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RÈGLEMENT du Jeu Concours Trial Foire d'angers 2019

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Academic year: 2022

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RÈGLEMENT du JEu CoNCouRs – TRiaL FoiRE d'aNGERs 2019

Tirage au sorT organisé par DesTinaTion angers pour la Foire D'angers 29/03/2019

aRTiCLE 1. obJET du RÈGLEMENT

La société ALTEC (nom commercial - Destination Angers), située 7 place Kennedy à Angers, organise du samedi 6 avril 2019 à 10h00 au jeudi 11 avril 2019 à 23h59 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d'achat dans le cadre d’une opération marketing sur internet, destinée à promouvoir les soirées Trial Indoor de la Foire d'Angers 2019.

En s’inscrivant au jeu, le participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement et l’accepter sans réserve.

Ce jeu n’est pas associé à Facebook, ni géré ou encore sponsorisé par Facebook.

Le participant fournit dans le cadre de ce jeu des informations à Destination Angers exclusivement et non à Facebook. Le participant au jeu décharge expressément Facebook de toute responsabilité.

aRTiCLE 2. ChaMp d’appLiCaTioN

Ce jeu est ouvert à toute personne physique âgée au minimum de 18 ans résidant en France métropolitaine (Corse incluse) uniquement disposant d’un compte Facebook, d’un numéro de téléphone et d’une adresse mail et à l’exclusion :

• du personnel de la société ALTEC, ainsi que des membres de leur famille, pouvant être eux- mêmes clients.

• plus généralement, toute personne impliquée dans l'organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l'animation du jeu ainsi que les membres de leur famille, pouvant être eux- mêmes clients.

ALTEC demandera à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de l’un des 10 lots.

Toute inscription incomplète ou déposée avant ou après la date et l’heure limite de participation, ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle.

Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu et les accepter sans réserve.

aRTiCLE 3. ModaLiTés dE paRTiCipaTioN

Les participations sont ouvertes : du 06/04/2019 à 10h au 11/04/2019 à 23h59 Pour participer au jeu, la personne doit :

• se connecter sur son profil personnel Facebook ;

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• Se connecter sur la Page du site internet Facebook® accessible à l’adresse suivante pendant toute la durée du jeu : https://www.facebook.com/Foire.Angers/

• Remplir les critères demandés dans la fiche de participation (un j’aime et un commentaire mentionnant une personne avec qui le participant aimerait aller à la soirée Trial).

Destination Angers se réserve le droit de refuser sans justification toute participation qui lui paraîtrait inappropriée ou ne respectant pas les règles du présent règlement.

aRTiCLE 4. désiGNaTioN dEs GaGNaNTs

Les lots seront attribués par tirage au sort parmi l’ensemble des inscriptions valides. Chaque inscription permet de participer à l’ensemble du tirage au sort. Il y aura autant de personnes tirées au sort que de lots. Le premier gagnant tiré remportera le premier lot et ainsi de suite pour le deuxième et le troisième et jusqu'au dixième lot.

En fonction des possibilités techniques offertes par Facebook®, ces informations pourront être modifiées ou complétées a posteriori de l’envoi du j’aime et du commentaire.

garanTies eT responsabiliTé sur la valiDiTé Des réponses

En participant au tirage au sort, les participants approuvent l’attribution de tout droit de propriété intellectuelle à Destination Angers.

Destination Angers se réserve le droit d’annuler, de mettre fin ou modifier cette opération si elle ne se déroule pas comme convenu : tout virus, bug, violation, intervention non autorisée, fraude, action d’un concurrent, problème technique ou autre cause hors du contrôle de Destination Angers.

En jouant, les participants acceptent de défendre, déclarer ou maintenir l’innocence de Destination Angers et de leurs agents contre toute réclamation, action et/ou responsabilité pour tort, perte ou dommage pour toute raison résultant de la participation au jeu-tirage au sort.

De façon générale, les participants garantissent les organisateurs du présent tirage au sort contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tout tiers, à l’occasion de l’exercice des droits cédés et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris.

