Formation URBANISME, EQUIPEMENT, LOGEMENT

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Paris, le 27 avril 2005 - n° 90/D130

Formation URBANISME, EQUIPEMENT, LOGEMENT

Avant-projet de programmes statistiques pour 2006

page

INSEE

- Département des prix à la consommation, des ressources et des conditions de vie des ménages . Division logement ... 2 - Département de la conjoncture

. Division des enquêtes de conjoncture ... 6 - Département de l'industrie et de l'agriculture ... 13

MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION

Direction du commerce, de l’artisanat, des services et des professions libérales (DCASPL)

-

Sous direction des études, des statistiques et des relations avec

les organisations professionnelles... ……….15

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

Direction des affaires économiques et internationales, Service économique et statistique

- Sous-direction de l'observation statistique de la construction ... 19 Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC) ... ..30

Fiches descriptives d’enquêtes...34

Résumé des programmes statistiques 2004-2008 des services producteurs

de la formation UEL... ... 45

Réunion du 30 mai 2005

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Insee

Département des prix à la consommation, des ressources et des conditions de vie des ménages

Division Logement

I. Exposé de synthèse

La prochaine enquête logement aura lieu de mars à décembre 2006. Les travaux préparatoires à la collecte sont quasiment finalisés. La préparation des travaux post collecte commence (préparation de l’aval CAPI, réflexions sur le calage …).

Du côté de l’enquête Loyers et Charges, une expertise qualité de la capisation et du passage à 5 vagues sera menée. Selon les résultats, un passage à trois vagues en visite espacées d’un an pourrait être envisagé.

On continuera d’examiner en 2006 la possibilité de conférer le label Notaires - INSEE à des indices de province calculés sur un découpage géographique plus fin que celui retenu jusqu’à présent.

II. Travaux nouveaux pour 2006 2.1. Collecte de l’enquête Logement 2006

La collecte de l’enquête Logement aura lieu de mars à novembre 2006. Le test 1 Capi a eu lieu en octobre 2004. Le test 2 aura lieu en mai 2005 et la répétition générale en octobre 2005. Compte tenu des besoins des comptes nationaux (la base 2005 doit être difffusée courant 2008), il est prévu de livrer les premiers résultats de l’enquête en juillet 2007.

Il s’agit d’un objectif ambitieux, car le calcul des pondérations promet d’être lourd, compte tenu de la complexité du plan de sondage¹. Pour que le calendrier initial de diffusion des résultats puisse être tenu, il sera nécessaire de tester et mettre au point courant 2006 sur des fichiers de collecte partiels la chaîne de calcul des pondérations et de redressement des variables. Ce travail est de la responsabilité de la Division Logement et de l’UMS, mais cela suppose que l’aval-CAPI soit stabilisé dès le début de la collecte, ce qui n’est possible que si l’aval CAPI est développé et testé dès le test 2.

Plusieurs scénari sont envisagés pour le calage de l’enquête logement 2006 : calage sur le compte satellite du logement, calage sur le recensement de la population. Les résultats de l’expertise approfondie des différentes sources qui aura été menée en 2005 (cf. partie 3.2. ci-dessous) nous aura éclairé quant à la solution à privilégier.

Afin d’être en mesure de comparer les résultats de l’enquête 2006 à ceux des enquêtes précédentes, les premiers résultats seront fournis sur la base de l’ancienne définition du ménage (« le ménage est l’ensemble des personnes qui partagent la même résidence principale », ie. un ménage = un logement) et non sur la base de la nouvelle définition issue de la rénovation du TCM (« le ménage est l’ensemble des personnes qui partagent un même logement - qu’il sagisse ou non de leur résidence principale - et qui font budget commun »). Cela nécessite que l’équipe informatique de Lille reconstitue les ménages dans leur ancienne définition et fournisse une table SAS de collecte où chaque observation correspond à un ménage dans l’ancienne définition.

1Cette sophistication (tirage à probabilités inégales et utilisation de bases de sondage externes) traduit le souci de limiter, sur les populations et les thèmes d’intérêt, la perte de précision imputable à la réduction de la taille de l’échantillon, par rapport à l’enquête 2002. Elle résulte aussi du nombre élevé d’extensions régionales et de l’existence d’une extension ZUS.

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2.2. Récupération des données de loyers collectées par les HLM et par l’OLAP

Pour réduire les frais de collecte de l’enquête Loyers et charges, il est envisagé de récupérer des données de loyers déjà collectées pour d’autres organismes : Union Sociale pour l’Habitat (USH) pour le secteur HLM, Observatoire des Loyers à Paris (OLAP) pour les loyers du secteur privé dans l’agglomération parisienne et onze grandes agglomérations de province.

Il s’agit d’un projet difficile. Parmi les obstacles qui se présentent, on peut citer :

- la « réactivité » de l’OLAP et des HLM : les données collectées doivent pouvoir être mises à la disposition de l’INSEE dans des délais compatibles avec le calendrier de calcul de l’indice des loyers et de l’indice des prix ;

- les données de loyers collectées par l’OLAP et par les HLM sont relatives au mois de janvier, alors que le calcul d’un indice trimestriel nécessite l’étalement de la collecte sur l’ensemble de l’année ; - les problèmes de champ, de compatibilité et de comparabilité des enquêtes.

Sous réserve que ces difficultés puissent être surmontées, l’instruction du dossier pourrait avoir lieu en 2006 et la réalisation pourrait intervenir sur la période 2007-2008.

2.3. Travaux méthodologiques en vue de la labellisation des indices Notaires-Insee au niveau des régions et des grandes agglomérations

Les travaux initiés en 2004 et 2005 sur la région Rhône-Alpes en vue de la labellisation des indices calculés par Perval sur les régions et les grandes agglomérations de province seront poursuivis en 2006 et 2007 et étendus aux autres régions. L’objectif est de disposer avant fin 2007 d’indices labellisés « Notaires-INSEE » sur les 22 régions de métropole et sur chacune des agglomérations de plus 200.000 habitants, en distinguant les appartements et les maisons lorsque le nombre de mutations enregistrées pour chacune des deux catégories de bien l’autorise.

III. Opérations répétitives

3.1. Enquête loyers et charges, et indice des loyers

L’enquête Loyers et Charges est capisée depuis fin 2004. L’année 2005 aura vu la réalisation d’un bilan-qualité des entretiens menés par téléphone. Dans l’hypothèse où l’amélioration de la qualité consécutive à la capisation et au passage à 5 vagues serait jugée insuffisante, il sera envisagé de passer à trois vagues en visite espacées d’un an (pour chaque vague, la collecte serait répartie entre les quatre trimestres de l’année civile). L’expression des besoins est prévue pour fin 2005, la réalisation devant avoir lieu en 2006 et 2007.

Ce projet pourrait être couplé avec un projet de refonte de la partie « Charges locatives » du questionnaire. En effet, la demande sociale sur les charges locatives est forte. Elle s’exprime chaque année entre autres au sein du Conseil National de l’Habitat, lorsque cette instance est invitée à se prononcer sur la revalorisation des paramètres de calcul des aides personnelles au logement. La pratique actuelle à l’enquête Loyers & Charges, qui consiste à interroger les ménages locataires chaque trimestre sur le montant de leurs charges, n’est pas adaptée à la réalité vécue par ces ménages, qui versent en général une provision mensuelle assortie d’une régularisation une fois par an.

Le questionnement actuel sur les charges a en effet pour (unique) objectif d’isoler celles-ci (provision ou régularisation) au sein du montant total acquitté, de façon à mesurer proprement le loyer hors charges. L’enquête distingue mal par ailleurs les charges selon leur nature. L’idée serait de n’interroger les ménages sur le détail de leurs charges qu’une fois par an, avec un questionnement adapté.

