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Nom de, l association, l établissement scolaire ou universitaire : Montant de la contribution de la structure porteuse du projet :

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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Direction des Relations Internationales

DEMANDE DE SUBVENTION

POUR PROJET D ACTION ( S ) INTERNATIONALE ( S ) A NNÉE

Nom de, l’association, l’établissement scolaire ou universitaire :

Pays et ville(s) concernée(s) par le projet : Lieu(x) de réalisation(s):

Montant global du budget du projet : €

Montant de la contribution de la structure porteuse du projet : € Montant de la subvention demandée : €

Le dossier dûment complété devra être transmis à l’adresse suivante : Monsieur le Maire de la Ville d'Annecy

Direction des Relations Internationales Esplanade de l'hôtel de ville

BP 2305

74 011 ANNECY cedex

Dossier téléchargeable sur le site www.annecy.fr / rubrique « international » Des questions ?

Contacter la Direction des Relations Internationales de la Ville d’Annecy

par téléphone : 04 50 33 89 64 ou par courriel : dri@annecy.fr

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Il s’agit :

……. d’une première demande ....…. d’un renouvellement I. PORTEUR DU PROJET

Nom de l’association ou de l’établissement : Nom du président ou du chef d’établissement : Adresse du siège social :

Code Postal: Ville :

Téléphone : E-mail :

Site Internet ou Réseaux sociaux : POUR LES ASSOCIATIONS :

Objet social :

Date de création : Nbre d’adhérents : L’association emploie-t-elle du personnel : OUI NON

Si oui : Nombre de salariés permanents (Équivalent Temps Plein) rémunérés à ce jour :

N° d'inscription au registre des associations :

N° SIRET : (14 chiffres)

1

Code APE :

A indiquer impérativement

PERSONNE CHARGÉE DU DOSSIER : Fonction :

Coordonnées personnelles :

Tél (fixe et portable) et

Mail :

Adresse postale :

1 Si vous ne disposez pas de ce numéro, vous pouvez le demander gratuitement à l’INSEE Auvergne Rhône Alpes (04 78 63 28 15)

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II. INFORMATIONS CONCERNANT LE PROJET

Intitulé du projet :

Thématique(s) / domaine(s) d’intervention (plusieurs réponses possibles) : Sport, Culture, Jeunesse, Scolaire, Santé, Développement Durable

A quel(s) objectif(s) de développement durable (ODD) le projet entend-il répondre (plusieurs réponses possibles) ?

Développement économique local Éducation et formation

Hygiène et santé

Égalité femmes-hommes, promotion des femmes et des enfants Agriculture et sécurité alimentaire

Eau

Développement durable, protection de l’environnement, énergies renouvelables Autres (à préciser) :

Public(s) visé(s) :

Tout public, jeunesse (18-30 ans), scolaire (-18 ans)

Lieu où se déroule le projet :

Nombre de personnes

parties prenantes au projet : Nombre de bénéficiaires attendus : en France :

à l’étranger :

Qui sont les bénéficiaires et comment leur nombre est il évalué ?

Le projet débutera le se terminera le

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III. PARTENARIAT

A Annecy et dans le pays et la ville où se déroule l’action et type d’appui apporté (humain, financier, technique) 1. A Annecy :

2. Dans le lieu où se déroule le projet :

3. Éventuels autres partenaires :

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IV. DESCRIPTION DU PROJET

La présentation du projet doit être annexée au dossier. La forme est libre, le contenu doit notamment permettre de répondre, autant que possible, aux différents critères présents dans la grille d’évaluation du projet.

V. EXPERIENCES ANTÉRIEURES DANS DES PROJETS A L'INTERNATIONAL

(dates et nature des projets)

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VI. BUDGET PREVISIONNEL

Voir le modèle à annexer au présent dossier

L'association ou l'établissement a bien pris note des critères d'octroi des subventions et s'engage à remettre un compte-rendu d'exécution totale (ou partielle selon la nature du projet) dans un délai de 3 mois maximum après le déroulement de l'opération.

J'autorise la Ville d'Annecy à publier d'éventuelles photographies du projet (avec mention des crédits) ou des extraits du compte-rendu sur le site Internet de la ville www.annecy.fr en vue de la valorisation des projets, ainsi que dans le cadre de toute communication liée à l'existence d'un fonds municipal destiné à soutenir des projets à l'international.

Le présent dossier comporte les annexes suivantes : La présentation du projet

(forme libre)

Le budget prévisionnel du projet

(support fourni à compléter)

Le règlement « dispositif de subvention pour projet d’action(s) internationale(s) » de la Ville d’Annecy, signé par le représentant de l’association ou de l’établissement d’enseignement

La grille d’auto évaluation, renseignée par le porteur de projet

(support fourni)

Pour les associations, joindre également : Une copie des statuts de l’association

Une copie du dernier compte de résultats des finances de l’association Je soussigné(e),

(nom prénom et qualité)

certifie sur l’honneur l’exactitude des informations communiquées

Fait le à

Signature du

Président ou Chef d'établissement

et cachet

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BUDGET PRÉVISIONNEL 20 Le budget doit être équilibré en dépenses et en recettes, même si certaines recettes ne sont pas encore acquises.

Pour l’état des recettes : À solliciter = S ; Demandé = D ; Acquis = A.

