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CONCOURS DE SECRÉTAIRE DES SERVICES

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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CONCOURS

DE SECRÉTAIRE DES SERVICES

SE R V I C E D E S RE S S O U R C E S H U M A I N E S E T D E L A FO R M A T I O N D U SÉ N A T

8, R U E GA R A N C I È R E – 75006 PA R I S

AD R E S S E P O S T A L E : 75291 PA R I S C E D E X 06 IMPORTANT :

Le programme étant toujours susceptible d’être modifié, cette brochure est fournie à titre purement indicatif.

Internet : http://www.senat.fr/emploi - e.mail : [email protected]

S S UJ U J ET E TS S D D ON O N N N ÉS É S

A A U U C C O O N N C C O O U U R R S S 2 2 0 0 0 0 6 6

(2)

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E E P P R R EU E U V V E E D D E E P P R R ÉS É S ÉL É L EC E C TI T I ON O N

QUESTIONNAIRE À CHOIX MULTIPLES (Durée : 30 minutes - Coefficient 1)

=====

ƒ Le présent questionnaire à choix multiples comporte 80 questions numérotées de 1 à 80.

ƒ A chaque question, trois réponses sont proposées. Il n'existe qu'une seule bonne réponse.

ƒ Pour répondre, vous devez utiliser exclusivement la grille-réponse qui se trouve sur votre table. Noircissez complètement la case correspondant à la réponse que vous estimez juste à l’aide d’un stylo à encre noire.

EXEMPLE : (Question non posée dans le présent QCM) n° 0 - L'actuel Président de la République est :

A Valéry GISCARD D’ESTAING B Jean-Pierre RAFFARIN C Jacques CHIRAC

Noircir la case correspondant à la bonne réponse, dans la zone réponse de la grille, en face du numéro relatif à la question :

A B C

n° 0

C est la bonne réponse à la question n° 0.

Attention : pour toute modification, noircir la nouvelle réponse dans la zone de modification située à droite de la zone de réponse.

ƒ Lebarème de correction appliqué (sur 80) est le suivant :

- bonne réponse... 1 point - aucune réponse, mauvaise réponse

ou plusieurs réponses... 0 point Ne portez ni votre nom ni un signe distinctif quelconque sur la grille- réponse, hormis le numéro figurant sur votre convocation.

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1. La loi Falloux porte sur : A. la justice

B. le chômage C. l’enseignement

2. Parmi ces mots, lequel n’est pas correctement orthographié ? A. occurrence

B. récurence C. concurrence

3. En France, le chef des armées est : A. le Premier Ministre

B. le Ministre de la Défense C. le Président de la République

4. Quelle est la capitale de l’Australie ? A. Sydney

B. Canberra C. Melbourne

5. Un objet contondant est : A. pointu

B. tranchant

C. ni pointu ni tranchant

6. Le Parlement siège en session unique (octobre à juin) depuis : A. 1990

B. 1995 C. 2000

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7. Quel est le bon pluriel ? A. des porte-plumes

B. des portes-plumes C. des portes-plume

8. Parmi ces mots, lequel est correctement orthographié ? A. exhorbitant

B. exhubérant C. exhaler

9. Le Ministère de l’Intérieur se situe : A. Rue de Grenelle

B. Place Beauvau C. Quai d’Orsay

10. Quelle est la forme correcte ? A. je m’accomode bien de ces restrictions B. je m’accommode bien de ces restrictions C. je m’acommode bien de ces restrictions

11. La présidence du Conseil de l’Union européenne est actuellement exercée par :

A. le Royaume-Uni B. l’Autriche C. le Luxembourg

12. Quelle est la forme correcte ? A. des propos sybillins

B. des propos sibillyns C. des propos sibyllins

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13. Le dernier renouvellement du Sénat a eu lieu en : A. 2003

B. 2004 C. 2005

14. La coercition désigne l’action de : A. corrompre

B. influencer C. contraindre

15. Quel département n’est pas placé avec son chef-lieu ? A. Niort, Deux-Sèvres

B. Lyon, Rhône

C. Angoulême, Charente-Maritime

16. Parmi ces trois séries de titres de journaux, laquelle ne comporte-t-elle que des titres actuels de la presse nationale quotidienne ?

A. Le Monde, Le Temps, Le Figaro

B. La Croix, L’Humanité, Le Journal du dimanche C. Les Échos, France-Soir, Libération

17. Quelles sont les deux villes les plus distantes l’une de l’autre ? A. Paris et Strasbourg

B. Lille et Beauvais C. Bordeaux et Nice

18. Pour souscrire une police d’assurance a-t-on recours à : A. un courtier

B. un huissier C. un greffier

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19. Parmi ces trois groupes de pays, lequel ne contient-il que des États frontaliers de la Belgique ?

