L e harcé lem ent sexuel au trav ail à tra v e rs la ju risp ru d e n ce algérien ne
Mme Louisa HANIFI Maître de conférences à l’Université d’Alger
La reconnaissance juridique du harcèlement sexuel est tout à fait récente même si ce phénomène existe depuis longtemps؛ preuve que la réalité sociologique dépasse bien souvent la tradition juridique.
La prévalence et l’intensité de ce phénomène devenu aujourd’hui une préocc.upation universelle majeure, expliquent le souci des législateurs de réprimer efficacement les agissements relevant, selon la définition de chacun, du harcèlement sexuel. On notera d’emblée que les règles adoptées dans ce sens, subissent des réajustements permanents en raison de la complexité des situations nouvelles concernant cette forme de violence sur la personne humaine. Considéré comme un acte de violence, le harcèlement sexuel garde toutefois sa spécificité par rapport au phénomène des violences en général.
Notre présente étude tend à examiner cette question délicate dans un contexte maghrébin et plus précisément algérien où l’aspect privé de la vie des personnes c-omporte un tabou soc.ial. A l’évidence, le harcèlement sexuel aura une résonance singulière en raison de son rapport à l’honneur, à la réputation, plus généralement aux valeurs morales si importantes en milieu musulman.
5
Revue Algérienne des Sciences Juridiques, Economiques et Politiques
Des valeurs que le juge se borne à rappeler dans son argumentaire lorsqu'il est appelé à se prononcer sur des comportements sexuels
.La jurisprudence retenue ici comme base essentielle de notre recherche se justifie taut il nous parait que le texte de loi sanctionnant le harcèlement sexuel
1ne pèse que par l'application et l ’ interprétation qu’en font les luges
.Première partie :définition du harcelement sexuei 1- Eléments d ’ une définition par Je juge
Définir le harcèlement sexuel revient à s’interroger sur la manière d’appréhender les comportements d’une personne à
1'égai.d de l
’autre
.Une tâche délicate qui peut mettre en difficulté le juge
,précisément lorsque
للأdisposition de loi prévue en cette matière se révèle lacunaire
.Le texte algérien est en effet libellé comme suit
: «Est réputé avoir comnris l’ infraction du harcèlement sexuel puni d’un emprisonnement de
2mois à
1an et d'une amende de
50.000dinars
,toute personne qui abuse de l ’autorité que lui confère sa profession en donnant des ordres à autrui
,en proférant des menaces
,en imposant des contraintes dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle
.En cas de récidive
,la peine est portée au double
»2.Cette formulation choisie visant exclusivement le harcèlement sexuel (le harcèlement moral étant visiblement écarté
)oblige le juge à fixer lui-même les éléments d’une définition du harcèlement sexuel
,tout en s’abstenant à ne pas le confondre avec d’autres situations juridiques
.إ-
L
article 341 bis de la loi n . 06/23 du 20/12/2006 modifiant le code pénal.2 -Article 341 bis du code pénal.
L e h a rc e le m e n tse x u e l autr a v a ilà tr a v e r e laju ris p ru d e n c ea lg é rie n n e
1- Existence d’agissements répétés
L’examen des décisions émanant des juridictions algériennes révèle que les faits de harcèlement sexuel doivent être répétés. Ce caractère répétitif écarte de facto l’hypothèse de l’incident unique voire de la simple maladresse.
C ’est ce qui ressort d’une décision du tribunal d’Oran du 26/05/20083 relevant que « la plaignante exerçant en qualité d’enseignante au sein d’un collège, était convoquée régulièrement au bureau du directeur de l’établissement qui la contraignait à lui accorder quelques faveurs de nafiire sexuelle, et lui proposait avec une insistance insidieuse de la rencontrer hors de l’établissement pour des relations intimes. La plaignante a refiisé de céder à ses avances et lui a adressé de multiples avertissements pour qu’il cesse ces agissements, mais sans résultat ».
