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Section des Formations et des diplômes. Évaluation des masters de l'université Paul Cézanne Aix-Marseille III

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Academic year: 2022

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Section des Formations et des diplômes

Évaluation des masters

de l'Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III

juin 2008

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Section des Formations et des diplômes

Évaluation des masters

de l'Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III

juin 2008

(3)

Habilitation des diplômes Masters – Vague B

ACADÉMIE : AIX-MARSEILLE

Établissement : Aix-Marseille 3

Demande n°20040204

Domaine : Droit

Mention : Droit des affaires

Avis Aeres

Appréciation (A, B ou C ): A

Avis global : (sur la mention et l’offre de formation)

Université importante, qui exerce une attraction en dehors de son aire géographique naturelle.

Globalement, les contenus semblent satisfaisants. Toutefois, on regrettera une offre de matières spécifiques un peu trop grande en M1. Le master 1 est classique. En master 2, les contenus sont, dans l’ensemble, adaptés à chaque spécialité.

Créé en 2004, la mention « droit des affaires » entend relier des M2 surtout « professionnels » avec à la fois des enseignements propres au droit des affaires et d’autres concernant des spécialités comme le droit des transports, le droit du sport ou la propriété intellectuelle. Il s’agit de spécialités intéressant les entreprises et, en particulier, suffisamment d’entreprises régionales pour y trouver des stages et, dans une mesure plus difficile, des emplois. Cette mention est l’une des 8 mentions que compte le Master « Droit » de l’Université. Il n’y a pas de doublon (sauf peut- être en droit des transports) ou d’incohérence dans cet ensemble. De même, le parcours LMD est cohérent ; le rapport M1/M2 aussi, les étudiants trouvant en M1 des possibilités d’initiation aux diverses disciplines des M2. Il est précisé qu’un système de « pré-requis » rend l’accès aux M2 de la mention possible pour les étudiants provenant d’autres mentions.

Le master “Droit des affaires” paraît avoir une orientation essentiellement “professionnalisante”. Les matières sont très concrètes et le choix pensé pour les débouchés. Sur 15 spécialités dans la mention, 12 sont à finalité professionnelle et seulement trois constituent des M2 “recherche”, sachant qu’en droit, ceux-ci forment surtout des praticiens et peu de chercheurs. L’objectif affiché n’est donc pas la recherche scientifique.

L’équipe « de pilotage pédagogique » comprend 9 professeurs et 4 MCF. Cette équipe est homogène et bien secondée par des professionnels.

(4)

L’organisation pédagogique :

• En M1, est un peu particulière : les cours sont de 24 heures groupées sur 6 semaines, ce qui permet de ne commencer les TD qu’après la fin des cours. Un nombre impressionnant et peut-être excessif de matières optionnelles est proposé aux étudiants. Certaines semblent relever d’une spécialisation qui se justifie d’avantage en M2. Une unité est constituée par un rapport de stage ou de recherche sous tutorat -pouvant être remplacés par un enseignement de langues -, voire, dans une mention, à un concours de plaidoirie. Existence d’un enseignement à distance. L’idée de tronc commun et la base généraliste, indispensable à tout juriste, devraient apparaître davantage.

• En M2, elle est classique et n’appelle pas d’observation globale particulière, autre que celles qui seront présentées pour chacun d’eux. Toutefois, nous relèverons d’une part l’observation émise par la plupart des responsables de M2, d’un manque de locaux suffisants qui conduit à limiter le recrutement et à travailler dans des conditions imparfaites ; d’autre part, le manque d’universitaires reconnus dans certaines spécialités.

Le dossier ne comporte pas de développements détaillés sur l’adossement. Il est indiqué que la Mention s’appuie sur quatre équipes de recherche de l’Université P. Cézanne à labels nationaux: EA900; EA901 ; EA891 et UMR6201. L’UMR CNRS 6055 soutient l’un des M2.

Les effectifs attendus sont : 360 en M1, issus de licence (sans sélection) / 428 en M2, avec une sélection propre à chaque spécialité (de 15 à 40 selon les diplômes ; trente en moyenne).

Les modes de recrutement sont :

• M1 : de droit pour tout titulaire de la licence en droit. Possible pour un diplôme équivalent ou en raison d’une expérience professionnelle équivalente.

• M2 : Sous condition (qualité du dossier, motivation, entretien éventuel).

La mutualisation des enseignements, malgré l’offre quelque peu pléthorique, est sensible: en M1 sur 36 matières, 32 sont mutualisées dans 3 à 5 mentions. Le phénomène se retrouve en M2, où l’on note, en outre, une certaine mutualisation des enseignants universitaires.

Les objectifs professionnels et débouchés sont :

• En M1, les débouchés sont classiques, par exemple : avocats (d’affaires) ; juristes d’entreprise ou de banque. Le dossier indique que le M1 débouche « prioritairement » sur une candidature en M2.

• Pris globalement, le choix des spécialités de M2 est judicieux – sous réserve des doublons et des problèmes de moyens évoqués plus loin : les spécialités offrent des débouchés réels et les statistiques d’insertion présentées dans le dossier sont, de façon générale, satisfaisantes, trois ans après la fin du diplôme, la majorité des étudiants (ceux qui ont répondu au questionnaire de l’Université, du moins) ayant trouvé un emploi et une minorité poursuivant des études souvent le CFPA, - de 0 à 10 ou 15%

selon les diplômes - cherchant encore un emploi.

Les dossiers montrent une ouverture à l’étranger indiscutable, puisqu’ils font état de l’invitation de nombreux enseignants étrangers, d’un souci manifeste et louable de développer en M1 et aussi en M2 l’étude des langues (et pas exclusivement de l’anglais), de coopérations des centres de recherche avec l’étranger.

Certaines spécialités ouvrent à l’international, mais ce ne sont pas celles qui obtiennent les meilleurs résultats en terme de débouchés.

Points forts :

• Bon enchaînement master 1 / master 2.

• Spécialités attractives.

(5)

• Adéquation entre l’offre de formation et le nombre d’étudiants.

• Un Master cohérent et, dans l’ensemble, bien construit et rationnel, avec une optique professionnelle, un large choix de M2, des collaborations extérieures, universitaires et surtout professionnelles, de bon niveau, un effort sur les langues étrangères.

Points faibles :

• L’internationalisation pourrait être mieux réussie. Mais la concentration des emplois de haut niveau de ce type à Paris est un handicap inévitable.

• Un nombre relativement limité de professeurs ayant une réputation nationale, ce qui peut affaiblir la

« visibilité » de certains M2 et amène certains à participer à la direction de plusieurs M2 ; des moyens matériels, en particuliers en locaux, semble-t-il, insuffisants dans nombre de diplômes ; une offre d’options en M1 et de spécialités en M2 probablement un peu ample par rapport au personnel enseignant ; une offre de M2 Recherche limitée.

L’avis est globalement positif. L’ensemble du dossier est construit et sérieux. Les réserves et suggestions émises ne remettent pas en cause le projet dans sa globalité.

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Avis par spécialité

Droit comparé appliqué

z

Appréciation : A

Points forts :

• Tentative sympathique et louable de sortir des sentiers battus, en faisant travailler ensemble des professeurs venant d’horizons juridiques divers.

• Qualité de l’équipe ; intérêt des matières.

Points faibles :

• On peut s’interroger sur la réalité des débouchés professionnels suffisants.

• Le profil du diplôme paraît autant recherche que professionnel.

Compte tenu de la nouveauté du diplôme, malgré les réserves émises ci-dessus, il semble raisonnable de laisser tenter l’expérience en limitant le nombre d’étudiants.

Droit des affaires internationales

z

Appréciation : B

Points forts :

• Une organisation intelligente du diplôme.

• Une spécialité nécessaire dans la mention ; le couplage avec le DJCE.

