; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1946-1980)
Répertoire (19830712/1-19830712/43)
Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
1983
Cet instrument de recherche a été encodé par l'entreprise diadeis dans le cadre du chantier de dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD EAD (encoded archival description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales
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INTRODUCTION
Référence
19830712/1-19830712/43
Niveau de description fonds
Intitulé
Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz
Intitulé
Industrie et recherche ; gaz électricité charbon
Intitulé
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE
Intitulé
Service du Gaz - (DIGEC)
Date(s) extrême(s) 1946-1980
Nom du producteur Service du gaz
Localisation physique Fontainebleau DESCRIPTION
Présentation du contenu
INTRODUCTION
Le versement 830712 est un versement du service du gaz, préparé par le service qui n'a pas pu être reclassé ni modifié par la mission des Archives. Tel qu'il se présente, il est difficilement exploitable par la recherche, mais il contient néanmoins des documents intéressants qui justifient de mettre le bordereau à la disposition des chercheurs.
Les attributions, fonctions et différentes sections du service du gaz s'y présentent dans le désordre. Par comparaison avec le cadre de classement du service, il apparaît que les documents présents dans le versement (couvrant principalement les années 1969-1980, avec quelques documents antérieurs, remontant jusqu'en 1946) relèvent des attributions suivantes, (dans l'ordre du cadre de classement) Certaines rubriques du cadre de classement sont absentes de ce versement. :
II Tutelle de la gestion de gaz de France commissions de GDF ; situation financière de GDF ; rapports GDF/FDES.
III Autres entreprises gazières
Société nationale des gazs du Sud-Ouest, régies et entreprises gazières non nationalisées.
IV Consommation de gaz contrats SNGSO, CEFEM, GDF.
V Affaires régionales
concessions de distribution publique.
VI Affaires internationales
. multilatérales : CEE, ONU (comité du gaz)
. bilatérales
Les articles 21-22 et 33 sont soumis à un délai de communication de 60 ans du fait qu'ils contiennent des informations relatives aux négociations commerciales avec l'étranger.
VII Affaires techniques
production et transport de gaz ; accidents, pollution.
X Prix du gaz et des énergies tarifs de distribution ; dérogations aux industriels.
Les précédents versements du service du gaz complètent le présent versement : - 770383 ind 21338-21351
- 770384 ind 21352-21359 - 770738 ind 22450-22536 - 780419 ind 12591-12663 - 790723 ind 15830-15956
On y ajoutera le versement 771440 de la DIGEC qui contient des documents provenant du service du gaz (ind 10137- 10143), un versement postérieur du service : 850235, ind/85/06, et le versement 850504, sans cote interne, transféré aux Archives en 1975 mais reclassé en 1985.
Tous les versements du service du gaz devront être refondus et révisés pour pouvoir être exploités correctement.
Marie-Hélène JOLY, Conservateur, 1988
