La Mutuelle des étudiants (LMDE)

(1)

www.lmde.com

étudiants étrangers boursiers

2010 - 2011

Boursier du Gouvernement Français (BGF) Boursier d’un Gouvernement étranger (BGE)

Boursier Linguistique et Pédagogique de Courte Durée (BLPCD)

Votre complémentaire santé choisie par le CROUS

La Mutuelle des étudiants (LMDE)

= Partenaires pour votre santé +

Vos soins coûteux

sont pris en charge !

(2)

Toute personne qui réside sur le territoire français de façon régulière et stable bénéficie d’une protection sociale de base, quelle que soit sa nationalité. Il s’agit de la Sécurité sociale.

Vous bénéficiez de la complémentaire santé CROUS/LMDE. Si vous avez moins de 28 ans vous devez choisir un centre de Sécurité sociale.

En choisissant LMDE centre 601 pour gérer votre Sécurité sociale étudiante, vous bénéficiez d’une protection globale (protection de base + couverture complémentaire) et surtout d’un seul et unique interlocuteur pour vos remboursements.

QUI GÈRE VOTRE PROTECTION SOCIALE ?

LA COUVERTURE FAMILIALE :

Si vous êtes Boursier du Gouvernement Français (BGF)…

Si vous êtes Boursier d’un Gouvernement Etranger (BGE)…

Si vous êtes Boursier Linguistique et Pédagogique de Courte Durée (BLPCD)…

Si votre conjoint(e), concubin(e) ou partenaire (Pacs), résidant en France ne peut bénéficier d'une couverture sociale obligatoire ou volontaire, il (elle) sera couvert(e) gratuitement. Il suffit de présenter un livret de famille, un certificat de concubinage ou de Pacs et une copie du passeport. Il en est de même pour les enfants mineurs à charge. Pour adhérer, rendez-vous dans l’agence LMDE la plus proche, muni de la copie de l’attestation de bourse, la copie du bulletin d’adhésion de l’adhérent principal (boursier), et de l’extrait d’acte de naissance pour les enfants.

Vous bénéficiez du régime étudiant, demandez votre Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) auprès de la LMDE en cas de déplacements dans l’Espace Economique Européen.

Régime étudiant de Sécurité sociale

LMDE CENTRE 601

OU AUTRE

LMDE

LMDE CMU de base CPAM

ou autre régime

Se rapprocher de la Caisse Primaire

d’Assurance Maladie (www.ameli.fr)

Couverture complémentaire

BGF/BGE

Régime CROUS/MAE

Couverture complémentaire

BGF/BGE Régime CROUS/MAE

“BGF sous protocole”

■Copie de la carte d’étudiant ou imprimé 1205

■Votre Relevé d’Identité Bancaire

■Bulletin d’adhésion CROUS / LMDE complété

■Attestation de bourse

■Attestation “BGF bénéficiaire de la couverture sociale MAE”

Moins de 28 ans

Plus de 28 ans

QUELLE PROTECTION

DE BASE ? QUI GÈRE ? QUELS JUSTIFICATIFS

QUELLE COUVERTURE

COMPLÉMENTAIRE ? QUI GÈRE ? QUELS JUSTIFICATIFS

Régime étudiant de Sécurité sociale

LMDE CENTRE 601

OU AUTRE

LMDE

LMDE Couverture

complémentaire BGF/BGE

Régime de prévoyance

CROUS/LMDE Régime

de prévoyance CROUS/LMDE

■Copie de la carte d’étudiant ou imprimé 1205

Moins de 28 ans

Plus de 28 ans

QUELLE PROTECTION

DE BASE ? QUI GÈRE ? QUELS JUSTIFICATIFS

QUELLE COUVERTURE

COMPLÉMENTAIRE ? QUI GÈRE ? QUELS JUSTIFICATIFS

Couverture spécifique BLPCD CROUS/LMDE

LMDE Couverture spécifique LMDE

CROUS/LMDE Attestation de bourse

uniquement en cas de demande de remboursement

de prestations

Attestation de bourse uniquement en cas de demande de remboursement

de prestations

Quel que soit

l’âge

QUELLE PROTECTION

DE BASE ? QUI GÈRE ? QUELS JUSTIFICATIFS

QUELLE COUVERTURE

COMPLÉMENTAIRE ? QUI GÈRE ? QUELS JUSTIFICATIFS

2 *

*

Votre régime de protection sociale n’ouvre pas droit à une carte Vitale. Par conséquent, vous ne bénéficiez pas systématiquement du tiers-payant.

L’inscription au Régime étudiant de Sécurité sociale s’effectue auprès du secrétariat de votre établissement d’enseignement supérieur.

*

La protection sociale en France

IMPORTANT :

(3)

VOUS AVEZ MOINS DE 28 ANS ET SI VOUS BÉNÉFICIEZ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ÉTUDIANTE LMDE …

Vous avez plus de 28 ans et votre protection sociale est le régime CROUS/MAE ou le régime de prévoyance CROUS/LMDE (y compris BLPCD) …

• Cas 1 : Vous êtes à la Sécurité sociale étudiante LMDE

Avec votre premier dossier de remboursement, vous devez : a) Joindre l'attestation informatisée ou la copie de votre carte d'étudiant

attestant du choix de la LMDE comme centre de Sécurité sociale b) Adresser vos dossiers de remboursement à la LMDE ou les déposer directe-

ment dans une agence LMDE (adresses sur le

www.lmde.com

ou au dos de cette brochure)

• Cas 2 : Vous bénéficiez du protocole d'accord CROUS/MAE ou du régime de prévoyance CROUS/LMDE

Vous n’êtes pas soumis au parcours de soins.

a) Remettre votre dossier de remboursement à une agence LMDE.

b) Ne pas oublier de joindre l'attestation de bourse.

