des Déchets Ménagers en Algérie

1/4

Ecole Nationale Supérieure de Management

&

Agence Nationale des Déchets

Laboratoire LIMGE

Equipe de recherche sur le Management des Organisations Publiques et Non Marchandes

Organisent le deuxième Workshop :

La Concession de la Collecte et Traitement

des Déchets Ménagers en Algérie

2/4

La Concession de la Collecte et Traitement des Déchets Ménagers en Algérie

▬▬▬▬▬

Dans un contexte caractérisé par la rareté, l’Etat et ses administrations, cherchent à innover afin de délivrer des services publics, sous la condition d’une performance, exigée ou demandée par les parties prenantes, qui façonnent l’écosystème des activités concédées. A cet effet, le choix de la délégation -concession- conforte le pouvoir exécutif dans sa politique de maitrise du déficit budgétaire structurel.

Pour certains spécialistes d’évaluation de politique publique, l’association des entreprises devient une option économique indispensable, permettant d’atteindre plusieurs objectifs tels que :

- Faire supporter des couts fixes aux entreprises sans creuser le déficit public ;

- Attirer des compétences adaptées aux nouveaux besoins des services publics ;

- Développer des processus managériaux innovants et adaptés aux attentes des parties prenantes.

En effet, les entreprises investissent avec une certaine visibilité économique pour délivrer le service public, mais restent sous le contrôle des autorités de régulation.

Par ailleurs, la délégation de services publics reste sensiblement liée à la nature des acteurs politiques et économiques. La qualité de l’intervention du délégataire privé dépend de la qualité du processus de sélection, sa transparence et impartialité, ses structures de gouvernance et pertinence des clauses contractuelles « cahier des charges ». La qualité de l’intervention du délégataire dépend également des capacités institutionnelles de

3/4

l’autorité de régulation, qui doit l’accompagner tout en veillant à l’intérêt général.

En Algérie, le recours à la concession est possible pour réorganiser le service public de gestion des déchets ménagers. Désormais, les communes (APC) arrivent à solliciter des entreprises pour la collecte des déchets ménagers, mais cette sollicitation reste parcellaire et insuffisamment formalisée par les cahiers de charges.

Ce mode organisationnel découle essentiellement d’une politique volontairement orientée vers la création de postes d’emplois, à travers une commande publique locale, le plus souvent nécessaire pour justifier l’action publique au niveau municipal.

D’autres motivations pourraient être affichées, telles que les surcoûts et inefficacités de la régie municipale, mais en l’absence d’une comptabilité analytique des coûts de la collecte des déchets ménagers, il ne serait pas évident de justifier l’avantage financier de la concession.

D’autres évoquent les nouvelles exigences des citoyens-usagers en matière de qualité de la vie, notamment dans les grands centres urbains, qui pourraient justifier le recours à la concession, mais sans prévoir des financements adaptés à cette demande citoyenne différenciée. Pour le commun des mortels, les ressources budgétaires sont éternellement suffisantes pour financer les services publics.

Dans le contexte algérien de la gestion des déchets ménagers, il faut distinguer entre deux types de concessions, qui appartiennent à deux segments du marché :

- La collecte des déchets ménagers qui, d'une manière générale, dépend statutairement des compétences de la commune (APC) et qui a connu quelques expériences de délégation – concession- au profit d’entreprises privées.

4/4

- Le traitement des déchets ménagers qui, dans la plupart des cas, la délégation de ce service a été confiée à des Etablissements Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) de wilaya, créés sur la base du décret 83-200.

Le présent appel à communication vise l’approfondissement de l’analyse relative aux deux formes de concessions citées ci-dessus. A cet effet, nous proposons trois axes essentiels à notre thématique :

Axe 01 : Les règles procédurales pour déterminer les contours du contrat de concession

Par le monde, l’association des entreprises dans la délivrance des services publics, s’opère sous une multitude de cadres juridiques, parfois s’applique soit le régime juridique applicable aux concessions, soit le régime juridique applicable aux marchés publics. Dans d’autres pays, il s’agit tout simplement d’un marché public de type « partenariat public privé ». En fait, le cadre juridique doit offrir une parfaite visibilité aux opérateurs, afin de leur offrir l’assurance indispensable à l’investissement privé.

