Plan régional santé au travail 2

Plan régional

santé au travail

2

Ile de France

2011. 2014

DIRECCTE Île-de-France

(

LE PLAN REGIONAL SANTE AU TRAVAIL 2 : UNE NOUVELLE ETAPE POUR FAIRE RECULER LES RISQUES PROFESSIONNELS EN ILE DE FRANCE.

Le plan régional santé au travail 2 (PRST 2) est une nouvelle étape pour faire progresser la préven- tion des risques professionnels dans notre région. Le développement de la santé et du bien être au travail est un enjeu majeur pour les salariés, la compétitivité des entreprises et la vitalité de nos territoires.

Il succède au PRST 1 dont la mise en œuvre s’est terminée fin 2010 et qui a donné une visibilité aux objectifs publics en matière de santé au travail, a développé la connaissance et l’évaluation des po- litiques de santé et a renforcé les moyens de l’inspection du travail.

Le premier plan régional a permis d’engager des actions partenariales sur des thèmes essentiels comme les cancers professionnels, les troubles musculosquelettiques (TMS) ou la sécurité sur les chantiers. Les partenaires sociaux et les services de prévention ont pu se concerter et se coordonner sur des actions concrètes. Un site régional internet vient d’être ouvert.

Le PRST 2 a été conçu dans la continuité du précédent. Des groupes de travail associant les diffé- rents partenaires ont été réunis et le Comité régional de prévention des risques professionnels (CRPRP) a validé le projet. Nous n’avons pas voulu de rupture mais au contraire poursuivre nos ef- forts dans plusieurs domaines qui nécessitent une action dans la durée. Le choix a ainsi été fait de retenir un nombre limité de projets qui constituent des enjeux majeurs pour notre région. Les sy- nergies ont été recherchées avec l’ensemble des plans de santé publique, plan cancer 2 et plan santé environnement 2. Les liens sont établis avec l’Agence régionale de santé (ARS) Ile de France et la Direction régionale interdépartementale de l’énergie et de l’environnement (DRIEE).

Plusieurs axes ont été retenus :

- une approche sectorielle visant des professions où des risques importants et graves existent ; - une approche par thème qui permet de croiser les compétences multiples des acteurs ; - une approche territoriale sur certaines zones précises ;

- la volonté de ne pas se cantonner au seul niveau de l’utilisateur mais de viser le donneur d’ordre, le concepteur, le maître d’ouvrage, voire le gestionnaire de site ;

- le souci de faire davantage travailler ensemble des acteurs de terrain et de renforcer le rôle des représentants du personnel des entreprises.

Ce plan est pluriannuel et se terminera en 2014. Il doit pouvoir d’ici cette date, évoluer et prendre en compte l’apparition de nouveaux risques ou de situations difficiles.

Soyons clair : le PRST ne se substitue pas aux politiques de chaque organisme et n’est pas la somme de l’ensemble des actions de chacun. Il vise à les coordonner pour leur donner une cohérence. Mais sa valeur ajoutée est décisive : sur les sujets majeurs que nous avons retenus, les acteurs ont décidé de s’engager ensemble ; ils entendent coopérer, rassembler leurs compétences respectives sur des projets communs pour renforcer l’efficacité globale en vue de l’amélioration des conditions de tra- vail des salariés franciliens. C’est un plan ambitieux, résultat d’une volonté partagée et résolue.

Joël BLONDEL.

Le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

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*

Le Plan régional santé au travail 2 définit les orientations de la politique régionale de santé au travail en concertation étroite avec les partenaires sociaux et dans le souci d’une cohérence d’ensemble avec les actions menées par les intervenants dans le champ de la santé au travail. Il vise également la cohérence avec les autres plans de santé publique (plan régional santé envi- ronnement, plan cancer 2, plan régional de santé publique). En particulier, certaines actions du plan régional santé au travail, qui seront menées en coordination avec d’autres partenaires insti- tutionnels, comme l’ARS et la DRIEE, ne seront pas reprises expressément dans les autres plans.

Son objectif général est de donner un deuxième souffle à la prévention de la santé au travail en Ile de France en s’appuyant sur une démarche partenariale. C’est grâce à ce travail en commun des différents partenaires que l’efficacité des actions menées pourra être décuplée.

Ce plan s’inscrit dans le cadre des principaux axes définis dans le plan national santé au travail 2 :

&# Améliorer la connaissance des problématiques de santé au travail, dans les milieux universitai- res, de la recherche, parmi les cadres, les salariés etc.

'#Mener une politique active de prévention dans des secteurs prioritaires

(#Encourager les démarches de prévention des professionnels notamment dans les PME )#Assurer le pilotage et l’animation au niveau régional de la politique de prévention En outre, les priorités suivantes définies au plan national doivent figurer au sein du PRST :

Renforcement de la formation des services de prévention et de contrôle ainsi que des repré-



sentants du personnel

Ciblage sur certains risques : risque chimique, TMS, risques psychosociaux (RPS), risque routier



professionnel

Ciblage de public : seniors



Renforcement du rôle des services de santé au travail (SST) comme acteurs de la prévention.



Enfin, il devra s’inscrire dans le contexte de la réforme programmée des services de santé au tra- vail, en particulier dans le cadre des conventionnements Etat/ SST/ Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) ou Caisse régionale d’assurance maladie (CRAM).

La méthodologie d’élaboration de ce plan régional consiste à s’appuyer sur les éléments de bilan du PRST 1 (annexe 1) et l’état des lieux francilien des conditions de travail pour permettre de :

S’inscrire dans la continuité de ce qui a déjà été réalisé et mettre à profit les outils déjà en



place ;

Eviter la dispersion et prioriser les actions en se centrant sur les enjeux franciliens ;



Favoriser une démarche progressive au fur et à mesure du déroulement du plan ;



Privilégier une démarche multi-partenariale dans un souci d’opérationnalité ;



Impliquer les donneurs d’ordre dans une logique de prévention intégrée ;



Assurer un suivi et un bilan des actions engagées.



C’est à partir d’un diagnostic régional partagé des conditions de travail, et des missions des diffé- rents acteurs de la prévention des risques professionnels (annexe 2), que les actions prévues dans le cadre du PRST2 ont été élaborées.

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+

Chaque axe de travail fait l’objet d’actions et de sous-actions précises et opérationnelles, pour lesquelles sont déterminés un pilote et les principaux contributeurs. Chaque pilote a en charge la mise en œuvre de l’action, en mobilisant les différents acteurs (au-delà des principaux contribu- teurs), en organisant et en planifiant son déroulé, et en en assurant le suivi. Le pilotage de chaque action suppose que soient définis la méthodologie, les moyens (principalement humains) néces- saires, l’échéancier et les critères d’évaluation par le biais d’indicateurs (fiche-type en annexe 4).

Ces indicateurs devront être simples pour la plupart d’entre eux. Toutefois, sur certaines actions, des indicateurs d’impact pourront être mis en place, permettant de mesurer l’efficacité de l’ac- tion menée par rapport à l’objectif pré- déterminé.

