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ISSN 125 19944
REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté – Egalité - Fraternité
MAI 2017 N°262
AFFICHE LE 1 2 JUIN 2017
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE VAUCLUSE
S O M M A I R E
• I - ARRETES
Direction de la Modernisation de l’Action publique page 3
Pôle Aménagement page 5
Pôle Développement page 7
Pôle Solidarités page 9
• II - DECISIONS
Pôle Développement page 34
Pôle Ressources page 34
Pôle Solidarités page 37
ARRETES
DIRECTION DE LA MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE
ARRETE N° 2017-3945
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MISTRAL HABITAT ARRETE PORTANT SUR LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OPH MISTRAL HABITAT LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL, VU l'ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007 relative aux offices publics de l'habitat,
VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.3221-7,
VU le décret n° 2008-566 du 18 juin 2008 relatif à l'administration des offices publics de l'habitat et les articles R.421-4 à R.421-9 du Code de la Construction et de l'Habitation,
VU la délibération N ° 2015-531 du Conseil départemental du 22 mai 2015, fixant à 23 le nombre des membres du conseil d'administration de l'OPH Mistral Habitat ayant voix délibérative, et portant désignation par le Conseil départemental de ses membres ou de ses délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs,
VU la délibération N° 2015-628 du 18 juin 2015 portant désignation par le Conseil départemental de ses membres ou de ses délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs, VU l’arrêté du Président du Conseil départemental de Vaucluse N° 2015-3619 du 23 juin 2015 portant sur la composition du conseil d’administration de l’OPH Mistral Habitat,
VU l’arrêté du Président du Conseil départemental de Vaucluse N° 2016-4691 du 22 septembre 2016 portant sur la composition du conseil d’administration de l’OPH Mistral Habitat,
VU l’arrêté du Président du Conseil départemental de Vaucluse N° 2016-4860 du 03 octobre 2016 portant sur la composition du conseil d’administration de l’OPH Mistral Habitat,
VU le courrier de la Confédération Nationale du Logement de Vaucluse (CNL 84) en date du 10 avril 2017,
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
ARRETE
Article 1 – L’article 1 de l’arrêté N° 2016-4691 du 22 septembre 2016 est modifié ainsi qu’il suit :
Quatre représentants des locataires élus le 11 décembre 2014 par le Conseil d’Administration de l’OPH Mistral Habitat, pour une durée de 4 ans :
Mme Laurence BOISSIER M. Marcel PEREZ M. Ralph BEISSON M. Amar BARADI
Article 2 - Monsieur le Président du Conseil départemental est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Département et notifié aux membres du conseil d'administration de l'OPH Mistral Habitat.
Avignon, le 28 avril 2017 Le Président,
Signé Maurice CHABERT
ARRETE N° 2017-4990
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MISTRAL HABITAT ARRETE PORTANT SUR LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OPH MISTRAL HABITAT LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL, VU le code de la construction et de l’habitation modifié par l'ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007 relative aux offices publics de l'habitat,
VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,
VU la loi n° 2014-873 du 04 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.3221-7,
VU les articles R.421-4 à R.421-9 du Code de la Construction et de l'Habitation,
modifiés par le décret n° 2008-566 du 18 juin 2008 relatif à l'administration des offices publics de l'habitat,
VU la délibération N° 2015-465 du 02 avril 2015 portant élection du Président du Conseil départemental,
VU la délibération N° 2015-467 du 02 avril 2015 portant désignation des membres de la Commission permanente, VU la délibération n° 2015- 531 du Conseil départemental du 22 mai 2015, fixant à 23 le nombre des membres du conseil d'administration de l'OPH Mistral Habitat ayant voix délibérative, et portant désignation des représentants du Département et d'un représentant des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées,
VU la délibération n° 2015-628 du 18 juin 2015 modifiant et complétant la délibération précédente,
VU l’arrêté N° 2016-4691 du 22 septembre 2016 portant sur la composition du conseil d’administration de l’OPH Mistral Habitat,
VU l’arrêté N° 2016-4860 du 03 octobre 2016 portant sur la composition du conseil d’administration de l’OPH Mistral Habitat,
VU l’arrêté N° 2017-3945 du 28 avril 2017 portant sur la composition du conseil d’administration de l’OPH Mistral Habitat,
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
ARRETE
Article 1 - La composition du Conseil d’Administration de l’OPH Mistral Habitat ayant voix délibérative est fixée à 23 membres.
Article 2 - Le Conseil d’Administration de l’OPH Mistral Habitat est ainsi composé :
13 Représentants du Département de Vaucluse, dont : 6 Conseillers départementaux :
- Mme Elisabeth AMOROS - M. Jean-Baptiste BLANC - M. Hervé de LÉPINAU
- Mme Corinne TESTUD-ROBERT - Mme Darida BELAÏDI
- M. André CASTELLI
7 personnalités qualifiées en matière d'urbanisme, de logement, d'environnement et de financement de ces politiques ou en matière d'affaires sociales :
- M. Patrick COURTECUISSE - Mme Véronique GERMAIN - M. Bernard MONTOYA - Mme Lina MOURAD - Mme Pascale PRUVOT
dont 2 ont la qualité d'élu d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public de coopération intercommunale du ressort de compétence de l'office, autre que le Département : - M. Jean-François LOVISOLO – Maire de LA TOUR- D’AIGUES
- M. Michel TERRISSE – Maire d’ALTHEN-DES-PALUDS Un représentant d'association dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées : - Mme Magali DE BAERE
Un représentant de la Caisse d'Allocations Familiales de Vaucluse :
- M. Etienne FERRACCI
Un représentant de l'Union Départementale des Associations Familiales de Vaucluse :
- Mme Marie-Thérèse NEMROD-BONNAL
Un représentant désigné par les associés des collecteurs de la participation des employeurs à l’effort de construction du Vaucluse :
- Mme Marie-Catherine BERTRAND
Deux représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives du Vaucluse :
- Mme Fabienne VERA (CGT) - Mme Michèle PEYRON (FO)
Quatre représentants des locataires élus le 11 décembre 2014 par le Conseil d’Administration de l’OPH Mistral Habitat, pour une durée de 4 ans :
- Mme Laurence BOISSIER - M. Marcel PEREZ - M. Ralph BEISSON - M. Amar BARADI
Article 3 - La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans les deux mois à compter de sa publication.
