Atelier citoyen

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Atelier citoyen

L’Union européenne Institutions,

Questions, débat, enjeux

Jeudi 26 mai 2019 – Olivier Fourrier – Professeur Formateur Académique (Bordeaux Nouvelle Aquitaine)

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Sommaire

Les institutions européennes en 30 minutes

• Les institutions de l’UE

• Le Parlement européen

• Le Conseil de l’UE

• La Commission européenne

• Le Conseil européen

Pour approfondir l’Union européenne

• Le principe de subsidiarité

• Toutes les instituTions européennes

• De la guerre à la mondialisation : l’UE et le monde

• Élection européenne en France - 2014

• L’UE : budget, espaces, solidarité, politiques

• Pays, populations de l’UE

• Compléments

• Critiques pour améliorer le fonctionnement de l’UE

• Sources

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Les institutions de l’UE

https://histographie.net/formations/ Sommaire

Élection des députés au suffrage universel

direct

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Les institutions de l’UE

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Le Parlement européen

Nombre de députés élus dans chaque pays

Autriche - 18 Belgique - 21 Bulgarie - 17 Croatie - 11 Chypre - 6 Tchèquie - 21 Danemark - 13 Estonie - 6 Finlande - 13

France - 74

Allemagne - 96 Grèce - 21 Hongrie - 21 Irlande - 11 Italie - 73 Lettonie - 8 Lituanie - 11 Luxembourg - 6 Malte - 6

Total - 751

Pays-Bas - 26 Pologne - 51 Portugal - 21 Roumanie - 32 Slovaquie - 13 Slovénie - 8 Espagne - 54 Suède - 20

Royaume-Uni - 73

Dans sa décision du 28 juin 2018, le Conseil européen, anticipant la sortie du Royaume-Uni, avait fixé la composition du prochain Parlement européen en ramenant le nombre de sièges de 751 à 705, 46 des 73 sièges britanniques libérés étant mis en réserve dans l’éventualité d’un nouvel élargissement de l’Union, et les 27 autres étant répartis entre quatorze États membres sous- représentés. Dans ce cadre, la France devrait hériter de 5 sièges supplémentaires, sa représentation au Parlement européen passant de 74 à 79. Le projet de loi qui doit être adopté avant le scrutin du 26 mai prévoit que 79 sièges seront répartis selon la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne, mais les 5 derniers sièges attribués ne seront pourvus qu’à partir de la sortie effective du Royaume-Uni.

Constitution et fonctionnement

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Le mode de scrutin, financement, participation

En France : circonscription unique, comme c’est également le cas dans vingt-trois autres États membres.

Les représentants au Parlement européen sont élus au scrutin de liste à la plus forte moyenne.

Seules les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés pourront bénéficier d’un nombre de sièges proportionnel au nombre de voix recueillies.

Chaque liste, composée alternativement de candidats de chaque sexe, doit comporter autant de candidats que de sièges à pourvoir.

Le plafond de remboursement des dépenses électorales est fixé à 9,2 millions d’euros pour chaque liste. Seules les listes ayant obtenu au moins 3 % des suffrages exprimés seront éligibles au remboursement des frais de campagne.

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Le mode de scrutin, financement, participation

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Les partis politiques européens

Répartition des sièges du Parlement européen par groupe politique (décembre 2016)

Total :

Pour former un groupe, il faut au

moins nationalités

Pour former un groupe, il faut au moins 25 élus de 7 nationalités

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Le Parlement européen

• Décide des lois et du budget de l’UE en collaboration avec le Conseil des ministres (adoption des directives, décisions proposées par la Commission

• Assure le contrôle démocratique du travail de toutes les institutions

• Il exerce un contrôle sur la Commission : approuve la désignation de ses membres et dispose du pouvoir de la censurer

Son rôle

Son président est désigné par le Conseil européen en accord avec le Parlement européen.

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Le Conseil de l’UE

(ou conseil des ministres)

Un ministre de chaque État membre selon l’ordre du jour (agriculture, industrie, transport, …)

Présidence tournante tous les six mois

La plupart des décisions du Conseil se prennent à la “double majorité”.

Une décision doit être adoptée par minimum :

• 55 % des États membres (16 pays)

• États membres représentant 65 % de la population totale de l’UE.

