Organisation mondiale du tourisme (OMT) - Institution spécialisée des Nations Unies Point 4 de l’ordre du jour
Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs POUR DÉCISION
A/EXT-1/4 Madrid, 27 avril 2022 Original : anglais
Suite à donner par l’Assemblée générale PROJET DE RÉSOLUTION1
L'Assemblée générale
Approuve le rapport de la Commission de vérification des pouvoirs
1Ceci est un projet de résolution. Pour la décision finale adoptée par l'Assemblée, veuillez-vous reporter au document des résolutions publié à la fin de la session.
Résumé
Conformément à l'article 13.1 de son Règlement intérieur, l'Assemblée générale, sur proposition du Président, a nommé les membres de la Commission de vérification des pouvoirs.
La Commission s'est réunie le 27 avril 2022. Au cours de la réunion, la Commission a examiné les pouvoirs des représentants des Membres effectifs présents à la session et décidé d'accepter comme valables les pouvoirs, y compris scannés, émanant des gouvernements et donnant la composition des délégations à la première session extraordinaire de l'Assemblée générale.
A/EXT-1/4
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I.
Réunion de la Commission1. En application de l'article 13.1 de son Règlement intérieur, l'Assemblée générale a nommé dans le document A/EXT-1/3 une Commission de vérification des pouvoirs pour sa première session extraordinaire, composée des Membres effectifs ci-après : Angola, République dominicaine, Ghana, Guatemala, Hongrie, Japon, Malte, Pakistan et Arabie saoudite.
II.
Réunion de la Commission2. La Commission s'est réunie le 27 avril 2022 à Madrid.
3. La Commission a élu la République dominicaine à la présidence et le Ghana à la vice- présidence, conformément à l'article 13.2 du Règlement intérieur de l'Assemblée générale.
4. La Commission a accepté les pouvoirs des 99 délégations de Membres effectifs énumérés ci-dessous :
1 Albanie 2 Algérie 3 Andorre 4 Angola 5 Argentine 6 Arménie 7 Autriche 8 Bangladesh 9 Bélarus
10 Bosnie-Herzégovine 11 Brésil
12 Bulgarie 13 Cabo Verde 14 Chili
15 Chine 16 Colombie 17 Costa Rica 18 Côte d'Ivoire 19 Croatie 20 Cuba 21 Chypre
22 République tchèque/Czechia
23 République populaire démocratique de Corée
24 République démocratique du Congo 25 République dominicaine
26 Équateur
27 Égypte 28 El Salvador 29 France 30 Gambie 31 Allemagne 32 Ghana 33 Grèce 34 Guatemala 35 Haïti 36 Honduras 37 Hongrie 38 Inde 39 Indonésie
40 Iran, République islamique d'Iran 41 Israël
42 Italie 43 Japon 44 Jordan 45 Kazakhstan 46 Kenya 47 Koweït 48 Liban 49 Libye 50 Lituanie 51 Malaisie 52 Mali
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Page 3 sur 4 76 République de Moldavie
53 Malte 77 Fédération de Russie
54 Maurice 78 Saint-Marin
55 Mexique 79 Arabie Saoudite
56 Monaco 80 Sénégal
57 Monténégro 81 Serbie
58 Mozambique 82 Sierra Leone
59 Namibie 83 Slovaquie
60 Népal 84 Slovénie
61 Pays-Bas 85 Afrique du Sud
62 Nicaragua 86 Espagne
63 Nigeria 87 Soudan
64 Macédoine du Nord 88 Suisse
65 Oman 89 République arabe syrienne
66 Pakistan 90 Tadjikistan
67 Panama 91 Thaïlande
68 Paraguay 92 Tunisie
69 Pérou 93 Ukraine
70 Philippines 94 Émirats arabes unis
71 Pologne 95 République-Unie de Tanzanie
72 Portugal 96 Uruguay
73 Qatar 97 Ouzbékistan
74 République de Corée 98 Yémen
75 République de Moldavie 99 Zimbabwe
A/EXT-1/4
Page 4 sur 4 5. La Commission a reconnu qu’elle n’a reçu aucun pouvoir émanant d’un Membre associé
de l'Organisation.
6. La Commission a examiné et reconnu comme valables les pouvoirs de l'Arménie, du Honduras et de la Bosnie-Herzégovine . Dans ce dernier cas, la Commission a noté que trois jeux de pouvoirs avaient été reçus de la Bosnie-Herzégovine. La Commission a pris acte de la confirmation fournie par le ministère des Affaires étrangères détaillant le jeu valable de pouvoirs.
7. La Commission a reconnu qu'un vote par procuration a été émis, ce qui n’est toutefois pas conforme aux règles applicables en la matière.
8. La Commission réitère sa demande au Secrétariat de l'OMT d'assurer le suivi des Membres effectifs qui n'ont pas encore soumis les originaux de leurs pouvoirs afin qu'ils les transmettent dûment au Secrétariat de l'OMT dans les meilleurs délais, conformément aux règles applicables.
9. La Commission recommande à l'Assemblée d'autoriser les Membres effectifs qui n'ont pas présenté leurs pouvoirs originaux et qui sont représentés par des ministres ou des ambassadeurs plénipotentiaires à participer de plein droit à la présente session et demande au Secrétariat d'assurer le suivi avec eux afin qu'ils présentent des pouvoirs valables dans les meilleurs délais, conformément à l'article 14 du Règlement intérieur de l'Assemblée générale.