Article 4 - Monsieur le Président du Conseil départemental est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Département et notifié aux
membres du Conseil d'Administration de l'OPH Mistral Habitat.
Avignon, le 04 mai 2017 Le Président,
Signé Maurice CHABERT
ARRETE N° 2017-5029
Arrêté portant désignation d’un représentant du Conseil départemental de Vaucluse au sein de la commission de recensement des votes pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.3221-7,
VU les articles L.175 et R.107 du Code électoral,
VU le courrier du Préfet de Vaucluse en date du 26 avril 2017,
ARRETE
Article 1er – Madame Corinne TESTUD-ROBERT, Vice- Présidente, Conseillère départementale du canton de Valréas, est désignée pour siéger au sein de la commission de recensement des votes pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017.
Article 2 – M. le Directeur Général des Services du Conseil départemental de Vaucluse et M. le Préfet de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Avignon, le 09 mai 2017 Le Président,
Signé Maurice CHABERT
ARRETE N° 2017-5538
Arrêté portant désignation des membres de la Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.3221-7,
VU la délibération N° 2006-1014 du 24 novembre 2006 portant création et approuvant la composition de la Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires,
VU la délibération N° 2015-465 du 02 avril 2015 portant élection du Président du Conseil départemental de Vaucluse, VU la délibération N° 2017-183 du 28 avril 2017 portant composition de la Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires,
VU l’arrêté N° 2015-4835 du 29 juillet 2015 portant désignations par le Président du Conseil départemental de Vaucluse de ses membres ou de ses délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs,
ARRETE
Article 1er – L’arrêté N° 2015-4835 du 29 juillet 2015 est modifié.
Article 2 – La Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires est composée de la façon suivante : Monsieur Pierre GONZALVEZ, Conseiller départemental du Canton de L’Isle-sur-la Sorgue, Président de la commission Tourisme – Communication - Marketing territorial est désigné, pour me représenter, en qualité de Président au sein de la CDESI.
Composante « institution » :
- Le Président du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur ou son représentant.
- 3 élus du Département de Vaucluse :
Titulaires : Suppléants :
Laure COMTE-BERGER Jean-Marie ROUSSIN Christian MOUNIER Corinne TESTUD-ROBERT Dominique SANTONI Clémence MARINO-PHILIPPE et désignées de manière complémentaire, Sophie RIGAUT, Sylvie FARE, Danielle BRUN et Antonia DUFOUR.
- 1 représentant des services de l’Etat.
- 3 représentants des intercommunalités, proposés par l’association des maires de Vaucluse.
- 1 représentant de Vaucluse Provence Attractivité.
Composante « sport » :
- 1 représentant du Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS).
- 5 représentants des Comités départementaux des sports de nature, proposés par la commission APPN du CDOS.
- 1 représentant du sport scolaire (UNSS).
- 4 représentants des associations des professionnels des sports de nature : Syndicat National des Accompagnateurs de Montagne, Syndicat des Professionnels de l’Escalade et du Canyonisme, Syndicat des Moniteurs Cyclistes Français et Syndicat National des Entreprises de Tourisme Equestre.
Composante « environnement » :
- 2 gestionnaires de site NATURA 2000 : SMAEVM et PNRL.
- 1 représentant de l’Office National des Forêts.
- 1 représentant du Conservatoire des Espaces Naturels (CEN) PACA.
- 1 représentant des Services départementaux d’incendie et de secours.
- 1 représentant de la Fédération de Pêche de Vaucluse.
- 1 représentant de la Fédération des Chasseurs de Vaucluse.
Article 3 – M. le Directeur Général des Services du Conseil départemental de Vaucluse et Monsieur le Président de la CDESI sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Avignon, le 22 mai 2017 Le Président,
Signé Maurice CHABERT
POLE AMENAGEMENT
ARRETE N° 2017-5002
PROGRAMME IRRIGSCP - PROGRAMMATION 2015 SOCIETEDUCANALDEPROVENCE
LETHOLONET CS70064
13182AIXENPROVENCECEDEX5
ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DEPARTEMENTALE
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL, VU la délibération-cadre n° 2017-64 du 31 mars 2017 du Programme IRRIGSCP – Programmation 2015
VU la délibération du Conseil départemental n° 2017-64 du 31 mars 2017 arrêtant le Programme IRRIGSCP et accordant, à ce titre, une subvention de 2 741 250 € à la Société du Canal de Provence pour le financement de : Aménagement hydraulique vallée Calavon et Sud Luberon – Armande phase 3 – Grambois ;
VU la convention tripartite en date du 31 décembre 2014 ; VU le dossier fourni;
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Général des Services ;
ARRETE
Article 1 – Le plan de financement prévisionnel prévoit une participation de 2 850 000 €, calculée au taux de 50 %, sur une enveloppe globale prévisionnelle de l’opération de 5 700 000 €.
Cette participation du Département est ramenée à 2 741 250 €, le montant relatif à la Participation pour une Utilisation Rationnelle de l’Eau (PURE), faisant l’objet d’un traitement ultérieur spécifique.
Article 2 - La subvention sera versée au vu du relevé de mandats signé par le Président de la société concernée et le Trésorier (en 2 exemplaires, signatures originales) mentionnant pour chacun leur objet, leur date d’émission et leur montant.
Article 3 - Le bénéficiaire devra mentionner sur tous les supports, panneaux de chantier et documents relatifs à la présente opération, l’aide du Conseil départemental de Vaucluse et son logo et fournir l’attestation d’affichage y afférente lors de la première demande de versement.
Article 4 - L’opération susvisée devra recevoir un commencement d’exécution dans un délai de deux ans à compter de la date du présent arrêté. A défaut de la transmission des ordres de service, dans ce délai, la subvention sera rapportée. En tout état de cause, la subvention devra être appelée dans son intégralité dans un délai de trois ans à compter de la date dudit arrêté sur présentation des justificatifs requis, sous peine d’être annulée de plein droit.
Article 5 - Le présent arrêté sera notifié à la société intéressée. Une ampliation en sera adressée au payeur départemental au moment de la première demande de versement.
Article 6 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification.