La durée du plan étant de 4 ans, les actions et sous-actions qui y sont définies seront menées de façon progressive et pourront faire l’objet d’évolutions et d’ajustements au fur et à mesure de leur avancée.

Un comité de suivi est mis en place au sein du CRPRP pour s’assurer de l’avancée des actions prévues. Il se réunit deux fois par an et est composé d’un représentant de chaque partenaire et des pilotes de chaque action.

,

L’analyse des conditions de travail montre une ap- parente stabilité des risques et des difficultés constatées. Ce constat doit être nuancé par une vi- sion plus fine.

Sur le long terme, le développement économique et technique s’est accompagné de la suppression de nombreuses tâches pénibles et dangereuses. L’accé- lération du progrès technique, les changements dans la structure des emplois salariés, la mise en œuvre de lois contraignantes et le développement de la prévention dans les entreprises, ont permis d’enregistrer des progrès de la santé dans le monde du travail.

Cependant les statistiques d’accidents du travail ne faiblissent pas, les maladies professionnelles connaissent une croissance exponentielle depuis plusieurs années liées d’une part, à l’améliora- tion de l’usage et des résultats du processus de déclaration et de reconnaissance, et d’autre part, à l’émergence d’expositions anciennes (amiante par exemple).

Les conditions de travail n’évoluent pas partout au même rythme dans les entreprises et les changements technologiques, les transformations des organisations du travail, la précarisation ou le vieillissement des salariés produisent aussi des effets contraires sur la santé et les condi- tions de travail.

L’apparition de la crise économique en 2008 avec ses conséquences sur l’emploi a eu également des effets néfastes sur la qualité de l’emploi et les conditions de travail des salariés (notamment risques psycho-sociaux et précarisation des salariés).

Il ressort une persistance de risques professionnels classiques et un développement des ris- ques nouveaux liés à la diffusion technologique et aux changements accélérés dans les or- ganisations du travail.

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Après des baisses constatées entre 2002 et 2005, le nombre d’accidents du travail a augmenté de 2 % en 2006, pour se stabiliser en 2007 et en 2008, année au cours de laquelle 243 982 acci- dents du travail ont été enregistrés.

Les accidents du travail, hors trajet, touchent principalement deux grandes catégories socio-

professionnelles : les ouvriers, d’une part, et les employés des services et du commerce, d’autre part, qui sont victimes des ¾ des accidents, alors qu’ils ne représentent que 33 % des ef- fectifs salariés franciliens⁽¹⁾.

La probabilité d’être victime d’un accident est un peu plus élevée pour les hommes (55 % des

Données statistiques sur le risque professionnel en Île-de-France

Des accidents du travail et des maladies professionnelles en hausse dans notre région l

(source CNAMTS)

(1) Source SES Direccte Ile de France

© : 123idees - Fotolia.com

-

effectifs salariés mais 63 % des accidents). Elle est, par contre, beaucoup plus élevée pour les jeunes de moins de 30 ans (25 % des effectifs salariés mais 34 % des accidents).

Au regard des effectifs, les probabilités les plus élevées pour un salarié d’être victime d’un ac- cident du travail hors trajet se rencontrent dans les secteurs suivants (par ordre décroissant) : la métallurgie et la transformation des métaux, la construction, les services opérationnels (net- toyage, gardiennage…), l’industrie du bois et du papier, les hôtels et restaurants, le commerce

(principalement grande surface et magasins de bricolage). À l’inverse, les secteurs les moins exposés sont ceux de la recherche et dévelop- pement, des activités financières et du conseil et assistance. La probabilité d’un accident est, dans ces secteurs, 7 fois moins élevée que dans la métallurgie ou la construction.

Les causes de ces accidents varient peu d’une année à l’autre et restent traditionnelles : les manutentions manuelles sont à l’origine de 43 % des accidents, les chutes de plain-pied de 20 %, les chutes de hauteur de 11 %.

Accidents graves et mortels l

Les trois services de prévention CRAMIF, Orga- nisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) et DIRECCTE ont recensé les accidents graves (c’est-à-dire potentiellement mortels) et mortels surve- nus dans notre région : en 2006, 100 accidents mortels ont été identifiés et en 2007, 158 gra- ves et mortels (dont 68 cas graves et 90 cas mortels).

L’analyse confirme la réalité des risques tradi- tionnels. Très largement, le BTP reste le secteur, avant celui des transports, où est enregistré chaque année le plus grand nombre de ces ac- cidents graves et mortels (36 % des accidents mortels en 2006 et 33 % en 2007). Ce sont les chutes de hauteur qui restent la principale cau- se des accidents graves et mortels (en baisse cependant en 2007) avant les équipements de travail et les malaises au travail.

Trois autres caractéristiques doivent être signa- lées pour les accidents mortels :

le nombre constant de décès dus à un

 ma-

laise pendant le travail (38 en 2005 et 2006, 39 en 2007) qui concernent des hommes âgés de plus de 50 ans

celui, aussi assez stable sur ces dernières an-



nées, des victimes d’accidents de la route (12 morts en 2004, 10 en 2005, 6 en 2006, 11 en 2007). Le risque routier est présent dans tous les secteurs. Il constitue une part essentielle en Île-de-France, compte tenu de l’importan- ce des déplacements liés au travail. Cette si- tuation est à rapprocher en Île-de-France des risques liés à la mobilité dans la région qu’ont mis en évidence respectivement les études de l’Agence régionale d’amélioration des condi- tions de travail (ARACT) IDF et de l’Observa- toire régional de la santé au travail en Ile de France (ORSTIF).

Enfin, le nombre de

 suicides reconnus acci-

dents du travail a été de 5 en 2006 et de 7 en 2007.

Maladies professionnelles l

S’agissant des statistiques de maladies profes- sionnelles déclarées – qui ne sont qu’un indica- teur très partiel de la réalité des pathologies dues

au travail, en raison d’un phénomène massif, aux causes multiples, de sous-déclaration – leur aug- mentation est constante entre 2005 et 2006, puis

.

entre 2006 et 2007. En 2007, 6 063 maladies pro- fessionnelles ont été déclarées. Ce phénomène est le signe à la fois de l’amélioration du processus de déclaration et de reconnaissance, mais aussi de la persistance de nombreux risques, voire de leur croissance.

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) re- présentent les trois quarts des maladies profes- sionnelles déclarées. Elles sont engendrées par la répétition des gestes, le port de charges lourdes ou les vibrations. Ces TMS touchent davantage les femmes et les salariés de la classe d’âge de 40 à 60 ans. Les employés et les ouvriers sont, avec les personnels sans qualification, les caté- gories victimes de ces TMS. Les secteurs les plus touchés, c’est à-dire les commerces, les services (nettoyage notamment), le BTP, la métallurgie, ont représenté plus de 87 % de l’ensemble des TMS en 2004. Selon l’enquête Surveillance mé- dicale des risques professionnels (SUMER), plus d’1,3 millions des salariés franciliens subissent au moins une contrainte posturale ou articu- laire lourde (36 % contre 48 % en France), tel- les que situations fatigantes (station debout, déplacement à pied, gestes répétitifs à cadence

élevée), postures pénibles (position à genoux, bras en l’air…) ou contraintes cervicales.