3.2. Compte satellite du logement

Les séries physiques du parc de logements, en stocks et en flux, sont élaborées une fois par an pour le compte satellite du logement. Elles incorporent comme information principale les séries du nombre de logements achevés fournies par le ministère de l’équipement. La méthode en usage est la suivante : pour chaque strate (les critères de stratification sont le type d’habitat, la catégorie de logement, le statut d’occupation, la tranche d’unité urbaine, etc…). On obtient le stock de l’année n en ajoutant au stock n - 1 la somme algébrique des flux qui affectent le parc de logements (constructions,

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destructions, fusions, éclatements, désaffectations, réaffectations). La construction neuve est estimée à partir des données SITADEL du ministère de l’équipement, les autres flux sont obtenus en appliquant au stock n - 1 un coefficient (probabilité de transition) qui a été étalonné à partir de diverses sources (et dont on suppose la stabilité au cours du temps).

L’année 2005 aura vu l’aboutissement des travaux méthodologiques entrepris pour assurer une cohérence entre les différentes sources (Compte satellite, collecte annuelle du nouveau recensement, nombre de ménages estimé par la division EED). En 2006, on ne calera probablement pas les chiffres du parc de logements sur la dernière collecte annuelle du recensement mais on les calera en régime de croisière sur les résultats moyennés sur plusieurs années.

3.3. Validation, calcul et valorisation des indices Notaires-INSEE

Comme en 2004 et 2005, la division procèdera à la validation des indices calculés pour l’Ile-de-France et pour la province par la CINP et par Perval respectivement, ainsi qu’au calcul et à la diffusion des indices métropolitains, et assurera le secrétariat du Conseil Scientifique. La politique de valorisation plus volontariste des indices engagée en 2004 et 2005 sera poursuivie.

IV. Allégement de la charge statistique des entreprises Sans objet.

V. Aspects particuliers du programme 2006 5.1.Aspects régionaux et locaux

• Les travaux méthodologiques concernant la labellisation d’indices par régions et pour les grandes agglomérations de province initiés en 2004 et 2005 seront poursuivis en 2006 et 2007. L’objectif est de disposer avant fin 2007 d’indices labellisés « Notaires-INSEE » s (cf.

partie 2.3.).

• Plusieurs régions (plus d’une petite dizaine à ce jour) ont exprimé le souhait de voir se réaliser en 2006 des extensions régionales et ou locales de l’enquête logement. La division Logement s’attachera à intégrer ces suppléments d’échantillons à l’échantillon national.

5.2. Aspects « environnement »

Le questionnaire de l’enquête logement comprendra comme en 2002 une partie «Energie » substantielle. Les ménages seront également interrogés sur la qualité de leur environnement (qualité du logement, de l’immeuble, du quartier, bruit et isolation phonique,…).

5.3. Aspects européens

L’enquête Logement 2006 intégrera le nouveau tronc commun des enquêtes ménages. La refonte du tronc commun répond notamment aux préoccupations d’EUROSTAT de définir les ménages de manière homogène d’un pays à l’autre.

VI. Liste des publications

RIEG Christelle et Jean-Claude DRIANT : « les conditions de logement des ménages à bas revenus », Insee-Première, n°950 ;

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MINODIER Christelle : « Le parc locatif récent : davantage de maisons et de petits immeubles », Insee-Première, n°957 ;

RIEG Christelle et Jean-Claude DRIANT « les ménages à bas revenus et le logement social », Insee- Première n°962 ;

MINODIER Christelle et Christelle RIEG : « Le patrimoine immobilier des retraités », Communication à la séance du 24 mai 2004 du séminaire du PUCA « Patrimoine Immobilier et Retraites », diffusée sous la forme d’un document de travail PUCA ;

JACQUOT Alain : « Vieillissement de la population et demande de logements », Communication à la séance du 24 mai 2004 du séminaire du PUCA « Patrimoine Immobilier et Retraite », diffusée sous la forme d’un document de travail du PUCA ;

MINODIER Chistelle et Christelle RIEG : « Le patrimoine immobilier des retraites », Insee-Première n°984 ;

DRIANT Jean-Claude et Alain JACQUOT : « Loyers imputés et inégalités de niveaux de vie », document de travail DSDS n°F0407 (à paraître prochainement dans Economie et Statistique) ;

JACQUOT Alain, Blandine JEZEQUEL et Christelle MINODIER : « Le poids des charges dans le budget des ménages locataires », Insee-Première n°990 ;

BEAUVOIS Martine : « La hausse des prix des logements anciens depuis 1998 », Insee-Première n°991 ;

JACQUOT Alain : « Le parc de logements à l’aube du 21^ème siècle », à paraître dans le numéro 123 de Informations Sociales, CNAF.

Un numéro spécial d’Economie et Statistique consacré au logement à paraître.

VII. Suivi des travaux prévus au programme à moyen terme 2004-2008

Opérations Prévision Observations Suivi

Enquête Logement En 2006 Refonte substantielle du questionnaire, liée à la rénovation du tronc commun.

En cours

2^ème test

terrain en mai juin 2005 Séries de stocks et de flux

du parc de logements

Projet sur la période 2004- 2008

Travaux méthodologiques pour la prise en compte de sources administratives² de fichiers administratifs du recensement rénové de la population.

En cours

2 Travaux abandonnés après étude du fichier de la DGI sur les taxes locales.

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Insee

Direction des études et synthèses économiques Département de la conjoncture

Division des enquêtes de conjoncture

1. Introduction : exposé de synthèse

La division des enquêtes de conjoncture réalise dix enquêtes de conjoncture auprès des entreprises des secteurs de l’industrie, du tertiaire, du bâtiment et des travaux publics. La plupart de ces enquêtes font partie du système européen harmonisé des enquêtes de conjoncture. De ce fait, les changements sont induits, mais non exclusivement, par des demandes de la Commission européenne (CE).

La Commission oriente de plus en plus les travaux d’harmonisation et de réflexion des instituts participant au système européen harmonisé des enquêtes de conjoncture dans une direction plus méthodologique, avec pour thèmes privilégiés les méthodes d’échantillonnage, de traitement des non- réponses, d’agrégation des réponses individuelles et de désaisonnalisation, ainsi que la construction d’indicateurs synthétiques et de méta-données harmonisées.

Dans tous ces domaines, la Commission et l’OCDE entendent élaborer, en collaboration avec les instituts nationaux, des guides de bonne pratique des enquêtes de conjoncture. La division des enquêtes de conjoncture participe à ce titre à deux groupes de travail co-organisés par l’OCDE et la CE sur les méthodes de collecte et la méthodologie des enquêtes et les ajustements saisonniers.

Les principaux changements susceptibles d’avoir lieu en 2005 et 2006 seront d’initiative nationale et viseront à alléger la charge de réponse pour les entreprises.

La principale innovation concerne l’extension sectorielle programmée de longue date de l’enquête

« Services », au champ des transports, avec une mise en œuvre effective programmée pour 2006. La formation « Commerce, Services » du CNIS avait déjà approuvé lors de la réunion du 9 mai 1999 « le principe d’une extension progressive, sous l’impulsion européenne, du système d’enquêtes conjoncturelles à l’ensemble des activités de services, notamment les transports et les assurances ».

Le Service économique et statistique (SES), du Ministère de l’Equipement, des Transports et du Logement, vient de ce fait de proposer à l’INSEE de prendre en charge l’enquête de conjoncture dans les transports routiers. Ce transfert permettra au SES une économie significative de moyens largement supérieure au surcoût pour le Département de la conjoncture, grâce à des synergies avec la réalisation des autres enquêtes.

La seconde innovation envisagée concerne l’enquête de conjoncture semestrielle « Concurrence étrangère », qui, au vu de l’évolution du dispositif de collecte des enquêtes de conjoncture, ne présente plus à ce jour un intérêt suffisant auprès des utilisateurs pour être maintenue dans sa forme actuelle. Une étude des dispositions à prendre est en cours.

D’autres mesures de simplification et d’allègement de la charge de réponses des entreprises seront étudiées en 2005 et 2006. Elles concerneront tout autant les enquêtes de conjoncture dans le tertiaire et dans l’industrie.

