B IENVENUE DANS NOTRE ASSOCIATION
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
ACCUEIL DE LOISIRS ENFANCE-JEUNESSE
I – OBJECTIFS DE L’ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS : ACM
L’Accueil Collectif de Mineurs est une des actions conduite par le Centre Socio-Culturel Intercommunal Espace Camaïeux.
Les projets éducatif et pédagogique ont été élaborés en adéquation avec les objectifs du Projet de l’Association avec la participation de l’équipe pédagogique. Il est à la disposition de tous les parents dans les espaces d’accueil. Le rôle principal des actions est de proposer des situations, des activités de loisirs éducatifs et culturels, afin d’accompagner l’enfant, le jeune dans ses apprentissages de la vie sociale.
II – LES PUBLICS VISÉS 3-11 ans
La structure accueille des enfants âgés de 3 à 11 ans (2 ans 1/2 si scolarisé dans l’année), répartis en groupe d’âge, 3-5 ans et 6-11 ans, afin de respecter le rythme de vie de chacun.
Tout enfant en capacité de vivre en collectivité peut être accueilli à la Maison de l’Enfance.
Des enfants présentant des troubles de la santé ou des handicaps, seront accueillis après concertation entre la famille et l’équipe dirigeante.
Cette concertation visera à apprécier les facteurs de bonne intégration, en mettant en relation les données objectives de la configuration de la structure, les compétences de l’équipe d’encadrement et les besoins spécifiques de l’enfant.
12-17 ans
La structure accueille les jeunes âges de 12 ans a 17 ans (à partir de 11 ans si en classe de sixième)
L’accueil de public et le fonctionnement a pour vocation d’être adapté à la tranche d’âge.
Tout jeune en capacité de vivre en collectivité peut être accueilli dans les locaux jeunes.
Tout jeunes présentant des troubles de la santé ou des handicaps, seront accueillis après concertation entre la famille et l’équipe dirigeante.
III – OUVERTURE ET HORAIRES D’ACCUEIL DE LOISIRS Accueil 3-11 ans
L’accueil périscolaire fonctionne tous les jours d’école (Jours ouvrés du lundi au vendredi, excepté le matin de la rentrée en septembre) :
- le matin de 7h30 à 8h30, - le soir de 16h30 à 18h30.
Année scolaire 2022 - 2023
L’Accueil de Loisirs est ouvert tous les mercredis de l’année scolaire, de 7h30 à 18h30 (amplitude d’ouverture).
Le repas implique obligatoirement la présence de l’enfant la demi-journée. Il ne peut pas être accueilli au moment de la restauration.
La maison de l’Enfance est ouverte pendant les vacances scolaires du lundi au vendredi à la journée, à la demi-journée avec ou sans repas. (Sauf la première quinzaine du mois d’août et entre Noël et le premier de l’an).
L’Accueil ne fonctionne pas les jours fériés. La Maison de l’Enfance peut modifier ses rythmes d’ouverture. En raison d’effectifs prévisionnels insuffisants, de travaux importants, de motifs sanitaires ou de tout autre cas de force majeure, les parents en seraient informés par voie de presse, d’affichage et par mail si la situation se présentait. Cette décision serait prise par le Conseil d’Administration.
La pause méridienne est déclarée Accueil Collectif de Mineurs. Les enfants des classes élémentaires de l’école de Saint-Xandre (du CP au CM2), inscrits au restaurant scolaire, peuvent bénéficier des animations proposées par les animateurs de l’association. Cette action se déroule en deux temps, de 12h à 13h et de 13h à 14h, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, en périodes scolaires.
Accueil des 12-17 ans
L’Accueil Collectif de Mineur 12-17 ans dispose de trois lieux d'accueils sur les communes de Esnandes, Puilboreau et Saint-Xandre.
Les locaux sont mis à disposition gratuitement par les mairies. Les travaux de réparation sont effectués également par les collectivités locales. L’entretien courant est assuré par l’association.
Chaque espace est animé par un animateur jeunesse en capacité d’exercer les fonctions de direction d’Accueil Collectif de Mineurs (référence à la réglementation SDJES en vigueur). Deux d’entre eux sont salariés de l’Association Espace Camaïeux et une animatrice est mise à disposition par la Mairie de Puilboreau.
Les jeunes sont accueillis sur des temps périscolaires en semaine, sur les trois Espace jeunesse situés sur les communes d’Esnandes, Puilboreau et Saint-Xandre.