Dépenses en € Recettes en € État des recettes

S - D ou A Dépenses liées au projet (détailler les postes) Autofinancement (détailler les actions menées)

Total autofinancement

Participation partenaires locaux (et ou du pays concerné par le projet) Total dépenses projet

Dépenses éventuelles liées au déplacement

Total partenaires locaux Subventions publiques

Ville d'Annecy

Conseil départemental de Haute-Savoie Région Auvergne Rhône-Alpes

Total dépenses déplacement État (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s)

Autres dépenses Fonds européens

Total subventions publiques Autres

Total autres Total autres

TOTAL DÉPENSES TOTAL RECETTES

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DISPOSITIF SUBVENTION POUR PROJET D’ACTION(S) INTERNATIONALE(S) GRILLE D’EVALUATION

Intitulé du projet : NOTE TOTALE : / 30

1. CONCEPTION DU PROJET : / 15 points

CRITÈRES LES QUESTIONS POSÉES BARÈME DE NOTATION

Thématique(s)

du projet

Axes prioritaires : Justice sociale, transition écologique, renouveau démocratique, économie locale.

La ou les thématiques annoncées sont-elles bien identifiables dans le descriptif du projet ? Combien de thématiques sont présentes ?

Sont-elles en cohérence avec les objectifs, les statuts du porteur de projet ? Correspondent- elles à des enjeux, des besoins préalablement identifiés ?

De 0 point jusqu’à 4 points maximum Note attribuée

Le descriptif du projet ne permet pas d’identifier clairement la ou les thématiques annoncées, difficulté à faire le lien entre thématique(s) et porteur du projet.

Le projet comprend plusieurs thématiques bien identifiables et inclus des axes prioritaires de la Ville d’Annecy.

Le projet mobilise les compétences du porteur de projet en réponse à des enjeux et des besoins identifiés « ici et là-bas ».

Les publics

mobilisés et ciblés par le projet

Quel est le poids fédérateur du projet en termes d’acteurs, de bénéficiaires ?

A qui s’adresse-t-il ?

De 0 point jusqu’à 4 points maximum Note attribuée

Le projet est peu fédérateur, il traduit un certain « entre soi ».

Le projet est fortement mobilisateur (démarche participative, mixité sociale, solidarité intergénérationnelle, handicap, multi-acteurs …) ET s’adresse à un public diversifié parfaitement cohérent avec la nature du projet.

Lieu(x)

de mise en œuvre du projet

Sur quel(s) lieu(x) se déroule le projet : Annecy, Ville(s) partenaire(s) d’Annecy, Ville(s) d’un pays figurant sur la liste des priorités géographiques du Ministère des Affaires Étrangères, Autre lieu ?

De 0 point jusqu’à 3 points maximum Note attribuée

Le projet se déroule dans une ville sans lien avec Annecy ET n’a aucune incidence pour le territoire ou la population d’Annecy.

Le projet se décline « ici et là-bas » et contribue à la vitalité des liens avec les villes partenaires d’Annecy.

Montage financier

du projet

NB : 30% minimum

d’autofinancement demandé, subvention municipale 50%

maximum du coût total du projet.

Le budget est-il correctement renseigné, cohérent avec le contenu du projet ? La subvention sollicitée est-elle proportionnée au coût total du projet ?

De 0 point jusqu’à 4 points maximum Note attribuée

Le montage du budget soulève des interrogations et ne répond pas aux critères de financement prévus au règlement du dispositif.

Le montage du budget traduit une recherche d’efficience et la mobilisation de différentes sources de financement.

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2. MISE EN ŒUVRE DU PROJET : /15

CRITÈRES LES QUESTIONS POSÉES BARÈME DE NOTATION

Les actions

du projet

Les actions sont-elles pertinentes, diversifiées, répondent-elles correctement aux objectifs et thématique(s) du projet ?

De 0 point jusqu’à 5 points maximum Note attribuée

Le projet propose peu d’action et dont le lien avec la ou les thématique(s) du projet est difficile à établir.

Les actions « ici et là-bas » sont multiples, elles répondent parfaitement aux thématiques, enjeux et besoins préalablement identifiés dans le projet global. Elles permettent l’échange de pratique, l’apport mutuel entre acteurs et bénéficiaires.

La valorisation

du projet

Des outils sont-ils mis en œuvre pour donner de la visibilité au projet durant ses différentes étapes.

Communication (réseaux sociaux, blog, radio, affichage), retour sur expériences (expositions, conférences …) ?

De 0 point jusqu’à 4 points maximum Note attribuée

La visibilité du projet ne dépasse pas le cercle des acteurs et bénéficiaires.

Le projet comporte une large communication en direction du public. Le projet vit « ici et là-bas ». Des activités de « retour sur expériences » sont prévues.

L’empreinte

du projet

Quelle est la résonance, la durée de vie et l’impact du projet ? (le rapport entre le portage et les effets produits)

De 0 point jusqu’à 4 points maximum Note attribuée

Le projet est redondant, produit un effet

ponctuel. Le projet dispose d’un fort impact et va

produire des effets pérennes. Il a une valeur d’exemple duplicable.

La capacité d’adaptation

du projet

Le projet peut-il s’adapter à des imprévus ? (sanitaires, budgétaires, désistement d’un partenaire, changement de calendrier …).

De 0 point jusqu’à 2 points maximum Note attribuée

Le projet ne permet pas ou ne propose aucune possibilité d’ajustement en cas d’imprévu(s).

Le projet peut s’adapter à des imprévus tout en permettant d’atteindre les objectifs constituant le cœur du projet.

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