La division des enquêtes de conjoncture poursuit par ailleurs l’extension progressive du site de collecte et de retour d’information par internet à l’ensemble des enquêtes de conjoncture auprès des entreprises. Initiée en janvier 2004 par l’enquête « Commerce de gros », l’extension de la collecte par internet se poursuivra en 2005 par l’enquête « Activité dans l’industrie », suivie d’une seconde enquête de conjoncture dans le tertiaire.

La division étudiera par ailleurs les conséquences du passage au statut d’obligation, à compter de janvier 2004, des quatre enquêtes de conjoncture : « Activité dans l’industrie », « Investissement dans l’industrie », « Services », et « Commerce de détail », suite à leur examen au comité du label du 19 juin 2003.

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2. Travaux nouveaux pour 2006

2.1 Enquêtes vraiment nouvelles, enquêtes rénovées et enquêtes de périodicité supérieure à un an

Aucune nouvelle enquête ni aucune rénovation d’enquête n’est envisagée pour 2006.

2.2 Exploitations nouvelles ou rénovées de fichiers administratifs pour 2006

Aucune exploitation nouvelle ou rénovée de fichier administratif n’est envisagée pour 2006.

2.3 Les autres travaux statistiques nouveaux ou rénovés prévus pour 2006

La division des enquêtes de conjoncture réalise dix enquêtes de conjoncture auprès des entreprises des secteurs de l’industrie, du tertiaire, du bâtiment et des travaux publics. Elle publie au total 77 résultats d’enquêtes dans l’année. La plupart de ces enquêtes font partie du système européen harmonisé des enquêtes de conjoncture : « Activité dans l’industrie », « Investissement dans l’industrie », « Services », « Commerce de détail », « Bâtiment » et « Travaux publics ». De ce fait, les changements sont induits, mais non exclusivement, par des demandes de la Commission européenne (CE).

Depuis quelques années, sous l’effet de l’approfondissement de l’intégration européenne et des perspectives d’élargissement, le système européen harmonisé des enquêtes de conjoncture a pris un essor considérable. Pour les instituts y participant, ceci s’est traduit ces dernières années par des demandes de la Communauté européenne de plus en plus nombreuses et diversifiées. Les demandes passées ont porté tant sur les délais de publication et le contenu des questionnaires, que sur la périodicité et le champ des enquêtes.

La Commission oriente de plus en plus les travaux d’harmonisation et de réflexion des instituts participant au système européen harmonisé des enquêtes de conjoncture dans une direction plus méthodologique, avec pour thèmes privilégiés les méthodes d’échantillonnage, de traitement des non réponses, d’agrégation des réponses individuelles et de désaisonnalisation, ainsi que la construction d’indicateurs synthétiques et de méta-données harmonisés.

Dans tous ces domaines, la Commission et l’OCDE entendent élaborer, en collaboration avec les instituts nationaux, des guides de bonne pratique des enquêtes de conjoncture. La division des enquêtes de conjoncture participe à ce titre à deux groupes de travail co-organisés par l’OCDE et la CE sur les méthodes de collecte et la méthodologie des enquêtes et les ajustements saisonniers.

L’OCDE vient aussi de développer un nouveau portail internet sur les enquêtes de conjoncture avec comme objectif de promouvoir et faciliter les bonnes pratiques des instituts nationaux et des organisations internationales. Ce portail permet de disposer des guides et manuels méthodologiques internationaux, des questionnaires des instituts nationaux, des métadonnées des enquêtes nationales, des données, des liens vers des sites nationaux, des notes de l’OCDE, de la CE et du CIRET. Il est accessible à l’adresse :

http://www.oecd.org/std/bt-coi/coordination

La Commission souhaite également améliorer la transparence des pratiques nationales, en matière de collecte, de traitement et de diffusion des données des enquêtes de conjoncture, et pour cela met en ligne les résultats et métadonnées des enquêtes européennes sur le site :

http://europa.eu.int/comm/economy_finance/indicators/businessandconsumersurveys_en.htm

Les principaux changements susceptibles d’avoir lieu en 2005 et 2006 seront d’initiative nationale et viseront à alléger la charge de réponse pour les entreprises.

La principale innovation concerne l’extension sectorielle programmée de longue date de l’enquête

« Services », au champ des transports, avec une mise en œuvre effective programmée pour 2006. La formation « Commerce, Services » du CNIS avait déjà approuvé lors de la réunion du 9 mai 1999 « le principe d’une extension progressive, sous l’impulsion européenne, du système d’enquêtes conjoncturelles à l’ensemble des activités de services, notamment les transports et les assurances ».

Le Service économique et statistique (SES), du Ministère de l’Equipement, des Transports et du Logement, vient de ce fait de proposer à l’INSEE de prendre en charge l’enquête de conjoncture dans les transports routiers. Ce transfert permettra au SES une économie significative de moyens largement supérieure au surcoût pour le Département de la conjoncture, grâce à des synergies avec la réalisation

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des autres enquêtes. Les modalités de prise en charge par l’INSEE sont en cours d’étude et seront fonction des attentes du SES et des contraintes de moyens de l’INSEE. L’enquête de conjoncture dans les transports routiers du SES étant une enquête non obligatoire, de rythme trimestriel, portant sur un échantillon de 1 500 entreprises, il est prévu d’intégrer ce secteur dans l’enquête de conjoncture dans les « Services », enquête européenne harmonisée obligatoire, de rythme mensuel, à partir d’un échantillon de l’ordre de 400 entreprises du secteur du transport.

Une réflexion sera menée au sujet de l’enquête de conjoncture semestrielle « Concurrence étrangère », qui, au vu de l’évolution du dispositif de collecte des enquêtes de conjoncture, ne présente plus à ce jour un intérêt suffisant auprès des utilisateurs pour être maintenue dans sa forme actuelle. L’enquête « Concurrence étrangère » avait comme objectifs initiaux au moment de sa création en 1973 de cerner l’évolution de la compétitivité et la position des entreprises françaises sur les marchés intérieurs et étrangers depuis la dévaluation de 1969, de mieux connaître le poids des facteurs influençant les exportations et le rôle des prix de vente, de cerner les comportements des industriels à l’exportation et de disposer d’éléments d’information sur la position de ceux-ci relativement aux concurrents étrangers sur les marchés extérieurs et national et de connaître la tendance future des exportations. A la suite de différentes évolutions du dispositif de collecte des enquêtes de conjoncture, le champ de l’enquête semestrielle « Concurrence étrangère » a fini par correspondre de plus en plus au champ de l’enquête « Activité dans l’industrie », du moins sur sa partie trimestrielle, sur les questions relevant des exportations ou de la compétitivité des entreprises résidant en France, avec un avantage incontestable pour cette dernière enquête, de fréquence plus rapprochée. Ces raisons expliquent que les résultats de l’enquête semestrielle « Concurrence étrangère » soient peu utilisés lors du diagnostic conjoncturel. Une étude des dispositions à prendre est en cours.

Les réflexions porteront en particulier sur les questions relatives à l’investissement posées dans les trois enquêtes de conjoncture du tertiaire. Au regard du poids de l’investissement du secteur du commerce, de la charge pour les entreprises, du travail de saisie, et de l’usage possible des données, la suppression des questions quantitatives semestrielles sur les montants annuels d’investissements des enquêtes « Commerce de gros » et « Commerce de détail » sera étudiée. Pour l’enquête

« Services », compte-tenu de la qualité des réponses aux questions posées sous leur forme actuelle et en raison du poids de l’investissement du secteur des services, il sera étudié la possibilité de remplacer les questions quantitatives et semestrielles sur les montants annuels d’investissement par deux questions qualitatives (investissements passés et investissements prévus) à un rythme mensuel - sur une fenêtre glissante de trois mois - à l’image des questions classiques des enquêtes de conjoncture.

Ces réflexions visant à simplifier et à alléger la charge de réponse des entreprises seront encore poursuivies en 2005 et 2006.

