COMMUNE DE FONTVIEILLE REGION PROVENCE ALPES COTE-D AZUR / DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE / COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DES BAUX ALPILLES

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PL U DE FO N TV IE ILL E

COMMUNE DE FONTVIEILLE

REGION PROVENCE – ALPES – COTE-D’AZUR / DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE / COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DES BAUX ALPILLES

PLAN LOCAL D’URBANISME

6 – ANNEXES

05. Z ONES INVENTORIEES AU TITRE DE L ’ ENVIRONNEMENT

ARTELIA

Direction Régionale Méditerranée Le Condorcet – 18, rue Elie Pelas BP 132 – 13 322 Marseille Cedex 16

Tél : 04 91 17 00 00 Fax : 04 91 17 00 12 Septembre 2015

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ANNEXE6.05-ZONES INVENTORIEES AU TOTRE DE L’ENVIRONNEMENT

Plan Local d’Urbanisme de Fontvieille – Septembre 2015 2

ZONES INVENTORIEES AU TITRE DE L’ENVIRONNEMENT

L

E RESEAU

NATURA 2000

Le réseau NATURA 2000 est un réseau écologique majeur qui doit structurer durablement le territoire européen et contribuer à la préservation de la diversité biologique à laquelle l’Union européenne s’est engagée dans le cadre de la convention de RIO adoptée au Sommet de la Terre en juin 1992.

L’objectif de ce réseau est d’assurer le maintien, le rétablissement ou la conservation d’espèces et d’espaces naturels reconnus d’intérêt communautaire. Il doit aussi contribuer à la mise en oeuvre d’un développement durable conciliant les exigences écologiques des habitats naturels et des espèces avec les exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que les particularités locales.

La commune est concernée par :

Deux Zone Spéciale de Conservation, intitulées « Marais de la vallée des Baux er marais d’Arles» et « Les Alpilles » (cf fiches et cartes ci-après).

Une Zone de Protection Spéciale, intitulée « Les Alpilles » (cf. fiche et carte ci-après).

L

ES

Z

ONES

N

ATURELLES D

’I

NTERET

E

COLOGIQUE

, F

AUNISTIQUE ET

F

LORISTIQUE

(ZNIEFF)

L'article 23 de la loi "paysage" dispose que "l’État peut décider l'élaboration d'inventaires locaux et régionaux du patrimoine faunistique et floristique".

L’inventaire ZNIEFF établi au plan national n’a pas de portée réglementaire directe. Toutefois, les intérêts scientifiques qu’il recense constituent un enjeu d’environnement de niveau supra-communal qui doit être pris en compte dans les plans locaux d'urbanisme.

Les ZNIEFF de type I sont des sites particuliers généralement de taille réduite, qui présentent un intérêt spécifique et abritent des espèces animales ou végétales protégées bien identifiées. Ils correspondent donc à un enjeu de préservation.

Les ZNIEFF de type II sont des ensembles géographiques importants, qui désignent un ensemble naturel étendu dont les équilibres généraux doivent être préservés. Cette notion d’équilibre n’exclut donc pas que, dans une ZNIEFF de type II, des terrains puissent être classés dans des zones où des constructions ou des installations sont permises sous réserve du respect des écosystèmes.

La commune de Fontvieille est concernée par quatre ZNIEFF (cf fiches et cartes ci-après) : « Les Canonettes »,

« Chaîne des Alpilles », « Marais des Baux »,

« Montmajour – Mont de Cordes ».

L

ES

Z

ONES D

’I

MPORTANTES POUR LA

C

ONSERVATION DES

O

ISEAUX

(ZICO)

Les Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) sont des sites d’intérêt majeur qui hébergent des effectifs d’oiseaux sauvages jugés d’importance communautaire ou européenne.

La directive européenne n°79-409 du 6 avril 1979 relative à la conservation des oiseaux sauvages s’applique à tous les états membres de l’union européenne. Elle préconise de prendre « toutes les mesures nécessaires pour préserver, maintenir ou rétablir une diversité et une superficie suffisante d’habitats pour toutes les espèces d’oiseaux vivant naturellement à l’état sauvage sur le territoire européen ». C'est dans ce contexte que la France a décidé de mettre en place les ZICO.

(3)

La commune de Fontvieille est concernée par une ZICO (cf fiches et cartes ci-après) : « Chaîne des Alpilles ».

