RELATIVE NOUVELLE POL/TIQUEAERONAUTIQUEAFRICAINE

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1

~ATIONS UNIES :

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9istr. : LIMITEE

E/ECAiTRANS177A : 7octoore 1988

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCUL

COMMISSION ECONOMIQUE ?OVR L'AFRIQUE

Originai:ANGLAISIFRANCAIS

DECL-1RA.TION DE YA.r.110USSOUKRO RELATIVE

UNE NOUVELLE POL/TIQUE

AERONAUTIQUE AFRICAINE

Clstr.: UMITEE E/ECAlTRANSmA 17 octobre 1988

Original: AnglalalFranc;ala

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DECLARATION DE YAMOUSSOUKRO RELATIVE A UNE NOUVELLE POLITIQUE

AERONAUTIQUE AFRICAINE

DECLARATION DE YAilJOUSSOUKRO RELATIVE A UNE .VOUVELLE POLITIQUE .4ERONAUTIQUE A.FRICAlNE

:Tous. .\finisrres africa;.::s cflar~es de l' aviation cr;;.le, reun~s a Yamoussoukr::J

!Republique de Cote a'Ive;.:s) les 5 et 7 Jctobre 1988.

C::::nsiderant le Plan ^{j ' .'..}cr:ion de Lagos et l 'Acr:e ~;.::al de

adoDr:es en avr;...L 1980 .:oar la c:::::nference des Chefs ^{j '}Etar Gouvernemenr: de l'organisacion de 1 'unite africa~ne.

Lagos

ec de

C::::nsiderant la Declarar:ion ie politique generale en mariere

d'av~ar:ion civile souscr;.:;e par 1a Conference des Chefs d'Etat et de Gouvernemenr de l'OUA aux :;ermes de la resolution CM/REs.a04(XXXV) de juin 1980,

Considerant les diverses resolur:;.ons adoptees par la C::::nference des Ministres africains des :;ransport:s, des communicati::::ns et de la planificar:ion sur les q"..:est:ions relatives au transpor;;; aerien, et approuvees par la conference des Ministres de la CEA, an particulier des resolutions ECA,wNTACDAIRes.7916 de ma~ 1979 et ECAIUNTACDAIRes.83134 de ::ars 1983 sur les libert:es ie 1'air, SCAI UNTACDA/ Res.79/7 de ma~ 1979 sur 1a mise en place d'~ne conference africaine ",Tisant la neqcciation et l' approbation des tarifs et ECAIUNTACDAIRes.86/60 de =ars 1986 relative

a

convaincus que le tra!7.sport 3.erien demeure un :noyen ':mportanr; de sti~ulationdu developpemenc econom~que et: social en Afr;.que et dans Ie reste du monde,

convaincus qu / en raiso."l du caractere internarional au transport aerien, les actions mises en oeuvre dans une partie du monae pourraient avoir des repercussions sur les pays en developpement: en general et l'Afrique en particulier.

soucieux de l'incidence ae la dereglement:ation aux Etar:s-Unis et des effers qu'elle pourrait avoir sur les politiques appliquees dans les autres pays pour reglemen;;;er leurs activ~tes aeronautiques,

Vi vement DreOCe-Upes _oar les etfets :lefastes potenciels sur les compagnies aeriennes afr;.caines des politiques de liberalisation du transport aerien en Europe. particulierement I' applicar;;.on par la CEE du Traite de Rome aux se~'~ces de Transport aerien et La creation d'un mare-he interieur unique en 1993,

Considllrant Ie fait que de nombreuses flottes africaines sont vlltustes et doivent etre renouvelees

a

EJECA/TRANSI77A Page2

:onscients de la necessite imperieuse pour les compagnies aeriennes

af~~caines de ~odern~ser leurs flottes, en particu1ier pour se ccnformer auX prescripe:cns des chapitres 2 ar 3 de l'Annexe 16

a

~cnvention de chicago ie 1944, ~e1atives aux normes de certification acc:;usr:iques,

:6nsiderane 1a :lecess~te .::lour les .:)ays 3.fr:..cains ^{j '}echanger des ircits de trafic de man:..ere libera1e afin de deve10pper les services aer:..ens entre eux.