Tout participant reconnaît être l'auteur du j’aime et du commentaire posté.

Les personnes âgées de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à participer, et ce, dans un souci de protection de l'enfance.

Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de l’organisateur puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion du tirage au sort sans que la responsabilité de l’organisateur puisse être engagée.

Ainsi, Destination Angers se réserve le droit sans réserve de modérer a posteriori et de ne pas valider, voir exclure, supprimer du tirage au sort, tout participant, toute participation qui ne respecterait pas une des conditions du présent règlement.

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MoDaliTés De voTe eT classeMenT

- Pour pouvoir jouer, il suffit de se connecter sur la Page du site internet Facebook® accessible à l’adresse suivante pendant toute la durée du tirage au sort : https://www.facebook.com/Foire.Angers/

- Jusqu’à l’échéance finale du tirage au sort (cf. article 3), le participant pourra annuler/modifier sa participation en cliquant « Je n’aime plus » et en supprimant son commentaire.

- L’un des administrateurs de la page Facebook® Foire d'Angers tirera au sort sur la plateforme Agora Pulse pour sélectionner les dix gagnants.

aRTiCLE 5. LoTs oFFERTs

Le jeu concours Trial – Foire d'Angers vise à faire la promotion des soirées Trial Indoor international cup des 26 et 27 avril 2019 et s’intitule « Gagnez des places pour le grand show de la Trial Indoor International Cup 2019 ». À gagner :

• 10 places pour la soirée Trial du vendredi 26 avril 2019 ou celle du samedi 27 avril 2019 d’une valeur d’environ 40€

En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert qui ne sera ni repris ni échangé.

Destination Angers se réserve la possibilité de modifier en tout ou en partie le descriptif de la dotation si les circonstances le nécessitent. Le lot de substitution devra être d’une valeur unitaire équivalente à celle du lot prévu dans le règlement du jeu annoncé au gagnant.

Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse mail, même numéro de téléphone).

En cas de participation multiple d’un joueur, celui-ci sera éliminé d’office du présent jeu-concours.

En cas de gain, les participants sont avertis par message privé ou email dans les 15 jours (hors week- end et jours fériés).

Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale, par email ou à retirer sur place soit à l’Office de tourisme d’Angers Loire Métropole – Destination Angers, soit au Parc des expositions d'Angers sur présentation d'une pièce d'identité.

Destination Angers ne peut être tenu pour responsable de l’envoi des dotations à une adresse mail inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n’ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de Destination Angers, ils resteront définitivement la propriété de Destination Angers.

Destination Angers ne peut être tenu pour responsable de la non-délivrance d’un colis du fait d’une défaillance du ou des transporteurs concernés.

S’agissant des mineurs, le lot sera délivré à la personne légalement responsable.

aRTiCLE 6. CoNTRôLEs ET RésERvEs

Les gagnants autorisent, par avance, toute vérification concernant leur identité et domicile. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entraînera automatiquement l’élimination de la participation.

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aRTiCLE 7. pRopRiéTé iNTELLECTuELLE

Le participant, gagnant ou non gagnant, autorise Destination Angers, à titre exclusif, à citer ses nom et prénom dès lors que ces diffusions, publications et/ou exploitations ne portent pas atteinte directement ou indirectement aux droits de sa personnalité.

aRTiCLE 8. NoMiNaTioN dEs GaGNaNTs ET pubLiCaTioN dEs RésuLTaTs

La liste des gagnants sera officialisée au plus tard le jeudi 25 avril à 23h55 et ce par l’envoi d’un commentaire sous le post, message privé, courrier, mail ou téléphone aux gagnants.

aRTiCLE 9. doNNéEs NoMiNaTivEs ET pERsoNNELLEs

Les joueurs autorisent par avance du seul fait de leur participation, que les organisateurs utilisent librement à des fins publicitaires ou promotionnelles quel qu’en soit le support, toutes les informations nominatives communiquées sur Facebook® pour le compte de ceux-ci et sur tous supports.