Le nombre de cancers d’origine profession- nelle fait l’objet d’une évaluation de l’ordre de plusieurs milliers en Île-de-France. Les cancers broncho-pulmonaires et le mésothéliome de la plèvre représentent respectivement environ 50 % et 35 % des cancers reconnus en maladie professionnelle de la région. L’amiante, avec 460 cancers reconnus par an, est la deuxième maladie déclarée (en légère diminution). Selon l’enquête SUMER, l’exposition aux agents cancérigènes est plus faible en Île-de-France qu’en France compte tenu de la plus faible implantation industrielle (8 % au lieu de 14 %). Les secteurs les plus expo- sés sont le commerce et la réparation automo- bile, la métallurgie et la transformation des mé- taux, la recherche et le développement. Le risque existe aussi dans l’agriculture avec les produits phytosanitaires et les pratiques de pulvérisation.

Les cancers d’origine professionnelle touchent des hommes, souvent artisans et ouvriers venant du bâtiment, de l’extraction ou de la métallurgie mais aussi des travailleurs ayant été en contact avec le bois, le benzène ou les rayonnements io- nisants.

Risques émergents l

En outre, émergent des risques à surveiller, is- sus de l’innovation technologique : nanotechno- logies, bio-industrie et recherche. L’émergence de ces risques résulte à la fois de l’insuffisante

connaissance de leurs effets sur la santé (nano- technologies en particulier) mais aussi des conditions mêmes du développement de ces secteurs en croissance rapide.

Un tissu économique francilien qui engendre certaines caractéristiques de risques professionnels

Le tissu économique francilien présente trois grandes caractéristiques qui pèsent sur les condi- tions de travail des salariés de cette région :

Son importance sur une surface réduite l

L’Ile de France emploie 25 % des effectifs sala- riés et des entreprises du territoire national. Le secteur privé comporte 350 000 établissements

employant au moins un salarié et occupe plus de 4 400 000 salariés⁽²⁾. Les grandes entreprises et les groupes de dimension nationale et inter-

(2) Source URSSAF (chiffres incluant agents contractuels des collectivités territoriales)

&%

Certains secteurs importants de la région ou quelques parties du territoire francilien cumu- lent des risques ou des situations problémati- ques ou illégales. La présence de nombreux siè- ges sociaux fait de l’Île-de-France une région centrale pour les politiques de ressources hu- maines des entreprises.

Des secteurs professionnels

 où les diffi-

cultés d’application de la législation sont plus importantes et qui cumulent souvent des risques professionnels plus élevés, des fortes précarités et du travail illégal, et une faiblesse de la représentation collective : – bâtiment et travaux publics ;

– transports routiers et autres modes de transport ;

nationale et les sièges sociaux y sont très pré- sents. Mais les établissements de petite taille demeurent largement dominants. Près des deux tiers des établissements franciliens occupent

moins de 5 salariés et plus des quatre cinquiè- mes en emploient moins de dix. Ces très petits établissements sont situés pour plus de 40 % d’entre eux à Paris.

Une grande diversité des conditions de travail l

Il n’y a pas de mono-activité en Île-de-France.

Les activités tertiaires regroupent 80 % des sa- lariés du secteur concurrentiel et les activités de recherche y sont très importantes. En même temps, la région reste la première région indus- trielle de France.

Le nombre d’établissements industriels est de l’ordre de 20 000, dont 3 000 de taille moyenne (entre 20 et 199 salariés), particulièrement bien représentés dans les secteurs de la mécanique, de la transformation des métaux, l’imprimerie et la reproduction.

Le BTP connaît une activité intense dans tous les départements avec des chantiers importants de rénovation, de construction de logements et de locaux commerciaux, des programmes de rénovation urbaine, d’aménagement de routes, de métro, de tramways, de construction de tours, à La Défense notamment. Des activités spécifiques à l’Île-de-France sont nombreuses autour de plusieurs grands « pôles » : première région de tourisme, parcs de loisirs, organisation de grands spectacles, aéroports de Roissy et d’Orly, MIN de Rungis.

Très ouvert sur le monde, ce tissu économique est très mobile. Au cours de la période récente, on constate à la fois une stagnation du nom- bre d’établissements de moins de dix salariés et une croissance des établissements de plus de dix. Depuis le second semestre 2008, la ré- gion a connu une multiplication des plans de sauvegarde de l’emploi et des suppressions d’emplois. Le recours à l’activité partielle a été

massif tandis que le nombre d’embauches et l’appel à l’intérim ont considérablement dimi- nué.

Il s’ensuit à la fois une grande diversité des conditions et relations du travail et des fortes concentrations de situations plus problémati- ques sur quelques secteurs, des parties du ter- ritoire ou des types d’entreprises.

De fortes concentrations de situations problématiques l

Sa forte mobilité l

&&

– services aux entreprises (intérim, propreté, sécurité prévention, sous-traitances…) ; – services à la personne ;

– certains commerces (supermarché, hyper marché, magasins de bricolage) et hôtellerie restauration ;

– spectacles.

Ces secteurs sont particulièrement représen- tés en Île-de-France.

Des zones

 sur lesquelles se concentrent une multiplicité d’entreprises qui inter- viennent simultanément ou non, liées ou non entre elles par des contrats et où tra- vaillent des centaines, voire des milliers de salariés sur une surface réduite : Paris in- tra-muros et autres zones très urbanisées de banlieue, zones aéroportuaires, Euro- disney, très gros chantiers, grands centres commerciaux, grands établissements utili- sateurs, tours (immeubles de grande hau- teur), grands évènements d’une ou quel- ques journées (grands spectacles, foires

expositions, foires aux manèges), MIN de Rungis, etc. Sur ces zones, les relations du travail y sont complexes, les risques ren- forcés par la co-activité et les précarités plus présentes.

La multitude de

 petites entreprises où les conditions de travail demeurent difficiles dans certains secteurs du tertiaire (propre- té, hôtellerie restauration, par exemple) ou en milieu très urbanisé comme Paris. D’une façon générale, les conditions de travail sont insuffisamment prises en considéra- tion dans la conception ou la modification des équipements et lieux de travail. L’éva- luation des risques et l’esprit de prévention ne sont pas encore suffisamment intégrés par les entreprises, particulièrement les très petites.

Les établissements

 SEVESO seuil haut qui

nécessitent un contrôle adapté, concentré sur la grande ceinture, particulièrement en Seine-et-Marne.

 Les durées du travail sont plus longues dans notre région en raison du plus grand nom- bre de cadres que la moyenne nationale⁽³⁾. Quelle que soit la catégorie, l’amplitude du travail y est nettement plus élevée (71 % des franciliens sont absents de leur domicile au moins 10 heures par jour). Dans certains secteurs ou dans certaines périodes, les du- rées du travail dépassent très largement les durées maximales autorisées. Le temps par- tiel y est moins répandu qu’en France (10 % des salariés contre 18 %) mais il concerne davantage les femmes et les secteurs pres- tataires (nettoyage, services domestiques, gardiennage…) et le commerce.

