LA FORMATION EN ALTERNANCE

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ENTITÉS ET POLITIQUES PUBLIQUES

LA FORMATION EN ALTERNANCE

Une voie en plein essor, un financement à définir

Cahiers territoriaux

Rapport public thématique

Synthèse

Juin 2022

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Synthèse du rapport public thématique de la Cour des comptes

g

AVERTISSEMENT Cette synthèse est destinée à faciliter la lecture et l’utilisation du rapport de la Cour des comptes.

Seul le rapport engage la Cour des comptes.

Les réponses des administrations, des organismes et des collectivités concernés figurent à la suite du rapport.

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3 Sommaire

Introduction . . . .5

1 Cahier régional Grand Est . . . . 7

2 Cahier régional Normandie . . . . 11

3 Cahier régional Nouvelle-Aquitaine . . . . 15

4 Cahier régional Provence-Alpes-Côte d’Azur . . . . 19

5 Cahier régional Pays de la Loire . . . . 23

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5 Introduction

Les juridictions financières ont conduit une enquête sur la formation des jeunes en alternance dans le secteur privé sur la période 2016-2021, à la fois au niveau national et dans cinq régions (Grand Est, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d’Azur) . Les pratiques observées dans ces cinq régions, qui ont contribué à l’élaboration des constats et recommandations présentés au plan national, sont analysées dans des cahiers régionaux joints au rapport .

Transfert de la collecte des contributions des entreprises aux Urssaf et aux caisses de MSA

Création des opérateurs de compétences

Création de France compétences

Promulgation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Obligation de certification qualité « Qualiopi » pour les CFA

Instauration d’aides exceptionnelles à l’embauche d’alternants

Entrée en vigueur de la réforme du financement de l’apprentissage

Dérégulation de la création des CFA

Mise en place de l’aide unique aux employeurs apprentis Les grandes étapes de mise en œuvre de la réforme de l’apprentissage

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6

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7

Augmentation du nombre d’établissements proposant des formations en apprentissage entre 2018 et 2020 :

soit

57

établissements supplémentaires 103 en 2018 160 en 2020



+ 55 %

Attention, il convient de bien distinguer les entrées en contrat (données sur le flux) et les effectifs (données sur le stock).

Évolution 2016-2020

 Apprentissage + 53 %

 Contrat de pro – de 30 ans - 53 %

 Entrées de jeunes en alternance + 22 %

39 09₆

43

9²⁶

4 830 25₆₁

1 35

878

10 ²67

Nombre d’entrées en 2016 Nombre d’entrées en 2020

apprentis dans le total des jeunes âgés de 16 à 29 ans en 2020 (Depp)

apprentis en postbac en 2020 (Depp, Sifa, 2020)

apprentis occupant un emploi six mois après la fin de leur contrat en 2018 et 2019 (InserJeunes)

1 Cahier régional

Grand Est

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Une région d’ancrage de l’alternance, où le nombre d’apprentis croît désormais moins rapidement que dans les autres régions

Au 31 décembre 2020, la région Grand Est comptait 48 112 apprentis d a n s le s ce nt re s d e fo r m at i o n des apprentis (CFA), ce qui la situe au cinquième rang national . La situation de l’apprentissage demeure encore marquée par des facteurs historiques : un développement important en Alsace et un certain ret a rd d a n s l’a n c i e n n e ré g i o n Champagne-Ardenne . Si, entre 2016 et 2020, sous l’effet de la réforme de l’apprentissage résultant de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis mise en place par le Gouvernement à l’été 2020, le nombre d’apprentis a progressé de 29 %, c’est presque deux fois moins que la moyenne nationale (+ 53 %) . Pionnière dans certains domaines comme l’apprentissage transfrontalier, la région Grand Est n’a pas autant profité de la réforme de 2018 que la plupart des autres régions .

P a r a l l è l e m e n t , l e n o m b r e d’entrées de jeunes en contrat de professionnalisation a baissé en 2019 et fortement chuté en 2020 . Cette tendance concerne tous les départements et tous les secteurs, ce qui évoque un effet de déport des contrats de professionnalisation vers l’apprentissage . Globalement, les

entrées de jeunes en alternance sont passées de 35 878 en 2016 à 43 926 en 2020, soit une hausse de 22 % .

Une bonne collaboration entre les acteurs, une santé financière des établissements préservée, mais une préoccupation à propos du financement des investissements Historiquement très impliqué dans la politique de l’apprentissage, en particulier en Alsace, le conseil régional a vu ses compétences réduites du fait de la mise en œuvre de la réforme de 2018 . Il ne participe désormais à la définition d’orientations stratégiques qu’au travers des contrats d’objectifs territoriaux (COT), signés avec les représentants de l’État, l’Onisep, les organisations professionnelles et les opérateurs de compétences, afin de définir des objectifs communs en matière d’orientation, d’emploi et de formation .

La direction régionale de l’économie, d e l’e m p l o i , d u t r av a i l e t d e s solidarités (Dreets)¹ exerce un rôle de veille juridique, d’animation et d’accompagnement des acteurs avec des moyens humains beaucoup plus limités que ceux dont disposaient le conseil régional, avant la réforme . Le rectorat de la région académique Grand Est encourage le dévelop- pement de l’apprentissage dans les lycées professionnels selon des modalités propres à chaque académie, celles-ci s’appuyant inégalement sur

Cahier régional Grand Est

1 . Les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) et les directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) sont des services déconcentrés de l’État, dont les missions relèvent à titre principal du ministère chargé du travail .

