Bilan Santé Sécurité au Travail

Bilan

Santé Sécurité au Travail

réalisé par la Délégation Académique Hygiène, Sécurité et Condition de Travail

http://www.pedagogie.ac-aix-marseille.fr/shct

Année scolaire 2018- 2019

DASH-CT

DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES

RISQUES PROFESSIONNELS DES RISQUES

PROFESSIONNELS

ISST ACCIDENTS DE SERVICE

ET

MALADIES PROFESSIONNELLES

REGISTRE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

et

REGISTRE DANGER GRAVE ET IMMINENT

CONSEILLERS et ASSISTANTS DE PREVENTION

CHSCT

MEDECINS DE PREVENTION

FORMATION SANTE SECURITE AU TRAVAIL 13

84

04 05

SOMMAIRE

I – ORGANISATION DE LA PREVENTION p.3

I-1 Conseillers de prévention (CPA, CPD) et chargés de mission

I-2 Assistants de prévention (circonscriptions, collèges, lycées, services administratifs) I-3 Inspecteur Santé Sécurité au Travail (ISST)

I-4 Médecins de prévention I-5 Equipe pluridisciplinaire

II – FONCTIONNEMENT DES CHSCT p.6

II-1 Réunions

II-2 Fonctionnement

II-3 Bilan du programme annuel de prévention académique 2019 II-4 Nombre d’avis votés en séance

II-5 Groupes de travail II-6 Visites

II-7 Enquêtes

III – REGISTRES SANTE SECURITE AU TRAVAIL

ET DANGER GRAVE ET IMMINENT p.10

IV – EVALUATION DES RISQUES p.12

IV-1 Application DUER

complétée IV-2 Evaluation des risques professionnels

V – FORMATIONS p.13

V-1 Formations réglementaires (formations initiales et continues) V-2 Formation Prévention des Risques Psycho-Sociaux (RPS) V-3 Formation Prévention de la Voix

V-4 Formation Prévention des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) V-5 Formation Secourisme

V-6 Formation Prévention du risque routier

V-7 Formation Prévention des risques professionnels en LT et LP

VI – ACCIDENTS DE SERVICE p 21

Annexe 1 : Bilan du programme annuel de prévention académique 2019 p 27

Annexe 2 : Rapport annuel 2018 du MEN sur la santé, sécurité et conditions de travail p.29

Remarque : Certaines données exploitées dans le bilan, parties I, III et IV, sont issues de l’application

DUER. Ce sont des données déclaratives des établissements.

DASH-CT

I – ORGANISATION DE LA PREVENTION

I-1 Les conseillers de prévention et chargés de mission :

Un conseiller de prévention académique (CPA) est nommé à 80% dans l’académie et possède une lettre de mission.

D’autres missions sont assurées par le CPA :

- Correspondant académique Risques majeurs (10%) - Correspondant académique Sécurité routière (5%) - Responsable Mission Prévention Sécurité (5%)

Dept. Nb de conseiller de prévention

départemental (CPD) Lettre de mission % mission

04 2¹ 2 100% et non défini

05 1 1 Non défini

13 1 1 50%

84 1 1 40%

Chargée de mission QVT 1 50%

Chargé de mission PPMS 1 90%

Chargé de mission sécurité routière 1 10%

Chargée de mission DUER 1 50%

Chargé de mission collectivité 1 100%

Chargée de mission Mission Prévention Sécurité 1 100%

¹ un CPD pour le 1^ier D et un CPD pour le 2^nd D

I-2 Les assistants de prévention :

Les lettres de mission ne sont pas présentées en CHSCT de par leur nombre, mais sont disponibles en consultation sur l’application DUER.

Les assistants de prévention de circonscription :

Dept. Nb. Ecoles Nb. Circo. Nb assistants

Nb Circo sans assistant

Lettre de mission

Tps défini dans lettre

Tps mission en h

04 157 4 4 0 3 2 3

05 136 3 3 0 3 2 3

13 1145 34 43 0 34 32 2,7

84 360 10 10 0 10 6 1,7

Total 1798 51 63 0 50 42 2,6

100% des circonscriptions ont un assistant de prévention au minimum, mais seulement 80% des assistants possèdent une lettre de mission.

La mission des assistants de prévention de circonscription, désignés par les IEN de circonscription et validé par le DASEN, est essentiellement assurée par des directeurs d’école (62%) ou des conseillers pédagogiques (21%).

La problématique rencontrée dans le 1^er degré reste toujours le manque de temps à consacrer aux missions d’assistant de prévention par les directeurs des écoles et conseillers pédagogiques. Les missions confiées se réduisent bien souvent aux plans particuliers de mise en sureté (PPMS) pour le risque attentat puis pour les risques majeurs.

Les outils de la GRH dans le rapport 2016 de la DGAFP, préconise 1 journée par semaine, soit 20%.

63% disposent de moins de 10%, 33% n’ont pas de temps défini.

Les assistants de prévention de collège :

Dept. Nb. CLG Nb.

Assistants.

Nb collège sans assistant

Lettre de mission

Tps défini dans lettre

Tps mission en h

04 19 23 0 13 12 1,3

05 14 15 1 12 12 1,8

13 136 153 9 125 103 2,2

84 41 49 1 35 29 1,7

Total 210 215 11 185 156 2

95% des collèges ont un assistant de prévention mais seulement 86% des assistants possèdent une lettre de mission.

Quotités de temps allouées à la mission : 26% n’ont pas de temps défini, 70% moins de 20%, et 4% ont un temps défini entre 20 et 49%.

Les assistants de prévention de lycée :

Dept. Nb. LYC Nb.

Assistants.

Nb lycée sans assistant

Lettre de mission

Tps défini dans lettre

Tps mission en h

04 10 10 0 6 6 1,4

05 8 9 0 5 5 1,4

13 68 80 3 62 52 2

84 23 31 0 17 15 3,3

Total 109 130 3 90 78 2,1

97% des lycées ont un assistant de prévention, mais seulement 70% des assistants possèdent une lettre de mission.

Quotités de temps allouées à la mission : 40% n’ont pas de temps défini, 55% ont moins de 20%, et 5% ont un temps défini entre 20 et 49%.

Le temps moyen déclaré par assistant d’EPLE consacré à la mission est de 2 heures par semaine.

Un certain nombre d’assistants de prévention effectue leur mission dans le cadre de leur activité principale (adjoints-gestionnaires, adjoints de chef d’établissement, directeurs de SEGPA, personnels de la collectivité, personnels de santé).

52% des assistants de prévention appartiennent aux collectivités (CD et CR).

La DASH-CT continue de demander aux équipes de direction de nommer deux assistants de prévention, un

« éducation nationale » et un relevant de la collectivité afin de coordonner au mieux les actions.