Le juge souligne que le prévenu réfute l’accusation de harcèlement sexuel et nie les faits qui lui sont imputés. Il prétend « n’avoir pas eu de contact physique avec la victime. Que c-ette dernière était connue- pour ses mœurs légères, portait des tenues vestimentaires provocantes, et se prêtait elle-même aujeu de la séduction ». En réponse à cet argument, le juge affirme que « le délit de harcèlement sexuel ne se manifeste pas nécessairement par un contact physique entre la victime et le harceleur ؛ il peut prendre la forme d’une intimidation comme c’est le cas en 1’espèce ». Il précise également que « le prévenu est un fonctionnaire public qui a abusé de l’autorité que -lui confère sa fonction de directeur d’établissement pour faire pression sur la victime afin qu’elle accepte ses avances ». Il ajoute enfin que « la pre-uve administrée par la victime, à savoir l’enregistrement d’une conversation révélant des propos à connotation sexuelle tenus par le prévenu, n’a pu être contestée par ce dernier ». Cette preuve ayant abouti à une reconnaissance partielle des faits par leur auteur.
3-üossier n . 08/ 3 ا2 4ا, jugement confirmé par la cour d’appel d’Oran le 15/11/2008, n.
08/07994, sur le principe et modifie sur la durée de la peine).
R e v u e A l g é r ie n n e d e s S c i e n c e s J u r i d i q u e s, E c o n o m i q u e s e.tP o l i t i q u e s
L'appréciation de ces faits et leur qualification juridique étant soumises au pouvoir souverain du juge du fond, on pouvait craindre qu'il ne déboute la plaignante et prononce la relaxe du présumé harceleur. Ce risque pesait fortement, d’autant qu’ il s ’agit d’un phénomène juridiquement nouveau pour le juge algérien. Or, ce dernier estime qu’en 1’ espèce, les faits reprochés à l’ employeur étaient avérés, et constituaient juridiquement un harcèlement sextiel. Cette qualification est retentie même si 1’ accusé n’ est pas arrivé à ses fins ؛ la victime lui ayant résisté. On notera que les allégations concernant une prétendue attitude séductrice de la victime à 1’égard de 1’ accusé n’ont pas influé sur la décision du juge. L ’accent est mis essentiellement sur le comportement malveillant de ce dernier؛ son invitation compromettante adressée à la victime pour des relations intimes.
En définitive, la nattrre des agissements relatés ici et leur degré de gravité ontretenul’attentiondujuged’autantqu’ ilsontété commis par unfonctionnaire tenu légalement d’agir avec « d ig n ité » ,« respect» et « correction». Ces nonnes de conduite exigées expressément par les textes régissant les relations de travail^ ontété égalementmises à mal dans une affaire similairejugée en date du 13/01/20085 où la victime, exerçant également en qualité d’enseignante, se plaignait du comportement du directeur de l’établissement. Elle relatait certains faits, entre autres le fait « qu’ il la recevait avec beaucoup d’égards chaque fois qtl’elle se rendait à son bureau, lui faisait des compliments », et a tenté de la séduire par des gestes déplacés qu’elle a repoussé énergiquement.
Elle a immédiatement informé les collègues qui l’ont encouragée à porter plainte d e v ^ t l’autorité compétente. L’accusé conteste la véracité des faits, en prétextant une vengeance de la victime qui n’aurait pas obtenu gain de
4"ا٠إ n. 90/11/ 21/04/1990 هلا relative aux relations de travail ؛ Ordonnance n . 06/07 du15/06/2006 portant statut général de la fonction publique.
5"
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Tébessa du 13/01/2008, n٥ 08//07967, confiiroé par la cour d’appel de Tébessadu 02/06/2008, n. 08/01468). خ
L e h a r c e le m e n tse x u e la u tra v a ilàtra v e rs laju r is p r u d e n c e aJgérie.nne
cause auprès de lui lorsqu’elle a exigé l’exclusion d’un élève en raison d’un conflit qui l’aurait opposé aux parents de ce dernier
.Cet argument n’a pas convaincu lejtige
.Ce dernier affirme que
«le délit de harcèlement sexuel est établi dès l’instant où le directeur de l’établissement a tenté en usant de contrainte d’obtenir de la victime des faveurs de nature sexuelle
.Qu’un tel agissement est contraire aux bonnes mœurs
,et porte atteinte à la dignité de la victime
,à son honneur et à sa santé
».Ce paradigme de référence aux bonnes mœurs est assez significatif
.Il confirme la dimension morale des agissements du harceleur
.Ce rattachement aux bonnes mœurs exprimé ici de manière explicite par le juge résulte en réalité de la volonté du législateur lui-même
ذle harcèlement sexuel est intégré au chapitre
2relatif aux crime.s et délits c.ontre la famille et les bonnes mœurs
,section
6 :les attentats aux mœurs
:l
’avortement
,l’outrage public à la pudeur
,le viol
,l
’inceste
,l
’homosexualité
,l
’adultère
,le harcèlement sexuel
.Ces actes prohibés par la loi pénaleô
,sont jugés incompatibles avec les règles de c.onduite exigées traditionnellement dans les rapports sociaux
؛les limites à ne point franchir dans son comportement à
1’égard de l’autre y sont bien posées
.Cette tendance à apprécier les agissements du harceleur sur le plan de la moralité se maintient
.En témoigne une autre affaire jugée en date du
28/01/2008
faisant référence aux notions d’«honneur
»,de
«réputation
»de
la victime
7.En
1’espèce
,la plaignante dénonçait certains faits notamment que son employeur
«la tenait par la main chaque fois qu’elle se rendait à son bureau
,et
«lui demandait d’avoir des relations de nature sexuelle avec lui
».Le juge constate que de nombreuses plaintes ont été déposées dans le dossier
6- Articles 333 à 341 bis du code pénal.