Enfin, les rythmes de travail sont plus aty-

piques en raison d’un travail de nuit plus fréquent (un salarié sur 5 travaille de nuit en Île-de-France) et d’un travail du diman- che et jour férié plus courant (31 % des sa- lariés, surtout dans le commerce)^(4).

Le développement des

 précarités est aussi

facteur de risques. Par exemple, le recours à l’intérim qui est devenu une constante dans certaines professions a des incidences sur la santé au travail. Le taux d’accident du travail est près de deux fois plus élevé pour les intérimaires que celui de l’ensemble des salariés. Cette main d’œuvre, plus jeune, travaille largement dans le BTP et l’indus- trie sur des postes plus exposés. Chaque année, plusieurs accidents concernent des

Une croissance de risques liés aux modes d’organisation

Les organisations déterminent largement les conditions de travail et la qualité de la vie au travail.

Plusieurs tendances actuelles peuvent être facteurs de risques :

(3) Cette analyse inclut les secteurs des hôpitaux et des transports / ⁽⁴⁾ Source SUMER

&'

intérimaires travaillant dans le BTP. La sur- veillance médicale y est moins rigoureuse et la formation à la sécurité souvent absen- te. Le recours abusif aux faux statuts, auto- entrepreneurs, stagiaires en constituent des formes nouvelles échappant assez lar- gement à la règle commune de prévention des risques.

 L’âge doit être pris en considération. Les organisations doivent intégrer le vieillis- sement des travailleurs. Selon SUMER, les salariés âgés de plus de cinquante ans qui constituent 20 % de la population du sec- teur privé, disposent d’une autonomie plus importante que les jeunes adultes. Mais ils travaillent plus longuement (cela vise les cadres) et sont assez largement confrontés tant aux contraintes posturales et articu- laires lourdes qu’aux risques CMR et biolo- giques. Alors que le nombre d’inaptitudes tend à croître, une grosse majorité de ces inaptes ont plus de 50 ans (80 % en 2001).

Ces constats doivent être reliés avec l’al- longement de la vie active.

Les risques psychosociaux

 . Déjà l’enquête

SUMER 2003 révélait que 48 % des salariés déclaraient travailler dans l’urgence et que 25 % travaillant en contact avec le public subissaient des agressions verbales. Plusieurs évènements récents concernant des gran- des entreprises montrent que la souffrance au travail est devenue un fait social auquel de nombreuses entreprises sont confron- tées. La plus grande autonomie accordée aux individus mais aussi le resserrement du contrôle, les pressions exercées par la clien- tèle, le management ou des collègues, l’in- tensification du travail, la remise en cause des collectifs de travail et l’absence de filets de protection ou un avenir incertain, sont des facteurs de risques. Les remontées des acteurs de terrain (médecins du travail, ins- pecteurs et contrôleurs du travail, représen- tants du personnel,…) insistent fortement sur leur développement dans les entreprises qui prennent de multiples formes. Si elles ne s’expriment pas de la même façon, ces si- tuations se rencontrent dans toutes sortes de secteurs particulièrement dans les servi- ces aux entreprises et aux personnes. Les petites entreprises ne sont pas épargnées.

Une contribution à l’état des lieux a été réalisée par le service d’études et statistiques de la DIRECCTE. Elle propose une typologie des 6 territoires franciliens (voir annexe 3).

Le secteur de l’agriculture

Un peu plus de 6000 entreprises et environ 6000 exploitations agricoles (exploitants non em- ployeurs de main d’œuvre) sont présentes en Ile de France, ce qui représente environ 55413 salariés et 80 477 938⁽⁵⁾ heures travaillées.

Le nombre d’accidents de travail (avec et sans arrêt) a été en 2008 de 3680, le nombre de mala- dies professionnelles reconnues de 54⁽⁶⁾ .

Entre 2000 et 2008, les AT ont diminué de 27% et les AT graves de 35%. Le nombre d’établis- sement reste constant et le nombre d’heures travaillées a fortement augmenté. Les maladies professionnelles ont augmenté de 68%. 35% d’entre elles ont pour agent causal les mouvements répétitifs et 14% le port de charge.

Les principales victimes sont les ouvriers qualifiés, les techniciens et les employés. Ils ont princi- palement entre 20 et 30 ans.

(5) Données MSA ET SID / ⁽⁶⁾ Données MSA

&(

Les victimes d’accidents du travail sont employées pour 58% d’entre eux dans des structures de moins de 5 salariés.

Les trois principaux secteurs d’emploi sont les organismes professionnels agricoles (34%), la Culture Elevage (30%) et le Paysage (20%).

Les AT touchent principalement ces mêmes secteurs : Paysage (44%), Culture Elevage (25%) et OPA (10%).

La répartition est identique concernant les jours d’arrêt.

&*

Les actions retenues pour le PRST 2 découlent du diagnostic établi au plan régional ainsi que les propositions des différents acteurs de manière à favoriser leur mise en réseau.

Les thématiques d’actions retenues prennent également en compte le bilan des actions menées au titre du PRST 1, et s’inscrivent dans le cadre du plan national santé travail et du plan régional santé environnement.

Les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises (TPE) ne sont pas identi- fiées comme axe de travail spécifique mais représentent le public cible des actions 5.2, 5.3, 7.3, 11, 12 et 14 en direction des branches d’activité dont elles constituent le tissu économique principal.

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OBJECTIF :

Actualiser l’état des lieux des conditions de travail franciliennes en tenant compte des évolutions mises en évidence par l’exploitation des différentes sources d’information.

Cette réflexion fera l’objet d’un échange régulier (une fois par an) au sein d’une commission du CRPRP, où chaque partenaire sera à même d’apporter les éléments de connaissance et d’analyse dont il dispose. Un document de synthèse sera réalisé, permettant de définir, à partir d’un dia- gnostic partagé, les grands axes de l’état des conditions de travail dans la région. Il fera l’objet d’une diffusion large par le biais du site internet du CRPRP.

A

1 : E

S

2009

Pilotage : DIRECCTE (Médecin inspecteur régional (MIR))



Principaux contributeurs : SST



Faire une synthèse des données résultant de l’enquête SUMER 2009.

A

2 : D

D

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’

SST

Pilotage : DIRECCTE



Principaux contributeurs : SST



Un bilan des données des rapports d’activité des médecins du travail et un travail de synthèse à partir des éléments d’information renseignés par les médecins du travail et susceptibles d’être analysés dans les bases de données d’un ou plusieurs SST seront réalisés pour affiner le diagnos- tic et orienter les actions de prévention.

Ce bilan pourra être mis en perspective avec une extraction régionale du recensement des patho- logies professionnelles et leur mise en relation avec le secteur d’activité, effectué par l’ANAES.

