Séance du jeudi 2 avril 2015

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Séance du jeudi 2 avril 2015

OBJET : 2015/08_COMPTES ADMINISTRATIFS 2014 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

Nombre de délégués en exercice : 64 Présents : 56

Absent : Pouvoirs : 8

Date d’envoi de la convocation dématérialisée : 27/03/2015

L’AN DEUX MILLE QUINZE LE DEUX AVRIL A 18H15

LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN s’est réuni en séance publique sous laPrésidence de Monsieur JEAN DIONIS DU SEJOUR

MRS DIONIS DU SEJOUR,TANDONNET,GARCIA,LAUZZANA,DEZALOS,LUSSET,DUBOS,DELBREL, DE SERMET,GILLY, MRS COLIN,DELOUVRIE,MMES GALAN, CAMBOURNAC,BONFANTI-DOSSAT,MRS CAUSSE,BUISSON,PONSOLLE,PLO,

MRS GUATTA,NOUHAUD (SUPPLEANT DE M.SARRAMIAC),BACQUA,LABADIE,PIN,DAUZON (SUPPLEANT DE MME JULIEN), MRS FOURNET (SUPPLEANT DE MME LAMENSANS-GARIBALDI),LABORIE,VIOLLEAU (SUPPLEANT DE M.DREUIL)

M.CHOLLET,MME IACHEMET,M.FELLAH,MME MAIOROFF,M.PINASSEAU,MMES LAUZZANA,FRANÇOIS, MME BOULMIER,M.GUIGNARD,MME GROLLEAU,M.PECHAVY,MME GALLISSAIRES,M.EYSSALET,MME COLLET, M.RIBERE,MME LEBEAU,M.PANTEIX,MME JUILLIA,M.TREY D’OUSTEAU,MMES VERLHAC,MAILLARD,RICHON, MME BARAILLES,M.MIRANDE,MME LOUBRIAT,MRS LAVALLART,BOCQUET,MME MEYNARD

POUVOIR de MME BRANDOLIN-ROBERT A M.LUSSET

POUVOIR DE M.HERMEREL A M.DIONIS DU SEJOUR

POUVOIR DE MME KHERKHACH A M.CHOLLET

POUVOIR DE M.DUPEYRON A MME FRANÇOIS

POUVOIR DE MME LAFFORE A M.EYSSALET

POUVOIR DE MME ROLAND A M.DUBOS

POUVOIR DE M.CONSTANS A MME BONFANTI-DOSSAT

POUVOIR DE M.PRADINES A MME GALAN

Expose :

Le fait majeur constaté sur l’exercice 2014 est la réduction des dotations de l’Etat, notamment la DGF, qui, nous le verrons lors de l’examen du budget primitif 2015, est encore plus prégnante sur les ratios de pilotage. Les recettes fiscales sont peu dynamique et ne permettent pas de couvrir l’évolution des dépenses de gestion.

Les chiffres qui vous sont présentés résultent d’une consolidation du budget principal et des budgets annexes (zones d’activités économiques et transports urbains) afin de pouvoir disposer d’une observation synthétique des niveaux d’autofinancement et d’endettement.

Les budgets « eau & assainissement », à caractère industriel et commercial ne font pas l’objet d’une consolidation car ils sont financés par une taxe spécifique prélevée sur le prix de l’eau et affectée à chacun des budgets.

Les ratios du budget principal, notamment l’autofinancement à 18,4% pour le taux d’épargne brute, sont en inflexion et en deçà du niveau fixé dans notre stratégie financière. La santé financière de l’agglomération est conforme aux ratios de bonne gestion. La capacité de désendettement est de 8,4 ans.

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Les taux de réalisation

Une présentation des investissements réalisés au budget principal et aux budgets annexes ainsi que leur financement mettront en évidence les ratios de pilotage et le respect de leur maîtrise.

Avertissement : certaines données ayant été « fictivement »rattachées sur l’exercice 2014 ont fait l’objet d’un retraitement sur 2015.Elles ont été comptabilisées dans la présentation des ratios afin de ne pas générer de variations erratiques importantes. Il s’agit des dépenses liées aux transports urbains pour un montant de 221 K€.