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9 Cahier régional Grand Est

le développement de classes mixtes² (34 % des apprentis concernés dans l’académie de Reims contre 2 % dans celle de Strasbourg) . La mise en place de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage est toutefois assez laborieuse, ce qui pose la question du contrôle pédagogique des formations ouvertes par les organismes de formation qui se sont récemment engagés dans l’apprentissage .

Les 11 opérateurs de compétences (Opco) qui assurent le financement des CFA ont dû s’organiser en très peu de temps au plan régional afin de répondre aux demandes des centres . La reprise du financement des contrats d’apprentissage conclus avant le 1^erjanvier 2020, date de mise en œuvre du volet financier de la réforme, a été lente et l’enregistrement des contrats conclus en 2020 a connu des retards importants . Les procédures et outils spécifiques à chaque opérateur de compétences (Opco) ont soulevé des difficultés administratives pour les CFA, en particulier pour les CFA interprofessionnels en lien avec plusieurs Opco .

En 2018, la ressource par apprenti en Grand Est était plus faible que la moyenne nationale s’agissant du financement des CFA, mais plus élevée pour les aides au transport, à l’hébergement et à la restauration des apprentis . Le montant des dépenses exposées par la région était nettement inférieur à celui des ressources qu’elle percevait au titre de l’apprentissage . Toutefois, les

modalités de financement des CFA par la région permettaient de s’adapter aux situations particulières des centres, notamment à la diversité de leurs modèles économiques .

En 2020, la situation financière des CFA ne semble pas s’être dégradée . L’appel à projets organisé par le conseil régional pour répartir l’enveloppe dont il dispose pour majorer le f i n a n ce m e nt d e s d é p e n s e s d e fonctionnement des CFA n’a d’ailleurs pas atteint le montant alloué . Le bon remplissage des formations devient toutefois un élément critique pour l’équilibre financier des CFA, dans la mesure où l’essentiel du financement des établissements est désormais fonction du nombre de contrats d’apprentissage .

Le financement de l’investissement est aujourd’hui une préoccupation majeure des CFA, notamment en ce qui concerne l’immobilier . En outre, la prise en charge des équipements pédagogiques, qui fait appel au cofinancement de plusieurs acteurs selon des calendriers et des modalités différents, risque de rendre complexe le montage des projets et la prise de décision .

La nécessité de maintenir une concertation régionale pour soutenir les formations conduisant aux métiers en tension

Avec la réforme de 2018 qui a libéralisé l’ouverture de CFA et de classes en apprentissage, le nombre d’établissements proposant des

2 . Accueillant à la fois des élèves sous statut scolaire et des apprentis .

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10

formations en apprentissage est passé de 103 en 2018 à 160 en 2020 . Tous les territoires ont contribué à cette dynamique nourrie par des acteurs privés (73 nouveaux établissements comptant 5 107 apprentis) . Près de trois CFA sur quatre sont désormais de statut privé et accueillent près d’un apprenti sur deux (49 %) .

L’ a n a l y s e d e s f o r m a t i o n s e n apprentissage révèle toutefois u n e o r i e nt at i o n m a rq u é e ve r s l’enseignement supérieur et les grands centres urbains . Entre 2016 et 2 0 2 0 , l a h a u s s e d u n o m b re d’apprentis au niveau du CAP (+ 8 %) et du baccalauréat (+ 14 %) a été très inférieure à la dynamique enregistrée aux niveaux du BTS (+ 46 %), de la licence (+ 118 %) et du master (+ 59 %) . Loin des 29 % d’apprentis supplémentaires constatés entre la rentrée 2019 et celle de 2020, les sept CFA de l’artisanat et les cinq CFA du BTP ont enregistré une évolution de leurs effectifs limitée à 3,4 % et les trois CFA de l’industrie connaissent une stagnation de leurs effectifs . Les créations de nouvelles formations ne se font ainsi ni aux niveaux où la voie de l’alternance est la plus déterminante pour l’accès à un emploi stable, ni dans les secteurs en tension qui rencontrent des difficultés à recruter .

Il apparaît ainsi nécessaire d’organiser une concertation entre les acteurs pour soutenir les formations qui correspondent à des besoins de main- d’œuvre des entreprises, mais sont peu attractives pour les jeunes ou nécessitent des plateaux techniques impor tants coûteux . Le comité régional de l’emploi, de la formation

et de l’orientation professionnelles (Crefop), qui regroupe les principaux acteurs, pourrait être le lieu de cette discussion, sur laquelle le conseil régional pourrait s’appuyer pour compléter les fonds versés par les opérateurs de compétences aux CFA . D e s p r o g r è s à r é a l i s e r d a n s l’accompagnement des jeunes et dans la prévention des ruptures de contrat

La collectivité régionale a mis en place, avec les partenaires du service public régional de l’orientation, des actions de promotion de l’apprentissage et l’accès à l’information pour les collégiens et les lycéens semble aisé, même si les statistiques de fréquentation du site apprentissage-grandest.fr révèlent des marges de progression . Néanmoins, les établissements scolaires ne promeuvent pas suf f isamment l’apprentissage qui reste encore à leurs yeux réservé aux élèves en difficulté . La désignation d’enseignants expérimentés comme référents apprentissage dans certains lycées constitue une bonne pratique pour améliorer la connaissance de cette filière par le corps enseignant .