Les assistants de prévention des services administratifs : Nb.

structures Nb. Assistants. Nb de services sans assistant

Lettre de mission

Tps défini dans lettre

Tps mission

en h

DSDEN 04 1 1 0 1 0 -

DSDEN 05 1 0 1 0 - -

DSDEN 13 3 2 0 0 - -

DSDEN 84 1 1 0 1 0 -

Rectorat 2 1 0 1 1 4

I-3 L’Inspecteur Santé Sécurité au Travail :

Un inspecteur santé sécurité au travail (ISST) est nommé à 100% dans l’académie jusqu’au 31/03/19. Parti à la retraite, il est remplacé au 01/09/2019 par Mme Fassy.

Le bilan annuel est réalisé séparément.

I-4 Les médecins de prévention :

Les actions des médecins de prévention sont coordonnées par Mme Arnal. Leur bilan annuel est réalisé séparément.

Dept Secteur Médecins de prévention

04 1^ier degré Mme Fabbricelli

2^nd degré Mme Arnal

05 1^ier et 2^nd degré Mme Arnal

13

1^ier degré Mme Fabbricelli

2^nd degré secteur ouest Mme Cotte

2^nd degré secteur est Mme Munteanu

84 1^ier et 2^nd degré Mme Arnal

Secteur ouest : Arles, Châteauneuf les Martigues, Fos sur mer, Gignac la Nerthe, Istres, Les Pennes

Mirabeau, Marignane, Marseille 3 et 13 à 16, Martigues, Port de Bouc, Port Saint Louis du Rhône, Saint Martin de Crau, Saint Victoret, Sausset les pins, Septemes les Vallons, Tarascon, personnels du rectorat et des DSDEN

Secteur est : Aix en Provence, Allauch, Aubagne, Auriol, Berre l’étang, Bouc Bel Air, Cabriès, Cassis,

Chateaurenard, Eyguières, Fuveau, Gardanne, Gémenos, Gréasque, La Ciotat, La Fare les oliviers, Lambesc, Luynes, Mallemort, Marseille 1 à 2 et 4 à 13, Miramas, Orgon, Pelissanne, Peyrolles en Provence, Plan de Cuques, Rognac, Rognes, Roquevaire, Rousset, Saint Andiol, Saint Chamas, Saint Rémy de Provence, Simiane Collongue, Trets, Velaux, Vitrolles

4 médecins de prévention (3,5 ETP) sont en poste pour l’académie pour un effectif de 49 831 personnels, soit un taux de suivi de 1 médecin de prévention pour 14 237 agents.

I-5 Equipe pluridisciplinaire en lien avec les médecins de prévention : Dans l’académie, elle est composée de :

- 2 secrétaires (64 postes dans 29 académies) - 1 psychologue clinicienne

- Pas de psychologue du travail

- Pas d’infirmière de prévention (21 postes dans 13 académies) - Pas d’ergonome (2 postes dans 2 académies)

(24 postes dans 20 académies)

II- FONCTIONNEMENT DES CHSCT

II-1- : Réunions :

Les réunions de CHSCT se sont déroulées conformément au décret 82-453 modifié, sauf pour le CHSCT 13 où la réunion prévue le 01/07/2018 a été reportée à la rentrée 2019.

Dates des réunions CHSCT Académique 08/11/18 25/04/19 05/07/19

CHSCT 04 10/09/18 11/10/18 14/03/19

(extraordinaire) 28/03/19 04/07/19 CHSCT 05 19/10/18 22/03/19 02/04/19

(extraordinaire) 05/07/19 CHSCT 13 11/10/18 09/01/19

(extraordinaire) 28/03/19 CHSCT 84 05/11/18 21/03/19 24/05/19 CHSCT Spécial services 13/11/18 01/04/19 03/07/19

II-2- : Fonctionnement :

Le fonctionnement des CHSCT n’a pas été identique dans chaque comité.

Programme annuel de prévention

Rapport annuel de prévention

Rapport annuel de médecine de

prévention

Groupe de travail

Rapport ISST présenté

CHSCT Académique Oui Oui Oui Oui Non

CHSCT 04 Non voté Non Non Oui Non

CHSCT 05 Non voté Oui Non Oui Non

CHSCT 13 Voté en partie Non Non Oui Non

CHSCT 84 Oui Oui Non Oui Non

CHSCT Spécial services Voté en partie Oui Non Non Non

II-3- : Bilan du programme annuel de prévention académique 2019 : Voir annexe 1 page 27

II-4- : Nombre d’avis votés en séance :

Nombre d’avis votés en réunion CHSCT Académique ^08/11/18 4

25/04/19

4

05/07/19

4 CHSCT 04 ^10/09/18 0

11/10/18

0

14/03/19 (EO)

0

28/03/19

0

04/07/19

0 CHSCT 05 ^19/10/18 0

22/03/19

17

02/04/19 (EO)

1

05/07/19

7 CHSCT 13 ^11/10/18 7

09/01/19 (EO)

1

28/03/19

1 CHSCT 84 ^05/11/18 0

21/03/19

4

24/05/19

1 CHSCT Spécial services ^13/11/18 0

01/04/19

0

03/07/19

0

Nota : les avis votés en séance doivent être portés à la connaissance des personnels par tout moyen approprié conformément à l’article 77 du décret 82-453.

II-5- : Groupes de travail :

3 groupes de travail au niveau académique ont eu lieu dans l’année réunissant les présidents de CHSCT, les secrétaires de CHSCT, et les CPD :

- Harmonisation des CHSCT : 1 réunion - COPIL RPS : 1 réunion

- Cellule de veille : 1 réunion

Des groupes de travail académique et départementaux ont été réunis sur les thématiques suivantes : GT CHSCT Nombres de

réunions du GT Thèmes des groupes de travail

Académique

3 Entrée dans le métier

2 Accidents de service et plus précisément accidents de trajet 2 Conditions de travail des adjoints gestionnaires

1 Programme annuel de prévention académique et bilans CHSCT D 04 2 Conditions de travail des personnels itinérants ou en services

partagés du 1^ier et 2^nd D

CHSCT D 05

1 Conditions de travail et d’emploi des AESH

1 Suivi des établissements ayant rencontré un problème 1 Travail avec les APC

CHSCT D 13 2 Conditions de travail des directeurs

1 Programme annuel de prévention départemental 1 Prévention des RPS dans le 1^ier D

CHSCT D 84

1 Production de documents de communication

2 ULIS

1 Programme annuel de prévention départemental Spécial de

service 0

Total 21 14

II-6- : Visites :

Des visites d’établissements (scolaires ou administratifs) ont été programmées prenant en compte d’une manière forte les conditions de travail des personnels.

