BUREAU DE L OMBUDSMAN. Services français

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BUREAU DE

Services français

RAPPORT ANNUEL 2010-2011

L’OMBUDSMAN

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1400, boul. René-Lévesque Est, bureau 2315, Montréal (Québec) H2L 2M2 Adresse électronique

Site internet : http://blogues.radio-canada.ca/ombudsman/

Téléphone : (514) 597-4757 - Télécopieur : (514) 597-5253 Bureau de l’ombudsman des Services français

Le 15 juillet 2011

Monsieur Timothy W. Casgrain Président du Conseil d’administration Monsieur Hubert T. Lacroix

Président-directeur général

Membres du Conseil d’administration

Objet : Rapport annuel du bureau de l’ombudsman pour l’année 2010-2011

Messieurs,

Membres du Conseil,

Voici mon rapport annuel à titre d'ombudsman pour l'année 2010-2011. Je vous souhaite une bonne lecture.

L’ombudsman des Services français

Julie Miville-Dechêne

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TABLE DES MATIÈRES

LES FAITS SAILLANTS 2

LES PLAINTES RÉVISÉES PAR L’OMBUDSMAN 5

ANNEXES

I Tableau : plaintes transmises aux directions pour réponse 29 II Tableau : délais de réponse de la direction 30 III Tableaux : révisions de l’ombudsman, résultats et délais 31 IV Le mandat de l’ombudsman 32

On peut trouver le rapport annuel de l’ombudsman à l’adresse web suivante :

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2 LES FAITS SAILLANTS

Le bureau de l’ombudsman a reçu 760 plaintes relatives à l’information durant l’année 2010-2011, une hausse de 25 pour cent par rapport à l’année passée¹ Le bureau a traité un nombre sans précédent de plaintes sur un seul sujet : 1 632 Canadiens m’ont écrit pour dénoncer l’exclusion de la chef du Parti vert du Canada, Elizabeth May, du débat des chefs, durant la dernière campagne électorale fédérale.

.

Les citoyens ont demandé au bureau de l’ombudsman de faire enquête sur 41 plaintes. Dans 23 cas, j’ai conclu que ces plaintes n’étaient pas justifiées. Dans 18 cas, j’ai trouvé que les citoyens avaient raison (en partie ou sur toute la ligne) de critiquer l’information diffusée à l’antenne de Radio-Canada ou sur le site web Radio-Canada.ca.

La campagne électorale fédérale, qui a chevauché les années financières 2010- 2011 et 2011-2012, a donné lieu à 57 plaintes (en plus des 1 632 portant sur l’exclusion de la chef du Parti vert du débat). Des citoyens ont critiqué les présumés partis pris de la Boussole électorale, le peu de place réservé aux francophones de l’extérieur du Québec à l’antenne nationale et l’absence d’impartialité d’un journaliste lors de la soirée électorale.

Tel que prévu par le mandat de l’ombudsman, 15 citoyens avertis ont analysé la couverture de la campagne électorale du printemps 2011 sur les trois plateformes. Leurs rapports soulignent le sérieux de Radio-Canada. Cependant, ils émettent des réserves, notamment sur les reportages appelés « Épreuves des faits » (qui contiendraient plus d’opinions que de faits) et les accrocs des journalistes au devoir de neutralité :

« (…) Malgré leur professionnalisme, on sent un certain biais dans des questions adressées aux candidats, un focus délibéré sur la manchette qui met le Parti conservateur dans l’embarras et des observations dont la neutralité s’avère douteuse. (…) »

(Comité consultatif de citoyens Radio)

Depuis la fin de novembre 2010, l’ombudsman n’intervient plus dans les plaintes des internautes qui estiment que leurs commentaires ont été « censurés » par les modérateurs. Jusque-là, j’avais noté quelques erreurs, mais pas de censure.

Étant donné le nombre de plaintes sans cesse croissant dans ce domaine (170 en 2010-2011), il est irréaliste pour ce bureau de continuer à servir d’instance

1 Tableau sur la correspondance reçue par l’ombudsman, p. 4.

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d’appel aux internautes. De plus, les tribunes ne constituent pas de l’information ou du journalisme (ce qui est au cœur des préoccupations de l’ombudsman), mais des opinions émises par des internautes. Mentionnons aussi que les responsables du web répondent avec diligence aux plaignants et corrigent le tir rapidement, au besoin.

J’ai réalisé un objectif qui me tenait à cœur depuis mon entrée en poste en avril 2007 : j’ai entamé cette année un dialogue plus informel avec le public que je représente en écrivant à l’occasion des blogues sur la page web de l’ombudsman. J’y traite de sujets d’éthique, de déontologie, et de questions soulevées par des citoyens. J’ai également utilisé les médias sociaux pour informer l’auditoire de ce qu’il y a de neuf sur le site de l’ombudsman.

Comme il s’agit de mon dernier rapport annuel, je tiens à remercier tous les membres de l’auditoire qui m’ont fait confiance, et tous les journalistes qui ont soumis leurs reportages à mon regard inquisiteur. J’ai beaucoup appris à leur contact.

Un merci tout particulier à ma précieuse adjointe, Laure Simonet, qui pendant plus de quatre ans m’a permis de me concentrer sur l’essentiel, en prenant en charge de nombreuses tâches. Elle est un pilier essentiel de ce bureau.

Julie Miville-Dechêne

Ombudsman des Services français

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CORRESPONDANCE REÇUE PAR L’OMBUDSMAN

2 Entre parenthèses dans ce tableau, les plaintes en série sur le même sujet, qui nécessitent une seule réponse. En 2010-2011, à propos de l’exclusion d’E. May du débat des chefs, 502 plaintes ont été logées après le 31 mars (2011-2012) mais ne sont pas incluses dans ce chiffre.

3 Les 150 plaintes sur la fermeture de la station à Windsor sont incluses dans ce chiffre.

Relatives à l'information

Relatives à d’autres

sujets

Total

2010-2011

760

(+ 1 130 : exclusion Elizabeth May débat des chefs²

517 )

1 277

2009-2010 609

(+ 43 : Six dans la cité) 456³ 1 065

2008-2009

768

(+ 54 : enquêtes sur biologie totale et Falun Gong + 155 : Paix et propagande + 22 : carte Kurdistan)

681 1 449

2007-2008 567

(+ 37 : expression catholiques intégristes) 473 1 020

2006-2007 548

(+ 1 234 : débat des chefs) 422 970

2005-2006

814

(+ 111 : F. Parenteau + 69 : colons israéliens + 25 : débat des chefs)

414 1 228

2004-2005 543

(+ 360 : débat des chefs) 705 1 248

2003-2004 553 550 1 103

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5 LES PLAINTES RÉVISÉES PAR L’OMBUDSMAN

Jérôme Carrier

Six dans la cité (Télévision)

Quarante plaignants se sont dits indignés par la façon dont l’émission Six dans la cité a traité la relation du metteur en scène André Brassard avec un adolescent de 14 ans. Ils estiment que l’émission d’actualité culturelle a banalisé, sinon cautionné, des actes pédophiles, parce qu’il s’agissait d’un artiste. La critique du livre constitue de l’information et, en vertu de mon mandat, toute information, dans tout genre d’émission, relève de ma compétence. Une seule participante à l’émission, la journaliste de La Presse, Nathalie Petrowski, a reconnu publiquement avoir manqué de sensibilité.