A

3 : A

Pilotage : DIRECCTE



Principaux contributeurs : CRAMIF, OPPBTP



Axe 1 :

Améliorer les connaissances sur la santé au travail

&+

- Mise en commun et analyse des informations recueillies par la DIRECCTE, la CRAMIF et l’OPPBTP sur les accidents du travail graves et mortels : élaboration et publication d’une pla- quette de synthèse comme cela a été réalisé dans la région depuis plusieurs années.

- Analyse plus fine par secteurs d’activité des accidents du travail avec arrêt pour orienter l’action.

A

4 : D

ÀCARACTÈREPROFESSIONNEL

Pilotage : DIRECCTE – MIR – Institut national de veille



sanitaire (INVS)

Principaux contributeurs : SST



- Analyse de la faisabilité et des moyens nécessaires pour la mise en place de deux quinzaines « MCP » (maladies à caractère professionnel) par an de repérage par les méde- cins du travail, dans le cadre des examens cliniques, des pathologies susceptibles d’être liées au travail, s’inscrivant dans un protocole défini au niveau national. L’objectif de cette action est de connaître la prévalence des pathologies liées au travail.

- Mise en place de quinzaines MCP en Ile de France.

© : RG - Fotolia.com

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Axe 2 :

politique active de prévention des risques prioritaires, secteurs prioritaires, publics particuliers

A

5 :

R

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,

TOXIQUE POURLAREPRODUCTION

(CMR)

Améliorer la prévention des risques dus à l’ex- position par l’amélioration de la connaissance du caractère CMR et encourager la substitution dans des secteurs d’activité ciblés.

Sous-action 5.1 : l

Faciliter le repérage des produits CMR Pilotage : DIRECCTE, CRAMIF, puis SST



1. Conforter et faire vivre la base de données CMR, élaborée dans le cadre du PRST 1 et ren- seignée par les services de santé au travail à partir du nom commercial des substances et des mélanges en se basant sur les informations contenues dans les fiches de données de sé- curité. Elle sera à partir de 2011 gérée par un GIE de SST qui en assurera la maintenance. Son

accès sera, de prime abord, ouvert aux méde- cins du travail et IPRP des services de santé au travail ainsi qu’aux agents de contrôle de l’ins- pection du travail ; dans un deuxième temps, son accès sera étendu aux médecins du travail et IPRP des services de santé au travail non membres du GIE ainsi qu’aux organismes de prévention.

2. Expérimenter la faisabilité technique d’un dispositif de traçabilité collective des exposi- tions professionnelles aux agents CMR 1 et 2.

Sous-action 5.2 : l

Approfondir les pistes dégagées dans le plan cancer 1

Pilotage : DIRECCTE/ARS



Principaux contributeurs : CRAMIF, SST



1. Repérage des CMR

Action d’aide aux médecins du travail pour les aider dans la sensibilisation des entreprises vis- à-vis du repérage des CMR dans les entreprises, sur les mesures de prévention à mettre en pla- ce et sur l’élaboration des fiches d’exposition dont les médecins du travail sont théorique- ment destinataires.

2. Suivi post professionnel

Poursuite de l’action d’incitation à la traçabilité des expositions des salariés aux CMR dans les SST, en vue de la mise en place du suivi post pro- fessionnel.

Poursuite de la coopération avec les CPAM sur la mise en place du suivi post professionnel.

3. Prévention de la désinsertion professionnelle Mise en place d’une sensibilisation/formation sur les outils permettant le maintien au travail de salariés ayant eu une pathologie cancéreuse.

Travail avec les services des médecins conseils et des services sociaux des CPAM d’IDF, pour faciliter une meilleure coordination entre ces services et les SST, conformément aux princi- pes développés dans la COG 2009-2014.

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Sous-action 5.3 : l

Encourager la substitution par démarches sectorielles

1. Secteur de la propreté :

Pilotage : DIRECCTE, principaux contribu-



teurs : Fédération professionnelle, organi- sations syndicales de salariés, institutions représentatives du personnel

Un travail sur la substitution des produits utili- sés dans ce secteur d’activité et contenant des CMR par des produits moins dangereux sera conduit. Une fiche récapitulative et simple à utiliser sera élaborée et fera l’objet d’une diffu- sion large auprès des entreprises et des parte- naires sociaux de la profession. Les risques liés à l’activité suscitée par les donneurs d’ordre seront intégrés à l’action de prévention.

2. Capitaliser les mesures de prévention du risque chimique dans le secteur du BTP :

Pilotage : CRAMIF, principaux contributeurs :



OPPBTP, DIRECCTE, SST BTP

Produits utilisés dans le traitement de façades : à partir des actions déjà réalisées dans certains départements (listing des produits utilisés et actions vis-à-vis des fabricants)

Elargissement à d’autres produits utilisés dans le BTP.

3. Secteur de l’agriculture :

Pilotage : MSA, principaux contributeurs :



DIRECCTE, FRSEA, DRIAF

Travailler sur la réduction de l’utilisation et la substitution des produits phytosanitaires, en liaison avec le plan Ecophyto.

Sous-action 5.4 : Améliorer l’information l

des acteurs sur la présence d’amiante dans les bâtiments

Pilotage : DIRECCTE



Principaux contributeurs : CRAMIF, OPPBTP,



ARS, Direction régionale et interdéparte- mentale de l’hébergement et du logement (DRIHL), Direction régionale et interdépar- tementale de l’équipement et de l’aména- gement (DRIEA), DRIEE

Le bilan du PRST 1 met en évidence des difficul- tés de repérage de l’amiante en place rendant plus difficile la prévention auprès des interve- nants, notamment en maintenance. L’action consistera à permettre la mise en place d’un dispositif de coordination au plan régional pour le repérage de l’amiante dans les bâtiments lors des chantiers et interventions de mainte- nance et d’entretien, ainsi que pour les déchets qu’ils génèrent, en s’appuyant sur l’expérience tirée de l’existence de ce type de coordination à Paris.

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A

6 :

R

DANSLESÉTABLISSEMENTSDESOINS

Pilotage : DIRECCTE



Principaux contributeurs : ARS, CRAMIF,



SST, ARACT, fédérations professionnelles, organisations syndicales de salariés, institutions représentatives du personnel O^BJECTIF :

A partir du bilan des actions conduites dans le cadre du PRST 1, améliorer et ap- profondir la prise en charge des risques professionnels dans les établissements de soins en partenariat avec l’ARS.

L’action sera conduite en direction des hôpitaux et cliniques publiques / privées et des EHPAD. Une extension aux structures HAD soins à domicile pourra être envisagée, les « donneurs d’ordre » devant être particulièrement impliqués.

- Mise en place d’un groupe de travail partenarial avec ARS, CRAMIF, ARACT, DIRECCTE, SST, or- ganisations syndicales, fédérations professionnelles.

- Réalisation d’un document méthodologique opérationnel d’aide à l’évaluation des risques pro- fessionnels.

- Présentation du document finalisé dans le cadre d’une action de sensibilisation des chefs d’établis- sements / CHSCT et DP / chargés des conditions de travail / cadres de pôles / médecins du travail.

