TRANSPARENCE BUDGÉTAIRE ET BUDGET-CITOYENS. Où sont mes impôts?

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TRANSPARENCE BUDGÉTAIRE ET

BUDGET-CITOYENS

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Aperçu de la Présentation

INTRODUCTION

I.PROCESSUS BUDGETAIRE

II.FOCUS SUR LA TRANSPARENCE BUDGETAIRE III.BUDGET-CITOYENS

IV.PERSPECTIVES

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L’importance de la transparence des finances publiques en tant que fondement de la bonne gouvernance publique est reconnue depuis longtemps. Le Code du FMI de bonnes pratiques en matière de transparence des finances publiques et les meilleures pratiques de l’OCDE en matière de transparence budgétaire ont encore intensifié l’intérêt accordé à cette question.

Au Mali, la notion de transparence, s’inscrit dans un contexte de large reforme dans la gestion des finances publiques au sein de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA). Au nombre de ces réformes, la question de la transparence budgétaire occupe une place de choix avec la transposition de la Directive n°01/2009/CM/UEMOA portant code de

INTRODUCTION

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Ainsi, la Loi n°2013-031 du 23 juillet 2013 portant approbation du Code de Transparence dans la Gestion des Finances Publiques, dans son préambule, dispose que les citoyens, qui sont à la fois contribuables et usagers des services publics, doivent être clairement, régulièrement et complètement informés de tout ce qui concerne la gouvernance et la gestion des fonds publics.

L’accès aux documents budgétaires n’est pas une fin en soi. Plutôt, leur contenu doit être largement partagé et compris par les citoyens. D’où l’élaboration du budget-citoyens. Le budget citoyen constitue une des principales bonnes pratiques en matière de transparence budgétaire.

INTRODUCTION (SUITE ET FIN)

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1.1.Définition du Budget

Le budget est un acte juridique qui autorise et prévoit les recettes et les dépenses de l’Etat pour une période définie. Il indique dans quelle situation on se trouvera au terme de cette période si tout se passe comme prévu. C’est essentiellement un document de prévision.

BUDGET

DEPENSES RECETTES

I.LE PROCESSUS BUDGETAIRE

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Cadrage macro- économique et élaboration du

DPBEP

Promulgation de la loi de

finance

Examen et adoption du projet de loi

de finances Préparation

du projet de

Préparation de l'avant

projet budgétaire Débat

d'Orientation budgétaire

(DOB) Exécution

du budget

PROCESSUS BUDGÉTAIARE

En dehors de la conférence de lancement du processus budgétaire, on note quelques étapes importantes du processus budgétaire.

1.2.LES ETAPES DU PROCESSUS BUDGETAIRE

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a. Définition de la transparence budgétaire

Selon le FMI , c’est « Faire connaitre au public les activités budgétaires passées, présentes et futures de l’Etat ».

Elle permet aussi de donner toute l’information à la fois sur le processus et les contenus des documents budgétaires. Elle permet également de favoriser l’implication des citoyens dans le processus budgétaire à travers l’accès à des informations fiables et exhaustives issues des documents budgétaires.

II.FOCUS SUR LE CONCEPT DE TRANSPARENCE BUDGETAIRE

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b. Etats de lieu de l’accès du public aux informations budgétaires au Mali En matière de transparence budgétaire, le Mali a fait des efforts remarquables en termes de publications des documents budgétaires sur le site du Ministère de l’Economie et des Finances. Les documents budgétaires mis à la disposition du public sont:

 la Loi de Finances de l’année et ses annexes, notamment :

Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP), au plus tard 30 juin;

Document de Programmation Pluriannuelle des Dépenses et Projet Annuel de Performance(DPPD-PAP), au plus tard le 1^er octobre ;

 le rapport genre , au plus tard le 1^er octobre ;

II.FOCUS SUR LE CONCPT DE TRANSPARENCE BUDGETAIRE (SUITE)

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 le Budget-Citoyens, au plus tard fin mars ;

 les Arrêtés d’ouverture des crédits budgétaires au plus tard le début du semestre ;

 le rapport d’exécution du budget précédent , au plus tard le 1^er octobre .

En plus de ces documents budgétaires publiés, Il faut noter que, le Mali a été est le quatrième pays francophone en Afrique, qui a publié ses données budgétaires à l'aide de BOOST sur le site de la banque mondiale . L’outil BOOST, présente des données budgétaires désagrégées de 2004 jusqu’à 2017. Il est actualisé chaque année. Il convient de noter que l’application de la transparence budgétaire ne se limite pas à vulgariser l’accès aux informations budgétaires mais surtout à faciliter la lecture et la compréhension des documents budgétaires par tous.

