunes adultes. Un programme d'accompagnement de deux ans par le Centre national d'excellence en santé mentale est débuté depuis le début de l'année 2013 et la collaboration est engagée avec la Commission scolaire Beauce-Etchemin pour mettre en place des moyens de rejoindre les jeunes adultes en difficulté de santé mentale. Il est fréquent que ceux-ci poursuivent leur parcours scolaire au programme d'éducation des adultes suite à des échecs à l'école secondaire.

Nom : François Bergeron, Nadine Perron Date : 21 mai 2013

* Résultats en date du 31 mars 2012 (P-13)

** Résultats en date du 31 mars 2013 (P-13)

(28)

Fiche de reddition de comptes 2012-2013 Axe d’intervention : Réseaux de services intégrés

Objectifs de résultats 2.3.1 Poursuivre la mise en place des réseaux de services intégrés pour les personnes en perte d’autonomie liée au vieillissement (RSIPA) dans chaque territoire local, en favorisant leur implantation telle que définie dans les lignes directrices du MSSS

Indicateurs Résultats*

2011-2012 Engagements

2012-2013 Résultats**

2012-2013 1.03.06 Degré moyen d’implantation des RSIPA dans les réseaux

locaux de services 44,76 % 57,64 % 62,58 %

Commentaires

Le démarrage du repérage avec le Prisma-7, l’expérimentation en gestion de cas et pour le guichet d’accès SAPA ont permis l’augmentation de l’atteinte des composantes et l’atteinte presqu’optimale par rapport à la cible. Nous sommes confiants d’atteindre notre cible pour 2015 grâce aux travaux qui seront entrepris en 2013-2014 pour déployer officiellement la gestion de cas et le guichet d’accès SAPA, puis les trajectoires avec nos partenaires du RLS dont les médecins.

Nom : Hélène Dallaire Date : 28 mai 2013

* Résultats en date du 31 mars 2012 (P-13)

** Résultats en date du 31 mars 2013 (P-13).

(29)

Fiche de reddition de comptes 2012-2013 Axe d’intervention : Services de soutien à domicile

Objectifs de résultats 2.4.2 Assurer une offre globale de service de soutien à domicile de longue durée pour s’adapter à l’augmentation des besoins de l’ensemble des clientèles, y compris les familles et les proches aidants

Indicateurs Résultats*

2011-2012 Engagements

2012-2013 Résultats**

2012-2013

1.03.05.01 Nombre total d’heures de service de soutien à domicile longue durée rendues à domicile par les différents modes de dispensation de services (CSSS - mission CLSC)

10 450

Optimisation : 9 582 heures

Richesse relative : 2 180 heures

Total : 11 762 heures

15 091

Commentaires

Nom : Hélène Dallaire Date : 21 mai 2013

* Résultats en date du 31 mars 2012 (P-13)

** Résultats en date du 31 mars 2013 (P-13)

Fiche de reddition de comptes 2012-2013 Axe d’intervention : Services sociaux et de réadaptation

Objectifs de résultats 3.1.1 Assurer, aux personnes ayant une déficience, l’accès aux services dont elles ont besoin dans les délais établis :

 pour les personnes dont la demande est de niveau de priorité urgente : 3 jours

 pour les personnes dont la demande est de niveau de priorité élevée : 30 jours en CSSS et 90 jours en CR

 pour les personnes dont la demande est de niveau de priorité modérée : 1 an

ENGAGEMENTS DE L’ÉTABLISSEMENT Résultats

2012-2013

Indicateur : Pourcentage de personnes ayant une déficience traitées dans les délais établis

Engagement : Actualisation du protocole d’entente convenu avec le CRDITED Chaudière-Appalaches, en lien avec la hiérarchisation des services

92,6% des personnes vivant avec une déficience ont reçu des services selon les délais et les requis prévus au plan

d’accès.

Entente signée et actualisation de l’entente.

Commentaires

Nom : Michel Huard Date : 21 mai 2013

(30)

Fiche de reddition de comptes 2012-2013 Axe d’intervention : Services sociaux et de réadaptation

Objectifs de résultats 3.1.1 Assurer, aux personnes ayant une déficience, l’accès aux services dont elles ont besoin dans les délais établis :

 pour les personnes dont la demande est de niveau de priorité urgente : 3 jours

 pour les personnes dont la demande est de niveau de priorité élevée : 30 jours en CSSS et 90 jours en CR

 pour les personnes dont la demande est de niveau de priorité modérée : 1 an 3.1.2 Assurer aux personnes ayant une dépendance un accès aux services d’évaluation spécialisée dans un délai de 15 jours ouvrables ou moins

Indicateurs Résultats*

2011-2012 Engagements

2012-2013 Résultats**

2012-2013 1.45 Taux des demandes de services traitées en CSSS, selon les

délais définis comme standards du Plan d’accès aux services pour les personnes ayant une déficience

1.45.04.02 Déficience physique - PRIORITÉ URGENTE 96 % 90 % 100%

1.45.04.03 Déficience physique - PRIORITÉ ÉLEVÉE 96,4 % 90 % 89.7%

1.45.04.04 Déficience physique - PRIORITÉ MODÉRÉE 100 % 90 % 91.3%

1.45.05.02 DI et TED - PRIORITÉ URGENTE 100 % 90 % 100%

1.45.05.03 DI et TED - PRIORITÉ ÉLEVÉE 100 % 90 % 100%

1.45.05.04 DI et TED - PRIORITÉ MODÉRÉE 75 % 90 % 100%

1.07.04 Pourcentage des personnes qui sont évaluées en dépendance en centre de réadaptation dans un délai de 15 jours ouvrables ou moins

N/A

N/A (ciblé au PS

2010-2015)

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Nous poursuivons notre engagement à respecter les délais prévu au plan d’accès.

Nom : Michel Huard Date : 21 mai 2013

* Résultats en date du 31 mars 2012 (P-13)

** Résultats en date du 31 mars 2013 (P-13)

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