Sommaire Art 1-13 : Contrats de vente de gaz par Gaz De France, CEFEM, Société Nationale des Gaz du Sud-Ouest, 1972-1975. Art 14-18 : Conseils d’administration des entreprises gazières ELF (1969-1974) et CEFEM (1969-1979), 1969-1979. Art 19 : Société Nationale des Gaz du Sud-Ouest (SNGSO) : Programmes d’investissements, études techniques, comptes rendus et rapports mensuels, 1977-1980. Art 20 : Commission des marchés de Gaz De France : Rapports, 1976-1978. Art 21-23. Affaires techniques diverses (chauffage au gaz dans la région parisienne, grèves, pollution, accidents), 1966-1975. Art 24-25 : Relations internationales : Réunions de groupes d’experts sur le gaz (CEE, ONU, comité du gaz) : CR de réunions, 1977-1979. Art 25-26 : Minutiers du service du gaz, 1972-1973. Art 27-32 : Concessions de distribution publique de gaz (par région puis par localité, sans ordre alphabétique), 1970-1979. Art 33 : Transport de gaz (en particulier de gaz soviétique) : S. D. Art 34-39 : Divers : Répartition du gaz (dérogations accordées aux industriels) ; tarifs ; contrats, 1970-1979. Art 39-43 : Programmes d’investissement de GDF et des régies et entreprises gazières non-nationalisées, financements correspondants du FDES ; budgets, comptes, bilans, prévisions de recettes et de dépenses d’exploitation de GDF : Statistiques, programmes d’investissements budgets, comptes, bilans, 1946-1980
Type de classement Classement par région TERMES D'INDEXATION relations internationales
Répertoire (19830712/1-19830712/43)
19830712/1
G751 - Contrats GDF - S.I.M. (Nord-Pas-de-Calais) - A à B - 1971-1975 G752 - Contrats GDF - S.I.M. (Nord-Pas-de-Calais) - CA à COI - 1971-1972 G753 -Contrats GDF- A.M. Douai 1973-1975
G754 - Contrats GDF - S.I.M. (Nord-Pas-de-Calais) - COIT à CR - 1970-1974 G755 - Contrats GDF - S.I.M. (Nord-Pas-de-Calais)1971 - 1974
19830712/2
G756 - Contrats GDF - S.I.M. (Nord-Pas-de-Calais)- L à O - 1974-1975 G757 - Contrats GDF - S.I.M. (Nord-Pas-de-Calais)- P à Q - 1969-1973 G758 - Contrats GDF - S.I.M. (Nord-Pas-de-Calais)- 1973
G759 - Contrats GDF - S.I.M. (Nord-Pas-de-Calais) - 1970-1975 G760 - Contrats GDF - A.M. PARIS - 1-I 1974
19830712/3
G761 - Contrats GDF - A.M. PARIS 1-II - 1972-1975
G762 - Contrats GDF - A.M. PARIS 1 (F-G-H-I-J-K) - 1971-1975 G763 - Contrats GDF - A.M. PARIS 1 (L-M-N-O-P-Q-R) - 1973
19830712/4
G764 - Contrats GDF - A.M. PARIS 1 (S-T-U-V-W-X-Y-Z) - 1970-1975 G765 - Contrats GDF - A.M. PARIS 2-1 - 1969
G766 - Contrats GDF - A.M. PARIS 2-II - 1971
19830712/5
G767 -Contrats GDF - A.M. PARIS 2 - 1967-1972 G768 - Contrats GDF - A.M. ROUEN - 1975
G769 - Contrats GDF - A.M. NANTES-TOULOUSE - 1962-1970
19830712/6
G770 - Contrats GDF - A.M. LYON - 1975 G771 - Contrats GDF - A.M. DIJON - 1975 G772 - Contrats GDF - A.M. METZ - 1970
19830712/7
G773 - Contrats GDF - A.M. CLERMONT-FERRAND - 1970 G774 - Contrats CEFEM - Bordeaux I - (A à Z) - 1972 G775 - Contrats CEFEM - Bordeaux II - (P à Z) - 1970
19830712/8
G776 - Contrats CEFEM - AM. DE CLERMONT-FERRAND - 1975 G777 - Contrats CEFEM - AM de RENNES - 1974
G778 - Contrats CEFEM - PARIS I - (A à F) - 1968 G779 - Contrats CEFEM - PARIS I - (L à Z)
19830712/9
G780 - Contrats CEFEM - A.M. DIJON - 1962 G781 - Contrats CEFEM - A.M. LYON I
19830712/10
G782 - Contrats CEFEM - A.M. LYON II
G783 - Contrats SNGSO (Société Nationale des Gaz du Sud-Ouest) - A - 1976 G784 - Contrats SNGSO - B - 1966
G785 - Contrats SNGSO - C1
19830712/11
G786 - Contrats SNGSO - C2 - 1975 G787 - Contrats SNGSO - D.E.F.G.