• Cas 3 : Vous travaillez et vous êtes rattaché à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie

a) Adressez le dossier de remboursement à la CPAM.

b) À réception du décompte de votre CPAM, l’adresser à la LMDE.

Pour votre premier remboursement, ne pas oublier de joindre votre attestation de bourse.

En France, le système de soins repose sur le “parcours de soins coordonné”. Lors de votre inscription à la Sécurité sociale, vous choisissez un

“médecin traitant” dont le rôle est d’assurer la coordination de vos soins de santé. En cas de besoins particuliers, ce dernier vous oriente vers les

“médecins correspondants”. Vous pouvez choisir librement votre médecin traitant.

Attention, vous pouvez choisir de ne pas entrer dans le “parcours de soins coordonné”, mais dans ce cas vous serez moins bien remboursé(e) par la Sécurité sociale et vous aurez un reste à charge plus important.

Vous allez consulter votre médecin traitant. Le remboursement de vos frais médicaux dépend de la situation conventionnelle du médecin. Sauf cas particulier, si le médecin est conventionné en secteur 1, il ne restera rien à votre charge après remboursement de vos soins par la LMDE (moins 1 € de participation forfaitaire sécurité sociale par consultation et acte médical).

Votre carte d’adhérent LMDE atteste vos droits au régime spécifique CROUS/LMDE. Elle est personnelle et nominative. Elle peut vous permettre de bénéficier du tiers payant (sans faire l’avance des frais médicaux totale ou partielle) chez certains professionnels de santé (pharmacie,…) ayant signé une convention avec la LMDE.

Vous êtes inscrit(e) dans l’enseignement supérieur, dès réception de votre bulletin d’adhésion à la garantie « CROUS/LMDE » et votre attestation de bourse, La LMDE vous adresse une carte d’adhérent.

●

Vous aviez déjà une carte Vitale 2 ou vous étiez déjà affilié(e) à la LMDE en 2009-2010, il vous suffit de mettre à jour votre carte Vitale dans nos accueils ou chez certains professionnels de santé (pharmaciens,…)

Des conseils supplémentaires pour obtenir rapidement votre carte Vitale 2 : www.lmde.com rubrique Sécurité sociale étudiante. Dès votre inscription définitive à la LMDE, nous effectuons les démarches nécessaires à l’édition de votre nouvelle carte Vitale. Le délai d’obtention de cette dernière peut être long.

Le système de soins en France

3. Vous allez recevoir votre nouvelle carte Vitale 2

2.

Un courrier vous sera adressé vous demandant notament de préciser s’il s’agit de votre première affiliation

1.

Vous recevrez un 1^ercourrier qu’il faudra renvoyer avec votre photo

et un justificatif d’identité

La Carte Vitale, vos droits partout en France

Cette carte atteste de vos droits spécifiques au régime étudiant de Sécurité sociale. Elle est personnelle et nominative. La carte Vitale vous permettra de bénéficier de remboursements simples et rapides.

●

Vous êtes inscrit dans l’Enseignement supérieur, dès certification de votre numéro de Sécurité sociale, 3 étapes pour recevoir votre carte Vitale 2

3.

Sur prescription de mon médecin :

• je récupère mes médicaments chez mon pharmacien

• je réalise un examen biologique ou radiologique,

je consulte un spécialiste.

2.

Je consulte mon médecin traitant

qui me dispense les soins courants.

1.

Je suis affilié(e) à la LMDE, je fournis mon RIB et je valide mon formulaire

médecin traitant.

4.

J’ai bénéficié du tiers payant : la LMDE rembourse le professionnel de santé

pour la part Sécu, dans les autres cas j’envoie ma

feuille de soins à la LMDE et elle me rembourse par virement

bancaire. Je reçois un relevé de prestations.

POUR ÊTRE REMBOURSÉ :

(4)

David, 21 ans, a adhéré en 2010-2011 à une complémentaire santé “CROUS/LMDE”. Au cours de l’année, il a dépensé 424 € en consultations de médecins, en soins dentaires et en médicaments dans le cadre du parcours de soins coordonné.

Le montant total de ses remboursements Sécurité sociale a été de 144,65 €. Sa complémentaire santé “CROUS/LMDE”a pris en charge le complément, soit 279,35€(moins 1 €de participation forfaitaire Sécurité sociale par consultation et 0,50 €de franchise médicale par boîte de médicaments).

4 LMDE : une qualité de service et des avantages adhérent(e) tout au long de l’année !

✔ BÉNÉFICIEZ DE LA COUVERTURE NATIONALE LMDE

- La LMDE délivre à ses adhérents un CD-ROM “Welcome adhérent” avec l’annuaire national des Accords tiers payant (à retirer dans les agences LMDE).

- Avec 153 accueils partout en france, la LMDE est présente sur l’ensemble du territoire.

✔ LA QUALITÉ DE REMBOURSEMENT

- Gérée par des étudiants, la LMDE connaît parfaitement vos besoins.

- Remboursements par virement bancaire.