CHSCT Nombres de visite

Thèmes des visites

Académique 0

CHSCT D 04 4

- 21/09/2018 : CLG Javelly – Riez : tension entre personnels en lien avec le relationnel

- 04/10/2018 : CMS Manosque : adéquation des locaux et aménagements des postes de travail

- 07/03/2019 : CLG d’Annot : impact de l’organisation spatiale des locaux

- 17/05/2019 : Lyc Neel – Digne : processus de communication et impact sur les relations au sein de l’établissement

CHSCT D 05 1 - 03/05/2019 : CLG Mitterand – Veynes : état défectueux du sol du gymnase

CHSCT D 13 3

- 28/05/19 : EE cours Julien Marseille : Étude de la situation bâtimentaire de l’école et de ses répercussions sur son fonctionnement

- 07/06/19 : CLG Defferre Marseille : Observation et analyse des répercussions des RPS et des conditions matérielles sur les conditions de travail des personnels

- 18/06/19 : EM Chabanon Marseille : Etude de la situation bâtimentaire

CHSCT D 84 2

- 06/05/19 : EM Les Jardins - Vedène : tensions entre personnels - 17/05/19 : CLG Philipe – Avignon : ULIS

Spécial de service 0

Total 10

Les visites ont donc été effectuées dans 3 écoles, 5 collèges, 1 lycée, et 1 bâtiment administratif. Soit 10 visites pour les 6 CHSCT (10 en 2017-2018 et 14 en 2016-2017).

Les mesures de prévention suite à ces visites ont été présentées lors des différents CHSCT A ou D, et des avis et propositions ont été portés à la connaissance des personnels.

II-7- : Enquêtes :

Une seule enquête a eu lieu. Les autres enquêtes réalisées ont eu lieu dans le cadre des signalements de danger grave et imminent faits par des membres de CHSCT (voir III- Registre SST et registre DGI).

CHSCT Nombres d’enquête Motif de l’enquête

Académique 0

CHSCT D 04 0

CHSCT D 05 0

CHSCT D 13 0

CHSCT D 84 1 Suicide d’un personnel

Spécial de service 0

Total 1

III – REGISTRE SST ET REGISTRE DGI

 Registre santé et sécurité au travail

Ces données sont issues de l’application DUER pour le 1^ier et 2^nd degré.

 Dans le 1^ier degré

Dept Nb. Ecoles Nb. Registres SST 2018-2019 2017-2018

04 157 124 79% ^50%

05 136 113 81% ^81%

13 1145 1064 93% ^93%

84 360 281 78% ^78%

Total 1798 1582 88% ^85%

 Dans le 2^nd degré

Dept Nb.collèges (sans tenir

compte des cités scolaires) Nb. Registres SST 2018-2019 ^2017-2018

04 19 9 47% ^47%

05 14 12 86% ^86%

13 136 83 61% ^61%

84 41 25 61% ^61%

Total 210 129 61% ^61%

Dept Nb. Lycées Nb. Registres SST 2018-2019 ^2017-2018

04 10 8 80% ^80%

05 8 6 75% ^75%

13 68 46 69% ^69%

84 23 11 48% ^48%

Total 109 71 66% ^66%

 Dans les services administratifs Nb. Services

administratifs Nb. Registres SST 2018-2019 ^2017-2018

DSDEN 04 1 1 100% ^100%

DSDEN 05 1 1 100% ^100%

DSDEN 13 3 3 100% ^100%

DSDEN 84 1 1 100% ^100%

Rectorat 2 2 100% ^100%

Aucune progression pour la mise en place du registre SST, mise à part dans les écoles du 04.

L’utilisation d’une fiche du RSST pour signaler une observation en santé sécurité au travail n’est pas encore automatique dans les établissements.

De plus, le registre santé sécurité au travail n’est pas tenu automatiquement par l’assistant de prévention ou l’assistant de prévention de circonscription. La remontée des fiches remplies est donc aléatoire et relativement faible.

Le RSST sera à nouveau présenté et valorisé en formation des assistants de prévention en 2019/2020. La transcription dans le DUERP sera présentée.

 Fiches de signalement de danger grave et imminent

Un nouveau guide académique a été édité pour respecter la réglementation et uniformiser les pratiques entre les départements.

 Dans le 1^ier degré

Dept Nb. Ecoles

Nb. de signalement dans le registre DGI

(art 5-7)

Nb de signalement de personnel

(art 5-6)

Nb de droit de retrait

04 157 0 0 0

05 136 0 0 0

13 1145 226 55 46

84 360 0 0 0

Total 1798 226 55 32

Motifs évoqués pour le registre : 97 suppression des AADE et 35 EBEP Motifs évoqués par le personnel : 33 ambiance thermique

 Dans le 2^nd degré

Dept Nb.collèges

Nb. de signalement dans le registre DGI

(art 5-7)

Nb de signalement de personnel

(art 5-6)

Nb de droit de retrait

04 19 0 0 0

05 14 0 0 0

13 136 33 0 32

84 41 0 0 0

Total 210 32 0 32

Motifs évoqués dans le registre : insécurité

Dept Nb. Lycées

Nb. de signalement dans le registre DGI

(art 5-7)

Nb de signalement de personnel

(art 5-6)

Nb de droit de retrait

04 10 0 1 0

05 8 0 0 0

13 68 28 1 28

84 23 0 0 0

Total 109 28 2 28

Motifs évoqués dans le registre : insécurité

 Dans les services administratifs Nb. Services

administratifs

Nb. de signalement dans le registre DGI

(art 5-7)

Nb de signalement de personnel

(art 5-6)

Nb de droit de retrait

DSDEN 04 1 0 0 0

DSDEN 05 1 0 0 0

DSDEN 13 3 0 0 0

DSDEN 84 1 0 0 0

Rectorat 2 0 0 0

IV –EVALUATION DES RISQUES

IV-1- Application DUER complétée :

Cette partie « Eléments réglementaires » permet, de connaître les principaux indicateurs sur la santé et la sécurité au travail, dans les établissements de l’académie d’Aix-Marseille.

L’établissement a complété au moins une rubrique pour apparaitre ci-dessous.

 Dans le 1^er degré

Dépt Nb Ecoles Nb Ecoles ayant complété 2018-2019 2017-2018

04 157 152 97% 96%

05 136 132 97% 94%

13 1145 1144 100% 100%

84 360 359 100% 100%

Total 1798 1787 99% 99%

Quelques écoles ne complètent pas l’application du fait de problèmes de connexion.

 Dans le 2^nd degré

Dépt Nb collèges (sans tenir

compte des cités scolaires) Nb collèges ayant complété 2018-2019 2017-2018

04 19 19 100% 84%

05 14 14 100% 100%

13 136 136 100% 98%

84 41 41 100% 93%

Total 210 210 100% 96%

Dépt Nb lycées Nb lycées ayant complété 2018-2019 2017-2018

04 10 10 100% 100%

05 8 8 100% 100%

13 68 68 100% 94%

84 23 23 100% 91%

Total 109 109 100% 94%

Pour la première fois depuis 2011, tous les EPLE ont complété au moins une partie de DUER.