7- Tribunal de Mostaganem du 28/01/2008, n٥ 08/00352, confirmé par la c.our d’appel de Mostaganem du 27/04/2008, n٥ 08/01035.
R e v u e A l g é r i e n n e d e s S c i e n c e s J u r i d i q u e s, E c o n o m i q u e s e t P o i i t i q u e s
co n firm an t le c o m p o rte m e n t o u tra g e a n t d u p ré v e n u . Il a ffirm e « q u ’il n ’est p as a cc e p tab le qu e l ’o n salisse la ré p u ta tio n e t l ’h o n n e u r d 'u n e fe m m e » et ajo u te que « la v ic tim e n ’a u ra it p as c o m p a ru d e v a n t la ju s tic e s ؛ e lle n ’av ait pas v é rita b le m e n t fait l’o b je t de h a rc è le m e n t ». M a lg ré les c o n te s ta tio n s du p ré v e n u a llé g u an t q u ’il s ’a g it d ’u n « c o m p lo t c o n tre lui », le ju g e q u alifie les faits d ont il s ’a g it de h a rc è le m e n t sex u e l e t p ro n o n c e sa c o n d a m n a tio n co n fo m ré m e n t à l’article 341 bis d u c o d e p é n al.
A n o ter ici, q u ’en m e tta n t l ’a c c e n t ,sur l ’h o n n e u r, la ré p u ta tio n d e la v ictim e, le ju g e en ten d d é fe n d re c es v a le u rs, en ra is o n n o ta m m e n t d u sen tim en t qui p rév au t en so cié té m u s u lm a n e , q u e la ré p u ta tio n d e s fe m m e s est essen tielle p o u r p ré se rv e r l ’im a g e d e la fa m ille en, société.. C e la e x p liq u e en partie la gên e d e s v ic tim e s e t la c ra in te d e fa ire h o n te à la fa m ille en étalan t p u b liq u e m e n t d es faits se ra p p o rta n t a u h a rc è le m e n t. D ’o ù l ’e ffe t d is su a s if d ’un e p la in te c o n tre l ’a u te u r d e l ’acte. U n e te lle s itu a tio n a b o u tit en dé.finitive à p riv ilég ier, d a n s b ie n d e s c as, la loi du sile n c e , d o n c l ’im p u n ité d u harceleur, sur la v o lo n té d ’o b te n ir ju s tic e p o u r les a c te s c o m m is.