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SITE NATURA 2000-FR9301594 :LES ALPILLES

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Date d'édition : 16/10/2015 Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne.

http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9301594

- 1/9 - NATURA 2000 - FORMULAIRE STANDARD DE DONNEES

Pour les zones de protection spéciale (ZPS), les propositions de sites d’importance

communautaire (pSIC), les sites d’importance communautaire (SIC) et les zones spéciales de conservation (ZSC)

FR9301594 - Les Alpilles

1. IDENTIFICATION DU SITE ... 1

2. LOCALISATION DU SITE ... 2

3. INFORMATIONS ECOLOGIQUES ... 4

4. DESCRIPTION DU SITE ... 7

5. STATUT DE PROTECTION DU SITE ... 8

6. GESTION DU SITE ... 9

1. IDENTIFICATION DU SITE

1.1 Type

B (pSIC/SIC/ZSC)

1.2 Code du site

FR9301594

1.3 Appellation du site

Les Alpilles

1.4 Date de compilation

31/01/1996

1.5 Date d’actualisation

21/02/2014

1.6 Responsables

Responsable national et européen Responsable du site Responsable technique et scientifique national

Ministère en charge de l'écologie DREAL Provence-Alpes-Côte-d'Azur MNHN - Service du Patrimoine Naturel www.developpement-durable.gouv.fr www.provence-alpes-cote-

d'azur.developpement-durable.gouv.fr

www.mnhn.fr www.spn.mnhn.fr en3.en.deb.dgaln@developpement-

durable.gouv.fr [email protected]

1.7 Dates de proposition et de désignation / classement du site

Date de transmission à la Commission Européenne : 31/08/1998

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- 2/9 - (Proposition de classement du site comme SIC)

Dernière date de parution au JO UE : 12/12/2008 (Confirmation de classement du site comme SIC)

ZSC : date de signature du dernier arrêté (JO RF) : 16/02/2010

Texte juridique national de référence pour la désignation comme ZSC : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?

cidTexte=JORFTEXT000021867705

Explication(s) :

MAJ 2014.02 : integration surfaces habitats et actualisation effectifs esp selon DOCOB ou datas plus récentes. Maj surface site 17334 ha correspondant au périmètre recalé SCAN25 en 2009 et utilisé pour l'AM ZSC de 2010.

2. LOCALISATION DU SITE

2.1 Coordonnées du centre du site [en degrés décimaux]

Longitude : 4,89083° Latitude : 43,73861°

2.2 Superficie totale

17334 ha

2.3 Pourcentage de superficie marine

Non concerné

2.4 Code et dénomination de la région administrative Code INSEE Région

93 Provence-Alpes-Côte-d'Azur

2.5 Code et dénomination des départements

Code INSEE Département Couverture

(%)

13 Bouches-du-Rhône 100 %

2.6 Code et dénomination des communes Code INSEE Communes

13006 AUREILLE

13011 BAUX-DE-PROVENCE (LES)

13034 EYGALIERES

13035 EYGUIERES

13038 FONTVIEILLE

13049 LAMANON

13058 MAUSSANE-LES-ALPILLES

13065 MOURIES

13067 ORGON

13068 PARADOU

(7)

- 3/9 -

13094 SAINT-ETIENNE-DU-GRES

13097 SAINT-MARTIN-DE-CRAU

13100 SAINT-REMY-DE-PROVENCE

13105 SENAS

13108 TARASCON

2.7 Région(s) biogéographique(s)

Méditerranéenne (100%)

(8)

Date d'édition : 16/10/2015Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne.http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9301594

- 4/9 -

3. INFORMATIONS ÉCOLOGIQUES 3.1 Types d’habitats présents sur le site et évaluations

Types d’habitats inscrits à l’annexe IÉvaluation du site

A|B|C|DA|B|C

CodePF Superficie(ha)(% decouverture) Grottes[nombre] Qualité desdonnéesReprésent-ativité Superficierelative Conservation Évaluationglobale 4090Landes oroméditerranéennes endémiques à genêts épineux 110(0,63 %) MBCBB

5210Matorrals arborescents à Juniperus spp. 46(0,27 %) MACAA 6220Parcours substeppiques de graminées et annuelles des Thero-Brachypodietea X1797(10,37 %) MACBB 6420Prairies humides méditerranéennes à grandes herbes du Molinio-Holoschoenion 10(0,06 %) MCCBB 8130Eboulis ouest-méditerranéens et thermophiles 42(0,24 %) MCCBB 8210Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique 120(0,69 %) MACAA 92A0Forêts-galeries à Salix alba et Populus alba 33(0,19 %) MBCBB 9340Forêts à Quercus ilex et Quercus rotundifolia 2081(12,01 %) MBCBB 9540Pinèdes méditerranéennes de pins mésogéens endémiques 12(0,07 %) MCCAC

•PF : Forme prioritaire de l'habitat.•Qualité des données : G = «Bonne» (données reposant sur des enquêtes, par exemple); M = «Moyenne» (données partielles + extrapolations, par exemple); P = «Médiocre» (estimation approximative, par exemple).•Représentativité : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Significative» ; D = «Présence non significative».•Superficie relative : A = 100 ≥ p > 15 % ; B = 15 ≥ p > 2 % ; C = 2 ≥ p > 0 % .•Conservation : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Moyenne / réduite».•Evaluation globale : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Significative».

(9)

- 5/9 -

3.2 Espèces inscrites à l’annexe II de la directive 92/43/CEE et évaluation

EspècePopulation présente sur le siteÉvaluation du site

TailleCat.A|B|C|DA|B|CGroupeCodeNom scientifiqueTypeMinMax UnitéC|R|V|P QualitédesdonnéesPop.Cons.Isol.Glob.

