Direction des Relations Internationales
DEMANDE DE SUBVENTION
POUR PROJET D ’ ACTION ( S ) INTERNATIONALE ( S ) A NNÉE
Nom de, l’association, l’établissement scolaire ou universitaire :
Pays et ville(s) concernée(s) par le projet : Lieu(x) de réalisation(s):
Montant global du budget du projet : €
Montant de la contribution de la structure porteuse du projet : € Montant de la subvention demandée : €
Le dossier dûment complété devra être transmis à l’adresse suivante : Monsieur le Maire de la Ville d'Annecy
Direction des Relations Internationales Esplanade de l'hôtel de ville
BP 2305
74 011 ANNECY cedex
Dossier téléchargeable sur le site www.annecy.fr / rubrique « international » Des questions ?
Contacter la Direction des Relations Internationales de la Ville d’Annecy
par téléphone : 04 50 33 89 64 ou par courriel : dri@annecy.fr
Il s’agit :
……. d’une première demande ....…. d’un renouvellement I. PORTEUR DU PROJET
Nom de l’association ou de l’établissement : Nom du président ou du chef d’établissement : Adresse du siège social :
Code Postal: Ville :
Téléphone : E-mail :
Site Internet ou Réseaux sociaux : POUR LES ASSOCIATIONS :
Objet social :
Date de création : Nbre d’adhérents : L’association emploie-t-elle du personnel : OUI NON
Si oui : Nombre de salariés permanents (Équivalent Temps Plein) rémunérés à ce jour :
N° d'inscription au registre des associations :
N° SIRET : (14 chiffres)
1Code APE :
A indiquer impérativement
PERSONNE CHARGÉE DU DOSSIER : Fonction :
Coordonnées personnelles :
Tél (fixe et portable) et
Mail :
Adresse postale :
1 Si vous ne disposez pas de ce numéro, vous pouvez le demander gratuitement à l’INSEE Auvergne Rhône Alpes (04 78 63 28 15)
II. INFORMATIONS CONCERNANT LE PROJET
Intitulé du projet :
Thématique(s) / domaine(s) d’intervention (plusieurs réponses possibles) : Sport, Culture, Jeunesse, Scolaire, Santé, Développement Durable
A quel(s) objectif(s) de développement durable (ODD) le projet entend-il répondre (plusieurs réponses possibles) ?
Développement économique local Éducation et formation
Hygiène et santé
Égalité femmes-hommes, promotion des femmes et des enfants Agriculture et sécurité alimentaire
Eau
Développement durable, protection de l’environnement, énergies renouvelables Autres (à préciser) :
Public(s) visé(s) :
Tout public, jeunesse (18-30 ans), scolaire (-18 ans)
Lieu où se déroule le projet :
Nombre de personnes
parties prenantes au projet : Nombre de bénéficiaires attendus : en France :
à l’étranger :
Qui sont les bénéficiaires et comment leur nombre est il évalué ?
Le projet débutera le se terminera le
III. PARTENARIAT
A Annecy et dans le pays et la ville où se déroule l’action et type d’appui apporté (humain, financier, technique) 1. A Annecy :
2. Dans le lieu où se déroule le projet :
3. Éventuels autres partenaires :
IV. DESCRIPTION DU PROJET
La présentation du projet doit être annexée au dossier. La forme est libre, le contenu doit notamment permettre de répondre, autant que possible, aux différents critères présents dans la grille d’évaluation du projet.
V. EXPERIENCES ANTÉRIEURES DANS DES PROJETS A L'INTERNATIONAL
(dates et nature des projets)
VI. BUDGET PREVISIONNEL
Voir le modèle à annexer au présent dossier
L'association ou l'établissement a bien pris note des critères d'octroi des subventions et s'engage à remettre un compte-rendu d'exécution totale (ou partielle selon la nature du projet) dans un délai de 3 mois maximum après le déroulement de l'opération.
J'autorise la Ville d'Annecy à publier d'éventuelles photographies du projet (avec mention des crédits) ou des extraits du compte-rendu sur le site Internet de la ville www.annecy.fr en vue de la valorisation des projets, ainsi que dans le cadre de toute communication liée à l'existence d'un fonds municipal destiné à soutenir des projets à l'international.
Le présent dossier comporte les annexes suivantes : La présentation du projet
(forme libre)Le budget prévisionnel du projet
(support fourni à compléter)Le règlement « dispositif de subvention pour projet d’action(s) internationale(s) » de la Ville d’Annecy, signé par le représentant de l’association ou de l’établissement d’enseignement
La grille d’auto évaluation, renseignée par le porteur de projet
(support fourni)Pour les associations, joindre également : Une copie des statuts de l’association
Une copie du dernier compte de résultats des finances de l’association Je soussigné(e),
(nom prénom et qualité)certifie sur l’honneur l’exactitude des informations communiquées
Fait le à
Signature du
Président ou Chef d'établissement
et cachet
BUDGET PRÉVISIONNEL 20 Le budget doit être équilibré en dépenses et en recettes, même si certaines recettes ne sont pas encore acquises.
Pour l’état des recettes : À solliciter = S ; Demandé = D ; Acquis = A.
