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I. ² ARBITRAGES SOLLICITES :
Indiquez ici les décisions et arbitrages que vous attendez de la part des instances fédérales
La commission JSP demande l’arbitrage du CE pour le point suivant :
II. MEMBRES PRESENTS
LCL Bertrand DOUVILLE, Président Délégué (Ile de France) LCL RABAT Florence, Référente CE (Rhône Alpes)
Médecin Hors Classe VASSEUR Marianne (Centre, CT) CNE Éric ULRICH (Sud Méditerranée)
CNE PAPEGAY Ludovic (Nord)
CNE VIDAL Claude (Administrateur FNSPF) LTN BERTAULT Philippe (Centre Val de Loire) LTN DESSAIGNES Philippe (Aquitaine Limousin) LTN RONDOT Raphaël (Bourgogne Franche-Comté) MAJ DAMOUR Dominique (DOM-TOM)
ADC BEZIE Nicolas (GUDSO CT)
ADC MICHELET David (Poitou-Charentes) ADC RADKE Robert (Nord - CT CTIF) ADC KRIGER Frédéric (BSPP) – en visio
ADJ FLECK Samuel Animateur de la commission (GIRACAL)
III. MEMBRES ABSENTS OU EXCUSES
LTN BOURGEAIS Gilles, (GUDSO) LTN SOULIER Pascal (Auvergne)
ADC PACCAUD Mickael, (Rhône Alpes) ADC PARRA Francis (Midi-Pyrénées)
EMETTEURS : FLORENCE RABAT BERTRAND DOUVILLE
SAMUEL FLECK DESTINATAIRE :
ADMINISTRATIONFNSPF– [email protected] POUR TRANSMISSION ULTERIEURE CE-
CA ET SERVICE RELATIONS INSTITUTIONNELLES
COMPTE RENDU DE REUNION
COMMISSION JSP du 2 décembre 2021
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IV. ORDRE DU JOUR COMPLET
ü Accueil
ü Actualités Fédérales
ü Point de situation COVID 19 ü Effectifs 2021-2022
ü Retex journée des délégués départementaux et du congrès national ü Synthèse du plan d’action 2018-2021
ü Présentation du plan d’action 2021-2023
ü RTN 2022 : point de situation, évolutions, équipes, … ü CTIF
ü Point de situation documentation pédagogique ü Agenda 2021-2022
ü Informations diverses - questions diverses
V. ACCUEIL ET PRESENTATION DES NOUVEAUX MEMBRES
Florence RABBAT souhaite la bienvenue à Bertrand DOUVILLE, nouvellement nommé Président Délégué de la commission JSP.
La nouvelle composition de la commission est annexée au compte rendu.
VI. ACTUALITES FEDERALES
• La loi Matras :
La loi du 25 novembre 2021 vise à consolider le modèle de sécurité civile et modernise les services d'incendie et de secours. Elle permet notamment de favoriser l'engagement, d'expérimenter un numéro unique d'appel d'urgence et de mettre en place une réserve citoyenne des services d'incendie et de secours.
Trente-deux décrets devraient prochainement paraîtres. Le 1er concerne les TSU (Technicien des Soins d’Urgence)
• SNU
Au vu de leurs engagements, une équivalence de la phase 2 serait accordée aux JSP et SPV mineurs. Les démarches avec la DGSCGC (bureau du volontariat et de l’engagement citoyen) sont toujours en cours et devraient prochainement aboutir.
Philippe BERTAULT précise que cette disposition est déjà en vigueur dans le département d’Indre et Loire.
Florence RABAT précise qu’il est souhaitable que les UDSP/ADJSP réalisent (à la demande des services en charge du SNU) des attestations attestant l’engagement des JSP et leur permettant de valider la phase 2.
• Participation des JSP au 14 juillet à Paris
Bertrand DOUVILLE présente l’engagement des JSP des Yvelines lors du défilé du 14 juillet sur les Champs Élysées. Une quinzaine de jeunes ont participé au tableau final en chantant la Marseillaise devant la tribune présidentielle.