I1041Oxygastra curtisiipiRPCBCC

I1065Euphydryas auriniapiRPCBCC

I1083Lucanus cervuspiCPCBCC

I1088Cerambyx cerdopiCPCBCC

M1303Rhinolophus hipposiderosriRPCBCC

M1303Rhinolophus hipposiderosciRPCBCC

M1304Rhinolophus ferrumequinumw100100iPMBBCA

M1304Rhinolophus ferrumequinumriRMBBCA

M1304Rhinolophus ferrumequinumciRMBBCA

M1305Rhinolophus euryaleriVPCBCB

M1305Rhinolophus euryaleciVPCBCB

M1307Myotis blythiiwiRMABCA

M1307Myotis blythiir10002000iPMABCA

M1307Myotis blythiiciRMABCA

M1310Miniopterus schreibersiiw1200018000iPMAACA

M1310Miniopterus schreibersiir10002000iPMAACA

M1310Miniopterus schreibersiic500500iPMAACA

M1316Myotis capacciniiciRPCBCC

M1321Myotis emarginatuswiRMBACA

(10)

- 6/9 - M1321Myotis emarginatusr100200iPMBACA

M1321Myotis emarginatusciRMBACA

M1324Myotis myotiswiRMBBCA

M1324Myotis myotisr10002000iPMBBCA

M1324Myotis myotisciRMBBCA

F5339Rhodeus amaruspiRPCCCC

I6199Euplagia quadripunctariapiCPD

•Groupe : A = Amphibiens, B = Oiseaux, F = Poissons, I = Invertébrés, M = Mammifères, P = Plantes, R = Reptiles.•Type : p = espèce résidente (sédentaire), r = reproduction (migratrice), c = concentration (migratrice), w = hivernage (migratrice).•Unité : i = individus, p = couples , adults = Adultes matures , area = Superficie en m2 , bfemales = Femelles reproductrices , cmales = Mâles chanteurs , colonies = Colonies , fstems = Tiges florales , grids1x1 = Grille 1x1km , grids10x10 = Grille 10x10 km , grids5x5 = Grille 5x5 km , length = Longueur en km , localities = Stations , logs = Nombre de branches , males = Mâles , shoots = Pousses , stones = Cavités rocheuses , subadults =Sub-adultes , trees = Nombre de troncs , tufts = Touffes.•Catégories du point de vue de l’abondance (Cat.) : C = espèce commune, R = espèce rare, V = espèce très rare, P: espèce présente.•Qualité des données :G = «Bonne» (données reposant sur des enquêtes, par exemple); M =«Moyenne» (données partielles + extrapolations, par exemple); P = «Médiocre» (estimation approximative, par exemple); DD= Données insuffisantes.•Population : A = 100 ≥ p > 15 % ; B = 15 ≥ p > 2 % ; C = 2 ≥ p > 0 % ; D = Non significative.•Conservation : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Moyenne / réduite».•Isolement : A = population (presque) isolée ; B = population non isolée, mais en marge de son aire de répartition ; C = population non isolée dans son aire de répartition élargie.•Evaluation globale : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Significative».

3.3 Autres espèces importantes de faune et de flore

EspècePopulation présente sur le siteMotivation

TailleCat.Annexe Dir. Hab.Autres catégoriesGroupeCodeNom scientifiqueMinMax UnitéC|R|V|PIVVABCD

•Groupe : A = Amphibiens, B = Oiseaux, F = Poissons, Fu = Champignons, I = Invertébrés, L = Lichens, M = Mammifères, P = Plantes, R = Reptiles.•Unité : i = individus, p = couples , adults = Adultes matures , area = Superficie en m2 , bfemales = Femelles reproductrices , cmales = Mâles chanteurs , colonies = Colonies , fstems = Tiges florales , grids1x1 = Grille 1x1km , grids10x10 = Grille 10x10 km , grids5x5 = Grille 5x5 km , length = Longueur en km , localities = Stations , logs = Nombre de branches , males = Mâles , shoots = Pousses , stones = Cavités rocheuses , subadults =Sub-adultes , trees = Nombre de troncs , tufts = Touffes.•Catégories du point de vue de l’abondance (Cat.) : C = espèce commune, R = espèce rare, V = espèce très rare, P: espèce présente.•Motivation :IV, V : annexe où est inscrite l’espèce (directive «Habitats») ; A : liste rouge nationale ; B : espèce endémique ; C : conventions internationales ; D : autres raisons.

(11)

- 7/9 -

4. DESCRIPTION DU SITE

4.1 Caractère général du site

Classe d’habitat Pourcentage

de couverture

N07 : Marais (vegetation de ceinture), Bas-marais, Tourbières, 1 %

N08 : Landes, Broussailles, Recrus, Maquis et Garrigues, Phrygana 30 %

N09 : Pelouses sèches, Steppes 8 %

N12 : Cultures céréalières extensives (incluant les cultures en rotation avec une jachère

régulière) 2 %

N15 : Autres terres arables 1 %

N16 : Forêts caducifoliées 20 %

N17 : Forêts de résineux 25 %

N21 : Zones de plantations d'arbres (incluant les Vergers, Vignes, Dehesas) 5 % N22 : Rochers intérieurs, Eboulis rocheux, Dunes intérieures, Neige ou glace permanente 5 % N23 : Autres terres (incluant les Zones urbanisées et industrielles, Routes, Décharges,

Mines) 3 %

Autres caractéristiques du site

Petit massif calcaire

Vulnérabilité : * Site très touristique soumis, sur certains secteurs, à une forte fréquentation (sports de pleine nature notamment) et à une forte pression d'urbanisation.

