DU VOL; ·ET DE S'ES DIFFÉRENTES ESPECES:

DU VOL; ·ET DE S'ES DIFFÉRENTES ESPECES:

GiffJrd & Pierre-Romain Leverr (ur leurs cauïes

AR

T.

Je I If Du roz de Po{lfbns dans u.n

d'appel & cas il eux impofés ~ rourconûdéré. La-

Etang & RéJervoir.

dite Cour met l'appellation & fentence de laquelle a été appellé au neantⁱ émeridanr¹ pourtescasré-'

C ^O

^{MM TI}

les poiflons font cenfès faire partie

fulrans du procès, condamne ledit Pierre-Romain

du fonds mêmeauquel ils ïonr attachés) l'on

Levert d'être arraché au carcan à un poteau qui,

cl "1 '

r.: cl

l .

1'. pour cet effet. fera planté il la place aux veaux ..

ne peut outer qu

^{1 11}

en

^lOlt

es vo s qUlle corn-

ayan~écriteaux devant & derriere , ponant ces

mettent

à

cet égard, comme de ceux qui

fe

fonr

mcts : t'Voleur de poi,Oim);

St

Y demeurer pendant

des fruits de nos jardins ; c'eû-à-dire , qu'Ils fonr

deux heures;

ce

fait,

mené

& conduit

ès

galères

eg;alemem fdjets

à la

peine des vols contre la foi

du Roi, pour en icelles être détenu & fervir ledit:

hl' , C'

il . i

d' '1 cl Seigneur ftoi¹ comme forçat, pendant trois ans , pn 'que. e ce qtl!

paro t apres es or on-

préalablemem marqué fur l'épaule dexœe des

rrois nances de François l ) en

1)36 (1), &

de

Henri lettres G.A L. & avant faire drbir Cm: l'accufarion

IV,

en 1607

(.1.). La coutume de Nivernois (3)

contre Jacques Giffard. ordonne

qu'à

la requêtedu

contient auffi une difpofirion particulière

à

ce

procureur-général du Roi, pourfuite & diligencede' fLl)'

et.

Quant

à notre J'urîliprudence)

nous

nous

(onfubfiitllt de la ville, ilfera plus amplemene in-

formé, pour raifon des cas meneionnés au procès ,

contenterons, pour faire juger de quel œil ces

circonûances & dépendantes1pardevanzlefditspré-

fortes de vols fout regardés parmi

llOUS,

de

vôt & échevins de cette ville • contre ledit Jac-

~apporter

ici un arrêt de ce Parlement, d'après

ques Giffard pendant trois

mois,

pendant lequel

l'Auteur du Diélionnaire de Police, par lequel

temps il tiendra prifon; pour Ce fait, rapponé , communiqué au procureur-général du Roi, & vu

un particulier, pour uvoir volé nuitamment des

parla cour1 êtreordonné

ce

que de ralfon : & pour

poiâons dans une boutique à poiâon de cette

faire mettre à exécution le préfenr Ari'êt~ renvoie

ville de Paris, a été condamne au carcan & aux .

ledit Levert pardevane lefdits prévôt & échevins

galères de trois ans.

de cette ville de Paris. Fait en parlement le 29 Mars 1735... ArrJt âu parlenun» de Paris , dIt 2(/

(1) Les larrons des

garennes

& étangs ïoienr pu- M.ars 17)~.

v.

^Dia. de la Police1 au mot ^1I0ldUr nis comme les autres larrons. Celon la coutume, de poiffot/.

Ordo de Erauçoi» 1, enJuillet 1U 6• ch. 3- art. 7, ART•.

XI I.I. Dit Vol des LarJùZS dans,

V. Grlcnois,liv, ~j.tlt,

14'.u:

24' . :i"

('2.) Selon l'Edit de noue grand oncle le Roi ."

les Garennes.

François, ïerone les larrons des garennes &:étangs

trè5.rigourliu(ememchâtiés & punis des peines or-

y L en doit être de ce vol

_~

comme de celui des

données contre les autres larrons.Ordon, de Hmri IV.

.il poiûons dont nous venons de parler, auquel

en 16:'7. art.S. V. Guenois1lbld, '1 ¹¹ ffi Ir- "[' 1 cl d

(3)

S'il eû trouvé pefchant

en

un étang, foff'é, 1

en. au

auinu

e par es

01'

onnances ont nous ou

héritage d'autrui défendus, s'il n'y a convention

avons rapporté les difpofitions fur l'art. précé- ail

contraire, il fera puni comme de Flirt. COI/I. de

dent (1). A quoi 1'011 peut joindre les difpofirlons

Nivern, cil.16.art.3.

'particulieres des coutumes du Maine (2)

&

de

, (4) Vu parla COur teprocès criminel fait par

les

cl ( ) ^{1: 1'.} 1

prévôt&:échevins de celte

ville

de Paris! ^à Ia re.

Bor

eaux

·3 ,luivant lefquelles

i y a

peine

quête du fubititut

du

procureur-général du Roi~ de-: d~amende

pour la premiere fois,

&

ce1Je

dl!

mandeur & accufaeeur , contre Jacques Giffard,

fouet en cas de recidive. Nous Verrons, entrai..

pêcheur àverge', & Pierre-Romain Levert,

corn- tant des délits commis dans les bois, quelle eû la

pagnons de riviere1 défendeurs & accufés , prifon- , cl . •

1

niers ès. prifons de la conciergerie dupalais , appel-

peme

e

ceux

qUl

ruinent ou ouvrent

es

trous

lans, delafenrence rendue fur ledit procès , le ~

qui

(ont

dans les garennes

(4).

Mars 17351 par laquelle ils auraient été déclares (1) V. les Ordonnances de François J. en 11O'frt duement atteints & convaincus; Içavoir , ledit Le-

vert d'avoir volé nuitamment des poîffons dans une 1~36. ^& d'Henri IV. en Juillet 1607·rapportéesci- deûus,

boutique à poiffon au port de la place aux veaux, ( ) D '1 blé d .

apparfenant aux héritiers Sauvé 1 & ledit Giffdrd. 2. e corn s cm cs e nure en garenne, & de

' c l pcifion emblé de nuit en étang, Ielarron cosmmier

d'avoir participe audit vol; pour reparatlon e quol de ce fait doit être puni corporell~ment, & ne ih auraient été co'ndamnés d'être conduits & me- peut au~uo cl'e JOurne d "e nUIt ten re ned· thUlererr

nés ès galeres du Roi, potlr en ic:elles être déte- en aurrui domaine. Co^lit. duM~ine^{1 fIrt.} 163.

nus & fervir ledit Seigneur Roi, comme forçats, (3)Item. Ceux qui dérobent les fuyas, colom..' le ~emps & efpace de neuf années¹ préalablement bien & garennes, ou qui les prcl1drom fi rêts, 6-

conduits à la place aux veaux da cette ville, par 1 & ^{J" • ] ,} f ' l'e1fécuteut de la hallte-l'ufûce. oû ils feroient mar- Cts. ~·C. lerOllt punIS, pour a premlere OIS·, en

l'am~nde de 60 fob tournois, & pour la feconde qués cles nois lettres GAL. fur l'épaule de:lttre; feront fOUetlés¹ & outre lerdites peine~ payerontle les' condamne chacun en dix livres d'amende, ap~ tlOtrlITzo,[!< donné. CO/It. de BDrd. Mt. JI3. cltap. 12.

plicable au paindes pauvres prifonniers de l'hôtel- . (4)V.l'Ordonnance du

mois

d'Aoùt 1669.^Arl.10.

de, ville; ordonne que les deux cens quarame.neuf

carpes remifes1 par provifioo, à Claude DuCollier,

A

^RJ'.

XIV. Du Vol d'Abeilles dans les

agent de Nicolas,Jean-Bartifl:e Sau'/e , Nicolas Hu- •

R".. lzes.

reau, & autre~ hêritiers de uéfunt Jean S:lllvé & <+...11

EliCabeth Moniat; (a femme, le 28 Decembredet~

C

^OMM'E

^{les ruc1les}

^COlU

^{au nombre}

^de~

^d'lofes

nier. demeureroDt définitivement; & feroit ladite

,{entence

lu~^{1 publiée& affichée} par-tout où

beColn expoft!:cs à la Coi publiqne? ceux qui 'Volent

{~roit.Ollis &. interro~ês.

en

la cc>ur lefdits

lacCJues les abeilles qu'eltes

n:nf~rl1lent, fQl1~

par

_çonfé~

(t)Et fi aucun, prendledit efîaimd'aveltes

en

au- trui fonds, & les empor:te, il eft réputé larron. &

fera puni à' l'arbitrage de juûice, Cout,-d~Lod. ch, 3.

llrt·4·

1f L Y a. une ordonnance du Roi, du 4 Août . li.