I - BUDGET PRINCIPAL

A-UN NIVEAU DEPARGNE EN BAISSE

Ce tableau met en exergue les principaux postes de dépenses en section de fonctionnement par nature. Leur comparaison avec l’exercice précédent permet d’en mesurer les évolutions.

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 59 M€, les dépenses réelles de fonctionnement à 48 M€. Les recettes courantes de fonctionnement augmentent de +0,7%

en 2014 en raison d’une réduction de DGF de -542 K€ qui vient atténuer en l’évolution ; soit une évolution globale de + 324 K€ en 2014.

CA2013 CA13 CA2014 CA14 % Var. Variation

COMPTE Dépenses Recettes Net Dépenses Recettes Net CA13/CA14

+ 70 Vente de produits 1 759 1 759 1 671 1 671 -5,0% -88

+ 014 & 73 Impôts & taxes - reversements aux communes 10 425 39 364 28 939 10 766 40 516 29 750 2,8% 811

+ 74 Dotations & subventions 15 190 15 190 14 692 14 692 -3,3% -498

+ 75 & 77 Produits de gestion courante 831 831 930 930 11,9% 99

Recettes courantes de fonctionnement (A) 10 425 57 144 46 719 10 766 57 809 47 043 0,7% 324

- 60 Achats & variation de stocks 3 183 3 183 3 235 3 235 1,6% 52

- 61 Services extérieurs 8 318 8 318 9 402 9 402 13,0% 1 084

- 62 Autres services extérieurs (hors 012) 3 848 3 848 2 923 2 923 -24,0% -925

- 65 & 67 Charges de gestion courante * 6 084 6 084 7 463 7 463 22,7% 1 379

- Rattachements (transports & AC) 221 221 -221 -221 -442

Dépenses externes de fonctionnement (B) 21 654 0 -21 654 22 802 0 -22 802 5,3% -1 148

* h o rs a mo tis s e me n t b u d g e t tra n s p o rt u rb a in s

Valeur ajoutée (C = A - B) 25 065 24 241 -3,3% -824

- 63 Impôts & taxes (hors 012) 177 177 130 130 -26,6% -47

- 012 Charges de personnel nettes (012 - 013) 13 876 918 12 958 14 892 1 484 13 408 3,5% 450 Dépenses internes de fonctionnement (D) 14 053 918 -13 135 15 022 1 484 -13 538 3,1% -403

Epargne de gestion ou EBE (E = C - D) 11 930 10 703 -10,3% -1 227

+ 76 Produits financiers 0

- 66 Charges financières 1 141 1 141 1 201 1 201 5,3% 60

Résultat financier de fonctionnement (F) 1 141 0 -1 141 1 201 0 -1 201 5,3% -60

Epargne brute (hors excep.) (G = E + F) 10 789 9 502 -11,9% -1 287

Total 47 273 58 062 49 791 59 293 Les montants sont exprimés en K€

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Les dépenses externes de fonctionnement évoluent nettement +5.3% en raison de l’augmentation du coût des fluides, des dépenses de traitement des déchets ménagers, des prestations extérieures en générale. L’évolution globale des dépenses externes représente une hausse de +1 148 K€ en 2014.

La valeur ajoutée va donc se réduire du différentiel entre les recettes et les dépenses soit - 824 K€. La valeur ajoutée est de 24 241 K€ en 2014. La masse salariale évolue de +3.5% que qui correspond au GVT et à une légère augmentation de l’effectif. Après déduction des salaires, l’épargne de gestion se réduit de 10% et perd ainsi 1 227 K€ par rapport à 2013. Reste à intégrer les frais financiers pour 1 201 K€ afin d’obtenir l’épargne brute.

La dégradation des soldes intermédiaires de gestion se retrouve au niveau de l’épargne brute.

A 18,4% en 2014 ce taux est intrinsèquement bon.

Cependant, il est inférieur à nos objectifs. C’est la raison pour laquelle, des pistes d’économie ont été posées lors du débat d’orientations budgétaires 2015 pour remonter à 20% de taux d’épargne brute.