- Remboursement en une seule fois de la part Sécu et de la part complémentaire, pour les affiliés au centre LMDE de Sécurité sociale, pour les BGF sous protocole et les BGE non affiliés à la Sécurité sociale.

✔ ÉTUDIEZ EN TOUTE TRANQUILLITÉ

- Consultez vos remboursements sur www.lmde.com - Recevez vos décomptes santé par mail.

- Votre “Espace personnalisé” sur www.lmde.com pour consulter en permanence vos derniers remboursements, la liste de l’ensemble des accords tiers-payant LMDE en France (métropole & DOM), vos contrats en cours, vos données personnelles modifiables…

Un exemple pour mieux comprendre...

COMMENT REMPLIR VOS FEUILLES DE SOINS

Si vous ne disposez pas encore de carte Vitale, le professionnel de santé vous remet pour chaque acte médical (consultation, médicaments…) une feuille de soins et dans certains cas une ordonnance.

Vous devez : compléter et signer toutes vos feuilles de soins, coller les vignettes des médicaments (ce sont les preuves d'achat), joindre le duplicata de vos ordonnances.

Le médecin indique le bénéficiaire des soins (vous, votre conjoint(e), votre concubin(e), votre partenaire (PACS) ou votre enfant) Si vous êtes le bénéficiaire des soins, reportez ici votre numéro de Sécurité sociale figurant sur votre carte Vitale ou votre N° d’adhérent si vous ne bénéficiez pas de Sécurité sociale.

Indiquez la date de naissance du bénéficiaire des soins.

Si les soins concernent votre conjoint(e), votre concubin(e), votre partenaire (PACS) ou votre enfant, c’est à cet emplacement que vous devez indiquer votre nom et votre numéro de Sécurité sociale ou, selon le cas, votre N° d’adhérent .

Inscrivez votre adresse en tant qu’assuré.

Collez vos vignettes de médicaments.

N’oubliez pas de signer votre feuille de soins et d’y joindre, le cas échéant, votre ordonnance.

6 5 4 3 2 1

7

(5)

100 %

du tarif Sécurité sociale français

OUI

60 % *

400 %

100%

OUI

100€/an 200€/an 200€/an

55€/an

90€/an 10€/an 10€/an

100 %

du tarif Sécurité sociale français

OUI

INCLUS

(1) Les taux de remboursement s’appliquent sur les tarifs de responsabilité de la Sécurité sociale en vigueur à la date de l’Assemblée Générale de la LMDE des 21 et 22/05/2010. Ils incluent le remboursement Sécurité sociale. La modification des taux de remboursement de la Sécurité sociale est sans incidence sur les prestations mutualistes.

(2) Se reporter à la notice d’information “CNOUS / LMDE” ainsi qu’à la notice valant Conditions Générales de l’Assurance de l’Étudiant pour connaître la date d’effet des garanties, le détail des prestations, leurs conditions de versement et les exclusions.

(3) Garanties assurées par Matmut Assurances (entreprise régie par le code des assurances – 66 rue de Sotteville 76 100 Rouen Cedex). Se reporter au résumé des prestations en page 7.

Concernant le contrat “CNOUS”, les stages en milieu professionnel sont couverts sans restriction, dans la mesure où leur durée n’excède pas 12 mois et qu’ils sont conseillés ou conventionnés par un établissement d’enseignement scolaire.

(4) Article L871-1 du code de la Sécurité sociale et arrêté du 08/06/06.

(5) Pour les couvertures inférieures à douze mois, le montant du forfait est modulé en fonction de la durée de la garantie.

* 100% pour les BGF sous protocole (MAE), les BGE et BLPCD relevant du régime de prévoyance CROUS / LMDE.

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

“CROUS/LMDE”

DÉTAIL DES REMBOURSEMENTS SÉCURITÉ SOCIALE OU RÉGIME DE PRÉVOYANCE + COMPLÉMENTAIRE BGF/BGE/BLPCD DU 01/09/2010 AU 30/09/2011

^{(1) (2)}

Document non contractuel

DISPOSITIONS LIÉES À LA RÉFORME DE L’ASSURANCE MALADIE

La couverture santé “CROUS / LMDE”est un contrat responsable au sens de l’article L871-1 du Code de la Sécurité sociale.

Elle ne prend pas en charge les majorations suivantes : – la participation de l’assuré(e) hors parcours de soins coordonné – la participation forfaitaire (1 €au 15/04/2009)

– la franchise médicale annuelle (article L.322.2 du Code de la Sécurité sociale).

Ces dispositions ne sont pas applicables aux BGF sous protocole (MAE) ni aux BGE et BLPCD relevant du régime de prévoyance CROUS / LMDE

Avec la couverture santé «CNOUS/LMDE»

étudiez en France en toute tranquillité

PARCOURS DE SOINS

Médecin Traitant

(Généraliste ou Spécialiste)

Médecin Correspondant

(Spécialiste y compris radiologue ou Généraliste)

Médecin d’accès direct sans limite du nombre de consultations

- Gynécologue, ophtalmologue, stomatologue - Psychiatre, neuropsychiatre

(exclu pour les BLPCD)

Autre médecin (hors parcours de soins coordonné)

AUTRES PRESTATIONS

Forfait journalier hospitalier

(limité à 30 jours/an pour les BLPCD)

Forfait journalier hospitalier en psychiatrie

(exclu pour les BLPCD)

