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> LES GUIDES PRATIQUES DE L INTÉRIMAIRE COLLECTION. A ssurer. ma santé. Vos premiers pas pour comprendre l assurance santé

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I Vos premiers pas pour comprendre l’assurance santé

A ssurer ma santé

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et vous vous posez des questions sur votre couverture santé.

Vous êtes intérimaire,

Ce guide vous donne les clés pour comprendre le rôle de la Sécurité sociale et des complémentaires santé,

le parcours de soins, la carte vitale…

Il vous informe aussi sur les services apportés par le Fastt à l’ensemble des salariés intérimaires et vous éclaire sur les aides telles que le chèque santé.

Que vous ayez ou non une complémentaire santé, il vous donne également de précieux conseils pour vous aider à mieux comparer les garanties et à faire ainsi le meilleur choix selon votre situation.

Les conseillers du Fastt se tiennent également à votre disposition au

0 800 005 831(gratuit à partir d’un poste fixe)

pour vous apporter les réponses à vos questions.

pages 3-7 Avez-vous besoin d’une complémentaire santé ? pages 8-10 Comment bien choisir

votre mutuelle ? pages 11-21 Comprendre les remboursements pages 22-33 La couverture maladie universelle

(CMU) page 34 La couverture maladie universelle

complémentaire (CMUC) pages 35-37

L’aide à la complémentaire santé

ou “chèque santé”

pages 38-41 Fastt-Mut Le tarif

“Coup de pouce”

pages 42-43 Les sites utiles page 44 Lexique page 45

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comme les autres salariés, au Régime général de la Sécurité Sociale.

Votre cotisation apparaît sur vos fiches de paie, le plus souvent avec le libellé « Maladie sur brut » ou « S.S. Maladie brut ».

Pour bénéficier des prestations du Régime général de la Sécurité Sociale, vous devez remplir certaines conditions. Vous devez notamment justifier d’un nombre minimum d’heures de travail ou d’un certain montant de cotisations.

qCouverture santé : Remboursement des soins

Pour avoir droit au remboursement de vos soins pendant un an, en cas de maladie ou de maternité, vous devez :

• avoir travaillé au moins 60 heures pendant 1 mois, ou avoir sur 1 mois perçu un salaire de 564 €bruts minimum (soit 60 fois le Smic horaire - Montant fixé au 01/07/2012).

ou

• avoir travaillé au moins 120 heures pendant trois mois, ou avoir sur 3 mois perçu un salaire de 1 128 €bruts minimum (soit 120 fois le Smic horaire).

ou

• avoir travaillé au moins 800 heures (au lieu de 1 200 pour les autres salariés) pendant 12 mois ou avoir perçu sur un an un salaire de 19 082 €bruts minimum (soit 2 030 fois le Smic horaire).

A retenir :Dans la plupar t des cas, vous êtes couver t pendant un an dès la troisième semaine travaillée (cas d’une activité à temps plein) ou dès le deuxième mois (cas d’une activité à mi-temps).

Pour vérifier si vous remplissez les conditions, contactez un conseiller de l’Assurance maladie au 3646 (prix d’un appel local depuis un poste fixe).

Si vous n’avez pas les conditions requises pour bénéficier des rembour- sements de vos soins par le Régime général, vous êtes peut-être couvert comme « ayant droit » par votre conjoint ou concubin. A défaut, vous devriez pouvoir bénéficier de la couver ture maladie universelle (CMU).

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Oui. Votre conjoint, concubin ou pacsé sont couver ts. Vos enfants à charge sont aussi couver ts dans les conditions suivantes :

• Agés de moins de 16 ans

• Agés de 16 à 20 ans s’ils poursuivent leurs études ou s’ils sont atteints d’une infirmité ou d’une maladie chronique.

• De plus de 20 ans ayant interrompu leurs études pour cause de maladie.

Ce qui est remboursé

La Sécurité sociale rembourse une par tie (entre 15 et 80 %) du tarif des consultations chez un médecin, des médicaments, des radios, des analyses des laboratoires. Les prothèses dentaires et les lunettes sont moins bien remboursées.

Concrètement, les taux de remboursement s’appliquent sur la base de tarifs déterminés par la Sécurité sociale (voir page 22). Si vous disposez d’une mutuelle santé complémentaire, la par t qui reste à votre charge après le remboursement de la Sécurité sociale peut être remboursée en par tie ou en totalité (voir page 8).

La Sécurité sociale couvre en par tie les frais ci-dessous :

• Les frais de médecine,

• Les soins et prothèses dentaires,

• Les frais pharmaceutiques et d'appareillage,

• Les analyses et examens de laboratoire,

• Les frais d'hospitalisation et de traitements lourds,

• Les examens prénuptiaux,

• Cer taines vaccinations,

• Les examens de dépistage effectués dans le cadre de programmes de santé publique,

• Les frais d'hébergement et de traitement des enfants ou adolescents han- dicapés dans les établissements d'éducation spéciale et professionnelle,

• Les frais de transpor t des malades.

A retenir : La Sécurité sociale ne rembourse qu’une par tie des frais médicaux.

Pour connaître les tarifs de vos consultations et les montants remboursés par la Sécurité sociale,

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qLe ticket modérateurreprésente la part du tarif de base de remboursement fixé par la Sécurité sociale qui reste à votre charge.

Exemple de ticket modérateur

Dans le cas d'une consultation de votre médecin généraliste (sans dépas- sement), soit 23 €: le remboursement de la Sécurité Sociale est de 16,10 € moins 1 € de participation forfaitaire (soit 15,10 €). Il reste à votre charge le ticket modérateur de 6,90 € plus 1 € de par ticipation for faitaire.

qLes dépassements d’honorairepratiqués par cer tains professionnels de Santé vous sont facturés. Le dépassement d'honoraire n'est pas pris en charge par la Sécurité sociale. Par exemple : un médecin peut, dans cer tains cas, vous demander 32 €pour sa consultation alors que le tarif de base est de 23 €.

Les mutuelles proposent des garanties couvrant une partie de ces dépassements.

qUne participation forfaitaire de 1 est à votre charge à chaque consultation et acte médical (médecin généraliste ou spécialiste) et à chaque examen de radiologie ou de biologie. Elle s'applique quel que soit le médecin consulté, que vous respectiez ou non le parcours de soins coordonnés (voir page 31).

Elle ne s’applique pas pour les consultations des enfants de moins de 18 ans.

Cette participation ne peut pas être remboursée par les mutuelles.

qLes franchises médicales.Une somme de 50 centimes d’euros est déduite sur le remboursement de chaque boîte de médicaments, et chaque acte paramédical (dispensé par les infirmiers, les masseurs kinésithérapeutes, les or thoptistes, les or thophonistes et les pédicures).

Une somme de 2 €est déduite par transpor t sanitaire (en taxi, véhicule sanitaire léger et ambulance), sauf en cas d’urgence.

Ces franchises ne peuvent pas être remboursées par les mutuelles.

qUn forfait de 18est à votre charge pour tout acte médical dont le montant est égal ou supérieur à 120 €, qu'il soit pratiqué en médecine de ville ou à l'hôpital. Ce for fait peut être pris en charge par les mutuelles santé.

La mutuelle des intérimaires Fastt-Mut prend en charge ce for fait.

Les bénéficiaires de la CMUC, les femmes enceintes dès le 6èmemois de grossesse et les enfants de moins de 18 ans ne sont pas concernés par la participation de 1 €et les franchises médicales. Par ailleurs, le montant de la participation et des franchises ne peut dépasser 50 €par an et par personne.

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établissement de santé. Ce for fait représente votre par ticipation financière aux frais d'hébergement. Ce for fait est de 18 €par jour en hôpital ou en clinique ; 13,50 €par jour dans le service psychiatrique d'un établissement de santé. Il est parfois pris en charge par les mutuelles.

La mutuelle des intérimaires Fastt-Mut prend en charge le for fait de 18 € mais pas celui de 13,50 €.

La carte Vitale

La carte Vitale est une carte à puce, de la taille d'une carte bancaire. Gratuite et confidentielle, elle vous est adressée par votre Caisse d'assurance maladie. Elle contient les éléments administratifs nécessaires à la prise en charge de vos soins et au déclenchement de vos remboursements.

Conservez-la précieusement.

La carte Vitale n'est pas un moyen de paiement. Elle permet au professionnel de santé de prendre en compte immédiatement vos droits et de créer une feuille de soins électronique. Elle simplifie ainsi vos démarches en vous évitant l'envoi de feuilles de soins papier.