IV-2- Evaluation des risques professionnels :

L’application DUER est en cours de développement. La partie « Evaluation des risques » (volet 2) n’a pas été réalisée (comme prévue initialement) car le ministère souhaite toujours développer une application dédiée d’ici fin 2019.

L’analyse de fiches des différents risques n’est donc pas possible.

Dans l’attente, la DASH-CT met à disposition, des établissements scolaires et services académiques, un fichier excel ou openoffice pour retranscrire l’évaluation des risques professionnels. Très peu d’établissements s’en sont saisis. Un bilan n’est donc pas réalisable à ce jour.

V FORMATIONS

Dans le cadre du Plan Académique de Formation 2018-2019, des actions en hygiène sécurité et conditions de travail ont été proposées.

V-1 Les formations réglementaires : (publics désignés)

V-1-1-Les formations initiales

 Les nouveaux assistants de prévention (formation initiale : 5 jours)

 Dans le 1^ier degré

Nouveaux assistants de prévention des circonscriptions

Dept. Nb. de nouveaux Nb. de nouveaux assistants formés

04 0 0

05 0 0

13 10 10

84 1 1

Total 11 11

Le taux de rotation des effectifs des APC est de l’ordre de 13%.

 Dans le 2^nd degré

Nouveaux assistants de prévention Dept. Nb. collèges concernés

Nb. de nouveaux assistants formés

(EN)

Nb de nouveaux assistants collectivités

(formés par la collectivité)

04 3 2 2

05 5 2 4

13 17 12 10

84 3 2 2

Total 28 18 18

Nouveaux assistants de prévention Dept Nb. Lycées concernés

Nb. de nouveaux assistants formés

(EN)

Nb de nouveaux assistants collectivités

(formés par la collectivité)

04 0 0 1

05 1 0 2

13 17 14 3

84 8 8 5

Total 26 22 11

Le taux de rotation des effectifs des AP collège est de 11% et des AP lycées de 18%.

Les thèmes abordés lors de la formation initiale sont : - Réglementation

- Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels - Différents registres à mettre en place

- Prévention des risques psychosociaux / qualité de vie au travail - Risque incendie

- Risque chimique

- Risques majeurs (naturels et technologiques) et risque attentat intrusion - Visite d’un établissement avec une vision SST

- Retour d’expériences sur l’année écoulé

 Les nouveaux membres de CHSCT (formation initiale : 2 jours)

Les thèmes abordés ont été :

- Réglementation : décret 82-453 modifié et code du travail

- Sensibilisation aux risques psychosociaux / espace de discussion autour du travail.

CHSCT Nb. nouveaux membres de CHSCT convoqués

Nb. nouveaux membres de CHSCT formés

Académique 2 0

CHSCT D 04 5 4

CHSCT D 05 6 3

CHSCT D 13 4 2

CHSCT D 84 4 3

Spécial de service 5 2

Total 26 14

 Les nouveaux adjoints gestionnaires (formation initiale : 1 jour) : Les thèmes abordés ont été :

- Réglementation à mettre en place dans un EPLE - Application DUER

- Sensibilisation aux risques psychosociaux

V-1-2-Les formations continues

 Les assistants de prévention (formation continue : 1 jour)

 Dans le 1^ier degré

La journée de formation a porté essentiellement sur le management de la santé sécurité au travail et la prévention des risques psychosociaux.

Une sensibilisation a été faite sur le plan d’action sur la qualité de l’air intérieur à mettre en place depuis janvier 2018.

Assistants de prévention des circonscriptions Dept Nb. d’assistants de

circonscriptions Nb. d’assistants formés

04 4 3

05 3 2

13 35 26

84 9 8

Total 51 39

Dept Nouveaux gestionnaires concernés Nouveaux gestionnaires formés

04 4 4

05 4 3

13 12 10

84 2 1

Total 22 18

En parallèle des formations des assistants de prévention des circonscriptions et à la demande des IEN, nous formons des directeurs d’école (nouveaux ou en poste) :

- Réglementation à mettre en place dans une école - Application DUER

- Sensibilisation aux risques psychosociaux - Insertion des RPS dans le DUER

 Dans le 2^nd degré

La journée de formation a porté sur les thématiques risque chimique le matin et prévention des risques psychosociaux l’après-midi.

Une sensibilisation a été faite sur la lecture d’un document technique amiante (DTA).

Les contacts avec les 4 conseils départementaux permettent de définir en commun les contenus de formation des assistants de prévention et la participation d’un agent de prévention des collectivités aux formations.

Assistants de prévention

Dept Nb. Collèges concernés Nb. d’assistants formés

04

05

13

84

Total 210 112

Le service prévention de chaque conseil départemental était présent lors de la journée de formation.

Assistants de prévention

Dept Nb. lycées concernés Nb. d’assistants formés

04 10 7

05 7 11

13 51 34

84 15 6

Total 109 58

Le nombre d’assistants formés dans le 84 est beaucoup plus faible que les années précédentes en raison du mouvement des gilets jaunes très suivi dans ce département.

 Les membres de CHSCT (formation continue : 1 jour) 2 thématiques différentes (au choix des membres) ont été abordées :

- Mise en place d’une médiation

- Espace de discussion autour du travail

Formation des directeurs d’écoles (nouveaux ou en poste)

Dept Directeurs formés

04 17

05

13 72

84 20

Total 119

CHSCT Nb. membres de CHSCT convoqués

Nb. membres de CHSCT formés

Académique 2 2

CHSCT D 04 5 3

CHSCT D 05 2 2

CHSCT D 13 5 5

CHSCT D 84 6 4

Spécial de service 0 0

Total 20 16

V-2- Formation prévention des RPS :

Des formations sur la prévention des risques psychosociaux ont été réalisées en partenariat avec la MGEN dans le cadre du réseau PAS (Prévention d’Aide et de Suivi).

Les principaux thèmes abordés ont été :

- Faire tiers dans l’exercice de ses responsabilités : chefs d’établissement compagnons pairs et adjoints gestionnaires compagnons pairs

- Etre acteur de la prévention des risques psychosociaux et de la qualité de vie au travail : chefs de division des services administratifs, chefs d’établissement, adjoints gestionnaires

Adjoints gestionnaires Personnels de direction Chefs de service administratifs Dept ^{Convoqués Formés Convoqués Formés Convoqués Formés}

04

05

13

84

Total ^{64 51 78 51 127 97}

Adjoints gestionnaires Compagnons pairs

Personnels de direction

compagnons pairs Référents médiation

Convoqués Formés Convoqués Formés Convoqués Formés

Total 23 18 40 15 14 10

Le plan de formation sur la prévention des RPS est poursuivi en 2019-2020.

