PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE TÉMISCAMINGUE VILLE DE VILLE-MARIE
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue au lieu habituel des délibérations le lundi 2 novembre 2020, à 20 h 10.
Sont présents :
Mme Adèle Beauregard, conseillère
MM. Michel Roy, maire
Yves S. Bergeron, conseiller Martin Lefebvre, conseiller Jacques Loiselle, conseiller Dominik Pelletier, conseiller
Tous les conseillers formant quorum sous la présidence de M. Michel Roy, maire.
Sont également présents à ladite assemblée : M. Martin Lecompte, directeur général et secrétaire-trésorier de la Ville de Ville-Marie et Mme Karine Demers, directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR 211-11-20 Adoption de l’ordre du jour
Les sujets suivants sont ajoutés au point « Divers » :
- Nomination – Maires suppléants pour 2020-2021
- Renouvellement du contrat d’assurance collective du Regroupement des villes de l’Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec
L’ordre du jour se lit donc ainsi :
1. Ouverture de la séance 2. Présences et quorum 3. Adoption de l’ordre du jour
4. Période de questions de l’auditoire 5. Approbation des procès-verbaux :
5.1 Procès-verbal de la séance ordinaire du 19 octobre 2020.
6. Administration 7. Sécurité publique 8. Transport
9. Hygiène du milieu 10. Santé et bien-être
11. Urbanisme et développement du territoire :
11.1 Demande de dérogation mineure 2020-07 – 24, rue Dubrûle Ouest;
11.2 Demande de dérogation mineure 2020-08 – 30, rue Lartigue Sud;
11.3 Adoption – Second projet de règlement 563 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire le lot 6 110 146 de la zone Rb34
12. Loisirs et culture :
12.1 Adjudication de contrat – Appel d’offres VM-2020-ST-01 pour la fourniture d’une surfaceuse électrique neuve;
12.2 Dépôt – Registre des contrats – Fourniture d’une surfaceuse électrique neuve;
12.3 Candidature – Conseil d’administration du Salon de livre de l’Abitibi- Témiscamingue.
13. Divers :
13.1 Nomination – Maires suppléants pour 2020-2021;
13.2 Renouvellement du contrat d’assurance collective du Regroupement des villes de l’Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec.
14. Levée de la séance
Il est proposé par M. Martin Lefebvre, conseiller, et résolu à l’unanimité des conseillers présents :
D’ADOPTER l’ordre du jour tel que soumis et en conséquence, il demeure ouvert à toute modification.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ PÉRIODE DE QUESTIONS DE L’AUDITOIRE
Sans objet.
APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX
212-11-20 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 19 octobre 2020
Il est proposé par M. Jacques Loiselle, conseiller, et résolu à l’unanimité des conseillers présents :
D’APPROUVER le procès-verbal de la séance ordinaire du 19 octobre 2020 tel que déposé.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ ADMINISTRATION
Sans objet.
SÉCURITÉ PUBLIQUE Sans objet.
TRANSPORT Sans objet.
HYGIÈNE DU MILIEU Sans objet.
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Sans objet.
URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
213-11-20 Demande de dérogation mineure 2020-07 – 24, rue Dubrûle Ouest
CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d’urbanisme a étudié la demande de dérogation mineure 2020-07 du lot 3 100 105 (24, rue Dubrûle Ouest) et considérant sa recommandation;
CONSIDÉRANT QUE la demande consiste à corriger les irrégularités suivantes qui ont été déclarées dans le certificat de localisation préparé par M. Paul-André Tremblay, arpenteur-géomètre, en date du 27 mai 2015 (minute 6035) :
- relativement à la marge de recul avant la maison qui devrait être d’au moins 6 mètres : elle varie présentement entre 5,15 mètres et 5,13 mètres en allant de l’est vers l’ouest;
- relativement à la remise qui devrait se situer à au moins 1 mètre de la limite ouest du lot : elle se situe présentement à des distances variant entre 0,82 mètre et 0,73 mètre de celle-ci en allant du nord vers le sud;
- étant entendu que lors d’une rénovation, d’un réaménagement, d’une nouvelle construction ou reconstruction dudit bâtiment pour quelque cause que ce soit, le propriétaire devra s’assurer de faire une demande de permis comme prévu à la règlementation, et se conformer aux règles précisées dans les règlements d’urbanisme en vigueur, notamment quant aux marges de recul applicables.