A. la France, l’Allemagne, la Suisse et le Luxembourg B. l’Allemagne, le Luxembourg, le Danemark et les Pays-Bas C. le Luxembourg, la France, les Pays-Bas et l’Allemagne

20. On a classé par ordre chronologique inverse trois conflits. Dans quelle réponse ?

A. la guerre Iran-Irak, la guerre d’Indochine, la première guerre mondiale B. la première guerre mondiale, la seconde guerre mondiale, la guerre froide C. la campagne de Russie, la guerre de Crimée, la guerre des Boers

21. Le territoire français ne peut être démembré. Cela correspond au principe :

A. d’indivisibilité de la République B. d’immutabilité de la République C. d’indissolubilité de la République

22. La population française est, en 2006, de : A. 62,4 millions d’habitants

B. 56,2 millions d’habitants C. 72,2 millions d’habitants

23. Parmi les trois listes suivantes, laquelle ne contient-elle que des capitales nationales ?

A. Paris, Londres, Milan B. Berlin, Athènes, Budapest C. Madrid, New York, Pékin

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24. Faut-il écrire :

A. elles se sont passé le message B. elles se sont passées le message C. elles se sont passée le message

25. Déroger signifie :

A. enfreindre une loi, une convention ou un usage B. se dérober à un débat parlementaire trop vif C. poser une question de confiance lors d’un débat

26. Éponyme signifie :

A. qui a reçu le nom de quelqu’un, « poubelle » par exemple

B. dont le sens s’oppose à un autre mot, « chaud et froid » par exemple C. qui n’a pas laissé son nom dans l’histoire

27. Quelle est la forme incorrecte ? A. des arguments fort convainquants B. des arguments fort convaincants C. des arguments forts et convaincants

28. A quoi correspond le nombre de « MHz » de l’ordinateur ? A. à la quantité de mémoire

B. à la vitesse du processeur

C. à la vitesse de connexion à Internet

29. La Bresse se situe : A. dans l’Est de la France B. dans l’Ouest de la France C. dans le Sud-Ouest de la France

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30. Le festival d’Avignon est un festival : A. de théâtre

B. de danse classique C. de chant lyrique

31. Le mot WIFI désigne :

A. un système de communication informatique sans fil B. un système de compression des données par clef USB

C. un système de compression des données musicales sur le réseau

32. Récipiendaire signifie :

A. une personne qui reçoit un diplôme, une médaille ou un honneur B. une personne qui accorde un diplôme, une médaille ou un honneur C. une personne qui sollicite un diplôme, une médaille ou un honneur

33. Un citoyen français peut être élu député : A. à 23 ans révolus

B. à 21 ans révolus C. à 18 ans révolus

34. Une adresse Internet qui comporte deux noms : A. c'est techniquement impossible

B. c’est possible en reliant les deux noms par un caractère, tel un trait C. c’est possible en séparant les deux noms par un espace

35. Le Conseil général est l’assemblée élective : A. d’une région

B. d’un canton C. d’un département

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36. Le logiciel permettant d'afficher des pages Web sur votre ordinateur s'appelle :

A. un surfeur B. un serveur Web C. un navigateur

37. Pour faire connaître son site Web auprès du public, il faut procéder à : A. sa déclaration

B. son référencement C. son enregistrement

38. Quel est le périphérique d’entrée ? A. modem

B. imprimante C. webcam

39. Quelle est l’unité de mesure d’un écran ? A. mega Hertz

B. pixel C. giga octets

40. Combien d’habitants compte l’Union européenne à 25 (en millions) ? A. 450

B. 550 C. 650

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41. Combien la Commission européenne compte-t-elle de membres ? A. 15

B. 25 C. 27

42. Dans le cadre de l’entreprise, et plus généralement dans le cadre professionnel, le courrier électronique bénéficie-t-il du droit au secret des correspondances ?

A. oui B. non

C. seuls les courriels touchant à la vie privée bénéficient du droit au secret des correspondances

43. La majorité est fixée à 18 ans depuis : A. 1944

B. 1974 C. 1984

44. HTML est :

A. un langage de balisage pour créer des documents avec des liens B. un protocole de communication entre ordinateurs

C. un protocole de transfert de fichiers

45. Mise en place en 1999, la CMU offre : A. un revenu minimum

B. une protection médicale pour les plus démunis C. une meilleure indemnisation du chômage

46. Le protocole de Kyoto porte sur :

A. la réduction de l’émission des gaz à effet de serre

B. la lutte contre l’agrandissement du trou dans la couche d’ozone C. la dépollution des rivières

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47. Qui ne fut jamais ministre de l’Environnement en France ? A. Ségolène Royal