Article 7 - MM. le Directeur Général des Services et le Directeur de la Société du Canal de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Avignon, le 05 mai 2017 Le Président,
Signé Maurice CHABERT
ARRETE N° 2017-5003
PORTANT ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DEPARTEMENTALE
PROGRAMME IRRIGSCP - PROGRAMMATION 2015 SOCIETEDUCANALDEPROVENCE
LETHOLONET CS70064
13182AIXENPROVENCECEDEX5
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL, VU la délibération-cadre n° 2017-65 du 31 mars 2017 du Programme IRRIGSCP – Programmation 2015
VU la délibération du Conseil départemental n° 2017-65 du 31 mars 2017 arrêtant le Programme IRRIGSCP et accordant, à ce titre, une subvention de 1 107 205 € à la Société du Canal de Provence pour le financement de : Aménagement hydraulique vallée Calavon et Sud Luberon – Extension de réseaux La Tour d’Aigues ;
VU la convention tripartite en date du 31 décembre 2014 ; VU le dossier fourni;
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Général des Services ;
ARRETE
Article 1 – Le plan de financement prévisionnel prévoit une participation de 1 150 000 €, calculée au taux de 50 %, sur une enveloppe globale prévisionnelle de l’opération de 2 300 000 €.
Cette participation du Département est ramenée à 1 107 205 €, le montant relatif à la Participation pour une Utilisation Rationnelle de l’Eau (PURE), faisant l’objet d’un traitement ultérieur spécifique.
Article 2 - La subvention sera versée au vu du relevé de mandats signé par le Président de la société concernée et le Trésorier (en 2 exemplaires, signatures originales) mentionnant pour chacun leur objet, leur date d’émission et leur montant.
Article 3 - Le bénéficiaire devra mentionner sur tous les supports, panneaux de chantier et documents relatifs à la présente opération, l’aide du Conseil départemental de Vaucluse et son logo et fournir l’attestation d’affichage y afférente lors de la première demande de versement.
Article 4 - L’opération susvisée devra recevoir un commencement d’exécution dans un délai de deux ans à compter de la date du présent arrêté. A défaut de la transmission des ordres de service, dans ce délai, la subvention sera rapportée. En tout état de cause, la subvention devra être appelée dans son intégralité dans un délai de trois ans à compter de la date dudit arrêté sur présentation des justificatifs requis, sous peine d’être annulée de plein droit.
Article 5 - Le présent arrêté sera notifié à la société intéressée. Une ampliation en sera adressée au payeur
départemental au moment de la première demande de versement.
Article 6 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification.
Article 7 - MM. le Directeur Général des Services et le Directeur de la Société du Canal de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Avignon, le 05 mai 2017 Le Président,
Signé Maurice CHABERT
POLE DEVELOPPEMENT
ARRÊTÉ N° 2017-3951
PORTANT octroi de la participation du Fonds Commun des Services d’Hébergement à la continuité du service de restauration des collèges publics de Vaucluse LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le décret 85-934 du 4 septembre 1985 modifié, relatif au fonctionnement du service annexe d’hébergement des établissements publics locaux d’enseignement
VU le décret 2000-992 du 6 octobre 2000 confiant à la collectivité de rattachement la gestion des fonds communs des services d’hébergement
VU la circulaire interministérielle NOR/INT/B/01/00170/0 du 31 mai 2001 précisant les modalités de gestion financière des fonds communs des services d’hébergement
VU la délibération n° 2014-896 du 19 décembre 2014 validant la procédure d’octroi de la participation du Fonds Commun des Services d’Hébergement,
CONSIDERANT que la facture transmise par le collège Lou Vignarès à VEDÈNE remplit les conditions d’attribution, ARRÊTE
Article 1 : Il est octroyé au titre du Fonds Commun des Services d’Hébergement une participation d’un montant de 5 604,00 € au collège Lou Vignarès à VEDÈNE pour l’acquisition d’une cellule de refroidissement.
Article 2 : Les crédits nécessaires seront imputés sur le compte d’emploi 4532 du budget départemental 2017.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux, qui sera porté devant le Tribunal Administratif de Nîmes, sis 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé et à compter de sa publication pour les tiers.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au représentant de l’État dans le département et publié au recueil des Actes Administratifs du Département.
Avignon, le 2 mai 2017 Le Président,
Signé Maurice CHABERT
ARRÊTÉ N° 2017-3952
PORTANT octroi de la participation du Fonds Commun des Services d’Hébergement à la continuité du service de restauration des collèges publics de Vaucluse LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le décret 85-934 du 4 septembre 1985 modifié, relatif au fonctionnement du service annexe d’hébergement des établissements publics locaux d’enseignement
VU le décret 2000-992 du 6 octobre 2000 confiant à la collectivité de rattachement la gestion des fonds communs des services d’hébergement
VU la circulaire interministérielle NOR/INT/B/01/00170/0 du 31 mai 2001 précisant les modalités de gestion financière des fonds communs des services d’hébergement
VU la délibération n° 2014-896 du 19 décembre 2014 validant la procédure d’octroi de la participation du Fonds Commun des Services d’Hébergement,
CONSIDERANT que la facture transmise par le collège Henri Boudon à BOLLÈNE remplit les conditions d’attribution, ARRÊTE
Article 1 : Il est octroyé au titre du Fonds Commun des Services d’Hébergement une participation d’un montant de 1 039,68 € au collège Henri Boudon à BOLLÈNE pour le remplacement de l’adoucisseur d’eau.
Article 2 : Les crédits nécessaires seront imputés sur le compte d’emploi 4532 du budget départemental 2017.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux, qui sera porté devant le Tribunal Administratif de Nîmes, sis 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé et à compter de sa publication pour les tiers.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au représentant de l’État dans le département et publié au recueil des Actes Administratifs du Département.
Avignon, le 2 mai 2017 Le Président
Signé Maurice CHABERT
ARRÊTÉ N° 2017-3953
PORTANT octroi de la participation du Fonds Commun des Services d’Hébergement à la continuité du service de restauration des collèges publics de Vaucluse LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le décret 85-934 du 4 septembre 1985 modifié, relatif au fonctionnement du service annexe d’hébergement des établissements publics locaux d’enseignement
VU le décret 2000-992 du 6 octobre 2000 confiant à la collectivité de rattachement la gestion des fonds communs des services d’hébergement
VU la circulaire interministérielle NOR/INT/B/01/00170/0 du 31 mai 2001 précisant les modalités de gestion financière des fonds communs des services d’hébergement
VU la délibération n° 2014-896 du 19 décembre 2014 validant la procédure d’octroi de la participation du Fonds Commun des Services d’Hébergement,
CONSIDERANT que la facture transmise par le collège Alphonse Daudet à CARPENTRAS remplit les conditions d’attribution,
ARRÊTE
Article 1 : Il est octroyé au titre du Fonds Commun des Services d’Hébergement une participation d’un montant de 410,34 € au collège Alphonse Daudet à CARPENTRAS pour la réparation de l’armoire traversante.