II.FOCUS SUR LE CONCEPT DE TRANSPARENCE BUDGETAIRE (SUITE )

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Au delà des documents budgétaires , le processus budgétaire implique largement l’ensemble des acteurs et plus précisément la société civile et les PTF à travers notamment différents cadres formels:

la revue des projets-programmes au niveau ministériel (Gouvernement, PTF, société civile);

L’élaboration des DPPD-PAP (Document de Programmation Pluriannuelle des Dépenses et Projet Annuel des Dépenses des Ministères) ;

la revue des politiques sectorielles (Gouvernement, PTF, société civile);

la revue du CREDD (Gouvernement, PTF, société civile);

la conférence de lancement du processus budgétaire (Gouvernement, PTF, société civile).

II.FOCUS SUR LE CONCEPT DE TRANSPARENCE BUDGETAIRE (SUITE et FIN )

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La notion de Budget-Programmes

Le Budget-programmes est une approche de gestion budgétaire….

 Qui permet d’accroitre l’imputabilité des Responsables de Programmes ;

 Qui lie les crédits et les résultats attendus mesurables ;

 Qui assure une gestion optimale des ressources financières et

humaines.

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La notion de Budget-Programmes

Le budget-programmes s’intéresse à la finalité, à l’impact de ce qui est produit. C’est la logique de résultats

Elle vise à répondre aux questions suivantes :

 Quels sont les résultats de l’action gouvernementale?

 Quelles sont les améliorations au bénéfice de la société ?

La clé de ce type de budget est donc le « programme », c’est-à-dire

un ensemble d’objectifs de politique publique auquel sont associés

les moyens nécessaires pour les atteindre.

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La notion de Budget-Programmes

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La notion de Budget-Programmes

Le budget-programmes repose sur deux principes :

 la responsabilisation des gestionnaires pour atteindre les objectifs assignés : déconcentration de l’ordonnancement

 la flexibilité dans la gestion : allègement des contrôles a priori

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3.1.Définition :

C’est un document simplifié de la loi de finances qui résume les principaux chiffres figurant dans cette loi, à travers lequel le citoyen peut savoir la façon dont les dépenses sont réparties pour financer les services publics, ainsi que les recettes provenant de diverses sources. Ainsi, l’intérêt de l’élaboration du budget-citoyens, est de faciliter l’implication des citoyens dans le débat en matière de gestion des ressources publiques et d’informer le grand public des orientations stratégiques du gouvernement dans un langage simplifié et compréhensible. En fin, il favorise la communication entre l’Administration et les Citoyens en mettant à temps à leur disposition, l’information budgétaire

III.BUDGET-CITOYENS (SUITE)

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3.2.Historique :

Processus entamé en 2010 : Traduction en 10 langues nationales pour rendre le projet de budget et ses annexes (16Kg) facile à exploiter pour le grand public et la société civile ;

En 2011: Premier budget-citoyens en 2 versions (brochures de 13 pages et un dépliant de 2 pages) ;

En 2012 : Traduction de la brochure de 2 pages en 10 langues nationales

Depuis 2013 : Production de deux versions, le livret (15 à 20 pages et le dépliant (2 pages).

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3.3.Caractéristique d’un budget-citoyens:

Produit par le gouvernement:

Hypothèses;

Processus budgétaire

Perception des recettes

Priorités d’allocation des dépenses

Etabli en consultation avec les citoyens:

Besoin d’information des citoyens;

Suggestions d’amélioration.

Permet la compréhension et l’appropriation du budget par le public :

Style rédactionnel clair;

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3.3.Caractéristique d’un budget-citoyens:

Sert de “porte d’entrée » à davantage d’informations sur le budget :

Liens vers des informations supplémentaires (internet)

Cordonnées des structures responsables.

Se concentre sur les documents de planification budgétaire :

Projet de loi de finances

Ses annexes principales

Publié au même moment que le budget lui-même:

Projet de loi de finances

Loi de finances.

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3.3.Caractéristique d’un budget-citoyens:

Produit dans les langues officielles du pays, au minium :

Langues officielles

Langues nationales

Largement diffusé, de préférence dans de multiples formats:

Format papier;

Internet;

Radio;

 Vidéo;

SMS

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3.4.Processus d’élaboration du budget-citoyens:

4 étapes:

1. planification et la conduite de consultations avec des groupes et des individus extérieurs au gouvernement;

2. prise en compte des conclusions des consultations 3. rédaction

4. diffusion

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3.5.Contenu indicatif du budget-citoyens:

Première partie: Introduction et une brève explication des notions

de base

Deuxième partie: Perspectives économiques et objectifs du

gouvernement

Troisième partie: Finances publiques et perspectives budgétaires : recettes/dépenses, déficit et moyen de son financement

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3.5.1 Hypothèses macro-économiques

Taux de croissance réel du PIB: 5,0 % Taux d’inflation: 2 %

PIB nominal (en milliards de FCFA): 10199

QUELQUES CHIFFRES CLES DU BUDGET-CITOYENS 2019 (collectif 2019)

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NATURE DES RESSOURCES 2019 2019 Evolution ressources

