EMISSION DE BILLETS DE TRESORERIE MISE A JOUR ANNUELLE 2011 ET OCCASIONNELLE AVEC EXTENSION DE PLAFOND

(1)

EMISSION DE BILLETS DE TRESORERIE MISE A JOUR ANNUELLE 2011 ET

OCCASIONNELLE AVEC EXTENSION DE PLAFOND

D

OSSIER D

’I

NFORMATION

Programme d’émission de Billets de Trésorerie Ancien plafond du programme d’émission : MAD 800 000 000 Nouveau plafond du programme d’émission : MAD 1 200 000 000

Valeur Nominale : MAD 100 000

ORGANISME CONSEIL

ORGANISME RESPONSABLE DU PLACEMENT

Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières

Conformément aux dispositions de l’article 18 du Dahir n° 1-95-3 du 24 Chaâbane 1415 (26 janvier 1995) portant promulgation de la loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables telle que modifiée et complétée, l’original du présent dossier d’information a été soumis à l’appréciation du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières qui l’a visé le 13 août 2012 sous la référence n° VI/EM/028/2012.

Le visa du CDVM n’implique ni approbation de l’opportunité de l’opération, ni authentification des informations présentées.

Il a été attribué après examen de la pertinence et de la cohérence de l’information donnée, dans la perspective de l’opération proposée aux investisseurs.

(2)

Abréviations et définitions

ABREVIATIONS

BFR Besoin en Fonds de Roulement

BPA Bénéfice par action

CA Chiffre d’affaires

CCA Comptes courants d’associés

CDVM Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières

CFS Contribution pour Financement de Stocks

CMH Compagnie Marocaine d’Hydrocarbures

CSP Catégorie Socioprofessionnelle

CT Court terme

CV Curriculum Vitae

DPA Dividende par action

EBE Excédent Brut d’Exploitation

FOB Free On Board

FOB MED FOB en region méditerranéenne

FOB SEA FOB en region atlantique

GPL Gaz de Pétrole Liquéfié

GPM Groupement des Pétroliers Marocains

HSE Hygiène, Santé et Environnement

IFRS International Financial Reporting Standards

IR Impôt sur le Revenu

IS Impôt sur les sociétés

K MAD Milliers de Dirhams

Kg Kilogramme

Km Kilomètre

(3)

M MAD Millions de Dirhams

M² Mètre carré

M³ Mètre cube

MAD Dirham marocain

MLT Moyen et Long Terme

NS Non Significatif

NM Non Mesurable

ONE Office National d’Electricité

OPCVM Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières

P Comptes prévisionnels

Pdm Part de Marché

Pf Comptes pro-forma

R&C Risques et Charges

REX Résultat d’exploitation

SAMIR Société Anonyme Marocaine de l’Industrie du Raffinage

SNTL Société Nationale des Transports et de la Logistique

SOMAS Société Marocaine de Stockage

T Tonnes

TCAM Taux de Croissance Annuel Moyen

TIC Taxe Intérieure de Consommation

TM Tonnes métriques

TMTP Technologies, Médias, Télécommunications et Participations

TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée

VA Valeur ajoutée

Var. Variation

(4)

DEFINITIONS

Caisse de Compensation Organisme de régularisation des prix de vente des produits subventionnés, afin de maintenir les prix de vente publics à un niveau déterminé.

Contribution pour le financement du Stock

Avance accordée par la Caisse de Compensation pour financer une partie du stock de sécurité.

Dettes de consignation Dettes correspondant aux montants payés par les clients en contrepartie de la consignation des bouteilles et citernes.

Marge spéciale Somme collectée par les centres emplisseurs (MAD 30 /tonne) et devant être inscrite au passif du bilan comme une dette à long terme vis à vis de la caisse de compensation. Cette marge doit être exclusivement affectée à la constitution des stocks de sécurité.

Prix de reprise Niveau de prix d’achat de GPL subventionné par la Caisse de Compensation.

Péréquation Rubrique de la structure officielle des prix des GPL, intitulée « solde caisse de compensation » (elle peut être créditrice ou débitrice).

Valeur énergétique La quantité d'énergie dégagée par la combustion d'un volume de gaz se mesure en British thermal units (BTU). La valeur du gaz est déterminée par son potentiel énergétique mesuré en Btu. Une BTU est la quantité de chaleur nécessaire pour élever la température d'une livre d'eau d'un degré Fahrenheit à une pression atmosphérique.

Taux de consignation Rapport entre le montant payé par le consommateur final et le coût total de la bouteille de GPL pour consigner cette dernière. Ce montant est remboursable lors du retour des bouteilles consignées.

(5)