Constitution et fonctionnement

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Le Conseil de l’UE

(ou conseil des ministres)

Son rôle

Le Conseil dispose du pouvoir législatif qu’il partage avec le

Parlement européen (adopte des actes législatifs et le budget de l’UE) Gère la politique étrangère et de sécurité commune (arrête les accords internationaux négocié par la Commission Européenne)

Président permanent, chef de la diplomatie européenne : haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Federica Mogherini

• Double casquette :

– Elle préside les réunions du Conseil des affaires étrangères – Elle est vice-présidente de la Commission européenne

• Elle gère la politique des affaires étrangères et de sécurité

• Elle dirige le Service européen pour l’action extérieure

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Le Conseil constitue la principale instance de décision de l'Union européenne. Il est l'émanation des États membres dont il réunit régulièrement les représentants, au niveau ministériel.

Selon les questions à l'ordre du jour, le Conseil se réunit en différentes formations : affaires générales, agriculture, énergie, finances, éducation...

Il est l'organe législatif de l'Union, souvent en codécision avec le Parlement européen Il assure la coordination des politiques économiques générales des États membres.

Il conclut les accords internationaux

Il prend les décisions nécessaires à la définition et à la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Il adopte les mesures dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

Selon les domaines, le Conseil de l’Union adopte les propositions de la Commission :

• soit à la majorité qualifiée (protection des consommateurs, recherche, politique agricole commune, emploi, libre circulation des travailleurs, réseaux transeuropéens...) ;

• soit à l’unanimité (culture, fiscalité, fonds structurels, ressources propres de l’Union...).

Le Conseil de l’UE

(ou conseil des ministres)

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Commission européenne

28 membres indépendants (un par État membre de l’UE), nommé par les chefs d’État ou de gouvernement)

Constitution et fonctionnement

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Commission européenne

• Elle propose de nouvelles législations au Conseil des ministres et au Parlement européen

• Elle gère le budget européen

• Elle gère les politiques communautaires

• Elle est l’organe exécutif de l’UE

• Elle est la “gardienne des traités” (avec la Cour de Justice)

• Elle représente l’UE sur la scène internationale (négocier, au nom de l’Union européenne, des accords internationaux, notamment dans les domaines du commerce et de la coopération)

Son rôle

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Conseil européen (sommets)

• Sommets réunissant les chefs d’État et de gouvernement de tous les pays de l’Union européenne

• Au moins 4 sommets par an

• Président : Donald Tusk

Constitution et fonctionnement

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Conseil européen (sommets)

• Fixe les grandes lignes politiques de l’UE

• Gère les questions délicates ou complexes

Son rôle

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Pour approfondir l’Union européenne

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Principe de subsidiarité en droit de l'Union européenne

Le principe de subsidiarité vise à privilégier le niveau inférieur d'un pouvoir de décision aussi longtemps que le niveau supérieur ne peut pas agir de manière plus efficace.

Le principe de subsidiarité ne s’applique qu’aux compétences partagées entre l'Union et les États membres, comme l’environnement, la protection des consommateurs ou les transports.

Les domaines faisant partie des compétences exclusives de l'Union, tels que l'union douanière, ou ceux faisant partie de la compétence des États membres, comme le droit de la nationalité, en sont exclus.

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Les institutions de l’UE

Élection des députés au suffrage universel

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Les institutions de l’UE

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Les institutions de l’UE

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La Cour de justice– garante du droit

28 juges indépendants (un par État membre de l’UE)

• Elle statue sur l’interpretation du droit de l’UE

• Elle veille à ce que le droit européen soit appliqué uniformément dans tous les pays de l’UE

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Le Médiateur européen

• Enquête sur les plaintes relatives à une insuffisance ou une défaillance administrative de la part des institutions de l’UE

• Exemples : injustices, discriminations, abus de pouvoir, retards inutiles, absence de réponses ou procédures

incorrectes

• Toute personne au sein de l’UE a le droit de déposer une plainte

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La Cour des comptes de l’UE veille au bon usage du budget communautaire

• 28 membres indépendants

• Elle contrôle la légitimité des dépenses des institutions européennes

• Elle peut contrôler toute personne ou organisation gérant des fonds de l’UE

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• Elle veille à la stabilité des prix

• Elle gère les réserves monétaires et fixe les taux d’intérêt

• Elle veille à la sécurité des banques

• Elle travaille en toute indépendance par rapport aux gouvernements

La Banque centrale européenne – gestionnaire de l’euro

Mario Draghi

Président de la Banque centrale européenne

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• Il représente les syndicats, les employeurs, les agriculteurs, les consommateurs, etc.