Points faibles :

• Débouchés qui ne sont pas absolument garantis pour la totalité de promotions assez nombreuses.

• Une équipe universitaire à renforcer.

L’avis est favorable, en conseillant d’être attentif à l’adéquation entre le nombre d’étudiants et les débouchés

.

(7)

Propriété intellectuelle

z

Appréciation : B

Points forts :

• Existence d’une bibliothèque spécifique.

• Un des trois seuls M2 Recherche de la mention.

• Intervenants étrangers.

• Formation bien conçue.

Points faibles :

• Faible notoriété.

• Absence d’enseignants-chercheurs reconnus dans la spécialité.

• Coexistence avec un M2 pro présentant les mêmes faiblesses.

• Problème de débouchés professionnels.

On peut s’interroger sur l’utilité de la coexistence de deux diplômes dans le même secteur (Propriété intellectuelle ; créations immatérielles et nouvelles technologies). Un regroupement des forces ne déboucherait-il pas sur des résultats améliorés ?

Droit des créations immatérielles et des nouvelles technologies

z

Appréciation : B

Points forts :

• Formation très intelligemment conçue.

• Diversité des matières ; qualité de certains intervenants extérieurs.

Points faibles :

• Peut-être un effectif un peu élevé.

• Absence d’enseignants reconnus dans la spécialité.

• Faible notoriété du diplôme dans un domaine où les M2 sont nombreux.

• Eventail de matières peut-être trop large pour un M2 pro.

• Coexistence avec un M2 R de même spécialité qui ne semble pas forcément justifiée.

• Débouchés incertains.

Il faudrait justifier la coexistence de deux diplômes dans une spécialité dont les débouchés régionaux ne sont peut-être pas suffisants ou le choix du M2 R . Le M2 R manque d’enseignants reconnus dans la spécialité au niveau national.

(8)

Droit des relations de travail dans l’entrerprise

z

Appréciation : A

Points forts :

• Ancienneté du diplôme (30 ans) ; sérieux et cohérence de la maquette ; forte implication professionnelle et débouchés.

• Formation bien conçue et réellement professionnalisante.

L’avis est favorable et sans réserve.

Droit du sport

z

Appréciation : A

Points forts :

• Formation très particulière, qui répond à un besoin.

• Equipe solide ; enseignants et intervenants reconnus dans le domaine ; caractère pluridisciplinaire (droit-gestion) des matières.

Point faible :

• Débouchés et aspects juridiques un peu limités.

L’avis est favorable.

Droit du transport terrestre

z

Appréciation : A

Points forts :

• Formation centrée sur un vrai secteur professionnel, qui ne peut que se développer.

• Un diplôme apparemment sans équivalent ; un directeur spécialiste.

Points faibles :

• Formation encore en » rodage ».

• Manque de locaux d’enseignement ; équipe limitée ; formation qui déborde du cadre annoncé pour s’intéresser aussi aux autres branches du droit des transports et entrer ainsi en concurrence avec les autres M2 de la Mention.

(9)

L’avis est favorable sous réserve de justifier la coexistence des M2 Pro “Transport terrestre” et “Droit maritime et des transports”. Dans la mesure où une partie notable des enseignements se recoupent, les frontières devraient être précisées, surtout si l’on considère que les effectifs cumulés des deux diplômes atteignent 40 étudiants.

Droit économique

z

Appréciation : A

Points forts :

• La très grande notoriété du responsable ; la filière recherche nécessaire à la mention « droit des affaires ».

• Un diplôme classique, de qualité, qui est nécessaire dans cette université.

Point faible :

• Un relatif manque d’unité et de spécificité dans l’architecture des enseignements ; des objectifs scientifiques non précisés.

L’avis est favorable mais le dossier aurait gagné à présenter des objectifs plus clairs.

Droit et fiscalité

z

Appréciation : A

Points forts :

• Formation de grande qualité, reconnue au niveau national comme l’une des meilleures dans la spécialité.

• Formation généraliste complète pour juriste de droit des affaires ; bien adaptée aux besoins de la pratique ; professionnalisante (il est indiqué que les étudiants trouvent en moyenne un emploi trois mois après la sortie du M2). Salle informatique et salle de travail ; voyage d’études au Canada.

Point faible :

• Eventuellement : la multiplication des matières et des intervenants.

L’avis est favorable.

(10)

Droit maritime et des transports

z

Appréciation : A

Points forts :

• Cohérence de l’architecture du diplôme.

• Caractère professionnalisant.

• Compétence du directeur et solidité de l’équipe et des intervenants.

• Adossement au CDMT.

• Formation connue qui s’impose dans sa région.

Points faibles :

• Manque de locaux d’enseignement.

• Formation qui déborde du cadre annoncé pour s’intéresser aussi aux autres branches du droit des transports et entrer ainsi partiellement en concurrence avec les autres M2 relatifs au droit des transports de la Mention.

L’avis est favorable.

Transport aérien

z

Appréciation : A

Points forts :

• Locaux et bibliothèque propres, moyens matériels (IFURTA).

• Débouchés spécifiques.

• Pas de recoupements significatifs avec les deux autres M2Pro de droit des transports.

• Vraie spécialité, qui est peu répandue en France. Le diplôme correspond donc à un besoin.

Points faibles :

• Flux et devenir des étudiants non précisés.

• Equipe pouvant être renforcée le cas échéant.

L’avis est favorable.

(11)

Droit social

z

Appréciation : A

Points forts :

• Bon diplôme traditionnel, qui a sa place dans l’offre de formation d’une grande université.

• Une équipe nombreuse et qualifiée ; une spécialité assez large.

Points faibles :

• Débouchés qui pourraient être plus « brillants ».

• Peut-être la direction tricéphale.

L’avis est favorable.

Droit vitivinicole et des produits de qualité

z

Appréciation : A

Points forts :

• Caractère professionnalisant.

• Spécificité.

• Importance du secteur économique et domaine juridique en plein développement.

• Notoriété du Professeur Audier dans ce domaine.

• Liens avec l’Université du Vin et bénéfice des moyens matériels importants de cet organisme de formation professionnelle.

• Diplôme sans concurrent réel.

• Spécialité originale, dont la direction est assurée par un vrai spécialiste.

Points faibles :

• Une équipe pédagogique peut-être à renforcer.

• Flux d’étudiants un peu insuffisants.

L’avis est favorable.

Environnement, sécurité et qualité de l’entreprise

z

Appréciation : A

Points forts :

• Originalité du diplôme, qui semble correspondre à un besoin réel.

• Caractère actuel des spécialités traitées.

(12)

Points faibles :

• Equipe à renforcer.

• Débouchés incertains.

• Spécificité par rapport aux diplômes concurrents à préciser.

L’avis est favorable.

Ingénierie des sociétés

z

Appréciation : A

Points forts :

• Formation intelligente et ambitieuse.

• Formation mêlant droit et finance.

• Base généraliste sérieuse.

• Débouchés.

Points faibles :

• Choix d’exclure les financements bancaires.

• Frontière avec le M2 Pro « droit et fiscalité de l’entreprise » à mieux marquer.

• On aimerait être sûr que l’orientation « haut de gamme » du diplôme soit toujours adaptée à la localisation géographique des emplois potentiels.

L’avis est favorable.

(13)

Recommandations

• Resserrer les choix et mentions pour mieux utiliser le potentiel des enseignants et mieux canaliser les orientations des étudiants.

• Justifier la coexistence des M2 Pro “Transport terrestre” et “Droit maritime et des transports”: dans la mesure où une partie notable des enseignements se recoupent, les frontières devraient être mieux précisées.