CONSIDÉRANT QUE ces irrégularités ne respectent pas les marges de recul prescrites par le règlement de zonage no 458 présentement en vigueur;
CONSIDÉRANT QUE la dérogation ne porte pas atteinte aux propriétaires voisins quant à la jouissance de leur propriété et de leurs biens;
CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d’urbanisme recommande au conseil municipal d’octroyer la dérogation mineure;
CONSIDÉRANT QU’un avis public concernant ladite demande de dérogation a été affiché aux endroits requis et publié sur le site Web de la Ville de Ville-Marie le 13 octobre 2020 et qu’il a fait l’objet d’une parution dans le journal Le Reflet témiscamien le 20 octobre 2020;
CONSIDÉRANT QUE par cet avis public, toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil était invitée à se présenter à la séance ordinaire tenue ce jour et à se prononcer;
CONSIDÉRANT QU’aucun citoyen ne s’est prononcé en défaveur de ladite demande de dérogation mineure;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par M. Yves S. Bergeron, conseiller, et résolu à l’unanimité des conseillers présents :
D’ACCEPTER la recommandation du comité consultatif d’urbanisme quant à la demande de dérogation mineure 2020-07 du 24, rue Dubrûle Ouest.
D’OCTROYER ladite dérogation mineure au 24, rue Dubrûle Ouest :
- relativement à la marge de recul avant la maison qui devrait être d’au moins 6 mètres : elle varie présentement entre 5,15 mètres et 5,13 mètres en allant de l’est vers l’ouest;
- relativement à la remise qui devrait se situer à au moins 1 mètre de la limite ouest du lot : elle se situe présentement à des distances variant entre 0,82 mètre et 0,73 mètre de celle-ci en allant du nord vers le sud;
- le tout tel que montré au certificat de localisation préparé par M. Paul-André Tremblay, arpenteur-géomètre, en date du 27 mai 2015 (minute 6035);
- étant entendu que lors d’une rénovation, d’un réaménagement, d’une nouvelle construction ou reconstruction dudit bâtiment pour quelque cause que ce soit, le propriétaire devra s’assurer de faire une demande de permis comme prévu à la règlementation, et se conformer aux règles précisées dans les règlements d’urbanisme en vigueur, notamment quant aux marges de recul applicables.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 214-11-20 Demande de dérogation mineure 2020-08 – 30, rue Lartigue Sud
CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d’urbanisme a étudié la demande de dérogation mineure 2020-08 du lot 3 099 428 (30, rue Lartigue Sud) et considérant sa recommandation;
CONSIDÉRANT QUE la demande consiste à corriger les irrégularités suivantes qui ont été déclarées dans le certificat de localisation préparé par M. Mario Sarrazin, arpenteur-géomètre, en date du 22 juin 2020 (minute 4255) :
- relativement à la position du mur sud-est de l’abri d’auto : les colonnes de l’abri d’auto se situent à des distances variant de 0,65 mètre à 0,68 mètre comparativement au minimum exigé de 1 mètre;
- relativement à la position du garage : les murs sud-est et sud-ouest comportent une fenêtre et se situent à des distances variant de 0,85 mètre à 0,91 mètre de la limite sud-est et de 1,11 mètre à 1,13 mètre de la limite sud-ouest de la propriété, alors que les marges de recul minimales latérale et arrière sont de 1,5 mètre pour les bâtisses avec ouvertures;
- étant entendu que lors d’une rénovation, d’un réaménagement, d’une nouvelle construction ou reconstruction dudit bâtiment pour quelque cause que ce soit, le propriétaire devra s’assurer de faire une demande de permis comme prévu à la règlementation, et se conformer aux règles précisées dans les règlements d’urbanisme en vigueur, notamment quant aux marges de
CONSIDÉRANT QUE ces irrégularités ne respectent pas les marges de recul prescrites par le règlement de zonage no 458 présentement en vigueur;
CONSIDÉRANT QUE la dérogation ne porte pas atteinte aux propriétaires voisins quant à la jouissance de leur propriété et de leurs biens;
CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d’urbanisme recommande au conseil municipal d’octroyer la dérogation mineure;
CONSIDÉRANT QU’un avis public concernant ladite demande de dérogation a été affiché aux endroits requis et publié sur le site Web de la Ville de Ville-Marie le 13 octobre 2020 et qu’il a fait l’objet d’une parution dans le journal Le Reflet témiscamien le 20 octobre 2020;
CONSIDÉRANT QUE par cet avis public, toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil était invitée à se présenter à la séance ordinaire tenue ce jour et à se prononcer;
CONSIDÉRANT QU’aucun citoyen ne s’est prononcé en défaveur de ladite demande de dérogation mineure;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par Mme Adèle Beauregard, conseillère, et résolu à l’unanimité des conseillers présents :
D’ACCEPTER la recommandation du comité consultatif d’urbanisme quant à la demande de dérogation mineure 2020-08 du 30, rue Lartigue Sud.