Dans le contexte juridique algérien,

- L’assurance est-elle la résultante des règlements en vigueur ?

- Pourrions-nous implémenter juridiquement de nouvelles concessions dans le traitement des déchets ménagers ?

- Quel est le risque juridique pour les communes (APC) ?

- Quels sont les risques de conflits avec les entreprises- délégataires - ? - Quels sont les modalités pour déterminer la valeur estimée du contrat

de concession « collecte ou traitement » ?

- Quels sont les modalités pour déterminer la durée du contrat compatible avec les investissements consentis ?

- Comment assurer un suivi de la part de l’autorité concédante « maitre d’ouvrage » ?

5/4

- Et quels sont les éléments du système d’information de l’entreprise bénéficiaire d’une concession ?

Axe 02 : La mutualisation des ressources ou intercommunalité

La concession pourrait exister avec un ensemble de communes (APC), appartenant à la même Wilaya ou à plusieurs Wilayas, formant une autorité publique concédante.

Ce mode d’organisation permet :

- D’attirer des investissements directs étrangers (IDE) et transferts de technologies,

- Bénéficier des économies d’échelle en raison du volume de la commande publique « quantité de déchets ménagers à collecter ou traiter »,

- De développer un savoir-faire marchand que l’organisation publique n’arrive pas à mobiliser sur le marché.

En outre, ce mode pourrait s’opérer à travers les contrats mixtes qui regroupent des clauses séparées, venant de plusieurs contrats, mais que la nouvelle autorité concédante préfère regrouper en un seul contrat de concession.

Pour la collecte et traitement des déchets ménagers ;

- Quels sont les expériences internationales en matière d’intercommunalité ?

- Comment évaluer les économies d’échelle de l’agrégation des commandes publiques ?

- Et quels sont les instruments incitatifs pour le développement de l’intercommunalité ?

6/4

Axe 03 : Les modèles d’affaires adaptés à la concession dans la gestion des déchets ménagers :

Les entreprises sont appelées à adapter leurs modèles d’affaires aux exigences imposées par les cahiers de charges des autorités concédantes.

A cet effet, un effort en matière de proposition de valeur doit être consenti afin de bénéficier de la concession.

- Quelles sont les spécificités de ces modèles d’affaires ?

- Comment les entrepreneurs arrivent-t-ils à assurer une rétribution suffisante ?

- Comment peuvent-t-ils assurer un financement pérenne dans ce cadre précis ?

- Les entrepreneurs sont-ils plus aptes à recouvrir les couts de gestion ?

Comité d’organisation :

− Mr Sidi Mohammed SAHEL, directeur de l’ENSM

− Mr Omar Farouk SLIMANI, directeur adjoint des relations extérieures, ENSM.

− Mme Siham LAOUDJ, SG de l’ENSM

− Mr Amine FERROUKHI, professeur à l’ENSM.

Comité scientifique :

− Mr Sid Mohammed BOUCHENAK KHELLADI, professeur à l’ENSM.

− Mr Abdeslam ESKENDER, enseignant associé à l’ENSM.

− Mme Ahlem ZELLAL, maitre de conférences à l’ENSM.

− Mr Amine FERROUKHI, professeur à l’ENSM.

− Mr Djallal Eddine Yahiaoui, maitre de conférences à l’ENSM.

− Mme Djamila TOUMI, maitre de conférences à l’ENSM.

− Mr Karim OUAMANE, Directeur Général de l’AND.

7/4

− Mme Karima YOUNCI, maitre de conférences à l’Université de Bejaia.