G788 - Contrats SNGSO - H à I
G789 - Contrats SNGSO - I à I et M à O
19830712/12
G790 - Contrats SNGSO - P G791 - Contrats SNGSO - S G792 - Contrats SNGSO - Q à R
19830712/13
G793 - Contrats SNGSO - T (a) G794 - Contrats SNGSO - T (b) G795 - Contrats SNGSO - U à V
19830712/14
G796 - Commission des Carburants - 5ème Plan - 1966 G797 - ELF-Ré - Conseil d'Administration - 1972/1973/1974 G798 - ELF Ré - Conseil d'Administration - 1971
19830712/15
G799 - ELF Ré - Conseil d'Administration - 1969/1970 G800 - CEFEM - Mouvements de gaz 1975 à 1979
19830712/16
G801 - CEFEM - Mouvements de gaz1969 à 1974 G802 - Conseil d'Administration - CEFEM - 1969 G803 - Conseil d'Administration - CEFEM - 1970
19830712/17
G804 - Conseil d'Administration - CEFEM - 1974 G805 - Conseil d'Administration - CEFEM - 1973 G806 - Conseil d'Administration - CEFEM - 1972 G807 - Conseil d'Administration - CEFEM - 1971 19830712/18
G808 - Conseil d'Administration - CEFEM - 1975-1976 G809 - Conseil d'Administration - CEFEM - 1977 G810 - Conseil d'Administration - CEFEM - 1977-1978 G811 - Conseil d'Administration - CEFEM - 1979
19830712/19
G812 - Société Nationale des Gaz du Sud-Ouest (SNGSO) - Investissements - Etudes Techniques et économiques par opération
G813 - SNGSO - Questions financières et programme d'investissement G814 - SNGSO - Compte-rendus et rapports mensuels - 1977-1980
19830712/20
G815 - Commission des Marchés du GAZ DE FRANCE - Rapports - 1976 G816 - Commission des Marchés du GAZ DE FRANCE - Rapports- 1977 G817 - Commission des Marchés du GAZ DE FRANCE - Rapports - 1978
19830712/21
G818 - Comité de Direction de la DIGEC G819 - Dossier pays - Italie
19830712/22
G820 - Dossier pays Canada
G821 - Développement du chauffage au gaz dans la Région Parisienne
19830712/23
G822 - Secteurs résidentiel et tertiaire - Groupe Bertrand G823 - Grèves - 1972 - 1975
G824 - Pollution à Lacq
G825 - Accidents chez les usagers du gaz - de 1966 à 1969
19830712/24
G826 - Approvisionnement en gaz naturel G827 - C.E.E./ONU - Genève
G828 - C.E.E./ONU - Genève
G829 - Comité du Gaz - 25ème session - Janvier 1979
19830712/25
G830 - Comité du gAz - Genève - de 1977-1978 G831 - Approvisionnement en gaz
G832 - Chronos du Service du Gaz - Départ - 1972
19830712/26
G833 - Chronos - Service du Gaz - Départ - fin 1972 - Année 1973 G834 - Chronos - Service du Gaz - Départ - Année 1973
19830712/27
G835 - Création de Concession de Distribution publique de Gaz A.M. de ROUEN :
- Fontaine-La-Mallet - Sermines Rouen (1975) - St-Martin-du Manoir (1975) - Granville (1975) - Vire (1975- G 836 - Concession de distribution publique de gaz - SIIM Auvergne - Limousin :
- Avermes (Allier) (1970) - Domerat (1973) - CHU Limoges (1975) - Auvergne (1976) - Riom-Clermont (1976) - Sté Legrand (1977) - Lavault-Sainte-Anne (Allier) 1977 - Prémilhat (1977) - Malicorme (1979) - Huriel (1979) - Monistrol-sur-Loire (1979) - Feytiat (1979) - Aigueperse (Puy-de-Dôme) 1979 - Condat-Couzeix - Le Perlais, Feytiat (1979)
