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Correspondant: [email protected]
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Conseil de l'Union européenne Secrétariat général
Bruxelles, le 29 janvier 2021 CM 1406/21 OJ CRP2
CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
Bâtiment Europa, Bruxelles 3 février 2021 (9:30)
Format 1+1 (+1 en salle d'écoute)
Points avec débat (II) Affaires générales
Session du Conseil des affaires générales du 23 février 2021: ordre du jour
a) Préparation du Conseil européen extraordinaire des 25 et 26 février 2021: projet d'ordre du jour annoté Échange de vues
5664/21
COVID-19 - coordination au niveau de l'UE (vaccins) Informations communiquées par la Commission
Conférence sur l'avenir de l'Europe: position révisée du Conseil Approbation
Affaires étrangères
Session du Conseil des affaires étrangères du 22 février 2021: ordre
du jour
Sommet de l'ASEM13 - (Phnom Penh, 1er et 2 juin 2021) Débat d'orientation
5458/21
Affaires économiques et financières
Vidéoconférence informelle des ministres de l'économie et des finances du 16 février 2021: préparation
Autres points en rapport avec la vidéoconférence
Justice et affaires intérieures
Règlement établissant le programme "Justice" pour la période 2021-2027
Analyse du texte de compromis final en vue d'un accord
5455/21
Règlement établissant le programme "Droits et valeurs" pour la période 2021-2027
Analyse du texte de compromis final en vue d'un accord
5426/21
Divers
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ANNEXE Points sans débat (I)
Affaires portées devant les juridictions
Affaire T-723/20 (Yevgeniy Viktorovich Prigozhin / Conseil)
Note d'information destinée au Comité des représentants permanents (2e partie)
5584/21 JUR
Affaires institutionnelles
Nominations
Nomination d'un fonctionnaire à un emploi de directeur général de la direction générale "Politique générale et institutionnelle" (GIP) au secrétariat général du Conseil
Approbation
Décision de recourir à la procédure écrite
5208/21 STAT
Nomination d'un fonctionnaire à un emploi de directeur général de la direction générale des relations extérieures (RELEX) au secrétariat général du Conseil
Approbation
Décision de recourir à la procédure écrite
5220/21 STAT
Un membre titulaire et un membre suppléant (RO) du Comité des régions
Adoption par procédure de silence
5679/21 5677/21 CDR Affaires économiques et financières
Rapport spécial nº 02/2021 de la Cour des comptes européenne sur l'aide humanitaire de l'UE en matière d'éducation
Désignation d'un groupe de travail
5601/21 FIN
Règlement établissant le programme Pericles IV
Confirmation du texte de compromis final en vue d'un accord 5631/21 + ADD 1 GAF
Règlement étendant le programme Pericles IV aux États membres non participants
Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
Décision de recourir à la procédure écrite
5632/21
13255/1/20 REV 1 GAF
Affaires générales
(évent.) Méthodes de travail - résultats des travaux 5754/21
Justice et affaires intérieures
Règlement relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Confirmation du texte de compromis final en vue d'un accord
5634/21 12906/20 CT Accord de Bonn - Décision du Conseil concernant la conclusion des
amendements de l'accord
Décision de recourir à la procédure écrite pour l'adoption
5622/21 11487/20 11490/20 11493/20 PROCIV Système d'information sur les visas (VIS)
a) Règlement modifiant le règlement sur le système d'information sur les visas (VIS)
b) Règlement relatif aux modifications corrélatives du VIS Confirmation du texte de compromis final en vue d'un accord
5537/21 VISA
Mandat du groupe ad hoc sur le règlement e-CODEX
Approbation 5652/21
ECODEX Affaires étrangères
Approbation par l'UE de la charte de la Coalition pour des infrastructures résilientes aux catastrophes (CDRI)
Approbation
5637/21 COASI
(évent.) Conseil d'association UE-Ukraine (Bruxelles, 11 février 2021) Établissement de la position de l'UE
Décision de recourir à la procédure écrite pour l'adoption
5272/21 COEST
Mesures restrictives au regard de la situation des droits de l'homme en Iran - notifications préalables
Décision de recourir à la procédure écrite pour l'adoption
5643/21 CORLX
Soudan du Sud - mesures restrictives - réexamen Approbation
Décision de recourir à la procédure écrite pour l'adoption
5647/21 CORLX
CM 1406/21 5
FR
Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme - Position
commune 2001/931/PESC - Réexamen
Décision de recourir à la procédure écrite pour l'adoption
5560/21 5552/21 5549/21 5551/21 CORLX
Première lecture
Procédure législative spéciale
Procédure de silence (article 12, paragraphe 2, du règlement intérieur du Conseil)
Décision de procédure par le Coreper (article 19, paragraphes 3 et 7, du règlement intérieur du Conseil)
Sur la base d'une proposition de la Commission
NB: Les documents du Conseil sont disponibles sur le Portail des délégués. Les commis de salle fourniront des exemplaires supplémentaires sur demande dans les plus brefs délais.