B. Michel Barnier C. Michèle Alliot-Marie

48. Qu’est-ce que le Mercosur ?

A. une alliance économique en Amérique du Sud B. le marché mondial du mercure

C. l’organisation du traité de l’Asie du Sud-Est

49. Quelle activité risque le plus d'exposer votre ordinateur à un virus ? A. consulter des sites Web non sécurisés

B. télécharger des fichiers de média ou de logiciels à partir d'Internet C. saisir des informations personnelles ou effectuer des achats en ligne

50. Qui n’a pas été transféré au Panthéon ? A. Charles de Gaulle

B. André Malraux C. Jean Moulin

51. Dans les sigles suivants, KFOR, Minuk, UCK, Fark, que signifie la lettre K ?

A. Kazakhstan B. Koweït C. Kosovo

52. Qui habite au 10 Downing Street à Londres ? A. le maire de Londres

B. le ministre anglais des Affaires étrangères C. le Premier ministre anglais

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53. Quel est l’élément principal d’un PC ? A. la carte graphique

B. la carte son C. le processeur

54. De quand date, en France, la séparation des Églises et de l’État ? A. 1901

B. 1905 C. 1936

55. Les Tchétchènes sont un peuple : A. de l’Oural

B. du Pamir C. du Caucase

56. Le sigle CPE signifie : A. contrat précarité emploi B. contrat primauté à l’emploi C. contrat première embauche

57. Que recouvre le sigle HALDE ?

A. Haute agence pour la lutte en faveur des droits des enfants B. Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité C. Haute autorité pour la défense de l’environnement

58. L’article 49 alinéa 3 de la Constitution permet :

A. la présentation d’un projet de loi important par le Premier ministre

B. un vote à la majorité simple d’un texte de loi normalement soumis à une majorité des deux-tiers

C. l’adoption d’un texte de loi sans discussion

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59. La chute du mur de Berlin a eu lieu en : A. 1949

B. 1968 C. 1989

60. La Géorgie n’est pas : A. un état du sud des Etats-Unis B. un pays sur les rives de la mer Noire C. une île au large du Pays de Galles

61. L’appartenance de la Turquie à l’Union européenne : A. est déjà effective

B. interviendra le 1er janvier 2007 C. n’est pas décidée

62. Quel est l’événement le plus récent : A. la révolution des oeillets

B. la révolution d’octobre C. la révolution de velours

63. Si le taux de chômage des jeunes (- de 26 ans) est deux fois plus élevé en France qu’en Allemagne, cela signifie :

A. que le taux d’activité des jeunes est deux fois supérieur en Allemagne B. que le taux d’activité des jeunes est inférieur en France

C. que le taux d’activité des 26-60 ans est supérieur en France

64. En 2006, on ne célèbrera pas : A. Mozart

B. Rembrandt C. Schubert

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65. La flûte enchantée est un opéra de : A. Mozart

B. Puccini C. Verdi

66. Qui n’a pas été Président du Sénat ? A. Alain Poher

B. Edgar Faure C. René Monory

67. Au Sénat, il y a en pourcentage, parmi les élus : A. moins de femmes qu’à l’Assemblée nationale

B. autant de femmes qu’à l’Assemblée nationale C. plus de femmes qu’à l’Assemblée nationale

68. Lequel est un artiste peintre ? A. Robert Debré

B. Michel Debré C. Olivier Debré

69. Qui a été Premier ministre ? A. Jacques Delors

B. Edith Cresson C. Gaston Deferre

70. Le Palais du Luxembourg a été construit pour : A. Anne d’Autriche

B. Catherine de Médicis C. Marie de Médicis

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71. Qui a été la première femme élue à l’Académie française ? A. Marguerite Yourcenar

B. Colette C. George Sand

72. Les Français établis hors de France sont représentés institutionnellement :

A. au Conseil économique et social B. au Sénat

C. au Parlement européen

73. Qui n’a pas été Président du Conseil sous la IVe République ? A. Jacques Chaban-Delmas

B. Pierre Mendès-France C. Guy Mollet

74. Qui a succédé à Louis XVIII ? A. Louis-Philippe

B. Charles X C. Napoléon III

75. Un classeur Excel est composé de : A. feuilles de calcul

B. feuilles graphiques

C. feuilles de calcul et feuilles graphiques

76. Comment orienter une page en paysage entre deux pages en portrait ? A. en insérant deux sauts de page

B. en insérant deux sauts de section

C. en insérant un saut de page et un saut de section

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77. Sur le plan typographique on doit laisser un espace avant : A. un point