G 837 - Concession de distribution publique de gaz - SIIM ALSACE : - Hettange Grande (Moselle) 1970 - Alimentation des Fonderies des Ardennes 1970 - Rhinau (Bas-Rhin) 1971 - Landser (68) 1971 - Volgesheim (Haut-Rhin) 1972 - Bréhéville (55) 1973 - Wissembourg (1974) - Fessenheim (1976) - Guebwiller (1976) - Conduits de fumée type "Alsace" (1975) - Ribeauville (1978 -
G 838 - Concession de distribution publique de gaz - DII HTE NORMANDIE : - Alençon (1976) - Epourville (1977) - Maneglise (1977) - Pavilly (1978) - Cany-Barville (1978) - Cléon (1979) - Auberville-La-Renault (1979)
19830712/28
G 839 - Concession de distribution publique de gaz - DII BOURGOGNE- FRANCHE-COMTE :
- Chevigny Saint-Sauveur et Labergement-Foigney (21) 1978 - - Ladoix - Servigny et Chorey-les-Beaune (21) 1978 - - Champigny-sur-Yonne et Perrigny (89) 1978 - St-Rémy (71) 1978 - Canalisation Vindecy-Champvanss 1978 - Devecey (1978) -
- Appoigny-Champlay et Charmoy (89) 1978 - Saint-Denis-les-Sens (89 - 1979
- Moneteau (79) - 1979
Dannemarie-sur-Crête (25) - 1979 - Malay-le-Grand (89 - 1979 - Ahuy (Côte d'Or) - 1979 - Gron (Yonne) 1979
- Le Breuil (Saône et Loire) - 1979 - Epineau-les-Voves (89) - 1979 - Dreches/Saône - 1979
- Champs/Yonne - 1979 - Val de Méry - 1979 - Couternon (21) - 1979 - Courbouzon - 1979
G840 - Concession de distribution publique de gaz - SIIM BOURBOGNE-FRANCHE-COMTE (Suite) : - Cezy-Champlay 1977
- Tavaux et Damparis (39) 1977 - Châtillon-sur-Seine (21) *çèè
- Imphy et Sauvigny-les-Bois (58) 1977 - Champforgueil 1977
- Augny et Vinneuf (89) 1978
- Arc-sur-Tille 1978 - Venarey-les-Laumes 1978 - Chatenoy-le-Royal 1978 - Coulanges-les-Nevers 1978 - Marzy et Garchizy 1978 - Saint-Marcel 1978 - Saint-Martin-du-Tertre 1978 - Torcy 1978 Losne (21) 1978
G841 - Concession de distribution publique de gaz - SIIM BRETAGNE - Montfort (Ile et Vilaine) 1978
- Redon (Ile et Vilaine) 1979 - Guidel (Ile et Vilaine) 1979 - Dinard 1974
- Saint-Malo 1974
19830712/29
G842 - Concession de Distribution Publique de gaz - DII PAYS DE LA LOIRE : - Milesse (Sarthe) 1979
- Nantes-Roche-Maurice - 1979
G843 - Concession de Distribution Publique de gaz - DII MIDI-PYRENEES : - La Mongie - 1970
- Soues (Hautes-Pyrénées) - 1970
- Argelès-Gaz et et Ibos (Hautes-Pyrénées) - 1970 - Cazères - 1978
- Carbonne - 1979
- Saverdun-sur-Ariège - 1979 - Marssac (Tarn) - 1979
- Gratentour et Montrabe - 1979 - Azereix (65) - 1979
G844 - Concession de Distribution Publique de Gaz - SII NORD-PAS-DE-CALAIS : - Labuissière - Eps - 1971
- Hautmont-Aulnoye - 1976 - Bavay - 1977
G845 - Concession de Distribution Publique de gaz - DII LORRAINE : - Gorcy (Meurthe et Moselle) 1971
- Conduites de fumée type "Alsace - 1978 - Erching-Flamigny-Voisines - 1978
G846 - Concession de Distribution Publique de gaz - DII CENTRE : - Alimentation en gaz de l'agglomération d'Evreux - 1975
- Saint-Germain du Puy (18) - 1977 - Saint-Denis-de-L'Hôtel (Loiret) - 1978 - Saint-Maur (36) - 1978
- Pammes (Loiret) - 1978 - Contres (Loir et Cher) - 1978 - Chècy (Loiret) - 1979
- Châteauneuf-sur-Loire (Loiret) - 1979
19830712/30
G847 - Concession de Distribution Publique de Gaz - DII ILE DE FRANCE :