La division des enquêtes de conjoncture poursuit par ailleurs l’extension progressive du site de collecte et de retour d’information par internet à l’ensemble des enquêtes de conjoncture auprès des entreprises. La collecte par internet disposera de nouvelles fonctionnalités complémentaires en 2005 : abandon du questionnaire papier pour les entreprises fidèles internet ; archivage informatique des questionnaires internet ; élaboration de statistiques et d’un véritable tableau de bord de la réponse par internet. Initiée en janvier 2004 avec l’enquête « Commerce de gros », l’extension de la collecte par internet se poursuivra en 2005 par l’enquête « Activité dans l’industrie », qui sera elle-même suivie d’une enquête de conjoncture dans le tertiaire. Chaque ouverture de collecte par internet ira de pair avec la mise à disposition de services plus performants en termes de retours d’informations pour les entreprises. L’extension du site de collecte et retours d’informations par internet contribuera de ce fait à l’amélioration générale de la qualité des enquêtes (incitation à la réponse, fidélisation des entreprises répondantes, facilitation et amélioration des réponses).

La division étudiera par ailleurs les conséquences du passage au statut d’obligation, à compter de janvier 2004, des quatre enquêtes de conjoncture : « Activité dans l’industrie », « Investissement dans l’industrie », « Services » et « Commerce de détail », suite à leur examen au comité du label le 19 juin 2003. A ce titre, une participation plus active des entreprises des strates exhaustives sera recherchée.

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La rédaction d’ouvrages décrivant la méthodologie de chacune des enquêtes de conjoncture aboutira en 2005 par la parution des Insee Méthodes : « Commerce de détail », « Commerce de gros » et

« Bâtiment », collection qui s’enrichira encore à partir de 2006. Leur contenu pourra utilement être valorisé au niveau international.

De manière régulière, la division des enquêtes de conjoncture continuera de participer au diagnostic conjoncturel, en contribuant à la rédaction des Notes de conjoncture ainsi qu’aux prévisions et aux exercices de garde fou durant l’élaboration des Notes et Points de conjoncture. Dans ce cadre, elle poursuivra sa démarche d’enrichissement et de perfectionnement de ses outils d’analyse et de prévision.

3. Opérations répétitives 3.1 Enquêtes

En 2006, la division effectuera les opérations statistiques décrites ci-dessous :

Enquêtes Champ actuel Obligatoire Communautaire Mensuelle sur la situation et les perspectives

dans l'industrie

4000 entreprises Oui Oui Semestrielle sur la concurrence étrangère ? 4000 entreprises Non Non Trimestrielle sur les investissements dans

l'industrie

4000 entreprises Oui Oui Semestrielle sur la situation de trésorerie dans

l’industrie

4000 entreprises Non Non Mensuelle sur la situation et les perspectives

dans l’industrie du bâtiment (cogérée avec la FFB)

3000 entreprises Non Oui

Trimestrielle dans les travaux publics (réalisée par la FNTP en collaboration avec l’Insee)

2000 entreprises Non Oui Trimestrielle sur la situation et les perspectives

dans l'artisanat du bâtiment

2000 entreprises Non Non Trimestrielle sur la situation et les perspectives

dans la construction immobilière

dans le commerce de détail et le commerce et réparation automobile

5000 entreprises Oui Oui

Bimestrielle sur la situation et les perspectives dans le commerce de gros

dans les services

4500 entreprises (avant extension)

Oui Oui

3.2 Exploitation de fichiers administratifs

Aucun fichier administratif n'est exploité à des fins statistiques.

3.3 Autres travaux Sans objet.

4. Allégement de la charge statistique des entreprises

Les enquêtes de conjoncture, de nature essentiellement qualitative, ne constituent pas une charge très importante pour les entreprises : la réponse aux questionnaires de conjoncture les plus importants excède rarement le quart d’heure. La division garde toujours à l’esprit le souci d’alléger le plus possible la charge des entreprises.

Le transfert de l’enquête de conjoncture dans les transports routiers que vient de proposer le Service économique et statistique (SES), du Ministère de l’Equipement, des Transports et du Logement, à l’INSEE permettra au SES une économie significative de moyens largement supérieure au surcoût pour le Département de la conjoncture, grâce à des synergies avec la réalisation des autres enquêtes.

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Les modalités de prise en charge par l’INSEE sont en cours d’étude et seront fonction des attentes du SES et des contraintes de moyens de l’INSEE, mais d’ores et déjà il est envisagé une diminution de la taille de l’échantillon des entreprises interrogées dans le secteur des transports routiers. L’enquête de conjoncture dans les transports routiers du SES étant une enquête non obligatoire, de rythme trimestriel, portant sur un échantillon de 1 500 entreprises, il est prévu d’intégrer ce secteur dans l’enquête de conjoncture dans les « Services », enquête européenne harmonisée obligatoire, de rythme mensuel, à partir d’un échantillon de l’ordre de 400 entreprises du secteur du transport.

Une réflexion sera menée au sujet de l’enquête de conjoncture semestrielle « Concurrence étrangère », qui, au vu de l’évolution du dispositif de collecte des enquêtes de conjoncture, ne présente plus à ce jour un intérêt suffisant auprès des utilisateurs pour être maintenue dans sa forme actuelle.. A la suite de différentes évolutions du dispositif de collecte des enquêtes de conjoncture, le champ de l’enquête semestrielle « Concurrence étrangère » a fini par correspondre de plus en plus au champ de l’enquête « Activité dans l’industrie », du moins sur sa partie trimestrielle, sur les questions relevant des exportations ou de la compétitivité des entreprises résidant en France, avec un avantage incontestable pour cette dernière enquête, de fréquence plus rapprochée. Ces raisons expliquent que les résultats de l’enquête semestrielle « Concurrence étrangère » soient peu utilisés lors du diagnostic conjoncturel. Une étude des dispositions à prendre est en cours.

Les réflexions porteront en particulier sur les questions relatives à l’investissement posées dans les trois enquêtes de conjoncture du tertiaire. Au regard du poids de l’investissement du secteur du commerce, de la charge pour les entreprises, du travail de saisie, et de l’usage possible des données, la suppression des questions quantitatives semestrielles sur les montants annuels d’investissements des enquêtes « Commerce de gros » et « Commerce de détail » sera étudiée. Pour l’enquête

« Services », compte-tenu de la qualité des réponses aux questions posées sous leur forme actuelle et en raison du poids de l’investissement du secteur des services, il sera étudié la possibilité de remplacer les questions quantitatives et semestrielles sur les montants annuels d’investissement par deux questions qualitatives (investissements passés et investissements prévus) à un rythme mensuel - sur une fenêtre glissante de trois mois - à l’image des questions classiques des enquêtes de conjoncture.

Ces réflexions visant à simplifier et à alléger la charge de réponse des entreprises seront encore poursuivies en 2005 et 2006.

La division des enquêtes de conjoncture poursuit par ailleurs l’extension progressive du site de collecte et de retour d’information par internet à l’ensemble des enquêtes de conjoncture auprès des entreprises. Initiée en janvier 2004 avec l’enquête « Commerce de gros », l’extension de la collecte par internet se poursuivra en 2005 par l’enquête « Activité dans l’industrie », qui sera elle-même suivie d’une enquête de conjoncture dans le tertiaire. Chaque ouverture de collecte par internet ira de pair avec la mise à disposition de services plus performants en termes de retours d’informations pour les entreprises.

5. Aspects particuliers du programme 2006 5.1 Aspects « régionaux et locaux »

Les aspects régionaux des enquêtes de conjoncture sont traités par la DDAR et les Directions Régionales de l’Insee.

5.2 Aspects « environnement » Sans objet.

5.3 Aspects « européens »

La plupart des enquêtes nationales de conjoncture font partie du système harmonisé d'enquêtes de conjoncture de la Communauté européenne. Des résultats de ces enquêtes agrégés par secteurs sont

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transmis à la Commission (Direction Générale des Affaires Economiques et financières, DG-Ecfin).

