COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU COMITE SYNDICAL DU MERCREDI 9 FEVRIER 2022
L’an deux mille vingt deux le neuf février à 18 heures 30, le Comité Syndical légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de M. PRUVOST Bertrand, Président du Syndicat, en suite de convocation en date du 27 Janvier.
ETAIENT PRESENTS : MM. LURETTE Bruno, ALLOUCHERY Jean-Marie, LECAILLE Sébastien, DUWAT Romain, GARDIN Jean, SENECAT Dominique, SGARD Maxime, LAVOGEZ Serge, POURCHEL Laurent, VENDEVILLE Roger, WAROT Pascal, DEDECKER Patrick, DEVIGNE Maurice, LEFEBVRE Hervé (suppléant FOURNIER Daniel), GUCHE Francis, HANNON Julien (suppléant LEROY Isabelle), WILQUIN Ghislain, COYOT Jean-Claude, , WACQUET Pascal, VASSEUR Jean-Pierre, GUILBERT Jean-Marie, POURCHEL Charles-Henri, CAZIN Bernard, VASSEUR Dany, HENDRICK Olivier, FASQUEL Gérard, DOUTRELANT Daniel, BONNIERE Jean-Marie (suppléant , LEMAIRE Isabelle), PRUDHOMME Dominique, MASSEZ Alain, SCHRYVE Roger, DEVULDER Didier, FINDINIER Jean-Marc, PRUVOST Bertrand, , Mme MALBAUT Lydie.
ETAIENT ABSENTS : Mr CARDON Joël, absent excusé.
M. CARON Frédéric, DUFOUR Olivier, PRUVOST Dominique, HANQUEZ Michel, absents POUVOIR A UN AUTRE MEMBRE TITULAIRE : Mr DARRE Pascal à Mr PRUVOST Bertrand
Mr LEROY Christian à Mr COYOT Jean-Claude
Membres en exercice : 42– Présents : 35 – Représentés : 2 – Votants : 37 – Absents : 5 Monsieur VASSEUR Jean-Pierre est élu secrétaire de séance.
Monsieur PRUVOST Bertrand, Président du Syndicat, ayant constaté que les conditions de quorum étaient remplies, déclare la séance ouverte.
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE :
Monsieur le Président propose à l’assemblée de désigner un secrétaire de séance : Monsieur VASSEUR Jean-Pierre est élu à l’unanimité.
VALIDATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 15 DECEMBRE 2021 :
Monsieur le Président demande aux membres du Comité Syndical s’ils ont des remarques particulières à formuler par rapport au compte rendu de la réunion du 15 Décembre 2021 qui a été communiqué avec la convocation à la réunion de ce jour.
Monsieur le Président n’ayant observé aucune remarque, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
1- SERVICE EAU – OUVERTURE DE CREDITS
Monsieur le Président informe l’Assemblée que pour pouvoir régler des factures avant le vote du Budget Primitif 2022, il y a lieu de prévoir dès maintenant des crédits budgétaires aux chapitres 20 et 21 en dépenses de la section d’investissement.
Il propose donc les crédits budgétaires suivants : - Article 2031 : 20.000 €
- Article 21531 : 50.000 € - Article 21561 : 80.000 €
Après avoir délibéré, le Comité Syndical DECIDE, à l’unanimité des membres présents, d’ouvrir les crédits proposés ci-dessus et nécessaires au paiement des factures.
Les crédits ouverts par la présente délibération seront repris au Budget Primitif 2022.
2- SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF – OUVERTURE DE CREDITS
Monsieur le Président informe l’Assemblée que pour pouvoir régler des factures avant le vote du Budget Primitif 2022, il y a lieu de prévoir dès maintenant des crédits budgétaires aux chapitres 20 et 21 en dépenses de la section d’investissement.
Il propose donc les crédits budgétaires suivants : - Article 2031 : 10.000 €
- Article 21532 : 50.000 €
Après avoir délibéré, le Comité Syndical DECIDE, à l’unanimité des membres présents, d’ouvrir les crédits proposés ci-dessus et nécessaires au paiement des factures.
Les crédits ouverts par la présente délibération seront repris au Budget Primitif 2022.
3- SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - EFFACEMENT DE DETTES
Monsieur le Président fait part au Comité Syndical de copies d’ordonnances rendues par le Tribunal d’Instance de Saint-Omer et transmises par Monsieur le Comptable du Trésor.
Ces ordonnances entraînent de plein droit l’effacement de toutes les dettes non professionnelles des débiteurs.
Même si la décision du tribunal s’impose à la collectivité, Monsieur le Président explique que le Comité Syndical est tenu de délibérer car il doit constater que les créances éteintes deviennent une charge définitive pour le Syndicat du fait de l’irrécouvrabilité de celles-ci.
Après délibération, sur proposition de Monsieur le Président, le Comité Syndical décide, à l’unanimité des membres présents, d’annuler les créances éteintes, transmises par la Trésorerie de Lumbres, pour un montant de 243,61 € (budget de l’Eau) .