1731

(1), qui défend à tous particuliers d'en..

lever aucuns pavés, outils,

&

matériaux des rues & chemins publics, à peine du carcarr, avec êcriteaux

portant

ces mots

^t

voleur de ptwis. Elle veut qu'en cas de' récidive, Hi {oient çondamnés anx galeres.

quent dans le cas d'être punis d'une peine plus forte que les voleurs ordinaires. Cependant, nous

ne

voyons pas que l'on ufe

à

leur

égard

de la même rigueur que contre les autres voleursdont nous venons de parler ;

&

même nous ne con- noilTons aucun exemple Où on leur ait appliqué la

peine

des vols ordinaires. telle qu'elle eil:

portée

par

la dèclaratien de

1724.

Ce qui vient fans doute de ce que lesabeilles étant

réputées ,

dans le droit, des animaux fauvages de leur na- ture,

&

qui , comme tels, devroient appartenir au

premier

occupant, le propriétaire des ruches qui les contiennent ne peut avoir d'aélion contre celui qui vient de s'emparer' des eifaims qui en font envolés'. ,qu'autant qu'il n'a ceflè d'être à leur pourfuîte ,

&

de les garder

à

vue. Nous avons là - deûcs . des difpofitions remarquables dans les coutumes de Lodnnols (1) & du Hotu..

bonnois (2).

LES L01 X CRI Ml NE LtE S, Lrv, m ^{Tl'!'~ VI;}

pour les fendre ou débiter, à leur profit; aû:t"

maitres paveurs pour lespetits ouvrages, foitpour les reduire en poudre & lesven.d;e aux marbriers'

& autres arriïans , qu'a l'égard Cles chauffees des banlieues, il arrive que les g[avatiers, au lieu de conduire les gravois aux endroits indiqués par le prévôt des marchands & échevins de Paris , dé.

chargent lefdits gravois (ur les chauffées dépavées'

& {ur les chemins de terre qui font à côté, ce qui.

les encombre & les rend impraticables; que fur la.

plupart des routes publiques les jardiniers. vigne.

rons & laboureurs , déchargent pareillement des,

fumiers &. aurres immondices fur ces mêmes che- mins de terre & lesylaiflene féjcuraer , ce qui ., caufe de I'infeétion & empêche le paffa~e des VOL·

eures, même qu'ils anticipent chaque joue {ur la.

largeur defdits chemins , {oic en comblant les fof·

fés , fait en abattant les berges , que les bateliers

& pêcheurs anachene , en paffallt fous les~ontS, les ^>

fers'&les bois

qui

les îoutiennent, ce ^qUI en pro...

vaque la ruine^j qu'enfin les chartiers ahane,nt les parapets decesmêmes pO,nts.& le~bornes q~ifcne mires par ordre de Sa Majeûé , foie pour défendre lefdits parapers, foit pour empêcher que les voi...

tares ne fatrent des ornieres {ur lesaccottemens des chauffées dans les defcenses rapides, &;que rous ces différens abus méritent de! peines proportionnées à.

la nature des délit!, Sa Majefié a ordonné & 01:-

donne que les réglemens &;arrêts de fon confeil_~ concernant leschauffées ,grandschemins'l$t "Voies pu..

(2.) Siaucuntrouve un abeillon à miel &efpave briquesferont exécutés Celon leur forme&;eeneur , en en fon héritage qui ne foit pourfuivi par celui à qui conféquenee , défendil tous particuliers de dépaver il appartient. il

ca

tenu de révéler au feigneur juf- les rues de Paris, de même que les chauffées des ricier , ou

à

un de Ces officiers en la jufiice duquel fauxbourgs, banlieues& chemins publics; d'enlever il dttrouvé, dedans vingt-quatre heures après qu'il aucun pavé deïdites tues, cnau1Iées¹ atteliejs , non

<tura fçu ledit abeillon être à fon hèritage, Erli plus que les fers, bois, pierres &: autresmat~riaux ledit a~eiUon

n'ea

pourfuivi de celui à qui il ap- deilinés aux ouvrage, ou mis co. oeuvre.

à

peine, par:ie!!:., deda~s'huit jo~r.s., ledit révé~ant en aura contrelesconerevenans ,d'êtr~\pour la premierè fois,

!a n:~ltle, &,~autre m~l~le fer:t au f~lgneur haut- attaché; au carcan, avec ecriteaux , '(ur lefque1s tufl:~cler.; & s!l ne .lerévèle& ilea fele convamcu~ . fera écrit (VOid/Ir,dtpavls

l

ou de telle autre,~~riere

~l ~etilbhraledle ~~elllon 8r d'pave, &,ferac;on~amne qu'ils auroae pm. & d'être , en cas de récidive •

;Jl'amende r & s'il le _{pren~ e~}aUtrUi,_fon~s, Il_~era condamnésilU)!; galeres ; à Petret de quoi leur pro.

c.ondamne en amende arbmalre ^&; a ladite' reûitu- cès leur (era fait ^&,parf* par tels juges quinap- tlon., Cout. de Bourbon, chap. :1.6. art. 33S• parriendra, Defend aroutes perfonnes , de quelque

. qualité &. condition qu'elles foient , de recevoir.

ART..

XV. Da Vol des Papis Jûr les

recéler dans leurs maifons , 'même d'acheter aucuns

d Ch '

deCdits pavésou autresmatériaux volés, àpeine ,

gran s .

~mm$1 conerechacun des contrevenans, demille livres de dommages & intérêts, applicables un tiersàl'hôtel- Dieu, fi le délit cft commisdans laVille deParis,

&.

à

l'hôp-ital le plus prochain

ou

lieu. quand le vol aura été tait (ur les chemin, publics; un tiers. aux dé- nonciateurs , &:l'autre tiers à,l'entrepreneur de l'en..

treticn defdites rues & chauûées , même de plus grande fomme ,fi Je vol étoit plus confidérable: per..

metauxdiuentrepreneurs, fur' lesavisqu'ils a.uront des recélés deCdits pavés& autresmatériaulC , de les (aire fBiûr dans les lieux où ih pourrontêtre,

St

à cet effet de faire tran(porter le premier des commif- (1)Sa l\1ajefié étant informée qu'au préjudice des. faires du Châtel~t fUr ce requis~ ou le plus prochain ordonnances, réglemells &. arrêts de fonc:onCcil, j\lge des autres heu x , pour dufOUt être dreffé pro.

t:emrepreneut' chargé de l'entretien du pavé de la cès-verbal, Cans qu'il foit he(oin de permiffion parti...

ville, fauxbourgs& banlieue de Paris; de même euliere d'aucun juge; &: lefdits procès - verbaux

vus

que les adjudicataire$" des ouvrages neufs & d'en· & rapportes au fieur dlreaeur·général des POntS l5t neticn despontS, c:hemins& chauffees du royau- chaufi'ées de,la,ville St f?énéralitéde Paris¹ & _au~

me1 font troublés dans leurs travaux; qU'ilarrive .6eurscom~lff.mos depar~lS ~an.les provinces, être [ fréqi.\.emmcllt dans la~lite vill~ de Paris de même, f~rleurav~s^j par~aM?Jefie. ordonné ce qu'il appar.

que différ~ns particuliersenlevent pendant la nuit tIendra: faItSa Ma]cftéIteratIvesdéfenfesàtOus gra..

les pavés conduitsCur les atteliers, & deiHnés aux vatiers, laboureurs" vignerons. jardiniers & autres ouvrages du lendemain; que d'autres ont dé'pavé de combler les fofi'es ou d'en abllttre les berges qui des porcion.copGdérablesde chauffées, foit pour. bornent lalargeurdes gl'ands chemins, & d'anrici.

e;roployer les pavés àleur,ufagc;: particulier ) 10ie per fur

çeltl: largeur

par lCUfS!i\bol.lrs,

on

amreIllQJ}t,

ART.

1. De l'UJitre.

SOMMAIRES.

§. V I. Des

VOLS

contre la

SURETÉ DU

COMMERCE;

ou de l'Ufure

¹

de la

Banqueroute, du Monopole, du Stel- lionat , & du Recëlement.

1. Deus fortes d'Ufure,fui1l4nt le Droit Canoni-

'1u~.

Enorm,itl de ce Crime. '

z. En quoi il confifle. Qnid, de l'Antichrefe G- de l'Anatocifme.

3· Diffirens cas oit l'U!ure rJl permife parmi.

nous.

4. Premiers exception" Rente conflimée ; ce ljlt'it jPautpaur fa

validïtl

S. Seconde exception, Vente, Tranfaéiion ,' . Échange, &> autres contrats

à

titre ordreux.

6. Seconde exception , en [aoeur des Marchands

&

Négocians. .

Qtltltrieme exception, en faveur dit mari pour les biens dotaux.

Cèrzquieme exception, en faveztr

des

Cautions

& Fidéjuifeurs.

qixienz~

exception) en fait de

récompenfllla~'

lamaire

pOUl'

travail & ïervlce rendu.