Accueils périscolaires : Horaires d’ouvertures :
Les jeudis et vendredis
local Esnandes : jeudis de 17h à 18h30, vendredis de 17h à 18h30 local Puilboreau: jeudis de 17h à 18h30
local Saint-Xandre : jeudis de 17h à 18h30, vendredis de 17h à 19h
Les mineurs sont accueillis avec un accès libre aux jeux de société, BD, table de ping-pong et autres matériels pédagogiques. C’est également lors de ce temps d’accueil que se construisent collectivement les projets de sorties et d’activités.
les mercredis et samedis
les trois espaces jeunesse sont ouverts de 13h30 à 18h30.
Ces accueils sont structurés autours d'activités de loisirs initiés par et avec les jeunes en concertation avec l'animateur.
La recherche d’une diversité d’intervention tend à équilibrer les activités physiques, créatives, les sorties de découvertes ou culturelles, des rencontres intergénérationnelles ou interculturelles. Des projets à plus long terme visent les actions solidaires, citoyennes et d’utilité collective. Des soirées à thème, des invitations des familles sont également organisées par les jeunes de 18h30 à 22h30.
Ils se mobilisent également pour rechercher des autofinancements (tombola, vides-greniers, fêtes,…).
Accueil extra-scolaires : Petites et grandes vacances
Les espaces jeunesse 12-17 ans sont ouverts pendant les vacances scolaires du lundi au vendredi de 13h30 à 18h30.
Les temps d'accueil sont soumis au programme de l’ACM en demi-journée, journée ou soirée.
Ces horaires sont contractuels et peuvent être sujet à modification en fonction du programme mais également pour des raisons d’ordre sanitaires ou techniques.
La décision sera effective une fois validée par la direction de l’association. Si de grands changements étaient proposés seul le Conseil d’Administration en prendrait la décision.
Les familles en seront informées par les voies de communication suivantes : mailing, affichage, newsletters, réseaux sociaux : Facebook, Instagram.
L’accueil ne fonctionne pas les jours fériés, la deuxième semaine du mois d'août et entre Noël et le premier de l’an.
Mini-camps et séjours
Ils sont organisés avec les jeunes : choix du lieu et des activités, période du séjour, modalités et organisations de l’autofinancement.
Ils sont supports à la découverte de sites naturels ou historiques, à l’initiation d'activités nouvelles puis à la vie en collectivité.
Ce type d'Accueil de Mineurs permet de renforcer les liens entre les jeunes des différentes communes et contribue également à la mobilité des publics accueillis.
IV – INSCRIPTION INITIALE ET RENOUVELLEMENT
Quelque soit la formule choisie, il est OBLIGATOIRE que chaque enfant soit préalablement inscrit.
Il est demandé à chaque famille :
- de prendre une carte d’adhésion à l’association, une par famille valable du 1er septembre au 31 août
- de remplir une fiche d’inscription, par enfant.
- copie du jugement concernant le droit de garde de l’enfant en cas de séparation / divorce - de fournir les copies des vaccins (carnet de santé)
- l’attestation du Quotient Familial (QF) délivrée par la CAF ou le dernier avis d’imposition.
- attestation sur l’honneur complétée et signée (si vous ne souhaitez pas communiquer vos revenus merci de remplir l’attestation ci-joint)
- une attestation d’assurance « extrascolaire » en cours de validité - le règlement intérieur signé.
Lors du renouvellement, le dossier d’inscription est révisé afin d’apporter les modifications nécessaires (changements de coordonnées, vaccins récents, personnes nouvellement autorisées).
ACM 3-11 ans
Pour une première inscription nous vous invitons à télécharger l’ensemble des documents d’inscriptions sur notre site et les remettre au Directeur de l’accueil de loisirs
Une fois votre dossier complet , nous vous remettons votre lien de première connexion à votre portail famille.
● Pour chaque période d’accueil de votre/vos enfant(s), pensez à faire vos inscriptions et réservations via votre portail famille : Vous avez jusqu’à la veille 18h pour le faire.
- périscolaire matin et/ou soir - mercredis
Pour les vacances scolaires, vous devez compléter une fiche de réservations disponible sur le site internet ou à l’accueil de loisirs. Vous devez nous la redonner 15 jours avant la période de vacances.
Celles-ci nous permettent de prévoir l’encadrement réglementaire pour la sécurité et le bien-être des enfants.
Modifications des réservations
Vous disposez de 72 heures pour procéder à l’annulation de vos réservations.