- Formation de personnes ressources.

- Prise en compte des aspects prévention des risques professionnels dans les contrats plurian- nuels d’objectifs et de moyens (CPOM).

A

7 : TMS

A partir du travail réalisé dans le cadre du PRST 1, approfondir la culture de prévention des troubles musculo-squelettiques

Sous-action 7.1 l

Pilotage : ARACT



Principaux contributeurs : DIRECCTE, CRA-



MIF, SST

- Continuer le travail de mutualisation du groupe régional pluridisciplinaire à travers les actions menées par chaque acteur.

- Organiser un séminaire d’une demi-journée dans chaque département (où il n’a pas eu lieu) pour informer et échanger sur les pratiques de prévention entre acteurs de l’entreprise et pré- venteurs.

© : Artur Gabrysiak - Fotolia.com

'%

Sous-action 7.2 l

Pilotage : CRAMIF



Principaux contributeurs : DIRECCTE, ARACT,



fédérations professionnelles, institutions représentatives du personnel

Entamer un travail approfondi d’identification du risque et de plan d’action sur un secteur d’activité (grande distribution).

Sous-action 7.3 l

Pilotage : DIRECCTE, OPPBTP



Principaux contributeurs : ARACT, fédéra-



tions professionnelles, institutions repré- sentatives du personnel

- Effectuer une étude pour définir d’autres sec- teurs d’activité cibles en matière d’identifica- tion du risque et de plan d’action : en fonction des résultats de cette étude, des actions seront conduites en direction du ou des secteur(s) d’activités choisi(s). Le pilote et les principaux contributeurs seront déterminés pour chaque secteur.

- Initier, à destination des TPE/PME du BTP, une action concertée en utilisant les moyens d’in- formation/formation tels que le site du CRPRP, et les produits élaborés par l’OPPBTP et les services de santé au travail spécialisés dans le secteur.

A

8 : R

-

Pilotage : DIRECCTE



Principaux contributeurs : SST, CRAMIF , ARACT, fédérations professionnelles, institutions repré-



sentatives du personnel OBJECTIF :

Développer et soutenir l’intervention des préventeurs et des membres de CHSCT en favorisant la réflexion régionale et l’échange de pratiques entre acteurs de terrain, en s’appuyant sur l’acquis des actions menées dans le cadre du PRST 1.

- Continuer les groupes d’échanges de pratiques entre pairs (médecins du travail, représentants du personnel, inspecteurs du travail, CRAMIF). Une attention particulière sera accordée à la prise en compte de ce risque dans les TPE et PME.

- Favoriser une approche et des échanges pluridisciplinaires : organisation d’une à deux journée(s) par an ouverte à un large public sur une thématique des risques psycho-sociaux.

- Organiser des journées départementales à destination des membres des institutions représen- tatives du personnel pour échanger sur leur pratique face à ces risques.

- Réaliser une étude sur le contenu des accords collectifs contre le stress au travail et leur mise en œuvre (SES de la DIRECCTE / ARACT) et organiser une restitution régionale de l’étude devant les partenaires sociaux.

- Outiller les partenaires sociaux pour la négociation collective sur ces thèmes.

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A

9 : I

Pilotage : DIRECCTE (UT 77)



Principaux contributeurs : SST, CRAMIF, ARACT, fédération professionnelle, organisations syndi-



cales de salariés O^BJECTIF :

Développer le suivi médical des salariés intérimaires et prévenir les risques auxquels ils sont exposés.

- Consolider le travail entrepris dans le cadre du PRST 1 en Seine-et-Marne en favorisant la coo- pération entre les services de santé au travail, et les échanges entre les médecins du travail des entreprises utilisatrices et de travail temporaire par l’utilisation de la fiche de liaison entre les médecins du travail des entreprises d’intérim et des entreprises utilisatrices.

- Approfondir l’analyse des risques et des postes de travail des salariés intérimaires dans le sec- teur de la logistique, en associant entreprises utilisatrices, entreprises de travail temporaire et médecins du travail.

- Etendre l’expérience à un autre secteur d’activité, et à d’autres départements.

A

10 : Z

Pilotage : DIRECCTE



Principaux contributeurs : SST, ARACT,



CRAMIF, partenaires sociaux O^BJECTIF :

Prévenir les risques professionnels créés par les situations de co-activité.

- Etablir un état des lieux sur chaque aéroport et capi- taliser les actions déjà menées par chacun des acteurs.

- Responsabiliser les donneurs d’ordre (ADP, compagnie aérienne, compagnie d’avitailleur) sur les risques et les actions préventives à mener.

- Sensibiliser et associer les partenaires sociaux pré- sents sur les zones aéroportuaires.

A

11 : S

Pilotage : ARACT



Principaux contributeurs : DIRECCTE, fédération professionnelle, organisations syndicales de



salariés, institutions représentatives du personnel, SST O^BJECTIF :

Favoriser la démarche d’évaluation des risques et la mise en œuvre de mesures de prévention.

© : AnnaC - Fotolia.com

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- Etablir un état des lieux et capitaliser le travail entrepris dans certains départements

- Appuyer les délégués territoriaux des services à la personne dans le cadre de l’axe « améliorer la qualité de l’emploi » du plan départemental des services à la personne

- Expérimenter des formes de pilotage territorial d’actions de prévention de risques profession- nels en associant les partenaires sociaux

- Outiller les cadres intermédiaires avec des supports de formation et d’information

A

12 :

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Prévenir la désinsertion professionnelle et les effets de la pénibilité.

Sous-action 12.1 l

Pilotage : DIRECCTE (dont MIR)



Principaux contributeurs : SST



Réaliser une typologie des inaptitudes et de leurs conséquences en terme d’emploi, en liant notamment pyramide des âges et conditions de travail.

Sous-action 12.2 l

Pilotage : CRAMIF



Principaux contributeurs : DIRECCTE, SST,



AGEFIPH, SAMETH

Mobiliser une approche pluridisciplinaire dans le cadre de la mise en place des PDP dans cha- que département (systématisation de la visite de pré-reprise, favoriser l’adaptation des pos- tes de travail….) : réunion départementale des acteurs.

Sous-action 12.3 l

Pilotage : DIRECCTE



Principaux contributeurs : ARACT, partenai-



res sociaux

Prévenir les effets de la pénibilité : à partir de l’analyse des accords issus de la négociation collective obligatoire et des plans de préven- tion mis en place dans les entreprises (seniors, TH), restitution régionale devant les partenai- res sociaux.

A

13 :

Développer la prise en compte du risque routier par des actions ciblées.

Sous-action 13.1 l

Pilote : CRAMIF



Principal contributeur : DIRECCTE



Coordonner la campagne nationale d’action prévue en 2011 en direction des véhicules uti- litaires légers entre la CRAMIF et la DIRECCTE et en exploiter les résultats.