B. une virgule

C. un point d’exclamation

78. Laquelle de ces formulations est correctement typographiée : A. je vous transmets cette lettre adressée à M. le Président du Sénat

B. je vous transmets cette lettre adressée à Mr le Président du Sénat C. je vous transmets cette lettre adressée à Monsieur le Président du Sénat

79. Dans Word, l’espace insécable :

A. évite que certains éléments soient séparés par un retour à la ligne B. ajoute un espace pour justifier un texte

C. renvoie un début de paragraphe à la ligne suivante

80. Dans Excel, il est possible de saisir une série de données complexes : A. en tapant uniquement la première valeur de la série

B. en tapant les deux premières valeurs de la série C. en tapant obligatoirement toutes les valeurs de la série

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ÉPREUVE DE DACTYLOGRAPHIE DE VITESSE

(Durée : 15 mn - Coefficient : 1)

Il sera tenu compte, dans la notation, tant de la longueur du texte reproduit que du nombre de fautes de frappe.

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DÉCHIFFREMENT ET MISE AU NET

(Durée : 1 h 30 - Coefficient : 2)

Cette épreuve consiste dans la présentation dactylographiée d'un texte manuscrit comportant les éléments d'un tableau et contenant un certain nombre de difficultés à résoudre par un effort de réflexion personnelle : fautes de français, inélégances de style, mots absents ou impropres, additions insérées en marges, interversions d'alinéas, erreurs manifestes.

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ÉPREUVE DE DICTÉE

(Durée : 45 minutes dont 30 minutes environ de dictée et 15 minutes environ de relecture - Coefficient : 1)

‰

Pour respecter la loi, il faut la connaître. Pour la connaître, il faut qu’elle soit claire et stable. Or, et ce constat est préoccupant, nombre de nos lois ne sont ni claires ni stables. La France légifère trop et légifère mal. Depuis la fin du XVIIIe siècle et jusqu’à une époque récente, le droit français a représenté un modèle dont se sont inspirés de nombreux États dans le monde. Il constituait un ensemble cohérent, intelligible, codifié, servi par une langue claire, dense et précise. Force est de reconnaître que ces caractères se sont fortement altérés de nos jours. Les causes de cette dégradation sont bien connues et certaines d’entre elles échappent à la seule responsabilité directe des pouvoirs publics. Il en va ainsi du développement considérable des conventions internationales, bilatérales ou multilatérales qui, une fois ratifiées ou approuvées, entrent en vigueur sur notre sol avec une autorité supérieure à celle des lois. Or les enceintes de négociation sont nombreuses et les organisations internationales sensibles à l’émulation et à la concurrence. Le caractère foisonnant du droit communautaire constitue le second des facteurs sur lesquels les pouvoirs publics nationaux n’ont pas de prise directe dès lors qu’est achevée la négociation. L’organisation du marché intérieur, la réalisation de l’Union économique et monétaire, la mise en place de l’euro, la libre circulation des capitaux ont entraîné une multitude de directives tandis que l’instauration d’une coopération dans le domaine des affaires intérieures et de la justice a provoqué l’adoption de conventions ou de décisions-cadres en des matières relevant du droit civil, du droit pénal, du droit d’asile et de la police des étrangers. Une autre série de causes de la complexité du droit relève de l’organisation de nos propres institutions. La Constitution et la loi ont attribué aux collectivités territoriales une compétence normative de plus en plus large. La loi a conféré à certaines autorités administratives indépendantes une parcelle du pouvoir réglementaire. De cet éclatement des compétences normatives inhérent à la décentralisation sectorielle ou géographique, il résulte nécessairement un surcroît de complexité. En outre, notre peuple est épris de lois et ne cesse d’en réclamer de nouvelles, comme si chaque problème nouveau nécessitait un traitement particulier, comme si un droit de principes se révélait inapte à régler des cas que l’on croit inédits. Cet appétit de nouvelles lois est trop souvent flatté par les gouvernants, eux-mêmes attirés dans la voie d’une prolifération des normes par les sirènes de la communication médiatique.

Rapport 2006 Conseil d’Etat, Editorial, R. Denoix de St Marc

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ÉPREUVE DE COMPOSITION FRANÇAISE

(Durée : 2 heures - Coefficient : 1)

La qualité de la composition et de l'expression et l'orthographe sont prises en compte dans la note.

‰

En changeant de statut social, c'est-à-dire en passant du produit de luxe rare à un objet massivement distribué et possédé, l'automobile est devenue un élément incontournable de nos sociétés modernes. Le permis de conduire est l'examen le plus passé et le plus réussi au sein d'une classe d'âge, loin devant le baccalauréat, sans que ce succès massif n'ait jamais eu besoin d'un appui des pouvoirs publics. La possession du papillon rose est devenue à la fois le symbole de la majorité et de l'indépendance, et le passeport obligatoire vers l'emploi.