La révision (7 avril 2010)

Le ton et les propos tenus par les animateurs René Homier-Roy et Catherine Perrin sur l’attirance d’André Brassard pour les adolescents ne respectent pas les Normes et pratiques journalistiques de Radio-Canada⁴

J’ai recommandé qu’une mise au point soit diffusée lors de la dernière émission de la saison de Six dans la cité.

(NPJ), particulièrement celle sur la sensibilité de l’auditoire. Rien n’empêchait l’émission d’aborder ce sujet, mais le ton n’avait rien de neutre, les rires laissaient place à l’interprétation et deux remarques pouvaient donner l’impression que les animateurs de Radio-Canada cautionnaient les actes d’André Brassard. Or, les relations sexuelles entre un homme et un adolescent suscitent un malaise chez bien des citoyens.

Radio-Canada n’a pas suivi la recommandation de l’ombudsman. Aucune mise au point n’a été publiée.

Publiée sur

Plainte justifiée.

4 http://cbc.radio-canada.ca/docs/policies/journalistic/xml/politiques.asp

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André Gélinas

Première heure, Ça me dit de prendre le temps (Radio)

L’auteur André Gélinas estime que les émissions Première heure et Ça me dit de prendre le temps, diffusées à la Radio de Québec au 106,3 FM, ont manqué de neutralité ou d’équité à l’endroit des voix critiques du féminisme.

La révision (6 mai 2010)

En vertu de la liberté de presse, l’émission Première heure avait toute la latitude nécessaire pour refuser d’inviter M. Gélinas à parler de ses livres dénonçant le féminisme.

Même si la chroniqueuse Françoise Guénette a été engagée par Radio-Canada alors qu’elle collaborait au magazine féministe La Gazette des femmes, rien ne me permet de conclure qu’il existe un parti pris féministe dans ses revues de presse diffusées à l’émission Ça me dit de prendre le temps.

Plus globalement, étant donné que des têtes d’affiche de Radio-Canada font de l’animation rémunérée de galas et de colloques de toutes sortes, j’ai invité la direction à faire preuve de vigilance. Les activités extérieures rémunérées des journalistes peuvent créer une perception de conflit d’intérêts.

Publiée sur Plainte non justifiée.

David Ouellette

Une heure sur Terre (RDI)

David Ouellette, du comité Québec-Israël, affirme que le reportage de Luc Chartrand, intitulé Le Canada sous influence, diffusé à Une heure sur Terre, est biaisé, manque d’équilibre, contient des allégations infondées et des erreurs de faits.

La révision (7 juin 2010)

Après avoir évalué les principales critiques du plaignant, j’ai conclu que le reportage d’enquête de 40 minutes sur le poids du lobby pro-Israël à Ottawa respecte dans l’ensemble les NPJ.

Il y a toutefois un accroc à la norme d’équilibre dans la description de l’organisme palestinien Al Haq. Le reportage fait état de la bonne réputation de l’organisme, mais passe sous silence les allégations d’Israël au sujet d’Al Haq.

Dans la promotion de ce reportage au RDI, l’animateur d’Une heure sur Terre, Jean-Francois Lépine, a émis son opinion et il a fait une erreur.

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Publiée sur Plainte en partie justifiée.

Claude Bertrand

Téléjournaux de midi et de 18 heures

Claude Bertrand juge que la couverture de l’affaire Bernard Prince, aux téléjournaux de midi et de 18 h, le 9 avril 2010, illustre le biais anticlérical de Radio-Canada. Selon lui, les animateurs ont tenté d’associer l’ensemble de l’Église catholique aux abus sexuels d’un seul prêtre.

J’ai conclu que les téléjournaux ont respecté les NPJ de Radio-Canada dans le traitement des révélations sur le prêtre pédophile, Bernard Prince. Ce scandale n’est que le dernier d’une longue liste d’actes de pédophilie au sein de l’Église catholique, et Radio-Canada ne pouvait le traiter comme un acte isolé.

A. C.

Tout le monde en parle (Télévision)

A. C. considère que l’analyste politique de Michel C. Auger a posé un jugement de valeur irrespectueux en lançant à la blague qu’il y avait dû y avoir un

« manque dans le contrôle de qualité » quand Gérald Tremblay, Jean Charest et Stephen Harper ont remplacé Jean Drapeau, René Lévesque et Pierre Elliott Trudeau. Ces commentaires ont été tenus à l’émission Tout le monde en parle du 9 mai.

La direction de l’Information et Michel C. Auger ont reconnu que ces propos étaient inappropriés, et qu’ils pouvaient être perçus comme une remarque désobligeante. Le journaliste s’en est excusé auprès de la plaignante.

Michel C. Auger a en effet exprimé un jugement de valeur désobligeant sur les politiciens au pouvoir. Dire à la blague qu’il y a un « manque de contrôle de qualité » chez les hommes politiques en poste s’apparente à de l’opinion (et non de l’analyse) sur une question controversée. Les NPJ n’ont donc pas été

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respectées. Michel C Auger a exprimé son opinion plus d’une fois dans l’émission de variétés. Quand les journalistes se moquent des politiciens, ils contribuent au cynisme de la population face à leurs dirigeants, quels qu’ils soient.

Publiée sur Plainte justifiée.

Bruno Lagacé Téléjournal

Bruno Lagacé affirme que les reportages du Téléjournal sur les Franco- Manitobains étaient empreints d’une attitude hautaine et arrogante. Radio- Canada aurait perpétué le vieux cliché selon lequel la langue et la culture françaises sont vouées à la disparition en dehors du Québec.

Une question maladroitement formulée de l’animatrice Céline Galipeau pouvait être perçue comme une prédiction : « La disparition du fait français pour vous, est-ce que c’est dans 10 ans, dans 15 ans, dans 20 ans? ». Toutefois, je n’ai perçu ni mépris, ni manque de respect dans l’entrevue. La proportion de Manitobains de langue maternelle française a diminué en 10 ans et il est donc légitime journalistiquement de s’interroger sur l’avenir de cette communauté.

Cela étant dit, dans son ensemble, l’édition spéciale du Téléjournal, consacrée au 50^e anniversaire de la station CBWFT, a fait preuve de respect, d’équilibre et d’équité envers les Franco-Manitobains.

Pierre Bouchard Radio-Canada.ca

L’internaute Pierre Bouchard estime qu’il a été victime de censure, car son message critique du premier ministre du Québec, Jean Charest, et de l’ex- premier ministre du Canada, Jean Chrétien, a été rejeté par les modérateurs de Radio-Canada.ca.

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Le modérateur a rejeté le message de Pierre Bouchard, car il ne respectait pas la Nétiquette⁵

En lisant les 189 autres commentaires publiés sous la même nouvelle, j’ai constaté qu’au moins deux d’entre eux ne respectaient pas la Nétiquette. J’ai recommandé de les supprimer, ce qui a été fait.

. L’internaute fait référence aux « mensonges de J. J. Charest » et il écrit que le portrait de Jean Chrétien ne « rend pas pour autant monsieur Commandites plus propre ». Ce sont deux attaques personnelles. Ce rejet ne constitue pas de la censure.

