Appel à projets
« Formaton des bénévoles »
Loiret 2021
FDVA
Fonds pour le Développement
de la Vie Associatve
Appel à projets
Formation des bénévoles
Appel à projets
Fonctionnement &
projets innovants
Permet de soutenir des actions de formation des bénévoles associatis (hors champ sport)
Aide ioriaitaire : 600 € / jour de formaton (300 € par demi-journée)
Associaton d’envergure régionale : 4 actons maximum Associaton locale ou départementale : 8 actons maximum
Axe 1
Souten au fonctionnement des pettes associatons (2 ETP maximum) (tous champs, sport compris)
Aide : 1000 € à 6000 € par associaton
!!! L’associaton qui dépose une demande sur l’axe 1 ne peut pas déposer une demande sur l’axe 2
Axe 2
Souten aux projets innovants des associatons (tous champs, sport compris)
Aide : 1000 € à 8000 € par projet (un seul projet par associaton)
!!! L’associaton qui dépose une demande sur l’axe 2 ne peut pas déposer une demande sur l’axe 1
FDVA = 2 appels à projets distncts
Critères d’éligibilité
Critères d’éligibilité
Associatons éligibles
● Associaton loi 1901, à jour de ses déclaratons au grefe
● Respect des critères du Tronc Commun d’Agrément (cf. diapositive suivante)
● Posséder un n° SIRET
(être à jour de ses déclaratons à l’INSEE)
● Siège dans le Loiret
(de l’associaton ou de l’un de ses établissements)
Associatons non éligibles
●
Les associatons sportves agréées
● Les associatons identiées comme « para-administratves »
● Les associatons déiendant et/ou représentant un secteur professionnel (tels les syndicats proiessionnels)
● Les associatons cultuelles
● Les associatons déiendant essentellement les intérêts communs d’un public adhérent (au regard de leur objet statutaire et de leurs actvités réelles de lobbying)
Actons de formaton éligibles
Les formatons doivent :
● être collectves
● viser le développement et la montée en compétences des bénévoles réguliers de l’associaton;
Elles peuvent être :
● soit « spécifiues » = contenu en lien avec l’objet de l’asso
ex : « Formation de lecteurs bénévoles », « Formation archéo »
● soit « techniiues » = transversales, liées au ionctonnement général d’une associaton
ex : comptabilité, informatiiue, GRH, etc.
Non éligibles :
● formations individuelles ou bénéfciant à un individu (BAFA, PSC1)
● réunions et activités habituelles liées au fonctionnement de l’asso
Publics visés
Les personnes formées doivent :
● être des bénévoles réguliers, impliiués et autonomes, ayant des responsabilités au sein de l’associaton ;
● être au minimum 12, au maximum 25
(possibilité d’abaisser le seuil à 6 bénévoles, si justié)
La mutualisaton avec d’autres associatons est possible.
● à mentonner explicitement dans le dossier
Durée des actons de formaton
Session
= un programme de iormaton identque
= un groupe de bénévoles
= peut être découpée en modules
Minimum : 1/2 journée (3h) Maximum :
2 jours (iorm. technique – initaton)
5 jours (iorm. technique – approiondissement) 5 jours (iorm. spéciiques)
Une acton de iormaton peut comporter une ou plusieurs sessions.
Module
= phase de la iormaton
= la somme des modules iorme une session
Durée : de 2h (minimum) à 3h (maximum)
Modalités de fnancement
● Formatons gratuites pour les bénévoles
● Subventon FDVA = forfait de 600 € / jour de formaton (300 € pour une demi-journée de iormaton)
● Total des aides publiques < 80 % du coût total de la iormaton
✔ nécessité de trouver a minima 20 % de ionds privés pour inancer la iormaton
✔ possibilité de valoriser le bénévolat
– hors temps lié à la partcipaton des stagiaires –
si celui-ci fait l’objet d’une valorisaton réglementaire dans les documents comptables de l’associaton
Les actons de iormaton doivent se dérouler entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021.
●
A l’échelon départemental
✔ 8 actons de iormatons maximum par structure (iormatons destnées à ses seuls membres)
✔ Formatons techniques mutualisées examinées en complément.
●
A l’échelon régional :
✔ 4 actons de iormatons maximum par structure disposant de structures départementales ;
✔ 8 actons de iormatons pour les associatons régionales ne disposant pas de structures départementales
Nombre d’actons et subventons Nombre d’actons de formaton Durée des actons de formaton
par structure
Dépôt des dossiers
Dépôt des dossiers
18 janvier 2021 Lancement de l’appel à projets Loiret Dimanche 28 février 2021
à minuit Clôture du dépôt des demandes de subventon sur Le Compte Asso
Jusqu’au 22 avril 2021 Instructon des demandes de subventons.
Réunion du collège départemental et de la commission régionale consultatve pour avis sur les propositons de inancement
Mai 2021 Iniormaton des décisions
Été 2020 Noticatons et versement des subventons
Calendrier
Dépôt sur Le Compte Asso (LCA)
●
Si vous ne connaissez pas LCA, vous êtes invités à :
✔
Lire atentvement l’ annexe 2 de l’appel à projets
✔
Vous appuyer sur le Pas à Pas
disponible sur le site de la DRAJES CVL
✔
Visionner les tutoriels
disponibles sur le site www.associatons.gouv.ir
●
Une vidéo sera également prochainement disponible
sur le site de la DRAJES CVL
Focus sur les budgets
Ci.
annexe 3
de l’appel à projets :✔ Comment remplir le BP de l’associaton
Il faut iue le BP fasse apparaître la demande de subvention FDVA (iuite à ce iue ce soit un BP modifé suite à l’AG)
✔ Comment remplir le BP du projet
✔ Présentaton des lignes du plan comptable
cf. tableaux dans l’annexe 3