− Mr Mounir BELALI, maître de conférences à l’ENSM.

− Mme Nabila ABID , maitre de conférences à l’ENSM.

− Mr Rachid OUENNADI, maitre de conférences à l’Université Blida 2.

− Mme Ratiba CHIBANI, enseignante associée à l’ENSM.

− Mme Samira Rym MADAGH , maitre de conférences à l’ENSM.

− Mr Sid Ali MELLOUD, maitre de conférences à l’ENSM.

− Mlle TAOS BENHIDJEB, maitresse assistante à l’ENSM.

Orientations aux participants :

− Réception de deux types de contribution :

(1) Retour d’expérience pour les professionnels de la gestion des déchets ménagers

(2) Communication académique pour les universitaires

− Dans les deux cas un résumé de 200 mots est requis. A envoyer avant le 19 novembre 2021 par courriel à l’adresse suivante :

a.ferroukhi@ensm.dz

− Notification du comité scientifique : avant le 19 décembre 2021

− Tenue du Workshop le 19 janvier 2022.

1/4

تنمجانملل ايلعلا ةينطولا ةسردملا تايفنلل ةينطولا ةلاكولا

ةسردملل يميظنتلا عادبلأا ربخم

ةيحبر ريغلاو ةيمومعلا تامظنملا ةرادإ ثحبلا ةقرف

ميظنت يناث

لمع ةشرو :لوح

رئازجلا يف ةيلزنملا تايافنلا ةجلاعمو عمج زايتما دقع

2/4

ا دقع رئازجلا يف ةيلزنملا تايافنلا ةجلاعمو عمج زايتم

▬▬▬▬▬

يف لا لظ ةردنلاب زيمتملا نهارلا قايس ،

اهتارادإ فلتخمو ةلودلا ثحبت

راكتبلاا نع

ميدقت ءانثأ تامدخ

اه ةيمومعلا ،

تحت ءادلأا نم بولطملا

لا عنصت يتلا ةلعافلا فارطلأا ةئيب

يميظنتلا ة .ةضوفملا ةطشنلأل

كلذل ةطلسلا ززعت ،

يلكيهلا زجعلا يف مكحتلاب ةقلعتملا اهتسايس ةيذيفنتلا ل

ضيوفتلا دقع ىلع دامتعلااب ةينازيمل –

زايتملاا دقع اهيف امب -

ةماعلا تاسايسلا مييقت ءاربخ ضعبل ةبسنلاب

، كارشإ نإف

تاسسؤملا

ةزيم حبصأ ةيداصتقا

،ةيرورض

و حمست يتلا

فادهلأا نم ديدعلا قيقحتب ،

اهنم ركذنو :

- كت لمحتت تاسسؤملا لعج ةينازيملا يف زجعلا ةدايز نود ةتباث فيلا

،

باطقتسا - ،ةيمومعلا تامدخلل ةديدجلا تاجايتحلاا عم مءلاتت تاراهم

- رييست ةمظنأ ريوطت عم فيكتت ةركتبم

.ةلعافلا فارطلأا تاعقوت

لا رمثتست ،عقاولا يف تاسسؤم

دخلا ميدقتل ةنيعم ةيداصتقا ةيؤرب اهنكل ،ةيمومعلا ةم

ىقبت تاطلس ةباقر تحت

طبضلا نييسايسلا نيلعافلا ةعيبطب ريبك لكشب اطبترم ةماعلا تامدخلا ضيوفت لظي ،كلذ ىلإ ةفاضلإابو .