En devenant incontournable, l'automobile est également devenue le sujet de débats idéologiques. Certains ont pu parler de « dépendance à l'automobile » de nos sociétés, caractérisée par un manque d'alternative au déplacement automobile et à une modification de plus en plus irréversible de l'espace urbain en fonction de ce moyen de transport. En effet, sa diffusion a remodelé les espaces, déconcentré les villes, contribué à la spécialisation des espaces, engendrant une mobilité plus subie que voulue. Dès lors, il faudrait cesser d'adapter la ville à l'automobile, pour contraindre l'automobile à s'adapter à la ville.

Rapport sur la définition et les implications du concept de voiture propre.

OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES.

Vous exprimerez dans une composition ordonnée et argumentée et à partir d’exemples précis, ce que vous inspirent ces réflexions sur la place de l’automobile dans notre société.

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STÉNOGRAPHIE

(Durée : 1 h 15 - Coefficient : 1) Prise : 4 minutes à 80 mots à la minute.

OU

STÉNOTYPIE

(Durée : 50 minutes - Coefficient : 1)

Le texte est le même que le texte de l’épreuve de sténographie, avec une prise de

4 minutes à 120 mots à la minute.

Dans l’une ou l’autre de ces épreuves,

seuls les points excédant 10 sur 20 sont pris en compte

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ÉTUDE DE CAS

(Durée : 3 heures - Coefficient : 3)

Vous êtes secrétaire au service des Relations Internationales et vous participez à la préparation de la 1ère Journée des Français de l’étranger organisée par le Sénat et l’Assemblée des Français de l’Étranger (A.F.E.) le samedi 4 mars 2006 au Palais du Luxembourg.

Dans cette perspective, il vous appartient d’organiser les tables rondes n° 1, n° 2 et n° 3 prévues pour cette journée.

A. LA COMPOSITION DES TABLES RONDES :

1. A partir des documents joints (annexe n° 1 et programme remis aux visiteurs), il vous est demandé de concevoir, sous la forme d’un tableau, une base de données de toutes les personnalités qui interviendront dans la 1ère partie de ces trois tables rondes. Cette base de données doit comporter l’ensemble des champs utiles au traitement de celles-ci.

2. Vous devez préparer, à partir de cette base de données, une lettre à la signature du Directeur du Service des Relations Internationales destinée aux intervenants de chacune des trois tables rondes. Cette lettre personnalisée aura pour objet, d’une part de leur confirmer leur intervention, d’autre part de leur préciser l’heure, le lieu, le Président et l’animateur de la table ronde dans laquelle ils interviendront. Vous préciserez par ailleurs qu’ils devront se présenter au 15 ter rue de Vaugirard, Paris 6ème, l’accueil du public s’effectuant par le 15 rue de Vaugirard.

Une lettre-type avec insertions de variables semble appropriée. Vous produirez la lettre-type ainsi que la base de données correspondante et une lettre adressée à l’un des intervenants de votre choix pour chacune des trois tables rondes.

Vous imprimerez tous les documents demandés.

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B. L’ACCUEIL DES PARTICIPANTS :

Pour faciliter l’accueil des participants, il a été décidé de faire appel à un service d’hôtesses. Trois agences ont été consultées à cet effet. A partir des devis reçus par le service des Relations Internationales (annexe n° 2), il vous est demandé :

1. d’établir un tableau comparatif reprenant pour chaque agence le détail des prestations proposées et faisant ressortir le montant total hors taxes, la TVA à 19,60 % et le montant total toutes taxes comprises. Vous créerez pour cela un document Excel qui puisse être facilement utilisé ;

2. de produire, à partir de ce tableau, un graphique sous forme d’histogramme

« empilé » mettant en évidence le détail H.T. des offres faites par les trois agences ;

3. depréparer, à la signature du Directeur du service des Relations internationales, une lettre destinée à l’agence qui a proposé l’offre la plus intéressante. Cette lettre, dont le contenu est laissé à votre initiative, aura pour objet de confirmer la commande de la prestation proposée ;

4. de rédiger à l’attention du directeur du service des Relations internationales une brève note récapitulative intégrant le tableau comparatif que vous avez réalisé.

Vous imprimerez tous les documents.

C. LA CONFECTION DES BADGES :

Les hôtesses d’accueil seront identifiées par un badge. Il vous est demandé de créer pour la confection de ces badges une planche d’étiquettes, AVERY, référence L7163, sur lesquelles devront apparaître les identités visuelles des deux institutions organisatrices enregistrées dans le dossier « Mes images » de votre ordinateur, l’intitulé de la manifestation et la mention « HÔTESSE ». Cette planche devra être imprimée.