Présentez-la à chaque professionnel de santé pour un remboursement plus rapide. Chez certains professionnels de santé, la carte Vitale vous dispense par fois de l'avance de frais sur la par tie prise en charge par la Sécurité sociale : c'est le tiers payant.

Une copie papier des informations contenues dans votre car te vous est transmise en même temps que votre carte Vitale. Cette « Attestation vitale » vous permet de vérifier que les informations por tées par votre car te sont bien exactes. Elle est également utile lorsque vous adhérez à une mutuelle, notamment pour la mise en place de la télétransmision.

Votre carte n'a pas de date d'expiration, elle est valable sans limitation de durée. N'oubliez pas de la mettre à jour après chaque changement dans votre vie : maternité, déménagement, mariage, affection de longue durée...

Vous pouvez mettre à jour votre car te Vitale, soit en vous rendant au guichet de votre caisse d’assurance maladie (CPAM), soit en utilisant des bornes de mise à jour présentes dans certaines mutuelles, pharmacies, les hôpitaux ou les cliniques.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez envoyer à votre caisse d'Assurance Maladie votre carte Vitale accompagnée d'une demande de mise

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maladie. Dans l'attente de recevoir une nouvelle car te, il vous est aussi possible de justifier de vos droits grâce à une attestation de droits à demander à votre caisse. Les guichets automatiques permettent également l'édition de cette attestation de droits.

Les médicaments génériques

Bien se soigner tout en faisant des économies, c'est possible grâce aux médicaments génériques. Aussi efficace et sûr qu'un médicament de marque, il coûte en moyenne 20 à 30 % moins cher. Aujourd'hui, la plupar t des maladies peuvent être soignées avec des médicaments génériques.

Un médicament générique est la copie exacte d'un médicament de marque.

Il contient le même principe actif et a le même effet thérapeutique. Il est soumis aux mêmes normes de qualité et de sécurité.

Il est produit par un laboratoire pharmaceutique agréé par les pouvoirs publics et subit, comme tout autre médicament, des contrôles très rigoureux de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS). Il doit apporter la preuve de la qualité irréprochable des matières premières entrant dans sa composition ainsi que de sa fabrication. Pour être commercialisé, il doit obtenir une Autorisation de mise sur le marché (AMM) qui garantit sa qualité, sa sécurité et son efficacité.

Les médicaments génériques vous coûteront moins chers que les médica- ments de marque parce qu'ils ne nécessitent ni frais de recherche, ni frais de développement.

Si votre médecin vous prescrit des médicaments de marque sur votre ordonnance, votre pharmacien peut vous proposer de les remplacer par des médicaments génériques. Il est conseillé d’accepter car, dans un nombre croissant de dépar tements, le tiers payant (c’est-à-dire la dispense de l'avance de frais sur la par tie prise en charge par la Sécurité sociale) n'est applicable que si vous acceptez ces médicaments génériques. (Liste des dépar tements sur www.ameli.fr rubrique Assurés >Soins et remboursements >Combien serez-vous remboursé ? >Médicaments et vaccins >Remboursement des médicaments et tiers payant).

N'hésitez donc pas à demander ou à accepter un médicament générique lorsque votre pharmacien vous le conseille.

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santé ?

Les dépenses de soins sont de moins en moins bien remboursées par la Sécurité sociale. Les consultations chez le médecin, un séjour à l’hôpital, changer de lunettes ou aller chez le dentiste coûtent cher.

Par exemple, un séjour de dix jours à l’hôpital c’est au minimum 180 de forfait à payer non remboursé par la Sécurité sociale. Sans compter que 20 % des frais d’hospitalisation restent aussi à votre charge.

Les complémentaires santé couvrent ce forfait (vous n’avez donc pas à le payer) et complètent les remboursements de la Sécurité sociale.

Elles peuvent aussi proposer des remboursements pour des frais non pris en charge par la Sécurité sociale.

Il est donc prudent de prévoir une couverture complémentaire adaptée à vos besoins et à votre budget.

qCoût de la consultation chez un médecin généraliste sans dépassement d’honoraires : 23

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santé ?

qCoût d’une hospitalisation en hôpital public pendant 10 jours : 414

Exemple pour une fracture du tibia

180 de for fait hospitalier + 174 de frais d’acte chirurgical et d’anesthésie + 60 de frais annexes (TV, téléphone).

>>>

qCoût pour le soin d’une carie (obturation) et la pose d’une couronne céramo-métallique : 832

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Toutefois, avant d’adhérer à une mutuelle, si vous avez moins de 28 ans, vérifiez si vous pouvez être rattaché comme « ayant droit » à celle de vos parents sans cotisation supplémentaire. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez peut-être demander à y être rattaché en payant un supplément sur la cotisation.

Les conditions de rattachement varient selon les mutuelles. La limite d’âge pour bénéficier de la couverture des parents varie de 20 à 28 ans.

Si votre conjoint est salarié et bénéficie d’une mutuelle d’entreprise obligatoire, il est possible que celle-ci vous couvre automatiquement. Renseignez-vous.

De toute façon, vous avez la possibilité, en tant que salarié intérimaire de bénéficier de la mutuelle Fastt-Mut, proposée par le Fastt, et ce dès la première heure de mission (voir page 18).

Si vos revenus sont particulièrement faibles, peut-être avez-vous la possibilité de prétendre à la CMU complémentaire gratuite (voir page 35).

santé ?

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Quelle est la meilleure mutuelle ? Quelle est la meilleure garantie ? Pour répondre à ces questions, il vous faut définir vos besoins et vos priorités.

Car la meilleure solution sera celle qui correspondra le mieux à vos besoins et à votre budget. Voici en 7 étapes le mode d’emploi pour faire le bon choix.

1ère étape

Recueillir des offres de garanties

La première étape consiste à recueillir une palette d’offres de garanties pour pouvoir les comparer. En tant que salarié intérimaire vous pouvez déjà vous procurer des informations sur la mutuelle des intérimaires Fastt-Mut sur le site www.fastt.org, ou au 0 800 005 831(gratuit à par tir d’un poste fixe). Puis recueillir d’autres propositions auprès de mutuelles ou d’assureurs ayant pignon sur rue dans votre quar tier.

Vous pouvez aussi trouver de nombreuses propositions sur Internet. Il existe notamment des comparateurs de mutuelle comme mutuelle-conseil.comou DevisMutuelle.com. Attention, la mutuelle des intérimaires Fastt-Mut n’est pas recensée par ces comparateurs qui ne considèrent que les offres grand public et ne connaissent pas les offres avantageuses réservées à certains publics.

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Portez-vous des lunettes ? (vous ou un membre de la famille)

Choisissez une garantie de gamme moyenne (forfait de 150 €à 170 €environ pour une paire de monture + verres) ou supérieure (proposant un forfait à partir de 250 €pour une paire de monture + verres).

Avez-vous

une dentition fragile ?

Une couverture à 200 % du TC suffit dans les zones où les prix sont les plus bas.

En revanche, en Ile-de-France, choisissez une couverture à 280 % du TC voire davantage (en savoir plus sur les tarifs www.ameli.fr).

Avez-vous des enfants de moins de 16 ans à couvrir ?

Choisissez une garantie proposant une couverture en orthodontie de 200 à 300 % du tarif de convention (TC) selon votre région et les tarifs pratiqués (en savoir plus sur les tarifs www.ameli.fr).

Souhaitez-vous pouvoir consulter régulièrement des médecins pratiquant des dépassements d’honoraires ?

Garantie supérieure à 100 % du Ticket Modérateur (TM), du tarif de convention (TC) ou de la base de remboursement (BR) pour couvrir les dépassements d’honoraires de votre médecin généraliste et des spécialistes.

Oui Non

2ème étape

Définir vos besoins et vos priorités

Plusieurs paramètres sont à prendre en compte dans le choix de votre complémentaire santé : la composition de votre famille, les habitudes de consommation médicale, votre besoin de sécurité financière.

Une garantie à 100 % du Ticket Modérateur (TM), du tarif de convention (TC) ou de la base de remboursement (BR) suffit pour couvrir les visites chez votre médecin généraliste pratiquant le tarif de convention (23 €).

Choisissez la garantie la plus faible.

Choisissez la garantie la plus faible.

Choisissez la garantie la plus faible.