• Mieux marquer la différence des deux M2 Pro “Droit et fiscalité de l’entreprise” et “Ingéniérie des sociétés”. Justifier l’existence de chacun des deux M2, “Propriétés intellectuelles” (R) et “Droit des créations immatérielles et des nouvelles technologies” (P) et leur coexistence dans une université qui n’a pas (encore) d’expertise reconnue dans ce domaine. Préciser les objectifs scientifiques et la spécificité de chacun des M2 Recherche.

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Habilitation des diplômes Masters – Vague B

ACADÉMIE : AIX-MARSEILLE

Établissement : Aix-Marseille 3

Demande n°20041307

Domaine : Droit

Mention : Droit de la santé

Avis Aeres

Appréciation (A, B ou C ): A

Avis global : (sur la mention et l’offre de formation)

Ce master s’inscrit dans un contexte régional et local attractif en raison de son adossement à deux équipes de recherche. Le parcours en M1 et M2 offre une bonne cohérence d’ensemble. Les enseignements proposés aux étudiants leur permettent d’acquérir une bonne vision de la spécialité « droit de la santé ». On s’interrogera toutefois sur la capacité, d’une part à atteindre l’objectif qui semble optimiste de 80 étudiants par an dans cette mention et, d’autre part, sur la faculté à assurer dans la région des débouchés professionnels à l’ensemble de ces étudiants.

Le contenu général des enseignements offerts dans le cadre de la mention « droit de la santé » est diversifié et de qualité. Le choix a, semble t-il, porté sur l’exhaustivité des questions de santé, sachant toutefois que les modules du M2 professionnel pourraient être davantage professionnalisants.

La cohérence générale de ce cursus dans l’environnement local est bonne. On regrettera, toutefois, que les liens avec les professionnels de santé n’apparaissent pas mieux établis. La cohérence de ce diplôme dans le parcours LMD est très satisfaisante. Des passerelles sont établies avec les différents diplômes existants.

Les objectifs scientifiques sont d’offrir à des étudiants juristes ou non juristes (médecins, pharmaciens)… la faculté d’acquérir des compétences approfondies en droit de la santé. On remarquera que, si la mixité des étudiants juristes et non juristes est intéressante, rien n’est precisé sur les pré-requis éventuellement nécessaires pour les non- juristes.

L’équipe pédagogique est riche, variée et spécialisée sur ces questions. La part des professionnels dans le M2 professionnel a été accrûe ; elle aurait peut-être mérité de l’être davantage encore.

En M1, on pourrait songer à renforcer la visibilité du parcours ainsi que l’aide faite aux étudiants pour identifier le parcours de la mention droit de la santé. L’accent est mis dans le M2 essentiellement recherche sur l’aide individualisée des étudiants. En M2 professionnel, il serait opportun de renforcer les modules d’insertion professionnelle.

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L’adossement à la recherche se fait essentiellement par le biais des conférences doctorales mises en place dans le M2 Recherche et par l’adossement de ce master à l’EA Centre droit de la santé.

Les effectifs attendus semblent tout de même relativement importants eu égard aux potentialités de débouchés régionaux dans ces secteurs. Le recrutement en M1 n’appelle pas de remarques particulières, en revanche il conviendrait de préciser les hypothèses dans lesquelles, en M2, il sera procédé à un entretien, ainsi que les critères d’admission des étudiants dans cette mention.

Le choix offert aux étudiants et sa cohérence sont bons.

Les objectifs professionnels sont largement décrits. On s’interrogera toutefois sur la faculté d’offrir ces débouchés dans la région et sur le nombre d’étudiants pour lesquels il conviendra de trouver annuellement des débouchés.

L’ouverture internationale aurait mérité d’être approfondie.

Points forts :

• Une équipe spécialisée et compétente sur les questions de santé.

• Un parcours conçu de manière généraliste sur les questions de santé.

Points faibles :

• Un M2 Recherche qui aurait pu renforcer l’encadrement et la préparation à la recherche des étudiants.

• Un M2 Professionnel qui aurait mérité de renforcer les modules d’insertion professionnelle. La présence et l’interaction entre les deux publics (juristes et non juristes) devraient être precisées plus clairement.

• L’effectif global des deux diplômes semble relativement optimiste. Ne serait-il pas plus opportun d’envisager une spécialité ayant un tronc commun, et des options ouvrant sur deux spécialités différentes ?

L’offre de la mention droit de la santé aux étudiants de la faculté est incontestablement un atout en raison de la compétence de l’équipe et de la généralité des thèmes abordés. Le caractère plus professionnel du M2 Pro aurait toutefois mérité d’être mieux affirmé, aussi bien au travers des thématiques abordées que dans les modules de spécialisation offerts aux étudiants. L’effectif global des deux diplômes semble relativement optimiste. Il serait souhaitable de préciser le niveau attendu des étudiants non juristes qui intègrent ce master : quel est le niveau de leurs connaissances juridiques, ne devraient-ils pas disposer d’un DU ?

(16)

Avis par spécialité

Droit médical et pharmaceutique

z

Appréciation : B

Une spécialité qui présente certes une originalité par rapport à la précédente. Toutefois, au regard de l’effectif global important, ne serait-il pas plus opportun d’envisager un seul master présentant un tronc commun et des options menant à deux spécialités différentes ?

Point fort :

• Un master relativement généraliste sur ces aspects de droit médical et droit pharmaceutique.

Point faible :

• La part des enseignements professionnels mériterait d’être accentuée. L’effectif envisagé semble très optimiste eu égard à l’insertion professionnelle précédemment décrite.

Ce diplôme présente un certain degré de généralité sur les questions de droit médical et de droit pharmaceutique. Il faudrait mieux mettre en évidence le caractère professionnel des enseignements. Il conviendrait aussi de renforcer la part prise par les enseignements professionnels et les études de cas. Des modules d’insertion professionnelle pourraient également être utilement intégrés à ce diplôme. La durée variable du stage et son impact sur l’unique session d’examendevraient être précisés.

Droit privé et public de la santé

z

Appréciation : A

Ce M2 Recherche en droit de la santé offre aux étudiants la possibilité d’acquérir de solides connaissances sur des questions générales de droit de la santé. L’encadrement plus spécifique à la recherche aurait sans doute mérité d’être davantage précisé.

Point faible :

• L’accent aurait pu être mis sur l’apprentissage des techniques de recherches. L’effectif global des étudiants, qui a été doublé par rapport aux années précédentes, semble difficile à atteindre.

Il faudrait préciser plus clairement les pré-requis pour le public non juriste et renforcer la méthodologie à la recherche en M2 R.

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Recommandations

• Préciser plus clairement les pré-requis pour le public non juriste. Renforcer le caractère professionnel du M2 pro.

• L’effectif global des deux diplômes semble relativement optimiste. Ne serait-il pas plus opportun d’envisager une spécialité ayant un tronc commun, et des options ouvrant sur deux spécialités différentes ?

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Habilitation des diplômes Masters – Vague B

ACADÉMIE : AIX-MARSEILLE

Établissement : Aix-Marseille 3

Demande n°20041591

Domaine : Droit Mention : Droit public

Avis Aeres

Appréciation (A, B ou C ): A

Avis global : (sur la mention et l’offre de formation)

Le master propose une formation de haut niveau dans les différents domaines et matières du droit public interne et comparé. La formation apparaît cohérente et bien organisée, au regard du parcours LMD et des spécialités proposées. Certaines d’entre elles sont organisées en partenariat avec d’autres universités ou en lien avec des écoles professionnelles.

L’offre présentée met en valeur une majorité de spécialités à vocation professionnalisante, d’où la perspective de nombreux débouchés pour les étudiants : enseignement et recherche, administration publique, différents milieux professionnels offrant des carrières juridiques.