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ÉPREUVE DE COMMUNICATION PROFESSIONNELLE ORALE (Préparation : 15 minutes - durée 10 minutes - coefficient 1)

Vous êtes placé(e) en situation d’accueil téléphonique et devez répondre aux questions d’un correspondant après un temps de préparation destiné à vous permettre de prendre connaissance des documents joints.

Vous êtes secrétaire au service du Secrétariat général de la Questure, service qui a la charge de la réservation des salles du Palais du

Luxembourg.

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PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX MANIFESTATIONS ORGANISEES DANS L’ENCEINTE DU PALAIS DU LUXEMBOURG

Le Bureau du Sénat a subordonné le déroulement de toute manifestation dans l’enceinte du Palais du Luxembourg au respect, par ses organisateurs, de quelques procédures destinées notamment à préserver, dans de bonnes conditions, la sécurité du Sénat. Seules les manifestations placées sous le patronage d’un Sénateur en exercice sont agréées.

Toute autorisation donnée emporte obligation pour les organisateurs de respecter les prescriptions suivantes :

1° - Accès au Palais du Luxembourg

L’accès des participants dans l’enceinte du Palais est subordonné à la présentation d’une pièce d’identité et d’une invitation, puis au passage par des portiques de détection. Il nécessite le port d’une contremarque autocollante fournie par le Sénat et distribuée par les organisateurs. Il est déconseillé de l’apposer sur des vêtements fragiles (cuir, peau retournée...), le Sénat ne pouvant être tenu pour responsable d’éventuels dommages.

Les délais impliqués par ces procédures nécessitent de prévoir une marge horaire suffisante.

2° - Liste nominative des invités

Le dépôt préalable (l’avant-veille au plus tard), auprès du Service du Secrétariat Général de la Questure, de la liste nominative des participants, établie par ordre alphabétique, seule susceptible de permettre une identification rapide des invités, est exigé et conditionne le maintien de la manifestation.

3° Dispositions relatives aux salles

ß Salons de Boffrand, Salles Médicis, Clemenceau et Victor Hugo

La Salle Médicis, les mardis, mercredis et jeudis ainsi que la Salle Clemenceau, le mercredi, sont réservées, aux réunions internes au Sénat (réunions des groupes politiques, des commissions, de leurs groupes d’études ou de travail, des délégations SERVICE

DUSECRÉTARIAT

GÉNÉRAL DE LA QUESTURE

Juin 2006

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parlementaires et des groupes interparlementaires d’amitié). Aucun musicien ne peut se produire dans ces deux salles.

Les Salons de Boffrand peuvent accueillir des réunions, des réceptions et des concerts tous les jours.

Peuvent être agréées, à condition d’être placées sous le patronage d’un Sénateur en exercice, les demandes de groupements d’élus, d’organismes internationaux, d’organismes d’intérêt public ou de personnes, n’ayant ni but lucratif, ni caractère commercial, ni intérêt purement professionnel, promotionnel ou corporatif.

Les cérémonies familiales ne peuvent être accueillies dans les salles.

La mise à disposition des locaux ne pourra se poursuivre au-delà de 20 heures.

Le Service du Secrétariat Général de la Questure établit et publie mensuellement le calendrier des réunions prévues.

ß Salles du 26, rue de Vaugirard

Les salles de réunion du sous-sol de l’immeuble sis 26, rue de Vaugirard, dénommées Salles Monnerville et Vaugirard, sont exclusivement réservées à l’usage des Sénateurs pour la tenue de réunions internes telles celles des groupes politiques, des Commissions, de leurs groupes d’études ou de travail, des délégations parlementaires et des groupes interparlementaires d’amitié, groupes d’études ou de travail du Sénat et pour la tenue de réunions communes à deux ou plusieurs de ces formations du Sénat ou du Sénat et de l’Assemblée nationale.

Toutefois, dans la mesure où l’objet de la réunion a un lien direct avec l’activité parlementaire, les salles peuvent être mises à la disposition d’organismes extérieurs. Elles ne peuvent être utilisées ni au-delà de 20 heures, ni le dimanche.

Les demandes d’utilisation de ces salles doivent être adressées au Service du Secrétariat Général de la Questure.

ß Salle René Coty

Des conférences de presse ou des réceptions (cocktails ou buffets) peuvent être organisées dans la Salle René Coty. Elle ne peut être utilisée ni au-delà de 20 heures, ni le dimanche. Les demandes d’utilisation doivent être adressées au Service du Secrétariat Général de la Questure.