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La mutuelle des salariés intérimaires

Si vous avez répondu non aux 4 questions, choisissez la garantie Bronze de la mutuelle Fastt-Mut. Elle est suffisante pour vous couvrir. Sinon vous avez le choix entre la garantie Argent et Or.

Le conseil Fastt-Mut

3ème étape

Comparer les garanties

Les mutuelles proposent différents niveaux de garanties, couvrant plus ou moins bien les frais de santé. Vous pouvez aussi choisir une garantie proposant des remboursements plus élevés que vos besoins actuels par précaution. Enfin il vous est possible, en général à la date anniversaire de votre contrat, de changer de niveau de garantie, à la baisse ou à la hausse, selon l’évolution de votre situation. L’exercice est difficile, vous pouvez concentrer votre analyse sur les niveaux de remboursement des cinq postes principaux :

qConsultations médicales

Pour comparer les garanties, ne vous laissez pas abuser par les pourcentages affichés. Les mentions « 100 % du Ticket Modérateur », « 100 % du Tarif de Convention y compris Sécurité sociale», « 30 % du Tarif de Convention hors Sécurité sociale » et « 100 % des frais réels dans la limite du Tarif de Convention » correspondent en fait à la même prestation pour le rembourse- ment de la consultation d’un médecin généraliste. Celles-ci remboursent la totalité des frais (sauf le 1 €restant légalement à votre charge) lorsqu’il n’y a pas de dépassements d’honoraires.

Si vous souhaitez bénéficier de remboursement pour les dépassements d’honoraires, il vous faut une garantie supérieure à 100 %. Certaines proposent des remboursements jusqu’à 130, 160 voire 200 %, ou plus.

qHospitalisation

Si le risque est imprévisible, une hospitalisation peut coûter très cher. Un séjour de dix jours à l’hôpital, c’est au minimum 180 €de forfait hospitalier à payer non remboursé par la Sécurité sociale, sans compter les analyses, examens et frais annexes (dépassement d’honoraires, frais de chambre par ticulière, lit et repas pour un éventuel accompagnant, le téléphone, la télévision…).

>>>

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Quels que soient les niveaux de garanties, le reste à charge après rem- boursement de la Sécurité sociale est généralement bien couver t, de même que le for fait hospitalier de 18 €. Vérifiez toutefois qu’il est intégralement remboursé (il doit être indiqué « 100 % du for fait journalier en vigueur » ou « frais réels »). Cer taines couver tures remboursent ce for fait de façon illimité, quel que soit le nombre de jours d’hospitalisation. D’autres le limitent à 90 jours d’hospitalisation voire 30 jours. Attention au coût d’une chambre par ticulière : celui-ci n’est pas toujours pris en charge par les garanties.

qSoins dentaires

Les prix pratiqués par les dentistes varient selon les régions. Par exemple une couronne céramo-métallique coûte de 400 à 750 €. Renseignez-vous sur les tarifs pratiqués par les dentistes de votre secteur. Le site www.ameli.fr dispose d’un annuaire (rubrique Assurés) précisant pour chaque professionnel les tarifs qu’il pratique. Une couver ture à 200 % du TC suffit dans les zones où les prix sont les plus bas. En revanche, en Ile-de-France, une couver ture à 280 % du TC voire davantage peut être utile.

qLunettes

Les remboursements de la Sécurité sociale sont très faibles en optique. Par exemple pour une paire de lunettes avec des verres blancs, la Sécurité sociale rembourse pour les adultes 14 €maximum. Pour l’équipement d’un enfant, la Sécurité sociale rembourse davantage : jusqu’à 80 €. La plupar t des garanties proposent un for fait en euros ce qui a alors le mérite d’être clair. Les montants du for fait peuvent augmenter selon le défaut de vision.

Méfiez-vous des garanties indiquant des taux de remboursement très élevés : par exemple un taux de 500 % du remboursement Sécurité sociale pour une monture revient concrètement à un montant de 9,25 €seulement. Choisissez donc une garantie de gamme moyenne (proposant un for fait de 150 €à 170 €environ pour une paire de monture + verres) ou supérieure (for fait à par tir de 250 €).

qOrthodontie

Vous avez des enfants ayant besoin de suivre un traitement or thodontique pour corriger la position de leurs dents. Un semestre pour un traitement classique coûte entre 600 €et 800 €. Le remboursement de la Sécurité sociale étant de 193,50 €, vous pouvez choisir une garantie à 200 % du TC dans les zones les moins chères, à 300 % du TC pour l’Ile-de-France.

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4ème étape

Comparer les coûts

A niveaux de garanties comparables, les tarifs peuvent varier du simple au double, d’où l’intérêt de comparer et de faire jouer la concurrence. En moyenne, il faut compter entre 28,50 €et 44 €par mois pour une personne seule pour bénéficier de remboursements complémentaires à la Sécurité sociale, permettant de couvrir le minimum. Grâce au Fastt, les salariés intérimaires peuvent bénéficier d’une mutuelle à par tir de seulement 6,63 € par mois (voir page 18).

5ème étape

Comparer les dates de prises d’effet des garanties

Pour la plupar t des garanties il y a des délais d’attente (ou de carence). Il s’agit de périodes pendant lesquelles ces garanties ne peuvent pas jouer.

Ces délais varient de 3 à 12 mois. Ils sont généralement appliqués sur les dépenses de soins relatives à la maternité, sur le dentaire, l’optique. Ces délais sont souvent supprimés et vous pouvez bénéficier des remboursements immédiatement si vous étiez précédemment couver t par une autre mutuelle ou si vous étiez bénéficiaire de la CMUC.

Les garanties de la mutuelle des intérimaires Fastt-Mut prennent ef fet immédiatement si vous étiez couvert par une autre mutuelle avant d’y adhérer.

Pour cela, il suffit de présenter un certificat de radiation de votre ancienne mutuelle, avec une date d’effet de moins de 3 mois ou une attestation de fin de CMUC.

Sinon elles prennent effet à l’issue d’une période de 3 mois seulement pour l’ensemble des prestations, sauf pour la maternité et les obsèques (6 mois).

6ème étape

Comparer les conditions d’accès et de résiliation

qLes conditions d’accès

Cer taines compagnies d’assurance et mutuelles exigent de remplir un ques- tionnaire médical afin de justifier une augmentation de tarif conséquente, voire la suppression d’une garantie pour les personnes dites à risques.

Cette pratique leur permet de se prémunir de remboursements impor tants qu’elles auraient à débourser.

>>>

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D’autres mutuelles limitent l’accès à cer taines garanties sous conditions d’âge. Dans ce cas portez une attention aux tarifs proposés pour la tranche d’âge supérieure à la vôtre. C’est ce que vous paierez lorsque vous l’atteindrez.

La mutuelle des intérimaires Fastt-Mut est accessible sans questionnaire médical et pour tous salariés intérimaires quel que soit l’âge.

qLes conditions de résiliation

Il est impor tant de savoir à quelle date se renouvelle votre contrat : c’est la date anniversaire ou date de renouvellement. C’est soit le 1er janvier (la plupart des mutuelles) soit le jour de prise d’effet de votre contrat (la plupart des compagnies d’assurances).

Une fois cette date connue, il vous suf fit d'envoyer votre demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé réception en respectant le délai prévu aux conditions générales (en général 2 ou 3 mois avant la date de renouvellement).

La mutuelle des intérimaires Fastt-Mut peut être résiliée à tout moment. Un délai de préavis d’un mois seulement suffit.

7ème étape

Comparer les services proposés par les mutuelles

Si la priorité doit être donnée à l’étendue des garanties et au tarif, les services annexes mis à votre disposition sont à considérer. Certains de ces services sont incontournables.

qLa télétransmission de vos feuilles de soins

Grâce au système de télétransmission Noemie, la Sécurité sociale envoie directement votre décompte sous forme de données informatiques à votre mutuelle. Vous n’aurez donc pas à faire cette démarche, ce qui accélère le remboursement de vos soins.

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qLe Tiers payant

Grâce à ce système vous n’avez rien à avancer. La mutuelle règle directement et à votre place le professionnel de santé. Ce service de tiers payant n’est pas le même selon les mutuelles : il peut être national, régional ou inexistant.