D’OCTROYER ladite dérogation mineure au 30, rue Lartigue Sud :
- relativement à la position du mur sud-est de l’abri d’auto : les colonnes de l’abri d’auto se situent à des distances variant de 0,65 mètre à 0,68 mètre comparativement au minimum exigé de 1 mètre;
- relativement à la position du garage : les murs sud-est et sud-ouest comportent une fenêtre et se situent à des distances variant de 0,85 mètre à 0,91 mètre de la limite sud-est et de 1,11 mètre à 1,13 mètre de la limite sud-ouest de la propriété, alors que les marges de recul minimales latérale et arrière sont de 1,5 mètre pour les bâtisses avec ouvertures;
- le tout tel que montré au certificat de localisation préparé par M. Mario Sarrazin, arpenteur-géomètre, en date du 22 juin 2020 (minute 4255);
- étant entendu que lors d’une rénovation, d’un réaménagement, d’une nouvelle construction ou reconstruction dudit bâtiment pour quelque cause que ce soit, le propriétaire devra s’assurer de faire une demande de permis comme prévu à la règlementation, et se conformer aux règles précisées dans les règlements d’urbanisme en vigueur, notamment quant aux marges de recul applicables.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
215-11-20 Adoption – Second projet de règlement 563 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire le lot 6 110 146 de la zone Rb34 pour l’inscrire dans la zone Rc21
CONSIDÉRANT QUE le premier projet de règlement no 563 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire le lot 6 110 146 de la zone Rb34 pour l’inscrire dans la zone Rc21 a été adopté à la séance ordinaire du 19 octobre 2020;
CONSIDÉRANT QUE la population a été invitée à s’exprimer à l’occasion d’une séance publique de consultation tenue ce jour à 19 h 30;
CONSIDÉRANT QU’aucun citoyen ne s’est présenté à cette séance publique de consultation;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par M. Dominik Pelletier, conseiller, et résolu à l’unanimité des conseillers présents :
D’ADOPTER le second projet de règlement no 563 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire le lot 6 110 146 de la zone Rb34 pour l’inscrire dans la zone Rc21.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ LOISIRS ET CULTURE
216-11-20 Adjudication de contrat – Appel d’offres VM-2020-ST-01 pour la fourniture d’une surfaceuse électrique neuve
CONSIDÉRANT QUE l’ouverture de soumissions de l’appel d’offres VM-2020- ST-01 pour la fourniture d’une surfaceuse électrique neuve s’est déroulée le 28 octobre 2020 à 11 h;
CONSIDÉRANT QUE deux soumissions ont été déposées :
- Zéro Celsius/Les Installations sportives Agora inc. : 134 635 $ (prix avant taxes)
- Robert Boileau inc. : 132 800 $ (prix avant taxes)
CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ont pris connaissance des critères de conformité;
CONSIDÉRANT QU’une seule offre est conforme;
CONSIDÉRANT QUE ladite offre respecte les estimations;
CONSIDÉRANT QUE la dépense sera financée à même le règlement d’emprunt no 558 prévoyant l’achat de la surfaceuse;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par M. Jacques Loiselle, conseiller, et résolu à l’unanimité des conseillers présents :
D’ADJUGER le contrat pour l’appel d’offres VM-2020-ST-01 pour la fourniture d’une surfaceuse électrique neuve à Zéro Celsius/Les Installations sportives Agora inc. au montant de 134 635 $ (prix avant taxes), selon les conditions de l’appel d’offres.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 217-11-20 Dépôt – Registre des contrats – Fourniture d’une surfaceuse électrique neuve
En vertu du règlement sur la gestion contractuelle, M. Martin Lecompte, directeur général, dépose le registre des contrats octroyés à ce jour dans le secteur des services techniques.