“Participation assuré

(article R.322-8 du code de la SS - 18€ au 01/04/2010)

Pharmacie (vignettes orange / bleues / blanches) Consultation annuelle de prévention bucco-dentaire Hospitalisation médicale ou chirurgicale Transport

Soins externes dans un établissement public hospitalier Soins dans établissements conventionnés à 100 % avec LMDE IVG hospitalière (médicamenteuse ou instrumentale) IVG médicamenteuse en ville

Chirurgie sans hospitalisation Soins dentaires et prothèses dentaires Orthopédie / Prothèse

Optique Laboratoire Auxiliaires médicaux

SOLIDARITé

Mutexam

Allocation Mutualiste de Solidarité Fonds d’aide à la compensation du handicap Soins consécutifs à un accident garanti

FORFAITS

⁽⁶⁾

Forfait lunettes et/ou lentilles remboursées ou non par la Sécurité sociale Forfait prothèse auditive

Forfait dentaire : prothèses et/ou orthodontie

PRéVENTION

Vaccins, rappels remboursés par la Sécurité sociale

⁽⁴⁾

Détartrage dentaire annuel

⁽⁴⁾

Forfait contraception

(Pilules contraceptives de nouvelles générations, anneau vaginal

& patchs contraceptifs non remboursés par la Sécurité sociale ⁽⁵⁾

Forfait contraception d’urgence (pilule du lendemain )

⁽⁵⁾

Forfait test de grossesse

⁽⁵⁾

Vaccins, rappels et traitements anti-paludéens non remboursés par la Sécurité sociale

⁽⁵⁾

ASSURANCES

⁽³⁾

Responsabilité civile/dommages corporels

En cas de décès rapatriement du corps dans le pays d’origine Assistance voyage/rapatriement

Assistance protection juridique

SERVICES

Plateforme téléphonique avec conseillers parlant anglais & espagnol Espace personnalisé sur www.lmde.com

(suivi remboursement...)

Pour le remboursement de vos soins médicaux

• Merci de fournir un RIB à votre agence LMDE la plus proche, liste sur www.lmde.com

■ HOSPITALISATION :

une prise en charge est délivrée :

• Aux BGF sous protocole (MAE) sous réserve que la demande soit préalablement accordée par le médecin conseil de la LMDE.

• Aux conjoint(e)s et enfants des BGF (sous protocole), et BGE âgés de plus 28 ans (sous protocole) et BLPCD, sous réserve que la demande soit préalablement accordée par la Mutuelle.

■ MATERNITÉ :

• La prise en charge relève de la décision de la LMDE pour les BGF relevant du régime MAE.

• La prise en charge de la maternité est limitée aux maternités déclarées

sur le territoire français avant le quatrième mois.

(6)

Avec la couverture santé CROUS/LMDE, vous bénéficiez aussi des assurances Matmut suivantes. . . !

6 J’ai besoin d’une attestation d’assurance pour mon stage.

Je suis couvert(e)

Je me casse le genou en roller, je ne peux plus le plier.

Je suis indemnisé(e)

En séjour à l’étranger, je dois être opéré(e) de l'appendicite.

Je suis rapatrié(e)

Mon ancien propriétaire ne me rend pas ma caution.

EN QUALITÉ D’ADHÉRENT À LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ CROUS/LMDE L’assistance juridique me dit par téléphone comment

faire pour la récupérer

Vous bénéficiez de 5 € de réduction

sur la souscription d’une assurance Matmut Habitation Étudiantes

^*

. Pour souscrire : Accueil LMDE le plus proche ou www.lmde.com

*Sur présentation d’un justificatif d’adhésion au moment de la souscription.

Avec la couverture santé CROUS/LMDE, vous bénéficiez des garanties Matmut suivantes :

J’ai besoin d’un compte bancaire pour mes remboursements…

et d’une caution pour mon appart !

(1) Offre valable pendant la durée de vos études jusqu’à 28 ans, hors coût opérateur.

(2) Offre soumise à conditions et réservée aux affiliés/adhérents LMDE pour toute première ouverture d’un compte de dépôt dans une agence à la Banque Populaire. Renseignez-vous auprès de votre agence Banque Populaire et LMDE, ou sur www.labanquedesetudiants.com et www.lmde.com

(3) L’accès à ce Fonds de Garantie des Solidarités Etudiantes est soumis à conditions, accessibles en agence et sous réserve d’acceptation de votre dossier par la Banque Populaire.

BPCE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 486 407 115 €- Siège sociale : 50, avenue Pierre Mendès France – 75201Paris Cedex 13. RCS Paris n° 493 455 042.

Vous devez être titulaire

de votre propre compte bancaire

pour percevoir, par exemple, vos remboursements de frais de santé.

En ouvrant un compte à la Banque Populaire, vous bénéficiez de nombreux avantages, tels que la consultation gratuite de vos comptes sur Internet

⁽¹⁾

. De plus, vous recevez 20 €

⁽²⁾

en guise de bienvenue.

Pour être à l’écoute de vos besoins bancaires, la LMDE et la Banque Populaire ont créé l’association « Autonomie et solidarité pour les étudiants ». Gérée à parité par des étudiants et des banquiers, celle-ci a pour mission de faciliter votre autonomie financière et de piloter le FGSE.

A chaque ouverture de compte, 20 € supplémentaires sont versés sur le Fonds pour permettre le cautionnement solidaire entre étudiants.