Sommaire

ABREVIATIONS ET DEFINITIONS ... 2

SOMMAIRE ... 5

TABLE DES ILLUSTRATIONS ... 7

TABLE DES TABLEAUX ... 8

AVERTISSEMENT ... 11

PREAMBULE ... 12

PARTIE I. ATTESTATIONS ET COORDONNEES ... 13

I. LE PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ... 14

II. LES COMMISSAIRES AUX COMPTES ... 15

III. L’ORGANISME CONSEIL ... 26

IV. LE RESPONSABLE DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION FINANCIERE ... 27

PARTIE II. PRESENTATION DE L’OPERATION ... 28

I. CADRE DE L’OPERATION ... 29

II. OBJECTIFS DE L’OPERATION ... 29

III. MODALITES DE SOUSCRIPTION ET D’ATTRIBUTION ... 31

IV. SYNDICAT DE PLACEMENT- INTERMEDIAIRES FINANCIERS ... 33

V. REGIME FISCAL DES BILLETS DE TRESORERIE ... 33

VI. CHARGES RELATIVES A L’OPERATION ... 35

PARTIE III. PRESENTATION GENERALE DE AFRIQUIA GAZ ... 36

I. RENSEIGNEMENTS A CARACTERE GENERAL ... 37

II. RENSEIGNEMENTS SUR LE CAPITAL DE AFRIQUIAGAZ ... 41

III. NANTISSEMENT D’ACTIF ... 46

IV. NANTISSEMENT D’ACTIONS ... 46

V. MARCHE DES TITRES DE AFRIQUIAGAZ ... 47

VI. NOTATION ... 49

VII. ASSEMBLEE D’ACTIONNAIRES... 49

VIII. ORGANES D’ADMINISTRATION ... 51

IX. ORGANES DE DIRECTION... 55

X. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ... 58

PARTIE IV. ACTIVITE DE AFRIQUIA GAZ ... 60

I. HISTORIQUE DE AFRIQUIAGAZ ... 61

II. APPARTENANCE A AKWAGROUP ... 63

III. FILIALES DE AFRIQUIAGAZ ... 69

IV. MARCHE DU GPL ... 74

(6)

PARTIE V. SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE DU GROUPE AFRIQUIA GAZ ... 111

I. PERIMETRE DE CONSOLIDATION ... 112

II. ANALYSE DU COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE ... 115

III. ANALYSE DU BILAN CONSOLIDE ... 126

IV. ANALYSE DU TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE ... 142

PARTIE VI. PERSPECTIVES ... 143

I. PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DU GPL ... 144

II. ORIENTATIONS STRATEGIQUES DE AFRIQUIAGAZ ... 146

PARTIE VII. FACTEURS DE RISQUE ... 147

I. RISQUES CONCURRENTIELS ... 148

II. RISQUES LIES A L’EVOLUTION DU MARCHE ... 148

III. RISQUES LIES A LA LIBERALISATION ... 148

IV. RISQUE DE DEPENDANCE A DES CLIENTS PARTICULIERS ... 148

V. RISQUES LIES A LA SECURITE... 148

VI. RISQUES LIES AUX FLUCTUATIONS DES COURS A L’INTERNATIONAL ... 148

PARTIE VIII. FAITS EXCEPTIONNELS, LITIGES ET AFFAIRES CONTENTIEUSES ... 150

PARTIE IX. ANNEXES ... 152

I. DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES ... 153

BULLETIN DE SOUSCRIPTION AUX BILLETS DE TRESORERIE ... 219

(7)

Table des illustrations

Figure 1. Evolution du cours boursier de AFRIQUIA GAZ du 01.01.2010 au 25.06.2012 ... 47

Figure 2. Organigramme fonctionnel de AFRIQUIA GAZ ... 55

Figure 3. Structure de AKWA Group ... 64

Figure 4. Principales participations de AFRIQUIA GAZ au 31 décembre 2011... 69

Figure 5. Evolution des prix de reprise du butane sur la période 2009-2011 (MAD / T) ... 74

Figure 6. Chaîne de valeur du secteur des GPL ... 77

Figure 7. Evolution de la consommation des GPL (en milliers de TM) sur la période 2003-2011... 77

Figure 8. Evolution de la structure de consommation des GPL sur la période 2003-2011 ... 78

Figure 9. Evolution de la structure d’approvisionnement en GPL... 79

Figure 10. Répartition du volume des importations de GPL en 2010 ... 80

Figure 11. Répartition du volume des importations de GPL en 2011 ... 80

Figure 12. Evolution des volumes de butane emplis (en milliers de TM) ... 81

Figure 13. Répartition du volume global des volumes emplis des sociétés d’emplissage de GPL en 2010 et 2011 ... 81

Figure 14. Structure de la demande en GPL au 31 décembre 2011 ... 83

Figure 15. Evolution de la structure de la demande en GPL au 31 décembre 2011 ... 84

Figure 16. Evolution de la part de marché de Afriquia Gaz sur le segment du Butane ... 84

Figure 17. Evolution de la part de marché de Afriquia Gaz sur le segment du Propane... 84

Figure 18. Répartition du volume des ventes de GPL conditionné au 31 décembre 2011 ... 86

Figure 19. Structure du marché des GPL vrac au 31 décembre 2011... 86

Figure 20. Présence de AKWA Group et AFRIQUIA GAZ sur la chaîne de valeur du GPL ... 87

Figure 21. Schéma de distribution du GPL ... 88

Figure 22. Répartition du volume empli par centre d’emplissage au 31 décembre 2011 ... 90

Figure 23. Ventes du GPL conditionné de AFRIQUIA GAZ sur la période 2009-2011 (en milliers de TM) ... 93

Figure 24. Structure des ventes de GPL conditionné de AFRIQUIA GAZ au 31 décembre 2011 ... 93

Figure 25. Evolution des ventes de GPL vrac de AFRIQUIA GAZ (en milliers de tonnes) ... 94

Figure 26. Organigramme fonctionnel de AFRIQUIA GAZ ... 98

Figure 27. Répartition de l’effectif de AFRIQUIA GAZ par catégorie et par direction ... 100

Figure 28. Répartition géographique des installations de AFRIQUIA GAZ ... 102

Figure 29. Répartition géographique des installations de SALAM GAZ ... 105

(8)

Table des tableaux

Tableau 1 Renseignements relatifs aux titres à émettre ... 30

Tableau 2 Document qui atteste de l’appartenance du souscripteur ... 31

Tableau 3 Evolution du capital social ... 42

Tableau 4 Historique de l’actionnariat de AFRIQUIA GAZ sur la période 2009-2011 : ... 43