Une part importante des évolutions des enquêtes de conjoncture résulte de demandes européennes.

6. Liste des publications

Toutes les sorties d’enquêtes font l’objet d’une publication dans les Informations Rapides, mises en ligne sur le site internet de l’Insee. Les résultats de la plupart des enquêtes à statut européen sont en outre diffusés dans des supports de la Commission européenne consultables sur son site internet. A ceci s’ajoute la publication des principaux résultats des enquêtes de conjoncture dans les Tableaux de Bord Hebdomadaires. De plus, la plupart des séries des enquêtes de conjoncture de la division sont mobilisables à partir de la Banque de Données Macroéconomiques (BDM) de l’Insee.

En outre, l’analyse des résultats des enquêtes de conjoncture est à l’origine de fiches, encadrés et dossiers publiés régulièrement dans les Notes de Conjoncture. Certains travaux plus approfondis font l’objet de publications ponctuelles dans des revues d’économie.

Enfin, la méthodologie de plusieurs enquêtes est expliquée dans des volumes publiés dans la collection Insee-Méthodes. De nouveaux volumes méthodologiques (enquêtes « Commerce de détail », « Commerce de gros », « Bâtiment » en 2005 suivies des autres enquêtes à partir de 2006) sont en préparation dans cette collection en version bilingue français - anglais. Ces volumes seront mis à disposition sur le site internet de l’Insee.

Notons que la mise en production conjointe du site de collecte et retour d’informations par internet (pour l’enquête « Commerce de gros » puis « Activité dans l’industrie » et progressivement l’ensemble des enquêtes de conjoncture) et du Portail entreprises enrichit les informations conjoncturelles (nationales, européennes et internationales) mises à disposition des entreprises et des internautes et en simplifie grandement l’accès.

7. Suivi des travaux prévus au programme à moyen terme 2004 - 2008

Thèmes et opérations Unité responsable Suivi Observations Réponses aux

demandes européennes.

Division des enquêtes de conjoncture.

Harmonisation des questionnaires de quatre

enquêtes :

Fait en janvier 2004.

Enquête quinquennale sur les perspectives de croissance et de création d’emplois dans l’Union européenne :

Fait en 2004.

Résultats précoces transmis chaque mois à la CE.

Extensions sectorielles d’enquêtes (enquête « Services »), évolutions de questionnaires, mise à disposition précoce de résultats d’enquêtes, réalisation d’enquêtes spécifiques, selon demandes de la Commission européenne.

Collecte et retour d’informations par internet des enquêtes de conjoncture auprès des entreprises

Ouverture du site à l’enquête Commerce de gros :

Fait début 2004.

Industrie : prévue en 2005.

Après l’achèvement du site pour l’enquête « Commerce de gros », extension progressive aux autres enquêtes de la division.

Démarche qualité Division des enquêtes de conjoncture.

Démarche en continu. Renforcement du suivi en continu des échantillons ; enrichissement et suivi systématique d’indicateurs de qualité.

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Participation au diagnostic

conjoncturel : analyse économique des séries, prévisions à court terme sur leur base.

Démarche en continu. Analyses conjoncturelles, comparaison avec des données extérieures, réalisation de prévisions dans le cadre de la préparation des Points et Notes de conjoncture…

Communication

méthodologique sur les enquêtes et leurs utilisations

Insee Méthodes « Commerce de détail » « Commerce de gros » et « Bâtiment » :

parution prévue en 2005.

Rédaction de volumes (Insee méthodes, en français et en anglais) décrivant les enquêtes et leur utilisation en analyse conjoncturelle ; dossiers de Notes de conjoncture, articles, …

Evolutions et réécriture de l’application

Conjoncture

Evolutions : en continu. Préparation des évolutions de

l’application informatique Conjoncture (évolutions ponctuelles,

adaptation à l’ouverture d’une collecte par internet, intégration des évolutions de nomenclatures nationales et internationales, aménagement de l’application Paradox).

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Insee

Département de l'industrie et de l'agriculture

Division Comptes et études de l’industrie

1. Exposé de synthèse

La disponibilité d’un nouveau système intermédiaire d’entreprises permet, au sein de la division des comptes et études de l’industrie, un développement de la statistique sectorielle propre à la construction. L’indice du coût de la construction fait à présent l’objet d’une publication directe par l’INSEE au moyen de la publication ‘Informations rapides’ (Série des Principaux Indicateurs) à des dates fixées et annoncées trois mois à l’avance.

Les travaux tirés des conclusions de la une mission d’étude sur l’élaboration de l’indice, présentées à la formation et approuvées lors de sa réunion de 2002, se poursuivront conjointement à l’INSEE et au Service des études et statistiques du ministère de l’équipement, des transports et du logement. Ils portent sur la totalité des travaux qui concourent à son élaboration : enquête sur le prix de revient des logements neufs (EPRLN), méthodologie des métrages, qualité du bordereau général d’évaluation des travaux neufs (BGETN).

La réflexion sur la réforme de l’indexation des loyers d’habitation entamée début 2005 devrait se poursuivre tout au long de l’année 2005. Il importe de souligner que quelque en soit la conclusion, la disponibilité de l’indice des prix de la construction neuve que constitue l’ICC reste indispensable pour le suivi de ce secteur, au même titre que les indices de prix de vente industriels et les indices de prix agricoles dans leurs domaines respectifs. Le projet de règlement modificatif du règlement européen de 1998 sur les statistiques court terme (règlement STS), approuvé par le comité du programme statistique en septembre 2003 et qui a été adopté par le Conseil et le Parlement au cours de 2004, prévoit d’inclure un indice des prix à la production de la construction.

2 - Travaux nouveaux pour 2006

En attendant la prise en compte dans le système intermédiaire d’entreprises (SIE) des données disponibles sur les immobilisations par nature fournies par la liasse fiscale, les exploitations ad hoc de la source SUSE seront poursuivies. Elles permettent une comparaison entre deux sources indépendantes de l’évaluation de la FBCF des entreprises en bâtiment. En 2005 sera élaboré le SIE relatif à 2003 (SIE définitif). Cette année sera chiffrée en base 2000. Ce sera la deuxième campagne courante dans cette base.

En ce qui concerne l’indice du coût de la construction, la mise en œuvre de nouvelles méthodes pour le suivi du prix des maisons individuelles entrera dans sa phase opérationnelle. Si l’année 2005 sera consacrée à la mise au point théorique des méthodes et aux tests, en 2006, l’essentiel des travaux seront consacrés à la mise en place de la nouvelle méthode. L’objectif est de publier avec la nouvelle méthode en 2006. Mais ceci nécessite d’avoir un minimum de recul sur l’impact de ce changement de méthode et donc au moins une année de double dispositif.

3 - Opérations répétitives I - Comptes nationaux

En 2006, le début de l’année sera consacré à la deuxième « campagne courante » en base 2000 avec l’achèvement du compte semi-définitif 2004 et du compte provisoire 2005. Ces deux opérations seront effectuées pour la deuxième fois. Cependant, les méthodes et les outils de la base 2000 sont très différents de ceux de la base 95 pour ces deux versions de compte. L’analyse économique des chiffres doit être particulièrement soignée. La deuxième partie de l’année portera sur des opérations réellement répétitives : SIE 2004 puis compte définitif 2004 et début des travaux du compte semi- définitif 2005, la publication de ces comptes aura lieu en avril 2007 avec le compte provisoire 2006.

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II - L'indice du coût de la construction

Comme chaque année, quatre indices courants trimestriels seront élaborés ; les indicateurs dérivés (type d’habitat - région) seront calculés.

6 - Publications Paru en 2004 :

INSEE Première n° 981 : La construction en 2003 L’investissement public reprend A paraître en 2005 :

Diagnostics général ou sectoriel sur le bâtiment (Insee-première) .

L’indice du coût de la construction est publié dans la série des « Info-rapides » ; les indices dérivés sont publiés dans le BMS.

(15)

MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION Direction

du commerce, de l’artisanat, des services et des professions libérales (DCASPL)

.