Victor Nazaire Radio-Canada.ca

L’internaute Victor Nazaire estime avoir été traité arbitrairement par Radio-Canada.ca. Deux de ses commentaires ont été rejetés parce qu’ils contenaient des mots écrits en majuscules alors que d’autres messages auraient été publiés, même s’ils contenaient des lettres majuscules.

La révision (21 juillet 2010)

En vertu de la Nétiquette, les internautes ne doivent pas écrire des mots en majuscules, parce que cela peut être perçu comme de l’agressivité sur le Web.

Rien n’indique que le plaignant a été injustement ciblé par les modérateurs de Radio-Canada, car plus de 700 de ses commentaires ont été publiés avant qu’il soit rappelé à l’ordre. Ce n’est pas parce que la Nétiquette n’est pas appliquée parfaitement qu’elle cesse d’exister.

Alexandre Popovic Radio-Canada.ca

Alexandre Popovic, porte-parole de la Coalition contre la répression et les abus policiers (CRAP), a relevé une erreur dans le texte internet intitulé Enquête Villanueva – Le témoin Sagor-Metellus connaît la police.

5 http://cbcrcblog.com/politique-sur-les-commentaires/

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La direction de Radio-Canada.ca a reconnu que Jeffrey Sagor-Metellus n’avait jamais admis qu’il était membre d’un gang de rue et elle a corrigé le compte rendu.

La révision (21 juillet 2010)

En corrigeant l’erreur dès qu’on la lui a signalée, Radio-Canada a respecté ses NPJ.

Par souci de transparence, et étant donné la nature de l’erreur, j’ai recommandé d’indiquer le contenu et la date de la correction sur la page de la nouvelle intitulée Enquête Villanueva – Le témoin Sagor-Metellus connaît la police. Ma recommandation a été en partie suivie.

J’ai aussi écrit qu’il serait souhaitable à l’avenir de rendre visibles les corrections apportées aux textes internet quand il s’agit de corrections significatives. C’est d’ailleurs ce que suggèrent les NPJ.

Fédération des communautés francophones et acadiennes Téléjournal/Ontario et RDI

Marie-France Kenny, présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne, considère que le reportage sur le recensement, diffusé au Téléjournal/Ontario puis au RDI, n’a pas rapporté tous les faits essentiels et a induit les téléspectateurs en erreur. En outre, le correctif publié par Radio-Canada sur son site web lui semble insuffisant. Le reportage portait sur l’impact d’un courriel anonyme qui incitait les francophones vivant en milieu minoritaire à cacher leur connaissance de l’anglais dans leurs réponses au recensement national, sous prétexte qu’un tel mensonge pouvait garantir le financement de services en français.

La révision (13 août 2010)

Le reportage contenait deux erreurs : le journaliste Louis Lessard affirmait qu’un groupe de pression était l’auteur du courriel anonyme. Or, ce courriel pouvait être l’initiative d’un individu ou d’un groupe. Aucun indice ne permettait de choisir une hypothèse plutôt que l’autre. Cette erreur a été reconnue par Radio- Canada et corrigée sur son site web.

L’évaluation de 10 000 Franco-Ontariens n’aurait pas dû être attribuée à Statistique Canada. Cette estimation ne repose pas sur des bases assez solides. J’ai recommandé donc une correction à ce sujet. Elle a été faite.

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David Ouellette

Radio – Télévision – Internet

David Ouellette, du Comité Québec-Israël, reproche à Radio-Canada d’avoir passé sous silence le constat des Nations Unies, selon lequel Israël n’avait pas violé le territoire libanais lors de l’incident frontalier du 3 août 2010.

La direction de l’Information a reconnu l’erreur avant le déclenchement de cette révision.

La révision (3 septembre 2010)

Étant donné que l’incident frontalier entre le Liban et Israël était une nouvelle significative et controversée, amplement couverte par Radio-Canada, un suivi s’imposait le lendemain, car l’intervention de la FINUL (Force intérimaire des Nations Unies au Liban) jetait un nouvel éclairage sur les responsabilités de chaque camp. Cette absence de suivi est d’autant plus difficile à comprendre qu’un représentant du comité Québec-Israël a téléphoné deux fois à la salle des nouvelles de la radio pour signaler ces nouveaux développements.

D’autre part, il y a eu une inexactitude dans Le téléjournal midi du 3 août 2010 : en disant que le Liban promettait de « répliquer », Radio-Canada laissait entendre qu’Israël était responsable du déclenchement des hostilités, alors qu’à ce moment-là, on n’en savait rien.

Par ailleurs, à la suite du dépôt de la plainte, l’article web sur l’incident frontalier a été mis à jour, mais cette correction n’a pas été signalée aux lecteurs, ce qui ne respecte pas les NPJ. L’oubli a été corrigé. Les changements à l’article sont maintenant visibles.

David Ouellette

Selon David Ouellette, du Comité Québec-Israël, étant donné l’importance que Radio-Canada a accordé au conflit opposant les Palestiniens de Bil’in en Cisjordanie à des entrepreneurs canadiens, le diffuseur était dans l’obligation de couvrir la décision de la Cour d’appel sur cette affaire.

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Bien qu’il eût été souhaitable de rendre compte plus tôt de la décision de la Cour d’appel du Québec, l’absence de suivi, le 12 août 2010, ne contrevient pas aux NPJ. La Cour d’appel a tout simplement confirmé une décision de la Cour supérieure, qui, elle, avait été couverte comme il se doit par Radio-Canada.

Tibor Egervari La tribune (Radio)

Tibor Egervari écrit que l’animateur de La tribune avait un parti pris évident dans l’émission sur le procès d’Omar Khadr à Guantanamo. Selon lui, Jacques Beauchamp a fait preuve de complaisance envers le militant d’Amnistie internationale alors qu’il a mené un interrogatoire serré d’un député conservateur. M. Egervari se demande également si Radio-Canada a retenu uniquement les citoyens partageant l’opinion de l’animateur pour participer à la tribune téléphonique.

L’animateur de l’émission La tribune n’a pas adopté la même attitude critique face à deux de ses invités. Si le porte-parole d’Amnistie internationale avait dû répondre à des questions plus difficiles, cela aurait constitué du meilleur journalisme. Toutefois, ce déséquilibre ne constitue pas une transgression des NPJ étant donné l’historique du dossier Khadr. Une série de faits, notamment un jugement de la Cour suprême, affaiblissent objectivement la position du gouvernement Harper.

Par ailleurs, bien qu’il soit souhaitable de diffuser des opinions diversifiées d’auditeurs dans les tribunes téléphoniques, ce n’est pas une obligation. Ce jour- là, me dit-on, aucun auditeur favorable à la position du gouvernement n’a téléphoné. J’ai fait une suggestion pour éviter un tel déséquilibre à l’avenir : des courriels d’auditeurs ayant un point de vue différent pourraient être lus en ondes.

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T. S.

La tribune (Radio)

T. S. estime que l’animateur de l’émission La tribune, Jacques Beauchamp, n’aurait pas dû donner la parole au D^r Yves Lamontagne, président du Collège des médecins du Québec, car cela enlevait du temps d’antenne aux simples citoyens.