.نييداصتقلااو وفملا ءادأ ةدوج فقوتت ثيح

ةدوج ىلع صاخلا ض تاءارجإ

اهدايحو اهتيفافشو ءاقتنلاا

، لكايهو

اهتمكوح

دونبلا ةعاجن ىدمو ةصاخلا ةيدقاعتلا

،"طورشلا رتفد"

امك دمتعت اضيأ تاردقلا ىلع ةطلسل ةينوناقلا

طبضلا ىلع صرحلا عم ةقفارملا ىلع ةمزلملا نامض

.ةماعلا ةحلصملا

،رئازجلا يف ضيوفتلا مادختسا نكمي

– زايتملاا - ةيلزنملا تايافنلا ةرادإب ةصاخلا ةماعلا ةمدخلا ميظنت ةداعلإ

، هنلأ

نم حبصأ قح

ا تايدلبل ب ةناعتسلاا )يدلبلا يبعشلا سلجملا(

تاسسؤم ةردابملا هذه نأ لاإ ،ةيلزنملا تايافنلا عمجل

ىقبت ريغو ةفيعض

رتفد قفو فاك لكشب اهيف مكحتم طورشلا

لوادتملا .

امك اساسأ يميظنتلا عضولا اذه بترتي

ب ةيدلبلا ليضفت نع ةماع ةيلحم ةيبلط قيرط نع لغش بصانم قلخ ةسايس

تحبصأ يتلاو ،

ريربتل يساسأ طرشك

فيلاكتلا لثم ىرخأ عفاود ضرع اننكمي .يدلبلا ىوتسملا ىلع ةيمومعلا ةمدخلا لا

ةعفترم ةءافك مدعو ةنيزخ

نكل ،ةيدلبلا

بايغ يف يليلحت ةبساحم

،ةيلزنملا تايافنلا عمج فيلاكتب ةقلعتم ة

ةزيملا ريربت لهسلا نم نوكي نل

ل ةيلاملا

.زايتملاا دقع

3/4

ضعبلا رضحتسي

سملا نينطاوملل ةديدجلا تابلطتملا ةايحلا ةيعونب قلعتي اميف نيمدخت

لا ، زكارملا يف اميس

ريبكلا ةيرضحلا ة

ي يتلاو ، زايتملاا ىلإ ءوجللا رربت نأ نكم

نكلو ، نيابتملا بلطلا اذهل مئلاملا ليومتلا ريفوت نود

.نينطاوملل .ةيلزنملا تايافنلا عمج ليومتل دبلأا ىلإ ةيفاك ةينازيملا دراوم نإف ،نييداعلا سانلل ةبسنلاب

لاا نم نيعون نيب زييمتلا يرورضلا نم ،ةيلزنملا تايافنلا ةرادلإ يرئازجلا قايسلا يف ىلإ يمتنت يتلا تازايتم

نيتئف قوس ي يت ن :

- ماع لكشب ةيلزنملا تايافنلا عمج وه

نم تايحلاص

يدلبلا ة )يدلبلا يبعشلا سلجملا(

نوناقلا بجومب

لاو يذ

قحلا اهلوخ يف

دقع حنم زايتملاا

ا حلاصل تاسسؤمل

ةصاخلا براجتلا ضعب بسح

.

- ىلإ ةمدخلا هذه ضيوفت مت ،تلااحلا مظعم يف يتلاو ،ةيلزنملا تايافنلا ةجلاعم تاسسؤملا

ةيمومعلا تاذ

عباطلا يراجتلاو يعانصلا

يف موسرملا ساسأ ىلع اهؤاشنإ مت يتلاو ،ةيلاولا

200

- .

أ نيتروكذملا تازايتملاا يعونب انتفرعم قيمعت اندوقي هاند

ةيساسأ رواحم ةثلاث يف رظنلا ىلإ :

روحملا

ديدحتل ةيئارجلإا دعاوقلا : تايثيح

زايتملاا دقع

ملاعلا ءاحنأ عيمج يف ،

إ ماهس يف تاسسؤملا

ةماعلا تامدخلا ميدقت

لعفم يفو ،ةينوناقلا رطلأا نم ديدعلا بجومب

ىلع قبطملا ينوناقلا ماظنلا وأ ،تازايتملاا ىلع قبطملا ينوناقلا ماظنلا امإ قبطي نايحلأا ضعب تاقفصلا

ةيمومعلا .