B . A b u s d ’a u to r ité
P arm i les élém en ts de la d é fin itio n d u h a rc è le m e n t se x u e l, le ju g e a lg é rie n retien t celui de l ’a b u s d ’a u to rité c o n fo rm é n re n t a u te x te d e loi. C e t é lé m e n t p arait d éterm in an t. Le ju g e e stim e q u e d u fa it d e s a p o s itio n h ié ra rc h iq u e , l ’a u te u rd e s faits e x erce u n e d o m in a tio n su r la v ic tim e d e n a tu re à a n é a n tir to u te volonté de résistan ce d e c elle-c i. D e p lu s, il ra p p e lle q u e c e lie n d e s u b o rd in a tio n n ’existe qu e d an s le c ad re d ’u n e re la tio n e m p lo y e u r/ e m p lo y é (ce q u i e x c lu t les faits co m m is p a r d es tra v a ille u rs e u x -m ê m e s). L ’id é e « d ’e m p lo y e u r » d evant être en ten d u e d an s le sen s o ù il p e u t s ’agit, d u re s p o n sa b le h ié ra rc h iq u e . D ans les e sp èces ra p p o rté e s, le h a rc e le u r e st le re s p o n sa b le h ié ra rc h iq u e , n o n l’em ployeur. 11 e st le d ire c te u r de !’é ta b liss e m e n t, u n fo n c tio n n a ire q u i e x e rc e
10
L e h a r c e le m e n tse x u e l autra v a ilàtra v e rs laju r is p r u d e n c e a lg é rie n n e
un em ploi public en contrepartie d 'u n e rém unération et d 'u n e protection de l’Etat. Ce dernier est tenu, en effet, « de protéger le fonctionnaire contre les m enaces, injures, diffam ation ou attaques de quelque natttre que ce soit dont il peut être l ’objet dans ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et de réparer le préjudice qui en résulterait. De m êm e que le fonctionnaire doit bénéficier des conditions de travail de natttre à préserver sa dignité, sa santé et son intégrité physique et morale » 8 .
Parallèlem ent à cette protection dont bénéficié le fonctionnaire, ce dernier est tenu de la m êm e m anière par certaines obligations؟ , notam m ent celle
« d ’agir avec correction et déférence dans ses relations avec ses supérieurs hiérarchiques, ses collègues et ses subordonnés», et « d ’avoir en totites circonstances une conduite digne et respectable ». Ces qualités exigées du fonctionnaire dans la conduite à tenir s ’expliquent par l ’im portance de soir rôle en tant que représentant de l ’Etat, clrargé d ’accom plir tin travail d ’intérêt général. Il est égalem ent tenu d ’agir de m anière à ne pas com prom ettre la sécurité et la santé physique et m entale des travailleurs, à défendre leurs intérêts, à prendre les m esures nécessaires visant à assurer leur protection.
Il en résulte que les agissem ents imputés aux accusés dans les affaires évoquées sont incom patibles avec les obligations m ises à leur charge en tant que fonctionnaires. Les actes com m is par eux dans l’exercice du travail portent atteinte à la santé des victim es, altèrent sérieusem ent la relation de travail, et créent un clim at d ’iiostilité qui m et en péril leurs intérêts.
8- O rdon nan ce n . 0 6 /0 7 dû 1 5 /0 6 /2 0 0 6 portant statut général de la fon ction pub liq ue, articles 2 6 3 39.
9 - A rticle 5 du c o d e du travail, articles 4 0 à 54 de l ’ordonnance portant statut de la fo n ctio n publique.
R e v u eA lg é r ie n n e d e s S c ie n c e s J u r i d i q u e s, E c . n o m l q u e s e t p . l l t l q u e s
2 - L a p r e u v e d u h a r c è ïe m e n t
L es faits c o n stitu tifs de h a rc è le m e n t sex u el n e s o n t re te n u s lé g alem e n t que lo rs q u ’ils so n t é tab lis p a r la v ic tim e . A l ’é v id e n c e , la q u e s tio n de la preuve rev êt u n carac tè re c ru c ial en m a tiè re de h a rc è le m e n t. E n effe t, m êm e si la v ictim e bénéficié d u p rin c ip e d e la lib erté de la p re u v e , le ju g e d e m eu re libre d ’a p p récier d an s le cad re de son in tim e c o n v ic tio n la v a le u r q u ’il co n v ien t d ’acc o rd e r à la p reu v e a d m in is tré e ؛ c ’e st s o u v e n t la p a ro le d e l ’un contre la p aro le de l ’autre. D ’où l ’h é sita tio n à s a is ir le ju g e en ra is o n de la crainte d ’une issue nég ativ e à un e é v e n tu e lle a c tio n c o n tre le h a rc ele u r. C ette crainte est d ’a u tan t p lu s ju s tifié e eu é g ard a u x c o n s id é ra tio n s so c io lo g iq u e s , cu ltu relles d une so ciété m u su lm a n e ré s e rv a n t en rè g le g é n é ra le u n tra ite m e n t défavorable à la fem m e. O n n o te ra d ’a ille u rs q u e le h a rc e le u r a te n té (dans une des affaires p récitées) d e re n v e rse r les to rts s u r la v ic tim e q u ’il accu se
٥ avoir une attittide séd u ctrice (p ar ses te n u e s vestim en taire.) e s p é r a i t ainsi o b ten ir la relaxe. M ais c et é lé m e n t n ’a p a s p esé su r la d é c is io n d u .Juge.