Article 2 : Les crédits nécessaires seront imputés sur le compte d’emploi 4532 du budget départemental 2017.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux, qui sera porté devant le Tribunal Administratif de Nîmes, sis 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé et à compter de sa publication pour les tiers.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au représentant de l’État dans le département et publié au recueil des Actes Administratifs du Département.
Avignon, le 2 mai 2017 Le Président,
Signé Maurice CHABERT
ARRÊTÉ N° 2017-5464
PORTANT octroi de la participation du Fonds Commun des Services d’Hébergement à la continuité du service de restauration des collèges publics de Vaucluse LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le décret 85-934 du 4 septembre 1985 modifié, relatif au fonctionnement du service annexe d’hébergement des établissements publics locaux d’enseignement
VU le décret 2000-992 du 6 octobre 2000 confiant à la collectivité de rattachement la gestion des fonds communs des services d’hébergement
VU la circulaire interministérielle NOR/INT/B/01/00170/0 du 31 mai 2001 précisant les modalités de gestion financière des fonds communs des services d’hébergement
VU la délibération n° 2014-896 du 19 décembre 2014 validant la procédure d’octroi de la participation du Fonds Commun des Services d’Hébergement,
CONSIDERANT que la facture transmise par le collège Lou Vignarès à VEDÈNE remplit les conditions d’attribution, ARRÊTE
Article 1 : Il est octroyé au titre du Fonds Commun des Services d’Hébergement une participation d’un montant de 8 074,32 € au collège Lou Vignarès à VEDÈNE pour l’installation d’une table à rouleaux.
Article 2 : Les crédits nécessaires seront imputés sur le compte d’emploi 4532 du budget départemental 2017.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux, qui sera porté devant le Tribunal Administratif de Nîmes, sis 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé et à compter de sa publication pour les tiers.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au représentant de l’État dans le département et publié au recueil des Actes Administratifs du Département.
Avignon, le 15 mai 2017 Le Président,
Signé Maurice CHABERT
ARRÊTÉ N° 2017-5465
PORTANT octroi de la participation du Fonds Commun des Services d’Hébergement à la continuité du service de restauration des collèges publics de Vaucluse LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le décret 85-934 du 4 septembre 1985 modifié, relatif au fonctionnement du service annexe d’hébergement des établissements publics locaux d’enseignement
VU le décret 2000-992 du 6 octobre 2000 confiant à la collectivité de rattachement la gestion des fonds communs des services d’hébergement
VU la circulaire interministérielle NOR/INT/B/01/00170/0 du 31 mai 2001 précisant les modalités de gestion financière des fonds communs des services d’hébergement
VU la délibération n° 2014-896 du 19 décembre 2014 validant la procédure d’octroi de la participation du Fonds Commun des Services d’Hébergement,
CONSIDERANT que la facture transmise par le collège Jean Bouin à L’ISLE-SUR-LA-SORGUE remplit les conditions d’attribution,
ARRÊTE
Article 1 : Il est octroyé au titre du Fonds Commun des Services d’Hébergement une participation d’un montant de 1 295,94 € au collège Jean Bouin à L’ISLE-SUR-LA- SORGUE pour la réparation de l’armoire traversante.
Article 2 : Les crédits nécessaires seront imputés sur le compte d’emploi 4532 du budget départemental 2017.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux, qui sera porté devant le Tribunal Administratif de Nîmes, sis 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé et à compter de sa publication pour les tiers.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au représentant de l’État dans le département et publié au recueil des Actes Administratifs du Département.
Avignon, le 15 mai 2017 Le Président
Signé Maurice CHABERT
POLE SOLIDARITES
Arrêté N° 2017 - 3946
ACCUEIL PAR DES PARTICULIERS
A LEUR DOMICILE, A TITRE ONEREUX, DE PERSONNES AGEES OU HANDICAPEES ADULTES
ARRETE PORTANT MODIFICATION D’AGREMENT ACCUEIL FAMILIAL DE MADAME VALERIE PIOGGINI D’UNE PLACE D’ACCUEIL TEMPORAIRE EN ACCUEIL PERMANENT
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL, VU le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.441 à L. 443-12 et R. 441-1 et suivants ; VU la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale notamment son article 51 ;
VU les décrets n° 2004 - 1538 et 1541 du 30 décembre 2004 relatifs aux particuliers accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées adultes et fixant les montants minimum et maximum des rémunérations et indemnités ;
VU l’arrêté d’agrément n° 2015-7348 du 20 novembre 2015 autorisant Madame Valérie PIOGGINI à accueillir à titre permanent deux personnes âgées ou personnes adultes handicapées et une troisième personne âgée ou adulte handicapée à titre temporaire ;
VU la demande de modification d’agrément du 15 décembre 2016 de Madame Valérie PIOGGINI pour l’accueil familial à titre permanent d’une troisième personne âgée ou adulte handicapée;
Considérant le rapport de l’Equipe Territoriale du Département de Vaucluse du 5 avril 2017 ;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission Départementale des Agréments Accueil Familial PA PH réunie le 14 avril 2017 ;
SUR proposition de M. le Directeur Général des Services du Conseil départemental,
ARRETE
Article 1er - Il est accordé à Madame Valérie PIOGGINI demeurant 235 Route de L’Isle, 84510 CAUMONT une modification d’agrément d’accueil familial.
Article 2 - La capacité d’accueil est fixée à 3 personnes âgées ou adultes handicapées, accueillies à titre permanent.
Article 3 - La durée de validité de l’agrément de Madame Valérie PIOGGINI reste inchangée, et fait référence à l’arrêté d’agrément n° 2015-7348 du 20 novembre 2015.
Article 4 - En vertu de l’article L. 441-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles, la capacité d’accueil fixée par le présent arrêté ne devra pas être dépassée sans autorisation préalable du Président du Conseil départemental.