Le nombre d’étudiants envisagés en 1ère année est de 140, en 2ème année de 195, en dehors de la quarantaine d’étudiants attendus dans la spécialité Théorie du droit. En 1ère année, l’accès est de droit pour tout étudiant titulaire d’une licence en droit, avec une possibilité de VAE prévue. En 2e année, l’accès est conditionnel : motivation de l’étudiant, dossier universitaire et matières de Master 1 dites de pré requis ; les demandes sont appréciées éventuellement après entretien par l’équipe pédagogique de chaque spécialité ou de chaque parcours.

La mention souhaite s’ancrer fortement au contexte régional et/ou national (contexte socio-économique pour les spécialités à vocation professionnelle). L’une de ses spécificités est notamment d’offrir en 2ème année une spécialité entièrement consacrée à la Théorie du droit. Par ailleurs, le Master apparaît comme la suite logique, du point de vue pédagogique, de la Licence (qui permet d’acquérir des fondamentaux). Les aspects recherche et professionnalisation ne sont pas absents de l’approche pédagogique adoptée en Licence (stages professionnels avec rédaction de rapports de stage, tutorat de méthodologie documentaire et culture).

En Master 1, on note un socle de matières très largement mutualisées avec d’autres mentions. En 2ème année, certaines spécialités affichent deux parcours (à l’exemple du Droit public approfondi ou du Droit administratif et management des collectivités territoriales), d’autres proposent un double affichage, comme le Droit de la défense. Le

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Master 1 permet à l’étudiant dans la plupart des unités une possibilité de choix entre plusieurs matières. Les Master 2 sont généralement organisés en Tronc commun et en unités spécifiques.

En Master 1, l’option est mise sur le choix par l’étudiant de cours et de TD à l’intérieur d’une liste de matières. Dans les différentes spécialités de Master 2, la ventilation des unités est généralement équilibrée.

L’offre de cours est resserrée en Master 1 afin de guider les choix pédagogiques des étudiants en recommandant des pré requis en guise de préalable au choix d’une spécialité en 2ème année. Les cours y sont largement mutualisés et on note une promotion des langues étrangères et du tutorat. En 2ème année, au-delà des enseignements spécifiques à chaque spécialité (qui semblent largement adaptés), un effort a été réalisé en ce qui concerne les stages, l’apport de culture générale et de soutien aux langues vivantes.

L’ouverture internationale n’est pas très affichée. On peut noter un certain nombre d’enseignements de droit comparé. Par ailleurs, la spécialité Droit public approfondi fait apparaître des relations internationales de l’Institut L.

Favoreu ainsi que la participation de collègues étrangers dans le cadre d’un cycle de conférences proposées aux étudiants. Quant à la spécialité Théorie du droit, elle propose un parcours international à côté du parcours général.

La plupart des spécialités de la mention sont clairement adossées à la recherche, avec une UMR reconnue (GERJC) et des centres de recherche ou équipes d’accueil importants (CRA, IREDIC ou encore Laboratoire de Théorie du droit).

L’équipe pédagogique est constituée de 9 enseignants-chercheurs, dont 8 Professeurs.

Points forts :

• Le Master mention Droit public est, dans sa conception générale, bien équilibré. L’aspect professionnalisant y est présent avec une dominante de spécialités à vocation professionnelle en 2ème année.

• De plus, les formations du master sont dans l’ensemble rattachées à des équipes de recherche bien structurées. On note la présence d’une « initiation à la recherche » qui a pour avantage d’offrir aux meilleurs étudiants de certaines spécialités une perspective d’inscription en doctorat.

• Il faut louer, en définitive, le caractère fortement rationalisé de la nouvelle offre de formation.

• L’offre est au demeurant basée sur des partenariats avec des composantes (IEP et IMPGT) ou des établissements partenaires (Universités de Nîmes et de Nouvelle Calédonie, Ecole du Commissariat de l’air).

Points faibles :

• Au-delà de la rationalisation et de la mutualisation des cours de master 1, il est permis de penser que la valorisation des pré requis peut paraître peu lisible pour les étudiants.

• Par ailleurs, les partenariats sur le plan international ne sont pas encore suffisamment denses (limités notamment à deux spécialités).

• Enfin, on peut craindre certaines redondances entre plusieurs spécialités du master 2, à l’instar de

« droit et pratique de contentieux publics » et « contrats publics et concurrence ».

L’offre du master mention droit public est organisée, du point de vue pédagogique, de façon fort cohérente.

Nonobstant certains risques de redondances, elle permettra aux étudiants de pouvoir s’orienter au mieux soit vers une insertion professionnelle, soit vers une poursuite en formation doctorale. Une bonne cohérence peut être relevée entre la recherche et les formations proposées, y compris celles à vocation professionnelle.

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Avis par spécialité

Théorie du droit

z

Appréciation : A

Cette spécialité fait l’objet d’un double affichage (droit privé et droit public) mais est comptabilisée en droit privé. Elle s’adresse aux étudiants qui souhaitent compléter leurs études par une réflexion sur les méthodes du droit, une critique du discours juridique et acquérir une conscience aiguë des enjeux sociaux ou moraux que recèle la matière juridique.

La spécialité vise à faire acquérir aux étudiants une culture juridique en profondeur et à maîtriser l’analyse juridique. Elle répond à une politique volontariste d’offre de formation dans le domaine de la théorie du droit.

Les débouchés professionnels sont clairement affichés : enseignant chercheur ou chercheur, magistrat, avocat, juriste d’entreprise, carrière de jurisconsulte dans l’administration d’Etat, juriste dans les organisations internationales et dans l’Union européenne.

Cette spécialité s’insère dans l’offre de formation et assure une meilleure visibilité de la théorie du droit. Cela s’accompagne de son renforcement dans les cours offerts en option dans les Masters 1 droit privé et droit public. La demande de création d’un cours de théorie du droit en 3ème année de Licence achèvera de renforcer l’offre dans cette direction. Elle pourrait être attractive, dans un ample champ géographique, eu égard au petit nombre de formations de ce type en France et en Europe.

Deux parcours sont mis en avant par cette spécialité : un parcours général et un parcours international. Ils insistent tous deux sur une formation basée sur un important travail de lectures personnelles.

Dans le parcours général, existent une unité de cours fondamentaux, une unité orientations spécifiques – épistémologie, une unité orientations spécifiques – culture juridique. Dans le parcours international, les étudiants choisissent 4 enseignements parmi ceux proposés par les unités 1 et 2 du parcours général et suivent 3 enseignements dans l’université étrangère partenaire.

Pour ne prendre que le parcours général, les cours fondamentaux concernent : l’histoire de la pensée juridique contemporaine, la philosophie du droit, la méthodologie juridique, l’argumentation et la logique juridiques ; quant aux enseignements d’orientation épistémologique, on citera : critique du discours juridique, mythes et références dans l’évolution des systèmes juridiques, le langage et le droit ; pour ce qui est des enseignements de culture juridique et d’anthropologie, on peut noter : droit, culture et société, société et Etat : fondements théoriques, anglais juridique : culture juridique aux Etats-Unis ; une unité est consacrée à la rédaction d’un mémoire.

Aucun partenariat avec le monde professionnel n’est affiché, ni aucun stage. Cela tient sans doute à la dominante théorique et à la finalité recherche de cette spécialité.

La formation comporte une unité rapport de recherche avec soutenance devant un jury pour le parcours international. Les deux parcours prévoient la rédaction et la soutenance d’un mémoire de recherche, après un travail mené en équipe. La maquette prévoit des interventions fortes des membres de l’équipe pédagogique et des personnels du service commun de documentation sur la méthodologie de recherche. Les étudiants participeront aux colloques organisés par l’équipe d’accueil, notamment aux rencontres annuelles de théorie du droit d’Aix.

La spécialité met en valeur de nombreux contacts avec les enseignants et chercheurs d’autres centres de recherche en théorie du droit en France et à l’étranger. Elle s’appuie notamment sur le réseau de l’Association internationale de méthodologie juridique et de la Société française pour la philosophie et la théorie politiques et juridiques. Un parcours international est proposé, couronné par une première convention passée avec l’Université d’Ottawa (Canada).