D ans son a p p ré cia tio n des faits, le ju g e s ’e st p ro n o n c é en fa v e u r des victim es lesq u elles o n t d é m o n tré le b ie n fo n d é d e le u rs a llé g a tio n s . L es preuves rap p o rtées p a r ch acu n e des p la ig n a n te s o n t e m p o rté la c o n v ic tio n du ju g e , li est é v id en t q u un a v e u de l ’a u te u r d es faits apjparaît c o m m e la so lu tio n de facilité p o u r les e n q u ête u rs et les ju g e s . M ais, fo rc e e s t d e c o n sta te r, q u ’il est ex trêm em en t rare q u ’u n e p e rso n n e a v o u e a v o ir c o m m is le h a rc è le m e n t.
D ans la p rem ière affaire, le p ré v e n u n ’a re c o n n u (p a rtie lle m e n t) les faits qui lui sont re p ro c h és q u ’ap rès lui a v o ir fa it é c o u te r u n e n re g is tre m e n t de sa co n v ersatio n avec la v ictim e ré v é la n t d es p ro p o s à c o n n o ta tio n sex u elle.
L’intention d o b te n ir d e la v ic tim e d es fa v e u rs se x u e lle s e st é ta b lie de m anière claire et su ffisan te. O n n o te ra q u e c e t é lé m e n t in te n tio n n e l e x ig é par la loi p én ale v ie n t s ’a jo u te r à l ’é lé m e n t m a té rie l é v o q u é p ré c é d e m m e n t et caractérisé p a r les d iffé re n ts actes c o m m is p a r le u r a u t e ^ .
2
؛
L e h a r c e le m e n t se x u e lau tra v a ilà tra v e rs laju ris p r u d e n c e a lg é rie n n e
D ans la 2èm e affaire, l’enseignante portait les m êm es accusations contre l’attiftjde du directeur de l’établissem ent qui a perpétré ses avances. La preuve par tém oignage est appartte en 1’espèce nécessaire et déterm inante. D e nom breux tém oins ont confirm é, sotis serment, les dépassem ents du direc.teur connti pour ses antécédents. L’un d ’eux a d ’ailleurs affirmé avoir surpris le directeur en situation d ’atteinte à la pudeur sur la secrétaire. Ces téiuoignages circonstanciés et concordants des collègues ayant relaté des faits confortant la thèse de la plaignante expliquent en grande partie la réussite du procès. Cette preuve n ’a pu être renversée m algré les contestations du harceletir présum é. Il en est de m êm e de la 3èm e affaire, où la déposition des tém oins a jo u é un rôle essentiel car elle a perm is de recueillir une m ultitude d ’élém ents e-mportant la conviction du ju g e sur la personnalité du prévenu, son com portem ent im m oral.
D e u x iè m e p a r tie :S a n ctio n s du h a rcelem en t sexeul
Une fois le harcèlem ent établi, diverses sanctions peuv.ent être envisagées.
1- D e s sa n c tio n s ju r id iq u e s
د
A u p la n p én a lL’article 341 bis du code pénal dispose que la personne ayant com m is le harcèlem ent sexuel encourt une peine d ’em prisonnem ent de deux m ois à un an et une am ende fixée à 50.000 dinars.
D ans la 1ère a ffa ire io , le procLireur avait requis une peine de trois années de prison ferm e et une am ende de 200.000 DA. Le juge retient une peine d ’une année de prison avec sursis et une amende de 200.000 DA. Cette peine a été réduite par la C our d ’appel d ’Oran à trois m ois seulem ent de prison avec
lO-Tribunal d ’Oran du 2 6 /0 5 /2 0 0 8 .