Les CFA ne bénéficient plus de ressources régionales allouées spécifiquement à l’accompagnement des apprentis . Cette priorité doit cependant être maintenue, y compris sur leurs ressources propres, dès lors que le taux de rupture des contrats d’apprentissage reste élevé (33 %), en particulier au niveau du CAP (40 %) . La médiation assurée par les chambres consulaires pour y pallier demeure faible . La crise sanitaire a pu accentuer

Cahier régional Grand Est

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cet enjeu, les confinements malgré les efforts des établissements ayant eu un impact sur la santé physique et morale des apprentis .

Les aides allouées pour la restauration, l ’ h é b e r g e m e n t e t l e p r e m i e r équipement des apprentis semblent nettement plus élevées que celles qui prévalaient avant la réforme, pourtant déjà favorables dans la région . Les

CFA regrettent, cependant, que les apprentis hébergés dans des structures partenaires ne soient pas éligibles aux aides à l’hébergement, tandis que la disparition des aides aux transports antérieures n’est pas entièrement compensée par la mise en place, au niveau national, d’une aide au permis de conduire ou les tarifs préférentiels dont les jeunes peuvent bénéficier dans les transports en commun .

Cahier régional Grand Est

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2 Cahier régional Normandie

Augmentation du nombre d’établissements proposant des formations en apprentissage entre 2018 et avril 2021 (source : Dreets pour les CFA et Carif-Oref pour les places) :

 Contrat de pro – de 30 ans - 51,6 %

 Entrées de jeunes en alternance + 35,3 %

26 46₅

29

6⁸²

3 217 15₂₉

6 21

944

6 648

et

36 000

places en septembre 2021 68 CFA en 2018 105 CFA en 2021



+ 54 %

apprentis en postbac en 2020 (Depp, Sifa, 2020)

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Une réforme qui a profondément modifié le paysage institutionnel des acteurs chargés de l’alternance en Normandie

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément transformé le champ de l’alternance . En permettant à l’ensemble des organismes de formation de dispenser des formations en apprentissage et, dans une moindre mesure, en élargissant la possibilité d’entrer en apprentissage jusqu’à 29 ans révolus (au lieu de 25 ans), la loi a favorisé la hausse du nombre d’apprentis, avec une augmentation de 44 % du nombre de contrats signés en Normandie entre 2016 et 2020 . Cette évolution est pour partie due à un déport des contrats de professionnalisation, autre modalité de formation en alternance, vers l’apprentissage . La baisse de plus de la moitié du nombre de contrats de professionnalisation signés en Normandie entre 2016 et 2020 par des jeunes âgés de moins de 30 ans tient également aux effets de la pandémie sur certains secteurs d’activité, tels que la restauration ou le tourisme .

La loi a profondément modifié le paysage institutionnel de l’alternance dans des délais contraints et la réforme a pu être vécue comme « un rouleau compresseur » . Il lui a été souvent reproché, au cours des 22 entretiens qui ont été conduits par les juridictions financières dans la région, d’avoir été

« mal préparée », de « manquer de clarté » et de comporter des difficultés concrètes d’application mal anticipées . Jusqu’à l’entrée en vigueur de la réforme, le conseil régional était

compétent en matière d’apprentissage et accompagnait de manière assez étroite les centres de formation des apprentis (CFA) présents sur son territoire . Il avait mis en place en 2016 le plan normand de relance d e l’a p p r e n t i s s a g e ( P N R A ) e t s’était fortement mobilisé contre la réforme de 2018, qui a constitué un bouleversement au niveau local et dont le déploiement a été rendu difficile en raison de la crise sanitaire . Alors que la région détenait la connaissance en matière d’apprentissage, à travers le suivi du nombre d’apprentis, de leur insertion, de la carte de l’apprentissage, des enveloppes allouées aux divers organismes, elle a vu ses compétences réduites pour exercer désormais un nouveau rôle au moyen de deux enveloppes financières allouées par France compétences, nouvel établissement public créé au 1er janvier 2019 pour financer et réguler la formation professionnelle et l’alternance : l’une pour compléter le financement des dépenses de fonctionnement des CFA dans le cadre de sa politique d’aménagement du territoire et l’autre pour financer l’ i n v e s t i s s e m e n t , n o t a m m e n t immobilier, des CFA .

Le s s e r v i c e s d e l’ Ét at s e s o n t réorganisés de manière à répondre aux nouvelles compétences qui leur ont été dévolues, notamment par la mise en place de nouveaux référents en matière d’apprentissage au sein de leurs services . Ceux-ci ont été mobilisés au cours de l’année 2020 et au premier semestre de l’année 2021 sur la question des « jeunes sans contrat » : en effet, environ 1 500 jeunes normands ont été confrontés au fait de débuter leur

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formation en apprentissage sans avoir préalablement conclu de contrat avec un employeur . La possibilité de demeurer en formation en CFA sans contrat a été étendue de trois à six mois et certains CFA y ont vu, selon les entretiens réalisés, un

« effet d’aubaine », puisqu’ils ont pu bénéficier du financement de ces mois de formation sans pour autant accompagner ces jeunes dans la recherche d’un employeur .