Grâce à la caution du Fonds de Garantie des Solidarités Étudiantes (FGSE), vous pouvez désormais accéder à votre premier logement indépendant sans caution parentale ou celle d’un proche

⁽³⁾

!

La LMDE s’est associée à la Banque Populaire pour vous permettre d’acquérir votre autonomie financière et d’accéder à votre premier logement sans caution parentale !

Découvrez toutes les offres qui vous sont réservées pour accéder

à votre autonomie :

www.labanquedesetudiants.com

Matmut Assurances, SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 130 000 000 €entièrement libéré, 493 147 003 RCS ROUEN. Entreprise régie par le Code des Assurances, 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN.

(1) Prestations réalisées par Inter Mutuelles Assistance. (2) Prestations réalisées par Matmut Protection Juridique, 66 rue de Sotteville, 76100 ROUEN. Document non contractuel. L’ensemble des garanties et réductions tarifaires évoquées dans ce document s’applique dans les limites et conditions définies au contrat.

Responsabilité civile…

Vous causez des dommages à un tiers ? Casse d’un ordinateur lors d’un stage ou d’un cours, dégâts causés lors d’un baby-sitting ou en circulant à vélo…

Vie étudiante ou vie privée : vous êtes couvert(e) !

Garantie dommages corporels…

Accident grave lors d’une activité sportive de loisir ou d’une soirée chez des amis…

Vous êtes indemnisé(e) !

Déplacements dans le monde entier…

Une assistance 24h/24, 7j/7

⁽¹⁾

: perte de passeport, blessure après une chute lors d’un voyage à l’étranger… Vous êtes accompagné(e) dans vos démarches et, si la situation l’exige, vous êtes rapatrié(e) !

Éventuels litiges avec des tiers…

Une assistance juridique par téléphone

⁽²⁾

: votre opérateur Internet vous facture des frais injustifiés, un litige avec votre propriétaire…

Vous êtes conseillé(e) !

(7)

1) Responsabilité civile personnelle «Vie privée, Vie étudiante» : Au titre de cette garantie sont couverts les dommages corporels et matériels que l'assuré occasionne aux TIERS par accident, en qualité de simple particulier, en dehors de toute activité professionnelle.

Par exemple, sont couvertes les conséquences des événements occasionnés : - au cours de stages en milieu professionnel (hospitalier ou non) convention-

nés ou conseillés par l'établissement d'enseignement,

- lors de l'accomplissement d'actes médicaux ou paramédicaux, effectués exclusivement dans le cadre des études médicales (hors internat et rem- placement) ou paramédicales,

- à un enfant gardé durant un baby-sitting,

- lors de la pratique d'activités sportives en qualité d'amateur et hors com- pétition (en particulier la pêche sous-marine),

- par une planche à voile, un kitesurf,

- par les animaux de compagnie appartenant à l'assuré ou dont il a la garde à titre bénévole,

- au cours de la pratique du camping et d'activités sportives, - par les choses ou les meubles dont l'assuré a la garde, y compris les bicyclettes, - aux objets que l'assuré a reçu en location mais exclusivement en cas

d'incendie, explosion ou dégât des eaux.

La garantie est étendue aux personnes aidant bénévolement l'assuré, pour la responsabilité qu'elles peuvent encourir à l'égard des tiers du fait de cette aide.

Ne sont pas couverts au titre de la garantie :

- la responsabilité encourue par l'assuré en qualité de propriétaire, de locataire, ou d'occupant d'un bien immobilier,

- les accidents de la vie professionnelle,

- les évènements engageant la responsabilité contractuelle de l'assuré.

En outre, sont exclus les dommages occasionnés :

- résultant de la pratique professionnelle d'un sport de compétition, ainsi que de la participation en tant qu'amateur ou professionnel à des courses, épreuves, compétitions ou leurs essais, soumis par la régle- mentation en vigueur à l'autorisation des Pouvoirs Publics et/ou à l'obligation d'assurance, que ce soit en qualité de concurrent, d'organ- isateur ou de préposé de l'un d'eux ;

- par l'incendie s'étant propagé à partir d'un feu allumé par l'assuré ou sur ses instructions, à l'extérieur des locaux d'habitation, volontaire- ment et en méconnaissance de la réglementation ;

- par l'assuré en tant que passager de véhicule terrestre à moteur ; - aux objets mobiliers ou aux animaux dont l'assuré est emprunteur,

locataire ou dépositaire autres que les matériels confiés par l'établisse- ment d'enseignement ;

- par vol, vandalisme ou agression commis par l'assuré ; - lors de la pratique de la chasse, de l'emploi d'explosifs.

2) Défense / Recours :

• Au titre de cette garantie, la Matmut exerce le recours de l'as- suré ou pourvoit à sa défense en cas de réclamation pour un évènement couvert au titre de la garantie Responsabilité Civile.

Ne sont pas couverts au titre de la garantie :

- les poursuites devant les juridictions ou les commissions administratives pour toute infraction commise lors de l'utilisation d'un véhicule terrestre à moteur,

- les amendes et accessoires, majorations et leurs frais de recouvrement, - les évènements engageant la responsabilité d'un tiers dans le cadre

de l'exécution d'un contrat,

- la mise en examen, convocation devant le Médiateur pénal ou pour- suites devant les tribunaux dont l'assuré, auteur ou complice, fait l'objet pour abus de confiance, escroquerie, vol, recel, agression, vandalisme, diffamation ou injures publiques.