Il peut s’appliquer seulement à l’hospitalisation et à la pharmacie ou concerner d’autres réseaux comme la radiologie, les laboratoires, cer tains opticiens. Il est donc impor tant de bien étudier l'étendue du tiers payant lors du choix de votre mutuelle.

qDes remboursements rapides

Privilégiez un organisme qui s’engage à vous rembourser sous 48 heures après réception du décompte.

qLes services de conseil et d’analyse de devis dentaires et optiques Cer taines mutuelles mettent à disposition de leurs adhérents un ser vice de conseil et d’analyse de devis dentaires et optiques. Des spécialistes (chirurgiens-dentistes, dentistes, opticiens, conseillers santé) vous aident à mieux analyser l’offre qui vous est faite au moment de la réalisation de prothèses dentaires ou de l’achat de lunettes. Ils vérifient, à par tir de bases de données tarifaires et selon les caractéristiques techniques, si les prix de votre devis sont conformes à la moyenne des prix pratiqués dans votre zone géographique. Enfin ils réalisent des simulations de remboursement de la Sécurité sociale et de la mutuelle.

Ce ser vice vous aide à faire jouer la concurrence et à réduire les montants restant éventuellement à votre charge.

La mutuelle des intérimaires Fastt-Mut propose ce ser vice aux salariés intérimaires.

qLes réseaux de santé

Cer taines mutuelles développent des par tenariats spécifiques avec des réseaux d’opticiens, d’audioprothésistes, de dentistes, de pharmaciens, qui donnent accès au tiers payant, à des tarifs maîtrisés voire à des réductions.

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La mutuelle des intérimaires Fastt-Mut

Grâce au Fastt, vous pouvez, si vous le souhaitez, bénéficier d’une mutuelle (Fastt-Mut) réservée aux salariés intérimaires.

Cette mutuelle propose des tarifs plus bas que les mutuelles classiques. Vous pouvez bénéficier du premier niveau de garantie à partir de 6,72 €par mois si vous avez 600 heures de mission sur les 12 derniers mois et que vos revenus sont inférieurs aux plafonds déterminés par le Fastt.

Si vos revenus sont supérieurs la cotisation reste faible : 11,63 €seulement par mois. (Tarifs 2013).

Même si vous n’avez pas encore atteint 600 heures de mission, vous pouvez adhérer au tarif « 1èreheure » qui reste très avantageux, à partir de 24,70 € par mois (Tarif 2013).

Dès que vous totaliserez 600 heures de travail dans l'intérim, vous pourrez bénéficier de la réduction de votre cotisation. La cotisation réduite intervient alors le mois suivant la réception de votre demande et des justificatifs.

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GarantieBRONZE

GarantieARGENT

Garantie

OR

En choisissant la mutuelle Fastt-Mut des intérimaires vous avez bien d’autres avantages :

• Vous êtes couvert, même entre deux missions.

• Votre adhésion est acquise, si vous le souhaitez pour toute l’année, même si vous n’êtes plus intérimaire.

• Vous pouvez résilier à tout moment. Il vous suffit dans ce cas de faire votre demande au moins 1 mois avant la date de fin souhaitée.

• Vous pouvez bénéficier d’une cotisation encore plus avantageuse à partir de 600 heures de missions sur les 12 derniers mois.

• Vous percevez vos remboursements sous 48 heures après réception de vos décomptes.

• Vous avez le choix de 3 garanties selon vos besoins :

, la formule la plus économique.

, une garantie proposant des prestations de qualité pour un budget maîtrisé.

, la formule qui assure les meilleurs remboursements.

• Vous pouvez changer de garantie selon l’évolution de vos besoins ou de vos ressources chaque fin d’année.

qPour en savoir plus, 0 800 005 831 (gratuit à par tir d’un poste fixe)

ou www.fastt.org.

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38,92 €, si vous avez 600 h de mission sur les 12 derniers mois et des revenus inférieurs aux plafonds

43,83 €si vous avez 600 h de mission sur les 12 derniers mois

56,90 €si vous avez moins de 600 h de mission sur les 12 derniers mois Prise en charge en totalité de façon illimité, quel que soit le nombre de jours d’hospitalisation Remboursement des couronnes métalliques et céramo-métalliques : 280 % du TC soit 301 €de remboursement (y compris Sécurité sociale)

For fait de 295 à 345 €une fois tous les deux ans et par personne adulte pour la monture et les verres Aucun délai de carence si vous étiez déjà couver t et sur présentation d’un cer tificat de radiation de votre ancienne mutuelle avec la date d’effet de moins de 3 mois.Si vous n’étiez pas couver t précédemment par une autre mutuelle, un délai de 3 mois s’applique pour toutes les prestations (sauf la maternité et les obsèques : 6 mois de carence) Adhésion ouver te à tous les intérimaires sans condition d’âge.

Tarif n’augmentant pas avec l’âge.

1 mois seulement Oui

Oui

48 heures

Hospitalisation, Pharmacie, Radiologie, Laboratoire, Soins externes et Optique

16,60€, si vous avez 600 h de mission sur les 12 derniers mois et des revenus inférieurs aux plafonds

21,51€si vous avez 600 h de mission sur les 12 derniers mois

34,58€si vous avez moins de 600 h de mission sur les 12 derniers mois Prise en charge en totalité de façon illimité, quel que soit le nombre de jours d’hospitalisation Remboursement des couronnes métalliques et céramo-métalliques : 240 % du TC soit 258 €de remboursement (y compris Sécurité sociale)

For fait de 155 à 185 €une fois tous les deux ans et par personne pour la monture et les verres

Aucun délai de carence si vous étiez déjà couver t et sur présentation d’un cer tificat de radiation de votre ancienne mutuelle avec la date d’effet de moins de 3 mois. Si vous n’étiez pas couver t précédemment par une autre mutuelle, un délai de 3 mois s’applique pour toutes les prestations (sauf la maternité et les obsèques : 6 mois de carence) Adhésion ouver te à tous les intérimaires sans condition d’âge.

Tarif n’augmentant pas avec l’âge.

1 mois seulement Oui

Oui

48 heures

Hospitalisation, Pharmacie, Radiologie, Laboratoire, Soins externes et Optique Coût mensuel

Forfait hospitalier

Dentaire

Optique adulte

Délai de carence

Conditions d’accès

Délai de résiliation Télétransmission Conseils et analyse de devis dentaire et optique Rapidité

de remboursement Tiers payant Exemple pour une personne célibataire

Fastt-Mut (garantie Or) Tarifs et prestations 2013

Fastt-Mut (garantie Argent) Tarifs et prestations 2013

(21)

6,72 €, si vous avez 600 h de mission sur les 12 derniers mois et des revenus inférieurs aux plafonds

11,63 €si vous avez 600 h de mission sur les 12 derniers mois

24,70 €si vous avez moins de 600 h de mission sur les 12 derniers mois Prise en charge en totalité de façon illimité, quel que soit le nombre de jours d’hospitalisation Remboursement des couronnes métalliques et céramo-métalliques : 165 % du TC soit 177 €de remboursement (y compris Sécurité sociale)

For fait de 69 €une fois tous les deux ans et par personne pour la monture et les verres

Aucun délai de carence si vous étiez déjà couver t et sur présentation d’un cer tificat de radiation de votre ancienne mutuelle avec la date d’effet de moins de 3 mois. Si vous n’étiez pas couver t précédemment par une autre mutuelle, un délai de 3 mois s’applique pour toutes les prestations (sauf la maternité et les obsèques : 6 mois de carence) Adhésion ouver te à tous les intérimaires sans condition d’âge.

Tarif n’augmentant pas avec l’âge.

1 mois seulement Oui

Oui

48 heures

Hospitalisation, Pharmacie, Radiologie, Laboratoire, Soins externes et Optique

Fastt-Mut (garantie Bronze) Tarifs et prestations 2013

Autre mutuelle (à remplir)

(22)

Pour vos remboursements, la Sécurité sociale utilise une Base de Remboursement (BR) recensant plusieurs tarifs de remboursement :

• Tarif de Convention (TC) établi à par tir des conventions entre les syndicats professionnels et la Sécurité sociale. Par exemple ce Tarif est de 23 €(en vigueur au 01/01/2012) pour la consultation d’un médecin généraliste.

• Tarif de Responsabilité (TR) établi par la Sécurité sociale en l'absence de convention avec les syndicats professionnels.

• Tarif d'Autorité (TA) appliqué par la Sécurité sociale pour les consultations de médecins non conventionnés ou en cas d’hospitalisation dans un établissement privé non conventionné.