V-3- Formation Voix :

Dans le cadre du réseau PAS (partenariat MGEN / EN), 6 formations sur la « corps-voix et communication dans l’exercice de son métier » ont été réalisées : 2 sessions spécifiques pour les enseignants EPS, 4 sessions pour les personnels 1^ier degré.

Les objectifs de cette formation sont, dans les situations de prise de paroles professionnelles, de permettre aux participants :

- de développer leur aisance et leur plaisir tout en préservant leur santé

- d’adopter une posture de communication efficace favorisant la clarté de leur message

V-4- Formation prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) :

Dans le cadre du réseau PAS (partenariat MGEN / EN), 3 formations sur les troubles musculo-squelettiques (TMS) en maternelle ont été réalisées.

Les objectifs ont été de :

- Sensibiliser les participants aux facteurs de risque et aux moyens de prévention des TMS

- Enseigner aux participants des gestes de métiers plus surs et des mouvements préventifs ou compensatoires adaptés à leurs contraintes de métier.

Formation TMS

Dept Convoqués Formés

04

05

13

84

Total 27 21

V-5 Secourisme :

Les personnels formés aux gestes qui sauvent (GQS) ne sont pas comptabilisés dans les tableaux ci-dessous.

Remarque : Les données suivantes sont extraites de l’application DUER uniquement.

 Personnels 1^ier degré :

Les personnels du 1ier degré sont formés au PSC1 dans le cadre du plan de formation départemental. Ces formations sont mises en place à la demande des IEN de circonscription.

(*) PSC1 : Prévention et secours civique niveau 1

Dept Nb. Ecoles Nb d’écoles où un secouriste est présent Nb de secouristes

04 157 146 (93%) 482 (54%)

05 136 103 (76%) 293 (38%)

13 1144 901 (79%) 3447 (33%)

84 360 273 (76%) 1031 (36%)

Total 1798 1423 (79%) 5253 (35%)

Enseignants 1D

Dept Convoqués Formés

04 14 12

05 9 8

13 7 7

84 16 16

Total 46 43

Enseignants EPS

Convoqués Formés

Total 24 22

 Personnels 2^nd degré et des bâtiments administratifs :

Les personnels du 2^nd degré sont formés soit au PSC1 (en collèges et lycées généraux) soit au SST (en lycées techniques et professionnels).

(*) SST : Sauveteur Secouriste du Travail

Dept Nb. Collèges et

Lycées Nb d’EPLE où un secouriste est présent Nb de secouristes

04 29 23 (79%) 154 (11%)

05 22 15 (68%) 127 (10%)

13 204 147 (72%) 1748 (12%)

84 63 40 (63%) 397 (9%)

Total 318 225 (71%) 2426 (10%)

Il est recommandé la présence d'au moins un salarié formé au secourisme, notamment au sauvetage secourisme du travail (SST), dans les ateliers où sont effectués des travaux dangereux et dans les chantiers mobilisant plus de 20 personnes pendant plus de 15 jours et impliquant la réalisation de travaux dangereux.

Il est cependant recommandé dans la pratique de dépasser ces obligations réglementaires afin de disposer, dans chaque établissement, de personnels formés au secourisme, en nombre adapté et bien répartis, capables d'intervenir efficacement en cas d'accident.

De plus, une circulaire d’octobre 2018 sur les gestes de premiers secours est parue et indique qu’au 31/12/2021, l’objectif de 80 % des agents de la fonction publique formés ou sensibilisés aux premiers secours (GQS, PSC1, AFGSU, SST) doit être atteint.

Cela représente à former plus de 6750 personnes du 1^ier degré et 19700 personnes du 2^nd degré.

V-6 Formation prévention aux risques routiers :

Dans le cadre de la semaine de la sécurité routière au travail qui a eu lieu du 13 au 17 mai 2019, des formations de remise à niveau sur le code et la conduite ont été proposées. Les accidents de trajet sont la première cause d’accident de service pour les personnels de l’académie.

Code de la route

Convoqués Formés

Total 30 24

Conduite et Eco conduite

Convoqués Formés

Total 30 29

V-7 Formation prévention des risques professionnels :

Les formations suivantes sont réalisées par la mission prévention sécurité (MPS) de l’académie d’Aix- Marseille dans le cadre de l’ES&ST.

Les enseignants de lycées techniques et professionnels doivent intégrer dans leurs pratiques pédagogiques les concepts et méthodes de la santé et sécurité au travail, notamment au travers de projets pédagogiques.

(*) ES&ST : Enseigner la Santé et la Sécurité au Travail (Professeurs de lycée professionnels et technologiques)

Nombre de

formations Convoqués Formés ou recyclés Pré requis prévention

des risques

professionnels (PRP)

0 0 0

Sauveteur secouriste

au travail (SST) 99 882 708

Prévention des risques liés à l’activité

physique (PRAP)

9 86 64

Prévention des risques

électriques (PRE) 26 225 213

Travail en hauteur (TH) 3 20 19

Conduite d’engins

(CACES) 4 27 26

Risques chimiques 0 0 0

Risques biologiques 0 0 0

0 100 200 300 400 500 600 700 800

SST PRE PRAP CACES TH

Formation suivie par la MPS

Nombre de formations Nombre de formés

V-8 Formation en santé et sécurité au travail dans l’académie

Nombre de formations

Nombre de formés

Premiers secours (PSC1 et SST) 197 1688

Prévention des RPS 23 262

Assistants et conseillers de prévention 14 256

Directeurs d'école 5 119

Membres de CHSCT 3 30

Prévention du risque routiers 14 53

PPMS 5 51

Voix 6 65

Gestes et postures (dont PRAP) 12 85

Personnels de direction 1 18

DUERP 3 75

CACES 4 26

TH 3 19

Prévention des risques électriques 26 213

Handicap

0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600 1800

Nombre de formations Nombre de formés

VI– LES ACCIDENTS DE SERVICE

Au cours de l’année 2018, 779 accidents de service ont été déclarés et 714 accidents de service ont été reconnus comme accidents de service, 60 dossiers sont en cours, pour 43861 personnels du public.

36% des accidents reconnus concernent le 1^ier degré (35% au national), 51% concernent le 2^ième degré alors que les personnels du 1^ier degré représentent 35% des personnels et le 2^nd degré représentent 38%.

Dépts 1D 2D Adm Total

04 13 17 7 37

05 16 12 9 37

13 168 279 67 514

84 57 56 13 126

254 364 96 714

0 100 200 300 400 500 600 700 800 900

Déclarés reconnus refusés en attente

Evolution des accidents de service sur 3 ans

2016 2017 2018

0 50 100 150 200 250 300

4 5 13 84

Répartition du nombre d'accidents de service pour le 1D / 2D / Adm par département

1D 2D Adm

106 personnels des services administratifs (dont 32 en services académiques) ont eu un accident, soit 15% des accidents de l’académie 7% au national), soit 0.9% des agents de ce corps. Ils représentent 28% des personnels de l’académie.