يف ةطاسبب وه ،ىرخأ نادلب ةيمومع ةقفص

،عقاولا يف .صاخلاو ماعلا نيعاطقلا نيب ةكارش عون نم

طلإا رفوي نأ بجي قلا را

ةلماك ةيؤر ينونا ضرغب نيلماعتملل

لاب مهديوزت مض

ا تان يرورضلا بلجل ة

رامثتسلال

.صاخلا

يرئازجلا ينوناقلا قايسلا يف

،

- لا له راطلاا همدقي يذلا نامض لا

يناوق يلاحلا يفاك ؟

- اننكمي له عضو

نوناق لا ديدج تازايتم يف

لاجم ؟ةيلزنملا تايافنلا ةجلاعم

- تايدلبلا ىلع ةينوناقلا رطاخملا يه ام ؟)يدلبلا يبعشلا سلجملا(

- يه ام لا رطاخم نع ةمجانلا

لا تاعازن ةضوفملا تاكرشلا عم

؟

- ميق ديدحت تاءارجإ يه ام ة

دقع ب صاخلا زايتملاا ـ

"

عمجلا وأ لا ؟"ةجلاعم

- وتملا دقعلا ةدم ديدحت ماكحأو طورش يه ام ملا تارامثتسلاا عم ةقفا

؟ةمدق

- ض نكمي فيك ةعباتم نام

ديفتسملا بناج نم

ةطلسلا ملا ةضوف ؟

- تامولعملا ماظن رصانع يه ام اب ةصاخلا

ل

ةسسؤم

؟زايتملاا نم ةديفتسملا

4/4

روحملا

: ت ديحو لا دراوم وأ نواعتلا ام

نيب تايدلبلا

نكمي نأ ي نوك ضيوفتلا

- زايتملاا – ارداص م ن ةعومجم

نم )يدلبلا يبعشلا سلجملا( تايدلبلا

يمتنت ىلإ سفن

ةيلاولا وأ ىلإ ةدع تايلاو لكشتو

ةطلس ةيمومع ةضوفم

.

حمسي اذه طمنلا نم ميظنتلا امب يلي :

- بذج رامثتسلاا يبنجلأا

رشابملا لقنو

ايجولونكتلا ،

ةدافتسلاا -

نم تايداصتقا

م لسلا ببسب مجح ةيبلطلا ةيمومعلا

ةيمك"

تايافنلا ةيلزنملا يتلا متيس اهعمج وأ

"اهتجلاعم ،

- ريوطت لا م تاراه يتلا مل نكمتت ةسسؤملا علا

يموم ة نم اهفيظوت يف

قوسلا .

و

،يلاتلاب نكمي نأ لمعي اذه ماظنلا نم للاخ دوقع ةطلتخم عمجت اًدونب

،ةلصفنم

أت سس نم ةدع دوقع

، نكل لضفت

ةطلس تلا ضيوف ةديدجلا اهعيمجت يف

دقع زايتما دحاو .

يف ام صخي عمج و ةجلاعم تايافنلا ةيلزنملا

:

- ام يه براجتلا ةيلودلا

يف لاجم نواعتلا نيب

تايدلبلا ؟

- - فيك متي مييقت تايداصتقا م لسلا

ةصاخلا عومجمب

بلطلا تاي معلا يمو ة ؟

- ام يه تاودلأا ةزفحملا

ريوطتل نواعتلا

نيب تايدلبلا ؟

روحملا

جذامن : لأا

لامع لا م ةمئلا لال ةيلزنملا تايافنلا ةرادإ يف زايتم

نإ لا ةوعدم تاسسؤم

يتلا تابلطتملا عم اهلامعأ جذامن فييكت ىلإ ي

اهضرف طورشلا رتفد

لبق نم .ضيوفتلا تاطلس

و ل ةميقلا ضرعب قلعتي اميف دهج لذب بجي ،ةياغلا هذه قيقحت .زايتملاا نم ةدافتسلال

- هذه لامعلأا جذامن صئاصخ يه ام

؟

- فيك نامض نم لامعلأا داور نكمتي ةيلام تاقفدت

ةيفاك

؟

- نامض مهنكمي فيك ومت

لي ددحملا راطلإا اذه نمض مادتسم

؟

ا فيلاكت دادرتسا ىلع ةردق رثكأ لامعلأا داور له - رييستل

؟

5/4

ةنجل :ميظنتلا

- ديسلا يديس دمحم

،لهاس ريدم ةسردملا ةينطولا

ايلعلا تنمجانملل

ديسلا - رمع قوراف

،يناميلس

ريدم دعاسم تاقلاعلل

،ةيجراخلا ةسردملا

ةينطولا ايلعلا

تنمجانملل

ةديسلا - ماهس

،جوعل ةنيمأ

،ةماع ةسردملا ةينطولا

ايلعلا تنمجانملل

- ديسلا نيمأ

،يخورف ذاتسأ

ميلعت

،يلاعلا ةسردملا ةينطولا

ايلعلا تنمجانملل

ةنجللا :ةيملعلا

- ديسلا ديس ي دمحم قانشوب

،يدلاخ ذاتسأ

ميلعت

،يلاعلا ةسردملا ةينطولا

ايلعلا تنمجانملل

ديسلا - دبع ملاسلا ردنكسإ

، ذاتسأ

،كراشم ةسردملا

ةينطولا ايلعلا

تنمجانملل

- ةديسلا ةليمج

،يموت ةذاتسأ ةرضاحم

، ةسردملا ةينطولا

ايلعلا تنمجانملل

- ديسلا نيمأ

،يخورف ذاتسأ

ميلعت يلاعلا

، ةسردملا ةينطولا

ايلعلا تنمجانملل

ديسلا - ميرك اوأ

،نام ريدملا ماعلا ةلاكولل ةينطولا تايافنلل

ةديسلا - ةميرك

،يسنوي ةذاتسأ

،ةرضاحم ةعماج

ةياجب

- ديسلا ديس ي دمحم قانشوب

،يدلاخ ذاتسأ

ميلعت

،يلاعلا ةسردملا ةينطولا

ايلعلا تنمجانملل

ديسلا - رينم

،يللاب ذاتسأ

،رضاحم ةسردملا

ةينطولا ايلعلا

تنمجانملل

- ةديسلا ةليبن

،ديبع ةذاتسأ ةرضاحم

، ةسردملا ةينطولا

ايلعلا تنمجانملل

- ا ديسل ديشر نو

،يدا ذاتسأ

،رضاحم ةعماج

ةديلبلا

ةديسلا - ةبيتر

،ينابيش ذاتسأ

ة

،ةكراشم ةسردملا

ةينطولا ايلعلا

تنمجانملل

- ديسلا يلعديس دولم

، ذاتسأ

،رضاحم ةسردملا

ةينطولا ايلعلا

تنمجانملل

- ةديسلا حامسأ نب

،بجيح ةذاتسأ

،ةدعاسم ةسردملا

ةينطولا ايلعلا

تنمجانملل

6/4

يف صاخلاو ماعلا نيب ةكارشلا ، ةيلزنملا تايفنلا ةجلاعمو عمج ، زايتملاا دقع : ةيحاتفملا تاملكلا يئيبلا عاطق

ةمهم لاجأ

- ن اونعلا يلا 2021 ربمفون 19 لبق ةملك 200 دودح يف تلاخدملا صخلم لاسرا

يلاتلا ينورتكللاا

2021 ربمسيد 19 لبق ةيملعلا ةنجللا دودر

2022 يفناج 19 موي ةشرولا ميظنت