(1) Le statut de salarié est obligatoire. Le stagiaire a accès aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés de l'organisme d'accueil (art.L.124- 13 du code de l’éducation).
(2) Dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
(3) Hors dimanches et jours fériés, sauf décision contraire de l’employeur pour les salariés travaillant ces jours. Il s’agit du montant maximum fixé par le décret n° 2014-294 relatif aux conditions d’émission et de validité et à l’utilisation des titres restaurant, paru au Journal Officiel de la République Française du 7 mars 2014.
(4) Voir conditions prévues par l’article L.124-13 du code de l'éducation.
(5) Le nombre de titres-restaurant octroyés à un salarié détenteur d’un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage est calculé sur la base de ses jours de travail effectifs. Par contre, les jours de formation passés hors de l’entreprise, propres à ces types de contrats, ne donnent pas droit à l’attribution de titres-restaurant.
(6) Article L.136-1-1 du code de la sécurité sociale.
(7) Droit de timbre, taxe d’apprentissage, taxe sur les salaires, participation à la formation professionnelle continue, participation à l’effort de construction.
(8) Plafond 2020 calculé sur la base de 220 jours travaillés à raison d'un titre par repas compris dans la journée de travail : 5,55 € x 220 jours.
(9) Pour les entreprises éligibles à l’impôt pour au moins une partie de leur activité.
(10) En application de l’article 81 19° du code général des impôts.
(11) Pour la France métropolitaine et dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente. Le délai est de 3 à 5 jours ouvrés (7 à 10 jours ouvrés pour les DOM) pour la carte Apetiz et de 48h ouvrées (4 jours ouvrés pour les DOM) pour le chèque Apetiz.
(12) Enquête réalisée par l'institut d'études BVA sur le mois de décembre 2018 auprès de 2 362 entreprises clientes de Natixis Intertitres.
(13) Le NPS est un indicateur mesurant la propension de recommandation d'une marque. C'est un nombre absolu qui se situe entre -100 et +100.
(14) Via Natixis Payments.
NATIXIS INTERTITRES
Société Anonyme au capital social de 380 800 € – SIREN 718 503 386 RCS Paris N° TVA Intracommunautaire : FR 32 718 503 386
Siège social : 30, avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris www.intertitres.natixis.com
1/5 Le titre-restaurant
Choisissez la solution idéale pour la restauration pour vos salariés.
EN BREF
Le titre-restaurant est une solution pour fidéliser et motiver les salariés (1) dans un cadre social et fiscal avantageux (2) , en facilitant leur restauration.
Points forts
• Une solution pour la restauration des salariés optimisée socialement et fiscalement ;
• Un pouvoir d’achat supplémentaire exonéré de cotisations sociales, de CSG, de CRDS et d’impôt sur le revenu (sous conditions) pour vos salariés ;
• La possibilité de choisir entre deux formats : la carte ou le chèque Apetiz
• Une mise en place simple et souple ;
• Une livraison rapide et sécurisée ;
• Un large et libre choix des modes et lieux de restauration pour vos salariés ;
• Une commande en toute simplicité : par Internet, par courrier ou directement auprès de
votre conseiller Banque Populaire du Sud
(1) Le statut de salarié est obligatoire. Le stagiaire a accès aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés de l'organisme d'accueil (art.L.124- 13 du code de l’éducation).
(2) Dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
(3) Hors dimanches et jours fériés, sauf décision contraire de l’employeur pour les salariés travaillant ces jours. Il s’agit du montant maximum fixé par le décret n° 2014-294 relatif aux conditions d’émission et de validité et à l’utilisation des titres restaurant, paru au Journal Officiel de la République Française du 7 mars 2014.
(4) Voir conditions prévues par l’article L.124-13 du code de l'éducation.
(5) Le nombre de titres-restaurant octroyés à un salarié détenteur d’un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage est calculé sur la base de ses jours de travail effectifs. Par contre, les jours de formation passés hors de l’entreprise, propres à ces types de contrats, ne donnent pas droit à l’attribution de titres-restaurant.