Sous-direction des études, des statistiques et des relations avec les organisations professionnelles

I- EXPOSE DE SYNTHESE

La Sous direction des études, des statistiques et des relations avec les organisations professionnelles a qualité de service statistique de ministère (SSM), au sein de la Direction du commerce, de l’artisanat, des services et des professions libérales (DCASPL). Pour ce qui concerne la construction, son rôle statistique porte essentiellement sur les entreprises artisanales, c’est à dire sur les « très petites entreprises » du bâtiment (moins de 20 salariés) ; ces TPE réalisent plus de la moitié de la valeur ajoutée du BTP.

La Sous direction n’effectue pas d’enquête statistique directement mais exploite les sources administratives ou les enquêtes existantes.

Les activités relevant de l’artisanat, qui sont définies par le décret du 2 avril 1998, sont très exactement, sans aucune omission, celles de la section “Construction” de la NAF Rév1 (division 45 de la NAF). Mais selon les activités, la part des effectifs salariés des entreprises de l’artisanat dans l’effectif salarié de l’ensemble du secteur est très variable.

Les entreprises relevant des secteurs de l’artisanat doivent s’inscrire au répertoire des métiers si elles n’emploient pas plus de dix salariés. C’est l’inscription au répertoire qui leur confère le caractère artisanal. Mais certaines catégories de salariés (conjoint, associés, handicapés, apprentis...), ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’effectif. De plus, le décret du 14 décembre 1995 a mis en place le “droit de suite”, qui permet aux entreprises inscrites au répertoire des métiers d’y rester même si elles dépassent le seuil de dix salariés. Le seuil de dix salariés pour les entreprises de l’artisanat ne permet donc pas d’opérer une délimitation simple de ce secteur dans les statistiques d’entreprises ; de fait, on constate que désormais, une majorité des entreprises relevant des secteurs de l’artisanat, et comptant de 11 à 19 salariés, est inscrite au registre des métiers.

La connaissance juridique des entreprises inscrites au répertoire des métiers (statistiques d’inscrits) est assurée par l’exploitation du répertoire Sirene des entreprises artisanales (RSA) gérée par l’INSEE et financée par la DCASPL. L’APCM édite un Cd-Rom issu de cette exploitation (l’INSEE est propriétaire des données, la DCASPL de l’exploitation et l’APCM est l’éditeur).

La connaissance économique des entreprises artisanales est assurée pour l’instant, par des exploitations sur les entreprises exerçant une activité relevant des secteurs des métiers et comptant moins de 20 salariés (ce seuil était de 16 salariés, il a été porté à 20 à partir de l’année 2 000). Les exploitations sont assurées à partir de la base SUSE de données fiscales et de la base FICUS qui en est issue, ainsi que la base « Fichier réduit d’enquêtes d’entreprises » (FREE) établie par la DCASPL.

Sont également utilisés pour l’emploi les fichiers DADS, UNEDIC, l’enquête Emploi. Le suivi de la politique de l’emploi est assuré par l’exploitation des fichiers de la DARES.

Le rapport du groupe technique piloté par la DCASPL sur « Les statistiques régionales et locales de l’artisanat », prévoit, pour l’avenir trois types d’exploitation économique pour les entreprises artisanales, par appariement de fichiers (RSA, données fiscales…) :

- champ des inscrits au titre d’une activité principale artisanale,

- champ de l’ensemble des inscrits, en dissociant les inscrits au titre d’une activité principale d’une part et les inscrits au titre d’une activité secondaire de l’autre,

- champ des TPE des secteurs de l’artisanat.

Les conclusions du rapport de ce groupe de travail ont été approuvées par l’interformation

« Statistiques d’entreprises » du CNIS et ont fait l’objet d’une recommandation. Elles seront appliquées

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par les statisticiens de la DCASPL dès que l’amélioration des fichiers fiscaux le permettra (reconstitution des entreprises absentes).

2- TRAVAUX NOUVEAUX POUR 2006 2.1 Enquêtes vraiment nouvelles

Aucune enquête nouvelle n’est envisagée dans la sous direction.

2.2 Exploitations nouvelles ou rénovées de fichiers administratifs pour 2006

- Nouvelle exploitation et tabulation du répertoire Sirene des entreprises artisanales (RSA), adaptation à SIRENE 3

2.3 Les autres travaux statistiques nouveaux ou rénovés prévus pour 2006

Les travaux s’orientent notamment vers l’analyse des petites entreprises et de leur compétitivité (exploitation de FICUS). Des travaux vont se mettre en place pour mieux connaître la conjoncture des très petites entreprises (notamment création mensuelle d’entreprises dans l’artisanat), travaux d’études sur les défaillances, les reprises….

3- OPERATIONS REPETITIVES 3.1 Enquêtes : rubrique sans objet 3.2 Exploitation de fichiers administratifs

- Tabulation du répertoire Sirene des entreprises artisanales (RSA), adaptation à SIRENE 3, voir ci- dessus

- Exploitation du fichier SIRENE

- Défaillances et créations des entreprises artisanales (données mensuelles), exploitation des enquêtes SINE

- Exploitation des fichiers BIC, BNC,SUSE, FICUS, LIFI

- Exploitation des enquêtes d’entreprises, maintenance de la base de données FREE de la DCASPL - Exploitation des fichiers DADS

- Exploitation des fichiers de l’UNEDIC - Exploitation de l’enquête « Emploi »

- - Exploitation des fichiers de suivi de la politique de l’emploi de la DARES

4- ALLEGEMENT DE LA CHARGE STATISTIQUE DES ENTREPRISES

Cette rubrique ne concerne pas la sous direction qui ne mène pas de collecte statistique auprès des entreprises.

La sous-direction mobilise de façon intensive les sources existantes, pour l’essentiel les sources administratives, pour répondre aux demandes d’informations statistiques émanant notamment du Cabinet et pour diffuser les données existantes sur support papier (série « Chiffres clefs » notamment) et sur le web.

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5- ASPECTS PARTICULIERS DU PROGRAMME 2006 5.1- Aspects “régionaux et locaux”

Les besoins de la DCASPL amènent à développer les études régionales et départementales ou par bassin d’emploi sur les petites entreprises, notamment dans le cadre de l’amélioration à moyen terme des statistiques de l’artisanat. Une étude sur les densités régionales des micro-entreprises sera menée. Des travaux de participation à des études régionales sont menés (Midi-Pyrénées, Poitou Charente..).

Par ailleurs la DCASPL a piloté un groupe de travail sur les statistiques régionales et locales de l’artisanat (voir chapitre 1), rapport qui a été approuvé par le CNIS et a fait l’objet d’une recommandation.

5.2- Aspects environnement

Il n’est pas prévu de développement particulier sur ce sujet.

5.3 Aspects “européens”

L’adoption des règlements européens sur la statistique structurelle d’entreprise (règlement du 20 décembre 1997) et la statistique de court terme (règlement du 19 mai 1998), de la recommandation sur la définition de seuils pour les PME (recommandations du 3 avril 1996 et du 6 mai 2003) permet désormais de disposer de données harmonisées sur les entreprises dans les pays membres (notamment banque de données Newcronos, d’Eurostat). Les règlements possèdent chacun une annexe spécifique à l’industrie. Une rediffusion de ces données est assurée par la DCASPL, un certain nombre d’études sur des comparaisons des structures des différents pays sont envisagées.

La DCASPL n’est pas chargée de transmettre des données statistiques à Eurostat.

6- LISTE DES PUBLICATIONS (2004- 2005)

Chiffres clefs de l’artisanat (actualisation annuelle sur papier et sur le site www.pme.fr).

Chiffres clefs des PME (publication sur papier les années paires, en alternance avec les chiffres clefs des TPE ; actualisation annuelle sur le site pme).

Chiffres clefs des TPE (publication sur papier les années impaires ; actualisation annuelle sur le site).

Les entreprises inscrites au répertoire informatique des métiers au 1er janvier (actualisation annuelle sur papier et sur le site).

