Identité du patient : vigilance
Vendredi 12 février 2021
Myriam CHIMENE
Marie Adèle RIBEIRO-MARTHOUD
Cellule d’identitovigilance CHU Dijon
Une histoire de patientèle....
Une histoire de patientèle...
1. Qui supporte patiemment les défauts d’autrui (début
XII
ème)
2. Supplicié (1617)
3. Celui, celle qui subit un
châtiment, qui affronte une épreuve pénible
4. Malade; (celui, celle) qui
subit ou va subir un examen médical ou une opération chirurgicale (fin XIX
ème)
Centre national de ressources textuelles et lexicales http://www.cnrtl.fr/lexicographie
Patient ???
Patient
???
Maladie ?
Numéro de Chambre?
Numéro de dossier?
Monsieur?
Madame?
Mamie?
Papy L’autre?
????
Le patient : une personne
Qu’est-ce qui définit une personne?
Identité : définitions
« Ensemble des traits ou caractéristiques qui, au regard de l'état civil, permettent de reconnaître une personne et d'établir son individualité au regard de la loi. »
Centre national de ressources textuelles et lexicales
http://www.cnrtl.fr/lexicographie
Identité : réglementation
– Nom de famille, nom d’usage sur demande de l’intéressé
– Prénoms
– Date et lieu de naissance – Sexe
– Taille, couleur des yeux – Nationalité
– Domicile ou résidence, ...
Code civil (décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte d’identité
nationale) et loi n° 2012-410 du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité
Identité d’un patient & Structures de soins
• Identification :
Procédure qui consiste à s’assurer qu’à une identité correspond une personne et une seule .
• Domaine d’identification :
applications qui utilisent le même identifiant patient
• Les traits d’identité :
état civil + Identifiant National de Santé/NIR
L’utilisation du NIR obligatoire pour référencer les données de santé à compter du 1er janvier 2020
• Etat : provisoire ou valide
Supports d’identité
Convocation
RV, Cs, Hosp.
Pièces d’identité nobles
Le parcours du patient : un circuit à risques
Pré- Admis sion
Admission
ADMISSION SEJOUR SORTIE
Ouverture, mise à jour dossier administratif : NDA avec NIP
Création DPI et suivi Dossier Admission
UF XX UF BLOC
Plateaux techniques
Autre service CHU SSR, EHPAD
Domicile Autre Ets.
CR, Lettre de sortie, facturation,
recouvrement
ARCHIVES
Identitovigilance = affaire de tous de toute la chaîne du soin
• Manque de temps : cadence, performance
• Manque de dialogue avec le patient
• Stress
• Identités non validées (cf. pièces identité nobles)
• Personnes confuses, patients peu ou non communicants
• ...
Identification
ENJEUX
Vérification CHECK-LIST
Erreurs
Dérangements
Vérification d’identité
FORMULATION : vigilance
Bonjour
Vous êtes bien Madame Durand?
Vous êtes bien née le 3 décembre 1970?
Concordance d’identité
• VERIFICATION obligatoire avant tout soin
• Contrôle concordance des informations
Situations concrètes Que faire si....
• Si absence de bracelet ?
• Si constat erreur d’identité ?
• Si un patient vous dit : « ce n’est pas moi»?
Erreur d’identité :
jamais seul !
Références
• Loi n°2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille
• Loi n°2012-410 du 27 mars 2012 relative à la protection de l’identité
• Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité modifié par le Décret n° 2017-910 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de recueil et de conservation des empreintes digitales des demandeurs de carte nationale d'identité
• Décret n° 2019-1036 du 8 octobre 2019 modifiant le décret n° 2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes
physiques comme identifiant national de santé et les articles R. 1111-8-1 à R. 1111-8-7 du code de la santé publique
• Lettre du Premier Ministre du 21 février 2012 ayant pour objet la « Suppression des termes
«Mademoiselle», « nom de jeune fille », « nom patronymique», « nom d'épouse» et « nom d'époux» des formulaires et correspondances des administrations ».
• Référentiel Identifiant national de santé, Version 1.0 - ASIP Santé - décembre 2019.
https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/ASIP_R%C3%A9f%C3%A9renti el_Identifiant_National_de_Sant%C3%A9_v1.pdf (consulté le 21 janvier 2021).
• Guide de l’identification; INSEE, Ministère des solidarités et de la Santé, avril 2018
https://www.gisti.org/IMG/pdf/guide_identification_vdef_5.pdf (consulté le 21 janvier 2021)
• Référentiel national d’identitovigilance, version du 20 octobre 2020; DGOS https://solidarites- sante.gouv.fr/IMG/pdf/rniv_2_identito_en_es_-version1-octobre2020.pdf (consulté le 21 janvier 2021)
