LA COMMISSION
D’EQUIVALENCE DE DIPLÔMES
30 juillet 2015
QUELLE EST SA MISSION ?
La commission examine les demandes :
des candidats souhaitant s’inscrire à certains concours et ne possédant pas le diplôme requis, mais détenant un diplôme français ou étranger et/ou une expérience professionnelle,
des candidats reconnus handicapés.
QUI LA COMPOSE ?
Le directeur général du CNFPT ou son représentant, président
Un représentant :
• du ministère de l’enseignement supérieur ;
• du ministère de l’éducation nationale (CIEP) ;
• du CNFPT ;
• de la DGCL ;
• des centres de gestion.
25 septembre 2014
COMMENT FONCTIONNE-T-ELLE ?
Elle n’est pas permanente et se réunit en moyenne une fois par mois,
Elle prend ses décisions sur la base des appréciations
rapportées par des personnalités qualifiées.
QUELLES SONT SES COMPETENCES ?
Elle est compétente :
pour les 26 concours suivants :
Directeurs territoriaux d’établissements d’enseignement artistique
Conservateurs territoriaux de bibliothèques (concours externe ouvert aux élèves de l’Ecole nationale des Chartes)
Professeurs territoriaux d’enseignement artistique
Assistants territoriaux d’enseignement artistique (ATEA) et ATEA principaux de 2e classe
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (ATCPB) et ATCPB principaux de 2e classe
Ingénieurs en chef territoriaux
Ingénieurs territoriaux, à l’exception des titulaires d’un diplôme d’architecte
Techniciens territoriaux (TT) et TT principaux de 2e classe
Adjoints techniques territoriaux de 1re classe
Adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement principaux de 2e classe
Assistants territoriaux socio-éducatifs, à l’exception de la spécialité assistant de service social
Conseillers territoriaux socio-éducatifs
Educateurs territoriaux de jeunes enfants
Moniteurs-éducateurs territoriaux, spécialités “moniteur-éducateur” et “technicien de l’intervention sociale et familiale”
Agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles
Animateurs territoriaux et animateurs territoriaux principaux de 2e classe
Adjoints d’animation territoriaux
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAPS) et ETAPS principaux de 2e classe
Cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques
Puéricultrices cadres territoriaux de santé
Auxiliaires de soins territoriaux, à l’exception de la spécialité aide-soignant
pour tous les grades (recrutement sans concours) des personnes reconnues handicapées.
25 septembre 2014
QUEL EST LE RÔLE DU SECRETARIAT
Il assure l’interface entre le candidat, les intervenants et la commission.
Son rôle dépasse largement le seul enregistrement du dossier (état civil et coordonnées) :
- il procède à l’instruction préalable de dossiers (il vérifie que le dossier comporte toutes les pièces nécessaires à son examen et peut demander toute autre pièce qu’il juge utile) ;
- il qualifie les diplômes présentés et procède à des recherches (niveau, contenus) ;
- il analyse l’expérience et la synthétise en l’orientant en fonction du référentiel du ou des diplômes requis au concours ;
- il participe à l’élaboration de la doctrine (cf. diapositive n° 8) et veille à son respect ;
- Il participe aux sessions des commissions.
25 septembre 2014
QU’EST-CE QUE LA DOCTRINE ?
La doctrine est le cadrage effectué par le secrétariat et les intervenants qualifiés.
Elle se fonde sur :
- la rédaction des textes : décrets (statuts et autres), le contexte social
ou politique qui a donné lieu à leur création, leur modification (analyse comparative) ;
- la jurisprudence ;
- le référentiel du diplôme requis au concours.
Sur cette base, le secrétariat élabore un document récapitulatif mettant en évidence les compétences, connaissances et aptitudes recherchées (si le diplôme du candidat ne répond pas à ces critères, ces éléments seront alors recherchés dans l’expérience professionnelle des candidats).
La doctrine est ensuite ajustée régulièrement au fur et à mesure de l’apport des nouveaux dossiers. Elle peut évoluer.
25 septembre 2014
COMMENT SE DEROULE UNE SEANCE DE LA COMMISSION ?
Préalablement : Une fois enregistrés et analysés par le secrétariat, les dossiers sont présentés à des personnalités qualifiées qui procèdent à une appréciation des diplômes des candidats et de leur expérience professionnelle.
Jour de la séance :
Participent à cette séance :
– les membres de la commission officiellement nommés, – le secrétariat,
– les personnalités qualifiées,
– des invités (représentants des ministères, DGCL, organisateurs de concours, agents du CNFPT, représentants des établissements d’enseignement, …).