Article 5 - Un contrat d’accueil écrit est obligatoirement conclu entre l’accueillant familial et la personne accueillie, ou son représentant légal, et sa copie transmise, dès l’effectivité de l’accueil, au Conseil départemental de Vaucluse, Direction des Personnes Agées et des Personnes Handicapées, Service Tarification Contrôle, 6 boulevard Limbert, CS 60517, 84908 AVIGNON Cedex 9.
Article 6 – Madame Valérie PIOGGINI devra participer aux formations obligatoires organisées par le Conseil départemental, permettre un suivi médico-social des personnes accueillies et répondre aux exigences du contrôle organisé par le Conseil départemental.
Article 7 - Madame Valérie PIOGGINI devra adresser, dans un délai d’un mois, à compter de la date d’accusé réception du présent arrêté le document justifiant du contrat garantissant sa responsabilité civile et un justificatif de l’assurance garantissant la personne accueillie.
Article 8 - Le Président du Conseil départemental peut effectuer le retrait d’agrément si :
- la santé, la sécurité ou le bien être physique et moral des personnes accueillies se trouve menacé ou compromis par les conditions d’accueil ;
- le contrat d’accueil ne répond pas aux dispositions légales ou n’est pas conclu ;
- un contrat d’assurance n’a pas été souscrit par la personne accueillie et si ce contrat n’obéit pas aux prescriptions légales ;
- les conditions d’accueil, auxquelles l’octroi d’agrément est subordonné, ne sont plus réunies ;
- le contrôle et le suivi social, médical et psychologique ne peuvent être exercés.
Si malgré le retrait d’agrément, les personnes précédemment agréées continuent à accueillir une personne, le représentant de l’Etat doit mettre fin à l’accueil.
Article 9 - La présente décision sera transmise au Préfet dans le cadre du Contrôle de Légalité et notifiée, sous pli recommandé avec accusé de réception à Madame Valérie PIOGGINI.
Article 10 - Un recours peut être déposé, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification du présent arrêté auprès du Tribunal Administratif de Nîmes sis 16, avenue Feuchères - 30000 NIMES.
Article 11 – Le Directeur Général des Services du Conseil départemental, la Directrice Générale Adjointe en charge du Pôle Solidarités, le Directeur des Personnes Agées et des Personnes Handicapées sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au sein du Recueil des Actes Administratifs du Département de Vaucluse.
Avignon, le 28 avril 2017 Le Président,
Signé Maurice CHABERT
ARRÊTÉ N° 2017- 3947
FIXANT LE PRIX DE JOURNÉE 2017 de la Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS) « Les Matins Bleus»
CAVAILLON
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL, Vu le Code général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu l’arrêté n°2015-7033 du Président du Conseil départemental du 30 octobre 2015 portant création d’une Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS) gérée par l’association « Les Matins Bleus » à Saint Rémy de Provence d’une capacité de 18 places ;
Considérant le dépôt des propositions budgétaires et leurs annexes pour l’exercice 2017 par la personne ayant qualité pour représenter l’établissement en date du 28 octobre 2016;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises le 5 avril 2017 par les services du Département ; Considérant la réponse envoyée le 20 avril 2017 par la personne ayant qualité pour représenter l'établissement ; Considérant la décision d'autorisation budgétaire du 28 avril 2017 ;
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services du Conseil départemental,
ARRÊTE
Article 1er - Pour l'exercice budgétaire 2017, les dépenses et les recettes prévisionnelles de la Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS) gérée par l’association « Les Matins Bleus » sont autorisées pour un montant de 959 312,00 €.
Les groupes fonctionnels sont arrêtés comme suit : DEPENSES
Groupe 1 charges d'exploitation courante 87 374,00 Groupe 2 charges de personnel 739 333,00 Groupe 3 dépenses afférentes à la structure 132 605,00
RECETTES
Groupe 1 produits de la tarification 941 598,00 Groupe 2 autres produits d'exploitation 17 714,00 Groupe 3 produits financiers et non
encaissables
0,00
Article 2 - Les prix de journée de la MECS « Les Matins Bleus » du Sud Vaucluse sont fixés à compter du 1er mai 2017 à :
- Villas : 181,60 €
- Accueil Extérieur : 96,11 €
Article 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale – Palais des Juridictions 184, rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03 - dans un délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 4 - Le Directeur général des Services du Conseil départemental, la Directrice générale Adjointe en charge du Pôle Solidarités, la Directrice de l’Enfance et de la Famille et le Directeur de l’établissement susvisé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Avignon, le 28 avril 2017 Le Président,
Signé Maurice CHABERT
ARRETE N° 17-5036
Société par Actions Simplifiée (SAS)
« Baby Montessori » Micro-crèche
« Baby Montessori Agroparc » 940 route de l’aérodrome 84140 MONTFAVET
Recrutement d’une nouvelle directrice - Modification de la composition du personnel
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.3221-9 ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.2111-1 et suivants et R.2324-16 et suivants ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.2324-1, 2324-2 et L.2324-4 ;
VU l’arrêté du 26 décembre 2000 du Ministre de l’Emploi et de la Solidarité relatif aux personnels des établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans, paru au Journal Officiel de la République Française n° 302 du 30 décembre 2000 ;
VU l’arrêté n° 14-5746 du 19 septembre 2014 du Président du Conseil Général autorisant l’ouverture et le fonctionnement de la micro-crèche « Baby Montessori Agroparc » à Montfavet ;
VU la demande du Président de la société « Baby Montessori » reçue le 20 mars 2017 à la Direction Générale Adjointe du Pôle Solidarités concernant le recrutement d’une nouvelle directrice et l’emploi de nouveaux personnels ; SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services ;
ARRETE
Article 1er – L’article 3 de l’arrêté n° 14-5746 du 19 septembre 2014 de Monsieur le Président du Conseil Général, susvisé est modifié de la façon suivante :
A compter du 6 avril 2017, Madame Elodie LEFEVRE, Infirmière est agréée en qualité de directrice de cette structure ainsi que des micro-crèches « Baby Montessori Saint Ruf » et « Baby Montessori Courtine ». Son temps de travail hebdomadaire à la micro-crèche « Baby Montessori Agroparc » est de 13 heures 30 minutes.