• Tarif Forfaitaire de Responsabilité (TFR) est appliqué par la Sécurité sociale pour le remboursement de certains médicaments de marque pour lesquels correspond un médicament générique. Il est fixé en fonction du prix du médicament générique. Si vous choisissez le médicament de marque plus onéreux, au détriment du générique, vous règlerez la différence de prix.

Dans les garanties des mutuelles, qui se présentent sous forme de tableau, vous verrez les remboursements exprimés le plus souvent en pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale (BR ou BRSS). Par fois, les garanties sont exprimées en pourcentage des tarifs (Tarifs de Convention, de Responsabilité..).

Ainsi vous pourrez par exemple lire dans les grilles de garanties des mutuelles :

« 130 % de BR », « 110 % du TC », « 100 % du TR », « 100 % du TFR »… Ces taux incluent fréquemment le remboursement de la Sécurité sociale et celui de la mutuelle.

Les consultations chez un médecin

Une consultation chez votre médecin généraliste coûte, sans dépassement d’honoraires, 23 €(en vigueur au 01/01/2012). Si votre complémentaire santé indique un remboursement de 100 % (ce taux inclut le remboursement de la Sécurité sociale de 70 %, plus celui de la mutuelle de 30 %), cela veut dire que vous n’aurez rien à payer, hormis la par ticipation for faitaire de 1 €(voir page 5).

Toutefois, il peut y avoir des dépassements d'honoraires par exemple si vous demandez la visite de votre médecin à votre domicile. Ces dépassements ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale et restent à votre charge. Un médecin généraliste peut ainsi vous faire payer une consultation 32 €au lieu de 23 € soit 10 €de dépassement d’honoraires. Si votre mutuelle couvre 100 % du Tarif de Convention (avec les remboursements Sécurité sociale inclus), elle ne

1

(23)

qCoût de la consultation chez un médecin généraliste sans dépassement d’honoraires :23

Sans mutuelle

qCoût de la consultation chez un médecin généraliste sans dépassement d’honoraires :23

Avec une mutuelle remboursant à 100 % du Tarif de convention (TC)

Garantie Bronze de la mutuelle des intérimaires Fastt-Mut Exemple 1

(24)

qCoût de la consultation chez un médecin généraliste avec dépassement d’honoraires :32

Avec une mutuelle remboursant à 100 % du Tarif de convention (TC)

Garantie Bronze de la mutuelle des intérimaires Fastt-Mut

qCoût de la consultation chez un médecin généraliste avec dépassement d’honoraires :32

Sans mutuelle Exemple 2

(25)

Les médicaments

Lorsque vous achetez des médicaments, la Sécurité sociale prend en charge une partie ou la totalité de leur coût. Ils sont pris en charge sur prescription médicale délivrée par un professionnel de santé (médecin, sage-femme, chirurgien-dentiste…). Sur chaque boîte de médicaments figure une vignette.

À chaque vignette correspond un type de médicament et un taux de rem- boursement différents :

• La vignette blanche barrée concerne les médicaments reconnus comme irrem - plaçables et plutôt coûteux, elle bénéficie d’un remboursement de 100 % ;

• La vignette blanche correspond à un taux de remboursement de 65 % et s'applique à la plupar t des médicaments courants ;

• La vignette bleue est décernée aux médicaments dont le ser vice médical n’est pas reconnu comme majeur. Elle concerne notamment une par tie de l'homéopathie ou tous les médicaments pour des troubles ne présentant pas de caractère de gravité ; le remboursement est dans ce cas de 30 % ;

• La vignette orange ou jaune correspond à un taux de remboursement de 15 %. Ces médicaments sont considérés par la Sécurité Sociale comme moins efficaces.

qCoût de la consultation chez un médecin généraliste avec dépassement d’honoraires :32

Avec une mutuelle remboursant à 130 % du Tarif de convention (TC)

Garantie Or de la mutuelle des intérimaires Fastt-Mut

2

Exemple 3

>>>

(26)

Ces taux de remboursement s'appliquent :

• soit sur la base de leur prix de vente fixé réglementairement ;

• soit sur la base d'un tarif for faitaire de responsabilité (TFR).

Enfin cer tains médicaments ne por tent pas de vignette et ne sont pas remboursables par la Sécurité sociale ni par les mutuelles.

Dentaire

qLes consultationschez un chirurgien-dentiste conventionné sont prises en charge par la Sécurité sociale et remboursées à hauteur de 70 % sur la base de 21 €(en vigueur au 01/01/2012). Cela représente 14,70 €de remboursés.

Les mutuelles couvrent ce qui reste à votre charge.

qLes soins dentairescomprennent les soins dits « conservateurs » (détartrage, traitement d'une carie, dévitalisation, etc.) et les soins chirurgicaux (extraction, etc.). Ils sont remboursés à 70 % sur la base de tarifs conventionnels. Les mutuelles peuvent couvrir ce qui reste à votre charge dans la limite de vos garanties.

Exemples de remboursements de soins

Soin dentaire

Tarifs pratiqués

Base de remboursement

de la Sécurité sociale

Taux de remboursement

Montant remboursé par la Sécurité

sociale

Reste à charge sans mutuelle

Détar trage 28,92 € 28,92 € 70 % 20,24 € 8,68 €

Traitement d'une carie composite

16,87 € 16,87 € 70 % 11,80 € 5,07 €

Dévitalisation d'une molaire

81,94 € 81,94 € 70 % 57,35 € 24,59 €

3

(27)

A savoir : La tarification des prothèses dentaires est par ticulièrement compliquée. Il est utile de pouvoir bénéficier d’un ser vice gratuit d’étude de devis (la mutuelle des intérimaires Fastt-Mut propose ce type de ser vice).

qLes prothèses dentairessont remboursées à 70 % sur la base de tarifs dits de responsabilité, très souvent inférieurs à leur coût réel. En effet, contraire- ment aux consultations et aux soins dentaires, le tarif des prothèses dentaires est libre.

À noter cependant que le chirurgien-dentiste est tenu de vous informer au moyen d'un devis écrit.

Exemples de remboursements de prothèses dentaires

Tarifs pratiqués

Base de remboursement

de la Sécurité sociale

Taux de remboursement

Montant remboursé par la Sécurité

sociale

Reste à charge sans mutuelle

Couronne métal

275 à 365 €

107,50 € 70 % 75,25 € 199,75 €

à 289,75 € Couronne

céramo- métallique

400 à 750 €

107,50 € 70 % 75,25 € 324,75 €

à 674,75 €

Couronne céramique

700 à 1 400 €

107,50 € 70 % 75,25 € 624,75 €

à 1 324,75 €

Appareil dentaire complet (14 dents)

830 à 1 200 €

182,75 € 70 % 127,92 € 702,08 €

à 1 072,08 €

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Orthodontie

Les traitements d'orthodontie pour vos enfants de moins de 16 ans sont pris en charge par l'Assurance Maladie sous réserve d'obtenir l'accord préalable de votre caisse d'Assurance Maladie.

Pour obtenir l’accord de votre caisse d’Assurance Maladie vous devez compléter avec votre chirurgien-dentiste une demande d'entente préalable (ce document est fourni par votre dentiste). Adressez-la ensuite au Dentiste conseil de votre caisse d'Assurance Maladie. En cas de refus, votre caisse d'Assurance Maladie vous adresse, sous 15 jours, une notification indiquant les motifs du refus médical ou administratif. Au-delà de ce délai de 15 jours, si vous ne recevez pas de réponse, considérez que votre demande a été acceptée.

Les frais sont remboursés à 100 % sur la base de tarifs dits « de responsabilité », très souvent inférieurs à leur coût réel. En effet, contrairement aux consultations et aux soins dentaires, le tarif des traitements d'orthodontie est libre. À noter cependant que le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit.

Ce qui reste à votre charge après le remboursement de la Sécurité sociale peut éventuellement être pris en charge en partie par votre complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. La mutuelle Fastt-Mut des intérimaires couvre les frais d'orthodontie acceptés par la Sécurité sociale (165 % du TC à 300 %, y compris le remboursement Sécurité sociale soit 319 à 580 €de remboursement).

Exemples de remboursements

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Tarifs pratiqués

Base de remboursement

de la Sécurité sociale

Taux de remboursement

Montant remboursé par la Sécurité

sociale

Reste à charge sans mutuelle

Or thodontie acceptée par la Sécurité sociale par semestre

600 € à 800 €

193,50 € 100 % 193,50 € 407 €

à 607 €

(29)

Optique

Vous êtes myope ou astigmate ? Vous souffrez de strabisme ? Vous devez porter des lunettes équipées de verres progressifs ? Les remboursements de la Sécurité sociale sont très faibles en optique. Le prix des verres et de la monture sont quasiment intégralement à votre charge. Il est donc indispensable de bénéficier d’une mutuelle.