Ils autorisent donc les organisateurs à les contacter également sur leur compte Facebook® via la Page de la Foire d'Angers notamment.

Les gagnants autorisent par avance du seul fait de l’acceptation de leur gain que les organisateurs exploitent sous quelque forme que ce soit, et auprès de tous publics, à des fins commerciales, publicitaires ou de relations publiques, de presse, compte rendu rédactionnel ou publirédactionnel de tout type et pour toute activité interne et externe leurs déclarations écrites ou verbales relatives à ce gain, ou les utilisent par quelques moyens que ce soit de reproduction, duplication, transmission, réception, codage, numérisation notamment.

Les données à caractère personnel recueillies vous concernant sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de votre participation au jeu. Elles sont destinées aux organisateurs, ou à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion.

Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement aux organisateurs et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.

Chaque participant dispose, en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et d’un droit d’opposition, qui pourront être exercés en écrivant à Destination Angers.

Les renseignements communiqués par le participant sont destinés à l'usage de Destination Angers dans le cadre de l'accès à son service conformément aux conditions générales de vente et dans le cadre de la gestion du présent jeu.

aRTiCLE 10. pRoTECTioN dEs doNNéEs pERsoNNELLEs

En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, ce traitement est exclusivement fondé sur le consentement, qui peut être retiré à tout moment.

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Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un traitement informatique effectué par Destination Angers, seule responsable et destinataire des données personnelles collectées. Ce traitement des données concernera :

La participation au Jeu, la gestion des gagnants, l’attribution de la dotation et la satisfaction aux obligations légales et réglementaires

L’envoi d’actualités de la part de Destination Angers et de ses partenaires.

Elles sont conservées pendant 5 ans. Le joueur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de ses données personnelles, dans les conditions prévues au Règlement Général de Protection des Données. Pour toute demande d’exercer ces droits, il convient d’envoyer un mail à communication@destination-angers.com

Destination Angers s’engage à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute.

aRTiCLE 11. REspoNsabiLiTés ET dRoiTs

L’utilisateur est seul responsable de ses contributions (photos, commentaires, votes, marques et autres fonctionnalités proposées par Facebook®) et Destination Angers ne pourrait être tenue pour responsable en cas de contributions non conformes telles que définies dans l’article 4 ou qui pourrait faire l’objet d’une plainte par un tiers.

L’organisateur a le droit de modifier les conditions d’annonce avant que les prix ne soient attribués, s’il le juge nécessaire ou utile.

Les organisateurs :

• Se réservent le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler ce jeu en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

• Informent que, compte tenu des caractéristiques du réseau internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voir l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elles ne sauraient être tenues pour responsable d’une quelconque mauvaise ou frauduleuse utilisation de ces informations.

• Ne pourront être tenus responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un participant.

• Dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.

• Dégagent toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

• Dégagent toute responsabilité sur les éventuelles récupérations et dommages portés aux œuvres.

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• Dégagent toute responsabilité sur l’accès au jeu hébergé sur les serveurs de Facebook®.

• Pourront, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour de maintenance interrompre l’accès à la page et au jeu qu’elle contient. Les organisateurs ne seront en aucun cas responsables de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ces chefs.

aRTiCLE 12. CoNdiTioNs d’ExCLusioN

La participation à ces jeux implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable du participant, le non-respect dudit règlement, entraînant l’exclusion du concours, la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution des lots.

aRTiCLE 13. JuRidiCTioNs CoMpéTENTEs Le présent règlement est soumis à la loi française.

Les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents.

Le participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans réserves et de s’y conformer pleinement.

aRTiCLE 14. FaCEbook déCLiNE TouTE REspoNsabiLiTé

• Facebook ne peut être considéré comme responsable en cas de problème.

• La promotion n'est pas associée à, ou gérée ou sponsorisée par Facebook.

• Le participant fournit des informations à l'organisateur du concours, et non à Facebook.

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