Ufures digzûfées; de combien

d'cfimes)fidvil~zt nos Loix.

II.

Peines de l'

Uful'~

en génér.11 , [aivan: le Droit

Canonique, .

12.

Peines de ce Crime, [uioan: nosLoix.

13. Peines, fuiv4nt notre Jurifp1'1lderzce.

14. SîngularitJs remarquable« de

Ce

Crime quan: P

[Il

pourfuire, .

] 5. Sll1gularitù

qlltWà

la preuve de ce Crime.

J.

S

^{I!IV ANT}

les difpofitions du I?roit Cano-

J. Deux

mque, auquel nous devons principalement

ïorres d'u-

nous en rapporrer fur cette matière qui intérefle

Cure, fui- 1

la confeience

~

on appelle

ufiae

en génera!) le

vdélo.t le

fi

l , . d'

l ' & rou cano-

pro t que on. renre ,e

^1011.

argent; '.

com~ne nique. •

Il Y a de .certains cas ou, fuivanr ce meme droir,

Enormite ce

profit peut

être

permis, c'el1: ce qui a fait

de

ce

cri-

diRinguer

l'uïure

en licite

&

illicite.

La première me.

cft connue proprement: fous le nom d'intérêt on arr/rage; la feconde a retenu le nom d'ujhre;

c'ef le crime dont

110US

voulons parler ici, &

qui fait l'objet particulier des

défenfes

portées :.- tant dans l'Ancien

(1)

que dans le Nouveau Teftament

(2.), &

renouvellées par le Concile de Latran (3) , comme étant également contraire:T

&

aux maximes de la chal'ite chretienne; en

ce

qu'elle n'a pour but que de Catis{aire la Cllpiàité de celui qui prête, en profitant de l'indigence de celui qui emprunte;

&

là ce princij?c .de l'or:

ART.

XVI. Du Vol de Cordages fur les Ports.

DU VOL; ET DE SES DIFFÉRENTES E5PECES.

en quelquemaniere que ce {oit; de planter aucuns 'arbresà une moindre diftance que cenede fix pieds du. bord extérieur defditsfofl'és & berges, &: de dé- charger aucuns gravois, fumiers, immondices ou au- tre empêchement au paiTage public , tant l'ur les chauffées de pavés&chemins de terre¹que fur les ponts &dans les rues des bourgs&. villages ;d'abac- rre aucunes bornes mifes pour empêcher le pafîage des voitures fur lesacconemens des chauiTées, celles qui defendent les mursdefoureaemene&lesparapets des ponts , non plus que lefdlrs parapets , le

tout

à peine de c;oJlfifcarion des chevaux, voitures &. équi- pages & de cinq cens livres de dommages &inlêrêts contreles ccnrrevenans , applicables comme deffus ,

&. en, outre de priron centre ceux 'lui feront pris fur lefa~t; de~ollteslefquelles condamnationsl~s.mahres defditesvoimres&équipages demeurerontcivilement gara,:s&refponfables, de même que les Cyndics des paroifîes , fi la Contravention êft coromife dans le bc>urg ou village de leur domicile, &. qu'ils [l'aient duement averti lescontrcvenans.lVlande Sa Majellé aux ûeursc-ommifiàires déeartis pour l'exécution d,e l'esordres danslesg:~néralités de {on

royaume ,

&

a~x o~cier5 du bureau des finances de Paris " d,e faire lire¹publier&.afficher la préïente ordonnance par-tout où beïoin ïera , à ce que perfonne n'en Ignore, &. de tenir la main , chacun en droit foi, à l'onexécutiofl; ordonneaUXprévôts de l'I11e de France

& aux offiCIers des maréchauH'ées de prêter main-

7·

forte¹ même cl'<lrrêler les coarrevenans , voitUtes ,

chevaux&. harnOis, ainfi qu'il échéra~ & d'en dreffer

8..

proces,vcrbaux, qu'ils remetrront à l'inl1:aitt au ficl\r dlreéleur- général des ponts &. chauffées de lagéné- r~lité ~e Paris, & aux greffes desfleurs commifîaiees .

9·

déparns dans les autres provinces de fon royaume.

Ordonnan'~ lIL4 Aotlt17,t. V. Code de la Voirie 1 10.

tom. 2.. p.

ps.

I ^{L Y a, fuivant} l'ordonnance de la Marine;

de ,1681 (r), peine de

fletrilfure

d'un

fer chaud, . ponant la figure d'une ancre, avec ;ban- niflement à perpétuité du lieu où a été commis le délit,

&

même peine de mort, dans le cas oh ce vol aurolt occafionnè lâ perte d'un bâti- ment ou mort d'homme, pour avoir coupé ou volé les cables. La même loi fait défenfes à toutes perfonnes d'acheter des matelots

&

compagnons de bateaux des cordages, férailles ,

&

autres nûenûles de Marine,

à

peine de punition cor- porelle. .

(I) Celui qui aura dérobé des cordages1férail- les¹ ou uâenûles devaiffeaux étant dans lesPOrtS,

fera flétri d'une fer chaud portant la :figure d"une an- cr.e¹ & ~a.nni à perpétuiré du lieu où il aura corn- mis le déliti & s'il arrive l)crte du bâtiment ou mort ~'homme pour avoir (oupé ou volé les ca- hIes~ \l fera IPuni du dern1et fl\pplice.D,d. dG la marine, liv. 4. tit. de lap~lice du ports.

Ste.nrt.

16 _Il'~ifons défenfesà toutes perfonnes d'a.

cherer, des IIWtclots¹ & comp3gaons de bateaux, des. cordüges, Céraillas~ & autres ullen!iles de navIres. à'peille de punition

corporeUe:. V.

lbi,t, art. 17. ,

.1

V.

Parmi

les

différenscas

oll l'u(llre

cil répmce p 'e"

l' . , 4· reml,.

~cae pa~1!11

nous , nous

.re~ar'1\LOnS

en premiet

leexcep- llell celUl

de la

rellle cor1fhtuce.

Cette première

ex~

tion,

rlnt4

ception (e

trouve marquée l)ar les bulles des Pa-

conflitui,. •

Ma · ' V

^&

C 1'· II '

^{Ce qU'lI}

pes ttm . a

lxte

I.

(1) ,

que nous avons faut

pourf'ii_

reçu dans

ce

royaume> fous les conditions ftliV811-

validieé.

tes.

ID:

que le créancier de cette rente aliene le

fort pnnclp~l, de~aniere

qu'il nè plliiTu {e

_ré~

ferver la faculté cl en exiger, le remhourCement dan5 aucun tems. de la part de fon

d~biteur:

ce qui

ria prohibeamr in I~ge) judicandi runtm~Ié ager~;

&.ad cal, q~<t; taliter ~unt.accepta refhruenda , in ammarnm ]UdtC10 eiticaClter.mducendi.Cap. 10.Estr, .le u f l l r . . ,

(:J

^SIfœneraveris homlni , id eû , muruam pe- cumam cuam dedifli , ^à quo aliquid plus quàm de- dllli ,expefres a,cclpere ,,non pWl7liam folr}f11 , fed aliquid plus quarn1live illud triticnm fit, five vinum • fiw ^{aleum ,} Jiquidhbet ahud ; li plusquàm dcdiiN .cxpeétas accipere , fœneraror es, & in hoc imprn- 'baodus, non laudandus. Cano 4, calli. (4, qlt. ;,

(3)SI quis oblirus eimorem Dormni & fanaam fcrij.turam quœ dicu , (p-ecuniam ïuam non ded.t ad ufuram ) poil: hanccognirionern magn; Concilii~ fœneraverit , &. cemeûmas exegeric aut ex quolibet negorio turpe lucrum qUalfiem 1 aue per divelfirs Ipecies , vini _~el frugis, vel cujuûibee rei , emcndo vel vellde~do aliqu'1 Incrementa fufceperit, de gta- du ruo deieétus alienus habearur ci. clero. Can.' 4.

cauf. 14,qu, 4.

(4)

v.

L'ordonnance de Philippe.le.Belde 13l i , qni fera rapp. fous la max. Xllci-après,

(~) V. Breronnier en fes quefl, dedroit¹verbo in- térérs.

(6)V,.la loi ~S. ff. -4- if. J~ admlnifir. Tutor,

~M

LES LOIX CRIMINELLES, Lw. m. ^{TIr. VI.}

dr~ phY~'l.ue,

qui rre permet.

~as

que ,l'argent, qm eft ttel'lle de fa nature ,. puiûe produire aucun truir, (4)'

(1) Non fœnerabis frutri ruo ad ufurarn pecn·

~î~Q1, n.ec fruges. nec qua.mlibct

al!am

^{rem , fed}

aliene : tram aytem ruo abïque ufura id quo indi-

g~t cornrnodabis. DelIter: 23.v~ 19...• ~~ accipias uiuras ab eo , nec arnplius quarn dcduli, Levu, 25.