Tableau 5 Historique des dividendes distribués sur la période 2009-2011 ... 45

Tableau 6 Détail du nantissement d’actif inscrit au profit de Chaabi Leasing ... 46

Tableau 7 Indicateurs boursiers de AFRIQUIA GAZ sur les exercices 2009, 2010 et 2011 ... 48

Tableau 8 Caractéristiques des émissions obligataires ... 48

Tableau 9 Historique des émissions de billets de trésorerie émis par AFRIQUIA GAZ ... 49

Tableau 10 Composition du Conseil d’Administration de AFRIQUIA GAZ ... 51

Tableau 11 Liste des autres mandats du Président du Conseil d’Administration ... 54

Tableau 12 Flux financiers entre AFRIQUIA GAZ et les autres sociétés de AKWA Group ... 67

Tableau 13 Flux autres que financiers entre AFRIQUIA GAZ et les autres sociétés de AKWA Group ... 68

Tableau 14 Flux de dividendes distribués par AFRIQUIA GAZ aux sociétés de AKWA Group ... 68

Tableau 15 Evolution des principaux indicateurs financiers de NATIONAL GAZ ... 70

Tableau 16 Evolution des principaux indicateurs financiers de SODIPIT ... 70

Tableau 17 Evolution des principaux indicateurs financiers de OMNIUM STOCKAGE... 71

Tableau 18 Evolution des principaux indicateurs financiers de GAZAFRIC ... 71

Tableau 19 Evolution des principaux indicateurs financiers de STOGAZ ... 72

Tableau 20 Evolution des principaux indicateurs financiers de DRAGON GAZ ... 72

Tableau 21 Autres participations de AFRIQUIA GAZ... 73

Tableau 22 Structure des prix du Butane conditionné ... 75

Tableau 23 Tonnage de butane remplis par principaux opérateurs (en TM) ... 82

Tableau 24 Centres emplisseurs de GPL des principaux opérateurs au 31 décembre 2011 ... 83

Tableau 25 Part des donneurs d’ordre dans la production des centres d’emplissages détenu par Afriquia Gaz ... 89

Tableau 26 Evolution du volume emplis par centre ... 90

Tableau 27 Part des ventes conditionnées de Afriquia Gaz emplie par centres emplisseurs ... 90

Tableau 28 Tonnage de GPL empli dans les centres propres de AFRIQUIA GAZ ... 91

Tableau 29 Produits de Afriquia Gaz ... 91

Tableau 30 Répartition des ventes selon les catégories de produits ... 92

Tableau 31 Nombre de dépositaires par zone géographique ... 95

Tableau 32 Achats globaux de matières premières effectués par Afriquia Gaz ... 96

Tableau 33 Importations de GPL effectués par Afriquia Gaz et Gazafric ... 96

Tableau 34 Evolution de l’effectif de Afriquia Gaz ... 99

Tableau 35 Ventilation de l’effectif par âge ... 100

(9)

Tableau 36 Ventilation de l’effectif par ancienneté... 100

Tableau 37 Evolution du budget de formation ... 101

Tableau 38 Description des centres d’emplissage détenus par Afriquia Gaz ... 102

Tableau 39 Evolution du parc de bouteilles de Afriquia Gaz... 106

Tableau 40 Parc de bouteilles en termes d’années d’existence ... 106

Tableau 41 Evolution des investissements de Afriquia Gaz ... 108

Tableau 42 Périmètre de consolidation à fin 2009 ... 113

Tableau 45 Evolution du compte de résultat consolidé ... 115

Tableau 46 Evolution du chiffre d’affaires ... 116

Tableau 47 Evolution de la contribution des filiales au chiffre d’affaires ... 116

Tableau 48 Evolution des autres produits ... 117

Tableau 49 Evolution des coûts de biens et services produits ... 118

Tableau 50 Evolution des charges de personnel ... 119

Tableau 51 Evolution des autres produits et charges opérationnels ... 120

Tableau 52 Evolution des dotations aux amortissements ... 121

Tableau 53 Evolution du résultat opérationnel ... 121

Tableau 54 Evolution du coût de l’endettement ... 123

Tableau 55 Evolution du résultat net ... 124

Tableau 56 Evolution de la quote part du résultat des sociétés mises en équivalence ... 125

Tableau 57 Evolution des éléments du bilan consolidé ... 126

Tableau 58 Evolution de l’actif non-courant... 128

Tableau 59 Evolution de la structure des immobilisations corporelles nettes ... 129

Tableau 60 Evolution des immobilisations financières... 129

Tableau 61 Pourcentages de contrôle et évolution de la valeur titres des sociétés mises en équivalence ... 130

Tableau 62 Evolution des autres actifs non-courants ... 131

Tableau 63 Evolution des impôts différés ainsi que la position nette ... 131

Tableau 64 Evolution de la composition des actifs courants ... 132

Tableau 65 Evolution des stocks ... 132

Tableau 66 Evolution des créances clients et du taux de provisionnement... 133

Tableau 67 Evolution de la trésorerie et équivalents ... 134

Tableau 68 Evolution des autres créances et comptes de régularisation ... 134

Tableau 69 Evolution du passif non-courant ... 136

(10)

Tableau 72 Evolution du ratio d’endettement ... 137

Tableau 73 Evolution des autres passifs non-courants ... 137

Tableau 74 Evolution des provisions pour risques et charges ... 138

Tableau 75 Evolution des dettes fournisseurs ... 138

Tableau 76 Evolution des dettes de financement à moins d’un an ... 138

Tableau 77 Evolution des autres dettes et comptes de régularisation ... 139

Tableau 78 Evolution du passif non-courant ... 139

Tableau 79 Evolution de l’équilibre bilanciel d’Afriquia Gaz sur la période 2009-2011 ... 140

Tableau 80 Evolution des flux de trésorerie ... 142

(11)

Avertissement

Le visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) n’implique ni approbation de l’opportunité de l’opération ni authentification des informations présentées. Il a été attribué après examen de la pertinence et de la cohérence de l’information donnée dans la perspective de l’opération proposée aux investisseurs.