1,7% des personnels ont été victimes d’un accident de service pour l’académie (+0.2% par rapport à 2017 et 1,5% au niveau national)

77 professeurs de PLP ont eu un accident, soit 10% des accidents de l’académie (+2% par rapport à 2017 et 7% au national), soit 3,1% des profs de PLP. Les PLP représentent 5,6% des agents de l’académie.

72 professeurs d’EPS ont eu un accident, soit 10% des accidents de l’académie (+3% par rapport à 2017 et 8%

au national), soit 6% des professeurs d’EPS. Les professeurs d’EPS représentent 2,7% des personnels de l’académie.

Les accidents de trajet (213) représentent 29% des accidents de service (-7% par rapport à 2017 !!!) et sont la première cause d’accident dans l’académie (27% au niveau national).

Répartition des accidents de service par département :

Dépts Total

Répartition des accidents entre départements

Répartition des personnels entre

départements

Indice de fréquence

04 37 5% 6% 13,4

05 37 5% 5% 15,7

13 514 72% 70% 17

84 126 18% 19% 14,5

714 16,3

L’indice de fréquence (nombre d’accidents pour 1000 agents) des accidents de service pour l’éducation nationale est de 4,4 et pour le secteur privé de 32,9 (données 2017).

Imputabilité des accidents de service :

Sur les 779 accidents, 5 sont déclarés non imputables au service. Mais à ce jour 60 dossiers sont en attente (7,7%).

0 100 200 300 400

déclaré

reconnu

non

imputable en cours

2nd D 1ier D

Services administratifs

Répartition des accidents de service suivant le statut des personnels :

96,6% des accidents représentent des personnels titulaires, soit

690 titulaires et 24 non titulaires.

La part d’accident de service des personnels non titulaires a augmenté de 30% par rapport à 2017.

Périodicité mensuelle des accidents de service :

La répartition annuelle est moins fluctuante pour cette année 2018 pour le 1^ier D, le mois de septembre étant toujours très accidentogène toutefois.

Par contre pour le 2^nd D, le mois de janvier (+12 par rapport à 2017) et novembre (+21) représentent 28% des accidents de service de l’année.

Pour les services administratifs, le nombre d’accidents est relativement stable par rapport à 2017, mis à part une légère hausse en novembre- décembre.

50 27 25 30 29 33 3 2 43 38 52 32

31 20 22 22 19 30 5 0 40 28 20 17

6 9 8 8 6 9 1 5 8 11 13 12

J A N V F E V M A R S A V R I L M A I J U I N J U I L L A O U T S E P T O C T N O V D E C

2nd D 1ier D Serv. Adm.

0 100 200 300 400

non titulaire Titulaire

2nd D 1ier D Serv. Adm.

Périodicité hebdomadaire des accidents de service :

Pour mémoire, les vacances scolaires étaient en semaine 1 (Nouvel An), 9 et 10 (hiver), 17 et 18 (printemps), 28 à 34 (été), 43 et 44 (automne) et 52 (Noel).

2^nd D :

1^ier D :

Services administratifs :

0 5 10 15 20 25

s1 s3 s5 s7 s9 s11 s13 s15 s17 s19 s21 s23 s25 s27 s29 s31 s33 s35 s37 s39 s41 s43 s45 s47 s49 s51

Nombre d'accidents par semaine

2d

0 2 4 6 8 10 12 14

s1 s3 s5 s7 s9 s11 s13 s15 s17 s19 s21 s23 s25 s27 s29 s31 s33 s35 s37 s39 s41 s43 s45 s47 s49 s51

Nombre d'accidents par semaine

1d

0 1 2 3 4 5 6

s1 s3 s5 s7 s9 s11 s13 s15 s17 s19 s21 s23 s25 s27 s29 s31 s33 s35 s37 s39 s41 s43 s45 s47 s49 s51

Nombre d'accidents par semaine

adm

Répartition des accidents de service suivant l’origine de l’accident :

La cause principale d’accidents de service est l’accident de trajet (circulation véhicule, vélo, piétonne) (29%).

Les accidents de plain-pied concernent la circulation dans les bâtiments et les cours (28%) et a augmenté de 57% ( ???) depuis 2017, passant de 127 accidents à 200 en 2018.

Les chutes de hauteur ont lieu principalement dans les escaliers et touchent plus particulièrement les personnels du 1^ier Degré.

Répartition des accidents de service selon la nature des lésions :

Au vu du type d’accident, les membres inférieurs sont les plus touchés (50%), puis la tête (22%) et les membres supérieurs (19%).

Conclusion :

« Une connaissance plus fine des types d’accidents et de leurs causes est indispensable pour permettre de mettre en œuvre les actions préventives et correctives nécessaires. Les représentants des personnels doivent être informés de tous les accidents afin de pouvoir procéder aux enquêtes réglementaires quand celles -

ci sont rendues nécessaires par la gravité ou le caractère répété des accidents et de proposer des mesures de prévention. » (extrait du rapport annuel 2016 du MEN).

0 20 40 60 80 100 120

2d 1d Serv Adm

0 20 40 60 80 100 120 140 160

Tête tronc membres

supérieurs

membres inférieurs multiples

2nd D 1ier D Serv.adm.

Ce bilan a pu être réalisé grâce à la précieuse collaboration de toute une équipe que je tiens à remercier :

Le service DASH-CT :

Mmes GABBANI, RICHARD, RAMIC : secrétaires de la délégation

Mmes LEBRE, TZANKOFF, FRANCIS et M PETETIN, DUPRAT : chargés de mission

Les conseillers de prévention départementaux : M GENEVESIO et Mme COSMAS : DSDEN 04 M ESMIEU : DSDEN 05

Mme LEBRE : DSDEN 13 Mme BANCAL : DSDEN 84

Le Délégué Académique Sécurité Hygiène et Conditions de Travail

Stéphane POIGNET

Aix en Provence, le 30 août 2019

ANNEXE 1

BILAN

PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION ACADEMIQUE 2019

Le programme annuel de prévention 2019 pour l’académie est issu : des orientations stratégiques ministérielles de l’éducation nationale 2018/2019, du bilan santé sécurité au travail 2017/2018 réalisé par la DASH-CT, du bilan de la médecine de prévention, du bilan du programme annuel de prévention académique 2018, des observations réalisées par l’ISST et des propositions du CHSCT A.