Y. 37. V. aufli Exod. n. v. 2}. Provo :1.8. v. 8.

(2) Muzuum date , nihil inde ïperantes, Lu" 6.

Y. H'

(3)'Ufurarum voraginem , (qUal animas devorae

~ fd~ultalesexhaurir ) compefcere , cupienres¹conf- utunonern Lareraneafis Coocilii centra ufurarios edirarnIub cl:,IVlOle.maledi~ionis inrerminatione pra- cipimus l.nvlOlabI1l[,~r QblHv~ri.Et quia quormnus fœuelatonbus aderit fœneraudi comrno'diras

eo

magi~ adim;eu~ ^{fœnus exercendi}liberras : hac' ge- nerali conlhtlltlone fanelffius ... V. Cap. 1. tù, 5.

de Ilfllris irl.6°.

(4) Ufura.pecu?iie quam percipirnus fine fruél:u ,

?OD cft, qura e~ Ip~Ocorpore , Ied ex'alia caufa eJ1:,

Id

en

nova obltgauo.,^{L. 12,1.} jJ. de verhur, fignifie.

1 1.

• '::1..Enquoi ,

Cett~ ^{ufure ,illicite}

^confifle

dans le profit que 1 1.1.

Il

c~J1lifie.

10n l'eure de 1argent. qu'on a prête

à

cette in- Il fuit delà, que l'on doit comprendre géné- 3,

Diifé~

~:i~!lr~ft ^{tention (1), (oit} qu~ ce.profit confiûe

lui-même

ralernent

fous

le

nom

d'ufure

illicite

tout

ce qui

mu casot~

&:de l'Aru ....

en argent ou en denrées

(2) ,

{oit qu'il Cc prenne

Ce

perçoit au-delà du fort principal de l'argent,

l'u[ur,e

eû

t(J(Îfmt.

fur le fruit des immeubles, comme dans le cas

^OLI mme

chofe que l'on a prêté,

hors

les

eus

par- b~:mi~ous;

dece

coouat

qu'on appelle Amiclmfe, par le- ticuliers

^01.1

ce profit fe trouve fomlellem~llt ^{au_· m ,.}

quell'empruntellf abandonne la joui1Tance de Con torifé, tant par les loix: canoniques, que par

ccl~

.fonds an prêteur, ju(qll'à ce qu'îllLli rembourfe ,les dL! -royaume: 'nI' pour le

droit

1'om,zill, llUllS l'argent qu'il lui a prêté (3) , (oit enfin que ce ne croyons pas devoir nous arrêter"à en.rappd.

profit confiLte dans la cunmlation qui: fe mit des 1er

ici

les difpofitions ) connue contenant des ma-

intérêts

pour former un principal 'Clont on retire xirne3 abfolument étrangel'es à nos mœurs , Cil des intérêts, comme clans le cas de cet autre ce que les uCl1res y etoient tolérecs

(,1) ,

on du contrat, connu fous le nom

d'o71atocifme

(4). moitiS

n'y

ctoient punies que lorCqu'elles

exce~

NOliS

exceptons feulement en ce dcmier càs les doient un certain taux qu'on appelloit dans ce intérêts des deniers pupillaires, cn ce que

l1011S

droit, UflL,.e celltéfime

(:2) .

. obligeons les Tuteurs de fuire l'emploi de ces

(1) V. Les

tines

du Dlgelte & dL1 Code rle Ufrlri.1t

deniers au profit des millems,

<lans

un certain

notamment les loi

x :/,0

& 2.9

au

ff. & la loi 26 du rems

qui cft de iÏx

mois,

fuivant la Jurifprudel1ce

code; •••• V. auffi la Novdle 106 da1I11l/,ids ufii·

<le ce Parlement

('5),

à

peine de payer l'intérêt

riJ ".&. la Novelle 1)8 d~ IIfuris [lipra dl/pIrlrn èom^Pli- d

es imerêrs qui font ref1:és oi:Î1fs entre leurs

~~(2)Nota.Chez lesRornailH, fuivanela remarque

mains; parce que

tout l'argent

des mineurs

eil deCoquIlle, filr la (0ra. d~ !Vivuil. ch. 2J, aTt. 1~.

conGd~r~comme un

capital par rapport

aux tu- leles uf~res fe com[ltoîent & Cc payoicllt de mois

t (6) ^{II(ln mOlS; & quand} l'ufure, cn c~nt rooi~, four.

enrs.

, ,. omOtt^{' f f '} &.cgal 'Qlt 1e [iort pn/l" ^cIl1al , elle Cloit, dite (1) CooCuluit nos tua dcv.otio nn illc in juùicio . ," cendJim~; d'autat:t que par lIhaClln nlois fepayoit

&lnimarum quali uCurari\ls debeat judicari1 qui non "la cenueme parne du fon 1 les douze pour cent aliàs 11HttuO traditurus <:0 l?ropofito mutUam pccu- ."par an n... ',"

niam credit ut Heet omnl convcntione ceffantc, plu5 tamen force rccipiac. & mrllm e.od,cm ream criminis involv3tllr, qui (Ut vulgo dicitur) non aliterparabolam juramenti concedit, è<)l~cc, lJ.!lam- Vi5 fille cxuétione, emohnnen1;nm aliquod ind/.: p~r~

cipiat l &.an n~goGÎator pœnâ q~nfin~ili.debc,i1t condcnmarl, qUl mcrccs.fuas longe malart pretlO dif\.rahlt ~ :li ad folurionem faciendarn prol\ûoris fcmpuris dilatio prQrogtJtUX, quàm lieiiocoDt!nemi pretium pcr'Qlntur. Vl.:rtlln quia, quid in hts c::t~

iibus _lçnCn~\lm fie ex: ev,H'gdio LU,ca:! nlanifeO:è cognofeitur; in quo d"(citur:dau mut/trI"l,nihi!illde [puaIIW, Hujufn.qdi boot,ines pro inttlltione lueri , quam habent, (cum omnisu(uta & fupetabu{ldun.

DU VOL; ET DE SES D1Fl"ÉR:ËNTEs' ESPECES:

'~8~

qltt ne doits'en

tendre neanmoins

qu'avec de cer-

~onformes & vendenres eofdem ad ipforum folu- t~ines exceptlons

marquees par

IesIoix & la ju- ~Ionem cenfuum & reddltuum , jllx~à .dH~!=orumcon"

rlfprudenee telles que

celles

du

flclliollat

(2) l~aehlUm t~norcs,^(remoto.conrradlél:lo~l~^obûacu-

d l " ' , . '.

0) efâcacirer renerrauérorlrate apoflolicâ prœfen..

e

ia vense par

decret des biens hypotheques

ala rium feriè dcc!aramus... COlJflit. d~ ^{Callisto •}

V

rente; comme auûi

dans les cas

de

la vetue des

ibid. cap.2.

3 •

o1fi,~i!S,

ou,du

~ija~t

de caution & d'emploi, lorf-

-t1.} Arant reçu. plainte qu'en aucuns

de

nos par-

qu ils ont

^{é t é}

ihpules par le contrat,

2°.

Que le

lemens 11 Ce pranque un ufage contraire il nosor ..

débiteur au contraire ait toujours la faculrè de

_donnan~e5. conrralgna';lt les débiteurs ,au rachat de.

. b

^r:

l . . l d hors né

renees

a faute

de paiement des arrerages nous rem

. OUrler l

e pnuc!pa

, .

e

d'

cette rente,

,

orsl' nt:an-· avons aboli, ' & abolill"ons ledit ufal'te^{l > '} & d'elen onsl d

moms es cas qu on vient excepter, ou on peut a

^tOUS nos juges, tant

de

nos cours

de

parlement

le forcer au rembourfemenr, 3°, Que,l'interêt fli-

qu'autres. de c.oJltra.ind,re lefdits débiteurs au ra-

pulé par le contrat ne puiffe excéder le taux

fixé chat des rentes conflituées,

ûnon

en cas deflcllio-

p~l' le~ ^loix d~,P~ince. ^Cc t~ux

^{aé t éfixé en}

d~r- na(~)Ov~ut:nfé~~~i;frl~Ji~~eftf:;;~e I:;9~0:~~n~~~

n~er.lieu p,ar ,1ed~t ?e Février

1770.

au den~er not~e edit du mo!, de M~î der~îer, afin qu'il l'a- 'tJl1tgt,

&

Il 1avou ete précèdemmenr au denier venir 011 n'en folt en peine. difons , déclarons &:

vingt-cinq ;

par

l'edit

du mois

de

Juin-17

66.