- Maurepas (Yvelines) - 1970 - Dammartin-en-Goële, Juilly, Othis et Saint-Mard (77) - 1970 - St-Gervais-la-Forêt (Loir et Cher) - 1970
- Chaufferie du Luth à Gennevilliers - 1971 - Montlouis-sur-Loire (37) - 1971
- Vemars (95) - 1971 - Plessis-Pâté (91) - 1972 - Boissise-le-Roi (77) - 1972 - St-Martin-le-Beau (37) - 1972 - Menucourt (95) - 1971 - Bruyères-sur-Oise (95) - 1971 - Conches et Germantes (77) - 1972 - Perigny - 1972
- Melun-Senart (77) - 1972 - La Ville-aux-Dames (37) - 1972 - Essarts-le-Roi (78) - 1972 - Presles-en-Brie (77) - 1973 - Chécy (45) - 1973
- Guyancourt (78) - 1973
- Marchémoret, Oissery, St-Pathus, St-Soupplets (77) - 1973 - Montcourt-Fromonville (77) - 1973
- Boussy-Saint-Antoine (91) - 1973
G848 - Concession de Distribution Publique de gaz - DII ILE DE FRANCE - Livry-sur-Seine (77) - 1973
- Ruhelles (77) - 1973 - Méry-sur-Cher (18) - 1973 - Magny-les-Hameaux (78) - 1973 - Saint-Ay (45) - 1973
- Auffarges (78) - 1975
- Mareil-sur-Mauldre (78) - 1973 - Saint-Brice (77) - 1975
- Champcueil (Essonne) - 1978
- Vieille-Eglise-en-Yvelines (78) - 1978 - Saclay (91) - 1978
- Saint-Aubin (91) - 1978
- Périgny-sur-Yeuves (94) - 1978 - Sainteny (94) - 1978
- Avrainville (91) - 1978
- Guigneville-sur-Essonne (91) - 1979 - Gometz-la-Ville (91) - 1979
- Bonnelles (78) - 1979 - Châteaufort (78) - 1979 - Servon (77) 1979 - Darvault (77) - 1979 - Limours (91) - 1979
19830712/31
G849 - Concession de Distribution Publique de Gaz - DII AQUITAINE : - Nersac (16) - 1975
- St-Pierre d'Aurillac et St-Macaire (Gironde) - 1976 - St-André de Cubzac - 1976
- Naintre (86) - 1975
- Saint-Astier (Dordogne) - 1976 - Pontacq (64) - 1977
- Biganos, Mios et Audenge (33) - 1972 - Denguin - 1970
- Razac-sur-L'Isle - 1979 - Quinsac (33) - 1979 - St-Rogatien (17) - 1979 - Vaux-sur-Mer (17) - 1979
- Aressy et Meillon (64) - 1979 - Mornac (Charente) - 1979 - Saint-Hippolyte (17) - 1979 - Nieul-sur-Mer (17) - 1979
G850 - Concession de Distribution Publique de Gaz - DII AQUITAINE : - Lagoir - 1979
- Estos et Ledeuix - 1979
- Saint-Aulaye (Dordogne) - 1979 - Montignac (Dordogne) - 1978 - Puilboreau (17) - 1979
- Saint-Yrieix (Charente) - 1979 - Labrède (Gironde) - 1978 - Mansle (Charente) - 1979 - Mignes-Auxances (86) - 1978 - Port-Saint-Foy (Dordogne) - 1978 - Saint-Pierre-d'Inche (64) - 1978 - Ondres et Labenne (Landes) - 1978 - Ascain - 1977
G851 - Concession de Distribution Publique de gaz - DII RHONE-ALPES : - Ambérieu-en-Bugey - 1979
- Rumilly - 1979
- Champ-sur-Drac - 1979 - Rives - 1978
- La Talandière et Sorbiers (Loire) - 1970 - Belleville-sur-Saône - 1976
- Ars-sur-Formans - 1975 - Collonges-sous-Salève - 1975 - St-Auban/Pont-de-Chaix - 1975 - Letrat (Loire) - 1973
- Saint-Priest - 1977 - Feyzin-La Marche - 1977
- Pont de Chémy, Charvieu et Tignieu (Isère) - 1977 - Chassieu et Genas (Rhône) - 1977
- Anse, Ambérieux d'Azergues et Saint-Bernard (Rhône) - 1977 - Meximieux - 1979
- Saint-André-de-Corcy - 1979
19830712/32
G852 - Concession de Distribution Publique de gaz - DII PROVENCE-COTE D'AZUR-CORSE : - Saint-André de Nice - 1979
- Montfavet - 1979 - Eze - 1978
- Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône) - 1978 - Fos-sur-Mer - 1977
