• Aucun résultat trouvé

Commission de l aménagement du territoire

N/A
N/A
Info
Télécharger
Protected

Academic year: 2022

Partager "Commission de l aménagement du territoire"

Copied!
5
0
0

Chargement.... (Voir le texte intégral maintenant)

Texte intégral

(1)

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE

Commission de l’aménagement du territoire

Rapport

Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi n

o

202 – Loi concernant la Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois- Salaberry et de Roussillon

(Texte adopté sans amendement)

Procès-verbal de la séance du 3 décembre 2014

_________________________________________________________________

QUÉBEC

Dépôt à l’Assemblée nationale :

n° 673-20141204

(2)

TABLE DES MATIÈRES

SÉANCE DU MERCREDI 3 DÉCEMBRE 2014 ... 1

REMARQUES PRÉLIMINAIRES ... 2

AUDITION ... 2

ÉTUDE DÉTAILLÉE ... 2

REMARQUES FINALES ... 2

(3)

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal

Séance du mercredi 3 décembre 2014

Mandat : Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi no 202 – Loi concernant la Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon (Ordre de l’Assemblée le 13 novembre 2014)

Membres présents :

M. Auger (Champlain), président

M. Billette (Huntingdon), député ayant présenté le projet de loi M. Carrière (Chapleau)

M. Hardy (Saint-François)

M. Lelièvre (Gaspé), porte-parole de l’opposition officielle en matière d'affaires municipales et de développement des régions

M. Lemay (Masson)

M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs M. Morin (Côte-du-Sud)

Mme Nichols (Vaudreuil) M. Rousselle (Vimont)

M. Villeneuve (Berthier) en remplacement de Mme Ouellet (Vachon)

Témoin :

Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Rousillon :

M. Claude Hénault, président et maire de la ville de Beauharnois

Mme Nathalie Simon, vice-présidente et mairesse de la ville de Châteauguay M. Pierre Tardif, directeur général

Me Armand Poupart Jr

___________________________

La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement.

À 15 h 44, M. Auger (Champlain) déclare la séance ouverte.

(4)

2

M. le secrétaire informe la Commission du remplacement.

REMARQUES PRÉLIMINAIRES

M. Billette (Huntingdon), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Lelièvre (Gaspé) et M. Lemay (Masson) font des remarques préliminaires.

AUDITION

La Commission entend la Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Rousillon.

Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue.

L’audition se poursuit.

ÉTUDE DÉTAILLÉE

Articles 1 et 2 : Les articles 1 et 2 sont adoptés.

Préambule : Le préambule est adopté.

Titre du projet de loi : Le titre du projet de loi est adopté.

M. Auger (Champlain) propose :

QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2).

La motion est adoptée.

REMARQUES FINALES

M. Lemay (Masson), M. Lelièvre (Gaspé), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac) et M. Billette (Huntingdon) font des remarques finales.

(5)

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal

3

À 16 h 25, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die.

Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission,

Original signé par Original signé par

_____________________________ ___________________________

Pierre-Luc Turgeon Pierre Michel Auger

PLT/sq

Québec, le 3 décembre 2014

Références

Télécharger maintenant ( PDF - 5 Page - 546.28 KB )

Documents relatifs

Projet de loi n o 127

Si, dans un organisme public, les salariés ne se conforment pas à l’article 3 ou à l’article 4 en nombre suffisant pour assurer la prestation des services, le gouvernement peut,

1 re SESSION, 42 e LÉGISLATURE, ONTARIO 68 ELIZABETH II, Projet de loi 88. Loi modifiant la Loi sur l aménagement du territoire. M. D.

(iv) la totalité de la partie restante d’une parcelle de terrain, l’autre partie ou les autres parties ont été cédées au moyen d’un acte de cession avec

Projet de loi n o 103

L’article 41 de cette loi est modifié par l’insertion, dans le deuxième alinéa et après « personne morale issue » et « informations concernant », de, respectivement, «

Étude détaillée du projet de loi 408 Loi sur la Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre (4)

Parce que, là, je vais vous dire que ça ne se bouscule pas, dans les autobus, dans les régions du Québec, pour faire la parade pour applaudir à l'initiative centralisante

SÉNAT PROJET DE LOI TEXTE DE LA COMMISSION

« 3° D’assurer la transmission des savoirs et des compétences. « Il est mis en œuvre, en fonction de la taille des entreprises, dans les conditions prévues par la présente

Étude détaillée du projet de loi 130 Loi modifiant la Loi sur l'assurance automobile et d'autres dispositions législatives (3)

Alors, tout ça pour vous dire qu'il n'y a absolu- ment rien à apprendre du député de Lévis, parce qu'il ne nous a pas déposé ses façons de gérer les fonds publics dans le

TEXTE DE LA COMMISSION PROJET DE LOI SÉNAT

I. – Par dérogation aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales, jusqu’à l’adoption du budget d’une

PROJET DE LOI 67. Propositions pour améliorer la protection des droits des locataires. Commission de l aménagement du territoire

À l’instar du Protecteur du citoyen, nous croyons que l’article 100 du projet de loi 67 devrait être modifié pour permettre à l’ensemble des locataires d’une même