D e s r è g l e s d e f i n a n c e m e n t à harmoniser

Les mois qui ont suivi la mise en place de la réforme ont été difficiles à appréhender par les différents acteurs de l’apprentissage, dans la mesure où la fin du pilotage par la région a laissé la place à de nouvelles compétences partagées entre les services de l’État et les opérateurs de compétences (Opco), encore en cours de réorganisation, à l’échelon national comme à l’échelon territorial . Ces derniers, qui sont devenus les principaux financeurs des CFA au 1^er janvier 2020, ont été également confrontés, tout au long de l’année 2020, à la reprise des contrats d’apprentissage signés avant cette date et à leur fiabilisation administrative et juridique .

L’apprentissage en Normandie, de même que sur le reste du territoire national, concerne notamment les petites entreprises, voire les très petites entreprises artisanales, qui n e s o nt p a r fo i s p a s d oté e s d e ressources suffisantes pour répondre à toutes les exigences administratives liées à la transmission du contrat d’apprentissage à l’opérateur de compétences dont elles dépendent .

P a r a i l l e u r s , l a q u e s t i o n d e l’ h a r m o n i s at i o n d e s rè g le s d e financement par les Opco, de la transmission des données relatives aux apprentis et de leurs contrats (notamment lorsqu’il s’agit de jeunes en transition entre différentes branches professionnelles ou en r u pt u re d e co nt rat ) co n st i t u e aujourd’hui encore une préoccupation assez largement partagée .

Une adéquation à trouver entre offre et demande de formation en apprentissage pour répondre aux métiers en tension

La loi a également transformé les modèles économiques des CFA , l’essentiel du f inancement des dépenses de fonctionnement des CFA relevant désormais d’une subvention au contrat versée par les opérateurs de compétences . La détermination des niveaux de prise en charge des contrats et la viabilité financière des établissements de formation, qu’il s’agisse de CFA dits « historiques » ou de nouveaux créés depuis le 1^erjanvier 2019, sont des sujets de préoccupation pour les organismes de formation, qui, pour assurer un meilleur équilibre financier de leur activité, pourraient être tentés de privilégier les formations ne nécessitant pas de plateaux techniques coûteux .

En libéralisant le marché, la loi a permis de presque doubler le nombre de CFA sur le territoire normand au cours des deux dernières années . Cet essor n’a toutefois pas permis de résoudre les difficultés de recrutements dans les métiers en tension et la question de l’adéquation entre offre et demande de formation en apprentissage demeure .

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Cette dernière est complexe : elle tient autant aux projets des apprenants qu’à la coordination et à l’accessibilité de l’offre et requiert une bonne coopération entre de nombreux acteurs . La mise en place d’un portail de l’apprentissage au niveau régional constituerait une première réponse à cette problématique et permettrait de faire se rencontrer offre et demande de contrats .

U n e c o o r d i n a t i o n e t u n e collaboration des acteurs normands de l’apprentissage à renforcer

L a d é te r m i n at i o n d e l i e u x d e concertation, de partage et d’arbitrage en matière d’alternance reste à faire . Une « cellule apprentissage », animée par la Dreets et à laquelle est associé le Carif-Oref de Normandie, constitue, depuis la mise en place de la réforme, le lieu d’échanges techniques autour de l’apprentissage . Toutefois, il est possible de s’interroger sur une concurrence qui pourrait s’opérer avec la sous-commission

« apprentissage » du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Crefop), instance quadripartite regroupant les partenaires sociaux, l’État et la région . Les partenaires sociaux ont exprimé leur regret, dans un courrier c o m m u n a d r e s s é e n 2 0 2 0 a u président du conseil régional et au préfet, du manque d’anticipation et de concertation sur les questions en lien avec la formation et l’emploi au sein des instances du Crefop .

Par ailleurs, les services de la Dreets, qui sont chargés de l’enregistrement des CFA, constituent aujourd’hui le centre de ressources en matière de suivi

de la création des organismes sur les territoires . Toutefois, leur connaissance reste parcellaire dans la mesure où leurs outils ne leur permettent pas de suivre les contrats en cours, mais seulement les nouveaux contrats signés au cours de l’année . Les services de la Dreets sont également en lien avec la mission de contrôle pédagogique de l’apprentissage (MCPA), qui a été placée sous l’autorité de la rectrice de l’académie de Normandie, pour le suivi des contenus pédagogiques des formations dispensées . Cette mission légère, qui assure un rôle de coordination des acteurs chargés de contrôler des formations en apprentissage, commence à être reconnue des acteurs de l’alternance . Des progrès à réaliser pour favoriser l’accessibilité des publics les plus éloignés

L’image de l’apprentissage auprès des jeunes et de leur famille est en train de changer ; les universités développent davantage de formations en alternance, l’apprentissage est considéré comme un vecteur d’insertion durable dans l’emploi et la communication institutionnelle, notamment celle de la région à travers son agence régionale de l’orientation, présente l’apprentissage comme une

« voie d’excellence » .

Restent toutefois à ce jour en suspens plusieurs difficultés non résolues, telles que la valorisation et la formation des tuteurs en entreprise ou l’accès à l’alternance des jeunes plus fragiles ou précaires, qu’il s’agisse des personnes en situation de handicap ou des jeunes éloignés durablement des formations et du marché de l’emploi .