La décision de donner ou non la parole à Yves Lamontagne est un choix éditorial, et donc relève de la liberté de presse. L’animateur a précisé que le D^r Lamontagne intervenait à titre personnel et il lui a posé des questions critiques. Interdire aux groupes de pression d’intervenir dans les tribunes téléphoniques n’aurait aucun sens du point de vue journalistique, car, parfois, leurs points de vue sont éclairants.

Will Dubitsky Téléjournal

Will Dubitsky croit que le bilan de la session parlementaire à Ottawa, diffusé au Téléjournal de 22 heures, n’aurait pas dû se limiter à présenter une carte de pointage entre conservateurs et libéraux. Selon le plaignant, le reportage aurait dû mentionner le travail législatif du Nouveau Parti démocratique (NPD) et du Bloc québécois (BQ).

En vertu de la liberté de presse, la correspondante Emmanuelle Latraverse avait toute la latitude nécessaire pour choisir son angle de traitement. Ce faisant, Radio-Canada n’a pas fait preuve d’un manque d’équité, car le NPD et le BQ ont bénéficié de temps d’antenne dans le reportage en cause et dans d’autres émissions et bulletins de nouvelles.

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Jean Dumas

Téléjournal/Québec

Jean Dumas juge dégradant et insignifiant la diffusion au Téléjournal/Québec de 18 heures d’un reportage sur la participation du député Steven Blaney à un concours de démolition de corbillards.

Rien dans l’intervention du journaliste Pascal Poinlane n’enfreint les principes au cœur des NPJ : exactitude, intégrité, équité.

Le principe de la liberté de presse donne à Radio-Canada toute la latitude nécessaire pour choisir de couvrir un événement qui relève de la politique- spectacle. Les mises en scène sont nombreuses en politique, elles en disent souvent long sur les politiciens. La situation serait préoccupante si la couverture politique de Radio-Canada se limitait à ce genre d’événement-spectacle. Ce n’est pas le cas.

Paule Saint-Hilaire

24 heures en 60 minutes (RDI)

Paule Saint-Hilaire est convaincue que l’émission 24 heures en 60 minutes a fait preuve de malhonnêteté en invitant deux analystes politiques, qu’elle qualifie d’indépendantistes, pour commenter l’actualité de la semaine.

La révision (8 octobre 2010)

Le 17 septembre, à l’émission 24 heures en 60 minutes, il y a eu un manque de diversité d’opinions. Les deux analystes invitées en studio partageaient le même point de vue. Toutefois, les NPJ indiquent que, dans le cas d’une émission régulière d’actualités, cette diversité d’opinions peut être atteinte sur une période de quelques semaines.

Dans leur ensemble, les cinq émissions que j’ai analysées ne contreviennent pas aux NPJ.

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G. Dufour

Téléjournal, Tout le monde en parlait

G. Dufour reproche à Radio-Canada d’avoir fait la promotion des criminels en diffusant une entrevue de l’ex-felquiste Jacques Lanctôt dans un reportage sur le 40^e anniversaire de la crise d’Octobre au Téléjournal et à l’émission Tout le monde en parlait.

En vertu de la liberté de presse, Radio-Canada peut très bien diffuser à l’antenne l’entrevue d’un homme au passé criminel, à condition de respecter les principes d’équité, d’équilibre et d’exactitude. À aucun moment, le journaliste Guy Gendron ne banalise ou n’excuse implicitement ou explicitement les enlèvements commis par les felquistes.

Au plan journalistique, il est indéfendable de faire une reconstitution de la crise d’Octobre en excluant ceux qui l’ont déclenchée. Toutefois, il faut que l’ensemble de la couverture réserve aussi une véritable place au point de vue des principales victimes de ces enlèvements, que ce soit James Richard Cross ou la famille de Pierre Laporte.

Sue Montgomery Enquête (Télévision)

La journaliste de la Gazette, Sue Montgomery, est d’avis que l’émission Enquête a fait preuve de malhonnêteté en s’appropriant comme étant sienne une histoire exclusive de la Gazette sur les actes pédophiles de certains frères de Sainte- Croix.

Le quotidien The Gazette est suffisamment mentionné dans la promotion du reportage à l’antenne de Radio-Canada pour écarter cette allégation.

L’émission Enquête avait assez d’information inédite pour diffuser un reportage sur ce scandale.

Toutefois, j’ai relevé des inexactitudes quant au choix de mots du journaliste Normand Grondin dans son reportage et lors de la promotion du sujet à l’antenne. Des mots et des expressions qui pouvaient laisser croire que Radio- Canada avait l’exclusivité de certaines informations pourtant déjà publiées dans The Gazette. J’ai émis une mise en garde sur les risques de surenchère dans le

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vocabulaire employé pour attirer l’auditoire. La mise en marché de l’information à Radio-Canada ne devrait pas se faire au détriment des règles d’exactitude en journalisme.

Hugues Morin Radio-Canada.ca

Hughes Morin affirme que deux articles dans Radio-Canada.ca (Équateur – Rafael Correa dit gouverner encore et Équateur – Le continent se range derrière Correa) sont biaisés.

Je n’ai aucune raison de croire que Radio-Canada a cherché à stigmatiser le président de gauche, Rafael Correa, en l’associant au président vénézuélien Hugo Chavez dans ses articles web. Correa est un proche de Chavez. Il est tout à fait justifié de mentionner cette alliance idéologique pour contextualiser la nouvelle.

Je n’ai détecté aucun biais implicite de droite dans les articles web d’archives que j’ai consultés sur d’autres pays d’Amérique du Sud et d’Amérique centrale.

Gilbert Lefebvre Téléjournal et RDI

Gilbert Lefebvre estime que Radio-Canada n’aurait pas dû diffuser les photos du colonel Russell Williams en sous-vêtements féminins. Selon lui, le diffuseur aurait dû faire preuve de retenue et de pudeur, plutôt que de céder à « la recherche effrénée de la cote d’écoute ».

La directrice du RDI, Luce Julien, est convaincue que la couverture a été sobre.

À son avis, l’émission 24 heures en 60 minutes, une émission d’analyse, pouvait très bien repasser quatre fois les mêmes photos dans un segment de 12 minutes, les obsessions sexuelles de l’accusé étant au cœur du propos.

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La révision (10 novembre 2010)

Le choix de diffuser trois photos de l’accusé en sous-vêtements féminins pendant huit secondes de temps d’antenne, dans les bulletins de soirée du 18 octobre 2010, respecte la norme de sensibilité des auditoires.

Toutefois, la répétition à 17 reprises de cette séquence troublante au lendemain de la publication des photos, le 19 octobre au RDI, n’a pas contribué à mieux informer les téléspectateurs. Plus la journée avançait, moins il était pertinent de rediffuser ces images. À 19 heures, le 19 octobre, cela faisait 24 heures que les photos du colonel Williams en déshabillé circulaient. Elles avaient été vues et revues. La rediffusion de la séquence troublante après le bulletin de midi, le 19 octobre, ne respecte plus la norme de sensibilité de l’auditoire.

Jean-François Sylvestre RDI matin

Jean-François Sylvestre écrit qu’un des tableaux des prévisions météorologiques, diffusé au RDI, le matin, est erroné et constituerait une fausse information. À son avis, la ville ontarienne de Thunder Bay ne devrait pas être affichée dans le même tableau que Winnipeg et Regina, les capitales des provinces du Manitoba et de la Saskatchewan.