Le nombre d’étudiants attendu est de 40. Aucune précision sur les effectifs des années précédentes n’est fournie.

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On peut fortement regretter l’absence totale d’indications relatives au devenir des étudiants et à leur insertion professionnelle. Il est simplement indiqué qu’une grande partie des étudiants ayant obtenu cette spécialité s’inscrit en doctorat.

La spécialité est adossée au Laboratoire de théorie du droit, EA 892, comportant 7 enseignants-chercheurs dont 4 HDR.

L’équipe pédagogique est composée de 8 enseignants-chercheurs, dont 5 professeurs. Le responsable de la spécialité est fortement reconnu.

Points forts :

• Cette spécialité fait partie du petit nombre de formations, en France et en Europe, entièrement dédiées à la théorie du droit.

• Elle est par ailleurs fortement adossée au Laboratoire de théorie du droit.

• Elle propose un parcours international, dont l’une des matérialisations se retrouve dans la conclusion d’une convention avec l’Université d’Ottawa.

Point faible :

• Les débouchés professionnels semblent pour l’instant principalement tournés vers les métiers de l’enseignement et de la recherche.

L’avis est très favorable. Il s’agit d’une formation de haut niveau dans le domaine de la théorie du droit. Les liens entre formation et recherche y sont convenablement mis en valeur. Il faudrait néanmoins mettre l’accent sur une meilleure vulgarisation de l’information afin de conforter l’attractivité de cette spécialité. Par ailleurs, la cohérence de cette spécialité avec le parcours de Licence et le master 1 reste à démontrer.

Droit public approfondi

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Appréciation : A

Deux parcours sont offerts par cette spécialité : droit public général et droits fondamentaux. Le premier est essentiellement tourné vers la sélection des futurs doctorants et allocataires de recherche. Le second est principalement centré sur l’étude des droits fondamentaux et est en lien avec une grande tradition de recherche en la matière au sein de la faculté de Droit de l’Université P. Cézanne.

L’objectif est de former des juristes tournés vers les grandes spécialités du droit public, des droits européens, étrangers et comparés ayant la maîtrise des différentes sources des droits, les rapports de systèmes en Europe et les contentieux constitutionnels, administratifs, financiers et des libertés.

Les débouchés professionnels sont clairement indiqués : cadres d’administrations publiques nationales ou locales ou d’organisations européennes ou internationales ; enseignants-chercheurs et chercheurs ; professions juridiques : avocats, responsables des services juridiques du secteur public ou privé.

L’ensemble des formations proposées nécessite une approche pluridisciplinaire, comparatiste et transnationale permettant d’approfondir les aspects constitutionnels, administratifs, économiques et financiers de la relation entre le citoyen et l’Etat, prenant en compte notamment les incidentes récentes du droit de l’Union européenne.

Chaque étudiant de la spécialité suit cinq unités d’enseignement, dont certaines sont caractérisées par la réalisation de rapports de recherche.

Deux unités de la spécialité font l’objet d’un tronc commun pour les deux parcours : Approche constitutionnelle et comparée et Recherches constitutionnelles et conventionnelles ; deux autres unités sont propres à chacun des parcours : approche administrative et financière puis recherches administratives et économiques pour le parcours Droit public général ; Approche comparée et Recherches comparées pour le parcours Droits fondamentaux ; l’unité 5 est consacrée à la rédaction d’un mémoire sous la direction d’un enseignant HDR.

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Dans les deux unités de tronc commun, on relève que les cours sont en lien étroit avec les objectifs de la formation et les métiers visés : cours de droit constitutionnel approfondi, séminaire de droit constitutionnel des libertés. Dans les unités propres à chaque parcours, il en est de même : cours de droit administratif, de droit financier et fiscal et séminaires de contentieux administratif et de droit économique et collectivités publiques (parcours droit public général) ; cours de protection comparée des droits fondamentaux, de droits fondamentaux et systèmes juridiques nationaux, séminaires de droit international pénal et de contentieux comparé des libertés.

La formation semble adaptée aux objectifs pédagogiques et professionnels affichés. Aucun partenariat avec le monde professionnel n’est relevé, ni d’ailleurs aucun stage. Cela tient principalement à la vocation recherche de cette spécialité.

L’accent est mis dans l’une des unités de tronc commun et dans l’une des unités propres à chaque parcours (celle consacrée aux séminaires) sur la réalisation de rapports de recherche. De plus, l’unité consacrée à la rédaction du mémoire permet l’acquisition par l’étudiant de techniques de recherche.

Aucun lien n’est affiché avec d’autres écoles ou instituts. Il est à noter cependant que la formation s’appuie notamment sur les relations internationales de l’Institut L. Favoreu, et que l’accent est mis sur la participation de collègues étrangers dans le cadre d’un cycle de conférences proposées aux étudiants.

Le nombre d’étudiants attendus est de 50 ; le nombre d’inscrits en 2006-2007 est de 48.

Aucun bilan de la formation n’est affiché. Ceci étant, sur 48 étudiants en 2006-2007, on a recensé 37 admis, soit un taux de réussite d’environ 77%. Mais il est regrettable qu’aucune indication ne soit donnée quant au devenir des étudiants et à leur insertion professionnelle, ce qui compromet une évaluation fiable.

La spécialité est notamment adossée à l’UMR 6201 Droit public comparé, droit international et droit européen, qui est composée de 28 chercheurs dont 24 HDR.

L’équipe pédagogique est composée de 5 Professeurs et une Chargée de recherche HDR ; le responsable de la spécialité est reconnu.

Points forts :

• Il s’agit d’une spécialité bien ancrée dans la tradition de recherche en Droit public en général et en Droits fondamentaux en particulier de la faculté de Droit.

• Les enseignements et l’initiative à la recherche proposés prédisposent la plupart des étudiants à une poursuite en doctorat.

• Les liens entre formation et recherche sont donc avérés et l’ouverture internationale de la spécialité semble probante.

Point faible :

• Les lignes de partage entre les deux parcours ne sont pas toujours très nettes. On pense principalement aux unités 2 et 4 de la spécialité.

L’avis est très favorable. Les objectifs pédagogiques, scientifiques et professionnels de la spécialité Droit public approfondi sont cohérents. La spécialité gagnerait peut-être davantage en lisibilité si, au lieu de deux parcours, l’on avait un tronc commun caractérisé par l’étude approfondie de certaines matières, et des unités de séminaire (fusionnées) tournées vers une analyse et une évaluation de certains mécanismes juridiques et systèmes juridictionnels.

(23)

Droit et pratique des contentieux publics

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Appréciation : A

Cette spécialité à vocation professionnelle doit permettre aux étudiants d’appréhender les différents contentieux qui se développent en droit public. Il s’agit de répondre, par des propositions de qualité, au phénomène de fort développement et de renouvellement des contentieux publics.

Les objectifs scientifiques affichés sont de plusieurs ordres : consolider les connaissances des étudiants concernant les enseignements fondamentaux des contentieux publics ; faire découvrir la diversité des contentieux spécifiques tels que, notamment, le contentieux de la fonction publique ou le contentieux financier et fiscal ; préparer les étudiants à l’exercice d’une activité professionnelle en développant leur aptitude à traiter des cas concrets dans toute leur complexité et dans une bonne compréhension des enjeux pratiques des questions juridiques soulevées.

Cette spécialité ouvrirait à différents types d’emplois : avocat spécialisé en droit public, juriste au sein d’un service administratif ou contentieux d’une collectivité territoriale, d’une administration d’Etat ou d’un organisme public, juriste d’entreprise, magistrat administratif. Il ouvre la possibilité aux étudiants titulaires du CAP de poursuivre leur formation.