Cahier régional Normandie

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3 Cahier régional Nouvelle-Aquitaine

 Contrat de pro – de 30 ans - 49 %

 Entrées de jeunes en alternance + 38 %

44 776

50 5

36

5 760 25 349

72836

11 379

parmi les entrées / 44,2 % sur le stock (Depp, Sifa, 2020) apprentis en postbac en 2020

Augmentation du nombre d’établissements proposant des formations en apprentissage entre 2018 et 2020

(source Carif-Oref et Dreets) :

102 CFA et 458 sites

en 2018

230 CFA et 1 113 sites

en 2020



+ 125 % + 143 %

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Une région polarisée entre le littoral et les terres

La région Nouvelle-Aquitaine se caractérise par une polarisation marquée entre les départements littoraux, offrant de nombreuses opportunités pour les jeunes, et les départements des terres, vieillissants, où le dynamisme économique et le niveau de service public sont plus faibles . De manière générale, le secteur industriel est en perte de vitesse, avec une diminution du volume net des emplois, tandis que celui des services connaît un important besoin de main- d’œuvre . Les jeunes néo-aquitains sont par conséquent davantage présents sur le littoral, où les pôles que sont Bordeaux, La Rochelle et Bayonne offrent davantage de possibilités de formation et d’emploi . En Nouvelle- Aquitaine comme dans le reste du territoire, le taux de chômage est plus important chez les jeunes que pour les autres tranches d’âge . 13 % des jeunes âgés de 15 à 24 ans sont sans aucune qualification et 30 % ont un diplôme de niveau infrabac .

Sur la période étudiée (2016 à 2021), les entrées en alternance sont en hausse (+ 38 %), en particulier depuis la réforme résultant de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et l’instauration d’aides exceptionnelles à l’embauche : + 77 % pour les entrées en apprentissage (et – 49 % pour celles en en contrat de professionnalisation e n t r e 2 0 1 6 e t 2 0 2 0 ) . L e t a u x d’insertion dans l’emploi à sept mois des apprentis a gagné dix points entre

2016 et 2019 . Cette année-là, les deux tiers des alternants occupaient un emploi six mois après la fin de leur contrat, avec de meilleurs résultats dans le nord de la région .

Cet essor quantitatif a été permis par un développement de l’offre de formation depuis la réforme, avec environ 100 nouveaux organismes de formation (et un nombre de sites de formation offrant des places en apprentissage en hausse de 143 %), essentiellement implantés dans des zones urbaines attractives (en Gironde, en Charente-Maritime et dans les Pyrénées-Atlantiques), sur des formations de niveaux supérieurs, dans le secteur tertiaire, à faible coût en plateaux techniques, formations qui sont par ailleurs les plus demandées par les jeunes . La demande est également forte en matière de soins esthétiques et de mécanique automobile . À rebours, les domaines de la production alimentaire (sauf la boulangerie-pâtisserie), de la restauration et du bâtiment peinent à recruter des apprentis .

La fin de la subvention d’équilibre régionale fait peser une menace sur le maintien des formations dont le coût des plateaux techniques est élevé et qui sont situées dans les départements peu attractifs, où la démographie des jeunes est peu favorable . Leur maintien repose aujourd’hui sur l’organisation en réseau de CFA historiques qui équilibrent leurs coûts par les gains réalisés dans les zones urbaines sur les formations rentables .

Cahier régional Nouvelle-Aquitaine

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Une réforme de l’alternance aux effets multiples

La réforme a entraîné un reposition - nement des différents acteurs . Si la région a vu ses moyens divisés par dix pour financer le fonctionnement de CFA, elle reste présente en soutien à l’investissement de ceux-ci dans une logique d’équilibre territorial . Les grands réseaux de formation des chambres consulaires et de l’éducation nationale se sont réorganisés dans une logique d’optimisation des moyens pour assurer un équilibre financier entre des formations qui dégagent des marges et celles qui sont sous- financées . En revanche, les CFA autonomes ne disposent pas d’une telle faculté et font face à un avenir incertain . Il leur est également plus difficile de financer leurs investissements que les établissements relevant des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’agriculture, dont les investissements restent assurés par la région dans la mesure où ils accueillent également des élèves sous statut scolaire .

O u t re cet te p ro b lé m at i q u e d e l’investissement, l’ensemble des acteurs rencontrés dans le cadre

de l’enquête met en avant deux difficultés dans la mise en œuvre de la réforme : d’une part, celle pour les opérateurs de compétences (Opco) et les CFA de s’approprier le nouveau système de facturation que tente de résoudre la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) et, d’autre part, l’absence d’un dispositif de suivi institutionnalisé et centralisé de l’alternance en région .

Concernant le parcours du jeune, une défaillance importante a été constatée en matière d’orientation . En effet, le fonctionnement du service public d’orientation ne permet pas de garantir un niveau d’information standardisé et exhaustif sur l’apprentissage auprès de l’ensemble des jeunes de la région . Pour l’essentiel, le choix de l’orientation repose sur le bouche -à- oreille . Cette hétérogénéité est également constatée dans les dispositifs d’aides a u x alte r n a nt s ( e n m at i è re d e mobilité et d’hébergement), ce qui implique des conditions de formation différentes entre jeunes selon l’Opco de rattachement de l’entreprise qui accueille l’apprenti et le CFA choisi .