Les retours sont tous très positifs. Les JSP présents ont même eu la chance de pouvoir échanger avec M. Le Président de la République.
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• Retour de la réunion à la DGSCGC du 9 novembre 2021 Projets de textes réglementaires :
Florence RABAT, membre du Comité exécutif chargée de la jeunesse, et Samuel FLECK, administrateur et animateur de la commission des jeunes sapeurs-pompiers (JSP), ont eu ce jour une réunion de travail avec le bureau de la doctrine, de la formation et des équipements (BDFE) de la DGSCGC, afin de faire un point d’étape de l’avancée des différents travaux en cours relatifs aux JSP.
A cette occasion, il leur a été indiqué que le projet de décret relatif à la formation des JSP et au brevet national JSP (BNJSP) et le projet d’arrêté relatif à la formation des JSP et au BNJSP, malgré leur signature par les différents ministères concernés, venaient d’être bloqués par le cabinet du Premier ministre, lequel souhaite réintroduire l’annexion à ces textes les référentiels nationaux de formation et d’évaluation.
Les modifications rédactionnelles nécessaires de ce fait, lesquelles ne devraient pas impacter le contenu des dispositions négociées, et l’obligation de réengager le processus de contreseing ministériel conduisent à différer la publication de ces textes au Journal officiel.
Projet insigne :
La demande d’homologation du projet d’insignes en trois niveaux, initiée par la FNSPF auprès de vos services le 21 juillet 2020 pour valoriser l’engagement et encourager la fidélisation des animateurs de JSP, semble toujours en attente d’instruction.
Nous sollicitons de ce fait la soumission de projet au comité « insignes et attributs de sapeurs-pompiers » chargé, conformément au paragraphe A.3 de l’annexe II de l’arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs- pompiers, d’émettre un avis sur l’homologation d’insignes métalliques de spécialités ou de brevets professionnels des sapeurs-pompiers non militaires, dont il nous a été indiqué la réunion prochaine.
Projet référentiel national de formation et d’évaluation :
L’écriture définitive des référentiels précités est quasiment finalisée et agrée à la FNSPF, à laquelle ils seront prochainement transmis pour relecture finale.
Suite à cette réunion, un courrier a été adressé à M. Frédéric PAPET, Directeur des Sapeurs-Pompiers.
A ce jour (2 décembre 2021), nous n’avons eu aucun retour des services de la DGSCGC.
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VII. POINT DE SITUATION - COVID19
Les PUD sont dans l’attente de la note de la FNSPF relative aux obligations relatives aux JSP, distribution des calendriers, …
Suite à l’intervention de M. Olivier RIOU, directeur juridique de la FNSPF, il en ressort : Vaccination :
La position de la FNSPF reste inchangée :
Pour nos JSP, qui ne sont pas des sapeurs-pompiers actifs en contact direct du public et donc non exposés dans ce cadre au risque de contagion, l’obligation de vaccination n’est pas d’actualité́. D’une part parce les consignes sur le pass sanitaire dans les collèges et lycées préciseront les modalités requises et d’autre part parce que cette décision incombe à l’autorité
parentale pour nos JSP mineurs.
Néanmoins nous préconisons une incitation à la vaccination pour les raisons suivantes : - C’est l’intérêt de nos JSP d’être protégés de formes graves du Covid-19, - C’est une mesure de responsabilité face au devoir d’exemplarité envers l’ensemble de la population, pour arriver à l’immunité́ collective, et nos JSP sont des ambassadeurs auprès de la jeunesse notamment,
Passe sanitaire :
La lecture des textes ne permet pas d’adopter une réponse certaine, un raisonnement par analogie devant être adopté vis-à-vis de l’activité de JSP.
L’obligation du passe sanitaire dépend :
- du lieu où se déroule l’activité (dès lors que le passe sanitaire est exigé́ dans un lieu donné, les activités qui s’y déroulent sont également soumises),
- de la nature de l’activité (activité associative, de formation pas concernée /activité sportive, culturelle, ludique concernée),
- des personnes accueillies.