Jotant 1a ::Jecessite imperieuse pour les compagnies aeriennes

af~icaines

ie commercia1iser leur :~oduit de maniere competit~ve en ayant acces

a

_'I svsteme informarise

ce

~cnctionnent

a

~a~gres ressources en devises de leurs pays.

aeriennes africaines

cons~derab1essur 1es

~econnaissane 1a frag~lite de ^1.'industr~e aceue1le du ~ransport

aer:..en en .~rique ee l'ex:..guite de son marche.

?econnaissant 1a necessite imperieuse pour las compagn~esafricaines i'ameliorer leur !estion et de cooperer antre elles.

;uides par la volonte ie lutter contre Ie sous-deve1oppemene dans 1e cadre d'un nouvel crdre econom~que ineernational ~uste.

~ermement resolus 3 operer :.;ne ~estructuration proIonde dans 1 '':.:ldustrie aeronautique aIrica~ne afi.:l de l 'amener

a

a

l'i.:ltegration soc~o-econcmiquedu conti.:lent,

Convenons de ::Jous engager il1dividuel1ement at co11ectivement

a

oeuvrer pour l'instauration i' un climatie cooperation et de solidarite, necessaire pour La sauvegarde et 1 'expansion des ac~ivites

aeronautiques internationa1es en ."drique ee d' adopter, par La presente Declaration, une nouvelle politique aeronautique fondee sur 1es 1ignes directrices suivantes:

FJECNTRANS/77A Page3

CCOPEATION ?If MATIERE DE TRANSPORT ];ERIEN

;;"us ^;lOUS enaaaeons, ;';:di vidueilement et collecti vement, a fournir

~=us 2es efforcs ~ecessaires pour assurer 2';'ntegration de ~os

==1:lpaan~es aeriennes dans un dela~ de hui tans, Catte integrat:ion devra sa ::aire ian"

_=

=o~~unaut:aires ex~scantes et: de 2a creat:ion de nouvelles entites soit sur une ~ase ~ous-reg~cnale. 50~~ sur 1a base des groupement:s

eco::om~Q'Ues. so~t: "Jar af':ini

te.

phases ~ndiquees c~-aDres. etant: em:endu que dans cercains cas, Ie passaae par cous 2es phases pourra ne pas etre necessaire.

:;os gouvernemencs S 'ac=ordent a:

_~(1-;curs 'ie "a c.=-emiere -=hase

='1 Zchanger 2es ;'::formations :elatives

a

caract:er~stiquesdes equ~pements, serv~ces et installat:~ons

de chaque compaa::~eaerienne africaine, .,:ot:amment la capaci

te

des aeronefs, 2e cype d'av~on, les inscallations de format:ion ec d'entrecien:

=.J Prendre ies ::esures en vue i' une ut:ilisat:ion opt:imale de coute 1a capac~te disponible et examiner,

a

des plaques tournantes

a

~ut: d'ameliorer 2a rentaDilite:

cI Pavoriser la =ooperat:ion entre leurs compagnies aeriennes nat::.onales en vue de proceder

a

EJECAJ1:RA.NSI77A Page4

Au cours de 'a deuxieme phase

Zngager 1eurs compagnies aeriennes

a

a

a) Assurance conJointe;

b) Syseeme informaeise de reservation;

0) Achae an commun de p~eces de rechange;

0) Achae ae/ou 1ocaeion en commun d'aeronefsi

S) Des~gnaeion en commun des 'lois;

~} Accas en commun au marche ee cccroi des drc~ts de erafici g) Regroupemene des po~nes de venee ee des ace~v~ees de

manueeneion ! compris ia zoepresentaeion ::Iueuelle dans les bureaux de venee;

h) Promoe~on ee vente des services en communs;

i) Partage des receetes ee des couts;

j} Harmon~sation des reseaux ex~seants;

k) Ceneres de formation:

1) Entre~~an er :evision iss equ~pemenLs.

Au ~curs de :~ trois;eme =hase

Realiser i'~neegracion toeaie des compagn~es aer~ennes ~oeammene

selon les ~zoois formules su~vanees:

a) Consorcium: ~l ex~see une collaborae~on etzoo~te enc:e les

~embres, 3ans creatic~ d'~ne enrite ~uridique independan~e;

b) Compag:11.e -==:l7oinr:e: ;"es ;arrena~res peuvenr ::reer :.Ine eneite jur~dique disr:incee _:Jour 'lerer ies affaires des

compagn~esi7JelIlDres. ::ans oe cas, les part:ena~res fus~onnene

l'exploitaeion de 1eurs aceivites _~oue en gardane leur aueonomie;

c) ?usion: ":"es c=mpagn~es aer~en.."1es par-cenaires tus.l.onnenr: pour creer une seule eneite zoemplaqane l:ouees les enCites

ex~seanees auparavane.