Le registre, dûment signé par le directeur des services techniques, fait état de l’octroi d’un contrat pour la fourniture d’une surfaceuse électrique neuve.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 218-11-20 Candidature – Salon du livre de l’Abitibi-Témiscamingue
CONSIDÉRANT QUE le Salon du livre de l’Abitibi-Témiscamingue (SLAT) est un organisme sans but lucratif qui a comme principal mandat d’assurer l’itinérance de l’événement dans les principales villes de la région;
CONSIDÉRANT QUE le conseil d’administration du SLAT est formé de dix personnes, dont deux par territoire de MRC;
CONSIDÉRANT QUE pour la MRC de Témiscamingue, le siège occupé par Mme Josianne Bergeron est en réélection;
CONSIDÉRANT QUE Mme Bergeron a signifié son intérêt à poursuivre son implication pour un autre mandat de deux ans;
CONSIDÉRANT les compétences de Mme Bergeron et le réseau de contacts qu’elle a développé par sa fonction de responsable de la bibliothèque La Bouquine pour la Ville de Ville-Marie;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par M. Dominik Pelletier, conseiller, et résolu à l’unanimité des conseillers présents :
D’APPUYER la candidature de Mme Josianne Bergeron pour occuper un siège au conseil d’administration du Salon du livre de l’Abitibi-Témiscamingue et pour représenter le territoire de la MRC de Témiscamingue.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
DIVERS
219-11-20 Nomination – Maires suppléants pour 2020-2021
CONSIDÉRANT QUE M. Jacques Loiselle a terminé son mandat de maire suppléant le 31 octobre 2020;
CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ont exprimé le désir d’occuper le poste de maire suppléant au cours de leur mandat;
CONSIDÉRANT QUE le conseil désigne pour la période qu’il détermine un conseiller comme maire suppléant selon l’article 56 de la Loi sur les cités et villes;
CONSIDÉRANT QUE trois élus désirent se partager la tâche d’ici les élections de novembre 2021;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par Mme Adèle Beauregard, conseillère, et résolu à l’unanimité des conseillers présents :
DE NOMMER Mme Adèle Beauregard comme maire suppléant pour une période de quatre mois débutant le 1er novembre 2020 et se terminant le 28 février 2021.
DE NOMMER M. Martin Lefebvre comme maire suppléant pour une période de quatre mois débutant le 1er mars 2021 et se terminant le 4 juillet 2021.
DE NOMMER M. Jacques Loiselle comme maire suppléant pour une période de quatre mois débutant le 5 juillet 2021 et se terminant le 3 octobre 2021.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
220-11-20 Renouvellement du contrat d’assurance collective du Regroupement des villes de l’Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec
CONSIDÉRANT le mandat confié à BFL CANADA services conseils inc. (BFL SCI) afin d’agir à titre de consultant pour le Regroupement d’achat en assurance collective des villes de l’Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec dans le cadre d’un appel d’offres pour le régime d’assurance collective à l’intérieur d’un regroupement d’achat en assurance collective;
CONSIDÉRANT l’analyse produite par BFL SCI portant sur un contrat de dix (10) ans, tel que prévu au devis;
CONSIDÉRANT les recommandations de BFL SCI;
CONSIDÉRANT QUE la tarification de première année était garantie jusqu’au 1er novembre 2020;
CONSIDÉRANT QUE les frais d’administration, la méthodologie de renouvellement et la grille d’ajustement maximum sont clairement identifiés
CONSIDÉRANT QUE l’analyse de BFL SCI indique que la tarification actuellement en vigueur pour l’assurance vie et l’assurance longue durée demeurera inchangée;
CONSIDÉRANT QU’il y aura une augmentation des primes selon les résultats d’expérience de la garantie santé/médicaments et de la garantie d’assurance salaire courte durée;
CONSIDÉRANT QU’il y aura une diminution des primes selon les résultats d’expérience de la garantie dentaire;
CONSIDÉRANT QUE l’augmentation moyenne des primes mensuelles est de 18,8 %;
CONSIDÉRANT QUE SSQ Assurances respecte l’ensemble de ses engagements financiers et contractuels;
CONSIDÉRANT QUE la tarification demeure avantageuse pour la Ville de Ville- Marie;
CONSIDÉRANT QUE BFL SCI recommande de renouveler le contrat d’assurance collective pour une période de douze (12) mois, soit du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2021;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par M. Martin Lefebvre, conseiller, et résolu à l’unanimité des conseillers présents :
D’ACCEPTER le présent renouvellement auprès de SSQ Assurances pour la période du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2021, comme recommandé par BFL CANADA services conseils inc.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ LEVÉE DE LA SÉANCE
221-11-20 Levée de la séance
Il est proposé par Mme Adèle Beauregard, conseillère, et résolu à l’unanimité des conseillers présents :
DE LEVER la séance. Il est 20 h 17.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
ORIGINAL SIGNÉ ORIGINAL SIGNÉ
Michel Roy Martin Lecompte
Maire Directeur général
et secrétaire-trésorier Je, Michel Roy, ai approuvé toutes et chacune des résolutions contenues au présent procès-verbal, n’ayant pas avisé le greffier de mon refus de les