L'attention des investisseurs potentiels est attirée sur le fait qu’un investissement en billets de trésorerie est soumis au risque de non remboursement. Ce programme d’émission de billets trésorerie ne fait l’objet d’aucune garantie si ce n’est l’engagement donné par l’émetteur.

Le CDVM ne se prononce pas sur l’opportunité du programme d’émission de billets de trésorerie, ni sur la qualité de la situation de l’émetteur. Le visa du CDVM ne constitue pas une garantie contre le risque de non remboursement des échéances du programme de billets de trésorerie objet du présent dossier d’information.

Le présent dossier d’information ne s’adresse pas aux personnes dont les lois du lieu de résidence n’autorisent pas la souscription aux billets de trésorerie, objet dudit dossier d’information.

Les personnes en la possession desquelles ledit dossier viendrait à se trouver, sont invitées à s’informer et à respecter la réglementation dont ils dépendent en matière de participation à ce type d’opération.

L’organisme chargé du placement ne proposera les billets de trésorerie, objet du présent dossier d’information, qu'en conformité avec les lois et règlements en vigueur dans tout pays où il fera une telle offre.

Ni le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM), ni AFRIQUIA GAZ, ni BMCE Capital Conseil n'encourent de responsabilité du fait du non-respect de ces lois ou règlements par l’organisme chargé du placement.

(12)

Préambule

En application des dispositions de l’article 15 du Dahir 1-95-3 du 26 janvier 1995 portant promulgation de la loi n°35-94 relative à certains titres de créances négociables, telle que modifiée et complétée, le présent dossier d’information porte, notamment, sur l’organisation de AFRIQUIA GAZ, sa situation financière et l’évolution de son activité, ainsi que sur les caractéristiques et l’objet de l’Opération envisagée.

Le présent dossier d’information a été élaboré par BMCE Capital Conseil, agissant en qualité d’Organisme Conseil de AFRIQUIA GAZ dans le cadre de la mise à jour 2011 du programme d’émission de billets de trésorerie pour un plafond de 1 200 000 000.

Le contenu de ce dossier d’information a été établi sur la base d’informations recueillies, sauf mention spécifique, des sources suivantes :

 Commentaires, analyses et statistiques fournis par la société AFRIQUIA GAZ, notamment lors des due diligences effectuées auprès de la société selon les standards de la profession ;

 Liasses comptables de AFRIQUIA GAZ pour les exercices clos aux 31 décembre 2009, 2010 et 2011 ;

 Procès-verbaux des Conseils d’administration, des Assemblées Générales Ordinaires, des Assemblées Générales Extraordinaires relatifs aux exercices 2009, 2010 et 2011 ainsi que l’exercice en cours jusqu’à la date de visa ;

 Rapports de gestion pour les exercices clos au 31 décembre 2009, 2010 et 2011 ;

 Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés et rapports spéciaux pour les exercices clos aux 31 décembre 2009, 2010 et 2011.

En application des dispositions de l’article 15 de la loi n° 35-94 promulguée par le dahir n° 1-95-3 du 26 janvier 1995 relatif aux titres de Créances Négociables (TCN), ce dossier d’information doit être :

 Remis ou adressé sans frais à toute personne dont la souscription est sollicitée, ou qui en fait la demande ;

 Tenu à la disposition du public au siège de AFRIQUIA GAZ et dans les établissements chargés de recueillir les souscriptions selon les modalités suivantes :

- il est disponible à tout moment au siège social de AFRIQUIA GAZ sis à (Rue Ibnou El Ouennane, Km 7, Route de Rabat BP 2545 – Casablanca, Tél : (212) 5 22 63 96 00 ;

- il est disponible sur demande dans un délai maximum de 24h auprès des points de collecte du réseau de placement :

 BMCE Bank : 140, Avenue Hassan II – 20 000 Casablanca.

- il est disponible sur le site du CDVM (www.cdvm.gov.ma).

(13)

Dossier d’information 2011

Partie I. ATTESTATIONS ET COORDONNEES

(14)

I. Le Président du Conseil d’Administration

I.1. Identité

Dénomination ou raison sociale AFRIQUIA GAZ

Représentant légal M. Ali WAKRIM

Fonction Président du Conseil d’Administration

Adresse Rue Ibnou El Ouennane

Km 7, Route de Rabat BP 2545 Ain Sebaâ-Casablanca

Numéro de téléphone (212) 5 22 35 22 90/93/73

Numéro de fax (212) 5 22 35 44 46

Adresse électronique a.wakrim@akwagroup.ma

I.2. Attestation

Objet : Mise à jour du programme d’émissions de billets de trésorerie

Le Président du Conseil d’Administration atteste que, à sa connaissance, les données du présent dossier d’information dont il assume la responsabilité, sont conformes à la réalité. Elles comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs potentiels pour fonder leur jugement sur le patrimoine, l'activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de AFRIQUIA GAZ ainsi que sur les droits rattachés aux titres proposés. Elles ne comportent pas d'omissions de nature à en altérer la portée.