* Tendance globale à la fermeture des milieux (par abandon).

* Risque incendie.

4.2 Qualité et importance

Petit massif calcaire remarquable par la présence de landes à Ephèdre et à Genêt de Villars sur les crêtes et par l'extension de groupements rupestres. Présence de parcours parturés par les ovins et bovins. Présence d'importants complexes rocheux.

Le cortège faunistique est particulièrement riche, notamment par la présence de nombreuses espèces de chiroptères : le massif des Alpilles constitue un secteur d'enjeu international pour la conservation des chauves-souris car il abrite plusieurs colonies importantes :

* La carrière de Glanum (St Rémy de Provence) : gîte d'intérêt international pour le Minioptère de Schreibers (hibernation de 12000 à 18000 individus, soit près de 15 % de la population nationale en hiver). Le seul gite d'hibernation connu pour cette espèce en région PACA, drainant probablement la totalité des populations estivales des Cévennes, de la vallée du Rhône et du Var.

* La grotte des Fées (Baux de Provence) : site autrefois majeur pour la reproduction de plusieurs espèces avec 6000 individus, faisant l'objet d'un projet de réhabilitation.

* Le tunnel d'Orgon : importante colonie mixte de reproduction découverte en 2003. Comprend au moins 6 espèces, totalisant 6000 individus jeunes compris, principalement Petit/grand murin et minioptère. La plus importante colonie de reproduction des Bouches-du-Rhone, et une des plus importantes connues en région PACA. Le tunnel d'Orgon figure parmi les 21 sites français présentant un intérêt majeur d'ordre international pour la conservation des chiroptères.

4.3 Menaces, pressions et activités ayant une incidence sur le site

Il s’agit des principales incidences et activités ayant des répercussions notables sur le site

(12)

- 8/9 -

Incidences négatives

Importance Menaces et

pressions [code] Menaces et pressions [libellé] Pollution

[code]

Intérieur / Extérieur [i|o|b]

H A04.03 Abandon de systèmes pastoraux, sous-pâturage I

M J01.01 Incendies I

Incidences positives

[code]

• Importance : H = grande, M = moyenne, L = faible.

• Pollution : N = apport d’azote, P = apport de phosphore/phosphate, A = apport d’acide/acidification, T = substances chimiques inorganiques

toxiques, O = substances chimiques organiques toxiques, X = pollutions mixtes.

• Intérieur / Extérieur : I = à l’intérieur du site, O = à l’extérieur du site, B = les deux.

4.4 Régime de propriété

Type Pourcentage

de couverture Propriété privée (personne physique) 50 %

Domaine communal 50 %

4.5 Documentation

Document d'Objectifs N2000, approuvé en avril 2004.

Lien(s) :

5.1 Types de désignation aux niveaux national et régional

Code Désignation Pourcentage

de couverture

31 Site inscrit selon la loi de 1930 90 %

38 Arrêté de protection de biotope, d#habitat naturel ou de site

d#intérêt géologique 3 %

80 Parc naturel régional 100 %

22 Forêt non domaniale bénéficiant du régime forestier 70 %

5.2 Relation du site considéré avec d’autres sites Désignés aux niveaux national et régional :

Code Appellation du site Type Pourcentage

de couverture

31 CHAINE DES ALPILLES * 90%

38 La Caume + 3%

(13)

- 9/9 -

80 Alpilles - 100%

Désignés au niveau international :

Type Appellation du site Type Pourcentage

de couverture 5.3 Désignation du site

Février 2007 : extension proposée concernant l'ensemble du tunnel d'Orgon, soit une superficie de 1 hectare. Aucune autre modification n'a été apportée sur le périmètre du SIC FR9301594 " LES ALPILLES ".

Site désigné en ZSC par arrete ministeriel du 16/02/2010.

6. GESTION DU SITE

6.1 Organisme(s) responsable(s) de la gestion du site

Organisation : PNR Alpilles

Adresse : 10-12, avenue Notre Dame du Château 13103 Saint Etienne du Grès

Courriel :

6.2 Plan(s) de gestion

Existe-il un plan de gestion en cours de validité ? X Oui Nom : DOCOB Natura 2000

Lien :

http://natura2000.mnhn.fr/uploads/doc/

PRODBIOTOP/1008_DOCOB_lien_internet_SIDE.txt Non, mais un plan de gestion est en préparation.