LFI LFR Valeur Taux

1.BUDGET GENERAL 1896,6 1928,1 31,5 1,7%

1.1 Recettes fiscales 1603,6 1537,5 -66,1 -4,1%

1.2. Recettes non fiscales 24,5 89,0 64,5 263,3%

1.3 Produits Financiers 49,8 49,8 0,0 0,0%

1.4. Recettes exceptionnelle (PPTE, dette monétaire France) 17,8 17,8 0,0 0,0%

1.5. Dons 200,8 234,0 33,1 16,5%

2. BUDGETS ANNEXES 7,9 7,9 0,0 0,0%

3.COMPTES SPECIAUX DU TRESOR 118,7 118,7 0,0 0,0%

3.5.2 DETAILS DES RESSOURCES PAR NATURE (EN MILLIARDS DE FCFA) 2019

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NATURE DES DEPENSES 2019 2019 Evolution dépenses

LFI LFR valeur taux

1.BUDGET GENERAL 2283,8 2261,2 -22,7 -1,0%

1.1 CHARGES COURANTES 1357,4 1415,4 58,0 4,3%

dont Personnel 595,6 595,6 0,0 0,0%

1.2 CHARGES EN CAPITAL 926,5 845,8 -80,7 -8,7%

2. BUDGETS ANNEXES 7,9 7,9 0,0 0,0%

3.COMPTES SPECIAUX DU TRESOR 118,7 118,7 0,0 0,0%

TOTAL BUDGET D'ETAT 2410,4 2387,7 -22,7 -0,9%

3.5.3.DETAILS DES DEPENSES PAR NATURE (EN MILLIARDS DE F CFA) 2019

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Ressources Totales:

2 054,7

Dépenses Totales:

2 387,7 LFR 2019

-

=

Déficit: 333,0 Ressources Totales:

2 023,2

Dépenses Totales: - 2 410,4

=

Déficit: 387,2 LFI 2019

3.5.4.DEFICIT BUDGETAIRE LFR 2019 VERSUS LFI 2019 ( EN MILLIARDS DE F CFA), 2019

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3.5.5.BESOINS ET RESSOURCES DE FINANCEMENT (EN MIILIARDS DE F CFA)

Financement 2019 2019

LFI LFR

Besoins de financement 736,05 681,87

Amortissement de la dette à court, moyen et long termes 254,43 254,43

dont principal dette intérieure 142,37 142,37

dont principal dette extérieure 112,06 112,06

Déficit budgétaire à financer 387,25 333,07

Prêts et avances 0,00 0,00

Retraits sur les comptes des corresponds 94,37 94,37

Ressources de financement 736,05 681,87

Tirages sur des emprunts projets 183,27 89,27

Emission de dette à court,moyen et long termes 357,74 322,20

Tirages sur des emprunts programmes 26,64 102,00

Produits provenant de la cession des actifs 64,44 64,44

Remboursement des prêts et avnces 9,59 9,59

Dépôts sur les comptes des correspondants 94,37 94,37

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Libellés LFI 2019 LFR 2019 Ressources Ressources

Direction Générale des Impôts 908,70 910,70

Direction Générale de la Douane 689,10 620,98

Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique 130,27 130,27

Direction Nationale des Domaines 123,30 187,80

Direction Générale de l'Administration des Biens de l'Etat 50,00 50,00

Direction Générale de la dette Publique 9,59 9,59

Total 1 910,96 1 909,34

3.5.6.EVOLUTION DES PREVISIONS DES RESSOURCES PAR SERVICE (EN MILLIARDS DE F CFA)

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47,7%

32,5%

6,8%

9,8%

2,6% 0,5%

Direction Générale des Impôts

Direction Générale de la Douane

Direction Nationale du Tresor et de la Comptabilité Publique

Direction Nationale des Domaines

Direction Générale de

l'Administration des Biens de l'Etat

Direction Générale de la dette Publique

3.5.7.POIDS DES SERVICES PAR RAPPORT AUX RESSOURCES TOTALES (LFR 2019)

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24,8%

11,6%

6,1%

25,0%

2,1%

3,4%

5,2%

15,7%

5,3%

Services généraux des administrations publiques Défense

Ordre et sécurité publics Affaires économiques Protection de

l'environnement

Logement et equipement Santé

Loisir,culture et culte Enseignement

3.5.8.REPARTITION DES DEPENSES PAR FONCTION EN POURCENTAGE DU BUDGET TOTAL

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poursuivre la sensibilisation des citoyens sur la transparence budgétaire;

Améliorer les canaux de diffusion du Budget-Citoyens dans plusieurs formats et différentes

nationales;

améliorer la qualité du contenu du Budget-Citoyens en tenant compte des informations et des

propositions utiles des organisations de la société civile;

élaborer un Budget-Citoyens pour la loi de règlement.

IV.PERSPECTIVES

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Coordonnées des contacts utiles pour l’accès aux documents budgétaires

Ministère de l’Economie et des Finances:

www.finances.gouv.ml

Outil Boost:

http://boost.worldbank.org/fr/country/mali

COORDONNÉES DES CONTACTS UTILES POURL’ACCÈSAUX DOCUMENTS BUDGÉTAIRES

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