(6) Article L.136-1-1 du code de la sécurité sociale.
(7) Droit de timbre, taxe d’apprentissage, taxe sur les salaires, participation à la formation professionnelle continue, participation à l’effort de construction.
(8) Plafond 2020 calculé sur la base de 220 jours travaillés à raison d'un titre par repas compris dans la journée de travail : 5,55 € x 220 jours.
(9) Pour les entreprises éligibles à l’impôt pour au moins une partie de leur activité.
(10) En application de l’article 81 19° du code général des impôts.
(11) Pour la France métropolitaine et dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente. Le délai est de 3 à 5 jours ouvrés (7 à 10 jours ouvrés pour les DOM) pour la carte Apetiz et de 48h ouvrées (4 jours ouvrés pour les DOM) pour le chèque Apetiz.
(12) Enquête réalisée par l'institut d'études BVA sur le mois de décembre 2018 auprès de 2 362 entreprises clientes de Natixis Intertitres.
(13) Le NPS est un indicateur mesurant la propension de recommandation d'une marque. C'est un nombre absolu qui se situe entre -100 et +100.
(14) Via Natixis Payments.
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2/5
EN DETAIL
Le titre-restaurant peut être mis en place par tout employeur ayant au moins un salarié (1) .
L’employeur choisit librement :
• la valeur faciale des titres-restaurant;
• sa participation (entre 50 % et 60 % de la valeur faciale des titres-restaurant);
• le format : la carte ou le chèque Apetiz.
Il octroie un titre-restaurant par repas compris dans la journée de travail et par bénéficiaire (1) . L’utilisation des titres-restaurant est limitée à 19 € par jour travaillé (3) .
Bénéficiaires
Le titre-restaurant peut être proposé aux salariés, aux stagiaires (4) et aux apprentis (5) dès lors que l'employeur a au moins 1 salarié.
Traitement social et fiscal pour l’employeur Le montant pris en charge est :
• exonéré de cotisations sociales (6) ;
• exonéré de charges fiscales (7) ;
dès lors que la contribution de l'employeur est comprise entre 50 % et 60 % de la valeur faciale du titre-restaurant et qu’elle ne dépasse pas 5,55 € par titre, soit 1 227,60 € par an et par salarié (8) ;
• déductible de son bénéfice imposable, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur (9) .
Traitement social et fiscal pour les bénéficiaires La participation de l'employeur est :
• exonérée de cotisations sociales(6) et de CSG/CRDS ;
• exonérée d’impôt sur le revenu(10), dès lors que les règles sociales et fiscales précitées
sont respectées par l’employeur et que le salarié se conforme aux obligations posées par la
règlementation.
(1) Le statut de salarié est obligatoire. Le stagiaire a accès aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés de l'organisme d'accueil (art.L.124- 13 du code de l’éducation).
(2) Dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
(3) Hors dimanches et jours fériés, sauf décision contraire de l’employeur pour les salariés travaillant ces jours. Il s’agit du montant maximum fixé par le décret n° 2014-294 relatif aux conditions d’émission et de validité et à l’utilisation des titres restaurant, paru au Journal Officiel de la République Française du 7 mars 2014.
(4) Voir conditions prévues par l’article L.124-13 du code de l'éducation.
(5) Le nombre de titres-restaurant octroyés à un salarié détenteur d’un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage est calculé sur la base de ses jours de travail effectifs. Par contre, les jours de formation passés hors de l’entreprise, propres à ces types de contrats, ne donnent pas droit à l’attribution de titres-restaurant.
(6) Article L.136-1-1 du code de la sécurité sociale.
(7) Droit de timbre, taxe d’apprentissage, taxe sur les salaires, participation à la formation professionnelle continue, participation à l’effort de construction.
(8) Plafond 2020 calculé sur la base de 220 jours travaillés à raison d'un titre par repas compris dans la journée de travail : 5,55 € x 220 jours.
(9) Pour les entreprises éligibles à l’impôt pour au moins une partie de leur activité.