Axe 1 - Suivi et amélioration des documents uniques d’évaluation des risques professionnels

Dossier suivi par le conseiller de prévention académique et les conseillers de prévention départementaux Objectifs :

Mise à jour du document unique des établissements scolaires des 1° et 2° degrés et des services dont : - l’intégration de la prévention des risques psychosociaux

- la prévention des risques liés aux troubles musculo-squelettiques - la prévention du risque d’exposition à l’amiante

- la prévention du risque routier Actions :

1-1 Informer sur les documents réglementaires et la transcription de l’évaluation des risques dans le document unique les : directeurs d’école, IEN de circonscription, IEN-ET, IA-IPR, chefs de services, chefs d’établissements, adjoint-gestionnaires, directeurs délégués à la formation professionnelle et technique.

1-2 Animer le réseau des assistants de prévention des 1^ier et 2^nd degrés.

1-3 Inciter et accompagner les établissements scolaires à mettre en place une démarche participative pour l’élaboration du DU dans l’intégration de la prévention des RPS, du risque routier, du risque lié à l’amiante.

1-4 Assurer un suivi des travaux des différents CHSCT afin de renforcer les échanges entre les différentes instances et réaliser une harmonisation dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels.

Bilan :

- Le rappel de la mise à jour du DUERP a été réalisé de nombreuses fois en présentiel ou par mail aux différents interlocuteurs.

- Les assistants de prévention n’ont pas de temps identifié pour accompagner les chefs de services sur ce dossier.

- Le résultat obtenu est insuffisant.

- Trop peu de personnes perçoivent l’utilité de sa réalisation et voient le document unique comme une contrainte réglementaire.

Axe 2- Formation et information des acteurs en santé sécurité au travail

Dossier suivi par le secrétaire général et la DRRH.

Objectifs :

Formation et information des acteurs de la santé et sécurité au travail.

Actions :

2-1 Former les nouveaux : assistants de prévention, membres des CHSCT, chefs de services, chefs d’établissements, adjoint-gestionnaires, directeurs d’écoles.

2-2 Poursuivre la sensibilisation sur la santé et sécurité au travail de l’ensemble des acteurs 2-3 Mettre à disposition des indicateurs sur la santé sécurité au travail

2-4 Poursuivre le travail réalisé dans le cadre du plan d’actions sur la prévention des RPS.

Bilan :

- La formation et l’information sur la santé et sécurité au travail est poursuivi pour tous les risques professionnels, y compris la prévention des risques psychosociaux.

- Des données précises sur les formations sont contenues dans le bilan académique.

- La mise à disposition des indicateurs sur la santé et sécurité au travail est prévue pour avril 2020.

Axe 3 - Action de la médecine prévention en faveur de certains personnels

Dossier suivi par les médecins de prévention de l’académie

Objectifs :

Suivi des personnels handicapés et/ou confrontés à des difficultés de santé,

Suivi des personnels exposés aux produits dangereux (amiante, CMR, poussières,...),

Aménagement des postes de travail des femmes enceintes et/ou allaitantes exposées aux CMR, Prévention des risques psychosociaux.

Actions :

3-1 Réaliser une surveillance médicale particulière des personnels exposés, en lien avec les GT et visites des CHSCT.

3-2 Intervenir sur des actions de sensibilisation auprès des personnels,

3-3 Conseiller les chefs d’établissement et chefs de service pour l’accompagnement des agents rencontrant des situations médicales difficiles

3-4 Visiter des postes de travail ou des locaux.

Voir Bilan de la médecine de prévention

ANNEXE 2

Rapport annuel 2018 du MEN sur la santé, sécurité et conditions de travail

Secrétariat général Direction générale des ressources humaines Service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé, et des bibliothèques Sous- direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l’action sanitaire et sociale Conseiller de prévention Bureau de l’action sanitaire et

sociale

Affaire suivie par : Jean-Paul Tenant Télépho ne 01 55 55

01 72 Courri el Jean- paul.tenant

@education.gouv.fr Mathieu Boucheron Téléphone 01 55 55 63 52 Courriel Mathieu.boucheron

@education.gouv.fr

72 rue Regnault 75243 Paris Cedex13

ANNÉE 2018

Ce rapport a été débattu et adopté en CHSCT ministériel lors de la séance du 5 septembre 2019

RAPPORT ANNUEL

Bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans les services et établissements

du ministère de l’éducation nationale

LE RAPPORT ANNUEL 2018 a été établi à partir :

- du bilan des accidents de service et du travail portant sur l’année 2018 issu des données contenues dans le logiciel de gestion ANAGRAM,

- de l’enquête diligentée par la DGRH portant sur le bilan de la prévention des risques professionnels pour l’année 2018,

- du rapport de synthèse des entretiens de l’IGAENR avec les ISST,

- des orientations stratégiques ministérielles 2018-2019, établies par le président du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et présentées pour avis aux membres de ce comité.

CHSCT MENJ rapport annuel 2018

3/20

Le rapport annuel faisant le bilan de la santé et de la sécurité est organisé selon les thématiques suivantes :

1. Organisation de la prévention

1.1 Conseillers et assistants de prévention 1.1.1 Conseillers de prévention académiques (CPA) 1.1.2 Conseillers de prévention départementaux (CPD) 1.1.3 Assistants de prévention (AP) des circonscriptions 1.1.4 Assistants de prévention des collèges et des lycées

1.1.5 Assistants de prévention des services administratifs et des autres structures 1.2 Inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST)

2. Médecine de prévention

2.1. Effectifs de médecins de prévention (MP) 2.2 Activité de tiers-temps

2.3 Equipe pluridisciplinaire 3. Fonctionnement des CHSCT 3.1. Réunions des CHSCT A 3.2. Fonctionnement des CHSCT A 3.3. Réunions des CHSCT D 3.4. Fonctionnement des CHSCT D 3.5. Visites des CHSCT

3.6. Enquêtes des CHSCT

4. Registres santé et sécurité et danger grave et imminent 4.1. Ecoles

4.2. Collèges 4.3 Lycées

4.4. Services administratifs et autres structures 5. Evaluation des risques

5.1. Etablissements d’enseignement 5.2. Services académiques

6. Formation

6.1. Conseillers de prévention 6.2. Assistants de prévention

6.3. Membres de CHSCT (formations assurées par l’administration) 7. Accidents et maladies professionnelles

7.1. Accidents de travail et accidents de service 7.2. Maladies professionnelles

8. Fonctionnement du CHSCT ministériel.

8.1. Les réunions du CHSCTMEN

8.2 Les points examinés dans les réunions du CHSCTMEN et des groupes de travail 8.3 Les documents élaborés

9. Conclusion

moins de 20% entre 20 et 49% de 50% à moins de 100%

1. Organisation de la prévention

1.1 Conseillers et assistants de prévention

1.1.1. Conseillers de prévention académiques (CPA)

- 35 CPA sont en poste dans les 30 académies, soit 33.4 ETP (un CPA est en cours de recrutement dans un Vice-rectorat)