Les tableaux rassemblent certaines régions sans tenir compte de leur province d’appartenance, parce que les outils graphiques disponibles ne permettent pas d’inclure plus de trois régions par tableau. Or, il y a cinq régions à nommer en Ontario. Ce n’est pas une situation idéale, mais il n’y a aucune inexactitude. Je comprends toutefois que la météo soit un sujet sensible. Des francophones de l’extérieur du Québec déplorent régulièrement le peu de temps consacré aux prévisions dans leur coin de pays.

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Lyne Robitaille, éditrice du Journal de Montréal RDI matin

Lyne Robitaille, l’éditrice du Journal de Montréal et vice-présidente de Sun Media, croit que Radio-Canada a fait preuve de parti pris en n’accordant pas au Journal de Québec et au Journal de Montréal la place qui leur revient dans les revues de presse matinales au RDI.

Des difficultés d’accès à la version électronique gratuite du Journal de Québec expliquent le peu de place que ce quotidien occupe dans la revue de presse des journaux régionaux.

Le Journal de Montréal n’est pas boycotté par l’émission RDI matin. L’importance accordée aux manchettes des différents journaux relève de la liberté de presse.

Rien ne me permet de conclure qu’il y a un « biais anti-Sun Media » dans les revues de presse. Il est dommage que ni Radio-Canada, ni Sun Media, n’aient tenté de régler ce problème technique en se parlant directement.

Raymond Masson Radio-Canada.ca

Raymond Masson conteste la décision de Radio-Canada.ca de ne pas publier deux de ses commentaires à propos du projet de loi 103 sur les écoles passerelles et à propos de l’ex-secrétaire d’État américain, Henry Kissinger.

Il estime que les modérateurs ont fait preuve d’une sévérité excessive à son endroit et qu’il y a un manque de constance sur ce qui constitue de la diffamation.

Le plaignant n’a pas été victime de censure. Ses deux commentaires ne respectaient pas les articles 3 et 5 de la Nétiquette. Le premier contenait des majuscules et le deuxième qualifiait Henry Kissinger de criminel de guerre, ce qui peut constituer de la diffamation.

Dans la foulée de cette plainte, la direction de Radio-Canada a modifié l’article 3 de la Nétiquette afin d’établir un principe de la tolérance zéro : tout message contenant un ou plusieurs mots écrits en majuscules, en caractères gras, italiques ou soulignés sera automatiquement rejeté.

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David Ouellette

Le match des élus (RDI)

David Ouellette, du Comité Québec-Israël, juge que Simon Durivage, l’animateur de l’émission Le match des élus, a fait un rapprochement douteux et dénué de tout fondement entre Israël, un État démocratique, l’Iran et le Soudan, dans l’émission du 15 octobre.

Radio-Canada a reconnu qu’il était inapproprié de prendre pour exemples l’Iran et le Soudan afin d’illustrer les dangers d’un appui inconditionnel du Canada à Israël.

La révision (1^er décembre 2010)

Simon Durivage a fait une erreur en direct. Toutefois, le 26 novembre, soit avant la publication de cette révision, l’erreur a été corrigée en ondes, ce qui respecte les NPJ. L’animateur a pris l’initiative de présenter des excuses publiques, excuses qui respectent en tous points les meilleures pratiques dans ce domaine.

Guillaume Sirois Téléjournal/Mauricie

Guillaume Sirois affirme que Le téléjournal/Mauricie n’aurait pas dû rediffuser les photos du colonel Russell Williams en sous-vêtements féminins, trois jours après leur publication initiale au procès.

La révision (8 décembre 2010)

Deux photos explicites en couleurs, plein écran, de Russell Williams en soutien- gorge orange et en déshabillé vert ont été diffusées en manchette. Par définition, aucun contexte ni aucune mise en garde n’accompagne une manchette. Il est donc risqué d’utiliser ainsi des images troublantes. Dans ce cas précis, Le téléjournal/Mauricie n’a pas respecté la sensibilité de l’auditoire.

Par ailleurs, à une exception près, les séquences choisies pour le reportage sur la couverture journalistique de l’affaire Williams étaient sobres et respectaient l’esprit de la politique journalistique.

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Pascal Roeske

Flash Années lumière (Radio)

Pascal Roeske est d’avis que l’information diffusée sur la glucosamine dans la chronique radio Flash Années lumière, le 27 octobre 2010, était erronée et biaisée.

À l’exception d’un mot mal choisi, le texte écrit par Dominique Lapointe pour le Flash Années lumière sur la glucosamine n’est ni erroné, ni biaisé.

Cette capsule radio n’est pas un texte scientifique mais une tentative de vulgarisation de notions complexes, d’où l’utilisation de raccourcis, et l’absence de certaines informations que le plaignant aurait souhaité entendre.

Par ailleurs, l’ensemble de la couverture de Radio-Canada sur l’étude des chercheurs de l’Université Laval a fait place à différents points de vue.

Richard Bergeron, avocat du Syndicat des communications du Progrès du Saguenay

Téléjournal/Saguenay-Lac-Saint-Jean

Par la voie de son avocat, le président du syndicat des employés du Quotidien et du Progrès-Dimanche reproche à la journaliste Véronique Dubé d’avoir diffusé un document confidentiel qui n’était plus à jour quant au contenu d’une entente avec l’employeur. Le syndicaliste Serge Lemelin souhaite que Radio-Canada lui transmette une lettre d’excuse.

S’il fallait que les journalistes demandent la permission d’utiliser des documents confidentiels à ceux que cela dérange, il n’y aurait plus beaucoup de journalisme d’enquête au pays. La journaliste a diffusé un document qu’elle a trouvé par terre, dans une salle d’attente, après avoir fait les vérifications nécessaires quant à son contenu. Son reportage, sur les concessions faites par les

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journalistes du Syndicat des communications du Progrès du Saguenay, respecte dans l’ensemble les NPJ. Toutefois, par souci de transparence, Véronique Dubé aurait dû préciser en ondes la source de ses informations.

Stéphane Perrault Découverte (Télévision)

Stéphane Perrault, du Groupe GVM, a porté plainte à mon bureau au nom de son client, la Société d’énergie Talisman de Calgary. Il estime que l’émission Découverte a fait des erreurs dans son reportage sur l’exploitation du gaz de schiste, diffusé le 14 novembre. Il demande un correctif.

La révision (12 janvier 2011)

Le journaliste Jean-Pierre Rogel a fait une erreur : son reportage a laissé entendre qu’une géologue de la Société d’énergie Talisman ne disait pas toute la vérité à propos de la salinité des eaux provenant de l’exploitation du gaz de schiste.

Étant donné que l’erreur relevée touche à la crédibilité d’une entreprise et d’une personne, j’ai recommandé qu’une mise au point soit apportée à l’antenne et dans le site Radio-Canada.ca, sur la page où l’on peut visionner l’émission.

Deux semaines après la publication de ma révision, une mise au point a été faite sur la page web de Découverte consacrée à l’émission en cause⁶. Le reportage accessible dans Radio-Canada.ca a été corrigé. L’animateur de Découverte a fait la correction en ondes dans son émission, le 13 février.

