ANNEXE F
DATE D’EFFET DE MUTATION
Cet imprimé est à retourner à la DREAL/DAR/DAC sous 15 jours après la diffusion des décisions de mobilité, par mail à l’adresse suivante : procedures-collectives-rh.dac.dar.dreal-
occitanie@developpement-durable.gouv.fr
Passé ce délai, la date d’effet sera la date de mutation par défaut.
Cet annexe ne pourra être pris en compte que s’il comporte les cachets et signatures des services d’accueil, d’origine et de l’agent ayant obtenu sa mutation.
Fil de l’eau du :
Date d’effet par défaut d’affectation : Corps des adjoints administratifs de l’État
Mutation de l’agent·e : Signature : NOM :
Prénom : Grade :
Service d’origine : Cachet et signature :
Service :
Intitulé du poste tenu :
Service d’accueil : Cachet et signature :
Service :
Intitulé du poste :
Date d’effet souhaitée (remplir ci-dessous) : Date d’effet par défaut le :
ou
Date d’effet avancée (DEA) le : ou
Date d’effet différée (DED) le :