Le diplôme vise à répondre à une très forte demande dans le domaine des contentieux publics tant de la part des avocats que de la part des étudiants qui se destinent au barreau et qui souvent manifestent leur souhait d’exercer principalement leur métier comme avocats spécialisés en droit public.

Chaque étudiant de la spécialité suit six unités d’enseignement, dont la 6ème est consacrée à un stage professionnel de 2 mois minimum suivi de la rédaction d’un mémoire stage.

Au-delà de l’unité stage professionnel, les autres unités sont consacrées au contentieux administratif général, au contentieux administratif spécialisé qui représentent les plus gros volumes horaires, au contentieux européen, au contentieux constitutionnel et au contentieux financier et fiscal.

L’offre est d’abord centrée sur des enseignements permettant de former des juristes maîtrisant les contentieux publics dans toutes leurs dimensions (nationale et européenne, administrative ou constitutionnelle). En sus de cette approche globale, des enseignements spécifiques visent à une meilleure spécialisation des étudiants, avec la mobilisation de contentieux très spécialisés (fonction publique, urbanisme, économique, financier et fiscal).

La finalité professionnelle est notamment matérialisée par l’exigence d’un stage professionnel minimum de 2 mois (en cabinet d’avocat, au sein de la juridiction administrative ou dans un service contentieux d’une administration). Cette exigence est corrélée par une mise en pratique résultant d’enseignements assurés en partie par des professionnels des contentieux publics (avocats spécialisés, responsables des services contentieux des principales collectivités territoriales, conseillers de TA).

Aucun partenariat institutionnel avec le monde professionnel n’est affiché, ce qui paraît un peu surprenant.

Privilégiant la finalité professionnelle, il est logique que l’on ne trouve pas d’initiation à la recherche. Il faut cependant noter l’exigence de rédaction d’un mémoire de stage.

Aucun lien n’est affiché avec d’autres écoles ou instituts.

Le nombre d’étudiants actuellement inscrits dans le master est de 24 ; le nombre d’étudiants attendus est de 30.

Les statistiques suivantes sont indiquée : 10 admis en 2004-2005, 11 en 2005-2006 ; 17 sur 17 (donc 100%) en 2006-2007. On ne peut que regretter fortement l’absence totale d’indications relatives au devenir des étudiants et à l’insertion professionnelle des diplômés.

La spécialité est rattachée au GERJC, membre de l’UMR CNRS 6201 (14 chercheurs dont 13 HDR). Participent à l’équipe pédagogique des enseignants membres de toutes les équipes de recherche en droit public de la Faculté de droit et de science politique (CERIC, CEFF, CRA, LTD).

L’équipe pédagogique est composée de 3 Professeurs, un Maître de conférences et un Conseiller de TA.

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Points forts :

• Il s’agit d’une spécialité entièrement et résolument tournée vers une approche théorique et pratique en matière de contentieux publics.

• Il est notamment original d’y trouver des enseignements relatifs à certains contentieux spécialisés.

• Il est également indéniable qu’elle soit adaptée notamment au barreau.

Points faibles :

• Les partenariats institutionnels avec le monde professionnel ne sont pas affichés.

• La spécialité semble principalement tournée vers des publics se destinant à la carrière d’avocat spécialisé en droit public.

L’avis est favorable. La vocation professionnalisante est indéniable, quoique principalement tournée vers le public des futurs avocats. Le contenu pédagogique apparaît original. Il est cependant nécessaire de nouer de fortes relations de partenariat avec le monde professionnel, de mieux afficher la mutualisation de certains enseignements avec d’autres masters. On peut craindre certains chevauchements quant aux débouchés professionnels avec la spécialité contrats publics et concurrence.

Contrats publics et concurrence

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Appréciation : A

Il s’agit d’une formation en contrats publics, qui a pour but de former des juristes très spécialisés.

Cette spécialité paraît en cohérence totale avec le parcours LMD.

Si cette formation est utile, elle paraît cependant très spécialisée.

Point fort :

• Elle garantit un niveau élevé de connaissances aux étudiants qui la suivent.

Points faibles :

• La spécialisation est très étroite.

• Il semblerait opportun d’ajouter aux enseignements un cours de Droit de la concurrence.

L’avis est favorable. Il serait cependant souhaitable d’élargir ce cursus et cette formation à d’autres méthodes d’interventions administratives.

Droit de la défense, parcours « droit et administration de la défense »

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Appréciation : A

A finalité professionnelle, cette spécialité vise en priorité la formation d’administrateurs militaires, amenés à exercer des responsabilités d’encadrement et de conseil (dans les domaines financiers, administratifs, juridiques et d’audit) au sein des institutions de la Défense.

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La spécialité a vocation à faire maîtriser aux étudiants le langage juridique ainsi que les outils permettant de : dispenser du conseil juridique spécialisé en matière notamment de droit des marchés publics, de droit des conflits armés, de droit aérien et de statuts de la condition militaire ; mettre en œuvre les procédures de comptabilité analytique et d’audit des organismes ; exercer des responsabilités de manager et d’acheteur public.

Les diplômés ont vocation à occuper des emplois spécifiques : chef du soutien personnel sur base aérienne (responsabilités duales DAF et DRH), acheteur public, auditeur des formations, juriste spécialisé (droit des conflits armés, droit des marchés publics et droit aérien).

La spécialité répond à une demande particulière du ministère de la défense (armée de l’air), principalement de son service du Commissariat de l’air, mais également des étudiants juristes qui envisagent d’intégrer les forces armées au niveau supérieur d’encadrement. Par ailleurs, la spécialité fait suite à un master 1 dédié aux questions de droit et d’administration de la défense.

Faisant suite au master 1, les deux semestres de la spécialité sont conçus comme un approfondissement des 1er et 2ème semestres où sont notamment abordés des questions juridiques et financières, l’histoire générale, les statuts et les acteurs de défense.

La spécialité comporte sept unités d’enseignement, dont la plus importante en volume horaire de cours magistraux est la première, consacrée au droit.

Le 3ème semestre comporte les enseignements suivants : droit public international (dont droit aérien, actualité du droit communautaire, droit humanitaire), finances (gestion financière des formations administratives de l’armée de l’air), principes d’audit du Commissariat de l’air. Quant au 4ème semestre, il porte sur la formation militaire (dont stage de sensibilisation aux risques en milieu hostile et visite de formation auprès d’organisations internationales).

La formation prévoit un stage sur base aérienne (stage logistique et stage audit). Eu égard au partenariat avec l’Ecole du Commissariat de l’air, l’équipe de formation est mixte, associant des responsables civils et militaires.

La maquette fait mention de stages sur base aérienne, sans indiquer si ceux-ci font l’objet de la rédaction d’un mémoire.

Aucun lien n’est affiché avec d’autres écoles ou instituts.

Il est indiqué que les promotions comportent en moyenne 15 étudiants. Il y avait 13 étudiants en 2006-2007 (Conseil juridique en armement). La spécialité regroupe des élèves commissaires de l’air et des étudiants civils ayant fait l’objet d’une sélection.

Aucun bilan de la formation n’est avancé. Sur les 13 étudiants de 2006-2007 (Conseil juridique en armement), il y a eu 100% de réussite, mais on ne peut que déplorer fortement l’absence totale de données relatives au devenir des étudiants et à leur insertion professionnelle.

La spécialité est adossée sur le Centre de recherches administratives.

L’équipe pédagogique est composée de 6 enseignants-chercheurs, dont 1 Professeur, 3 enseignants de l’Ecole du Commissariat de l’air et un avocat.

Points forts :

• Il s’agit d’une spécialité qui se situe dans l’exact prolongement d’un master 1.

• De plus, cette formation répond à une demande bien ciblée provenant du Service du Commissariat de l’Air du ministère de la défense nationale.