Dépenses en € Recettes en € État des recettes
S - D ou A Dépenses liées au projet (détailler les postes) Autofinancement (détailler les actions menées)
Total autofinancement
Participation partenaires locaux (et ou du pays concerné par le projet) Total dépenses projet
Dépenses éventuelles liées au déplacement
Total partenaires locaux Subventions publiques
Ville d'Annecy
Conseil départemental de Haute-Savoie Région Auvergne Rhône-Alpes
Total dépenses déplacement État (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s)
Autres dépenses Fonds européens
Total subventions publiques Autres
Total autres Total autres
TOTAL DÉPENSES TOTAL RECETTES
DISPOSITIF SUBVENTION POUR PROJET D’ACTION(S) INTERNATIONALE(S) GRILLE D’EVALUATION
Intitulé du projet : NOTE TOTALE : / 30
1. CONCEPTION DU PROJET : / 15 points
CRITÈRES LES QUESTIONS POSÉES BARÈME DE NOTATION
Thématique(s)
du projet
Axes prioritaires : Justice sociale, transition écologique, renouveau démocratique, économie locale.
La ou les thématiques annoncées sont-elles bien identifiables dans le descriptif du projet ? Combien de thématiques sont présentes ?
Sont-elles en cohérence avec les objectifs, les statuts du porteur de projet ? Correspondent- elles à des enjeux, des besoins préalablement identifiés ?
De 0 point jusqu’à 4 points maximum Note attribuée
Le descriptif du projet ne permet pas d’identifier clairement la ou les thématiques annoncées, difficulté à faire le lien entre thématique(s) et porteur du projet.
Le projet comprend plusieurs thématiques bien identifiables et inclus des axes prioritaires de la Ville d’Annecy.
Le projet mobilise les compétences du porteur de projet en réponse à des enjeux et des besoins identifiés « ici et là-bas ».
Les publics
mobilisés et ciblés par le projet
Quel est le poids fédérateur du projet en termes d’acteurs, de bénéficiaires ?
A qui s’adresse-t-il ?
De 0 point jusqu’à 4 points maximum Note attribuée
Le projet est peu fédérateur, il traduit un certain « entre soi ».
Le projet est fortement mobilisateur (démarche participative, mixité sociale, solidarité intergénérationnelle, handicap, multi-acteurs …) ET s’adresse à un public diversifié parfaitement cohérent avec la nature du projet.
Lieu(x)
de mise en œuvre du projet
Sur quel(s) lieu(x) se déroule le projet : Annecy, Ville(s) partenaire(s) d’Annecy, Ville(s) d’un pays figurant sur la liste des priorités géographiques du Ministère des Affaires Étrangères, Autre lieu ?
De 0 point jusqu’à 3 points maximum Note attribuée
Le projet se déroule dans une ville sans lien avec Annecy ET n’a aucune incidence pour le territoire ou la population d’Annecy.
Le projet se décline « ici et là-bas » et contribue à la vitalité des liens avec les villes partenaires d’Annecy.
Montage financier
du projet
NB : 30% minimum
d’autofinancement demandé, subvention municipale 50%
maximum du coût total du projet.
Le budget est-il correctement renseigné, cohérent avec le contenu du projet ? La subvention sollicitée est-elle proportionnée au coût total du projet ?
De 0 point jusqu’à 4 points maximum Note attribuée
Le montage du budget soulève des interrogations et ne répond pas aux critères de financement prévus au règlement du dispositif.
Le montage du budget traduit une recherche d’efficience et la mobilisation de différentes sources de financement.
2. MISE EN ŒUVRE DU PROJET : /15
CRITÈRES LES QUESTIONS POSÉES BARÈME DE NOTATION
Les actions
du projet
Les actions sont-elles pertinentes, diversifiées, répondent-elles correctement aux objectifs et thématique(s) du projet ?
De 0 point jusqu’à 5 points maximum Note attribuée
Le projet propose peu d’action et dont le lien avec la ou les thématique(s) du projet est difficile à établir.
Les actions « ici et là-bas » sont multiples, elles répondent parfaitement aux thématiques, enjeux et besoins préalablement identifiés dans le projet global. Elles permettent l’échange de pratique, l’apport mutuel entre acteurs et bénéficiaires.
La valorisation
du projet
Des outils sont-ils mis en œuvre pour donner de la visibilité au projet durant ses différentes étapes.
Communication (réseaux sociaux, blog, radio, affichage), retour sur expériences (expositions, conférences …) ?
De 0 point jusqu’à 4 points maximum Note attribuée
La visibilité du projet ne dépasse pas le cercle des acteurs et bénéficiaires.
Le projet comporte une large communication en direction du public. Le projet vit « ici et là-bas ». Des activités de « retour sur expériences » sont prévues.
L’empreinte
du projet
Quelle est la résonance, la durée de vie et l’impact du projet ? (le rapport entre le portage et les effets produits)
De 0 point jusqu’à 4 points maximum Note attribuée
Le projet est redondant, produit un effet
ponctuel. Le projet dispose d’un fort impact et va
produire des effets pérennes. Il a une valeur d’exemple duplicable.
La capacité d’adaptation
du projet
Le projet peut-il s’adapter à des imprévus ? (sanitaires, budgétaires, désistement d’un partenaire, changement de calendrier …).
De 0 point jusqu’à 2 points maximum Note attribuée
Le projet ne permet pas ou ne propose aucune possibilité d’ajustement en cas d’imprévu(s).
Le projet peut s’adapter à des imprévus tout en permettant d’atteindre les objectifs constituant le cœur du projet.