Madame Lucie THEROUSE, Educatrice de jeunes enfants, est chargée d’assurer la continuité de la fonction de direction en cas d’absence de la directrice. Son temps de travail hebdomadaire est fixé à 22 heures dans cet établissement.
Concernant la micro-crèche « Baby Montessori Agroparc », le personnel est également composé :
- d’une Auxiliaire de puériculture,
Temps de travail hebdomadaire : 3 heures - d’une personne titulaire du CAP petite enfance, Temps de travail hebdomadaire : 29 heures
- d’une personne en cours de Validation des Acquis et de l’expérience du diplôme d’Educatrice de jeunes enfants, Temps de travail hebdomadaire : 29 heures 30 minutes Le Docteur Pierre- André BONNET est le médecin référent de la structure. Son temps d’intervention est de 2 heures mensuelles.
Article 2 – Le gestionnaire devra se conformer aux prescriptions des articles L.2324-1, 2324-2 et L. 2324-4, des articles R.2324-16 et suivants du Code de la Santé Publique et de l’arrêté du 26 décembre 2000 susvisés portant réglementation des établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans.
Le gestionnaire s’engage à maintenir l’effectif du personnel encadrant directement les enfants (un professionnel pour cinq enfants qui ne marchent pas et un professionnel pour huit enfants qui marchent) selon le nombre d’enfants présents et en tenant compte des absences du personnel (cf.
article R.2324-43 du Code de la Santé Publique).
Article 3 - Le Directeur Général des Services, la Directrice Générale Adjointe en charge du Pôle Solidarités, la Directrice Enfance Famille, le Président de la société « Baby Montessori » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au représentant de l’Etat, notifié à la société et publié au recueil des actes administratifs du département.
AVIGNON, le 09 MAI 2017 Le Président,
Signé Maurice CHABERT
ARRETE N° 2017-5037
Société par Actions Simplifiée (SAS)
« Baby Montessori » Micro-crèche
« Baby Montessori Courtine » ZI Courtine
115 rue du Mourelet 84000 AVIGNON
- Recrutement d’une nouvelle directrice - Modification de la composition du personnel LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.3221-9 ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.2111-1 et suivants et R.2324-16 et suivants ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.2324-1, 2324-2 et L.2324-4 ;
VU l’arrêté du 26 décembre 2000 du Ministre de l’Emploi et de la Solidarité relatif aux personnels des établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans, paru au Journal Officiel de la République Française n° 302 du 30 décembre 2000 ;
VU l’arrêté n° 15-5158 du 18 août 2015 du Président du Conseil Départemental autorisant l’ouverture et le fonctionnement de la micro-crèche « Baby Montessori Courtine » à Avignon ;
VU la demande du Président de la société « Baby Montessori » reçue à la Direction Générale Adjointe du Pôle Solidarités le 20 mars 2017, concernant le recrutement d’une nouvelle directrice et l’emploi de nouveaux personnels ; SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services ;
ARRETE
Article 1er - L’article 3 de l’arrêté n° 15-5158 du 18 août 2015 de Monsieur le Président du Conseil Départemental, susvisé est modifié de la façon suivante :
A compter du 6 avril 2017, Madame Elodie LEFEVRE, Infirmière est agréée en qualité de directrice de cette structure ainsi que des micro-crèches « Baby Montessori Agroparc » et « Baby Montessori Saint Ruf ». Son temps de travail hebdomadaire à la micro-crèche « Baby Montessori Courtine » est de 12 heures.
Madame Lucie THEROUSE, Educatrice de jeunes enfants, est chargée d’assurer la continuité de la fonction de direction en cas d’absence de la directrice. Son temps de travail hebdomadaire est fixé à 13 heures dans cet établissement.
Le personnel est également composé : - d’une Educatrice spécialisée
Diplôme argentin reconnu de niveau II en France (ENIC- NARIC)
Temps de travail hebdomadaire : 35 heures - d’une Auxiliaire de puériculture
Temps de travail hebdomadaire : 23 heures - d’une personne titulaire du CAP petite enfance Temps de travail hebdomadaire : 35 heures
Le Docteur Pierre- André BONNET est le médecin référent de la structure. Son temps d’intervention est de 2 heures mensuelles.
Article 2 – Le gestionnaire devra se conformer aux prescriptions des articles L.2324-1, 2324-2 et L. 2324-4, des articles R.2324-16 et suivants du Code de la Santé Publique et de l’arrêté du 26 décembre 2000 susvisés portant réglementation des établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans.
Le gestionnaire s’engage à maintenir l’effectif du personnel encadrant directement les enfants (un professionnel pour cinq enfants qui ne marchent pas et un professionnel pour huit enfants qui marchent) selon le nombre d’enfants présents et en tenant compte des absences du personnel (cf.
article R.2324-43 du Code de la Santé Publique).
Article 3 - Le Directeur Général des Services, la Directrice Générale Adjointe en charge du Pôle Solidarités, la Directrice Enfance Famille, le Président de la société « Baby Montessori » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au représentant de l’Etat, notifié à la société et publié au recueil des actes administratifs du département.
AVIGNON, le 09 MAI 2017 Le Président,
Signé Maurice CHABERT
ARRETE N° 2017-5038
Société par Actions Simplifiée (SAS) Baby Montessori
Micro-crèche
« Baby Montessori Saint Ruf » 110 route de Tarascon
84000 AVIGNON
- Recrutement d’une nouvelle directrice - Modification de la composition du personnel LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.3221-9 ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.2111-1 et suivants et R.2324-16 et suivants ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.2324-1, 2324-2 et L.2324-4 ;
VU l’arrêté du 26 décembre 2000 du Ministre de l’Emploi et de la Solidarité relatif aux personnels des établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans, paru au Journal Officiel de la République Française n° 302 du 30 décembre 2000 ;
VU l’arrêté n° 15-5159 du 18 août 2015 du Président du Conseil Départemental autorisant l’ouverture et le fonctionnement de la micro-crèche « Baby Montessori Saint Ruf » à Avignon ;
VU la demande du Président de la société « Baby Montessori » reçue à la Direction Générale Adjointe du Pôle Solidarités le 20 mars 2017, concernant le recrutement d’une nouvelle directrice et l’emploi de nouveaux personnels ; SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services
ARRETE
Article 1er – L’article 3 de l’arrêté n° 15-5159 du 18 août 2015 est modifié de la façon suivante :
A compter du 6 avril 2017, Madame Elodie LEFEVRE, Infirmière est agréée en qualité de directrice de cette structure ainsi que des micro-crèches « Baby Montessori Agroparc » et « Baby Montessori Courtine » . Son temps de travail hebdomadaire à la micro-crèche « Baby Montessori Saint Ruf » est de 9 heures 30 minutes.