Ainsi, pour les verres adultes, la Sécurité sociale rembourse, pour un adulte, de 1,37 €à 5,67 €par verre simple, et de 4,39 €à 14,72 €par verre progressif.

Pour les enfants, les remboursements sont plus impor tants : de 7,22 à 27,90 €par verre simple, et de 23,51 à 39,97 €par verre progressif.

Pour les montures, le remboursement de la Sécurité sociale est encore plus faible : son montant n’est que de 1,70 €, le reste du prix de la monture est à votre charge. Pour les enfants, l’Assurance Maladie rembourse un montant de 18,29 €pour la monture.

Prenez le temps de comparer les prix chez plusieurs opticiens. Ils doivent vous informer du tarif des différents verres, des modalités de ce que vous pouvez choisir : antireflets, verres incassables, ... et de leur remboursement. Les opticiens sont des commerçants, demandez-leur un devis qui vous permettra de comparer les prix et de mieux choisir, en toute connaissance de cause.

Mêmes conseils pour les lentilles de contact.

qLe bon conseil

Si vous disposez d’une mutuelle, vérifiez si celle-ci vous propose un ser vice d’étude de vos devis dentaire et optique. Ce service vous permet de connaître à l'avance le montant de vos remboursements et celui des frais restant éventuellement à votre charge. Vous pourrez aussi vérifier si vos devis correspondent au prix du marché ou s’ils sont supérieurs. Dans ce cas vous pourrez négocier, ou solliciter une autre proposition.

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A savoir :Avec la mutuelle Fastt-Mut vous bénéficiez d’un ser vice gratuit d’étude de devis optique.

(30)

Hospitalisation

Si vous êtes hospitalisé dans un établissement public ou une clinique privée conventionnée, la Sécurité sociale rembourse vos frais d’hospitalisation à 80 %. Votre mutuelle peut prendre en charge les 20 % restant. Si vous choisissez une clinique privée non conventionnée, les frais restant à votre charge seront plus importants.

Le for fait hospitalier dont le montant est de 18 €par jour reste aussi à votre charge (voir page 6). Ce forfait est par fois pris en charge par les mutuelles, comme la mutuelle Fastt-Mut des intérimaires.

Vous aurez également à payer les éventuels suppléments pour votre confort personnel, comme une chambre individuelle, le téléphone ou la télévision.

Enfin, restent à votre charge les éventuels dépassements d'honoraires médicaux pratiqués en particulier par les anesthésistes et les chirurgiens dans les établissements privés, mais aussi parfois dans les hôpitaux publics.

Vous devez être informé sur ces dépassements et donner votre accord.

Pour connaître les bases de remboursement et les taux de remboursement de la Sécurité sociale www.ameli.fr.

Les relevés de remboursement de soins Le relevé de remboursement, adressé par courrier par votre caisse d’assurance maladie ou votre mutuelle, vous informe sur les paiements. Sa date d'envoi n'est en rien liée au jour effectif du paiement. Les caisses d'assurance maladie espacent l'envoi des relevés tous les 3 mois, réalisant ainsi des économies sur les frais d'affranchissement sans vous pénaliser puisque les délais de remboursement restent identiques. Sans attendre le relevé, vous pouvez consulter vos remboursements 24 h/24 et 7 jours/7 par téléphone au 36 46 (prix d’un appel local depuis un poste fixe), ou par Internet sur le site de votre CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).

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7

(31)

Le parcours de soins coordonnés

Tous les bénéficiaires d'une couver ture maladie sont invités à choisir un médecin traitant (voir page 32) qui leur permet de s'inscrire dans un parcours de soins coordonnés. Cela n’est pas obligatoire, mais la désignation d’un médecin traitant permet une meilleure prise en charge de vos dépenses de santé par la Sécurité sociale. Si vous avez une mutuelle, celle-ci pourra vous rembourser les éventuels dépassements d'honoraires.

Si vous ne désignez pas un médecin traitant ou si vous ne passez pas par lui avant de consulter un spécialiste, il vous en coûtera plus cher.

Pour éviter les mauvaises surprises, il est donc préférable :

• de choisir un médecin traitant,

• de consulter votre médecin traitant avant d’aller consulter un spécialiste (sauf pour les visites chez le pédiatre, l’ophtalmologiste, le gynécologue ou le dentiste, qui peuvent être faites en direct).

Renseignez vous également sur les tarifs pratiqués par les médecins et n’hésitez pas à demander un devis. Un médecin ou un dentiste doit d’ailleurs vous fournir une information écrite préalable sur le tarif de ses actes à par tir de 70 €.

Les médecins conventionnés (appartenant au secteur 1) appliquent un tarif fixe, dit "conventionnel". Exemple : 23 €chez le généraliste. Ce tarif ser t de base au remboursement de la Sécurité sociale. Ces médecins peuvent avoir des dépassements d'honoraires, non remboursés par la Sécurité sociale si vous avez cer taines exigences, comme la volonté de consulter en dehors des horaires d'ouver ture du cabinet. Si vous consultez ces médecins en dehors du parcours de soins, ils peuvent aussi pratiquer un tarif supérieur jusqu’à 33 €. Dans ce cas, votre mutuelle ne prend pas en charge cette différence.

Les médecins à honoraires libres (secteur 2) fixent eux mêmes leurs tarifs, en ajoutant un dépassement d’honoraires au tarif conventionnel. Il s’agit de médecins généralistes, d’ORL, de chirurgiens, de gynécologues, d’ophtal- mologistes, de gastro-entérologues…

>>>

(32)

Certains d’entre eux s’engagent à pratiquer les tarifs conventionnels (ceux du secteur 1) si vous êtes adressé par votre médecin traitant dans le cadre du parcours de soins. Ce sont ceux qui ont signé avec la Sécurité sociale ce que l’on appelle une « option de coordination ».

Pour trouver un médecin conventionné de secteur 1, adressez-vous à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou consultez l'annuaire des professionnels de santé sur le site de l'assurance maladie www.ameli.fr.

Le médecin traitant

Le médecin traitant que vous choisissez doit avoir votre confiance. Dans la majorité des cas, il est préférable de choisir un généraliste, proche de chez vous ou de votre lieu de travail. C'est lui qui assure le premier niveau de recours aux soins et vous oriente le cas échéant, vers l’un de ses confrères.

Il tient à jour votre dossier médical et permet de mieux coordonner vos diagnostics et vos traitements.

qComment déclarer votre médecin traitant à la Sécurité sociale ? Votre caisse de Sécurité sociale doit vous fournir un formulaire de "choix du médecin traitant" (téléchargeable sur le site www.ameli.fr rubrique Assurés/Soins et remboursements). Ce formulaire doit être rempli et signé par le médecin de votre choix. Remettez ensuite ce formulaire à votre caisse ou envoyez-le par courrier. Il n’est pas nécessaire de consulter spécialement votre médecin pour lui faire remplir ce formulaire. Profitez plutôt d'une prochaine consultation pour effectuer cette formalité.

qQuand le consulter ?

En règle générale, vous devez consulter votre médecin traitant avant tout autre praticien (sauf cas particulier : médecin absent, période de vacances).

En concertation avec vous, il vous dirigera, si besoin, vers un de ses confrères qui le tiendra ensuite informé de ses propres conclusions.

qQuels sont les médecins en accès direct ?

Il n'est pas obligatoire de passer par votre médecin traitant pour consulter un pédiatre (les enfants de moins de 16 ans ne sont pas concernés par le dispositif) ou un ophtalmologue. Les patients de moins de 26 ans peuvent aussi consulter en direct un psychiatre ou un neuropsychiatre.

(33)

Mais attention :même si vous pouvez accéder directement à ces médecins spécialistes, il est impératif de désigner d’abord un médecin traitant. Si vous ne le faites pas, ces visites seront considérées comme hors parcours de soins et donc moins bien remboursées.

Vous pouvez également consulter directement votre dentiste. Les dentistes ne sont pas intégrés dans le dispositif du parcours de soins.

qComment changer de médecin traitant ?