^4LJ• ordonnons que ~o.u$ n'avons enrendu & n'enten-

Que le principal de la rente foit paye' en deni ers

dons. par notre édie~esrentes rachetable,s, y

com-

0 " l , prendre les rentes qUI confiftent en grains vin

c?mp~ans

(3)' 5 • Que

ll~lterêt

de

c~tte

renre-folt

ou. autres pareilles chofes , mais (eulement' .celle;

1hp111c en <lt'gent , & non en

blé,

¹¹¹ en

marchan-

^qUI confillent en prl:td'argent. Ordo Je

Henri Il d«

dires, qui par la variation 'de leur prix, peuvent

Jllnvlr:r tH3' ,

exceder

le

taux légitime. (4). 6

^LJ,

p:llfin qu'on

(4)

r:

l'Qrdon~anc~ de Philippe-le-Bel en 13

rr•

n'en peut demander les arrérages que de cinq an-

qUI fera upp. cr-aptes-(OU~^{la max, :XII.}

nées

(5)

(t) La plupart de nos fujets , au rems préfenr

, • ufent d'achats & ventes de rentes que Ies aucun;

. (1) ... Tamen nonnul!i ex vendieoribus ipû in appellent watsàprix tfargl1llt; les autres, rente« ra- arcum pravum conver1i cupienres curn alrerius litnres, p'ellfion~,. !lypO!!lClJlleS, DU rentes,àrachat , fe't pecunia Iocupletari,'hDj~fmodi cenfus hue ufque l~nla dlve:Iite des lieux & pays où. fe font iceux per cos anreâ Iiberè abCque ulla conreadiétione fo-. conrrars , a _ca~Ce defquels. coutraesrplcûeues {Ont lutos '. eifdem emptorlbus tam ecc1efiaftici~ quàm IllIS en pauvrete tic deftrué!lon,.pou~les grandsBr-

{~cl;l1atlbus folvere contradicunt &. recufant , con- rérages queles acheteurs lal1rentcouru fur eux~ qui, :fingenres hujufmodi ernprionis & venditionis con- m~ntenr louvent plus que le prillcipal. pour le traCtus fore & cite ufurarios , &. illicicos¹ ipfos p~lement defquelsfaut vendre &. diihaire tousleurs empecres eccleûaûicos & feculares, necl10n colle- biens .. & tombent eux &. leuts enfansen mendicité gia, canonicarus1&. prœhendas , & dignimes, pet- &,m~rere ~ au~ fouvent les acheteurs perdent. le fo~ntu.s, ~ officia, vicarios, &;a!tariaaC bene:ficia prmclpal & ~rrerages.,pour ceque le vendeur au- hu]ufmodlIpforumaltnuorum cenCuum fpoliant per- paravantavait .vendu a plufieurs autres femb1ables "

c~prione., ^& d.etinenc fpoliatos in animarumf\la- renies; les pa,lemens defquels & desarr'érages fUl'" ':

rum pertculurn eorumque emptorum pt~ludicium, ' monte!lt .les hlens ~lJ vendeur, & le dernier perd dal11num & gl'avamen. Et proptereà an contraétu5 fon._ppnclpal,~ arre,rages, moye\lnant l.efquels.C!lJ,1-

émption~s & vendidonis hujufmodi Iiciri exl/lanc à ttars

te.

fopt pluJieursfauffes ventes, fraudes &

nonnuIIis hoeIitacur. Quare pro parte eorumdem cleri t:o~perles, deÇq~els fartent plufieurs procès, tilnt l'Iobilium inco!arum &:hilbiratorum civitafis & diœ- l;lm!Qel:1 que CJvl1s. & plu6eu rs y perdent leur çefis Urariflavien. Nabis fuit humiliter lupplicatum aVOIr, tant ven,~eurs.qu'acheteurs, P6ur ce, nous ut an comraél:us hujuCmodi !icili v('l illiciricenferl de~rans:POUl'VQJr à l'JQdemnité de nos {uiets, con- deheanr , declarare, & alias eis in prœmiffis0ppOl" ~derans. tels & {emblables contrats êrre odbl" &

ntnè _provi~e~e de benignitate apo~olicâ dignare- a refiremcire" ordo"nons queles acheteurs de telles mur. Nos Igltur hlljufmodi fupplicationibus incli. rentes volantes & hypotl~eques. ne pourroqt ,de- nati , quia etiam ex relatione dileé{i filii "o!1:ri Gu, maader les, arrétages que de cin,! ans au moins lielmi, tituti fùnai Marci, presbiteri' cardinalis

~. ft

r).utreIceux ClUe.!.ans aUcune année' d.!arrérage;

cui negodum hujufmocli cum perito;um r;olllili~ etOlt echu~, dont r.'euffent fait queflion,' ne de~

~o~mifim,u~ e.x~mînandu:n, .comperimus. contraélus man~ç.^{en Jugement,} ~e {er~mt^res;us à les dcrnan- linju{mmh JllrldICOS, & ,uxta deterlrtinatlon~m doc. der. ams en feront de~outes par fin de non'rece~

torum illiciros fore. Ad hujllrmodi ergo ambiguita- & en ,ce ne Conr comptI(es les l'entes foncieres' por- ris wllendunt dubium;n prœmiffis¹ prêllfatos con-' tant~ltt'él:e ou cenlÏve. Ordo dlJ Louis XII. à Lyon traélus licitas. &: ;uricommuni conformes, acil" ~tl ^{JUI./J 15 10, art.71.}

foru~ cellfuum vendirores.<lqillorum (olutiones ( re-

V.

l'nOto ~ontradielionis ohita.culo) obligaria,ufl:~ritare

Le fecond

cas où

l'llfure devient te',

t

nt :

apoftollçat tenore pra'lfentlum ex ceml {çlentla de~

ii' ' . . , .

^f le, a. 5·Seconèl~

claramus. Conflit." Regimini dll pape Martin V. cap.1" Ulvaqt

le

drolt cal1on~que

• que

n~!va~t

les

101X excepdon !t

Extral'ag. commlln. deempt.& Nlldit...

du roya!>1me, eft celUi de la vente d un Immeuble

'Velite, tran.., . N.os

Î~itur

^hujuCmodiin hac pane fuppliçationibus

fous la condition d'en payer le prix

dans un

cet:

f,aEUon , 8;:

l!1cl~llall

^&,

~aél:os ^':x

cOlnmifiione felicisrecorda-

tain temS; & que fallte

de

payer

ce prix

dans le echa~gc,

^,

t.l~nts.^{Marlllll papa:: V.} predeceiToris defuper eXiI-- , 1"

é' , .

aUtr~s C~ll"

m,~at1onem,

^&.,cjuCdem pr,edecelforis nofiri deda.

t~~~s, ^on

^{en payela mt 1}

~t

^•

^parce ~ue ^cet

^m-

rra~$

^{à tlEEQ}

!.atlonel11 attentlus perllringentes, fuifque veflif1ii~ tt:ler compenfe a~or5

les frUIts de

cet

Immeuble

~ ollerell~

xhrerenrrS' ad omne Cuper !lis am1>ig~itatis ,to~l'én-

lequel

en

prodlllt de fa nature,

ce

qui la

{ait , umi~bp;1:

pr<lifatos contraÇl-us

lIçUO$ ','Jurlque"

:tppeller par les a.Llteurs ulure

COfn

0

0 ' enfttoire. c:ea,

-

.

^~.

:t90 LES L

Ù

1 X CRI MIN EL LES, LI

V.

m. T rr, vt

auffi. par une fuite de ce principe que l'on per-

v~ndit, ~t .amplius _q~3m tune valeant in certo

ter"

met dans nos Ufages

à

celui qui vend

COll

héri- mina

reClpl3t p:o elldem,. fi tamen ea tempore t l ^r. Z'¹d ' r

d

il:

1 1 .

contraétus non tuerat venditurus, V. Cap, 9. Excr.

age avec

aJilCU

te.

e remere ,

e lUpU er es m-

de ufrlris.

térèrs du prix de cette vente, jufqu'à ce que l'a-

Rursùs plerique propter privilegia nundinarurn

cheteur ait jugé à

propos

d'exercer cette faculté,

Campaniœ conceffa pro debiris exig,endis~ontrllai~

parce que ces Intérêts tiennent alors lieu desfruits

10 ternpors nundinarum , debita

estra

nuntlinas vere

cl . d' . . d l '

eontraëta infcribi faciuat , vel bona nundinarum ip-

que ce ermer

Olt

percevon pen ant e tems que

farum

vel alia

tanquamin nundinis contraaa ut doit

durer cette faculté. C'efl: encore fur le mê-

g<Iude~nt prlvileglis fuprà drétis : prohibernus 'hoc

me fondemem , que nous permettons, dans no-

igirur in .futur?m

pœnâ

amiflionis debiti , fifci .iuri-

rre juriïprudence de fiipuler des intérêts dans

bus apphc.<J~dl, coerce~res eo~de~ not.arIos ftgJiJan:-

. .r· 'cl .