3) Garantie des dommages corporels de l’assuré :

• Au titre de cette garantie, sont couverts les accidents subis par l'assuré s'ils entraînent une incapacité permanente égale ou supérieure à 10 %.

En cas de blessures, l'indemnisation est proportionnelle à l'incapacité constatée dans la limite de 31 000 €. - En cas d'incapacité permanente soit totale, soit supérieure à 65 % si l'as-

suré est médicalement reconnu inapte à se livrer à une activité rémunéra- trice en dehors d'un établissement spécialisé, la Matmut verse l'intégralité du capital, soit 31 000 €.

- En cas d'incapacité permanente supérieure à 65 % rendant nécessaire une aide humaine définitive durant au moins deux heures par jour, la Matmut verse le double du capital soit 62 000 €.

- Dans tous les autres cas d'incapacité permanente, ce capital (31 000 €) est réduit proportionnellement au taux d'incapacité, la garantie n'étant toutefois acquise que si ce taux est égal ou supérieur à 10 %.

En cas de décès, l'assuré perçoit un capital de 1 500 €.

DOMMAGES CAUSÉS AUX TIERS:

toutes responsabilités causant des dommages corporels matériels et immatériels y consécutifs, par sinistre : 100 000 000€ sauf :

• Dommages corporels :

- dommages exceptionnels (voir ci-dessous) - intoxication alimentaire : 2 000 000€

• Dommages matériels :

- dommages exceptionnels (voir ci-dessous)

- dommages à la suite d'accident, d’incendie, d’explosion, de dégâts des eaux : 3 100 000€

• Dommages exceptionnels :

- pour l'ensemble des dommages corporels, matériels et immatériels y consécutifs : 8 000 000€

FRANCHISE À LA CHARGE DE L'ASSURÉ (dommages matériels) : 120€

INDEMNITÉS FORFAITAIRES ACCIDENTS CORPORELS :

• Capital Incapacité Permanente : 31 000€

(en cas d'Incapacité Permanente Partielle, l'indemnité versée est proportionnelle au taux d'incapacité. Aucune indemnité n'est due à ce titre, si le taux est inférieur à 10 %)

• Capital décès : 1 500€ DÉFENSE/ RECOURS :

• Seuil de déclenchement de la garantie - à l’amiable : 150€

- contentieux : 760€ devant les tribunaux et les Cours d’appel 3 000€ devant le Conseil d’état ou la Cour de Cassation

Ce document constitue un résumé des garanties d'assurance LMDE/Matmut proposées aux étudiants boursiers gérés par les CROUS dans le cadre du marché public n° 27.0005.

Les garanties acquises

Les plafonds de garanties

La prise d’effet des garanties

Documents remis à l’assuré

Outre les exclusions particulières à chacun des risques couverts, ne sont pas garantis les dommages :

- intentionnellement causés ou provoqués par l'assuré avec sa com- plicité, ou résultant de paris ;

- engageant la responsabilité de l'assuré du fait de la conduite, de la garde ou de la propriété : de véhicule à moteur, de remorque, de caravane, de maison mobile, d'appareil de locomotion aérienne, d'embarcation à moteur ou à voile (sauf planche à voile ou kitesurf) ;

- occasionnés par la guerre civile ou étrangère, les émeutes ou mouve- ments populaires, les actes de terrorisme ou de sabotage commis dans le cadre d’actions concertées. Toutefois sont garantis les dommages matériels d’incendie ou d’explosion occasionnés aux biens assurés par attentat ou acte de terrorisme ;

- dus au creusement ou à l'existence d'un tunnel, à l'édification, l'existence ou la rupture d'un barrage ou d'une retenue d'eau ; - en qualité de représentant légal, de dirigeant ou d’administrateur

rémunéré ou non, d’associé, d’actionnaire ou de caution d’une personne morale.

Les événements qui, pour l'ensemble des garanties, ne sont jamais couverts

Le contrat produit ses effets dans la limite de sa durée de validité :

• Pour les risques de Responsabilité civile et pour la garantie Défense/Recours :

- en France et dans la Principauté de Monaco,

- dans le monde entier, en cas de déplacement effectué dans le cadre de la vie privée (y compris lors de stages conventionnés ou conseillés par un établissement d'enseignement).

Les garanties de Responsabilité civile sont alors limitées aux conséquences pécuniaires de la responsabilité relevant en France du champ d’application des articles 1382 à 1385 du Code Civil.

• Pour la garantie "Dommages corporels de l’assuré" : dans le monde entier.

• Pour les autres risques :

- en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer et dans la Principauté de Monaco.

Le champ d’application territorial du contrat Ne sont pas couvertes :

Les atteintes corporelles résultant : - des affections ou lésions de toute nature :

•qui ne sont pas la conséquence certaine, directe et exclusive de l'évènement accidentel déclaré,

•ou qui sont imputables à une maladie connue ou inconnue de l'assuré ainsi qu'aux pertes de conscience subites que cette maladie peut engendrer.

Relèvent d'une maladie, les lésions internes suivantes : - les affections musculaires, articulaires, tendineuses, telles

que ruptures musculaires ou tendineuses,

- les pathologies vertébrales telles que lombalgies, scia- tiques et hernies discales, sauf si elles résultent d'un acci- dent garanti ayant entraîné la fracture d'un corps vertébral,

- les affections cardio-vasculaires et vasculaires cérébrales, - les affections virales, microbiennes, parasitaires et infec- tieuses ou consécutives à une contamination par prions.