Nous vous demandons impérativement de nous prévenir soit par téléphone au 05.46.37.23.69 ou par mail à l’adresse suivante : [email protected]
Les 12-17 ans
Pour les accueils périscolaires, après le collège pas réservations nécessaires
Par contre pour les mercredis et samedis les inscriptions et réservations sont nécessaires
uniquement pour les activités spécifiques (ateliers, stages, sorties, projets) afin que les directeurs puissent organiser leurs activités.
Les demandes d’inscriptions et de réservations sont à faire via notre portail famille :
Pour toute nouvelle inscription nous vous invitons à télécharger le dossier complet sur notre site internet ou à passer récupérer le dossier auprès des directeurs des locaux jeunesse, ou encore à l’accueil de l’association.
Pour la période des grandes vacances uniquement vous devrez compléter la fiche de réservation disponible sur le site ou sur les lieux d'accueils jeunes pour valider votre inscription.
Sans justificatif médical ou annulation dans les délais, les inscriptions seront facturées.
Maison de l’Enfance 3-11 ans
Pour les vacances scolaires L’inscription est effective après réception de la fiche de réservation et du règlement d’un acompte égal à 50% du montant par enfant.
Une fois votre/vos réservations validées par le Responsable, aucune réservation ne peut donner lieu à modification ni remboursement (sauf en cas de maladie appuyée par un certificat médical).
Les absences non justifiées par un certificat médical entraîneront une facturation au tarif journalier en vigueur.
Il est toutefois possible d’ajouter des réservations complémentaires en fonction des places vacantes. Seul le Responsable de la Maison de l’Enfance vous apportera une confirmation.
En cas de modification du programme d’animation liée à des événements extérieurs ; la journée réservée reste facturée, hors supplément.
Les 12-17 ans
Pour les périodes de petites vacances scolaires (automne, fin d’année, hiver, printemps) l’inscription est effective une fois qu’elle est validée par le Responsable via le portail famille.
Pour la période des grandes vacances, l’inscription est effective après réception de la fiche de réservation et du règlement d’un acompte égal à 50% du montant total des activités par enfant, par fratrie.
Modalités de règlement des acomptes : Seuls les paiements par chèques et espèces sont acceptés.
V – FONCTIONNEMENT Maison de l’Enfance 3-11 ans
A l’arrivée à la Maison de l’Enfance, l’enfant doit être accompagné d’un adulte.
Notre responsabilité n’est effective qu’à l’intérieur des locaux, à partir du moment où l’enfant est accueilli par un animateur.
Si l’enfant vient seul, c’est aux parents de s’assurer de sa présence dans les locaux.
Les enfants ne pourront quitter la Maison de l’Enfance qu’accompagnés de leurs parents ou avec les personnes préalablement mentionnées sur la fiche d’inscription et munie d’une pièce d’identité.
S’ils peuvent partir seuls, le responsable de la Maison de l’Enfance devra en être informé par écrit.
En cas d’impossibilité pour venir chercher l’enfant et pour éviter des démarches importantes, il est conseillé :
de téléphoner avant l’heure de fermeture,
de donner le nom et les coordonnées d’une personne pouvant prendre l’enfant en charge.
Il est conseillé d’éviter de donner aux enfants des objets de valeur, l’Association décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol. L’Association n’est en aucun cas responsable de la perte de bijoux que pourraient porter l’enfant. Les consoles de jeux ou portables ne sont pas autorisés dans la structure.
Il est conseillé aux parents d’inscrire le nom et prénom de l’enfant sur ses vêtements et également de mettre des chaussures fermées aux enfants. Veillez à tout récupérer en venant chercher votre/vos enfant(s).
Particularités du périscolaire du soir :
Chaque enfant inscrit en périscolaire et scolarisé en élémentaire est sous la responsabilité de l’équipe d’animation à partir de 16h30 sous le préau de l’école (pour les 6/13 ans) et dans les locaux de la maternelle (pour les 3/5 ans).
Si en cours d’année, la famille décide que l’enfant est apte à rentrer seul à son domicile ou à des activités de loisirs, la famille doit en informer le Directeur de l’ACM par écrit.
La participation aux animations pendant la pause méridienne est basée sur le volontariat.
Particularité pour les 12-17 ans
L’enfant se rend souvent seul au local jeunes, pour rappel la responsabilité de l’Association n’est effective qu’à l’intérieur des locaux, à partir du moment où le jeune est accueilli par un animateur.
L’enfant ne pourra repartir seul uniquement si l’autorisation a bien été indiquée sur la fiche d’inscription.
En cas de demande exceptionnelle il est impératif d’en informer par écrit le Responsable de l’Accueil par mail ou par SMS.