Ali WAKRIM

Président du Conseil d’Administration

(15)

II. Les Commissaires aux Comptes

II.1. Identité des commissaires aux comptes

Prénom et nom Abdelaziz ALMECHATT Abdellah RHALLAM

Dénomination ou raison sociale

COOPERS & LYBRAND (MAROC)

S.A FIDECO S.A.R.L

Adresse 83, Avenue Hassan II – Casablanca 124, Boulevard Rahal El Meskini – Casablanca

Numéro de téléphone (212) 5 22 27 50 05 (212) 5 22 31 63 49

Numéro de fax (212) 5 22 27 48 90 (212) 5 22 31 62 26

Adresse électronique abdelaziz.almechatt@pwc-cl.com. ab.rhallam@fideco.ma Date du 1^er exercice soumis

au contrôle 1998 1999

Date d’expiration du mandat actuel

AGO statuant sur les comptes de l’exercice 2013

II.2. Attestation de concordance des commissaires aux comptes relative aux comptes sociaux pour les exercices clos aux 31 décembre 2009, 2010 et 2011

Objet : Mise à jour du programme d’émissions de billets de trésorerie de AFRIQUIA GAZ

Nous avons procédé à la vérification des informations comptables et financières contenues dans le présent dossier d’information en effectuant les diligences nécessaires et compte tenu des dispositions légales et réglementaires en vigueur au Maroc.

Nos diligences ont consisté à nous assurer de la concordance desdites informations avec les états de synthèse sociaux annuels audités de AFRIQUIA GAZ.

Sur la base des diligences ci-dessus, nous n'avons pas d'observation à formuler sur la concordance des informations comptables et financières, données dans le présent dossier d'information, avec les états de synthèse sociaux annuels de AFRIQUIA GAZ tels qu’audités par nos soins au titre des exercices 2009, 2010 et 2011.

COOPERS & LYBRAND MAROC FIDECO

Abdelaziz ALMECHATT Abdellah RHALLAM

(16)

II.3. Rapports des commissaires aux comptes relatifs aux comptes sociaux Rapport général des commissaires aux comptes

Exercice du 1^er janvier au 31 décembre 2009

Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée, nous avons effectué l’audit des états de synthèse ci-joints de la Societe AFRIQUIA GAZ S.A. au 31 décembre 2009, lesquels comprennent le bilan, le compte de produits et charges, l’état des soldes de gestion, le tableau de financement et l’état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l’exercice clos à cette date. Ces états de synthèse font ressortir un montant de capitaux propres et assimilés MAD 1 711 592 089 dont un bénéfice net de MAD 293 113 021.

Responsabilité de la Direction

La direction est responsable de l’établissement et de la présentation sincère de ces états de synthèse, conformément au référentiel comptable admis au Maroc. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation des états de synthèse ne comportant pas d’anomalie significative, ainsi que la détermination d’estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Responsabilité de l’Auditeur

Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d’éthique, de planifier et de réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d’anomalie significative.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation du risque que les états de synthèse contiennent des anomalies significatives. En procédant à ces évaluations du risque, l’auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l’entité relatif à l’établissement et la présentation des états de synthèse afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états de synthèse.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Opinion sur les états de synthèse

Nous certifions que les états de synthèse cités au premier paragraphe ci-dessus sont réguliers et sincères et donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société AFRIQUIA GAZ S.A au 31 décembre 2009 conformément au référentiel comptable admis au Maroc.

(17)

Vérifications et informations spécifiques

Nous avons procédé également aux vérifications spécifiques prévues par la loi et nous nous sommes assurés notamment de la concordance des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration destiné aux actionnaires avec les états de synthèse de la société.

Par ailleurs, il y a lieu de signaler qu’AFRIQUIA GAZ S.A a acquis au cours de l’exercice 2009, la totalité des actions composant le capital de la société NATIONAL GAZ S.A.

Casablanca, le 22 février 2010

(18)

Rapport général des commissaires aux comptes Exercice du 1^er janvier au 31 décembre 2010

Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée, nous avons effectué l’audit des états de synthèse ci-joints de la Societe AFRIQUIA GAZ S.A. au 31 décembre 2010, lesquels comprennent le bilan, le compte de produits et charges, l’état des soldes de gestion, le tableau de financement et l’état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l’exercice clos à cette date. Ces états de synthèse font ressortir un montant de capitaux propres et assimilés MAD 1 800 312 495 dont un bénéfice net de MAD 329 345 406.

(19)

(20)

Rapport général des commissaires aux comptes Exercice du 1^er janvier au 31 décembre 2011

Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée, nous avons effectué l’audit des états de synthèse ci-joints de la Société AFRIQUIA GAZ S.A. au 31 décembre 2011, lesquels comprennent le bilan, le compte de produits et charges, l’état des soldes de gestion, le tableau de financement et l’état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l’exercice clos à cette date. Ces états de synthèse font ressortir un montant de capitaux propres et assimilés MAD 1 907 400 092 dont un bénéfice net de MAD 350 057 497.

(21)

(22)

II.4. Attestation de concordance des commissaires aux comptes relative aux comptes consolidés pour les exercices clos aux 31 décembre 2009, 2010 et 2011.

Objet : Mise à jour du programme d’émissions de billets de trésorerie de AFRIQUIA GAZ

Nous avons procédé à la vérification des informations comptables et financières contenues dans le présent dossier d’information, en effectuant les diligences nécessaires et compte tenu des dispositions légales et réglementaires en vigueur au Maroc.

Nos diligences ont consisté à nous assurer de la concordance desdites informations avec les états de synthèse consolidés annuels audités d’AFRIQUIA GAZ.