Madame Lucie THEROUSE, Educatrice de jeunes enfants, est chargée d’assurer la continuité de la fonction de direction en cas d’absence de la directrice.
Le personnel est également composé : - d’une Auxiliaire de puériculture
Temps de travail hebdomadaire : 32 heures - d’une personne titulaire du CAP petite enfance Temps de travail hebdomadaire : 35 heures - d’une assistante maternelle
Temps de travail hebdomadaire : 35 heures
Le Docteur Pierre- André BONNET est le médecin référent de la structure. Son temps d’intervention est de 2 heures mensuelles.
Article 2 – Le gestionnaire devra se conformer aux prescriptions des articles L.2324-1, 2324-2 et L. 2324-4, des articles R.2324-16 et suivants du Code de la Santé Publique et de l’arrêté du 26 décembre 2000 susvisés portant réglementation des établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans.
Le gestionnaire s’engage à maintenir l’effectif du personnel encadrant directement les enfants (un professionnel pour cinq enfants qui ne marchent pas et un professionnel pour huit enfants qui marchent) selon le nombre d’enfants présents et en tenant compte des absences du personnel (cf.
article R.2324-43 du Code de la Santé Publique).
Article 3 - Le Directeur Général des Services, la Directrice Générale Adjointe en charge du Pôle Solidarités, la Directrice Enfance Famille, le Président de la société « Baby Montessori » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au représentant de l’Etat, notifié à la société et publié au recueil des actes administratifs du département.
AVIGNON, le 09 mai 2017 Le Président,
Signé Maurice CHABERT
ARRETE N°2017-5456 DOMS/DPH-PDS N°2016-366
Arrêté relatif au renouvellement de l’autorisation de fonctionnement du Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM)
« Saint Antoine » sis 620, avenue des Sorgues BP 50108 84800 à l’Isle-sur-la-Sorgue géré par l’Etablissement Public Saint Antoine
FINESS EJ : 84 001 674 5 FINESS ET : 84 001 713 1
Le Directeur Général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur
Le Président du Conseil Départemental de Vaucluse Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L.312-1, L.312-5, L.312-5-1, L.312-8, L.312-9, L.313-1 et suivants, R.313-10-3, D.312-203 et suivants, Annexe 3-10 ;
Vu le Code de la Santé Publique notamment les articles L.1432-1 et suivants ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Sécurité Sociale ;
Vu le Code des Relations entre le Public et l’Administration ; Vu la Loi n°2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale notamment les articles 80 et 80-1 ;
Vu le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d’Harcourt en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur ; Vu l’arrêté initial du 12 janvier 1998 autorisant la création d’un foyer à double tarification pour traumatisés crâniens ; Vu l’arrêté du 16 novembre 2000 portant extension de la capacité du foyer à double tarification « Foyer de vie des Sorgues » à L’Isle-sur-la-Sorgue de 34 places à 42 places dont 2 places d’accueil temporaire ;
Vu l’arrêté du 5 avril 2004 portant transfert de l’autorisation de création d’un Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) pour traumatisés crâniens à l’Etablissement Public Saint Antoine ; Vu le rapport d’évaluation externe des activités et de la qualité des prestations du Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM)
«Saint Antoine» reçu le 28 avril 2016 ;
Vu le courrier conjoint d’observations réceptionné le 19 octobre 2016 par le gestionnaire de l’établissement;
Vu le courrier adressé en réponse le 21 novembre 2016 par la directrice de l’Etablissement Public Saint Antoine ; Considérant que les résultats de l’évaluation externe attestent du caractère satisfaisant du fonctionnement du Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) «Saint Antoine» et de l’accompagnement des personnes accueillies ;
Considérant que le Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) «Saint Antoine» s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue de la qualité ;
Sur proposition de la déléguée départementale de Vaucluse de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes- Côte d’Azur et du directeur général des services du Conseil départemental de Vaucluse ;
Arrêtent
Article 1 : En application de l’article L.313-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles, l’autorisation de fonctionnement du Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) «Saint Antoine » accordée à l’Etablissement Public Saint Antoine (FINESS EJ : 84 001 674 5) est renouvelée pour une durée de quinze ans à compter du 4 janvier 2017 ;
Article 2 : La capacité du Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM)
«Saint Antoine» est fixée à 42 places dont 2 places d’accueil temporaire ;
Cet arrêté vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux et habilitation à l’aide sociale.
Article 3 : Les caractéristiques de cet établissement sont répertoriées dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :
Code catégorie
d’établissement
: [437] Foyer d’Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés
Pour 40 places
Code catégorie
discipline d’équipement
: [939] Accueil médicalisé pour adultes handicapés
Code type d’activité : [11] Hébergement complet internat
Code catégorie
clientèle
: [438] Cérébro-lésés
Pour 2 places
Code catégorie
discipline d’équipement
: [658] Accueil Temporaire pour adultes handicapés Code type d’activité : [11] Hébergement complet
internat
Code catégorie
clientèle
: [438] Cérébro-lésés
Article 4 : Le Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) «Saint Antoine» procèdera aux évaluations internes et externes de ses activités et de la qualité de ses prestations dans les conditions prévues aux articles L.312-8 et D.312-203 à D.312-205 du code de l’action sociale et des familles.
Article 5 : Tout changement important de l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement du Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) «Saint Antoine» devra être porté à la connaissance des autorités compétentes conformément à l’article L.313-1 du code de l’action sociale et des familles. L’autorisation ne peut être cédée sans l’accord desdites autorités.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé et de sa publication pour les tiers.