Vous pouvez changer librement de médecin traitant, sans condition à remplir et sans justification à appor ter. Il suffit de faire une nouvelle déclaration qui annule la précédente. Cette nouvelle déclaration est remplie avec votre nouveau médecin traitant.

L'ordonnance de médicaments

Quand votre médecin vous prescrit des médicaments, il vous délivre une ordonnance en deux exemplaires :

• Un original qui vous est destiné et qui vous appar tient.

• Un second exemplaire sur lequel figure la mention "duplicata ne permettant pas la délivrance de médicaments" à adresser à votre caisse d'Assurance Maladie.

L'ordonnance vous permet d'acheter les médicaments chez le pharmacien, et de suivre votre traitement selon la posologie prescrite par le médecin.

Lors de l'achat de vos médicaments, pensez à présenter ces deux exem- plaires à votre pharmacien. Celui-ci ajoute notamment la date et la quantité de médicaments délivrés sur le document original, puis vous le restitue.

Conser vez précieusement cet original ! Il vous sera utile pour suivre votre traitement à la lettre ou le renouveler.

Si vous présentez votre car te Vitale au pharmacien, c'est lui qui adresse le double de l'ordonnance à votre caisse pour que vos médicaments soient remboursés. Dans le cas contraire, c'est à vous d'envoyer le double à votre caisse pour bénéficier du remboursement. N’oubliez pas d’y coller les vignettes apposées sur les boîtes de vos médicaments.

Un conseil :si vous avez une ordonnance de lunettes, gardez-là. Si elle date de moins de 3 ans, vous pouvez aller chez votre opticien et obtenir une nouvelle paire de lunettes à l'identique, sans retourner chez votre ophtalmologiste.

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(CMU)

Si vous n’avez pas droit aux prestations du Régime général de la Sécurité sociale (voir page 3), vous pouvez demander à bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU). Celle-ci vous permet de bénéficier tout de même de l’assurance maladie. Elle ouvre le droit à l’ensemble des prestations de l’assurance maladie, dans les mêmes conditions que tous les assurés sociaux. Avec la CMU, vous n’êtes redevable que du ticket modérateur, c'est-à-dire la part non prise en charge par l'assurance maladie.

Pour bénéficier de cette couver ture il suffit de résider en France métropoli- taine ou dans un dépar tement d'outre-mer depuis plus de 3 mois, de façon ininterrompue.

Démarche pour faire une demande

Vous devez vous procurer le formulaire de demande de CMU, auprès de votre caisse d'assurance maladie (CPAM) ou le télécharger sur le site www.cmu.fr rubrique « CMU de base - Obtenir la CMU de base ».

Pièces à joindre :

• Photocopie de votre carte d’identité (passeport ou livret de famille) ou titre de séjour.

• Photocopie de votre carte Vitale et de l’attestation qui l’accompagne si vous êtes inscrit à la Sécurité sociale ou si vous l’avez déjà été.

• Photocopie du livret de famille, cer tificat de concubinage ou attestation d’enregistrement d’un Pacs si vous avez des personnes à charges.

• Justificatif de domicile (bail, quittances d’électricité…).

• Avis d’imposition (ou déclaration d’impôt).

La Caisse d’assurance maladie vous adresse après vérification de votre demande une attestation de droits à la CMU de base ainsi qu’une carte Vitale.

Si vous aviez déjà une carte, vous devez la mettre à jour soit en vous rendant au guichet de votre caisse, soit en utilisant des bornes de mise à jour présentes dans certaines mutuelles, pharmacies, les hôpitaux ou les cliniques.

En cas d'attribution de la CMU, vous êtes couver t dès le dépôt de votre demande. Il en est de même pour les membres de votre famille à votre charge.

qPour en savoir plus,

www.cmu.fr •www.vosdroits.service-public.fr (rubrique santé)

(35)

complémentaire (CMUC)

La couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) permet d'avoir une protection complémentaire santé gratuite, sans cotisation. Elle est réservée aux personnes à faibles revenus.

Elle permet d’accéder aux soins sans reste à charge et sans avance de frais.

Plus précisément, la CMUC prend en charge :

• La par t non remboursée par la Sécurité sociale et restant habituellement à votre charge.

• Le forfait journalier en cas d'hospitalisation.

• Les dépassements de tarifs pour vos lunettes, prothèses auditives et appareils dentaires, dans la limite d'un certain montant.

• Le forfait d'un euro dans le cadre du parcours de soins coordonnés.

Tous les professionnels de santé ont l’obligation de respecter les tarifs reconnus par la Sécurité sociale. Les dépassements ne sont possibles qu'en cas d’exigence par ticulière de votre par t, et les frais supplémentaires sont alors à votre charge. C’est le cas notamment de certaines visites à domicile, de demande de rendez-vous en dehors des heures de consultations, de demande de prestations supplémentaires, par exemple, pour l’optique (verres teintés, verres spéciaux).

Tous les professionnels de santé doivent également pratiquer la dispense d’avance des frais. Vous n’avez rien à payer. Les professionnels sont remboursés directement et intégralement par la caisse d’assurance maladie.

Il suffit de présenter votre car te Vitale ou l’attestation de droits à la CMUC que la caisse vous adresse.

La CMUC est accordée pour un an et est renouvelable si vous remplissez toujours les conditions de ressources.

qQui peut en bénéficier ?

Les allocataires du rSa et les personnes résidant depuis plus de 3 mois en France et dont les ressources ne sont pas supérieures au plafond maximal prévu. Les ressources prises en compte sont les revenus nets mensuels et certaines prestations sociales de l'ensemble du foyer pour les 12 derniers mois.

(36)

complémentaire (CMUC)

Plafond de ressources annuelles (métropole)

Personne seule 7 934 €

2 personnes 11 902 €

3 personnes 14 282 €

4 personnes 16 662 €

Par personne supplémentaire + 3 174 €

(plafonds en vigueur depuis le 1erjuillet 2012)

Démarche pour faire une demande

Vous devez vous procurer le formulaire de demande de CMU complémentaire, auprès de votre caisse d'assurance maladie (CPAM) ou le télécharger sur le site www.cmu.fr rubrique« La CMU complémentaire ».

Vous devez également remplir le formulaire de choix de l'organisme complé- mentaire qui gérera votre couverture. Vous pouvez faire gérer votre CMU complémentaire par la Sécurité sociale ou par un organisme (mutuelle, assurance, institution de prévoyance) dont la liste figure sur le site www.cmu.fr.

Ressources des 12 derniers mois

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Pièces à joindre :

• Photocopie de votre carte d’identité (passeport ou livret de famille) ou titre de séjour

• Photocopie de votre carte Vitale et de l’attestation qui l’accompagne si vous êtes inscrit à la Sécurité sociale ou si vous l’avez déjà été.

• Photocopie du livret de famille, cer tificat de concubinage ou attestation d’enregistrement d’un Pacs si vous avez des personnes à charges.

• Justificatif de domicile (bail, quittances d’électricité…)

• Justificatifs de vos revenus sur les 12 derniers mois (avis d’imposition ou de non imposition, bulletins de paie, attestation Assedic…)

La Caisse d’assurance maladie vous adresse après vérification de votre demande une attestation de droits à la CMUC ainsi qu’une car te Vitale.

Si vous aviez déjà une car te, vous devez la mettre à jour soit en vous rendant au guichet de votre caisse, soit en utilisant des bornes de mise à jour présentes dans cer taines pharmacies, les hôpitaux ou les cliniques.

Votre droit à la CMU complémentaire prend effet le premier jour du mois suivant son octroi.

qInfos plus : Vous pouvez bénéficier, auprès d'EDF, d'un Tarif de première nécessité (TPN), et d'un tarif spécial de solidarité en gaz auprès de GDF si vos ressources mensuelles ne dépassent pas un cer tain montant en fonction de votre situation. Pour plus de renseignements, contactez le numéro vert 0 800 333 123(appel gratuit).

qPour en savoir plus,

www.cmu.fr •www.vosdroits.service-public.fr (rubrique santé)

complémentaire (CMUC)

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ou « chèque santé »

En fonction de vos revenus, et si vous ne pouvez pas être bénéficiaire de la CMUC gratuite vous avez peut-être droit à une aide pour payer votre mutuelle santé.

Cette aide, appelée « Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé » ou

« ACS » ou « chèque santé», ouvre droit à une déduction sur votre cotisation à la mutuelle.