Non

6.3 Mesures de conservation

Document d'objectifs validé en 2004

(14)

SITE NATURA 2000-FR9301596 :MARAIS DE LA VALLEE DES BAUX ET MARAIS D'ARLES

(15)

FR9301596 - Marais de la vallée des Baux et marais d'Arles

1. IDENTIFICATION DU SITE ... 1

2. LOCALISATION DU SITE ... 2

3. INFORMATIONS ECOLOGIQUES ... 3

4. DESCRIPTION DU SITE ... 7

5. STATUT DE PROTECTION DU SITE ... 9

6. GESTION DU SITE ... 9

1. IDENTIFICATION DU SITE

1.1 Type

B (pSIC/SIC/ZSC)

1.2 Code du site

FR9301596

1.3 Appellation du site

Marais de la vallée des Baux et marais d'Arles

1.4 Date de compilation

31/03/1996

1.5 Date d’actualisation

11/03/2015

1.6 Responsables

1.7 Dates de proposition et de désignation / classement du site

Date de transmission à la Commission Européenne : 31/10/2004

(16)

- 2/10 - (Proposition de classement du site comme SIC)

Dernière date de parution au JO UE : 19/07/2006 (Confirmation de classement du site comme SIC)

ZSC : date de signature du dernier arrêté (JO RF) : 08/11/2007

Texte juridique national de référence pour la désignation comme ZSC : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?

Explication(s) :

MAJ 2005 : intégration listes hab esp du DOCOB. MAJ 2014.07 : conversion surface site en Lamb93.

Actualisation surfaces et statut bio hab esp selon DOCOB et données ponctuelles post DOCOB (suppression H9540). MAJ 2015.03 : ajout Gomphe de Graslin.

2. LOCALISATION DU SITE

2.1 Coordonnées du centre du site [en degrés décimaux]

2.2 Superficie totale

11061 ha

2.3 Pourcentage de superficie marine

Non concerné

2.4 Code et dénomination de la région administrative Code INSEE Région

2.5 Code et dénomination des départements

Code INSEE Département Couverture

(%)

2.6 Code et dénomination des communes Code INSEE Communes

13004 ARLES

13038 FONTVIEILLE

13065 MOURIES

13068 PARADOU

13078 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE

2.7 Région(s) biogéographique(s)

Méditerranéenne (100%)

(17)

- 3/10 -

3. INFORMATIONS ÉCOLOGIQUES 3.1 Types d’habitats présents sur le site et évaluations

A|B|C|DA|B|C

CodePF Superficie(ha)(% decouverture) Grottes[nombre] Qualité desdonnéesReprésent-ativité Superficierelative Conservation Évaluationglobale 1410Prés-salés méditerranéens (Juncetalia maritimi) 382(3,45 %) MCCBB

1420Fourrés halophiles méditerranéens et thermo-atlantiques (Sarcocornietea fruticosi) 302(2,73 %) MCCBB 3140Eaux oligomésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp. 92(0,83 %) MBCCB 3150Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l'Hydrocharition 562(5,08 %) MCCCC 3170Mares temporaires méditerranéennes X25(0,23 %) PABBA 3260Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion 0,9(0,01 %) MBCCB 6220Parcours substeppiques de graminées et annuelles des Thero-Brachypodietea X3,8(0,03 %) MCCCC 6420Prairies humides méditerranéennes à grandes herbes du Molinio-Holoschoenion 838(7,58 %) MABBB 6510Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) 524(4,74 %) MCCBC 7210Marais calcaires à Cladium mariscus et espèces du Caricion davallianae X902(8,15 %) MACCB 92A0Forêts-galeries à Salix alba et Populus alba 298(2,69 %) MBCBB 9340Forêts à Quercus ilex et Quercus rotundifolia 638(5,77 %) MCCBB

•PF : Forme prioritaire de l'habitat.

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- 4/10 - •Qualité des données : G = «Bonne» (données reposant sur des enquêtes, par exemple); M = «Moyenne» (données partielles + extrapolations, par exemple); P = «Médiocre» (estimation approximative, par exemple).•Représentativité : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Significative» ; D = «Présence non significative».•Superficie relative : A = 100 ≥ p > 15 % ; B = 15 ≥ p > 2 % ; C = 2 ≥ p > 0 % .•Conservation : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Moyenne / réduite».•Evaluation globale : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Significative».

3.2 Espèces inscrites à l’annexe II de la directive 92/43/CEE et évaluation

I1041Oxygastra curtisiipiRPCBBB

I1044Coenagrion mercurialepiRPCBCA

I1046Gomphus grasliniipiVPBBAB

F1103Alosa fallaxpiRPD

F1163Cottus gobiopiVDDD

R1220Emys orbicularispiCMBBCB

M1303Rhinolophus hipposiderosciVDDCBCC

M1304Rhinolophus ferrumequinumc100200iPPCBCB

M1307Myotis blythiiciRPCBCC

M1310Miniopterus schreibersiiciRPCBCC

M1316Myotis capacciniiciVPCBCC

M1321Myotis emarginatusciRPCBCB

M1324Myotis myotisciRDDCBCB

M1337Castor fiberpiRPCBCB

F5339Rhodeus amaruspiRPCCCC

F6147Telestes souffiapiVDDD

•Groupe : A = Amphibiens, B = Oiseaux, F = Poissons, I = Invertébrés, M = Mammifères, P = Plantes, R = Reptiles.