Sur la base des diligences ci-dessus, nous n'avons pas d'observation à formuler sur la concordance des informations comptables et financières, données dans le présent dossier d’information, avec les états de synthèse consolidés annuels de AFRIQUIA GAZ tels qu’audités par nos soins au titre des exercices 2009, 2010 et 2011.

COOPERS & LYBRAND (MAROC) FIDECO

(23)

II.5. Rapports des commissaires aux comptes relatifs aux comptes consolidés Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos au 31 décembre 2009.

Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés ci-joints de la société AFRIQUIA GAZ S.A, comprenant le bilan, ainsi que le compte de résultat, l’état des variations des capitaux propres et le tableau des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, et des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et d’autres notes explicatives .

La Direction est responsable de l’établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément aux Normes Internationales d’Information Financière. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation des états financiers ne comportant pas d’anomalie significative, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, ainsi que la détermination d’estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession applicables au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d’éthique, de planifier et de réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d’anomalie significative.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l’auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l’entité relatif à l’établissement et la présentation des états financiers afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.

Opinion sur les comptes consolidés

A notre avis, les états financiers consolidés cités au premier paragraphe ci-dessus donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation de la société AFRIQUIA GAZ S.A au 31 décembre 2009, ainsi que de la performance financière et des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux Normes Internationales d’Information Financière (IFRS) telles qu’adoptées dans l’Union Européenne.

Casablanca, le 8 avril 2010

(24)

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos au 31 décembre 2010.

Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés ci-joints de la société AFRIQUIA GAZ S.A, comprenant le bilan, ainsi que le compte de résultat, l’état des variations des capitaux propres et le tableau des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, et des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et d’autres notes explicatives .

Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d’éthique, de planifier et de réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d’anomalie significative.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l’auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l’entité relatif à l’établissement et la présentation des états financiers afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci.

Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.

(25)

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos au 31 décembre 2011.

Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés ci-joints de la société AFRIQUIA GAZ S.A, comprenant le bilan, ainsi que le compte de résultat, l’état des variations des capitaux propres et le tableau des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, et des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et d’autres notes explicatives.

Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d’éthique, de planifier et de réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d’anomalie significative.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l’auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l’entité relatif à l’établissement et la présentation des états financiers afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci.

Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.

(26)

III. L’Organisme Conseil

III.1. Identité

Dénomination ou raison sociale BMCE Capital Conseil Représentant légal Mehdi Jalil Drafate

Fonction Président du Directoire

Adresse 63, Boulevard Moulay Youssef Casablanca - Maroc Numéro de téléphone Tél : +212 522 42 91 00

Numéro de fax Fax : +212 522 43 00 21

Adresse électronique mj.drafate@bmcek.co.ma

III.2. Attestation

Le présent dossier d’information a été préparé par nos soins et sous notre responsabilité. Nous attestons avoir effectué les diligences nécessaires pour nous assurer de la sincérité des informations qu'il contient.

Ces diligences ont notamment concerné l’analyse de l’environnement économique et financier de AFRIQUIA GAZ, à travers :

▪

Commentaires, analyses et statistiques fournis par la société AFRIQUIA GAZ, notamment lors des due diligences effectuées auprès de la société selon les standards de la profession ;

▪

Liasses comptables de AFRIQUIA GAZ pour les exercices clos aux 31 décembre 2009, 2010 et 2011;

▪

Procès-verbaux des Conseils d’administration, des Assemblées Générales Ordinaires, des Assemblées Générales Extraordinaires relatifs aux exercices 2009, 2010 et 2011 ainsi que l’exercice en cours jusqu’à la date de visa ;

▪

Rapports de gestion pour les exercices clos au 31 décembre 2009, 2010 et 2011 ;

▪

Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés et rapports spéciaux pour les exercices clos aux 31 décembre 2009, 2010 et 2011.

La préparation de ce dossier d’information a été effectuée conformément aux règles et usages internes en vigueur au sein de BMCE Capital Conseil.

L’opération, objet du présent dossier d’information, est conforme aux dispositions de la loi n°35-94 relative à certains titres de créances négociables promulguée par le dahir n°1-95-3 du 24 Chaâbane 1415 (26 janvier 1995) ainsi que l’arrêté du ministère des finances et des investissements extérieurs n° 2560-95 du 9 octobre 1995 tels que modifiés et complétés.

BMCE Capital Conseil Mehdi Jalil Drafate Président du Directoire

(27)

IV. Le responsable de l’information et de la communication financière

IV.1. Identité

Responsable Omar BELAMQADDAM

Fonction Responsable Ingénierie Financière

Adresse Km 7,5 Route de Rabat Aïn Sebaâ – Casablanca 20 000 – Casablanca

Numéro de téléphone (212) 5 22 35 22 90 / 93 / 73

Numéro de fax 212) 5 22 35 44 46

Adresse électronique o.belamqaddam@akwagroup.com

(28)

Partie II. PRESENTATION DE L’OPERATION

(29)

I. Cadre de l’opération

Conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi n°35-94 promulguée par le dahir n°1-95-3 du 24 Châabane 1415 (26 janvier 1995) et de l’arrêté du Ministre des Finances et des Investissements Extérieurs n°2560-95 du 09 octobre 1995 relatif aux Titres de Créances Négociables (TCN), la société AFRIQUIA GAZ émet dans le public des billets de trésorerie portant intérêt en représentation d’un droit de créance pour une durée inférieure ou égale à un an.

Le Conseil d’Administration tenu en date du 24 décembre 2010 a décidé la mise en place d’un programme de Billets de Trésorerie, et a donné tous pouvoirs au Président Directeur Général afin d’en arrêter les modalités qu’il jugera opportunes et nécessaires à la réalisation de l’émission desdits billets de trésorerie, et ce dans le cadre d’un programme d’un plafond de 800 000 000 Dhs. Le Conseil d’Administration tenu en date du 8 juin 2012 a décidé d’augmenter le plafond dudit programme à 1 200 000 000 Dhs.

Conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi n° 35-94 promulguée par le dahir n° 1-95-3 du 24 Chaâbane 1415 (26 janvier 1995) et de l’arrêté du Ministre des Finances et des investissements extérieurs n°

2560-95 du 09 octobre 1995 relatif aux Titres de Créances Négociables (TCN), AFRIQUIA GAZ a établi, avec le conseiller, le présent dossier d’information relatif à son activité, sa situation économique et financière et son programme d’émission.

En application de l’article 17 de ladite loi, et tant que les TCN sont en circulation, le dossier d’information fera l’objet d’une mise à jour annuelle dans un délai de 45 jours après la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes du dernier exercice. Le présent dossier d’information constitue par ailleurs la mise à jour 2011 du dossier d’information.

Toutefois, des mises à jour occasionnelles pourront intervenir en cas de modification relative au plafond de l’encours des titres émis ou tout évènement nouveau susceptible d’avoir une incidence sur l’évolution des cours des titres ou la bonne fin du programme.

II. Objectifs de l’opération

La Société souhaite procéder à un programme d’émission de billets de trésorerie afin de :

▪

Optimiser le coût de financement à court terme en substituant, de manière partielle ou totale, aux concours bancaires existants des billets de trésorerie ;

▪

Faire face à ses besoins de trésorerie ponctuels induits par des variations de besoin en fonds de roulement en cours d’année (portées par les fluctuations de délais de paiements des différentes contreparties de la Société).

(30)

Tableau 1 Renseignements relatifs aux titres à émettre

Nature des titres Titres de Créances Négociables dématérialisés par inscription au dépositaire Central (Maroclear) et inscrits en compte auprès des affiliés habilités.

Forme des titres Billets de Trésorerie au porteur.

Plafond de l’émission MAD 1 200 000 000 (ancien plafond : MAD 800 000 000)

Valeur nominale MAD 100 000

Maturité De 10 jours à 12 mois.

Date de jouissance À la date de règlement.

Taux d’intérêt Déterminé pour chaque émission en fonction des conditions du marché.

Intérêts Post-comptés.

Paiement du coupon In fine, soit à l’échéance de chaque billet.

Remboursement du principal In fine, soit à l’échéance de chaque billet.

Négociabilité des titres

Aucune restriction n’est imposée par les conditions de l’émission à la négociabilité des billets de trésorerie émis.

Les titres sont négociables de gré à gré. La négociabilité des titres est assurée par BMCE Bank.

Garantie L’émission ne bénéficie d’aucune garantie.

Clauses d’assimilation Les billets de trésorerie émis ne font l’objet d’aucune assimilation à des titres ou émissions antérieurs.

(31)

III. Modalités de souscription et d’attribution

III.1. Période de souscription

A chaque fois qu’AFRIQUIA GAZ manifestera un besoin de trésorerie, BMCE Bank procédera à l’ouverture de la période de souscription au moins 72 heures avant la date de jouissance.

III.2. Bénéficiaires

Les personnes physiques ou morales, résidentes ou non résidentes.

III.3. Identification des souscripteurs

L’organisme chargé du placement doit s’assurer de l’appartenance du souscripteur à l’une des catégories prédéfinies. A ce titre, il doit obtenir une copie du document qui atteste de l’appartenance du souscripteur à la catégorie et la joindre au bulletin de souscription.

Tableau 2 Document qui atteste de l’appartenance du souscripteur

Catégorie Documents à joindre

Associations Photocopie des statuts et photocopie du récépissé du dépôt de dossier.

Enfants mineurs Photocopie de la page du livret de famille attestant de la date de naissance de l’enfant.

OPCVM de droit marocain

Photocopie de la décision d’agrément mentionnant l’objet qui fait apparaître l’appartenance à cette catégorie.

▪

Pour les Fonds Communs de Placement (FCP), le numéro du certificat de dépôt au greffe du tribunal ;

▪

Pour les Sociétés d'Investissement à Capital Variable (SICAV), le numéro du registre de commerce.

Personnes morales étrangères

Modèle des inscriptions au registre de commerce ou équivalent attestant de l’appartenance à la catégorie ou tout moyen jugé acceptable par l’établissement placeur.

Personnes morales marocaines Modèle des inscriptions au registre de commerce.

Personnes physiques non résidentes et non marocaines

Photocopie des pages du passeport contenant l’identité de la personne ainsi que les dates d’émission et d’échéance du document.

Personnes physiques résidentes et non

marocaines Photocopie de la carte de résident.

Personnes physiques résidentes marocaines et ressortissants marocains à l’étranger

Photocopie de la carte d’identité nationale.

III.4. Modalités de souscription

BMCE Bank est tenu de recueillir les ordres de souscription auprès de sa clientèle, à l’aide de bulletins de souscriptions fermes et irrévocables, après clôture de la période de souscription, selon le modèle joint en Annexe. Ces bulletins, considérés fermes et irrévocables, doivent être remplis et signés par les souscripteurs.