Susan Kiepprien Désautels (Radio)

Susan Kiepprien affirme que l’animateur Michel Désautels a fait une entrevue complaisante avec l’auteur du livre Un enfant est mort, le journaliste Charles Enderlin. Elle exige que le principal adversaire de Charles Enderlin, Philippe Karsenty, soit invité à donner son point de vue dans la même émission.

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La révision (17 janvier 2011)

Michel Désautels a manqué de distance dans l’entrevue qu’il a menée avec Charles Enderlin. Aucune règle n’oblige un animateur à mener une entrevue serrée, mais quand il s’agit d’un sujet controversé, l’intervieweur doit tenter de demeurer impartial, ce qui n’a pas été le cas.

Deux semaines après l’entrevue de C. Enderlin, l’animateur a fait un effort notable pour rétablir l’équilibre, en informant les auditeurs à l’antenne qu’ils pouvaient prendre connaissance des arguments des adversaires de C. Enderlin sur le site web de l’émission Désautels.

Philippe Karsenty ne bénéficie d’aucun droit de réplique.

Pierre-Alain Cotnoir

Samedi et rien d’autre (Radio)

Pierre-Alain Cotnoir est convaincu que l’entrevue de Joël Le Bigot, l’animateur de l’émission Samedi et rien d’autre, avec un restaurateur de l’avenue Mont-Royal, a manqué d’impartialité et contient des faussetés.

La révision (4 février 2011) Les nouvelles NPJ⁷

Il n’y a pas eu de recherche d’équilibre des points de vue dans l’émission Samedi et rien d’autre sur la politique de stationnement du Plateau-Mont-Royal. Étant donné que cette clause des NPJ est nouvelle, il me semble souhaitable qu’il y ait une réflexion sur cette question dans les émissions d’intérêt général.

, écrites par la direction de Radio-Canada, prévoient des règles moins contraignantes qu’avant pour les émissions d’intérêt général.

Quand une émission « d’intérêt général », qui n’est pas produite par du personnel journalistique, traite d’un sujet controversé d’actualité, seulement deux des cinq normes présentes dans les NPJ s’appliquent : l’équilibre et l’équité.

Contrairement à ce qui a été dit en ondes, la révolte des marchands a été bien couverte par les émissions d’information à la radio.

J’ai invité les responsables des émissions à observer une grande transparence dans leurs réponses aux plaignants et à reconnaître les erreurs. Ces réponses deviennent rapidement des documents publics, affichés sur le web.

7 http://cbc.radio-canada.ca/docs/policies/journalistic/xml/politiques.asp

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Pierre Senécal

Maisonneuve en direct (Radio)

Pierre Senécal pense que l’émission Maisonneuve en direct a fait preuve de subjectivité dans le choix de ses invités et des auditeurs en tribune, le 26 octobre. À son avis, on a consacré trop d’espace aux points de vue favorables au rapatriement d’Omar Khadr, et trop peu à ceux qui pensaient différemment.

La révision (8 février 2011)

La tribune de l’émission Maisonneuve en direct sur l’affaire Omar Khadr a fait des efforts pour respecter la norme d’équilibre. On ne peut pas lui tenir rigueur de ne pas y être parvenue, notamment parce que le gouvernement Harper a refusé toute entrevue.

Par contre, il se dégage une perception de manque d’équité dans la façon dont les auditeurs favorables et défavorables au rapatriement d’Omar Khadr ont été traités à l’antenne par l’animateur Pierre Maisonneuve.

Will Dubitsky Téléjournal

Will Dubitsky considère qu’un reportage du Téléjournal sur la politique environnementale du gouvernement Harper a induit en erreur les téléspectateurs.

Il n’y a pas d’erreur dans le reportage d’Emmanuelle Latraverse parce qu’elle a choisi de comparer les subventions canadiennes et américaines pour l’éthanol cellulosique et non pour l’éthanol-maïs. Le plaignant aurait aimé que le reportage aborde d’autres facettes de la question et critique la stratégie passée des libéraux. En vertu de la liberté de presse, les journalistes sont libres de choisir leur angle de couverture. Comme les conservateurs sont au pouvoir depuis cinq ans, il est légitime de se pencher uniquement sur leur performance. La télévision, par définition, oblige à faire des choix, car le temps est compté.

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Publiée su Plainte non justifiée.

Jean-Marie Gélinas Le club des ex (RDI)

Dix-huit plaignants jugent que l’émission Le club des ex, diffusée au RDI, a eu recours à un vieux préjugé antisémite sur « les juifs et l’argent » pour décrire l’électorat juif. Ils reprochent à Liza Frulla d’avoir dit que l’électorat juif est

« puissant à tout point de vue », en se frottant le pouce et l’index.

À titre de commentatrice, l’ex-ministre libérale Liza Frulla n’a pas le devoir d’impartialité des journalistes. Néanmoins, Le club des ex est une émission d’information et son contenu devrait respecter certaines normes universelles comme l’absence de préjugés. L’opinion exprimée par l’ex-ministre Liza Frulla au Club des ex sur l’électorat juif était maladroitement formulée et constituait une généralisation. Toutefois, cette opinion doit être replacée dans le contexte de la discussion. Le geste de la main de Liza Frulla, bien que caricatural, ne peut que faire référence aux contributions que des électeurs de confession juive font aux partis politiques. Je suis très sensible à la vigilance de cette communauté face à l’impact des stéréotypes sur l’opinion publique, néanmoins, dans ce cas-ci, si l’on tient compte du contexte, cette phrase mal formulée n’apparaît pas susceptible d’alimenter les préjugés antisémites.

D^r Bernard Bissonnette La facture (Télévision)

Le D^r Bernard Bissonnette qualifie de complaisant et tendancieux le reportage de l’émission La facture sur les démêlés d’une chauffeuse d’autobus, apparemment atteinte du syndrome de la fatigue chronique, avec une compagnie d’assurance.

Le médecin juge que ce reportage, diffusé le 23 novembre 2010, cherchait à le discréditer et à entacher sa réputation.

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Le fait que le D^r Bernard Bissonnette ait refusé d’accorder une entrevue à la journaliste Esther Normand n’empêche aucunement Radio-Canada de diffuser un reportage, si le sujet est d’intérêt public. Rien n’interdit à La facture de révéler l’identité du médecin qui a signé la contre-expertise médicale à l’origine de la suspension des prestations d’invalidité d’une assurée. Il n’y a pas eu d’insistance indue sur l’identité du D^r Bissonnette. Par ailleurs, la journaliste n’a pas passé sous silence que de nombreuses zones d’ombres demeurent à propos du syndrome de fatigue chronique. Rien ne m’incite à douter de la compétence de l’expert choisi par La facture.

Maurice Maronne

24 heures en 60 minutes (RDI)

Maurice Maronne reproche au journaliste Alain Gravel d’avoir fait une entrevue complaisante avec Marc Bellemare alors que l’ex-ministre québécois de la Justice livrait sa réaction au rapport Bastarache. L’entrevue a été diffusée à l’émission 24 heures en 60 minutes, au RDI.

La révision (11 mars 2011)

J’ai conclu que l’entrevue de Marc Bellemare n’était pas complaisante. Le ton d’Alain Gravel était neutre. Il ne s’agissait pas d’une entrevue serrée, mordante.

L’intervieweur a laissé à son invité le temps de livrer sa réaction au rapport Bastarache, ce qui ne contrevient à aucune norme.