- Rive Ouest de l'Etang de Berre - 1977 - Cabriès - 1977
- Valbonne (06) - 1978
- Saint-Martin-de-Crau - 1976 - Vedène et Sorgues - 1976 - Valentine-Mazargues - 1976
G853 - Concession de Distribution Publique de Gaz - DII PICARDIE-CHAMPAGNE-ARDENNES : - Longueil-Sainte-Marie - 1977
- Rivery - 1977 - Mardeuil (51) - 1979 - Laigneville (Oise) - 1970 - Fagnières (Marne) - 1973 - Witry-les-Reims - 1973 - Taissy - 1973
- Villers-Saint-Paul - 1975 - Pontcarré (77) - 1973 - La Croix-Saint-Ouen - 1972 - Gournay-sur-Aronde (60) - 1977 - Glaire Villette et Mouzon (08) - 1979 - Nouvion-sur-Meuse et Tournes (08) - 1979 - Choisy-au-Bas - 1975
- Fitz-James (Oise) - 1975
19830712/33
G854 - Arrivée du gaz russe - transport en France G855 - Investissements - ressources nouvelles
G856 - Travaux de la D.P.T. - Gaz de Montoir - Bretagne G857 - Travaux de la D.P.T. - Réseau de transport - zone Fos -
G858 - Travaux de la D.P.T - Gaz de Lacq - Zone Cefem (hors stockages)
G859 - Travaux de la D.P.T - Gaz de Groningue - Région Parisienne et Normandie - Amenée du gaz soviétique ("Y")
19830712/34
G860 - Répartition du gaz - Dérogation accordées - A à B inclus G861 - Répartition du gaz - Dérogation accordées- C
G862 - Répartition du gaz - Dérogation accordées - D à I
19830712/35
G863 - Répartition du gaz - Dérogation accordées - J à R G864 - Répartition du gaz - Dérogation accordées - S G865 - Répartition du gaz - Dérogation accordées - T à Z
19830712/36
G866 - Prix du gaz pour la chimie
G867 - Tarifs décentralisation Région Parisienne - 1971/1972/1973 G868 - Dérogations refusées
G869 - Dérogations accordées par les Arrondissements Minéralogiques G870 - Tarification
19830712/37
G871 - Tarifs - Questions générales - tarifs spéciaux G872 - Tarifs - Interventions diverses - Transport
19830712/38
G873 - Prévisions de recettes et de dépenses d'exploitation du GDF - 1970 G874 - Budget 1973 à 1979
G875 - Contrats GSO - Arrondissement Minéralogique de BORDEAUX G876 - Contrats particuliers
G877 - Etat des contrats et avenants - liste des clients industriels
19830712/39
G878 - Approbation des contrats G879 - Contrats approuvés G880 - FDES - 1977 à 1978 G881 - FDES - 1976 à 1977
19830712/40
G882 - FDES - 1975 à 1976
G883 - Gaz de France - Programmes d'investissements - 1975
G884 - Prévisions de recettes et de dépenses d'exploitation du G.D.F. 1972-1973-1974-1975-1976
19830712/41
G885 - G.D.F. E.P.R.D. - 1975 G886 - Budget 1974
G887 - Budget 1975 et 1976
G888 - Approbation des comptes et bilans G.D.F. - exercice 1946 à 1966 G889 - F.D.E.S. - Régies - 1975
19830712/42
G890 - Statistiques - Régies et Entreprises gazières non nationalisées - 1977 G891 - Statistiques - Régies et Entreprises gazières non nationalisées - 1978 G892 - F.D.E.S. - 1976
G893 - F.D.E.S. - Régies et Entreprises gazières non nationalisées - 75-76-77-78
19830712/43
G894 - Régies et Entreprises gazières non nationalisées - 1979 G895 - Régies et Entreprises gazières non nationalisées - 1980
G896 - Programmes d'investissements des régies et EGNN 1981 et financement correspondant - F.D.E.S.