^.11r tes &. miniflros quoûibet talla infcribentes falso une tl'anylaZOn,

ou ans u,n ;onttat,

u

echange,

fcienter pœnâ falii punirnus, Ordo de Philippe IV,

parce que cc font des aaes a

tl

tre onereux, dont

à Montllrgis, en JanvierJ

3rr,

les intérêts forment une condition eûenrielle. En

^POUt ce qu'aux foires de Champagne &. de Briet.

un mot nous tenons pour maxime générale en de, nécefliré

~c font

prêts de

grande, quantité

d.e

, l ' ,

k "

ê . ,

creance de foire en foire , 'pour la déliveance d'I-.

c~ :~yaume

, que. es

Intere~s

p...

~yenr

tre

e:Xlg~S celles foires qui font

fix

fois l'an, jaçoit q\\e nous

Iégldmemenr , toutes les fois qu Ils [ont flipulès

défendons

routes

manieres d'ufures défendues de

pour d'autres caufes que pour un

prêt;

ou mê-:

Di~u, & de fainte Eglife., Be de nos prédé.celfeurs

me que fans être fiipulés ils tiennent lieu de

ROiS

de

France : nous défendons .par efpccial ,

en

d M ' ,

! ^{' êè}

1 .

faveur deCdires foires, &. desmarchands Befréquen-

ommage.ment

~.

ceux qu,t ont

pl t eu~³¹

gent, tans

icelles, fur. peine

de

corps &.

de

biens, à en-

fous

condition d

etre paye en

un certain tems; courir pour celle fois que nuls

marchands ne

prê- mais;à la

vérité , dans ce dernier. cas, pour que

rent point. un an plus haut d~ qui~ze livres par

les intérêts deviennent légitimes, fuîvant nos

ufa- cent; favoirJ. pour .c~lacune .folre, clnq~ante fols,

gl"s '1

Ci t

q' e le-déhiteur ait

érè conûitué

en

&_pO~lr menue quantlte ,0\1 mineur ou grergneur '.

te;

- , l au u ... ' . . . , n u s a l~advenant. Et ce nous entendons de gain ,

demeure par une demande en [uûice ,

&

que cette

qui

fe'

prend

de

fOlre pour prêt 011 pour échange

demande foit fuivie d'lin jugement de condamna- ou pour autre rnaniere

de contrat fcmblable, ((lU;

rion, C'eû pOllr cela que les jurlfconfulres appel-

quelque couleur que ce Coit.

oa,

d~ Philippe VI du.

lent cette ufure punitoire-, comme étant la peine de

(j

A()r1e

1349· art. 19·

la:

négligence de l'emprunteur. VII.

(t )_. L'interpellation ou demande en juflice des _d

Une

_cl

quatrieme .exception '1

^{i l . '}

regarde

^•

cl les deniers .

meme ex-.7.

QUif~

intérêts d'une Comme principale, hors qu'elle eût otaux.

ont l

en.

pernus au 111an

e

percevoir

ri n en

ét~ ru~vie

^de

^Ienrence,

^ou

qQ~

^{lefdi,ts 1auérêts.}

fo~e~t ^les intérêts, com~e devans l'ai,der

à

.fl1pporterf:~e~~

^dIJ

adJugesllJ~r Sentence ou arret , c;acqueua. m~erct

les charges du

nlarmge (1).

Ir ^{en fant dire}

^dernê- mari pour p?,ur.

,P

?scle cinq .ans,fi elle,Il

;1i:

continuee &: me

des

_int~rêts

.que les [ujets du Prince perçoi-

Les bicnl

renéree•.orJ.

de Lorui XlII. enJa71:Vttr 161

9.

art. ISO.

d l' "1 l , . •

L

l' . 1

dotau:fi

V l vel1t e argent qu 1S

^Ul

ont prete pour ale Cl'

~

• • • • l ' • à

Cubvenir aux charges de l'Etat , encore même

6. Troi· Une trodieme.

except1C~n ~Ul

.a eté

l~trodu:.te

que la fomme principale leur feroit rembourfée fieme ex- en faveurde.

^smar~ha?~s ^& nego.clalls, C

et1: qu Ils après un certain tems. L'on peut encore rappor-

r;;fe~mon ^en

peuvent eXIger l'mteret du pnx de la vente de ter à cette exception les intérêts que l'on perçoit

avcurdes 1 h d'^f' 1 fi'

l'

h , .

h d ellrs

marc an ues, toutes es

015

que

3C

eteur de ces etabli{[cmens connus

{O\1S

le nom de monts

marc an

s A d d' l ' cl 1

~ négo.

en en emeure

_{e~ p;lye~.}

e pnx

~os

e

tems

de piété, dom l'objet particulier efl de pourvoir à

(:la11S.

convenu, par la ralfon qu dpeut arr.ver que ces la fubfrllance des pauvres.

marchandires (eroient diminuees de prix dans ce . . ' . . . .

m;'ne tems.là C'ell

[ilr

ce fondement que par

(1) Salubtlter St IOfr~, Sane gencrum adfruélllS

~.; . . • • • _~ poifeffionLlm, qum fibl a focero funt pro numerata

les edlts du mOIs de JUlllet 1601, & 4\.1

mOlS

de

aOtC pignori obligala:: computandosil), (ortern,

non Décembre·

1665, ~1

dl:

permis aux:

marchands'

credimus compelleodum. Cuot frequenter dotisfrue-

frtquel1l<1115

les

foîres

.de Lyon, de faire des pro- rus

noo lLlffidliot

ad oncra

.m1atrimonii Cupportan-

ni~{fe5 ~'Vec

i1:1pulation d'interêts., pourvu que·

da. V.Cap. [6. Extr.~\l1flms.

ce foit

POUI:

cauCes de marCh?Jldifes.. Ce ,que le~ l

I.

canonîfies appellent lucra.fn.· ceffans

~

damnum emcr- . Une :cinguÎcme

exc~ption

regarde les cautions s.

Cin~

. g e J l s . · . ou

ftdé;uffiu~'S

qui., ayant éte

c~l1traint~?e

payer

_quie~e

eg--

, 'NIvigami, vel cunti ad nundmu!> cct:ta.m.mu~ pO\1~

le

débiteu~

, peuven,: retm:r legltnnemenr

cepuood~~

tnaos pccunia: qUfJutitatem

co

quod fufCl[llt 111 •f~

lesmtel'êts de 1argent qu lis

Ont

riV:Illcés à cet

fave.ur ~

periculum ret:,cpturus aliquidultra fonen!, uf\lrarlus

efi'etG. .

_/:au:,r~~s

eft cel'ltl.:ndu'i. Wc quoquc qui dj)~ t1ecem fcl!dof;l ut jirlI1J"JJCflfl,

~Ho.tf.:mpore totidem fibi grani, vini, velO!Cl men· _Ije~vcnit ad nos ex conquefiione R, Clerici quod fural_rcdd~ntur: qua:: Iîc:e.t tune plus va.leant, _~1trum cum.lpfe prl? C•.&.._~. Cleri<:is1 m~rc:uodbus Bo.

plus vill minus fo!ut'ioms tempore fl.ler1Ut',_valltur~1 : nomen~.fidcHl{fl!'mtlIIS, prlllfcriptam peclmiam non verifil1liln dubitatur ; non ~::be~ C'l:· hoc ufu.arlll~ fo!venH~us, c.oattus

;-Œ

Cnci~f;lcere de earlem :

ne

rep'Juri. RadOM halUS dubll en am e;Jl:c~:fatur, qUi IgltU~ dlfpendlum patlutur, UJ1t1è videtur prremium.

pannes, ..

granum

¹ _Y~num

,. oleum

_f~ allas..me(ces.

met,ulff'e

t·

,Bonon, Epifcopo dl:dilllUS in mandati&

. . . . ,t,

lJ·

Sixième Une fixieme exception

_~

qui efl auffi autorifée

excepuon t

1

cl . .

1 .

en

fait

de ant par e rott canomque que par nos

O\X,

récompenfe

c'eû qu'il eft permis au

prêteur

de recevoir quel..

volontaire

que chofe à. titre

di:

rdcohlpUlfl pour

Ces,

peines

pour

era-

&

fon travail,

& même

d'accepter tout ce

qtIi

Vall & fer-

l '

I l

cl

r , ' ,., ^'ff.

vice d 11l,eu 000'.

gratllltemem,

^0{par

reconrroinan-

... ren u, ce ,au eau torr prmClpa ; pourvu

dl'

cl

^{r. "} I l "toutelOIS

qu'il n'ait point prête dans cette etpèrance

&

dans cette vue; car ce n'dl pointtantJe fuit,.que l'in- tention qu'il

faut,

ûrivam

I~

droit canonique (t) , confidérer en cette mariere. -

(1)Ad noüram noveris audienriam perveniâe quod cumR. laîcus larorpra!fentium ab M. mutuum reci..

pere voluiûer , oredieorne pel' canonem conrrâ uûi- rat ios edirum poiret in poûerum conveniri , domos &:

olivas recepit ab eodcrn eitulo erupr:ionis cnnl reverà contraél:usufurariusageretur :quod paret ex eo quod

(;rcd~tordcbicori promifit, quodquandoc~l1'l1qucà Cep- tennJQ u(que adnl)venniumd3re~, 60 ùnciastarl1no~

rum ,quœ vi:l' dil1lidiam julHprttii conringehant, domos ejus refiituer<:t & oliva.S. Quia'igirul'fraus&

dol us cuiquatn patt'ocil1;ltÎ non d~bcnt: mandamu:s 'qllîltenùs tires'ità {é nabet \ infirumemo v~ndi­

'tionis .confeél:o in frauclcm cllnonis promulgati_~onti'a ufurarlOS non ob{\ante prredlétunt M.ad,refrnuen- dos indomos & olivas ei •adql1emd.ebent~hail'edi- tario jure devolvi (cutn debitol'iit lmiverfreciI.mis in"

grcft'us) per pœnaminLat~riln. ConciHol.contra

uCu-

tarios promulgatum appellationc remoca compellas.