ß Salles des Commissions

Les salles affectées aux Commissions sont réservées à leurs réunions et à celles des groupes de travail ou d’études créés en leur sein ainsi qu’aux réunions des groupes interparlementaires d’amitié.

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Toutefois, lorsque les Commissions ou les groupes de travail, d’études ou interparlementaires d’amitié, ne tiennent pas séance, ces salles peuvent, par décision des Questeurs, être momentanément mises à la disposition d’un Sénateur pour des réunions dont l’objet est directement lié à l’activité législative du Sénat. La demande de mise à disposition est signée par le Sénateur intéressé ; elle doit exposer l’objet de la réunion et répondre aux prescriptions du 2° concernant le dépôt préalable de la liste nominative des participants et la présentation par chaque participant d’une pièce d’identité à l’entrée du Palais.

La mise à disposition des locaux ne pourra se poursuivre au-delà de 20 heures.

ß Salle des Conférences

La salle des Conférences peut être, à l’exclusion de tout autre manifestation, utilisée pour la tenue de concerts de musique de chambre.

Aucune visite du Palais n’est autorisée dans le cadre de la réservation de l’une des salles précitées

4° Dispositions relatives aux restaurants

L’accès au Restaurant des Sénateurs est réservé aux Sénateurs, à leurs invités ainsi qu’aux personnes qui y sont autorisées par les Questeurs, les Sénateurs y étant admis par priorité. Des personnes extérieures au Sénat peuvent exceptionnellement y avoir accès sur autorisation spéciale du Service du Secrétariat Général de la Questure L’accès au Restaurant du Personnel et au libre-service est ouvert exclusivement aux fonctionnaires du Sénat, aux membres du Cabinet du Président, ainsi qu’aux membres des secrétariats administratifs des groupes politiques, aux secrétaires et assistants des Sénateurs et aux journalistes accrédités.

Les banquets organisés dans les conditions déterminées par les Questeurs ne peuvent se prolonger au-delà de 23 heures.

Les participants aux manifestations pour lesquelles le Sénat met des salles à disposition peuvent avoir accès au restaurant des Sénateurs sous réserve de l’autorisation du Secrétaire général de la Questure, les lundi et vendredi, et pour un service de déjeuner après 13 heures ou de petit-déjeuner avant 9 heures.

Une décision des Questeurs précise les conditions d’application du présent article.

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5° - Stationnement des voitures

L’impossibilité de laisser stationner les véhicules dans l’enceinte du Palais du Luxembourg doit être indiquée préalablement aux participants par une mention imprimée sur le carton d’invitation ou un papillon joint à celui-ci1. Cette interdiction ne s’applique pas aux personnalités qui disposent d’un droit permanent de stationnement dans le Palais.

6° - Stationnement des autocars

Les cars de tourisme déposent les visiteurs le long des arcades de la rue de Vaugirard, la traversée de cette rue doit s’effectuer sous l’autorité du responsable du groupe qui veillera à ce que les visiteurs empruntent, de manière ordonnée et prudente, le passage pour piétons situé à hauteur du 15 ter.

Le stationnement de ces cars n’est possible que sur l’aire prévue à cet effet, rue Auguste Comte où ils devront se rendre.

7° - Accueil des invités

L’accès des invités et des intervenants -pendant toute la durée de la manifestation- est impérativement subordonné à la présence d’un ou plusieurs organisateurs aux postes de contrôle situés dans l’une des salles d’accueil de la rue de Vaugirard. Ils sont chargés du filtrage des participants avec présentation systématique d’une pièce d’identité et de l’invitation puis de la remise des badges. Ils tranchent en cas de litige sur une invitation.

8° - Nature des manifestations

Les organisateurs s’engagent à ce que leur manifestation n’ait ni but lucratif, ni intérêt purement professionnel, promotionnel, corporatif ou privé. Aucun acte commercial ne peut donc être autorisé dans l’enceinte du Palais du Luxembourg.

9° - Remboursement forfaitaire de frais d’utilisation des salles

Les bénéficiaires d’une mise à disposition d’une salle de réunion contribuent aux charges afférentes à son fonctionnement et à son entretien. Ces charges donnent lieu au versement d’une redevance dont le montant, pour une demi-journée, s’élève à 1500 € pour les Salons de Boffrand, 750 € pour les salles Médicis et Clemenceau, 375

€ pour la salle Monnerville, 200 € pour les salles Victor Hugo et René Coty. Un supplément de 200 € par demi-journée sera demandé le dimanche pour les salles Médicis et Clemenceau. La salle Vaugirard est mise à disposition gratuitement.