Les souscriptions seront acceptées et enregistrées au fur et à mesure de leur confirmation par écrit à BMCE

(32)

▪

Les souscriptions pour le compte d’enfants mineurs dont l’âge est inférieur ou égal à 18 ans sont autorisées à condition d’être effectuées par le père, la mère, le tuteur ou le représentant légal de l’enfant mineur. L’organisme chargé du placement est tenu d’obtenir une copie de la page du livret de famille faisant ressortir la date de naissance de l’enfant mineur et de la joindre au bulletin de souscription ; en ce cas les mouvements sont portés soit sur un compte ouvert au nom de l’enfant mineur soit sur le compte titres ou espèces ouvert au nom du père, de la mère, du tuteur ou du représentant légal ;

▪

Les souscriptions pour le compte de tiers sont autorisées à condition de présenter une procuration dûment signée et légalisée par son mandant. L’organisme chargé du placement est tenu d’en obtenir une copie et de la joindre au bulletin de souscription. Les titres souscrits doivent, en outre, se référer à un compte titres au nom de la tierce personne concernée, lequel ne peut être mouvementé que par cette dernière, sauf existence d’une procuration ;

▪

Une procuration pour une souscription ne peut en aucun cas permettre l’ouverture d’un compte pour le mandant aussi l’ouverture d’un compte doit se faire en présence de son titulaire selon les dispositions légales ou réglementaires en vigueur ;

▪

Tout bulletin doit être signé par le souscripteur ou son mandataire. L’organisme chargé du placement doit s’assurer, préalablement à l’acceptation d’une souscription, que le souscripteur a la capacité financière d’honorer ses engagements. L’organisme placeur déterminera librement les modalités de la garantie financière demandée aux souscripteurs, qui peut être un dépôt en espèce, en titres, une caution. Pour les investisseurs institutionnels, il ne sera pas exigé de couverture de la souscription ;

▪

Les investisseurs peuvent effectuer plusieurs ordres auprès de l’organisme chargé du placement. Les ordres sont cumulatifs. L’attention des souscripteurs est attirée sur le fait que tous les ordres peuvent être satisfaits totalement ou partiellement en fonction de la disponibilité des titres.

Tous les ordres de souscription :

▪

ne respectant pas les conditions ci-dessus seront frappés de nullité ;

▪

sont irrévocables après la clôture de la période de souscription.

III.5. Modalités d’allocation

Au cours de la période de souscription, les allocations se feront selon la méthode du « premier arrivé/premier servi », en fonction des souscriptions reçues et des quantités de BT disponibles. Ainsi, lors de la clôture de la période de souscription, l’allocation des titres sera faite.

La période de souscription peut être clôturée par anticipation dès que le placement de la totalité l’émission aura été effectué.

III.6. Modalités de versement des souscriptions

Le règlement des souscriptions se fera par transmission, à la date de jouissance, d’ordres de livraison contre paiement (LCP MAROCLEAR) par BMCE Bank, en sa qualité d’établissement dépositaire des titres. Les titres sont payables au comptant en un seul versement.

III.7. Engagement d’information du CDVM

AFRIQUIA GAZ s’engage à communiquer au CDVM à l’issue de chaque émission, les caractéristiques des billets de trésorerie émis (maturité, taux d’intérêt nominal, date de jouissance, date d’échéance) ainsi que les résultats de placements des billets de trésorerie par catégorie de souscripteur.

(33)

IV. Syndicat de placement- intermédiaires financiers

Conseiller et coordinateur BMCE Capital Conseil

63 bd Moulay Youssef – Casablanca Organisme chargé du placement BMCE Bank

140, Avenue Hassan II – 20000 Casablanca Établissement teneur de comptes titres BMCE Bank

140, Avenue Hassan II – 20000 Casablanca Etablissement assurant le service financier

des titres

BMCE Bank

140, Avenue Hassan II – 20000 Casablanca

V. Régime fiscal des billets de trésorerie

L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que le régime fiscal marocain est présenté ci-dessous à titre indicatif et ne constitue pas l’exhaustivité des situations fiscales applicables à chaque investisseur.

Ainsi, les personnes physiques ou morales désireuses de participer à la présente opération sont invitées à s’assurer auprès de leur conseiller fiscal de la fiscalité qui s’applique à leur cas particulier. Sous réserve de modifications légales ou réglementaires, le régime actuellement en vigueur est le suivant :

V.1. Revenus

Les revenus de placement à revenu fixe sont soumis, selon le cas, à l’Impôt sur les Sociétés (IS) ou à l’Impôt sur le Revenu (IR).

V.1.1. Personnes Résidentes



Personnes soumises à l’IS

Les produits de placement à revenu fixe sont soumis à une retenue à la source de 20%, imputable sur le montant des acomptes provisionnels et éventuellement sur le reliquat de l’IS de l’exercice au cours duquel la retenue a été opérée. Dans ce cas, les bénéficiaires doivent décliner, lors de l’encaissement desdits produits :

▪

La raison sociale et l’adresse du siège social ou du principal établissement ;

▪

Le numéro du registre du commerce et celui de l’article d’imposition à l’impôt sur les sociétés.



Personnes soumises à l’IR

Les produits de placement à revenu fixe sont soumis à l’IR au taux de :

▪

30% pour les bénéficiaires personnes physiques qui ne sont pas soumises à l’IR selon le régime du bénéfice net réel (BNR) ou le régime du bénéfice net simplifié (BNS) ;

▪

20% imputable sur la cotisation de l’IR avec droit à restitution pour les bénéficiaires personnes morales et les personnes physiques soumises à l’IR selon le régime BNR ou BNS. Lesdits bénéficiaires doivent décliner lors de l’encaissement desdits revenus :

► Le nom, prénom, adresse et le numéro de la CIN ou de carte d’étranger ;

► Le numéro d’article d’imposition à l’IR.

V.1.2. Personnes Non Résidentes

Les produits de placement à revenu fixe perçus par les personnes physiques ou morales non résidentes sont soumis à une retenue à la source au taux de 10%.