R e v u e A l g é r ie n n e d e s S c ie n c e s J u r i d i q u e s, E c o n o m i q u e s e t P o l i t i q u e s
sursis, et 5 0 .000 D A d ’am en d e . S ’a g iss a n t de la 2 è m e a ffa ire 11, le p ro cu reu r réclam e un e p ein e d ’e m p ris o n n e m e n t de d e u x a n n é e s fe rm e e t u n e ame.nde d ’u n m o n ta n t de 100.000 D A . L e ju g e p ro n o n c e u n e p e in e d e six mois d ’e m p riso n n em en t av ec su rsis et 5 0 .0 0 0 D A d ’a m e n d e (p e in e c o n firm é e par la C o u r d ’appel). C o n c e rn a n t la 3 èm e affa ire 12, le p ro c u re u r a v a it re q u is une peine d ’une an n ée de p riso n ferm e et 100.000 D A d ’a m e n d e . L e ju g e retient la durée de la p ein e d ’un e an n ée de p riso n a v e c s u rsis et u n e a m e n d e s ’élevant à 50.000 D A (la du rée de la p e in e est c o n fin n é e p a r la C o u r d ’a p p e l).
O n p o u v ait s ’atten d re d a n s les e sp è c e s ra p p o rté e s à u n e a g g ra v a tio n de la pein e d ’au tan t que les faits é ta ie n t c o m m is p a r d e s fo n c tio n n a ire s ayant usé de leu r au to rité e n v ers les v ic tim e s d a n s le b u t d ’o b te n ir d e s re la tio n s de naUire sexuelle. E n réalité, le d ro it a lg é rie n p ré v o it s e u le m e n t d ’u n e m an ière générale que la p ein e sera d o u b le en cas de ré c id iv e .
* A u p la n c iv il
L a v ictim e d u h a rc è le m e n t p eu t p ré te n d re à u n e ré p a ra tio n p é c u n ia ire p o u r l’ensem ble des p ré ju d ic es subis (m a té rie l e t m o ra l). C ette ré p a ra tio n tro u v e son fo n d em en t d an s la re sp o n sa b ilité civ ile. Il s ’a g it d ’u n e re s p o n sa b ilité personnelle, de nafiire d élictu elle. E lle e st é v o q u é e p a r les ju g e s d a n s les espèces rap p o rtées p a r leu r ré fé re n c e à l ’a rtic le 124 du C o d e c iv il a u x term es duquel : « T out fait q u e lco n q u e de l ’h o m m e qui c a u se à a u tru i u n d o m m a g e oblige celui p a r la faute d uquel il e st a rriv é à le ré p a re r ». C e tte fa u te est d é p o u r ^ e de to u t lien av ec le s e rv ic e ؛ ce q u i n e s a u ra it e n g a g e r la re s p o n sa b ilité de 1 Etat. Il s ’ag it d u n e fau te p e rso n n e lle à c a ra c tè re in te n tio n n e l ؛ les a cte s dont il s ag it o n t été p e rp é tré s sc ie m m e n t p a r leu rs a u teu rs. C ette fa u te est
1 !-T ribunal de T é b e s s a du 1 3 /0 1 /2 0 0 8 .
1 2 . Tribunal d e M o s ta g a n e m du 2 8 / 0 1 / 2 0 0 8 , c o n fir m é e p ar la c o u r d ’a p p e l.
14
L e h a r c e le m e n ts e x u e! au tra v a ilàtra v e rs laju r is p r u d e n c e a lg é rie n n e.
définie par la doctrine contem poraine comme « un écart de conduite », et il ne fait pas de doute aux yeux du juge que cet écart de conduite, des harceleurs est dém ontré à travers leurs attitudes déplacées envers les victim es. C et élém ent est établi d ’autant q u ’il s ’agit de fonctionnaires tenus légalem ent d ’agir selon les n o m e s de conduite évoquées précédem m ent. De la sorte, les agissem ents des auteurs, dénoncés, dans les affaires rapportées, sont constitatifs de
« faute ». C ette fatite. constitue une condition essentielle à la m ise e n je u de la responsabilité personnelle de chacun des accusés et les oblige à verser une réparation aux victim es.
2 - L es sa n c tio n s d iscip lin a ires
La loi portant C ode du travail prévoit des indem nités ainsi que des sanctions disciplinaires pouvant aller ju sq u ’à la révocation. Ces sanctions seront proportionnelles au degré de gravité de la faute com m ise.
S ’agissant d ’un fonctionnaire, le texte portant statut général de la fonction publique qualifie de « faute de 4ème degré » (la faute la plus lourde) le fait pour le fonctionnaire « de c.ommettre des actes de violence sur toute personne à l ’intérieur du lieu de travail ». De tels faits sont sanctionnés par la rétrogradation dans le grade im m édiatem ent inférieur ou le licenciem ent.