Ces charges seront ainsi imputées sur les crédits budgétaires de l’article 6542 prévus en dépenses de fonctionnement de l’exercice 2022.
4- CONVENTION D’ADHESION ENTRE LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU PAS DE CALAIS ET LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ET D’ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE LUMBRES ET DE FAUQUEMBERGUES (SIDEALF) – MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE
Monsieur le Président rappelle au Comité syndical, que conformément à l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive.
Cette mission peut être réalisée par le Centre de Gestion près l’établissement d’une convention. La
convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières de la réalisation des missions du service prévention et santé au travail confiées par le SIDEALF au Centre de Gestion.
Monsieur le Président propose à l’assemblée, d’adhérer au service de prévention et santé au travail du Centre de Gestion.
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas de Calais, la prestation de Prévention et Santé au travail et autorise Monsieur le Président à signer la convention.
5- SERVICE ASSAINISSEMENT – VENTE PAR HABITAT HAUTS DE France AU SIDEALF
LOTISSEMENT « RESIDENCE DE L’AA » PARCELLE CADASTREE ZC 97 POUR UNE 0A25 « ASSIETTE STATION DE RELEVAGE »
Monsieur le Président donne connaissance du dossier d'acquisition à HABITAT HAUTS DE France de l’assiette foncière de la station de relevage du lotissement « Résidence de l’AA » tel que définie au projet de division cadastrale ci-annexé.
Après avoir délibéré,
Le Comité Syndical, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE l'acquisition à HABITAT HAUTS DE France de l’assiette foncière de la station de relevage du lotissement « Résidence de l’AA » pour 1€ (UN EURO)
DECIDE que le transfert de propriété sera réalisé par acte administratif, établi avec l’assistance du Cabinet FONCIER 62/59 à ARRAS, reçu par Monsieur Bertrand PRUVOST, Président du SIDEALF, autorise Monsieur Jean-Marie ALLOUCHERY, 1er Vice-Président à comparaître au nom et pour le compte du SIDEALF conformément à l’article L1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DIT que la présente vente n’est pas soumise à l’estimation de la Direction de l’Immobilier de l’Etat son montant étant inférieur à 180.000€.
CONSIDERE que la présente vente passée dans le cadre de l'article 1042 du Code Général des Impôts ne donne lieu à aucune perception au profit du Trésor.
DIT que les frais de procédure seront à la charge du « VENDEUR »
6- SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ETUDE DE FAISABILITE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE A L’AGENCE DE L’EAU ARTOIS- PICARDIE
La séance ouverte, Monsieur le Président propose à l’assemblée de réaliser une étude de faisabilité en assainissement collectif sur les Communes de Affringues, Bonningues les Ardres et Remilly-Wirquin.
L’ensemble des études est estimé à un montant de 27.000,00 € HT.
Après avoir délibéré, le Comité Syndical, à l’unanimité :
- ADOPTE les dispositions présentées et relatives à l’opération citée ci-dessus ;
- SOLLICITE la participation financière de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie au taux maximal en vigueur dans le cadre du Programme Concerté pour l’Eau (PCE) pour la période 2019-2022.
7- SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
CREATION D’UN RESEAU D’ASSAINISSEMENT SEPARATIF DES EAUX USEES SUR LA COMMUNE DE LUMBRES -
DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE A L’AGENCE DE L’EAU ARTOIS-PICARDIE La séance ouverte, Monsieur le Président soumet à l’Assemblée le projet, pour les travaux de création d’un réseau d’assainissement séparatif eaux usées Place Jean Jaurès, Place Jules Leriche, rue Victor Hugo sur la Commune de LUMBRES.
L’ensemble des travaux (y compris maîtrise d’œuvre, contrôles externes et levé topographique) est estimé à un montant de 232.000,00 € HT.
Après avoir délibéré, le Comité Syndical, à l’unanimité :
- ADOPTE les dispositions présentées et relatives à l’opération citée ci-dessus ;
- SOLLICITE la participation financière de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie au taux maximal en vigueur dans le cadre du Programme Pluriannuel Concerté 2019-2022.
8- SERVICE EAU
RENFORCEMENT DE RESEAUX EAU POTABLE SUR LA COMMUNE DE LUMBRES DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE A L’AGENCE DE L’EAU ARTOIS-PICARDIE
La séance ouverte, Monsieur le Président soumet à l’Assemblée les travaux de renforcement de réseaux eau potable, Place Jean Jaurès, Place Jules Leriche, rue Victor Hugo sur la Commune de LUMBRES.
L’ensemble des travaux est estimé à un montant de 220.000 € HT.
Après avoir délibéré, le Comité Syndical, à l’unanimité :
- ADOPTE les dispositions présentées et relatives à l’opération citée ci-dessus ;
- SOLLICITE la participation financière de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie au taux maximal en vigueur dans le cadre du Programme Concerté pour l’Eau (PCE) pour la période 2019-2022.
9- SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ACHAT D’UN DEGRILLEUR STEP DE NIELLES LES BLEQUIN - DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE A L’AGENCE DE L’EAU ARTOIS-PICARDIE
La séance ouverte Monsieur le Président propose à l’assemblée de procéder à l’installation d’un dégrilleur à la station d’épuration de Nielles Les Bléquin pour un montant estimé à 27.000 € H.T.
Après avoir délibéré, le Comité Syndical, à l’unanimité :
- ADOPTE les dispositions présentées et relatives à l’opération citée ci-dessus ;
- SOLLICITE la participation financière de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie au taux maximal en vigueur dans le cadre du Programme Concerté pour l’Eau (PCE) pour la période 2019-2022.
10- SERVICE EAU - AMELIORATION TELESURVEILLANCE ET TELEGESTION
DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE A L’AGENCE DE L’EAU ARTOIS-PICARDIE La séance ouverte, Monsieur le Président propose à l’assemblée d’améliorer les équipements de télégestion et de télésurveillance sur l’ensemble du territoire du SIDEALF.
L’ensemble des travaux est estimé à un montant de 45.000 € HT.
Après avoir délibéré, le Comité Syndical, à l’unanimité :
- ADOPTE les dispositions présentées et relatives à l’opération citée ci-dessus ;
- SOLLICITE la participation financière de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie au taux maximal en vigueur dans le cadre du Programme Concerté pour l’Eau (PCE) pour la période 2019-2022.
11- SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DEBAT ET RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
Le Comité Syndical du SIDEALF,
Vu le débat d’orientations budgétaires présenté, Vu le rapport d’orientations budgétaires
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical émet à l’unanimité un avis favorable à la prise en compte des différentes propositions du Président en vue de l’établissement du Budget Primitif 2022.
12- SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
CREATION D’UN POSTE D’INGENIEUR TERRITORIAL OU DE TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE
Monsieur le Président porte à la connaissance du Comité Syndical que le Directeur Général des Services, actuellement au grade d’Ingénieur Territorial, va faire valoir ses droits à la retraite le 1er Juin 2023.
Afin d’anticiper son départ, Monsieur le Président propose la création d’un poste de catégorie A au grade d’Ingénieur Territorial ou un poste de catégorie B au grade de Technicien Principal 1ère classe à temps complet à compter du 1er Novembre 2022.
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l’unanimité des membres présents, APPROUVE la décision du Président et DECIDE la création d’un poste de catégorie A au grade d’Ingénieur Territorial ou un poste de catégorie B au grade de Technicien Principal 1ère classe à temps complet à compter du 1er Novembre 2022.
13- SERVICE EAU - RELATION AVEC LA CAPSO - ETUDE SUR LA GESTION DE LA COMPETENCE
Monsieur le Président donne lecture du courrier de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer (CAPSO) concernant l’étude sur la gestion de l’eau potable de la régie de la CAPSO.
Afin d’approfondir l’hypothèse d’un rapprochement avec le SIDEALF, Monsieur le Président de la CAPSO sollicite l’avis et l’accord de principe du comité syndical pour poursuivre les réflexions en développant les aspects techniques, financiers, organisationnels.
Monsieur le Président précise que ce complément d’études est entièrement pris en charge par la CAPSO et ne présume aucune décision finale.
Après avoir délibéré, le Comité Syndical DECIDE, à 31 voix POUR et 6 CONTRE, de donner son accord pour poursuivre cette étude.
Monsieur le Président informe le Conseil qu’un groupe de travail va être constitué pour suivre cette étude. Il précise que les membres opposés à cette étude ne feront pas partie du groupe de travail.
Monsieur le Président fait appel aux volontaires pour participer à ce groupe de travail.
Se proposent :Mrs PRUVOST Bertrand, ALLOUCHERY Jean-Marie, COYOT Jean-Claude, SENECAT Dominique, DARRE Pascal, MASSEZ Alain, WILQUIN Ghislain, PRUDHOMME Dominique, FOURNIER Daniel, DEDECKER Patrick.
QUESTIONS DIVERSES - POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS
- Les travaux de passage sous le Bléquin sur la Commune de NIELLES LES BLEQUIN sont terminés.
- Une réunion est prévue en Mairie de Vaudringhem avec Suez concernant les travaux de canalisations et de reprise de branchements Rue du Brule
- Une interconnexion pourrait être réalisée en interne entre Remilly-Wirquin et Ouve-Wirquin (180 m).
- Suite aux multiples casses qui ont fortement impactées la distribution d’eau sur les communes d’Ouve- Wirquin et Merck Saint Liévin, Mr WILQUIN remercie les agents pour leur travail malgré les critiques de quelques abonnés.
- Mr DEVULDER signale que des travaux d’assainissement sont programmés sur la commune de Merck Saint Liévin en 2023-2024 en vue de voir s’il serait nécessaire de procéder au remplacement de la canalisation.
L’ordre du jour épuisé, le Président lève la séance à 20h30.