• Il est consulté pour l’elaboration de la législation et des politiques de l’UE

• Il encourage la participation de la société civile dans les affaires européennes

Le Comité économique et social européen – voix de la société civile

353 membres

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• Il représente les villes et régions

• Il est consulté pour l’elaboration de la législation et des politiques de l’UE

• Il encourage la participation des pouvoirs publics locaux dans les affaires européennes

Le Comité des régions – voix des pouvoirs publics locaux

353 membres

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Comment la législation européenne est-elle élaborée ?

Citoyens, groupes d’intérêts et experts : discussions et consultations

Commission : proposition formelle

Parlement et Conseil des ministres : décision conjointe

Autorités nationales et locales : mise en œuvre

Commission et Cour de justice : suivi de la mise en œuvre

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(30)

Élection européenne 2014 en France

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L’UE et le monde

Population en millions (2015) et superficie

4,3 millions

de km²

9,6 millions

de km²

3,3 millions

de km²

0,4 millions

de km²

17,1 millions

de km²

9,8 millions

de km²

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Budget de l’UE en 2017 : € 157,9 milliards (soit 1,05 % du revenu national brut)

Budget de l’UE en 2017

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Niveau de développement contrasté = solidarité

• Fonds régional

• Fonds social

• Fonds de cohésion

Régions moins développées : PIB par habitant inférieur à 75 % de la moyenne de l’UE

Régions en transition : PIB par habitant entre 75 % et 90 % de la moyenne de l’UE

Régions plus développées : PIB par habitant supérieur à 90 % de la moyenne de l’UE

2014-2020 : investissement de € 352 milliards dans les infrastructures, les entreprises, l’environnement et la formation des travailleurs, pour les régions et citoyens les plus pauvres

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L’UE et ses espaces

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L’euro

Pays de l’UE qui utilisent l’euro Pays de l’UE qui n’utilisent pas l’euro

Pourquoi l’euro ?

• Pas de risque de fluctuation et de coût en devises étrangères

• Plus de choix et des prix stables pour les consommateurs

• Une coopération économique plus étroite entre les pays de l’UE

Utilisé dans toute la zone euro

• Pièces : le côté pile est commun, le côté face arbore des symbols nationaux

• Billets : pas de face nationale

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Qu’est-ce que le marché unique ?

Le marché unique a permis :

• de réduire significativement le prix de nombreux produits et services, notamment pour les billets d’avion et la téléphonie

• d’offrir plus de choix au consommateur

• de créer 2,8 millions de nouveaux emplois

La liberté de circulation est garantie pour :

• les biens

• les services

• les personnes

• les capitaux

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• La fin des contrôles policiers ou douaniers aux frontières entre la plupart des pays de l’UE

• Des contrôles renforcés aux frontières extérieures de l’UE

• Une intensification de la coopération entre les services de police des différents États membres

• Pouvoir acheter et rapporter tout bien à usage personnel lors d’un voyage entre deux pays de l’UE

Qu’est-ce que l’espace Schengen ?

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Qu’est-ce que Erasmus + ?

Chaque année, plus de 400 000 jeunes

partent étudier ou entreprendre un développement personnel dans un autre pays européen, avec le soutien du programme européen Erasmus+ pour

l’éducation,

l’apprentissage, la jeunesse et les sports.

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La santé et l’environnement

Quelques accomplissements de l’UE :

• des eaux de baignades plus propres

• beaucoup moins de pluies acides

• une généralisation de l’essence sans plomb

• une mise au rebut facile et sûre des équipements électroniques usagés

• des règles de sécurité strictes à chaque étape de la chaîne alimentaire

• une agriculture biologique et de qualité plus importante

• des avertissements sanitaires plus

efficaces concernant la nocivité du tabac

• un enregistrement et un contrôle de tous les produits chimiques (REACH)

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Élargissement : de 6 à 28 pays

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L’Union européenne : 500 millions d’habitants, 28 pays

États membres de l’Union européenne

Pays candidats et candidats potentiels

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Superficie des pays de l’UE

Superficie (x 1000 km²)