Le montant du chèque santé par personne couverte varie selon votre âge

Moins de 16 ans 100par an

De 16 à 49 ans 200par an

De 50 à 59 ans 350par an

60 ans et plus 500par an

Par exemple, une famille avec deux enfants à charge aura droit à 200 €pour la mère de 41 ans, 200 €pour le père de 44 ans, et 100 €pour chaque enfant, soit un montant total de 600 €. Si la cotisation globale à la complémentaire santé pour un an se chiffre par exemple à 800 €, cette famille ne devra donc régler que 200 €.

Autre avantage, vous bénéficiez également de la dispense d'avance de frais (sur la partie prise en charge par l’Assurance Maladie) lors de vos consultations médicales réalisées dans le cadre du parcours de soins coordonnés. Il suffit de présenter au médecin la carte Vitale et l’attestation de dispense d’avance de frais remise par votre caisse d’Assurance Maladie.

L’aide peut vous être attribuée si vos revenus sont modestes et ne dépassent pas de plus de 35 % le seuil d'accès à la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire. (voir page 36).

Montant au 01/01/2012

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ou « chèque santé »

qLes conditions de ressources.

Montants des ressources permettant l’accès à l’aide pour une complémentaire santé, applicables au 1ernovembre 2012.

Nombre de personnes Seuil d’accès

annuel Plafond annuel

1 2 3 4 5 6

17 934 € 11 902 € 14 282 € 16 662 € 19 836 € 23 010 €

110 711 € 16 067 € 19 281 € 22 494 € 26 779 € 31 063 €

qRemarque : ces montants sont révisables chaque année.

L’aide est accordée pour un an et peut être reconduite.

>>>

METROPOLE

(40)

ou « chèque santé »

qComment cela se passe ?

Vous devez faire votre demande soit via le même formulaire que la demande de CMU Complémentaire (formulaire n° S 3711), soit via le formulaire « Aide pour une complémentaire santé » (formulaire n° S 3715). Vous pouvez obtenir ce formulaire auprès de votre caisse d’Assurance Maladie ou le télécharger sur www.ameli.fr (cliquer sur formulaires et saisir « Aide pour une complémentaire santé » dans le moteur de recherche).

Pièces à joindre :

• Photocopie de votre carte d’identité (passeport ou livret de famille) ou titre de séjour.

• Photocopie de votre carte Vitale et de l’attestation qui l’accompagne si vous êtes inscrit à la Sécurité sociale ou si vous l’avez déjà été.

• Photocopie du livret de famille, cer tificat de concubinage ou attestation d’enregistrement d’un Pacs si vous avez des personnes à charges.

• Justificatif de domicile (bail, quittances d’électricité…).

• Justificatifs de vos revenus sur les 12 derniers mois (avis d’imposition ou de non imposition, bulletins de paie, attestation Assedic…).

Vous pouvez demander une assistance à la constitution de votre dossier.

Adressez-vous à votre caisse d'Assurance Maladie ou à l'un des organismes habilités à vous aider : le Centre communal d'action sociale (CCAS) de votre ville, un service social. Ces organismes pourront également transmettre, avec votre accord, votre dossier à votre caisse d'Assurance Maladie.

Si vous remplissez les conditions, vous recevez dans les deux mois qui suivent votre demande une attestation appelée « Chèque aide pour une complémen- taire santé ». Vous recevez aussi une attestation pour votre conjoint et chacun de vos enfants. Cette attestation est valable pendant 6 mois, période pendant laquelle vous pouvez choisir votre mutuelle.

Vous devez ensuite adresser l’attestation (et celles de votre conjoint et de vos enfants) à la mutuelle.

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ou « chèque santé »

qComment renouveler l’aide ?

L’aide est accordée pour un an et peut être reconduite chaque année tant que les conditions sont remplies. Le renouvellement n’est pas automatique, il convient de refaire une demande auprès de votre Caisse d’Assurance Maladie entre 2 et 4 mois avant l’échéance du contrat.

En cas de renouvellement, la Caisse adresse à l’assuré bénéficiaire un nouveau chèque santé à présenter à la mutuelle lors de la souscription d’un nouveau contrat ou de son renouvellement.

Service Fastt

L’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) appelée aussi Chèque santé, peut, sous conditions de ressources, financer une part de la cotisation à la mutuelle Fastt-Mut. Si l’aide vous a été accordée et que vous disposez de votre attestation « Chèque aide pour une complémentaire santé » n’hésitez pas à contacter le Fastt au 0 800 005 831. Un conseiller vous indiquera le montant de votre cotisation selon vos besoins.

Si vous ne pouvez pas bénéficier du chèque santé, le Fastt propose la mutuelle Fastt-Mut à des tarifs réduits pour les intérimaires ayant cumulé 600 heures de mission et ayant des revenus réduits (voir page 42).

Si vous êtes bénéficiaire du chèque santé, vous pouvez l’utiliser pour adhérer à Fastt-Mut.

Dans ce cas, le montant du chèque est déduit du tarif de base de Fastt-Mut (et non des tarifs réduits).

Dans tous les cas, les conseillers Fastt-Mut sont à votre disposition pour étudier avec vous le mode d’adhésion le plus avantageux pour vous.

A savoir : Cer taines Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) proposent, au travers de leur fonds d’action sanitaire et social, une aide pour acquérir une complémentaire santé. En principe cette aide s’adresse aux personnes qui ont des revenus modestes toutefois supérieurs à ceux qui ouvrent l’accès à la CMUC et à l’ACS.

(42)

« Coup de pouce »

Le Fastt propose aux salariés intérimaires une mutuelle à des tarifs particulièrement faibles. Pour ceux qui ont des revenus réduits, les tarifs sont adaptés en conséquence : le premier niveau de garantie (Bronze) est ainsi accessible pour seulement 6,63 par mois pour une personne couverte.

Ce tarif « Coup de pouce » représente 70 % de réduction par rapport au tarif de base.

qQui peut en bénéficier ?

Les salariés intérimaires ayant réalisé 600 heures de mission sur les 12 derniers mois. Toutes les heures de missions, quelle que soit l’agence de travail temporaire, sont comptabilisées pour atteindre ce seuil.

Pour bénéficier du tarif Coup de pouce vous devez aussi avoir des revenus inférieurs aux plafonds fixés par le Fastt :

Plafond de ressources annuelles

(total des salaires et assimilés et autres revenus cumulés du foyer fiscal).

Personne seule sans enfants à charge 11 600 € Couple ou famille ou parents isolés 17 400 € avec enfant(s) à charge

Ressources des 12 derniers mois

(plafonds en vigueur depuis le 01/01/2013)

Si vous êtes intérimaire dans le travail temporaire d'insertion, il suffit d'avoir 600 heures ou plus de missions au cours des 12 derniers mois pour bénéficier du tarif Coup de Pouce. Il n’y a pas de conditions de ressources.

(43)

qDémarche pour faire une demande

Vous devez vous procurer le formulaire d’adhésion à la mutuelle Fastt-Mut en contactant le 0 800 005 831(gratuit à partir d’un poste fixe) ou sur le site www.fastt.org

Pièces à joindre :

• Photocopie du contrat de mission (ou bulletin de paie) en cours ou du mois précédant votre adhésion

• Photocopie de votre attestation Vitale en cours de validité, ainsi que celle de chaque membre de votre famille couver t.

• Relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal (RIP).

• Si vous aviez une mutuelle, le cer tificat de radiation établi par votre ancienne mutuelle, avec une date d’effet de moins de trois mois ou une attestation de fin de CMUC.

• Justificatif de scolarité ou d’apprentissage pour vos enfants du 21èmeau 28èmeanniversaire.

• Attestation Assedic permettant de justifier des 600 heures effectuées en intérim

• Photocopie du dernier avis d’impôt (sauf si vous travaillez pour une entreprise de travail temporaire d’insertion).

qPour en savoir plus, www.fastt.org

« Coup de pouce »

(44)

www.atousante.com : Por tail grand public sur la santé www.essentielsante.net : Site grand public de prévention

et de promotion de la santé www.fonds-cmu.fr : Information sur la CMU

www.mutualite.fr : Le site de la Mutualité Française, la Fédération des mutuelles www.reunica.com : Information sur la prévoyance

des salariés intérimaires www.securite-sociale.fr : Le por tail de la Sécurité sociale www.viva.presse.fr : Site d’information du magazine

de santé Viva

www.vosdroits.service-public.fr : Le por tail de l’Administration française

www.fastt.org

Tous les services et prestations proposés aux salariés

intérimaires par le Fastt

Références

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