Activités Produits Enquêtes de production
Échanges extérieurs
Niveau international
CITI
CPC
SH
Niveau européen
NACE
CPA
PRODCOM
NC
Niveau français
NAF
CPF PRODFRA
NGP
SH CPC
Niveau CITI international
Niveau européen
Niveau français
NACE CPA
PRODCOM
NC
NAF CPF
PRODFRA
NGP
Activités Produits Enquêtes
de production
Échanges extérieurs
Trois niveaux géographiques
Un réseau de nomenclatures
d'activités et de produits, liées entre elles
Activités Produits Enquêtes de production
Échanges extérieurs
Niveau international
CITI
CPC
SH
Niveau européen
NACE
CPA
PRODCOM
NC
Niveau français
NAF
CPF PRODFRA
NGP
SH CPC
Niveau international
Niveau européen
Niveau français
CPA PRODCOM
NC
CPF PRODFRA
NGP
Produits Enquêtes
de production
Échanges extérieurs
Trois niveaux géographiques
Trois nomenclatures d'activités emboîtées
CITI
NACE
NAF Activités
La version actuelle (NACE rév.2),
entrée en vigueur début 2008, date de 2006 Depuis 2006, le tissu économique s'est modifié :
- développement du e-commerce
- distribution de contenus audio ou vidéo via des plateformes - économie du partage ; intermédiaire de services
- production externalisée - producteurs sans usine - fabrication d'objets connectés ; impression 3D
- développement des services liés au bien-être ; coaching - ...
→ la pertinence de la NACE s'émousse
Eurostat
La NACE est utilisée dans 86 domaines statistiques, répartis dans 19 unités
→ création d'une Task Force interne à l'automne 2018
D'autres services de la Commission Européenne
De nombreuses DG politiques utilisent la NACE, à des fins statistiques ou
non-statistiques (politiques fiscales et environnementales, marchés publics, ...)
Les Etats-Membres
Les INS, principaux utilisateurs de la NACE, ont été consultés début 2018
→ création d'une Task Force début 2019 (18 EM) : évaluer l'ampleur de la révision à réaliser, préparer une nouvelle version de la NACE et sa mise en oeuvre
Les fédérations professionnelles
→ consultation des fédérations européennes et nationales
Le Département de statistiques de l'ONU
La NACE doit garder la même structure que la CITI
Lancement du projet fin mars 2019
Réunion des deux Task Forces : Eurostat et Etats-Membres
Consultation des autres services de la Commission
et des fédérations professionnelles : printemps-été 2019
En France : environ 400 organisations professionnelles sollicitées ; plus de 100 réponses reçues ; 50 propositions transmises à Eurostat
Examen de l'ensemble de la NACE, section par section : avril 2019 à mars 2020
Webconférences régulières des Task Forces des Etats-Membres et d'Eurostat En France, sont associés aux travaux préparatoires : les répertoires, les services d'enquêtes, les unités sectorielles, les SSM, les comptables nationaux
Parachèvement de la nouvelle version de la NACE : fin 2020
Préparation de la législation : 2021
Mise en oeuvre : à partir de 2022 dans les répertoires d'entreprises
→ nouvelle base des comptes nationaux 2024 en nouvelle NACE
Les Directeurs d'INS, consultés en mai 2019, ont très majoritairement jugé ces
échéances irréalistes
Cf calendrier de mise en oeuvre de la NACE rév.2 (2008) :
L'ONU mène actuellement une
consultation mondiale pour préparer une révision de la CITI
→ la révision de la NACE ne peut se faire sans prendre en compte a minima les orientations que retiendra la CITI
fin 2019, par les Directeurs de Statistiques d'entreprises du BSDG (Business Statistics Directors Group)
début 2020, par les Directeurs des INS lors de la réunion ESSC (European Statistical System Committee)
Prise en considération des contraintes pratiques au niveau national, selon l'ampleur des modifications envisagées
Néanmoins, les Directeurs des INS ont approuvé
le principe d'une révision de la NACE
La mise en oeuvre de la révision de la NACE concerne de très nombreux acteurs et opérations
Répertoires d'entreprises et leurs partenaires administratifs,
Enquêtes et indicateurs de statistiques d'entreprises,
Administrations sociales et fiscales,
Organisations/fédérations professionnelles,
RP, statistiques liées à l'emploi, comptes nationaux,
Réglementations liées aux secteurs d'activités
Diffusion de données, ...
Tous les organismes qui utilisent le code APE dans des procédures de gestion,
liées ou non à la statistique, doivent prévoir un réexamen
de leurs programmes et procédures,
voire de la réglementation
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Division Nomenclatures Economiques dg75-nomenclatures-economiques-naf-cpf@insee.fr
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