Rapport du groupe de travail sur « Les statistiques régionales et locales de l’artisanat », 2004, disponible sur le site.

« Etude sur le devenir des entrepreneurs-créateurs ayant cessé l’exploitation de leur entreprise », 2005, disponible sur le site.

Entreprises en bref (4 pages) : N° 12 avril 2004 « Les aides aux très petites entreprises ».

Entreprises en bref (4 pages) : N° 14, janvier 2005« Une nouvelle vision de la pérennité des jeunes entreprises ».

7- SUIVI DES TRAVAUX PREVUS AU PROGRAMME A MOYEN TERME 2004-2008 Les grandes orientations du programme à moyen terme 2004-2008 sont retenues.

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L’objectif général est de développer les outils nécessaires à la compréhension des phénomènes économiques des secteurs artisanaux et des petites entreprises, afin de mieux éclairer les décideurs publics et de répondre aux besoins des professionnels.

Le répertoire Sirene de l’artisanat sera rénové en 2006 et bénéficiera des améliorations prévues pour le répertoire SIRENE.

Le partenariat avec les autres services statistiques sera développé.

On développera des thèmes transversaux à tous les secteurs comme la qualification, l’insertion professionnelle, les mesures prises en faveur des simplifications administratives et de la création d’entreprises, ces thèmes intéressant particulièrement la Direction du commerce, de l’artisanat, des services et des professions libérales.

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MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

Plusieurs directions du ministère se partagent les travaux de production statistique, en particulier la Direction des affaires économiques et internationales (DAEI) et la Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction (DGUHC). L’essentiel des travaux dans le domaine de l’urbanisme, de l’équipement et du logement est toutefois réalisé par le Service économique et statistique (SES) de la DAEI, et plus particulièrement la sous-direction de l’observation statistique de la construction.

Direction des affaires économiques et internationales, Service économique et statistique

Sous-direction de l'observation statistique de la construction

Les opérations de collecte d’informations statistiques conduites par le SES combinent à la fois des enquêtes sur l’activité des entreprises du secteur, entreprises de construction ou de promotion immobilière, l’élaboration d’indices de prix, ainsi que l’exploitation statistique de sources de nature administrative.

Les travaux de synthèse, outre ceux qui se situent directement en aval des opérations statistiques, concernent notamment l’élaboration du compte satellite du logement, les réseaux d’informations économiques et sociales localisées et les analyses à partir des fichiers fiscaux.

1. Exposé de synthèse

Pour l’année 2006, les priorités de la sous-direction seront données à la qualité de diffusion des résultats de nos enquêtes et la publication d’analyses et de synthèses. Les efforts visant à améliorer les délais de production et de diffusion à qualité maîtrisée seront poursuivis. L’élargissement de la mise à disposition sur internet sera également une priorité forte. Les réflexions méthodologiques entreprises seront prolongées par des études détaillées, notamment s’agissant de l’indice du coût de la construction (ICC).

La satisfaction des multiples demandes d’informations statistiques sur la construction neuve devra s’appuyer sur des outils permettant une mise à disposition rapide au moindre coût.

S’agissant du parc locatif social, l’objectif sera de concevoir un véritable système d’information à partir des opérations EPLS, OPS SLS et inventaire du parc réalisé dans le cadre de la loi « solidarité et renouvellement urbains », en partenariat avec la DGUHC. Ce projet pourrait être accompagné d’évolutions sur les plans législatifs et réglementaires. L’objectif poursuivi est de simplifier le dispositif en augmentant sa cohérence, pour une meilleure efficacité et un allégement de la charge d’enquête pour les organismes gestionnaires.

Pour la commercialisation des logements neufs, le projet de rénovation de l’enquête trimestrielle auprès des promoteurs (ECLN) sera mis en œuvre. Ce projet validé par la formation « entreprises » du comité du label en décembre 2004 comporte deux volets : un aménagement des modalités de mise en œuvre des règles du secret statistique en accord avec la fédération nationale des promoteurs constructeurs (FNPC) et un enrichissement du questionnaire. La mise en œuvre devrait être effective en 2006. Pour le suivi du marché de l’ancien, les contacts devront être repris avec la direction générale des impôts pour reconstruire une production statistique basée sur l’acte notarié et permettant une analyse fine du marché.

Dans le domaine des entreprises de construction, l’objectif sera de poursuivre les efforts entrepris en

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matière de suivi de la qualité de l’enquête annuelle et de préserver - voire d’améliorer encore - les résultats déjà obtenus en termes de délais de diffusion. Les premières expériences de publication de résultats provisoires seront consolidées et si possible enrichies.

Le calendrier de publication annoncé à l’avance pour l’indice des prix des travaux d’entretien- amélioration des logements sera passé en routine. La consolidation des opérations de collecte, grâce à l’obtention en 2003 du statut d’enquête obligatoire, permet d’améliorer la précision et la fiabilité de l’indice, tout en assurant une rotation plus rapide de l’échantillon des entreprises du panel.

Des orientations retenues à l’issue de la mission réalisée sur la méthodologie de l’ICC, celle consistant à traiter avec une méthode spécifique le champ de la maison individuelle sous contrat aura fait l’objet d’une expérimentation qui, si elle est concluante, permettra la publication d’un indice partiellement rénové au cours de l’année 2006.

Pour les travaux liés à la commission des comptes du logement, les priorités seront données à la publication d’analyses et de synthèses de vingt ans de compte de logement. Pour permettre une meilleure appropriation des concepts du compte, un volume méthodologique sera réalisé. Les efforts visant à améliorer les délais de production du compte et à en assurer une diffusion plus large seront poursuivis : loyers de l’année n disponibles au printemps n+1, dépenses courantes et une partie des aides à l’automne n+1, ensemble du compte au printemps n+2. La description des hébergements en structure collective sera revue et les dires d’expert seront actualisés. La coordination du chiffrage du compte avec celui de la comptabilité nationale sera renforcée. Parallèlement, des études seront menées ou pilotées sur des thèmes connexes au domaine du logement, éventuellement avec la collaboration d’autres organismes partenaires.

S’agissant de la Base de données communales sur l’aménagement et l’habitat (GéoKit), l’année 2006 verra le lancement des études pour sa prochaine version rénovée (GéoKit3).

2.

Travaux nouveaux pour 2006 2.1. Enquêtes nouvelles

Une enquête nouvelle est programmée : l’enquête sur le prix des terrains à bâtir (EPTB). Elle fait l’objet d’une fiche de présentation jointe en annexe pour avis d’opportunité. D’autre part, l’enquête sur les intentions d’investissement en BTP des collectivités locales (COLLOC) fait également l’objet d’une fiche descriptive pour avis d’opportunité, bien que ce ne soit pas une enquête nouvelle. Elle sera présentée à la formation compétente du comité du label.

2.2 Travaux statistiques rénovés

• Le suivi du parc locatif social

La clarification du positionnement de l’enquête PLS dans l’ensemble des dispositifs de recueil d’informations sur le logement social est indispensable. La coordination avec OPS, SLS, SRU déjà entamée doit se poursuivre au risque dans le cas contraire, d’une dégradation des délais et de la qualité des données. Les bailleurs sont en effet sollicités par de multiples canaux, à des dates différentes et sur des champs différents. Une harmonisation la plus poussée possible est recherchée.

Elle serait bénéfique à la fois pour les enquêtés mais aussi pour les différents services du ministère qui gagneraient en cohérence, en délais, en comparabilité et en complémentarité des informations. Elle permettrait des simplifications. Des économies de gestion et de traitement pourraient être obtenues par rapprochement des différentes enquêtes. La mise en place d’un référentiel commun (identifiant des bailleurs, unités statistiques, champs, concepts, nomenclatures, etc.) est l’élément majeur de cette intégration.