Il convient de qualifier l’activité de JSP au regard de ces 3 éléments.
L’obligation du passe sanitaire sera applicable au moins jusqu’au 15 novembre 2021.
- Si l’activité de JSP est rattachée au domaine de la formation professionnelle ou des activités périscolaires, celle-ci est alors dispensée de l’obligation de présenter un passe sanitaire (articles 31 à 36 et 47-1 IV du décret n°2021-699 du 1er juin 2021).
- Si l’activité de JSP est considérée comme une activité sportive, culturelle celle-ci est soumise à l’obligation de présenter un passe sanitaire (article 47-1 II du décret n°2021-699 du 1er juin 2021 par application à l’article 1er II 2° de la loi n°2021-689 du 31 mai 2021).
- Si l’activité de JSP se déroule dans un local public de la commune, l’obligation de présenter un passe sanitaire entre en vigueur. Les locaux du SDIS ne sont, quant à eux, pas soumis à
cette obligation.
En tout état de cause, cette décision doit être prise au niveau local (département) en concertation entre le DDSIS et le PUD/Président ADJSP.
Conclusion : A la lecture de ces éléments, il apparaîtrait que l’activité de JSP n’est pas
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concernée par l’obligation de présentation du passe sanitaire : activité associative, dans le domaine de la formation, au sein des locaux du SDIS.
La commission nationale JSP décide pour sa part de réaliser un guide de gestion des JSP pendant la pandémie.
VIII. EFFECTIFS 2021-2022 Samuel FLECK présente les effectifs JSP pour la saison 2021-2022 :
IX. RETEX JOURNEE DES DELEGUES DEPARTEMENTAUX JSP– CONGRES NATIONAL
o Journée des Délégués Départementaux :
Il est nécessaire de rendre acteur les délégués départementaux qui participent à la journée des DD.
Des tables rondes seront organisées lors de la prochaine journée des Délégués Départementaux qui aura lieu le 13 mai prochain.
Un questionnaire sera envoyé début 2022 aux délégués départementaux afin de connaitre les sujets sur lesquels ils souhaiteraient travailler.
o Congrès national :
De manière général, il en ressort des difficultés d’accès sur le site.
La visite du PR a rendu l’accès au site difficile voire impossible et de nombreux JSP ont été bloqués à l’entrée du site.
Stand :
Il en ressort un manque de visibilité. Raphael RONDOT a transmis un RETEX aux services.
Atelier :
Le format convient et a été apprécié par les participants. A renouveler Corners :
L’association « Colosse aux pieds d’argile » est intervenue à 2 reprises sur les corners.
Leur présentation a été très appréciée, même si nous pouvons déplorer une faible participation, du fait d’un manque de connaissance et de communication sur ce nouveau dispositif. Les sujets traités sur les corners doivent être transversaux et ne pas être techniques. Il est proposé de ne pas demander de créneau lors du prochain congrès 2022 à Nancy.
Rallye JSP :
35 équipes ont participé au rallye JSP.
Nous avons rencontré des difficultés avec certains partenaires (absents, récupération des résultats,…).
Catherine CAGGEGI a été missionnée en lien avec Gilles BOURGEAIS et Nicolas BEZIE pour trouver de nouveaux partenaires.
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X. SYNTHESE PLAN D’ACTION 2018-2021 Samuel FLECK présente la synthèse du plan d’action 2018-2021
XI. PLAN D’ACTIONS 2021-2024 Samuel FLECK présente le plan d’action 2021-204 : voir annexe 2
XII. RTN2022
Ludovic PAPEGAY réalise un point d’étape du RTN 2022.
Il n’y a aucun changement dans l’organisation. Elle sera conforme à l’édition 2020.
Un recensement sur le nombre d’équipes a été envoyé aux délégués régionaux.
Le jury sera géré par Philippe BERTAULT. Chaque délégué régional devra lui transmettre les noms et coordonnées de 2 jurys par région (1 secourisme et 1 incendie).