- de l'existence de hernies inguinales, crurales ou ombilicales, - d'une expérimentation biomédicale,

- d'aggravations de blessures ou de rechutes et d'une façon générale, de tout dommage en relation avec un accident survenu avant la date de prise d'effet du contrat,

- d'explosion, de dégagement de chaleur, d'irradiation provenant de transmutations de noyaux d'atomes,

- de radiations provoquées par l'accélération artificielle de particules ou émises par des combustibles nucléaires ou par des produits ou des déchets radioactifs,

- directement ou indirectement de guerre civile ou étrangère ou, si l'assuré y participe, d'interventions militaires,

- de la manipulation volontaire par l'assuré d'engins de guerre ou d'explosifs dont la détention est interdite,

- de tout suicide ou de toute tentative de suicide, - d'une mutilation volontaire,

- de la participation volontaire de l'assuré à un défi, un pari, une lutte, une rixe,

- de la participation active de l'assuré ou de celle d'un bénéficiaire à un acte illicite constituant un crime ou un délit intentionnel au sens des dispositions du Nouveau Code Pénal,

- d'intervention entreprise sur l'assuré par lui-même ou par un tiers non muni des diplômes exigés par la réglementation française pour effectuer celle-ci,

- d'actes médicaux, chirurgicaux ou obstétricaux, sauf s'ils sont la conséquence certaine, directe et exclusive d'un accident garanti, - de la pratique à titre professionnel d’un sport de compétition.

Les accidents survenus alors que l'assuré est :

En état d'ivresse manifeste ou sous l'emprise d'un état alcoolique, ou sous l'influence de stupéfiants ou de médicaments psychoactifs non prescrits médicalement.

L'état alcoolique est caractérisé par la présence dans le sang d'une concentration d'alcool pur égale ou supérieure à 0,50 gramme par mille ou la présence dans l'air expiré d'une concentration d'alcool pur égale ou supérieure à 0,25 milligramme par litre.

Occupant d'un véhicule volé ou d'un véhicule dont le conducteur n'a pas l'âge requis ou n'est pas titulaire des certificats en état de vali - dité exigés par la réglementation pour la conduite des véhicules même si ce conducteur prend une leçon de conduite ou est assisté d'une personne titulaire du permis de conduire.

4) Garanties d'assistance :

• Au titre de cette garantie, sont pris en charge dans le monde entier et en France au-delà de 50 km du domicile de l'assuré En cas de blessures ou de maladie de l'assuré : son rapatriement à domicile en France ou dans un hôpital adapté proche de son domicile en France par les moyens qu’Assistance Groupe Matmut estimera les plus appropriés.

En cas de décès de l'assuré : l'organisation et le transport du corps jusqu'au lieu d'obsèques ou d'inhumation.

• Modalités d'intervention :

Les Prestations sont mises en œuvre par IMA GIE (118 avenue de Paris BP 8000 79033 NIORT cedex 9)

Numéro vert en France (appel gratuit depuis un poste fixe) : 0 800 30 20 30 Numéro depuis l’étranger : + 33 549 348 347

Pour les personnes sourdes et malentendantes par SMS au 06 77 90 04 37 5) Assistance Juridique par téléphone :

• Au titre de cette garantie, l'assuré peut contacter un Service d'Assistance Juridique par téléphone pour obtenir tous avis et con- seils sur ses droits dans le cadre de sa vie privée ou vie universi- taire (droit de la consommation, rapport bailleur/locataire, copropriété voisinage, droit pénal).

• Modalités d'intervention :

Les Prestations sont gérées par Matmut Protection Juridique 76030 Rouen Cedex 1, joignable au N° Indigo 0 820 820 667.

Le contrat,d’une durée d’un an et sans tacite reconduction, prend effet le même jour que l’adhésion de l’assuré à la couverture complémentaire.

Bénéficiaires des garanties

Les étudiants étrangers, bénéficiaires d’une bourse, et dont la gestion des garanties assurance, responsabilité civile, dommages corporels, assistance,… est confiée au CNOUS et aux CROUS.

- une attestation “Assurance de l’étudiant” pour les garanties d’assurances décrites ci-dessus,

- une notice relative au contrat “Assurance de l’étudiant”, valant conditions générales.

Résumé des prestations d’assurances dont vous bénéficiez

(8)

LMDE : des services de proximité

La Mutuelle des Étudiants - LMDE : mutuelle n° 431 791 672, soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité.Ce document n’a pas de valeur contractuelle - Studio LMDE - 10167

Cergy : Université de Cergy-Pontoise

“Les Chênes” 1

^er

étage tour administrative Créteil : Université Paris XII

sur la dalle du campus Evry : Université d’Evry Val d’Essonne

RDC Bât Maupertuis Marne la Vallée : Université de MLV

Bât. Copernic RDC bureau 022 Montigny Le Bretonneux :

Locaux de la MGEN - 41,avenue du centre Nanterre : Université Paris X - Hall Bât. E Orsay : Université Paris XI - Bât. 332 - 2

^e

étage Paris 5

^ème

: • 10, rue Linné - Métro Jussieu

• 6, rue des Fossés St-Jacques RER B Luxembourg Paris 13

^ème

: Université Paris I centre PMF

9

^ème

étage bureau C 905 Paris 18

^ème

: Locaux de la Matmut

161, rue Marcadet Saint-Denis : Université Paris VIII

RDC de la bibliothèque Villetaneuse : Université Paris XIII

Hall des associations Retrouvez sur www.lmde.com les coordonnées des 22 autres accueils LMDE à Bobigny, Boulogne, Cachan, Cergy-Pontoise, Chatenay-Malabry, Courbevoie, Fontainebleau, Jouy en Josas, Lieusaint, Meaux, Orsay, Paris, Saint-Cloud, Saint-Denis, Sceaux, Ville d’Avray, Versailles… .