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Sous-action 13.2 l

Pilote : OPPBTP



Principaux contributeurs : CRAMIF,



DIRECCTE

Développer une action spécifique liée aux dé- placements professionnels des salariés du BTP des TPE dont l’activité est pour partie dépan- nage et interventions d’urgence.

A

14 :

Pilotage : DIRECCTE



Principaux contributeurs : CRAMIF, SST, ARACT, fédération professionnelle, organisations



syndicales de salariés, institutions représentatives du personnel OBJECTIF :

Faciliter l’identification des risques professionnels de ce secteur d’activité et la mise en œuvre de mesures de prévention, en faisant le lien avec les donneurs d’ordre.

- Finalisation du guide à destination de la hiérarchie de proximité élaboré en partenariat sur les risques professionnels dans ce secteur d’activité.

- Présentation et diffusion du document en liaison étroite avec les partenaires sociaux (fédéra- tion de la propreté, élus du personnel).

- Lien à faire avec le travail spécifique sur le risque chimique (substitution CMR) et prévention des TMS (voir actions 5.3 et 7.3).

Sous-action 13.3 l

Pilote : DIRECCTE



Principaux contributeurs : CRAMIF, SST



Réaliser une étude dans le secteur de la livrai- son de restauration rapide pour déterminer l’opportunité et les modalités éventuelles d’une action ciblée.

A

15 : BTP

Co-pilotage : DIRECCTE / OPPBTP / CRAMIF



O^BJECTIF :

Prévenir le plus en amont possible les risques liés à de gros chantiers de BTP par une action auprès des maîtres d’ouvrage.

- Mener un travail préparatoire du choix du ou des chantiers (tramway, tunnels routiers, Grand Paris) - Capitaliser le travail réalisé dans quelques départe- ments auprès des maîtres d’ouvrage

- Coordonner l’action auprès des maîtres d’ouvrage au plan régional

© : Jerome Dancette - Fotolia.com

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Axe 3 : Recherche – en santé au travail :

Pilotage : DIRECCTE



Principaux contributeurs : ARACT, SST, CRAMIF,

 OPPBTP

OBJECTIF :

Favoriser le développement de séminaires de sensibilisation, d’échanges de pratiques sur les thèmes et secteurs prioritaires du CRPRP.

- Mutualisation et diffusion large d’informations et d’outils relatifs à la prévention des risques profession- nels en Ile-de-France par mise en ligne sur le site inter- net du CRPRP.

- Valoriser le site internet du CRPRP (www.travailsantesecurite-idf.fr)

- Des contacts seront pris avec les principaux organis- mes de formation publics (CNAM, …) de la région afin de déterminer les actions de formation envisageables sur la prévention des risques professionnels en direc- tion des managers.

© : Sophia Winters - Fotolia.com

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Pilotes : DRASS, DRTEFP

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Le plan cancer régional s’est développé autour de trois axes :

- un travail scientifique pour repérer la part at- tribuée à l’exposition professionnelle dans les cancers de la vessie et du nez,

- le suivi post-professionnel : sur environ 100 000 salariés partant à la retraite par an, on estime à 10 % les salariés qui ont été exposés à au moins un CMR. Or, seules 400 attestations d’exposi- tion sont établies. La CPAM 93 est pilote sur cet aspect,

- la prévention des risques d’exposition aux CMR : campagne nationale de contrôle, actions locales hors campagnes dans le cadre de plans d’action en DDTEFP, actions de la CRAMIF et des services de santé au travail, ciblage par sec- teurs d’activité.

Le guide méthodologique CMR à l’attention des agents de contrôle de 2003, réactualisé en 2006, l’a été de nouveau en 2010, en intégrant les règlements « Reach » et Classification label- ling packaging (CLP) et vient d’être publié. Il a inspiré un guide d’appui aux médecins du tra- vail pour le repérage et le suivi des expositions.

L’action de contrôle de l’effectivité de la ré- glementation CMR est au cœur du dispositif

de prévention des cancers professionnels. Les actions ont donc été le développement des contrôles et de leur qualité, en privilégiant une approche ciblée par secteurs d’activité, par produit ou par process, dans le cadre de cam- pagnes nationales (amiante, bois) ou d’actions collectives territoriales (établissements de soins, chantiers plomb, pressing, imprimeries, réparation automobile), sur l’accompagne- ment et l’appui pluridisciplinaire (formation, réalisation d’outils méthodologiques accom- pagnement individuel), et sur l’organisation des liaisons avec les autres acteurs (CRAMIF, médecine du travail).

Issue d’un travail avec les médecins du travail et les IPRP de 12 services de santé au travail interentreprises, et à partir d’une convention SST/ DRTEFP, la base de données mutualisée des produits CMR permet aux médecins du tra- vail de ces services, puis à tous les services de prévention, et aux agents de contrôle d’avoir accès aux informations essentielles sur les ca- ractéristiques CMR des produits rentrés dans la base par les contributeurs (aujourd’hui les MT et IPRP des SST) par leur nom commercial.

Cette base est actuellement renseignée par 11 services de santé au travail.

A

2 A

:

Pilote : DRTEFP

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L’objectif principal de cette action consistait à partager les données entre les services concer- nés sur l’amiante en place pour faciliter la pré- vention des expositions lors des chantiers et interventions de maintenance et d’entretien.

La coopération entre les différents services doit encore être renforcée au niveau du repérage de l’amiante en place et les dispositifs de signale-

ment interservices doivent être améliorés.

Les services de contrôle (inspection du travail) et de prévention (CRAMIF) sont très présents sur cette thématique.

Les plans de retrait sont examinés quasi systé- matiquement par les agents de l’inspection du travail. Le constat sur le terrain met souvent en

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évidence de grands écarts entre le prescrit et le réel et des pratiques déviantes ou de contour- nement de la réglementation (CDD, TT, contrat de chantier, GIE).

A Paris, un travail important de coordination et suivi des inspections du travail concernant les

chantiers de retrait des établissements de l’AP/

HP a été réalisé avec un bilan positif.

Une collaboration étroite avec le pôle amiante de la préfecture de Paris (DULE, DDASS, DDTE- FP) permet l’identification des immeubles où des retraits d’amiante sont à prévoir.

A

3 : M

TMS

Pilote : ARACT



Les troubles musculo-squelettiques sont les premières maladies professionnelles reconnues et en forte croissance. Les chiffres ont été mul- tipliés par 10 de 1991 à 2003. En Ile de France, trois maladies professionnelles sur quatre re- lèvent des tableaux n° 57, 98, 97. C’est une représentation pourtant partielle de l’ampleur des TMS liées au travail.

La loi de santé publique identifie les TMS d’origine professionnelle et préconise de suivre l’indicateur de réduction du nombre de tra- vailleurs exposés à des contraintes articulaires plus de 20 heures par semaine.

Les causes professionnelles à l’origine des fac- teurs de risques sont multiples. La combinaison des facteurs d’exposition, le retard entre l’ex- position et les effets sur la santé, la difficulté à prendre en compte objectivement les fac- teurs psychosociaux montrent la complexité du modèle causal TMS. Cette spécificité rend la construction d’une prévention durable com- plexe, et nécessite la pluridisciplinarité des ap- proches.