- Dans 25 académies, les CPA disposent d’une lettre de cadrage (83%)

1.1.2. Conseillers de prévention départementaux (CPD)

- Tous les départements disposent d’au moins un CPD (119 CPD sont en poste) - 98 CPD disposent d’une lettre de cadrage (82 %)

Quotités de temps allouées aux missions de conseillers de prévention départementaux :

40% 36%

35%

30% 27% 29%

26%

29%

25% 21% 22%

20% 17% 16% 17%

14% 14% 14% 13%

2016 15%

10% 5%

5%

0%

1 Des modèles de lettres de cadrage sont disponibles dans le guide ministériel Mise en place et animation du réseau des conseillers et des assistants de prévention des risques professionnels accessible à l’adresse suivante : https://cache.media.education.gouv.fr/file/2018/45/5/Guide_methodologique_AP_CP_V_13_06_18_966455.pdf

2016 2017

Les conseillers de prévention académiques et départementaux ne disposent pas tous d’une lettre de cadrage; la généralisation de ces documents est à poursuivre

.

Le taux de CPD qui disposent d’une quotité de temps allouée à leurs missions de 50% et plus progresse légèrement (51% en 2017 et 55% en 2018), et le nombre de CPD exerçant à temps plein a doublé en 3 ans. Toutefois, 16% d’entre eux disposent d’une quotité de temps

inférieure à 20%. La désignation de CPD disposant d’une quotité de temps d’au moins 50%

(préconisation des orientations stratégiques ministérielles) est à généraliser.

CHSCT MENJ rapport annuel 2018

5/20

1.1.3. Assistants de prévention (AP) des circonscriptions

- 1286 assistants de prévention de circonscription sont en poste dans les 1332 circonscriptions (97 %)

- 699 AP (52 %) ont une lettre de cadrage (7 académies n’ont pas renseigné cette rubrique) - 285 AP de circonscription ont été désignés en 2018; 207 d’entre eux ont reçu une lettre de

cadrage (73 %)

1.1.4. Assistants de prévention des collèges et des lycées

- 6819 assistants de prévention d’établissement sont en poste dans les 8058 EPLE (85 %).

- 2534 lettres de cadrage ont été rédigées pour ces AP (31 %)

- 945 AP d’EPLE ont été désignés en 2018 dont 385 ont reçu une lettre de cadrage (41 %) 2017

circonscription 2017

61,5%

10,9%

Moins de 20%

Le réseau des AP des circonscriptions du premier degré est bien implanté sur le territoire.

Les quotités de temps qui leur sont allouées restent inférieures aux préconisations ministérielles ; la généralisation des lettres de cadrage est à poursuivre.

2016 2017 2016

2017

2016 2017

reçu une lettre de cadrage 41%

Quotités de temps allouées aux missions des assistants de prévention des EPLE:

1.1.5. assistants de prévention des services administratifs et des autres structures - 292 assistants de prévention de service sont en poste dans les 893 services administratifs,

soit 33 % (renseigné par 27 académies)

- 176 lettres de cadrage ont été rédigées pour ces AP, soit 20 % (renseigné par 27 académies)

- 132 AP de service ont été désignés en 2018 dont 64 ont reçu une lettre de cadrage, soit 48 % (renseigné par 21 académies)

Quotités de temps allouées aux missions des assistants de prévention des services:

moins de 20% plus de 50 à information

ayant reçu une lettre de cadrage

Moins de 20%

CHSCT MENJ rapport annuel 2018

7/20

1.2 Inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST)

- Toutes les académies disposent d’un ISST, ainsi qu’un Vice-rectorat; une académie a recruté un nouvel ISST un an avant le départ à la retraite du titulaire du poste, de manière à assurer la continuité des missions d’inspection.

- Les ISST exercent exclusivement des missions d’inspection, sans participer aux missions de mise en œuvre de la santé et de la sécurité, dans 23 académies

2. Médecine de prévention

2.1. Effectifs de médecins de prévention

- 29 académies (93 %) déclarent disposer d’un médecin de prévention (26 académies ont leurs propres médecins et 3 académies ont passé une convention); l’académie de Mayotte ne dispose pas de MP

- 87 MP sont en poste (87 en 2017), soit 68 ETP (64 ETP en 2017) - 13 MP (12 ETP) ont été recrutés en 2018

- 6 académies disposent de collaborateurs médecins (9 médecins, dont 1 recruté en 2018)

Les lettres de cadrage ne sont pas rédigées pour plus de la moitié des AP désignés en 2018, et les quotités de temps sont le plus souvent inférieures à 20% ou inconnues.

Le réseau des AP des collèges et des lycées et celui des AP des services sont à renforcer en priorité.

2016

missions de mise en œuvre de la SST

Les ISST sont bien implantés sur le territoire ; l’indépendance de l’ISST vis-à-vis des services de santé et de sécurité, qui est nécessaire à l’indépendance exigée par la mission de contrôle, est à généraliser.

L’anticipation du remplacement d’un ISST, qui permet au nouvel ISST de suivre la formation obligatoire qui se déroule sur une année, est une initiative à souligner.

2016 Académies disposant de collaborateurs médecins 2017

académies rapporté à un objectif de 1 ETP de médecin 2017

2.2 Activité de tiers-temps

Dans 14 académies, les médecins de prévention réalisent des visites de services dans le cadre du tiers-temps

2.3 Equipe pluridisciplinaire

- Dans 29 académies les services médicaux disposent de secrétaires (64 secrétaires) - Des psychologues sont en poste dans 20 académies (24 postes)

- Des infirmières sont présentes dans 13 académies (21 postes) - 2 académies disposent d’un ergonome

2017

2016

L’effectif des médecins de prévention est stable par rapport aux années précédentes. Le recrutement de psychologues du travail et des infirmières se poursuit.

Le développement des équipes pluridisciplinaires autour des médecins de prévention

est à généraliser.

CHSCT MENJ rapport annuel 2018

9/20

3. Fonctionnement des CHSCT 3.1. Réunions des CHSCT A

- 27 académies réunissent le CHSCT A 3 fois et plus par an (87 %) - 4 académies réunissent le CHSCT 2 fois par an (13 %)

3.2. Fonctionnement des CHSCT A

- 149 réunions de groupes de travail du CHSCT A ont eu lieu dans 27 académies (87 %) - Un rapport annuel SST est présenté dans 24 CHSCT A (77 %)

- Un programme annuel de prévention est présenté dans 28 CHSCT A (90 %)

- Le rapport annuel de médecine de prévention est présenté dans 17 CHSCT A (55 %) - Les rapports des ISST sont présentés dans 20 CHSCT A (64,5 %)

3 réunions et plus 1 réunion 0 réunion

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

2016 2016

2016