P ointe-à-Pitre : • 19, rue Achille René Boisneuf

• 32 CC de Blanchard Rond point de Blanchard Fort-de-France : 7, rue Garnier Pagès Cayenne : Campus de Saint-Denis

RdC Bât. E - avenue d’Estrées Retrouvez sur www.lmde.com les coordonnées des autres accueils LMDE

.

ACADÉMIE DE LA RÉUNION

Saint-Denis : Galerie du Centre 317 C, rue Mal Leclerc Sainte-Clotilde : Campus Universitaire

15, avenue René Cassin Le Tampon : Campus Universitaire

rue du Général Ailleret

ACADÉMIES D’AIX-MARSEILLE, CORSE, MONTPELLIER ET NICE

Aix-en-Provence : 5, rue des Allumettes Résidence de l’Arche Avignon : Maison de l’étudiant

74, rue Louis Pasteur Corte : CROUS de Corse - 7, av. Nicoli La Garde : Université de Toulon et du Var

Av. de l’Université - Bât. A Marseille : 67, av. du Prado

Montpellier : 4, rue Jules Ferry - Le Régent Nice : 18, avenue Thiers

Nîmes : 8, rue Deyron Perpignan : 42, av. Paul Alduy

Retrouvez sur www.lmde.com les coordonnées des 4 autres accueils LMDE à Alès, Béziers, Montpellier-Paul Valéry et Narbonne.

ACADÉMIES DE METZ-NANCY, STRASBOURG ET REIMS

Metz : 8, bd Sérot

Mulhouse : Bât. MCA - 5, bd de l’Europe Nancy : 13, rue de la Ravinelle Reims : 8, rue Jeanne d’Arc Strasbourg : 10, rue de l’Abreuvoir Troyes : 58, rue du Général Saussier Retrouvez sur www.lmde.com les coordonnées des autres accueils LMDE à Charleville-Mézières, Colmar, Epinal, Sarreguemines…

ACADÉMIES DE BESANÇON-, IJON, LYON, GRENOBLE,

Annecy : L’Émeraude du Lac 4, rue Jean-Jaurès Belfort : 32, rue Gaston Deferre

Besançon : 3, rue Granvelle Châlon-sur-Saone : 5, rue de Belfort Chambéry : 68, rue des Freziers Clermont-Ferrand : 57, bd F. Mitterrand Dijon : 33, rue Nicolas Bornier Grenoble : • 28, cours Jean Jaurès

• Domaine Universitaire

Terminus du tramway B St-Martin d’Hères Lyon : Agence Les Quais - 19, rue de Marseille Saint-Étienne : 64, rue du 11 novembre Valence : 23, rue Bouffier Vichy : 18 bis, rue du Maréchal Foch Vienne : 3, av.Général Leclerc

espace Saint-Germain Villeurbanne : Campus La Doua (Lyon I) Espace Double Mixte 43, bd du 11 nov. 1918 Retrouvez sur www.lmde.com les coordonnées des 5 autres accueils LMDE à Auxerre, Le Creusot, Montluçon, Nevers, et Roanne.

ACADÉMIES DE NANTES ET RENNES

Angers : 55, bd du Roi René Brest : 6, place de la Liberté La Roche-sur-Yon : Galerie l’Empire

3, place Napoléon Laval : BIJ - Maison du XVIII

^ème

, pl. du 18 juin 1940 Le Mans : Espace de services Universitaires

20, av. René Laënnec Lorient : 56, bd Léon Blum Nantes : 1, rue Pierre Chéreau Quimper : 2, rue de l’Université Rennes : • 29, Quai Chateaubriand

• Campus de Villejean - Bât. EREVE Place du Recteur Henri Le Moal St-Brieuc : 1, place Haute du Chai Vannes : 13, avenue Victor Hugo

ACADÉMIES D’AMIENS, CAEN, LILLE ET ROUEN

Amiens : 5, rue Porion Arras : 58, rue Grassin Baledans Caen : 68, rue de Bernières Compiègne : UTC - Centre B. Franklin

Rue Roger Couttolenc Dunkerque : Centre Universitaire

de la Citadelle 220, av. de l’Université Le Havre : 37, rue Demidoff Lille : 96 / 98, rue de l’Hôpital Militaire Rouen : 15, rue Grand Pont

Valenciennes : 19, rue Tholozé

Bordeaux : • 24, cours de l’Argonne

• Locaux de la MGEN 185, bd Maréchal leclerc Bourges : 13, rue Faraday La Rochelle : 27, rue des Amériques Limoges : 28 bd Louis Blanc Orléans : • 9 bd Verdun Pau : 53, rue Carnot

Poitiers : 16, rue des Vieilles Boucheries Toulouse : 97, rue Riquet

Tours : 4 bis, rue Paul Louis Courier

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