Cahier régional Nouvelle-Aquitaine

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4 Cahier régional

Provence-Alpes-Côte d’Azur

 Apprentissage + 91,5 %

39 061

44 136

5 075 20 397

42432

12 027

apprentis en postbac au 31/12/2020 (Depp, Sifa, 2020)

Augmentation du nombre d’établissements proposant des formations en apprentissage

(source : Dreets) en 2019^{58 CFA} 205 CFA

en juin 2021

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Un essor majeur des effectifs et de l’offre de formation en 2020

Avec le troisième taux de chômage le plus élevé des jeunes âgés de 15 ans à 24 ans en métropole, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur est face à un défi significatif en matière de formation et d’emploi des jeunes . Alors que la région avait une tradition d’apprentissage correspondant à la place de l’artisanat dans son tissu économique, les effectifs en alternance se sont effondrés après la crise économique de 2008, à l’instar du reste de la France . La région a conservé des effectifs bas jusqu’en 2018, avant un rattrapage très significatif dans les dernières années, et particulièrement en 2020, gagnant 37 % en un an pour atteindre plus de 42 000 apprentis . Toutefois, en tenant compte du déport de contrats de professionnalisation vers l’apprentissage, la hausse d u n o m b r e tot a l d ’e n t r é e s e n alternance s’établit à 20 % en 2020 . Cette croissance s’explique par une diversité de facteurs : accès aux aides exceptionnelles mises en place par l’État à l’été 2020, développement de l’offre de formation, confinement de la fin 2020 moins contraignants, meilleure image de l’apprentissage . En effet, l’offre de formation en Provence-Alpes-Côte d’Azur a connu un net essor . Contingentée jusqu’en 2019, dans le cadre d’une carte des formations élaborée par la région, elle avait gagné 10 % de places supplémentaires entre 2016 et 2019 . Avec la pleine mise en œuvre en 2020 de la réforme issue de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le nombre d’organismes de formation a triplé entre 2019 et 2021 . Cette offre

nouvelle correspond à des niveaux de qualification plus élevés qu’auparavant et à des spécialités ter tiaires ; les caractéristiques des effectifs d’apprentis ont évolué de manière similaire en 2020 . Elle ne semble pas apporter de réponse à certains secteurs en tension qui peinent à recruter, tout particulièrement l’hôtellerie-restauration, l’industrie, certains métiers artisanaux, faute d’attractivité de ces métiers pour les jeunes .

Des dépenses de fonctionnement des CFA mieux prises en charge

Les ressources perçues par les CFA (comprises entre 6 865 € et 7 451 € par apprenti entre 2016 et 2018) apparaissent plus faibles en Provence-Alpes-Côte d’Azur qu’en France métropolitaine . 37 à 40 % des ressources des CFA étaient issus de la subvention d’équilibre versée chaque année par la région, qui conservait pour d’autres emplois près d’un tiers des recettes - 50 M€ - qu’elle percevait pour exercer sa compétence dans le domaine de l’apprentissage .

Le nouveau schéma de financement issu de la réforme, qui consiste principalement en un financement au contrat par les opérateurs de compétences (Opco), a constitué un grand bouleversement, financièrement favorable aux CFA en 2020 . Les effectifs en formation ont fortement crû cette année-là et les niveaux de prise en charge de chaque contrat par les Opco sont apparus comme étant globalement satisfaisants . En outre, les dépenses ont été amoindries par les confinements et la région, qui perçoit désormais une dotation peu élevée de la part de France compétences

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pour compléter le financement des dépenses de fonctionnement des CFA, a soutenu les formations déficitaires . En revanche, le financement de l’investissement des CFA, qui repose sur une enveloppe attribuée à la région par France compétences et par un financement des Opco, n’apparaît pas en mesure d’assurer l’équipement des centres de formation régionaux . La dotation régionale versée par France compétences est très limitée par rapport à celle des aux autres régions, tandis que les Opco sont soumis à de fortes contraintes réglementaires pour le financement des investissements et que l’autofinancement par les CFA ne saurait suffire à financer les grands projets .

La nécessité d’une animation régionale de la politique d’apprentissage

La réforme de 2018 a également profondément modifié les rôles respectifs des acteurs en Provence- Alpes-Côte d’Azur . Ne disposant plus que de compétences résiduelles en matière d’apprentissage, le conseil régional a recentré ses moyens sur l’observation et la découverte des métiers correspondant à ses priorités e n m at i è re d e d éve lo p p e m e nt é c o n o m i q u e e t à s a n o u v e l l e compétence en matière d’orientation . Les services de l’État, en particulier la Dreets, ont été fortement mobilisés par le déploiement de la réforme et le u r p ro p re ré o rg a n i s at i o n . Les Opco, créés au 1^er avril 2019, avaient inégalement digitalisé et fait convergé leurs procédures en direction des CFA . La sortie de la crise sanitaire et l’achèvement de la réforme de l’organisation territoriale de l’État comme celle des Opco

doivent permettre aux acteurs de l’apprentissage de redéfinir et stabiliser leur nouveau cadre d’intervention . L e s e n j e u x d ’ a t t r a c t i v i t é e t d’adéquation de l’offre aux besoins des jeunes, des entreprises et des territoires impliquent un suivi de la politique d’alternance au niveau régional, où les acteurs impliqués sont nombreux . Confrontée à des enjeux d’organisation interne, la Dreets est en mesure d’assurer une animation performante de ce tissu d’acteurs en s’associant plus étroitement à la région, en lien avec les Opco . Cette dernière dispose en effet encore d’un savoir-faire avéré dans le champ de l’apprentissage, mais surtout conserve deux enveloppes de financement des CFA (constituées des deux dotations qui lui sont allouées par France compétences), ainsi qu’un rôle central en matière de cartographie des enjeux économiques du territoire, deux leviers essentiels pour promouvoir une offre pertinente pour les besoins du territoire .