(19)

- 5/10 - •Type : p = espèce résidente (sédentaire), r = reproduction (migratrice), c = concentration (migratrice), w = hivernage (migratrice).•Unité : i = individus, p = couples , adults = Adultes matures , area = Superficie en m2 , bfemales = Femelles reproductrices , cmales = Mâles chanteurs , colonies = Colonies , fstems = Tiges florales , grids1x1 = Grille 1x1km , grids10x10 = Grille 10x10 km , grids5x5 = Grille 5x5 km , length = Longueur en km , localities = Stations , logs = Nombre de branches , males = Mâles , shoots = Pousses , stones = Cavités rocheuses , subadults =Sub-adultes , trees = Nombre de troncs , tufts = Touffes.•Catégories du point de vue de l’abondance (Cat.) : C = espèce commune, R = espèce rare, V = espèce très rare, P: espèce présente.•Qualité des données :G = «Bonne» (données reposant sur des enquêtes, par exemple); M =«Moyenne» (données partielles + extrapolations, par exemple); P = «Médiocre» (estimation approximative, par exemple); DD= Données insuffisantes.•Population : A = 100 ≥ p > 15 % ; B = 15 ≥ p > 2 % ; C = 2 ≥ p > 0 % ; D = Non significative.•Conservation : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Moyenne / réduite».•Isolement : A = population (presque) isolée ; B = population non isolée, mais en marge de son aire de répartition ; C = population non isolée dans son aire de répartition élargie.•Evaluation globale : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Significative».

3.3 Autres espèces importantes de faune et de flore

EspècePopulation présente sur le siteMotivation

TailleCat.Annexe Dir. Hab.Autres catégoriesGroupeCodeNom scientifiqueMinMax UnitéC|R|V|PIVVABCD

ATriturus helveticuslocalitiesPX

AAlytes obstetricansiRXXX

APelobates cultripesiRXXX

APelodytes punctatusiRXX

ABufo calamitaiCXXX

FAnguilla anguillaiCXX

FAlburnoides bipunctatusiCXX

FChondrostoma nasusiRXX

PLythrum thymifoliumlocalitiesPX

PLythrum tribracteatumlocalitiesPX

PMentha cervinalocalitiesPX

PScorzonera parvifloraiRX

PTeucrium aristatumlocalitiesPX

RElaphe longissimaiCXX

(20)

- 6/10 - RTimon lepidusiRXX

•Groupe : A = Amphibiens, B = Oiseaux, F = Poissons, Fu = Champignons, I = Invertébrés, L = Lichens, M = Mammifères, P = Plantes, R = Reptiles.•Unité : i = individus, p = couples , adults = Adultes matures , area = Superficie en m2 , bfemales = Femelles reproductrices , cmales = Mâles chanteurs , colonies = Colonies , fstems = Tiges florales , grids1x1 = Grille 1x1km , grids10x10 = Grille 10x10 km , grids5x5 = Grille 5x5 km , length = Longueur en km , localities = Stations , logs = Nombre de branches , males = Mâles , shoots = Pousses , stones = Cavités rocheuses , subadults =Sub-adultes , trees = Nombre de troncs , tufts = Touffes.•Catégories du point de vue de l’abondance (Cat.) : C = espèce commune, R = espèce rare, V = espèce très rare, P: espèce présente.•Motivation :IV, V : annexe où est inscrite l’espèce (directive «Habitats») ; A : liste rouge nationale ; B : espèce endémique ; C : conventions internationales ; D : autres raisons.

(21)

- 7/10 -

4. DESCRIPTION DU SITE

4.1 Caractère général du site

Classe d’habitat Pourcentage

de couverture

N03 : Marais salants, Prés salés, Steppes salées 6 %

N06 : Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux courantes) 8 %

N07 : Marais (vegetation de ceinture), Bas-marais, Tourbières, 18 %

N08 : Landes, Broussailles, Recrus, Maquis et Garrigues, Phrygana 12 %

N09 : Pelouses sèches, Steppes 3 %

N10 : Prairies semi-naturelles humides, Prairies mésophiles améliorées 18 % N12 : Cultures céréalières extensives (incluant les cultures en rotation avec une jachère

régulière) 19 %

N13 : Rizières 4 %

N16 : Forêts caducifoliées 2 %

N17 : Forêts de résineux 1 %

N18 : Forêts sempervirentes non résineuses 6 %

N21 : Zones de plantations d'arbres (incluant les Vergers, Vignes, Dehesas) 2 % N23 : Autres terres (incluant les Zones urbanisées et industrielles, Routes, Décharges,

Mines) 1 %

Autres caractéristiques du site

Le site englobe un ensemble remarquable de milieux humides alimentés par de l'eau douce (résurgences de la nappe de Crau) par endroits, d'eau plus ou moins salée lorsqu'on approche de la Camargue à l'ouest et de la mer au sud.