René Labossière

Christiane Charette (Radio) La révision (18 mars 2011)

René Labossière affirme que l’émission Christiane Charette du 25 janvier a manqué d’équilibre au sujet du dépistage du cancer de la prostate, en ne diffusant qu’une seule opinion, défavorable au dépistage systématique, celle du D^r Fernand Turcotte. Le plaignant juge « incroyable » l’opinion émise par le D^r Turcotte.

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L’opinion du D^r Turcotte, bien que surprenante, est basée sur un courant de pensée en médecine et s’appuie sur ce qu’on exige en science pour considérer qu’une procédure médicale soit nécessaire. C’est le rôle de la radio publique de faire part de tels débats. Je comprends que le plaignant ait été saisi par le choix de mots du D^r Turcotte (par ex. : le dépistage systématique « c’est de la niaiserie! »). Toutefois, l’animatrice Christiane Charette a contribué à l’équilibre des points de vue en se faisant l’avocat du diable. Entre juin 2010 et janvier 2011, plusieurs autres émissions de la Radio de Radio-Canada ont diffusé différentes opinions sur le sujet controversé du dépistage du cancer de la prostate.

David Ouellette Enquête (Télévision)

David Ouellette, du Comité Québec-Israël, pense que l’émission Enquête a induit en erreur le public, en qualifiant Voix juives indépendantes Canada d’organisme de défense des droits de la personne et en ne précisant pas que le député bloquiste Richard Nadeau avait des sympathies pour la cause palestinienne.

La révision (1^er avril 2011)

Le reportage de l’émission Enquête, intitulé À la droite de Harper, ne respecte pas la norme d’exactitude sur un aspect précis : la présentation du groupe Voix juives indépendantes. À titre d’exemple, ce groupe de pression a dénoncé, le 24 mars, la mort de huit Palestiniens, tués par des tirs israéliens à Gaza, mais passe sous silence l’attentat à la bombe à Jérusalem 24 heures plus tôt. La journaliste Brigitte Bureau aurait donc dû préciser que cet organisme défendait les droits des Palestiniens et, idéalement, qu’il s’agissait d’un groupe de pression. Par ailleurs, la journaliste n’avait pas l’obligation de mentionner les sympathies palestiniennes de Richard Nadeau, car elle avait d’autres sources fiables lui permettant de confirmer les dires du député.

Exception faite d’une erreur, le reportage respecte les NPJ.

Publiée su Plainte en partie justifiée.

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Alexandre Popovic, Coalition contre la répression et les abus policiers Radio-Canada.ca

Le plaignant affirme qu’une douzaine d’articles de Radio-Canada.ca portant sur l’affaire Villanueva contiennent de fausses informations.

Radio-Canada.ca a fait quatre erreurs dans trois articles publiés après le 8 décembre 2009 : le titre « rappel des faits » est erroné, parce que la version policière de l’incident n’est pas un fait; les policiers ne sont pas intervenus pour arrêter un individu recherché; il n’y avait pas une vingtaine de jeunes sur les lieux; rien n’indique que des individus se sont rués sur la policière.

En vertu des NPJ, ces erreurs devraient être corrigées, et un rectificatif devrait apparaître sur les pages des articles modifiées.

Il appartient à Radio-Canada de déterminer si elle devrait également corriger les neuf articles parus avant le 8 décembre 2009, dans lesquels on peut lire aussi ce

« rappel des faits » que l’on sait aujourd’hui erroné.

Cette plainte a échappé à la vigilance de la direction du web, qui a aussi manqué de temps pour vérifier son bien-fondé. Le plaignant a dû attendre six mois, un délai indu mais exceptionnel. Si une telle situation se reproduit, l’ombudsman devrait être saisi du dossier plus rapidement.

Le directeur de l’Information, Internet et Services numériques, Pierre Champoux, a apporté les correctifs nécessaires quatre jours après la révision.

Aline Etien Désautels (Radio)

Une dizaine de citoyens estiment qu’une chronique de François Brousseau sur la Côte d’Ivoire à l’émission Désautels contient des erreurs et passe sous silence certains faits qui prouveraient que le président sortant, Laurent Gbagbo, a remporté les élections.

La chronique de François Brousseau contenait deux accrocs au principe d’impartialité, mais aucune erreur significative. Parler de « propagande déchaînée » relève davantage de l’opinion que de l’analyse. Si le journaliste voulait s’intéresser aux arguments légalistes et constitutionnels, il ne pouvait s’en

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tenir aux torts d’un seul des deux camps, celui du président sortant Laurent Gbagbo. C’est en effet tout le système politico-légal de confirmation des résultats électoraux de la Côte d’Ivoire qui a déraillé.

Dans son ensemble, la couverture de la crise en Côte d’Ivoire a été équilibrée à l’émission de radio Désautels, durant les mois de janvier et février, puisque deux défenseurs du président sortant ont également été interviewés.

Hélène Massé

Hélène Massé et 15 autres citoyens jugent inacceptable que Radio-Canada ait passé sous silence le meurtre de toute une famille juive en Cisjordanie, le 12 mars 2011. Selon eux, il y a aussi un parti pris anti-israélien dans le seul article de Radio-Canada.ca sur ce massacre.

Radio-Canada a reconnu d’emblée que ce meurtre aurait mérité d’être couvert le 12 mars, mais invoque l’énorme place qu’a prise au même moment le séisme au Japon qui a fait des milliers de morts.

Étant donné la gravité des autres nouvelles qui secouaient le monde cette fin de semaine là (le séisme et le tsunami dévastateurs au Japon ainsi que les affrontements sanglants en Lybie), rien ne m’indique que la quasi-absence de couverture du massacre pendant 24 heures soit due à un quelconque parti pris des journalistes en devoir.

Le dimanche 13 mars, la radio a diffusé un reportage qui soulignait la colère suscitée par ces meurtres. L’article web publié ce même jour est défendable et exact sur le plan des faits, le gouvernement ayant bel et bien annoncé qu’il accélérait la colonisation en Cisjordanie au lendemain des meurtres.

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29 ANNEXE I

PLAINTES TRANSMISES AUX DIRECTIONS POUR RÉPONSE

PAR MÉDIA Télé-Chaîne

principale RDI Radio Web Radio- Web-Télé¹

Total plaintes

2010-2011 115² 67 49 94 27 352

2009-2010 148³ 63 57 75 19 362

2008-2009 157 76 61 84 28 406

2007-2008 135 55 51 72 22 335

2006-2007 159 31 34 41 29 294

1 Ces plaintes visent plusieurs plateformes à la fois.

2 Les 1 131 plaintes reçues en 2010-2011 sur l’exclusion d’E. May du débat des chefs sont comptabilisées comme une seule plainte.

3 Les 44 plaintes reçues sur l’émission Six dans la cité (propos sur la biographie d’André Brassard) ont été calculées comme constituant une seule plainte.