Article 7 : La déléguée départementale de Vaucluse de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur et le directeur général des services du Conseil départemental de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Vaucluse et de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Fait à Marseille, le 12 mai 2017
Le directeur général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur
Le Président du Conseil départemental de Vaucluse Signé Maurice CHABERT
ARRETE N°2017-5457 DOMS/DPH-PDS N°2016-371
Arrêté relatif au renouvellement de l’autorisation de fonctionnement du Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) Kerchène sis, parc des Cantarelles - 84840 Lapalud - géré par l’APEI foyer de Kerchène le Fourniller
FINESS EJ : 84 001 575 4 FINESS ET : 84 001 680 2
Le directeur général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur
Le Président du Conseil Départemental de Vaucluse Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L.312-1, L.312-5, L.312-5-1, L.312-8, L.312-9, L.313-1 et suivants, R.313-10-3, D.312-203 et suivants, Annexe 3-10 ;
Vu le Code de la Santé Publique notamment les articles L.1432-1 et suivants ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Sécurité Sociale ;
Vu le Code des Relations entre le Public et l’Administration ; Vu la Loi n°2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale notamment les articles 80 et 80-1 ;
Vu le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d’Harcourt en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur ; Vu l’arrêté initial du 7 mars 1997 autorisant la création du Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) « Kerchène » sis parc des Cantarelles - 84840 Lapalud - géré par l’APEI foyer de Kerchène le Fourniller ;
Vu le rapport d’évaluation externe des activités et de la qualité des prestations du Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM)
« Kerchène » reçu le 29 décembre 2014 ;
Vu le courrier d’observations adressé au gestionnaire en date du 14 novembre 2015 ;
Considérant que les résultats de l’évaluation externe attestent du caractère satisfaisant du fonctionnement du Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) « Kerchène » et de l’accompagnement des personnes accueillies ;
Considérant que le Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM)
« Kerchène » s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue de la qualité ;
Sur proposition de la déléguée départementale de Vaucluse de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes- Côte d’Azur et du directeur général des services du Conseil départemental de Vaucluse ;
Arrêtent
Article 1 : En application de l’article L.313-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles, l’autorisation de fonctionnement du Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM)
« Kerchène » accordée à l’APEI foyer de Kerchène le Fourniller (N° FINESS EJ : 84 001 575 4) est renouvelée pour une durée de quinze ans à compter du 4 janvier 2017 ; Article 2 : La capacité du Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM)
« Kerchène » est fixée à 15 places.
Cet arrêté vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux et habilitation à l’aide sociale.
Article 3 : Les caractéristiques de cet établissement sont répertoriées dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :
Code catégorie
d’établissement
: [437] Foyer d’Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés
Code catégorie : [939] Accueil spécialisé pour
discipline d’équipement adultes handicapés
Code type d’activité : [11] Hébergement complet internat
Code catégorie clientèle : [500] Polyhandicap
Article 4 : Le Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) « Kerchène » procèdera aux évaluations internes et externes de ses activités et de la qualité de ses prestations dans les conditions prévues aux articles L.312-8 et D.312-203 à D.312-205 du code de l’action sociale et des familles.
Article 5 : Tout changement important de l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement du Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) « Kerchène » devra être porté à la connaissance des autorités compétentes conformément à l’article L.313-1 du code de l’action sociale et des familles.
L’autorisation ne peut être cédée sans l’accord desdites autorités.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé et de sa publication pour les tiers.
Article 7 : La déléguée départementale de Vaucluse de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur et le directeur général des services du Conseil départemental de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Vaucluse et de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Fait à Marseille, le 12 mai 2017
Le directeur général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur
Le Président du Conseil départemental de Vaucluse Signé Maurice CHABERT
ARRETE N°2017-5458 DOMS/DPH-PDS N°2016-367
Arrêté relatif au renouvellement de l’autorisation de fonctionnement du Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) La Garance sis 195, impasse des Hauts Mûriers - Althen des Paluds - géré par l’Association AGESEP 84
FINESS EJ : 84 001 882 4 FINESS ET : 84 001 385 8
Le directeur général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur
Le Président du Conseil Départemental de Vaucluse Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L.312-1, L.312-5, L.312-5-1, L.312-8, L.312-9, L.313-1 et suivants, R.313-10-3, D.312-203 et suivants, Annexe 3-10 ;
Vu le Code de la Santé Publique notamment les articles L.1432-1 et suivants ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Sécurité Sociale ;
Vu le Code des Relations entre le Public et l’Administration ; Vu la Loi n°2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale notamment les articles 80 et 80-1 ;
Vu le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d’Harcourt en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur ; Vu l’arrêté initial du 9 octobre 2000 autorisant la création du Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) « La Garance » sis 195, impasse des Hauts Mûriers à Althen des Paluds géré par l’Association AGESEP 84 ;
Vu le rapport d’évaluation externe des activités et de la qualité des prestations du Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM)
« La Garance » reçu le 25 novembre 2015 ;
Vu le courrier d’observations adressé au gestionnaire en date du 26 août 2016 ;
Considérant que les résultats de l’évaluation externe attestent du caractère satisfaisant du fonctionnement du Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) « La Garance » et de l’accompagnement des personnes ;
Considérant que le Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) « La Garance » s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue de la qualité ;
Sur proposition de la déléguée départementale de Vaucluse de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes- Côte d’Azur et du directeur général des services du Conseil départemental de Vaucluse ;
Arrêtent
Article 1 : En application de l’article L.313-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles, l’autorisation de fonctionnement du Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) « La Garance » accordée à l’Association AGESEP 84 (N° FINESS EJ : 84 001 882 4) est renouvelée pour une durée de quinze ans à compter du 4 janvier 2017 ;
Article 2 : La capacité du Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM)
« La Garance » est fixée à 50 places. Cet arrêté vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux et habilitation à l’aide sociale.
Article 3 : Les caractéristiques de cet établissement sont répertoriées dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :
Code catégorie
d’établissement
: [437] Foyer d’Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés
Pour 42 places
Code catégorie
discipline d’équipement
: [939] Accueil spécialisé pour adultes handicapés
Code type d’activité : [11] Hébergement complet internat
Code catégorie
clientèle
: [410] Déficience Motrice sans Troubles Associés
Pour 3 places
Code catégorie
discipline d’équipement
: [658] Accueil Temporaire pour adultes handicapés Code type d’activité : [11] Hébergement complet
internat
Code catégorie
clientèle
: [420] Déficience Motrice avec Troubles Associés
Pour 5 places
Code catégorie discipline d’équipement
: [939] Accueil spécialisé pour adultes handicapés
Code type d’activité : [21] Accueil de jour
Code catégorie clientèle : [420] Déficience Motrice avec Troubles Associés Article 4 : Le Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) « La Garance » procèdera aux évaluations internes et externes de