Vulnérabilité : Les principales problématiques identifiées sur le site sont la pollution de l'eau (notamment par fertilisation agricole, pesticides, rejets domestiques, macrodéchets, rejets atmosphériques), la modification de l'hydrologie des zones humides (drainage, irrigation, endiguements), le maintien des pratiques agricoles garantes du bon état de conservation des habitats (notamment élevage extensif, foin de Crau), le développement des réseaux (ex. : autoroute), la prolifération de plantes exotiques envahissantes (jussies, baccharis).

4.2 Qualité et importance

Le site est situé à l'interface entre le delta de Camargue, la plaine de la Crau et la chaîne des Alpilles. L'un de ses

principaux intérêts réside dans la diversité et l'étendue des milieux aquatiques présents (4400 ha). Parmi ceux-ci, on relèvera les superficies remarquables de marais à marisques (900 ha) et de roselières (>1000 ha). Plusieurs habitats présentent un intérêt particulier pour la faune invertébrée et la flore : les mares temporaires méditerranéennes, les sources oligotrophes basiques, les eaux oligo-mésotrophes calcaires.

L'intérêt biologique du site réside également en la présence d'espèces animales devenues rares (ex. : Cistude d'Europe), la présence d'espèces végétales rares en région méditerranéenne (Gentiane des marais, Thélyptéris des marais) et la seule station française d'une espèce de plante (Germandrée de Crau).

Le site est d'autre part très important pour l'avifaune, avec la présence d'espèces menacées mondialement (Aigle criard, Faucon crécerellette) ou au niveau communautaire (Butor étoilé, Ibis falcinelle, Aigle de Bonelli, Vautour percnoptère, Ganga cata, Glaréole à collier, etc).

Loutre (Lutra lutra) : Autrefois courante, elle était citée à Beauchamp, à l'étang des Aulnes et aux marais du Vigueirat (jusqu'aux années 1960). Une population relictuelle se serait maintenue sur le canal du Vigueirat à hauteur du marais de Meyrannes jusqu'au début des années 1990. En novembre 2012, des indices de présence (épreintes) ont été trouvés dans le

(22)

- 8/10 - marais du Vigueirat. Des prospections complémentaires seront à réaliser afin de déterminer si cette présence est liée à une réelle recolonisation de la zone par l'espèce ou si ces indices proviennent d'un individu erratique.

Gomphe de Graslin (Gomphus graslinii) : selon étude 2014 (A Rocha), découverte d'une population autochtone, la première découverte en PACA (auparavant seules des obs ponctuelles avaient été faites, Etienne Iorio 2010-2012). Six individus mâles différents ont été contactés lors de 2 prospections spécifiques effectuées fin juin 2014 sur le canal de la Vallée des Baux (3 ind à chaque sortie). L'analyse des photographies confirme qu'il s'agit bien d'individus différents. Quelques exuvies trouvées également début juillet 2014 en amont, d'ou une forte suspicion de reproduction sur le site. De manière plus ponctuelle, observé également en amont, au niveau du marais de l'Ilon (1 ind à chaque fois). La dynamique locale de l'espèce semble progressive.

4.3 Menaces, pressions et activités ayant une incidence sur le site

Il s’agit des principales incidences et activités ayant des répercussions notables sur le site Incidences négatives

[code]

H A07 Utilisation de biocides, d'hormones et de produits chimiques B

H A08 Fertilisation B

H D01.02 Routes, autoroutes B

H E01.04 Autres formes d'habitations O

H E03.01 Dépôts de déchets ménagers / liés aux installations récréatives O

H F03.02 Prélèvements sur la faune terrestre I

L A01 Mise en culture (y compris augmentation de la surface agricole) I

L E02.01 Usine O

L E02.02 Stockage industriel O

M A10.01 Elimination des haies et bosquets ou des broussailles I

M D06 Autres formes de transport et de communication O

M E01.01 Urbanisation continue O

Incidences positives

[code]

H A03 Fauche de prairies I

H A04 Pâturage I

• Importance : H = grande, M = moyenne, L = faible.

• Pollution : N = apport d’azote, P = apport de phosphore/phosphate, A = apport d’acide/acidification, T = substances chimiques inorganiques

toxiques, O = substances chimiques organiques toxiques, X = pollutions mixtes.

• Intérieur / Extérieur : I = à l’intérieur du site, O = à l’extérieur du site, B = les deux.

4.4 Régime de propriété

Type Pourcentage

de couverture

Indéterminé 100 %

(23)

- 9/10 -

4.5 Documentation

Document d'Objectifs N2000 approuvé en aout 2009.

Actualisation des données Odonates de la faune liée au réseau hydraulique du site Natura 2000 "Marais d'Arles et de la vallée des Baux". Rapport A Rocha (novembre 2014) pour PNR Camargue. 56 pages.