633 506 439 357 338 313 302 249 238 132 111 93 92 88 84 79 70 65 65 49 45 43 42 31 20 9 2,6 0,3

France Espagne Suède Allemagne Finlande Pologne Italie aume-Uni Roumanie Grèce Bulgarie Hongrie Portugal Croatie Autriche Tchéquie Irlande Lituanie Lettonie Slovaquie Estonie Danemark Pays-Bas Belgique Slovénie Chypre Luxembourg Malte

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Population de l’Union européenne

Population en millions (2015) 508 millions au total

81,2 66,4 64,8 60,8 46,5 38 19,8 16,9 11,3 10,8 10,5 10,4 9,8 9,7 8,6 7,2 5,6 5,5 5,4 4,6 4,2 2,9 2,1 2 1,3 0,8 0,6 0,4

Allemagne France Royaume-… Italie Espagne Pologne Roumanie Pays-Bas Belgique Grèce Tchéquie Portugal Hongrie Suède Autriche Bulgarie Danemark Finlande Slovaquie Irlande Croatie Lituanie Slovénie Lettonie Estonie Chypre Luxembou… Malte

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24 langues officielles

Български Čeština dansk Deutsch eesti keel Ελληνικά

English español français Gaeilge hrvatski Italiano

latviešu valoda lietuvių kalba magyar

Malti

Nederlands polski

português Română slovenčina slovenščina suomi

svenska

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Les symboles de l’Union européenne

Le drapeau européen

L’hymne européen

L’euro Journée de l’Europe, le 9 mai

Une devise : Unis dans la diversité

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La Charte européenne des droits fondamentaux

Contraignante pour l’ensemble des activités de l’UE : 54 articles sous six intitulés

Libertés Égalité

Solidarité Citoyenneté Justice

Dignité

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Critiques pour améliorer l’Union européenne

Critiques Critiques Critiques Critiques Critiques

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La Commission européenne

• Seule la Commission peut formuler une proposition. Aucun texte européen ne peut avoir d’autre source initiale que la Commission.

• Si seule la Commission peut proposer, cela signifie qu’elle peut refuser de proposer ce que le Conseil des Ministres ou le Parlement Européen

voudraient qu’elle propose.

• Une institution qui n’est pas démocratique a le pouvoir de bloquer des institutions issues du suffrage universel.

• Il n’a pas le droit de proposer des lois.

• Seule la Commission européenne dispose de ce droit.

• Dans 42 domaines, quand la Commission européenne fait une proposition, elle est soumise en même temps au Parlement européen et au Conseil des ministres. Les deux l’examinent chacun de leur côté. Quand ils ont fini, s’ils ne sont pas arrivés au même texte, il y a une négociation entre les deux.

• Le plus souvent, c’est le texte du Conseil des ministres qui l’emporte. Mais là, le Parlement a un vrai pouvoir : celui de dire non. Et quand il dit non, il n’y a pas de texte.

• Mais le Parlement se sert très peu de ce pouvoir. Quatre fois en dix ans.

Le Parlement européen

itiques Critiques Critiques Critiques Critiques

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La Cour de justice

•Elle tranche des litiges. Les arrêts qu’elle rend ont force exécutoire.

•L’essentiel des dossiers qu’elle traite sont introduits par la Commission européenne. Elle peut aussi agir sur plainte d’une entreprise privée. Les citoyens ne peuvent introduire de plainte devant cette Cour.

•La Cour n’est pas indépendante du Conseil des ministres puisque ses membres sont élus pour six ans par les gouvernements. Leur mandat est renouvelable. Ce renouvellement dépend donc du degré d’allégeance aux attentes des gouvernements. La séparation des pouvoirs n’est pas respectée.

La Banque centrale européenne (BCE)

• Créée pour émettre l’euro et gérer la zone euro.

• Elle est indépendante des gouvernements nationaux, du Conseil européen et du Conseil des ministres.

• Son président n’a de compte à rendre à personne.

• Sa mission est de combattre l’inflation quelles que soient les répercussions sur l’emploi et l’activité économique.

Critiques Critiques Critiques Critiques Critiques

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Sources

• https://www.generation-erasmus.fr/

• https://europa.eu/european-union/about-eu/institutions-bodies_fr

• https://www.touteleurope.eu/

• http://www.europarl.europa.eu/factsheets/fr/home