(10) En application de l’article 81 19° du code général des impôts.
(11) Pour la France métropolitaine et dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente. Le délai est de 3 à 5 jours ouvrés (7 à 10 jours ouvrés pour les DOM) pour la carte Apetiz et de 48h ouvrées (4 jours ouvrés pour les DOM) pour le chèque Apetiz.
(12) Enquête réalisée par l'institut d'études BVA sur le mois de décembre 2018 auprès de 2 362 entreprises clientes de Natixis Intertitres.
(13) Le NPS est un indicateur mesurant la propension de recommandation d'une marque. C'est un nombre absolu qui se situe entre -100 et +100.
(14) Via Natixis Payments.
NATIXIS INTERTITRES
Société Anonyme au capital social de 380 800 € – SIREN 718 503 386 RCS Paris N° TVA Intracommunautaire : FR 32 718 503 386
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3/5 Les « + » produits
Le chèque Apetiz Pour l’employeur
• Un outil de valorisation de la politique des ressources humaines : remise des chèques en mains propres, selon la fréquence souhaitée.
• Une démarche de développement durable : mise à disposition de chèques certifiés FSC®.
Pour les bénéficiaires
• Un large choix des lieux de restauration : les restaurateurs, les commerçants assimilés et les détaillants en fruits et légumes autorisés par la Commission Nationale des Titres- Restaurant peuvent accepter les chèques Apetiz.
• Des chèques détachables : facilite la gestion au quotidien.
• Une sécurité optimale : de nombreuses zones de sécurité contre la falsification pour une utilisation en toute confiance.
La carte Apetiz Pour l’employeur
• Un fonctionnement simplifié : carte valable 4 ans et rechargeable à distance.
• Une démarche de développement durable : renouvellement du support peu fréquent et des coûts de transport moindres.
• Une sécurité optimale : système sécurisé de commande, de livraison, d'activation des cartes et de rechargement des comptes.
Pour les bénéficiaires
• Une utilisation facilitée : fonctionnement identique à celui d'une carte de paiement classique, sur les terminaux de paiement des restaurateurs et commerçants affiliés.
• Un paiement au centime près : possibilité de dépenser le montant de sa carte à l’euro près, en une ou plusieurs fois.
• Une solution sécurisée : possibilité de faire opposition en cas de perte, vol ou utilisation
frauduleuse. Le solde du compte est garanti au moment de la mise en opposition.
(1) Le statut de salarié est obligatoire. Le stagiaire a accès aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés de l'organisme d'accueil (art.L.124- 13 du code de l’éducation).
(2) Dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
(3) Hors dimanches et jours fériés, sauf décision contraire de l’employeur pour les salariés travaillant ces jours. Il s’agit du montant maximum fixé par le décret n° 2014-294 relatif aux conditions d’émission et de validité et à l’utilisation des titres restaurant, paru au Journal Officiel de la République Française du 7 mars 2014.
(4) Voir conditions prévues par l’article L.124-13 du code de l'éducation.
(5) Le nombre de titres-restaurant octroyés à un salarié détenteur d’un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage est calculé sur la base de ses jours de travail effectifs. Par contre, les jours de formation passés hors de l’entreprise, propres à ces types de contrats, ne donnent pas droit à l’attribution de titres-restaurant.
(6) Article L.136-1-1 du code de la sécurité sociale.
(7) Droit de timbre, taxe d’apprentissage, taxe sur les salaires, participation à la formation professionnelle continue, participation à l’effort de construction.
(8) Plafond 2020 calculé sur la base de 220 jours travaillés à raison d'un titre par repas compris dans la journée de travail : 5,55 € x 220 jours.
(9) Pour les entreprises éligibles à l’impôt pour au moins une partie de leur activité.
(10) En application de l’article 81 19° du code général des impôts.
(11) Pour la France métropolitaine et dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente. Le délai est de 3 à 5 jours ouvrés (7 à 10 jours ouvrés pour les DOM) pour la carte Apetiz et de 48h ouvrées (4 jours ouvrés pour les DOM) pour le chèque Apetiz.