1 Il est d’usage de recommander aux invités le stationnement dans les parcs publics situés sous la place Saint-Sulpice et sous le Marché Saint-Germain.

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10° - Prestations techniques

Les demandes de prestations techniques (enregistrement audio ou vidéo, projection, rétroprojection, traduction...) doivent être formulées au plus tard 10 jours avant la réunion.

L’enregistrement vidéo donne lieu à une redevance forfaitaire de captation s’élevant à 1.960 € par journée en semaine dont le règlement doit être effectué par l’organisateur une semaine avant la manifestation. Cet enregistrement ne peut faire l’objet d’aucune utilisation commerciale. Il ne peut s’effectuer que dans les salles Médicis et Clemenceau.

Les cassettes audio fournies par les organisateurs et enregistrées sont à retirer dès la fin de la manifestation et en tout état de cause ne seront pas conservées au-delà de 15 jours.L’enregistrement audio ne donne pas lieu à redevance.

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MISE A DISPOSITION DE LA SALLE

x Médicis (246 places) x Monnerville (117 places) x Clemenceau (262

places)

x Vaugirard (47 places)

Accès par le 15 rue de Vaugirard (sauf le dimanche)

Accès par le 15 ter rue de Vaugirard x Salle René Coty (jusqu’à 200 personnes)

- Traiteur de leur choix sauf gérant du Restaurant du Sénat - uniquement cocktail debout

-pas de pause café à la limite accueil café (Rayer les mentions inutiles) x Nom du Sénateur :

x Nom de l’organisateur : x Objet de la réunion :

x Réunion ouverte à la presse ? OUI NON

x Date de la réunion : Heures :

x Nombre de participants :

x Nom du responsable de la réunion : Adresse :

:

x Adresse de la facturation des frais éventuels :

La participation à cette réunion est-elle payante ? OUI NON Si oui : Montant de la participation :

Motif de la demande de participation : Fait le

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Signature de l’organisateur, qui déclare avoir pris connaissance des prescriptions applicables aux manifestations organisées dans l’enceinte du Palais du Luxembourg (PJ 2),

N.B. : Ce formulaire, dûment complété, doit être retourné, dans les meilleurs délais, au Service du Secrétariat Général de la Questure, Sénat, 15, rue de Vaugirard 75291 PARIS CEDEX 06, avec lequel il convient de prendre contact ( 01.42.34.26.95) pour examiner les diverses modalités matérielles d’organisation de la réunion.

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FICHE PRATIQUE

PRÉSENTATION DES SALLES DU SÉNAT Aucune capacité ne peut être dépassée

x Salons de Boffrand : (sous réserve de l’accord du Président du Sénat) - 600 places debout

- 400 places assises

x Salle Médicis : 246 places assises x Salle Clemenceau : 262 places assises x Salle René Coty*

- buffet ou cocktail : 150 places debout (pas de déjeuner assis) - conférence de presse : 40 places assises

x Salle Monnerville* :117 places assises x Salle Victor Hugo : 60 places assises x Salle Vaugirard*: 47 places assises

* Ces salles ne peuvent être utilisées au-delà de 20 heures et sont fermées le dimanche

MODALITÉS DACCÈS AUX SALLES:

Salle des Conférences Salle Médicis

Salle Clemenceau Salle René Coty Salle Victor Hugo

Par le 15 rue de Vaugirard

Salons de Boffrand Salle Monnerville Salle Vaugirard

Par le 15 ter rue de Vaugirard

N.B.

Les dimanches tous les accès s’effectuent par le 15 ter rue de Vaugirard.

Les jours fériés, le Palais est fermé.

Toutes les salles sont fermées au mois d’août.

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ÉPREUVE FACULTATIVE DE LANGUE VIVANTE

(préparation 30 mn - durée de l'épreuve 20 minutes - coefficient 1 Seuls les points excédant 10 sur 20 sont pris en compte)

A A N N G G L L A A I I S S

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ÉPREUVE FACULTATIVE DE LANGUE VIVANTE

(préparation 30 mn - durée de l'épreuve 20 minutes - coefficient 1 Seuls les points excédant 10 sur 20 sont pris en compte)

A A L L L L E E M M A A N N D D

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ÉPREUVE FACULTATIVE DE LANGUE VIVANTE

(préparation 30 mn - durée de l'épreuve 20 minutes - coefficient 1 Seuls les points excédant 10 sur 20 sont pris en compte)

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ENTRETIEN ORAL AVEC LE JURY

(préparation 20 mn - durée de l'épreuve 30 minutes - coefficient 4)

Les sujets tirés au sort ont été :

- Le Président de la République - L’Union européenne

- Le Département - Le Parlement - Le Sénateur - La Commune - La Région - Le Député

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