~es Gouvernemenrs _etrica~ns s'etforcene

a

necessaires pour etteindre la ~=oisieme phase le plus tot ?ossible, dans les dalais =ixes _~ar le calendrier =i-apres:

:?hase -'-

- -

-

:?hase

--. _-

ElECA/TRANS177A PageS

3. Droits de crafic

Au cours de ~a mise en oeuvre du programme relatif

a

~'~ctroi de la ci:Jquieme liberte aux compagnies aeriennes africaines.

Les groupes de pays collaboran~ en vue de la creation de compagnies a.eriennes multi:Jationales echangeront mutuellement des droits de t:rafic :oans res~r~cr:::'an aucune et formuleront: :lne politique commune pour

~'octroi des iroits ie :rafic aux :ranspor~eurs residant hors d'Atrique.

coats et: -::ar;fs

20nscients des liens exist:ant ent:re las tarifs et les couts

:::'exploita~icn ies compagnies aeriennes, las autorites africaines de

~,3viation C~ v~le at leurs compagnies aer~ennes 5'engagen~

a

~:J~ensifier 1a cooperation technique entre elles, en part:iculier an ce

;Ui concerne l'ent:retien et la revision des aeronefs, las activ~tes de

;lanification de 1a fl~t:te e~ d'acquisition en pool, ~':ltilisat:ion du

~at:eriel au soi at: i'assurance collec~ive. afin ae reduire

a

~as couts d'exploitati=~ ~c pouvoir ainsi ~aisser les tar~fs.

:...es Gouvernemen~s a.fr~ca~ns ;Ui ,'1e ~'ont pas encore fait ioiven~

~rendre des mesures i~edia~es pour ratifier ~a convention de ~a C.~TA

;:fin que dev~enne opera~ionnelle1a Conference africaine sur les tarifs

aer~ens

au

examiner at decider ies tar~fs aeriens appliques sur les 1iqnes

a

ies~ina~ion. an provenance e~ au sein au con~inent africain .

•:.MELIORATION DE LA GESTION

L'integrat:~~n ult~~e de nos compagn~es aeriennes doit reposer sur

~'ameliora~i~nde leur situat:ion financiere. Nous nous engageons

a

ameliorer la gestion des compagnies aer~ennes nat:ionale grace

a

?rogrammes intensifs de format:ion visan~

a

crit~re determ~nant 1e recrJtemen~ du personnel quelle que soit sa categorie. Zn ce qui concerne le personel specialise. tres diffioile

a

Nous nous engageons par ailleurs

a

FJECAITRANSI77A Page6

FINANCEMENT DES ACTIVITES EN MATIERE DE TRANSPORT AERIER

~ans le cadre du regrcupemenc ie nos compagnies aer~annes en des

anc~tes ~lus ;randes, ~ous af=crcerons d'achecer en commun du .:1ar:eriei aI~n i' accroi tra 110r:recapacite d'acquerir ies aeronefs ,:1oaernes .

.';ous nous emplo~erons 3 creer :we societe africaine ie 10car::.on j1aeronefs at de financement afin de faciliter 2'acauisi~~~nde ~els

~areriels ;ar ~ss compaqnies aer~ennes africaines.

~=et: af=9t.~ ^:10US en appelcns aux ~:2st:it:.:.r:ions af::..=aines je .:-:.::a.'2cemenr: an .:Jarciculier 3 ":a 3AD, er: aux 'mtres ~~scitutions

::lu":::ilaterales similaires pour ^qu'elies accordenc une pricrir:e elevee aux 'lctivi::as ?isanc ^a realiser les objeccifs enonces dans ^":a .:Jresence J;eclaracion. :;ous anccurageons auss:. 1e cap:. r:al .:Jr~';e 'lfr:.cain a partic~per au financement des activices aeronaur:iques.