'Cap. ~. E~tr. de Vfur.

X.

~o. ~!ure~

Hors les

caS

particuliers que nous

venons_d'ex~

~eglu(cc:;s.

ceptcl', toute ufure qui fe commet, ou en l'eri-

De corn·

1 ·

J...

J I u '

cl

1

hi~n d'cC- ,rRnt C

es

InteretS _~\<lns

es cas

Ck:LCIl US

par es

peces, fui-

loix, ou en retirallt des intéd:ts plus forts qne

v~nr

nos ceux que· ces

mêmeg

loix permettent, doit être IOIX, regard~e ^{comme illicite}

^&

criminelle,

&

rend par·

coniéquent ccux qui les commettent, fujets aux peines portées

contre

ce crime. Ces peines ne frap- pent point fculerlv;:nt , comme nouS l'a!lo11s voir d'après nos Ioix) fur ces ufures mmliflflcs,

&

qlli le commettent dil'eél:emel1t comme ceUes dont nous avons parlé en commençant, mais elles

s'~­

tendent encore fut' d'autres efpcees d'u{ures , qui

fe font direaement pal' des pdts dégltifJs.

NlltlS

He nnirions point ,

fi

mms' vOl.llions l'appellel' ici

DU _VOl~. 'ET 'D! SES t.,.rPF~Rt:t·tTES" E"Sl'ECRS'~

^191'"

~ùt '~ùp'er ~eb~ri~'

illis irtflrumtnta qu<u fune 3pud

toutes les différentes. formes' fous lefquelles cette

~redlto(e$ l~fplCt,at ^: &:eorum tranfcripta ürofig~llo

derniere eftpeced'ufurenecelTedefep'roduire

:fignata VOblS

murere non poûponar,

MilddaxtluS lt~..·

bornerons

^à

dormer

i . i,lue Difcrerioni veûrœ , quarenùs fiex eonceûione

chaque Jour.

NOl15

nous ornerons

a

donner

let.

pra:ditl:orum Clericorurn, vel aliàs le-gidmè vobis

des exemples de celles qui font lespins

fréquen- rem ilà Ce habere conûirerie : tnonearis _eor~em tit

tes

dansJ'ufage. NOliS en

trouvons trois

remar-

~emoral~ R. peCUnlam, q,uam pra elSf?I....Jt .•ref-

quablcs dans

nos

loix. Le premier dont

il

eft

treuanr , ipïumque ferveur indernnem ; alioquin de

l' d'O l' '

& .

redieibus ,:omm prefcripra debita f.:rcia'ti~^{exolvi ,&} pare dans le~ ordon~,mces , ,reans deBlOlS

damna enam quœ p~Qpter hoc perrulir , rc(arciri (r),

eU celui du ptet appelle

il-

perte de finance ...

aLJt.

pr~di.a:os redieusfiai _~d(ignetis

tarndiù fine mo-

(&

que les canonifles appellent moha/ra) lequel

l~tha delm.endas, denee

'pfa:

damna refarcira fue~

tè fait lorfqu'on vend

à

credit des marchandifes

rrnt& debita fIlle diminurione ïoluea,Prœfatos vero

&

^a:

b'l" . rte

&

, Clericos , fi religionem fidei & juramend fui cos

autres enets

mo

J,lerS

a.

11n

pnx _ex~eu:

' ..

via.latte conltÏterir, ab officie ^Sc beàeficic

fuCpen-

quele

vendeur les

faItenfuire

racheter

a

vil

pr1J(

dacs. V.

Cap. %. Ex«, d~fid4uJforib.

par des perfonnes lnrerpofées , & qui (ont con..

1 X. nues autrement fous les noms Je courtiers, d'en-

tremeueurs , &-

proxenetes. te fecond exemple que nous trouvons marquédans l'ordonnance

du Com-

merce, eû celui de l'ufure qui fe fait par prê: fitr

g(lg~

, dont

il

n'y

à

point

d'~ae

qui juil:l6e . le nantifl'ement

(2.).

Le tro?jil!me enûn , qui a fait l'objet particulier de plufieures loix ,

&

notant- ment de la déclaration du

22

Juin 1694 , efl l'ufure qui fe commet par ceux qui achetent &

font des arrhemens de blé en vert , & avant la récolte (3).

(1) Défendons aufll à tOUS marchands & aurres , de quelquequalitéqu^1i1s foiene t de fuppcïer ~ucuQ

prêt de marchandifes appellé pme de _ftun.~. la- quelle, Ce fait par revente de la même matchandife il perfonnes tuppofées, & ce à peine, Contreceux qui en uferont1en quelque forte qu'elle foiedégui~

fée, de punition corporelle.êc confifcarlon de biens, Jans que nos juges. pllifl'el1t modérer la peille. O,d.

d'Orléans, I1rt. I41.... Enjoignons li tOUS juges, non feulement defnier a~iof1 à tels vendalU & fuppo- {eurs de prêt. mais auiIi ptocéder rigoureufllmenc contr'cux & contre leurs ,ollf&i~r.s & ra,/;muu qui fe troUv~rom êrre. {ciemmcnt participans de tels tra- fics & rnarchandi{esillicites, par mulél;es, confif- cation de biens, amendes honornbles, & aur~e

peine corporelle j fCllon les drconttal1ces, St faris

aUQUlle diffimulation ni connivence. O((l. de BIQis ; art.lO:l..

(1.)...AÙCUll prêt ne ferafaitfou~ gllgequ'il n'y en ait un aél:e pardevanc nota:ire, dOllt ferà rere- nue minùle, & quicOoti~hdra'latommepr~ree, &

les gages qui auront été'délivrés, à peine de re(- tituüon des g'lges,

à

laquelle le prêteur fera con- traint par corps,_,(an~ qu'il puiff-e préc<l/1dl'e tle pri.

vikge fm les gages, fa~1filexener res aurres ac- cions. 0 rd. deJ..l1ars1671' tit. 6.

,,1ft.'

8.

())1LOUIS, &:c~...

Le'

defir que nbusavons de j pourvoir aUfoulagemo.nt de nos fujetsJ que les chargese"traordinaircs de la

guerre.

&1:1 di- rercedes années préçédelltesa heauc:ollo rait fouffrir¹ noushit voir, avec une

extrêlue

farhfafrion, qne Dieu ~'étant lai/t"é toucher parles prieresd~s gens de bien dl: notre Royauma , veUt bien répandre Ccs bénediétions fur nou. &: fur MS fujw parunerd...

coIre des plus abondantes ql'r3 l'on air vu depuis pluûel\r~ annees. Mais nous~onlmcs i,;for!U~s.qU,a 'les UfUrlCl'S & aurres gens aVldèsde gams dilcltCS~

, après <Ivoil' profiré do la difecte par le prix' excetliE auquelils'_Oll~portéles grains, dont ils avoientfait amas, fe préparent encoreàpdverles pauvrèsdes avantages & du fouillgcmeut qll;ilsc{pêteotdetir~r

00 ij

'~91l

LES LOIX CRIMIN ELLES, LIV. UI. TIT. vt

de l'abondance; &que¹ profitant de l'indigence des tionisadftringas. Cap.7.Estr, _d~l/jitr...Si quis obli';

laboureurs & de ceux qui cultivent leurs terres par eus rimorern Domini , & fanéhm fcripturam , qu<e leurs mains , ils acherene les grains en 'Perd & {ur dicit: ( pecuniam fuam non dedit ad ufuram ) poil:

pied, & en font des traites & arrhemens défendus hanc cognirionem magni concilii fa:m~uaverit, &

fous des peines féveres par les rages Ordonnances cenrefirnas exegeritJ aut ex quolibet negotio turpe des Rois nos prédécefîeurs , dans l'efpérance de lucrum queafierir , aue pet diverfas Ipccies viai.

meme ces grains en réferve dans des magafins dé- velfrugis ,vel cujuflihet rei , emendo , vel vendendo tournés, & ete ne les expofer-en vente qlle clansle aliqua incrementa fufceperit , degradufundejedus , temps de la chm~, & d~ ~allrer, s'Ll~ pouvoienr , alienus haberur à Clerc, Cano 4,

cal!f.