Points faibles :

• Le nombre d’étudiants semble relativement limité.

• La formation n’est pas suffisamment arrimée à une recherche spécifique en la matière.

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L’avis est favorable. Le public est bien ciblé et les débouchés professionnels semblent offrir d’importantes perspectives de carrière aux étudiants. Il faudra néanmoins être attentif au nombre d’étudiants par promotion de cette spécialité. On peut se demander, au demeurant, si une mutualisation des enseignements (droit des marchés publics) ne serait pas envisageable avec la Spécialité « Contrats publics et concurrence ».

Droit administratif et management des collectivités territoriales

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Appréciation : A

La formation est cohabilitée avec l’Université de Nîmes pour le parcours Droit administratif approfondi des collectivités territoriales.

Deux parcours sont offerts par cette spécialité : l’un professionnel (droit et management des collectivités territoriales), l’autre recherche (droit administration approfondi des collectivités territoriales). Ces parcours sont issus d’une fusion entre deux anciens masters de l’université (Master Recherche Droit administratif des collectivités territoriales, et master professionnel Droit, économie et management des collectivités territoriales). Le premier parcours vise, dans une optique opérationnelle, à combiner les approches managériales et juridiques ; le second privilégie l’analyse sur le moyen et le long terme du droit administratif des collectivités locales.

Pour le parcours professionnel, il s’agit d’approfondir le management public appliqué aux collectivités territoriales et d’ouvrir notamment les juristes vers les disciplines gestionnaires. Quant au parcours recherche, il répond à la nécessité de former des chercheurs publics ou privés sur les problématiques territoriales et de maintenir le rayonnement international du droit administratif enseigné à la faculté de Droit.

La volonté affichée est de créer une formation à destination du principal débouché professionnel des étudiants publicistes à l’heure actuelle, en l’occurrence les collectivités territoriales avec environ 50 000 recrutements par an.

Les principaux débouchés présentés sont : fonctionnaires d’encadrement ou agents contractuels assimilés à la catégorie A des collectivités territoriales, activités de conseil et avocats spécialisés en droit public des affaires, enseignants-chercheurs.

L’objectif principal de la formation est de s’adapter aux forts besoins de recrutement dans la fonction publique territoriale. C’est ainsi que la proximité de l’agglomération de Marseille, la montée en puissance de la Communauté d’agglomération d’Aix-en-Provence, comme les besoins croissants des collectivités de zone rurale nécessitent une adaptation en conséquence de l’offre de formation. Pour le parcours recherche, il s’agit de conserver une offre de formation en droit administratif fondamental en rapport avec les collectivités territoriales, notamment pour les étudiants souhaitant entreprendre une thèse en droit administratif.

Chaque étudiant de la spécialité suit un tronc commun à dominante juridique visant à approfondir des connaissances juridiques relatives aux collectivités territoriales et aborder pour les juristes le management public.

Ensuite, les deux parcours se distinguent par une professionnalisation accentuée d’un côté et par une initiation à la recherche de l’autre.

Une unité de tronc commun est proposée à tous les étudiants ; ensuite, dans chaque parcours, les étudiants sont tenus de suivre trois unités supplémentaires. Il faut noter que, dans le parcours professionnel, les étudiants doivent effectuer un stage de trois mois et que, dans le parcours recherche, ils sont notamment tenus de rédiger un mémoire en droit administratif.

L’unité de tronc commun porte principalement sur des enseignements juridiques se rapportant aux collectivités territoriales. Ensuite, pour le parcours professionnel, l’accent est mis sur des enseignements de management, d’économie ou de gestion. Pour ce qui est du parcours recherche, il s’agit d’enseignements tenant à l’épistémologie et à la théorie du droit administratif.

Dans le parcours professionnel, les étudiants effectuent un stage de trois mois suivi de la rédaction d’un mémoire à finalité professionnelle. Les étudiants du parcours recherche peuvent effectuer un stage auprès de juridictions administratives ou financières. Des liens existent d’ores et déjà avec la Communauté du pays d’Aix, avec la CAA de Marseille ou la CRC PACA ; des partenariats sont en cours avec la Caisse des dépôts et consignations, le CNFPT PACA ou encore l’Aéroport de Marignane.

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Dans le parcours professionnel, l’obligation est faite d’élaborer un mémoire sur une question pratique. Les étudiants du parcours recherche doivent, quant à eux, s’initier à la recherche à travers la rédaction de 2 dossiers sur les thèmes de droit administratif des collectivités territoriales et rédiger un mémoire de recherche.

Le master associe la faculté de droit et de science politique et l’Institut de management public et de gouvernance territoriale. Il faut noter également la co-habilitation demandée avec l’Université de Nîmes.

Le nombre d’étudiants attendus est de 40 ; le nombre d’inscrits en 2006-2007 est, pour Droit administratif des collectivités locales, de 24 et pour Droit, économie et gestion des collectivités territoriales de 17.

Aucun bilan n’est affiché. Ceci étant, sur les 24 étudiants du master droit administratif des collectivités locales, il y a eu 12 admis (50%), et sur les 17 du master Droit, économie et gestion des collectivités territoriales, 16 admis (94,12%). On ne peut que regretter encore une fois fortement l’absence totale d’indications quant au devenir des étudiants et à l’insertion professionnelle des diplômés.

La spécialité est notamment adossée à deux équipes d’accueil : Centre de recherche administrative EA 893 et Centre d’études et de recherche sur les organisations et la gestion/Centre d’études supérieures en management public EA 2188.

Tous les enseignants-chercheurs de l’équipe sont titulaires d’une HDR ; l’équipe enseignante du parcours professionnel est par ailleurs composée d’un nombre significatif de professionnels.

Points forts :

• Il s’agit d’une spécialité bien ancrée dans l’environnement local.

• Elle semble par ailleurs adaptée aux besoins en formation et en ressources humaines des collectivités territoriales.

• Les parcours professionnel et recherche apparaissent assez complémentaires.

• Il faut souligner le caractère réellement pluridisciplinaire de la spécialité Droit administratif et management des collectivités territoriales.

Points faibles :

• Aucun enseignement de langue vivante.

• Nombre relativement faible d’étudiants attendus dans le parcours Droit administratif approfondi des collectivités territoriales.

L’avis est très favorable. Les objectifs pédagogiques apparaissent adaptés aux débouchés affichés, notamment dans le parcours professionnel. L’attention devrait cependant être portée sur l’attractivité du parcours Droit administratif approfondi des collectivités territoriales. On peu,t par ailleurs, se demander si une mutualisation ne pourrait pas être envisagée avec la spécialité Carrières administratives.

Carrières administratives

z

Appréciation : A

A finalité professionnelle, cette spécialité vise principalement à assurer une préparation intensive et de haut niveau pour les étudiants juristes aux différents concours externes d’accès aux trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière).

La spécialité a vocation à clore et à certifier une formation d’excellence en droit public, en économie et en culture générale. Elle couvre par ailleurs tous les exercices et savoir-faire nécessaires aux métiers de la haute fonction publique. Elle permet aussi aux étudiants de maîtriser le droit administratif « vivant ».

Parmi les débouchés proposés, sont visés les postes de direction, de conception et d’encadrement dans les trois fonctions publiques, la défense nationale et le secteur para-administratif, le barreau.

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La formation est le pendant des spécialités « carrières notariale » et « carrières de la justice ». Elle est distincte des formations de l’IEP par son contenu pédagogique, mais aussi par son ouverture et sa philosophie.

On peut noter l’originalité de la structure pédagogique, qui combine des unités d’enseignements fondamentales très immédiatement centrées sur l’étude des relations entre l’action administrative et les principales branches du droit public, et des unités d’enseignements plus méthodologiques associées à un semestre de stage en administration.