Une gestion des retours des résultats terrain par informatique est à l’étude.
Contrairement aux éditions précédentes, les 10 premières équipes seront récompensées.
Une présentation de la nouvelle épreuve INC et du CTIF sera réalisée sur le site de l’évènement.
XIII. CTIF
La finale aura lieu le samedi 9 avril 2022 à Roquebrune (83).
Robert RADKE informe que la Suisse a fait don à la France de matériel CTIF. Un courrier de
remerciements sera envoyé à nos collègues Suisse.
Une acquisition de matériel supplémentaire est à l’étude. Robert se charge de réaliser les différents devis.
Robert étudie également la possibilité de stocker le matériel dans la Somme. A l’identique du matériel du RTN, une convention sera faite avec le SDIS de la Sommes.
La finale nationale adulte aura lieu le 21 mai prochain en Baie de Somme.
XIV. POINT DE SITUATION DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE
La MAJ de la documentation papier est terminée.
La MAJ de l’outil EDOC est finalisée.
La MAJ de la FOAD est en cours.
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XV. AGENDA 2021-2022
• 3 décembre 2021 : remise des prix de l’engagement citoyen – Paris
• 20 & 21 décembre 2021 : Accueil des équipes lauréates du rallye JSP – Paris
• 9 janvier 2022 : Avant 1ère du film Vaillante – Grand Rex Paris
• 31 mars au 2 avril 2022 : Séminaire de la commission nationale JSP – Jura
• 8 au 10 avril 2022 : Finale CTIF – Var
• 13 mai 2022 : journée des délégués départementaux – MNSPF Paris
• 2 juillet 2022 : RTN – Saint-Omer (62)
• 17 au 24 juillet 2022 : CTIF – Slovénie
• 21 au 24 septembre 2022 : Congrès national – Nancy (54)
• 2 décembre 2022 : Réunion de la commission nationale JSP – MNSPF Paris XVI. INFORMATIONS DIVERSES & QUESTIONS DIVERSES
• Histoire des JSP de France :
Philippe PETIT (Pdt ADJSP 13 et colonel en retraite) travaille actuellement sur l'histoire des sections de JSP. Afin de l'alimenter en ressources et l'aider dans ses recherches, il souhaite recueillir l’historique des sections de JSP, documents, photos (les plus anciennes possibles) en précisant le nom de la section et la date. L’ensemble des départements est invité à participer à cette démarche.
• Carte de Vœux
A l’identique des années précédentes, la commission JSP réalisera une carte de vœux Raphael RONDOT est en charge du projet.
• Téléthon
Une chorale des JSP de Saône et Loire sera présente sur le plateau de France TV au côté du président de la FNSPF.
Annexe 1 :
Annexe 2 :
Plan d’action 2021/2041 de la Commission Nationale des JSP Page 1 sur 9
Version du 3 décembre 2022
EMETTEURS : FLORENCE RABAT
MEMBRE DU CE EN CHARGE DE LA JEUNESSE
BERTRAND DOUVILLE PRESIDENT DELEGUE DES JSP
SAMUEL FLECK ANIMATEUR
DESTINATAIRES : MEMBRES DE LA COMMISSION
NATIONALE
P
LAN D’A
CTION2021 – 2024
DE LAC
OMMISSIONN
ATIONALE DESJSP
ORIENTATION N° 1 :ADAPTERLESDISPOSITIFSDEFORMATIONENFONCTIONDESBESOINSDU TERRAIN
ETVALORISERLAFORMATIONDESJSP
Objectifs Actions Moyens Personne
responsable
Acteurs Échéance Avancées
JSP
1-Adapter la formation des JSP et
les épreuves du BNJSP
Actualiser les référentiels nationaux de formation et
d’évaluation conformément au RNAC
équipier SPV et à la parution des GTO, GDO,
- DGSCGC Samuel
FLECK
Éric ULRICH
Claude VIDAL
Février 2022
En cours : en attente
retour DGSCGC