14.

Q.ltl

4.

la difeo:tte • maIgre la fertilité de l'annéc e & erane

XII

néceffaire , pour le bien IX le Ioulagemene de nos •

fujers , parriculiéremenr des pall.vres, de remédierà

A l'égard des loix du royaume,

L1DS nOlIS

arrê-

11.

Peines:

des abus fipréjudiciables auPL!bbc. A,ces caufes

'f3t

^{c• ter il}

rappeller ici les ordonnances

Lesplus

ancien-

de ce, cri- que les Ordonnanc~sdes ROIS LOU1~ X[.. de 1an-

nes, qui

ont

eu principalement en

vue

les Juifs

me,

fUtvant.

née 1461, François l , de 1.539, H~ntl.lU • de

&

L

cl . .

J • I r . ' nos Iolx,

1177 , &: Louis XIII, de gloneufe memoue , no-

les. ombar s

qUI

vexoienr

pour 01s es tujets

ne

trèS'~OnOlé Seig~eur BePet,e, de !'année .161.?,

du

ROI

par des

ufur~s

exceflives ; n?us remar-

fur le

fait de

la policedesgraln~, {()len~executees

quons d'abord, parmi celles qUL

ont

eté rendues

~el~n.!eur forme & le!Ieur.

Faiïocs

très-expreûes

généralel1,1ent contre

tomes

fortes d'ufuriers: . la

inhibitions & défenïes a rous marchands & autres C {i cl cl PI '1' 1 1d '

nos fujers , de quelque qualité & condition qu'ils

rameu

e

or

onnance

e llippe e Be

,e. 131 L foient , de fair~ nncuns achats , marché« , ou arrh,- (I), que nous croyons

devoir rapporter

lCI,

tant

'fl~'lf. degrains, M_~~tJ, fur,pIed,,&avan: la_r~colt~.•

parce

qll'elle

paroît

avoir fervi de bafe

à toutes.

a peme de c?nfiCC,at10ll defdirs grams. du pm:: d

1- celles qui l'ont fulvie que parce qu'elle contient

ceux , de nulle Iivres d'amende contre chacun des d' 'Il 1 dl '1 cl' l' d"'lT^l " •

t venans applicable moulé ànotre profit al

eurs

e etai e routes es merenres marne-

con reven

t , • d .

^{1". •}

l

& ' r:

& l'autremoitié à celui du dénonciateur,mêmede res

ont

ce crime le cornmettoita ors, qmle punition corporelle

en

^cas

de récidive.

D~claro~s

font perpétuées [ufqu'icl, L'on voit , à la fuite.

nuls &de nul effet, tous les achats , ~lar~he,;,,tral-

de

cette même

ordonnance,

une

déclaration don-

tés &:.arrhernensqUI peuvent avoir éré Cam : defell"f' 1 A P'" ) l' ^J. r.' "

dons à ceux qui les ontfaÎls d'en pourïuivre l'exé-

nee ?ar e meme

nn..

e (l en annee

~u~;a~te ^"

euelon en j\l{hce olt autrement. & à

rous

nos offi· par

laquelle , pour lever les doutes

qUI S

etoient

ciers & jufticiersd'y avoir aucun _é~al:d1 à pein~

élevès

(ur

la première loi, en ce qu'elle paroif

d'en répondre en leurs propr~s & prtves n?ms. SI

foit

avoir

finguliercment pour objet' les ufures

donnons enmandement, &c,Dicl. d/~^U Juml694, énor & f f i • 't t o'll[

lé.

de

T~g. lepremiu J..illetfui'Y. nOlm~s. exce .Ives, n

Y:

e an p 1

par

" , la

pumtlon

des ufures mOins confidérables , ce

X 1. Prince dedarc"formellement qu'il, vetU que ces

tt.Peine

Quant aux peines partiçulieres que les loix ont demi,eres l.lfures foient féverement punies , non de

l'u(ure

uttachées. à ces différentes efpeces

d?nfures,

foit

point

à la

vérité d'une

peine auffi forte que la '

en.général,.

ouvertes ;

foit

déguifees , nous

voyons d'abord,

conttfcation

de corps & de

biens

~ qu'il avoit or- fdlll,:ant le

qu'à l'egard du droit canonique,

il

prononce diffé- donnee pour les ufures énormes. Cefi allffi , con-

rOlt c a n o - .

"1 l '.

^{L' 1} 1 cl ^{11. i l r.} 1

nique

rentes

pemes ,

taru contre es ales, que comre

Ionnement

à a

ininclion laite

par ces (

eux

pre-

• les ecclMiaŒques qui tombent dans ce crime. mieres loix: , entl'e la peine de l'uCure énorme, Ces peines

font

celles de l'excommunication

& &

celle des ufures moins confidérables, qu'ell de la privation de 'fépllimre ;

&

de pins de la même tems que nOlis venons de voir d'nne part,.

dépo:G.tîon

&

privation de Bénéfice a l'égard des que les ordonnances d'Orlftans

&

de Blois '(31

elercs. prononcent

~contre

ceux qUI commettent ces grof-

Q~i,verocontrfr. fec:erint,. ft petfonlC fuerÎnt ec-

{es u{ùres appellées J perte de

_fiJlimc~

, la peine

ileliaflicœ • patriarch<l;l • ~chiepiic:opi, ^epiicopi,

de la confifcation de corps

&

de biens,

portee fufpenfionis: _~inoresvero perrone: fil1gyl1arc~, e~- parJ~ordoqnançe

de

13

n ,.

nous :tV'OI1S. vu,d'u11i.

communicatlOnls~ fi autem coUeglum1eu..3ha unl-

autre côté

qtlC

l'ordonnance dtl" commerce & lat.

veditas , indiél:ii~ntcmtiam.ipfo {aaoi'e noverint in'

declaration

de 1,694 le

cuntente

de pmûr, par.

curCuros. Q-uaro- fi, pel""menîa~ a~im~ f~~ftinuerint 1

.. d ratlE. terrœ ipforum. QU31IldJÙ ln elS udemufu,~ ^{de fimp}

es

pein25

pécuni;lires

_~

les Inoîndl'es

11fu::-

~~rïi çotUmorantur ex tU:!1~ eccl.efi'attico fubjac~anrres ^"

tellesque celles

~aites

par prêts fur, gages (4) ".

inte~dW;o. Cœterum ft lalC! fuen,nt per {llOSor~l~a-

on par ac!ltlts des bIcs. en vert (S'J" " '

rios ab hujufmodi 'exce(fu ..omm cefl'antepl'Ivl[e- .. ' . . } . . . . , " . • gio,

13

er cCIIfuraniecc1efiaflu:am comp.~f(:a~t~r.

Clap,

(I)P

Iq-L}l

PU~,Del. grauL..prorefornHltlOneptJ~

1.de,C/.fill'Isin.·6&-..._9uangua~ ufutarn mamfc.lhtic _~h~arc.go[no(1;n^tufurasaD"eo'prohibiras, _~ ufuri$qU1~ receperallt fat1sflen exprefsà'q,uaotltate., àfanél:15 patrib!Js , nec n~ltI pro~entlonbus no!1:rl~

"di.ndd1;i:nt:l:è in ultimâvolUrH:ttCmandaVl:nm :.01- .dan:natas ,,ptQlllb~rt1liS ~rnplblls& bngulisl~mregoi,.

hîlhominûs tamcn ~is. eccletia~Jçà fepultur!Jdl::ne~e- cohs noffrl~, qllam ~h\$^ln regn? noHro q.uolUodo!' tur~ dOQcç de uîurlSlpflf,fue~lt,prout pall.umur a- h~,et c~(],trahere ~~Q~S 1" v~l f~eclcm .q\lamJibe~ ^u{u..

cuhateseorum, pl~na.rle ~aw>faaum.

y.

Ibl~l, Cap" ,r~,u~ , fed grn'Vlon:s llrU,ras tllb{latHl~s ROpuh gra- . '-... _Prauel'e~parœClal1lS UlIS _Url\ta~ reclJ;le.re Interdl- 'VIUS dcvorames, profeqn.l113ut amr!ti1).s lllqUC puni..

taS, qLlI fiparerc- concempfi:rmtj.:liÇle.~lcl1int, eos mus. Permall! emm corp{lrt,r &0 boilOTIIIJJ lplo faal> ht'"

~I> officio bene~cioqne .rurpen~as:fi lam , ~Irqu~ad c.urrer ...cg~lcola vel rOi'e~ii~ 1 qui c:ontrà l'whibi...

tii~am(<ltisfaetIQnem .. Ipfos.',llnl;.ulo e~c:onl~Ul1lc:a,: UQ.lle..n\ h\llUS Era,:Cuml?Crmt ,ljuta.f, srR'Ilal huiufmQcl;iI.