Lien(s) :

5.1 Types de désignation aux niveaux national et régional

Code Désignation Pourcentage

de couverture

11 Terrain acquis par le Conservatoire du Littoral 10 %

36 Réserve naturelle nationale 1 %

5.2 Relation du site considéré avec d’autres sites

Désignés aux niveaux national et régional :

Code Appellation du site Type Pourcentage

de couverture

11 MARAIS DU VIGUEIRAT + 10%

36 Coussouls de Crau * 1%

Désignés au niveau international :

Type Appellation du site Type Pourcentage

de couverture 5.3 Désignation du site

6. GESTION DU SITE

6.1 Organisme(s) responsable(s) de la gestion du site

Organisation : Animateur N2000 : PNR Camargue Adresse : Mas du Pont de Rousty 13200 ARLES

Courriel :

6.2 Plan(s) de gestion

Existe-il un plan de gestion en cours de validité ? X Oui Nom : DOCOB N2000

Lien :

http://natura2000.mnhn.fr/uploads/doc/

PRODBIOTOP/985_DOCOB_lien_internet_SIDE.txt Non, mais un plan de gestion est en préparation.

(24)

- 10/10 - Non

6.3 Mesures de conservation

Voir document d'objectifs approuvé en aout 2009.

(25)

SITE NATURA 2000-FR9312013 :LES ALPILLES

(26)

FR9312013 - Les Alpilles

1. IDENTIFICATION DU SITE ... 1 2. LOCALISATION DU SITE ... 2 3. INFORMATIONS ECOLOGIQUES ... 3 4. DESCRIPTION DU SITE ... 7 5. STATUT DE PROTECTION DU SITE ... 8 6. GESTION DU SITE ... 8

1. IDENTIFICATION DU SITE

1.1 Type

A (ZPS)

1.2 Code du site

FR9312013

1.3 Appellation du site

Les Alpilles

1.4 Date de compilation

30/09/2005

1.5 Date d’actualisation

31/10/2005

1.6 Responsables

1.7 Dates de proposition et de désignation / classement du site

ZPS : date de signature du dernier arrêté (JO RF) : 25/10/2005

(27)

- 2/9 - Texte juridique national de référence pour la désignation comme ZPS : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?

2. LOCALISATION DU SITE

2.1 Coordonnées du centre du site [en degrés décimaux]

2.2 Superficie totale

27006 ha

2.3 Pourcentage de superficie marine

Non concerné

2.4 Code et dénomination de la région administrative Code INSEE Région

2.5 Code et dénomination des départements

Code INSEE Département Couverture

(%)

2.6 Code et dénomination des communes Code INSEE Communes

13006 AUREILLE

13011 BAUX-DE-PROVENCE (LES)

13034 EYGALIERES

13035 EYGUIERES

13038 FONTVIEILLE

13049 LAMANON

13065 MOURIES

13067 ORGON

13068 PARADOU

13094 SAINT-ETIENNE-DU-GRES

13100 SAINT-REMY-DE-PROVENCE

13105 SENAS

13108 TARASCON

2.7 Région(s) biogéographique(s)

Méditerranéenne (100%)

(28)

- 3/9 -

3. INFORMATIONS ÉCOLOGIQUES 3.1 Types d’habitats présents sur le site et évaluations

A|B|C|DA|B|C

CodePF Superficie(ha)(% decouverture) Grottes[nombre] Qualité desdonnéesReprésent-ativité Superficierelative Conservation Évaluationglobale

•PF : Forme prioritaire de l'habitat.•Qualité des données : G = «Bonne» (données reposant sur des enquêtes, par exemple); M = «Moyenne» (données partielles + extrapolations, par exemple); P = «Médiocre» (estimation approximative, par exemple).•Représentativité : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Significative» ; D = «Présence non significative».•Superficie relative : A = 100 ≥ p > 15 % ; B = 15 ≥ p > 2 % ; C = 2 ≥ p > 0 % .•Conservation : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Moyenne / réduite».•Evaluation globale : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Significative».

3.2 Espèces visées à l’article 4 de la directive 2009/147/CE et évaluation

BA072Pernis apivorusr23pPD

BA072Pernis apivorusciPD

BA073Milvus migransr13pPD

BA073Milvus migransciPD

BA074Milvus milvusciPD

BA077Neophron percnopterusr12pPBBCA

BA077Neophron percnopterusciPBBCA

BA078Gyps fulvusciRD

BA080Circaetus gallicusr46pPCBCA

(29)

- 4/9 - BA080Circaetus gallicusciPCBCA

BA082Circus cyaneuswiPD

BA084Circus pygargusciPD

BA091Aquila chrysaetosciRD

BA092Hieraaetus pennatusciRD

BA093Hieraaetus fasciatusp34pPAACA

BA095Falco naumanniciRD

BA103Falco peregrinuswiPD

BA103Falco peregrinusciPD

BA128Tetrax tetraxriPD

BA133Burhinus oedicnemusriPD

BA215Bubo bubop4040pPBACA

BA224Caprimulgus europaeusriPCACA

BA224Caprimulgus europaeusciPCACA

BA231Coracias garrulusr1530pPBBCA

BA231Coracias garrulusciPBBCA

BA243Calandrella brachydactylaciPD

BA246Lullula arboreapiPD

BA246Lullula arboreaciPD

BA255Anthus campestrisriPCBCA

BA255Anthus campestrisciPCBCA

BA302Sylvia undatapiCCACA

BA339Lanius minorciRD