Des marges de progrès significatives dans l’accompagnement des apprentis Il existe une multitude de points d’orientation en Provence-Alpes- Côte d’Azur (centres d’information et d’orientation – CIO, Office national d’information sur les enseignements et les professions - Onisep, Carif-Oref), mais leur action a été amoindrie par le manque de lisibilité de l’offre de formation engendrée par la réforme de 2018 . De plus, si l’apprentissage n’est plus considéré comme une voie destinée aux élèves en difficulté scolaire, des marges de progrès existent encore au sein de l’éducation nationale pour faciliter l’orientation

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après la classe de troisième vers cette voie de formation ; le rôle des enseignants est à cet égard déterminant . En outre, plusieurs dispositifs d’accompagnement vers l’apprentissage sont expérimentés, sans être évalués, en Provence-Alpes- Côte d’Azur et ne présentent pas de résultats saillants . Pour certains jeunes, les difficultés matérielles demeurent prégnantes .

De ce point de vue, la réforme a conduit à modifier la logique en vigueur en Provence-Alpes-Côte d’Azur . La région privilégiait le financement de services collectifs assurés par les CFA et concentrait les autres ressources sur les apprentis en situation de précarité . Les Opco attribuent désormais aux CFA des financements pour la prise en charge de frais annexes pour chaque contrat éligible, mais le fonds d’aide ou fonds social pour les apprentis dépend désormais du CFA .

Les résultats en matière de taux de rupture des contrats d’apprentissage c o m m e d e t a u x d ’ i n s e r t i o n professionnelle six mois après la fin du contrat sont inférieurs à la moyenne nationale . Les marges de manœuvre

financières nouvelles et l’aiguillon de la certification qualité « Qualiopi » des CFA, ainsi que la concurrence entre centres, doivent contribuer à soutenir une meilleure démarche de prévention et de lutte contre les ruptures de contrat dans l’appareil de formation régional . Dans un contexte de croissance de l’offre, il importe que tous les organismes de formation, y compris ceux qui n’appartiennent à aucun réseau ou sont de petite taille, s’approprient davantage encore ces enjeux . Les médiateurs consulaires, aujourd’hui inexistants dans le paysage régional, pourraient y contribuer, de même que les Opco et la mission de contrôle pédagogique académique . Une meilleure qualité de l’accompagnement des jeunes en cours de formation favoriserait leur insertion professionnelle . La publicité renforcée donnée aux indicateurs d’insertion dans l’emploi déclinés régionalement, établissement par établissement, pourrait être une voie de progrès pour améliorer l’orientation des jeunes et stimuler les efforts des CFA . À moyen terme, ces indicateurs doivent aussi contribuer à un meilleur suivi de l’offre .

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 Apprentissage + 80,9 %

33 040

48 238

5 198 18 262

95127

9 689

apprentis occupant un emploi six mois après la fin de leur contrat en 2018 et 2019 (InserJeunes) apprentis en

postbac en 2020 (Depp, Sifa, 2020)

Augmentation du nombre d’établissements proposant des formations en apprentissage entre 2018 et 2020 (source Dreets) :

54 CFA en 2018 145 CFA en 2020



+ 169 %

et en août 2021

214

organismes dispensant des formations en apprentissage (source Carif-Oref).

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Des effectifs en hausse et une offre nouvelle dans une région qui avait fait de l’apprentissage une priorité La région Pays de la Loire est depuis plusieurs années la première région de France par la proportion de jeunes âgés de 16 à 29 ans en apprentissage, avec des résultats satisfaisants en matière de réussite aux examens et d’insertion professionnelle . À l’instar du reste de la France, la réforme issue de la loi du 5 septembre 2018 p o u r l a l i b e r té d e c h o i s i r s o n avenir professionnel et les aides exceptionnelles aux employeurs d’apprentis mises en place à l’été 2020 y ont permis une croissance des effectifs d’apprentis (+ 22,3 % de 2019 à 2020), principalement dans l’enseignement supérieur .

Si l’on considère l’ensemble des jeunes en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, les entrées en alternance ont crû chaque année de 6,9 % à 9,6 % entre 2016 et 2020, en phase avec le cycle économique . L’évolution la plus forte a d’ailleurs eu lieu avant la réforme, entre 2017 et 2018, à la suite du plan de relance régional de l’apprentissage lancé en 2016 par le conseil régional avec le soutien des acteurs locaux . Le plan avait accompagné la progression des effectifs dans un cadre budgétaire maîtrisé, sans évolution significative du coût moyen par apprenti .