La spécialité comporte quatre unités d’enseignement : méthodologie, approfondissement, ouverture et stage.

L’unité méthodologie vise à rappeler et à prodiguer les indispensables conseils méthodologiques et à valider leur acquisition au travers d’une logique de « mise en situation ». L’unité 2 vise à approfondir des enseignements ou des thématiques déjà abordés en Licence (droit constitutionnel, droit civil ou finances publiques), afin de maîtriser l’ensemble du paysage du droit applicable à l’administration. L’unité d’ouverture vise à donner à l’étudiant une correcte maîtrise des questions d’actualité associée à une capacité à produire une opinion, impliquant ainsi une démarche de fonctionnaire conscient de son environnement social et économique.

La formation prévoit un stage en administration d’au moins deux mois. On note la présence de nombreux professionnels dans l’équipe pédagogique. Des partenariats privilégiés existent avec la Communauté du pays d’Aix, les Tribunaux administratifs de Marseille et de Nîmes ainsi que le département. Depuis deux ans sont organisées des conférences communes avec l’administration active auxquelles participent les étudiants.

Cette formation professionnelle prévoit, au-delà du traditionnel stage, un tutorat assuré par un enseignant- chercheur, consistant en un apport pédagogique et méthodologique nécessaire à la réalisation d’un rapport d’étude ou d’un rapport de stage en administration.

Aucun lien n’est affiché avec d’autres écoles ou instituts.

Il est indiqué que les promotions comportent généralement 25 étudiants environ. Il y avait 29 étudiants en 2006-2007. Le nombre d’étudiants attendu est de 25.

En 2006-2007, sur les 29 étudiants de la promotion, il y a eu 75,86% d’admis. Il est indiqué qu’il s’agit du dispositif le plus immédiatement professionnalisant de la Mention avec 63% d’insertion professionnelle à N+1 et 78% à N+2, mais trop peu d’indications sont données sur les débouchés des étudiants à la fin de leur parcours.

La spécialité est adossée à plusieurs centres de recherche : CRA, IREDIC, CERHIP, LIDEMS et CAE.

L’équipe pédagogique est composée de 3 Professeurs dont 1 émérite, 9 MCF dont 1 associé et 6 professionnels.

Points forts :

• La spécialité Carrières administratives est caractérisée par son fort potentiel professionnalisant, avec une insertion professionnelle de bon nombre de ses étudiants.

• Elle s’inscrit par ailleurs dans son environnement, avec la mise en place de partenariats institutionnels avec des acteurs administratifs et juridictionnels locaux.

• Il faut relever également l’ouverture des enseignements à d’autres disciplines des sciences sociales ainsi qu’à la culture générale.

Points faibles :

• L’adossement de la spécialité à la recherche n’est pas clairement identifié.

• L’accent n’est pas vraiment mis sur le lien de la formation avec la Préparation aux concours administratifs proposés par la faculté de droit et de science politique (Institut Jean Boulouis).

• Le nombre de professionnels qui interviennent dans la formation est insuffisant.

L’avis est très favorable. La vocation de préparation à l’intégration dans la fonction publique de cette formation est avérée. Les enseignements proposés s’avèrent assez adaptés à de nombreux programmes de concours administratifs. On peut néanmoins se demander s’il n’existe pas de doublons notamment avec le parcours Droit et management des collectivités territoriales de la Spécialité Droit administratif et management des collectivités territoriales. De plus, l’ancrage de cette formation avec la Préparation aux concours administratifs de la Faculté devrait davantage être mis en valeur.

(29)

Recommandations

• L’avis est globalement favorable. Il faudrait cependant veiller à ce que les formations proposées ne présentent pas de doublons ; ne serait-il pas utile de réfléchir à des mutualisations plus nombreuses ?

• Il serait également très souhaitable que des informations précises soient fournies quant au devenir des diplômés de la mention de Master et de chaque spécialité de la mention, et à leur insertion professionnelle. L’évaluation ne peut être complète, car ces données manquent totalement ; cela est particulièrement regrettable pour apprécier l’intérêt de la formation proposée.

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Habilitation des diplômes Masters – Vague B

ACADÉMIE : AIX-MARSEILLE

Établissement : Aix-Marseille 3

Demande n°20045280

Domaine : Droit

Mention : Histoire du droit

Avis Aeres

Appréciation (A, B ou C ): A

Avis global : (sur la mention et l’offre de formation)

Points forts :

• Equipe pédagogique réputée.

• Adossement à un centre de recherche.

• Volonté de diversifier l’enseignement d’histoire du droit et de le professionnaliser.

• Bonne dissociation des masters Recherche et professionnel.

Point faible :

• Flux d’étudiants variables.

L’avis est favorable.

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Avis par spécialité

Histoire des institutions et des idées politiques

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Appréciation : A

Points forts :

• Master de recherche en histoire du droit indispensable à une grande université comme Aix.

• Solidité de la formation.

• Ouverture internationale.

Point faible :

• Absence d’information sur le devenir des étudiants.

L’avis est favorable.

Métiers de la mémoire et du patrimoine

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Appréciation : A

Points forts :

• Intérêt de la démarche.

• Diversité de l’équipe pédagogique composée de nombreux professionnels.

Point faible :

• Nombre trop faible d’étudiants (4 inscrits, 3 reçus en 2006, 13 inscrits en 2007).

L’avis est favorable sous réserve que l’attractivité du diplôme soit confirmée dans l’avenir.

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Recommandation

• Rendre la filière professionnelle encore plus attirante.

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Habilitation des diplômes Masters – Vague B

ACADÉMIE : AIX-MARSEILLE

Établissement : Aix-Marseille 3

Demande n° 20080722

Domaine : Sciences, technologies, santé Mention : Sciences de l’environnement terrestre

Avis Aeres

Appréciation (A, B ou C ): A

Avis global : (sur la mention et l’offre de formation)

Ce master qui a pour objectif de former des chercheurs, ingénieurs et cadres, destinés à exercer dans le secteur privé et les collectivités locales et territoriales, dans les domaines des Sciences de l’environnement est original par rapport à la majorité des autres masters existants dans ce domaine. Sa spécificité réside principalement dans son spectre disciplinaire très large, qui va des sciences humaines et sociales aux sciences et technologie. Il est adossé à un grand nombre de laboratoires de recherche, dont certains de très bonne qualité et son ouverture au monde socio-économique est très large.

Son architecture en huit spécialités (3 recherche et 5 professionnelles) mériterait cependant d’être mieux réfléchie pour en augmenter la lisibilité et la flexibilité, même si ce master reste attractif avec environ 350 étudiants inscrits sur l’ensemble de la mention.

Les objectifs scientifiques sont clairs et d’un grand intérêt sociétal. Il s’agit d’associer le développement de compétences spécialisées de haut niveau à une approche multidisciplinaire des problèmes environnementaux. Les objectifs professionnels sont bien ciblés, dans un domaine où la demande est en pleine expansion.

Les effectifs des trois dernières années se situent autour de 360 inscrits, mais varient d’une spécialité à l’autre. Les modalités de recrutement devraient cependant être mieux explicitées.

Ce qui fait la spécificité de ce master est sa large couverture thématique dans le domaine des Sciences de l’environnement, allant des sciences humaines et sociales aux sciences et technologie. La cohérence des parcours licence et master est construite sur cette pluridisciplinarité et correspond à un réel besoin aussi bien dans le domaine de la recherche fondamentale que dans celui du secteur privé.

L’organisation des cursus comprend un tronc commun composé principalement des stages, des cours de langues, d’une sensibilisation à la communication et de séminaires, et de deux unités d’enseignements généralistes (traitement des données et les grands enjeux environnementaux). Le degré de mutualisation varie beaucoup d’une spécialité à l’autre et dans l’ensemble il pourrait être amélioré.

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