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30 ANNEXE II

DÉLAI DE RÉPONSE DE LA DIRECTION

Total des dossiers traités

Nombre moyen de jours

2010-2011 352 11

2009-2010 362 8.1

2008-2009 406 14

2007-2008 335 27

2006-2007 294 18

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31 ANNEXE IIII

RÉVISIONS DE L’OMBUDSMAN

Total des dossiers traités

Nombre moyen de jours

2010-2011 41 16.6

2009-2010 40 11.7

2008-2009 35 16

2007-2008 26 25

2006-2007 21 16

RÉSULTATS DES RÉVISIONS

Plaintes non justifiées

Plaintes en partie justifiées

Plaintes justifiées

2010-2011 23 12 6

2009-2010 20 10 10

2008-2009 22 7 4

2007-2008 13 7 4

2006-2007 19 1 3

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32 ANNEXE IV

Le mandat du bureau de l’ombudsman

(Mandat adopté par le Conseil d’administration de Radio-Canada le 7 septembre 2000.)

I Principe

Radio-Canada s’engage formellement à faire preuve d’exactitude, d’intégrité et d’équité dans toutes ses activités journalistiques.

Étant à la fois une institution et une entreprise de presse canadienne, Radio-Canada a établi des principes qu’elle veille à faire respecter. Le plus important de ces principes est l’application scrupuleuse du code d’éthique formulé dans notre propre guide intitulé Normes et pratiques journalistiques. Nous nous engageons à présenter des reportages exempts de tout parti pris et fondés sur une information factuelle, exacte et exhaustive.

Des discussions en ondes doivent permettre d’équilibrer les points de vue. Comme pour toute autre entreprise journalistique publique ou privée, la crédibilité face au grand public est la valeur primordiale que doit privilégier la Société.

L’ombudsman est complètement indépendant(e) de la direction et du personnel de la programmation de Radio-Canada. Il/elle relève directement du président-directeur général de la Société et, par l’entremise de ce dernier, il/elle rend des comptes au Conseil d’administration.

II Mandat

1. Plaintes et commentaires de l’auditoire

a. L’ombudsman intervient comme instance d’appel lorsqu’un(e) plaignant(e) n’est pas satisfait(e) de la réponse donnée par le personnel ou la direction de la programmation de Radio-Canada.

b. L’ombudsman n’intervient généralement que lorsqu’un(e) plaignant(e) informe son Bureau qu’il/elle juge non satisfaisante une réponse donnée par un(e) représentant(e) de la Société. Cependant, il/elle peut également intervenir lorsque la Société n’a pas répondu à une plainte dans un délai raisonnable.

c. L’ombudsman juge si la démarche journalistique ou l’information diffusée qui fait l’objet de la plainte enfreint les dispositions de la politique journalistique de Radio-Canada. Le processus de collecte des faits a un caractère non judiciaire et l’ombudsman ne procède pas à l’analyse de la responsabilité civile de Radio- Canada ou de ses journalistes. Il/elle communique les conclusions de son enquête au (à la) plaignant(e) ainsi qu’au personnel concerné et à la direction.

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d. Au besoin, l’ombudsman cerne les grandes préoccupations du public qui se dégagent des plaintes acheminées à son Bureau et en informe les journalistes et la direction de Radio-Canada. Il/elle peut effectuer des études sur la couverture globale de certains sujets lorsque le nombre de plaintes semble révéler l’existence d’un problème.

e. À l’occasion, l’ombudsman peut faire connaître à un auditoire plus vaste, à l’intérieur de Radio-Canada ou dans le public, certains cas dont l’intérêt dépasse celui du (de la) seul(e) plaignant(e).

f. L’ombudsman établit un registre central des plaintes et des commentaires sur les émissions d’information et porte régulièrement à l’attention des journalistes et de la direction les questions qui préoccupent le public.

g. L’ombudsman prépare chaque année, à l’intention du président-directeur général et du Conseil d’administration, un rapport résumant le traitement donné aux plaintes portées en appel et passant en revue les principales questions dont le Bureau s’est occupé au cours de l’année. Le rapport fait aussi état des mesures prises par la direction, le cas échéant, pour donner suite aux décisions de l'ombudsman, dans la mesure où la communication de ces renseignements respecte les lois, règlements et conventions collectives applicables. Le rapport, ou un résumé du rapport, est rendu public.

h. Le Bureau de l’ombudsman rend compte une fois l’an de la façon dont chaque composante média a respecté la norme de service de la Société pour le traitement rapide des plaintes.

2. Conformité à la politique journalistique

a. L'ombudsman est responsable de mesurer si les dispositions de la politique journalistique de Radio-Canada sont respectées dans toutes les émissions sous sa juridiction. Pour ce faire, il/elle s’adjoint l’aide de comités consultatifs indépendants. Ces groupes formés de citoyen(ne)s choisi(e)s par l'ombudsman sont chargés d’évaluer des émissions ou groupes d’émissions pendant une période donnée, ou encore l’ensemble de la couverture d’une question donnée, et d’en faire rapport à l'ombudsman.

b. L’évaluation des émissions se fait sur la base des trois principes qui sous- tendent la politique journalistique de Radio-Canada, l’exactitude, l’intégrité et l’équité.

c. L'ombudsman doit faire en sorte que l’ensemble de la programmation de sa compétence soit évaluée sur une période de cinq ans. Il/elle rend compte de cette activité sur une base annuelle.

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34 III Juridiction

La juridiction du bureau de l'ombudsman s'étend à toute information diffusée à Radio- Canada, quel qu'en soit le média, radio, télévision ou Web. Il s'agit des émissions de nouvelles, des émissions d'affaires publiques proprement dites de même que du traitement, dans tout genre d'émission, de sujets d'affaires publiques, politique, d'économie ou affaires sociales. Cela comprend aussi le traitement journalistique de l'agriculture, des arts, de la musique, de la religion, des sciences, des sports et même des variétés. De façon générale, l'ombudsman n'a pas juridiction pour entendre les plaintes relatives aux émissions de divertissement; ces plaintes devraient être adressées directement aux émissions concernées.

IV Nomination

a. Lors d'une vacance au poste d’ombudsman, la Société sollicite ouvertement des candidatures à l’extérieur autant qu’à l’intérieur de Radio-Canada.

b. Après sérieuse consultation, le président-directeur général constitue un comité de sélection de quatre membres. Deux membres, dont le/la président(e) du comité, doivent provenir du public. Les autres membres sont choisi(e)s, l'un(e) parmi la direction de la Société, l'autre parmi son personnel journalistique. Les membres représentant la Société et les journalistes désignent conjointement un(e) président(e) de comité parmi les membres issus du public.

c. Le comité de sélection examine les candidatures, sélectionne un(e) candidat(e) et recommande sa nomination au président-directeur général.

d. L'ombudsman est nommé pour cinq ans. Ce mandat peut être prolongé d'au plus cinq autres années. Le contrat de l'ombudsman ne peut être résilié avant son terme, sauf en cas de manquement manifeste au devoir ou d'inconduite grave.

e. L'ombudsman ne peut occuper d'autre emploi à Radio-Canada au cours des deux années suivant la fin de son mandat, mais son successeur peut, à son gré, faire appel à ses services à titre contractuel.

NB : On peut trouver ce texte sur le site Web de Radio-Canada à l’adresse suivante :

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Pour nous joindre :

Par la poste : 1400, boulevard René-Lévesque Est Bureau 2315

Montréal (Québec) H2L 2M2 Canada

Par téléphone : 514-597-4757 Par télécopieur : 514-597-5253

Sur le Web : [email protected]

En ligne : http://blogues.radio-canada.ca/ombudsman/