VI – SANTE
Les enfants qui ne sont pas à jour des vaccinations obligatoires ne pourront être admis à l’ACM, (arrêté du 12 mars 1980).
Les enfants malades ne peuvent pas être accueillis (fièvre, maux de tête…).
Si des médicaments doivent être pris par l’enfant, le Responsable devra impérativement en être informé, le traitement sera administré que si une prescription médicale est délivrée au nom de l’enfant, datée de la maladie en cours.
Les boîtes de médicaments devront porter le nom de l’enfant et non-ouvertes.
- En cas de maladie chronique, allergie alimentaire ou handicap compatible avec la vie en collectivité, un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.) et un Protocole d’Administration de Médicaments (P.A.M) seront réalisés en accord avec les parents, le médecin traitant, le Responsable.
- Une ordonnance médicale, datant de moins de 6 mois devra être fournie, indiquant clairement et lisiblement l’antipyrétique à administrer en cas de douleur ou fièvre et/ou le traitement prescrit dans le cadre du P.A.I (voir modalités plus loin).
L’alimentation : Les 3-11 ans à la Maison de l’Enfance
Les repas comprennent les repas du midi les mercredis et les goûters.
- les repas sont sous traités auprès de la société “API-Restauration”.
- les goûters sont fournis par l'Accueil de Loisirs.
Les parents peuvent consulter les menus affichés l’accueil de la Maison de l’Enfance .
Les 12-17 ans dans les Espaces Jeunesse
Seul un goûter est proposé sur les temps d'accueil des mercredis et samedis.ils sont fournis.
En cas de sortie, les repas sont fournis par la famille et sont soumis au protocole “panier repas”.
Il est de la responsabilité des parents de signaler à l’équipe éducative toute allergie ou intolérance alimentaire appuyée par un certificat médical au préalable au moment de l'inscription ».
Elle fera l’objet d’un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.) et d’un Protocole d’Administration de Médicaments (P.A.M) comme énoncé précédemment.
L’alimentation se fera d’après les indications données par le médecin traitant.
Dès lors, il appartiendra aux parents de fournir l’alimentation de leur(s) enfant(s) (panier repas) selon le protocole d’hygiène en vigueur.
Un menu végétarien est proposé par le prestataire quotidiennement.
Aucun aliment confectionné au domicile des parents (hors allergies ou intolérance avérée appuyées par un PAI) ne pourra être donné aux enfants.
VII – RELATIONS, LA FAMILLE ET L’ACCUEIL DE LOISIRS
Pour le bien être de l’enfant, il est important de nous signaler des modifications importantes qui surviendraient dans le cadre familial.
Dans le cas d’une séparation des deux parents, si l’un ou l’autre n’avaient plus le droit d’exercer temporairement ou définitivement son autorité parentale, l’association doit être informée et avoir en sa possession une copie de l’ordonnance de justice précisant les limites de chacun des parents dans ces droits vis-à-vis de l’enfant.
VIII – PARTICIPATION FINANCIERE
L’association bénéficie des prestations de la CAF ou de la MSA selon la situation de la famille.
La Mairie nous attribue une subvention annuelle. Une grille tarifaire est élaborée par l’association en référence au Quotient Familial du foyer. La contribution des familles incluse tous les moments de la journée : activités, repas, déplacements, ponctuellement un supplément peut être demandé pour une activité particulière.
En participant aux activités de la Maison de l’Enfance et/ou des Accueils Jeunes, vous adhérez à la vie de l’Association. L’adhésion familiale est enclenchée dès l’inscription, lors de l’envoi de la facture mensuelle. Elle est effective du 1er septembre 2022 au 31 août 2023.
IX – RÈGLEMENT DES SOMMES DUES À L’ASSOCIATION ESPACE CAMAÏEUX
Chaque mois, la famille reçoit une facture. Les sommes doivent être réglées au plus tard 15 jours après réception de la facture.
L’enfant ne pourra être inscrit sur accueils sans le règlement des sommes dûes.
Si pour des raisons diverses (chômages, séparation, maladie…) votre situation économique était modifiée, vous pouvez demander une étude de votre tarification.
Toutes les aides et prises en charge des Comités d’Entreprises devront être remises au directeur de l’Accueil Collectif de Mineurs lors de l’inscription.
Nom et prénom de l’enfant : ……….
Nom du responsable : ……….….
J’accepte ce règlement intérieur.
Pour l’Association, Alexandre Tillaud Le ………
Signature du ou des responsables légaux (Précédée de la mention « lu et approuvé »)