La maîtrise d’ouvrage du projet est partagée entre la DGUHC et le SES. Un comité de pilotage a été mis en place. Des représentants des organismes bailleurs de logements sociaux sont membres de ce comité de pilotage. La durée du projet est évaluée à 2 années pour une mise en place du nouveau dispositif de recueil de données début 2007. Après une année 2005 consacrée à l’étude d’opportunité et à l’analyse détaillée, l’année 2006 sera consacrée aux développements.

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Avec cette simplification, les rôles respectifs des DRE et des DDE doivent être réexaminés. Les DRE pourraient assumer l’essentiel de la collecte auprès des bailleurs. Les DDE conserveraient leur mission de gestion de l’inventaire SRU. Sur le plan réglementaire, ce projet pourrait entraîner des modifications des textes en vigueur.

• Le suivi du marché des logements neufs

En 2006 sera mise en place l’enquête trimestrielle sur la commercialisation des logements neufs (ECLN) rénovée. De nouvelles modalités de diffusion et un questionnaire enrichi ont été validés par la formation « entreprises » du comité du label en décembre 2004.

En accord avec la fédération nationale des promoteurs constructeurs (FNPC), certaines données de description des programmes commercialisés sont considérées comme publiques et donc diffusables à tout niveau géographique. D’autres variables peu sensibles (réservations, stocks disponibles à la vente) sont diffusables au niveau du département ou pour toute zone géographique d’au moins 50 000 habitants, dès lors qu’au moins cinq promoteurs y ont une activité régulière. Enfin, pour les données jugées sensibles (prix de réservation), les règles habituelles du secret statistique doivent être respectées.

Par ailleurs le questionnaire fait l’objet de quelques enrichissements permettant d’une part de mieux apprécier les aspects qualitatifs des logements commercialisés et d’autre part de cerner l’investissement locatif et l’accession à la propriété parmi les motifs de l’acquisition.

• Le suivi des mutations de logements anciens

Pour le suivi des mutations de logements anciens, la concertation doit reprendre avec la sous-direction des affaires foncières de la direction générale des impôts et l’équipe en charge du projet de base nationale de données patrimoniales (BNDP) au sein du service à compétence nationale COPERNIC, afin de construire un suivi statistique du marché du logement, et plus généralement de l’ensemble des mutations de biens immobiliers. L’idée est de concevoir des exploitations permettant de disposer de statistiques sur les marchés immobiliers à partir des extraits d’actes notariés (nombre de transactions, principales caractéristiques et prix moyens sur des zonages prédéfinis).

• L’enquête annuelle d’entreprise (EAE) dans le secteur de la construction

Conformément au programme à moyen terme, nous mettons en place le projet de rénovation de l’enquête annuelle d’entreprise dans le secteur de la construction. On en distinguera deux aspects : l’évolution du tronc commun intersectoriel de ces enquêtes et la rénovation des volets sectoriels propres à la construction.

Pour le tronc commun, le projet de rénovation est coordonné par l’Insee, dans le cadre du comité SSE et du projet plus large de refonte des statistiques d’entreprises à échéance du moyen terme. L’objectif est de mobiliser largement les sources de nature administratives (BIC et DADS, TVA), en lieu et place des données d’enquête. Pour les volets propres au secteur de la construction, un comité de pilotage se met en place dès 2005, pour aboutir en 2006. L’objectif est de revoir fortement l’analyse par type d’ouvrage, catégorie de maître d’ouvrage et région (ce que l’on appelle le « cadre chantier »), afin de le rendre plus fiable et plus pertinent. Une meilleure prise en compte de la sous-traitance sera un des objectifs principaux. L’allégement de la charge de réponse pour les entreprises enquêtées sera également recherché, notamment par une meilleure utilisation des liasses fiscales.

• L’indice du coût de la construction (ICC)

Un calendrier de mise en œuvre progressive des propositions retenues à l’issue de la mission exploratoire sur l’avenir de la méthodologie de l’ICC a été précisé au début de l’année 2004. Compte tenu du contexte budgétaire très difficile, il a été décidé de réaliser une première étape qui doit aboutir en 2006. Elle consistera en un traitement spécifique de la maison individuelle, selon une méthode nouvelle, vraisemblablement du type hédonique. Pour cette première étape, on conserverait une méthode inchangée pour les autres types de construction. Les moyens ainsi dégagés, par la

(22)

diminution du champ faisant l’objet de métrés pourraient être ensuite consacrés à l’actualisation du bordereau général d’évaluation (BGE), nécessaire pour maintenir la pertinence du traitement du champ des logements en immeubles collectifs.

Pour réaliser cette première étape de rénovation, des tests doivent être réalisés en 2005. Une simulation de l’impact de ce nouveau traitement sur l’indice ICC d’ensemble devra également être réalisée. Les moyens humains, logistiques et budgétaires nécessaires pour le passage en production en 2006, devront également être évalués en 2005.

• Base de données communales sur l’aménagement et l’habitat (GéoKit)

GéoKit2 est à la fois un ensemble de bases de données statistiques (sur la démographie, l’aménagement du territoire, l’habitat et son environnement économique) et l’outil d’accès à ces données qu’utilise le ministère, en administration centrale et dans les services déconcentrés. Le besoin accru en informations statistiques localisées, l’obsolescence de l’outil GéoKit2, nécessitent la mise en chantier de la version 3 de la base de données. Si l’orientation prise est celle d’une technologie internet, GéoKit3 devra aussi assurer une compatibilité avec les systèmes d’information géographique dont disposent un nombre croissant d’utilisateurs de GéoKit2. L’année 2006 verra les premières réalisations de cette opération : élaboration du cahier des charges sur la base d’une consultation des utilisateurs, des autres diffuseurs de données locales et des fournisseurs de données alimentant la base.

3.

Opérations répétitives

3.1 Le suivi de la construction neuve de logements et de locaux

Au 1^er janvier 2006, deux évolutions institutionnelles auront un impact fort sur le suivi statistique de la construction neuve. Il s’agit de l’article 67 de la loi sur les libertés et responsabilités locales d’août 2004 et de la simplification des règles d’urbanisme et du formulaire de permis de construire.

L’article 67 de la loi sur les libertés et responsabilités locales d’août 2004 limite la mise à disposition gratuite des services de l’État aux seules communes de moins de 10 000 habitants pour l’instruction des permis de construire. Cela aura pour conséquence une augmentation importante du nombre des points d’alimentation des bases de données régionales (SITADEL) de suivi statistique de la construction neuve. Un gros effort devra donc être consacré au maintien d’un taux d’exhaustivité satisfaisant de ces bases de données. Pour cela un outil spécifique a été développé et mis à disposition des cellules statistiques régionales. Dans le même temps, une réorganisation des DDE conduit à la concentration des services instructeurs de l’État dans des pôles spécialisés dans l’administration du droit des sols (ADS). Chaque DRE doit également assurer une formation et une sensibilisation des communes et des DDE.

La seconde évolution concernera le formulaire de permis de construire et le droit lui-même. Si en juin 2004, un nouveau formulaire simplifié à été mis en place pour le projet de construction d’une maison individuelle par un particulier, la mise en place du nouveau formulaire générique doit être effective au 1^er janvier 2006 en même temps que les nouvelles règles d’urbanisme.

La validation des nouveaux logiciels d'instruction des permis de construire créés par les sociétés éditrices est également très importante pour préserver la qualité des données. Cela conduira à une mise à jour des interfaces entre les logiciels d’instruction du droit des sols et les bases de données régionales du système Sitadel. L’objectif du service économique et statistique est de préserver la qualité du recueil des données pertinentes pour le suivi statistique de la construction neuve, voire de l’enrichir sur certains points (recours à un architecte, changement de destination des locaux, etc.). Une procédure d’agrément des logiciels pourrait être mise en œuvre.

Les évolutions fortes qui se dessinent (de nouveaux formulaires et une mission d’instruction des permis de construire davantage confiée aux communes ou à leurs EPCI) nécessiteront un effort accru d’information et de formation des personnels chargés de l’instruction, pour préserver la qualité de l’alimentation des bases de données régionales.