SYSTEHE DE DISTRIBUTION DES PRODUITS

~:ous nous' anaaaeons a l:.:tter concre l'invasion ^de nos :::arC!leS car jes syscemes ^de distrib:.:r:ion ~or. africains ac, a cec::a fin. ^":a

3l~~ation =gvetan~ ~n carac~are ~=~enc, ~ous sommes deter~lnes

a:

3) .;1ener des ~tudes iebouchanr:· sur la :::reacion i'::n 3ysceme informacise africain commun ia reseZ"acion:

.:<dopter les ,:1esures indispensables 3 la ?rotec:::.cn de nos .:larches locaux en axigeanc des agences ie voyage qu' elles :.:tilisent le systeme ~nformac:.se de rese~acion utilise par nos transporceurs nationaux:

=ooperer~ en attendant: ':a ~=eation :i'un . systems :-."1.tormat;~se

africain commun de rese~ac~cn pour :::ho~s~r un sysr:eme offrant

":es meilleurs avantages er ~odalites

a

at negocier oollecti,ement son utilisation:

souteni:: les efforts acruels de 1'OACI ';isant l' :doption au niveau ~nternational, J'un c=de de conduite pour l'u~iiisarion

~eutre d'un systeme i~formatisede reservation, en tenant comoce des interets de nos c=mpagnies aeriennes.

EJECA/TRANS177A Page7

3RUIT DES AERONEFS

:loUS convenons d' elaborer une posi tion commune a propos de l ' adoption

e~ de l'applica~ion des dispositions relatives au bruit des aeronefs de

~acon qu'slles soient compatibles avec ~otre situation economique.

_'ToUS reaffirI:lons notre determination a prendre toutes les :nesures

~§cessaires pour que nos pays ne reqoivent pas des aeronefs qui ne sont

~lus exploites a~lleurs pour ra~son de bruit.

:lous convenons an ou~re de _'le pas imposer 'ie res~rictions aux aeronefs actuellement immatricule en Afrique et ~e repondan~ ~as aux

~ormes ac~uelles en ma~iere de bruit.

_'!ECANISHE DE ."USE EN OEUVRE ZT DE SUrvI

-'Tous decidons. "~ar 1a presen~e. de conI~er^:2 -La Comm~ssion economique

~our l'.~rique, la t~che de coordoner 1a mise en oeuvre des ob7ectifs

~~~es dans la presence d§clara~ion. A cet egara, nous demandons a la

:::;=~ssion aconomique pour l '.lirique ^{j '}agir en lia~son avec

~':=ganisacion ie 2'unite 3Ir~=aine, la _Comm~ss~on africa2ne ie

~ :=~"_lar:ion civile" .1.'.~sociaT;ion d9S compagnies aeriennes africa~.."'"1es et:

c'autras organisa~ions ccncernees.

Jous nous engageons

a

~ac~1iterla mise en oeuvre de 1a presente Declara~ion e~ chargeons las

~ays des sous-regions su~van~es d'en coordonner 1'application:

_;frique du Nord _-~ communiquer plus "tard

a

_~rique de 1 'Est; Republique-Unie de Tanzanie;

_~rique de ':"'Ouest: 3.epuDlique de COte d'Ivoire;

_lirique du Cenr:re .'1epublique du Gabon;

.~frique .4.us~rale _:< communiquer plUS tard

a

3nfin, nous convenons de nous reunir auss~ souven~ que poss~ble au ccurs de chaque phase de l' apllication des dec~sions =e nous avons

?r~ses pour evaluer les progres accomplis.

· . ^. .

ElECVTRANS177A

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:as pays 5uivanrs etaienr represenres:

- ALgerie - Benin - Bot;swana - Burkina Faso - Brn-undi

- Cameroun - Cap-Ver::

- Congo

- C6te-d'!voire - 3gypre

- Et:hioo~e

- Gabon - Gambie - ·:;,'1ana - Guinee

- Guinee cissau

- Guinee equator~ale

- Kenya - Liberia - Libye

- .'fadagasear - .'fali

- ,'faroe - -'{auriee - .'fauritan~e

- :figer - ;Vigeria - Ouganda

Republique eenrrafrieaine - Rwanda

- Senegal

- sierra Leone - soma~ie

- SWaziland - l'anzanie -rchad -rogo - Tunisie - zaire - Zimbabwe.