Si, aux dires des acteurs locaux, l’offre de formation était globalement en adéquation avec les besoins de la région avant la réforme, cette dernière a permis l’émergence rapide d’une offre nouvelle . Début avril 2021, on dénombrait 145 centres de formation d’apprentis (CFA),

dont 69 nouveaux, des prestataires privés majoritairement situés en Loire-Atlantique . Ces centres offrent particulièrement des formations en apprentissage de niveau postbac et dans le secteur tertiaire, dans le domaine du commerce et de la vente ainsi que dans les fonctions

« support » des entreprises . Les contrats de professionnalisation, au niveau régional, s’inscrivent aussi pour près des deux tiers dans ce type de formation . C’est en effet le domaine le plus rentable, avec des coûts facilement maîtrisables, ne nécessitant pas de plateaux techniques, si bien que ces formations se prêtent aisément au nouveau système de financement au contrat qui valorise la croissance des effectifs, dans un contexte de moindres ressources d’investissement . Si la libéralisation de l’offre n’a pas engendré à ce jour de véritables doublons de formations, les nouvelles modalités de financement pourraient conduire à des distorsions de l’offre, qui ne correspondraient plus aux besoins des employeurs, en remettant en cause les formations de proximité aux effectifs faibles à moyens, qu’elles soient dispensées en territoire rural ou qu’elles concernent certains métiers de l’artisanat en tension mais peu attractifs . Seule une concertation renforcée peut y remédier .

Une refonte complète des missions des acteurs de l’apprentissage, des habitudes de coopération historiques qui perdurent

Dans ce nouvel environnement concurrentiel et malgré la profonde évolution de leurs compétences, la réforme n’a pas mis fin à la pratique de collaboration des acteurs locaux

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de l’alternance : groupe de travail sur l’apprentissage, animé par la Dreets, contrats d’objectifs territoriaux sectoriels conclus par la région Pays de la Loire avec l’État, des branches professionnelles et les opérateurs de compétences (Opco) . Depuis 2020, le conseil régional intervient dans une logique d’aménagement du territoire et de soutien au tissu économique ar tisanal, avec l’aide de France compétences et de certains réseaux de CFA (éducation nationale, chambres consulaires) . Ces inter ventions p e r m e t te n t a u s s i d e d i s p o s e r d’un amortisseur – certes limité – permettant de sécuriser les CFA en cas d’évolution de la conjoncture .

La réforme de 2018 a consacré les opérateurs de compétences (Opco) c o m m e l e s a c t e u r s p i v o t s d u financement de l’apprentissage, sans en faire cependant les pilotes de cette politique . Les CFA tirent l’essentiel de leurs ressources de fonctionnement du financement au contrat par les Opco, ce qui a permis aux établissements, grâce à la croissance concomitante des effectifs en formation, de présenter un résultat favorable en 2020 . Après une perturbation de la gestion financière durant la période de transition qui a suivi l’entrée en vigueur de la réforme, l’ensemble des acteurs est prudemment optimiste pour l’avenir, sous réserve que les Opco poursuivent l e u r e f f o r t d e s i m p l i f i c a t i o n , d’harmonisation et de digitalisation de leurs procédures .

Le nouveau dispositif de financement au contrat pourrait cependant n é c e s s i t e r d e s c o r r e c t i f s : l a proratisation du montant au temps de la formation (plutôt que du contrat) et le suivi des certifications financées

« en amorçage » pour passer plus rapidement aux niveaux de prise en charge normalisés . La logique de rentabilité à la formation introduite par la réforme ne doit pas dispenser les CFA d’une réflexion à l’échelle de l’établissement, notamment pour financer sur fonds propres de nouvelles formations en lien avec les métiers émergents . Le schéma de financement de l’investissement dans les CFA doit également être clarifié . En effet, aujourd’hui, les Opco ne finançant que des équipements pédagogiques et la région disposant d’une enveloppe légale largement gagée par les projets en cours, les CFA comptent financer leurs investissements au travers de leur résultat, qui dépend désormais des financements au contrat versés par les Opco au titre du fonctionnement des CFA .

La qualité des formations et de l’accompagnement, un défi persistant Du point de vue des jeunes, la réforme n’a pas modifié en profondeur la situation au sein des CFA . Depuis plusieurs années, ceux-ci avaient renforcé leurs actions en matière d’accompagnement individualisé, tandis que les taux nets de rupture d e s c o n t r at s d ’a p p r e n t i s s a g e baissaient . Si la région présente le taux d’interruption de contrat le plus faible de France, l’enjeu demeure significatif . En matière d’orientation, la région a pris en main sa nouvelle compétence dans une logique de concertation, avec les limites inhérentes au contexte sanitaire, tandis que des résistances à l’encontre de l’apprentissage de la part de certains établissements scolaires restent à vaincre . Il convient également de renforcer l’efficacité des actions

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de diversification du public apprenti, y compris des prépa-apprentissage . Les apprentis bénéficient d’aides i n d i v i d u e l l e s e t c o l l e c t i v e s intermédiées par le CFA dans les mêmes domaines que précédemment . En effet, la région continue à financer le fonds social de cer tains CFA ainsi que des aides à la mobilité, en complément des obligations des Opco en matière de financement des frais annexes aux contrats (hébergement, restauration) et des frais d’équipement .

S’agissant de la qualité des formations, celle-ci était garantie précédemment par la bonne coopération entre le service académique de l’inspection

de l’apprentissage (Saia) et le conseil régional . Ce dernier incitait aussi les CFA à obtenir des certifications qualité et à développer certains services minimaux, dans le cadre du dialogue de gestion, à la lumière des résultats obtenus . Désormais, à l’instar du champ de la formation professionnelle continue, la qualité des formations doit résulter de la mise en concurrence entre les centres - les familles et les jeunes disposant des indicateurs de résultats, notamment en matière d ’ i n s e r t i o n p r ofe s s i o n n e l l e - , de l’obligation de cer tification

« Qualiopi » et du maintien d’une mission de contrôle spécifique à l’apprentissage au sein du rectorat, aux moyens cependant très limités .

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