Le corpus important de connaissances scien- tifiques, techniques et méthodologiques reste insuffisamment partagé entre les acteurs de la prévention. Les expériences de prévention à l’échelle de branches ou d’entreprises, restent méconnues ou peu exploitées.

L’objectif de l’action consistait à mettre en place au service des acteurs franciliens de la prévention, des entreprises et des branches professionnelles un réseau de d’appui à la pré- vention des TMS.

Ce réseau a pour objet :

- l’information et la mutualisation des connais- sances et des expériences de prévention,

- l’organisation des apports de compétences vers des acteurs de la prévention,

- le soutien de toutes les coopérations entre professionnels.

Les actions réalisées sont les suivantes : - veille et analyse de retours d’expériences ; - mutualisation de l’information ;

- animation d’un groupe institutionnel et plu- ridisciplinaire au service des préventeurs insti- tutionnels et des entreprises ;

- valorisation des expériences de prévention des TMS par la collecte, l’analyse, la capitalisa- tion, et la diffusion ;

- organisation de forums de mobilisation et d’échanges d’expériences afin de favoriser le développement d’une culture partagée entre acteurs de la prévention.

Un premier forum d’échange s’est tenu en no- vembre 2009, qui regroupait les préventeurs de Seine et Marne et de l’Essonne.

Un second forum pluridisciplinaire a été orga- nisé en juin 2010, destiné aux préventeurs de

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Paris et du Val de Marne. Il a été organisé dans le cadre de la 7eme Semaine pour la Qualité de Vie au Travail du Réseau ANACT/ARACT, dé- diée à la prévention des TMS.

Les retours d’expériences d’actions sur les TMS présentées aux membres du groupe ont fait l’objet d’une analyse transversale à partir de critères communs. Le document final compor- te des “fiches cas” d’entreprises qui ont mené des actions de prévention dans la durée. Le contenu de ce document sera exploité en vue

de diffusion sur sites.

La formation des inspecteurs du travail a dé- buté en 2010 et se poursuivra courant 2011.

L’année 2011 sera consacrée prioritairement à :

- la mutualisation et capitalisation des connais- sances sur les TMS ;

- à l’organisation de forums pluridisciplinaires ; A ce titre le groupe s’attachera à récolter et à valoriser d’autres expériences d’actions en IDF.

A

4 : A

RPS

Pilote : DRTEFP

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Objectifs :

Les objectifs visent, pour l’inspection du travail, à renforcer ses compétences notamment juri- diques, à sensibiliser les acteurs de l’entreprise, renforcer la complémentarité des acteurs et rapprocher leur niveau de connaissance.

De nombreuses actions ont été engagées par les services compétents :

La consultation « souffrance et travail » de la FNATH puis de l’union des mutuelles d’Ile de France (UMIF) part de l’accompagnement in- dividuel thérapeutique, social et juridique pour aller vers l’élaboration de stratégies de préven- tion via les représentants du personnel ; Une recherche action a été menée par les orga- nisations syndicales.

Une rencontre fin 2007 a eu lieu, en vue de capitaliser les expériences.

Une enquête inter-institutionnelle sur les vio- lences faites aux femmes a été menée en Seine Saint-Denis.

La DRTEFP a animé un comité de pilotage plu- ridisciplinaire impliquant les acteurs (entrepri- ses, syndicalistes, experts, CHSCT, DRH) qui impulse et soutient des actions selon des axes différents tels que formation, recherche action, partages d’expérience…

Avec l’inspection du travail, plusieurs actions sont déployées en matière de formation plu- ridisciplinaire régionale des inspecteurs et de pratiques professionnelles.

Actions de sensibilisation et de formation pour renforcer les capacités des CHSCT et DP à agir, actions visant à favoriser le travail inter-insti- tutionnel, le partage d’expériences.

Fin 2009 et début 2010 ont été organisées deux réunions de restitution de ces travaux et expériences notamment d’entreprises. Le compte rendu de ces deux réunions de resti- tution a fait l’objet de documents diffusés au plan régional. Ces travaux pourront également prendre des formes différentes : conforter les savoirs acquis entre pairs, diffuser des outils ré- gionaux, favoriser l’action en réseau.

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Le BTP demeure un secteur caractérisé par un nombre élevé d’accidents et la prévention des ris- ques est une priorité de longue date pour chacun des acteurs. Trois types d’actions sont menés : - le contrôle des chantiers, une priorité durable de l’inspection du travail,

- un groupe de travail interdépartemental or- ganise la réflexion, la mutualisation des actions et expériences,

- des rencontres d’informations et de sensibi- lisation avec les préventeurs en direction des entreprises et des branches.

Les objectifs :

mobiliser les acteurs, développer la connais- sance et la prévention du risque chimique et CMR, faciliter le contrôle et la prévention par la mutualisation des outils et méthodes.

Actions menées :

- Veille relative aux risques et aux pratiques pour développer des outils méthodologiques, - Actions en vue de mobiliser les acteurs de prévention,

- Actions de sensibilisation des professionnels.

Le partage des données entre les trois partenai- res (ARACT, OPPBTP, CRAMIF) de la prévention s’est poursuivi sur les accidents graves et mor- tels survenus en 2007 et 2008.

Une matinée d’échanges professionnels de l’inspection du travail a été consacrée au sec- teur du BTP en 2007 et plusieurs rencontres thématiques ont eu lieu vers les professionnels.

A

5 : P

BTP

Pilote : DRTEFP



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6 : R

Pilote : DRTEFP



Les établissements de santé, hôpitaux publics et privés, centres médico-sociaux, maisons de retraite médicalisées, concentrent une diversité de risques professionnels complexes : biologi- ques, rayonnements ionisants, chimiques….

En Ile-de-France, le nombre des établissements et la diversité de leurs activités justifient d’y consacrer les ressources nécessaires pour pro- gresser dans la prévention des risques et garan- tir la santé au travail.

Actions engagées :

- Réalisation d’un guide d’aide au contrôle des- tiné à outiller l’action de contrôle de l’inspec- tion du travail. Il est le fruit d’un travail collectif qui associe des agents de contrôle et des mem- bres de la cellule pluridisciplinaire, ingénieurs de prévention et médecins inspecteurs. Il s’ap- puie sur la mutualisation des connaissances et

des pratiques. Il comprend 17 fiches qui trai- tent, de façon approfondie, les aspects techni- ques, méthodologiques et réglementaires des thèmes, processus et situations de risques les plus fréquemment rencontrés dans ces établis- sements.

- Mise en place d’une formation régionale à destination des agents de contrôle. Cette for- mation comprend trois modules :

o Risque biologique/ infectieux

o Risque chimique dans les établissements de soins

o Rayonnement ionisant

- Rencontre professionnelle de l’inspection de travail en décembre 2008 (gazette sociale de l’Ile de France n°68, mai 2009) ayant pour but la valorisation du guide d’aide au contrôle et un échange sur les pratiques professionnelles des agents de contrôle.