Ces sanctions sont prononcées par décision de l’autorité investie du pouvoir de nom ination, après avis conform e de la com m ission adm inistrative com pétente, siégeant au conseil de discipline qui doit se prononcer dans un délai n ’excédant pas les 45 jours à com pter de la date de la saisine. Passé ce délai, la faute reprochée au fonctionnaire est prescrite.
D ans l’hypothèse où les faits conrmis par les harceleurs dans les affaires rapportées seront qualifiés de faute de 4èm e degré par l’autorité habilitée à se prononcer Le fonctionnaire s’expose à une rétrogradation ou un licenciem ent et ne peut de fait prétendre à un nouveau rec-rutement dans la fonction
R e v u e A lg é r ie n n e d e s S c ie n c e s J u rid iq u e s, E c o n o m iq u e s e t P o lit iq u e s
publique. R ap p elo n s que des san ctio n s d isc ip lin a ire s m o in s lo u rd e s peuvent êfre p ro n o n cées si les faits so n t q u alifiés de m o in d re g ra v ité : il s 'a g it de la m utation du fo n ctio n n aire, d ’un e a ffe ctatio n , ou d ’u n e m ise à p ied .
Il co n v ien t de p ré c ise r qu e lo rsq u e d e s p o u rs u ite s p é n a le s p o u r divers chefs d ’inctilpation so n t e n g ag ées co n tre le fo n c tio n n a ire , ce d e rn ie r ne peut être m ain ten u dans ses fo n ctio n s ؛ il e st im m é d ia te m e n t s u sp e n d u . Il peut bénéficier p en d an t une p é rio d e ne p o u v a n t e x c é d e r 6 m o is à c o m p te r d e la date de la su sp en sio n du m ain tien d ’une q u o tité de tra ite m e n t q u i ne s a u ra it être supérieure à la m oitié de son salaire ainsi q u e d e l ’in té g ra ü té d e s in d e m n ité s à caractère fam ilial.
C O N C L U S I O N
L a q u estio n du h a rc èle m e n t sex u e l e x a m in é e b riè v e m e n t à tra v e rs les décisions rap p o rtées p e rm e t de fo n n u le r q u e lq u e s o b s e rv a tio n s .
D ’une part, elles o n t le m é rite de n o u s é c la ire r s u r la te n d a n c e v é rita b le des ju g e s ta n t atten d u s sur ce su je t c o m p le x e e t dé.licat. P o u r l ’h e u re , la définition q u ’ils n o u s o ffren t d u h a rc è le m e n t sex u el s e m b le à p re m iè re vu e resttictiv e. L a d o u b le e x ig en c e re te n u e p a r les ju g e s : qu e les a g is s e m e n ts de h arcèlem en t d o iv e n t ê tre c o n tin u s et c o m m is p a r u n e p e rs o n n e a y a n t a b u sé de l ’autorité que lui co n fè re sa p ro fessio n , d o it é v o lu e r v e rs u n e d é fin itio n p lu s large qui assu re ra it une m e ille u re p ro te c tio n a u x v ic tim e s.
D ’autre part, le reco u rs d u ju g e au ré fé re n t n o r m a tif de b o n n e s m œ u rs aboutit à c irco n scrire le p h é n o m è n e d u h a rc è le m e n t e ss e n tie lle m e n t au dom aine de la m o ralité. C e la a b o u tit à lui d é n ie r sa sp éc ific ité p a r ra p p o rt aux situations v isées p ar la lo i au titre d ’a tte in te s a u x b o n n e s m œ u rs. D e m ê m e q u ’elle co n d u it à v o ir d an s la d is p o sitio n de loi re la tiv e a u h a rc è le m e n t sex u el
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L e h a rc e le m e n t se x u el au،ra v a ilàtrav e rs la ju r is p r u d e n c e a lg é rie n n e
uniquem ent un m oyen de préserver cette moralité lorsqu'elle est gravem ent com prom ise. Enfin, une telle approche restteint l'étendue de la gravité du liarcèleiuentper؟ u a u ؛ourd١h u ià l’éch elle^ tem atio n aleco m m e unphénom ène attentatoire à la vie de la personne, et discrim inatoire à 1’égard de la fem m e (principale victim e du harcèlem ent) en em pêchant son épanouissem ent dans le m onde du travail.