(12) Enquête réalisée par l'institut d'études BVA sur le mois de décembre 2018 auprès de 2 362 entreprises clientes de Natixis Intertitres.
(13) Le NPS est un indicateur mesurant la propension de recommandation d'une marque. C'est un nombre absolu qui se situe entre -100 et +100.
(14) Via Natixis Payments.
NATIXIS INTERTITRES
Société Anonyme au capital social de 380 800 € – SIREN 718 503 386 RCS Paris N° TVA Intracommunautaire : FR 32 718 503 386
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4/5
Service en plus
Les services « + » pour l'employeur
• Un accompagnement personnalisé et permanent avec :
• une plateforme téléphonique dédiée disponible du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h00, au
• www.apetiz.com, pour passer commande et gérer ses titres de services.
un espace Internet sécurisé
• Une commande en toute simplicité : par email, par Internet ou directement auprès d'un conseiller.
• Une livraison sécurisée : de 2 à 5 jours (11) sous la responsabilité de Natixis Intertitres jusqu’à réception par le client.
• Une qualité de service exceptionnelle mise en avant par une étude annuelle (12) de
satisfaction clients : une note de satisfaction globale de 8,8/10 et un Net Promoter Score de +61 (13) .
Les services « + » pour les bénéficiaires
• Un programme d’avantages, Guest Club : des jeux et des offres sur www.guest-club.fr
• Pour le chèque Apetiz : géolocaliser le point de restauration le plus proche sur www.apetiz.com
• Pour Apetiz :
• un site Internet (www.apetiz.com) et une application smartphone qui permet d'accéder
à un éventail de services (consultation du solde et des dernières transactions, outil de
géolocalisation, etc.) ;
(1) Le statut de salarié est obligatoire. Le stagiaire a accès aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés de l'organisme d'accueil (art.L.124- 13 du code de l’éducation).
(2) Dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
(3) Hors dimanches et jours fériés, sauf décision contraire de l’employeur pour les salariés travaillant ces jours. Il s’agit du montant maximum fixé par le décret n° 2014-294 relatif aux conditions d’émission et de validité et à l’utilisation des titres restaurant, paru au Journal Officiel de la République Française du 7 mars 2014.
(4) Voir conditions prévues par l’article L.124-13 du code de l'éducation.
(5) Le nombre de titres-restaurant octroyés à un salarié détenteur d’un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage est calculé sur la base de ses jours de travail effectifs. Par contre, les jours de formation passés hors de l’entreprise, propres à ces types de contrats, ne donnent pas droit à l’attribution de titres-restaurant.
(6) Article L.136-1-1 du code de la sécurité sociale.
(7) Droit de timbre, taxe d’apprentissage, taxe sur les salaires, participation à la formation professionnelle continue, participation à l’effort de construction.
(8) Plafond 2020 calculé sur la base de 220 jours travaillés à raison d'un titre par repas compris dans la journée de travail : 5,55 € x 220 jours.
(9) Pour les entreprises éligibles à l’impôt pour au moins une partie de leur activité.
(10) En application de l’article 81 19° du code général des impôts.
(11) Pour la France métropolitaine et dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente. Le délai est de 3 à 5 jours ouvrés (7 à 10 jours ouvrés pour les DOM) pour la carte Apetiz et de 48h ouvrées (4 jours ouvrés pour les DOM) pour le chèque Apetiz.
(12) Enquête réalisée par l'institut d'études BVA sur le mois de décembre 2018 auprès de 2 362 entreprises clientes de Natixis Intertitres.
(13) Le NPS est un indicateur mesurant la propension de recommandation d'une marque. C'est un nombre absolu qui se situe entre -100 et +100.
(14) Via Natixis Payments.
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Société Anonyme au capital social de 380 800 € – SIREN 718 503 386 RCS Paris N° TVA Intracommunautaire : FR 32 718 503 386
Siège social : 30, avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris www.intertitres.natixis.com