B–UN VOLUME DINVESTISSEMENT IMPORTANT

Le Plan pluriannuel d’investissement (PPI) 2014 représente 34,5 M€ d’investissement brut et 24,6 M€ net après déduction des subventions et du FCTVA. Le taux de réalisation des dépenses d’investissement est de 72%.

En 2014, les travaux concernant le centre de congrès, les voiries communautaires, le fonds de solidarité territoriale (FST) et Agen gare représentent plus de la moitié des sommes investies.

CA CA

En K€ 2013 2014

Dépenses de gestion 46 132 48 590 Recettes de gestion 58 062 59 293 Epargne de gestion 11 930 10 703 Taux d'épargne de gestion 23,7% 20,8%

Epargne brute 10 789 9 502 Taux d'épargne 21,5% 18,4%

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C-DES RATIOS DE PILOTAGE QUI SINFLECHISSENT

L’encours de dette (transports urbains et ZAE inclus) a fortement progressé et s’élève à 80 M€.

La capacité de désendettement de l’agglomération est de 8,4 ans fin 2014 ce qui représente un niveau satisfaisant et conforme à nos ratios de pilotage.

D – Un résultat global de clôture destiné à couvrir le besoin de financement des ZAE

L’excédent global de clôture, appelé également résultat global, correspond à la différence entre les dépenses et recettes des sections de fonctionnement et d’investissement.

Cet excédent permet de couvrir partiellement les besoins de financement des zones d’activités économiques.

II– BUDGET ANNEXE «TRANSPORTS URBAINS »

Le fonctionnement

Le réseau de transport urbain mis en place en septembre 2013 est en cours d’évaluation. Des mesures correctives seront apportées au réseau selon sa fréquentation.

Hormis la hausse du taux de versement transport (VT) en 2012, les variations du VT sont le fait de l’élargissement territorial.

Le VT stagne en 2014 en raison du ralentissement de la croissance et de l’augmentation du taux de chômage. Les participations du CG47 correspondent à l’attribution versée lorsque les lignes scolaires sont prises en charge par l’agglomération.

L’équilibre du service n’est pas atteint. Une subvention d’équilibre du budget principal de 1 991 K€ est nécessaire pour équilibrer la section de fonctionnement.

CA CA

En K€ 2013 2014

Epargne de gestion 11 930 10 703 Taux d'épargne de gestion 23,7% 20,8%

Epargne brute 10 789 9 502 Taux d'épargne 21,5% 18,4%

Encours de dette au 31/12 61 054 79 510 Remboursement capital 5 989 7 154

Encours dette au 31/12 5,7 ans 8,4 ans épargne brute

Budget principal Dépenses Recettes Solde

Investissement 58 957 58 086 -871

Fonctionnement 56 028 59 447 3 419

EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 2 548

Excédent global de cloture du budget principal (en K€)

DEPENSES 2011 2012 2013 2014 Participation Kéolis 3 534 4 006 5 952 6 464 Autres dépenses 853 871 981 1 635 Amortissements 386 376 356 741

Total 4 773 5 253 7 289 8 840

Variation 480 2 036 1 551

RECETTES 2011 2012 2013 2014

VT 3 682 4 789 5 608 5 515

CG47 288 467 790 1 106

DGD 194 194 194 194

Autres 1 5 34 34

Total 4 165 5 455 6 626 6 849

Variation 1 290 1 171 223

NET Recettes - dépenses -608 202 -663 -1 991 variation -810 -865 -1 328 variation cumulée -810 -1 675 -3 003

TRANSPORTS URBAINS : exploitation

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III– B

UDGET ANNEXE

«

ZONES D

ACTIVITES ECONOMIQUES

»

Le budget annexe des zones d’activités économiques constate en dépenses les acquisitions et travaux d’aménagement et en recettes les cessions de terrains aux entreprises qui s’y installent ainsi que les subventions.

Les principales dépenses, nous l’avons vu plus haut, concernent l’aménagement du TAG, Donnefort et d’Agropôle 3.

Une emprunt du budget principal est nécessaire pour équilibrer ce budget (3 048 K€).

IV B

UDGETS ANNEXES

«

EAU

&

ASSAINISSEMENT ET SPANC

»

Budget AEP DSP (Adduction d’eau potable)(TOUTES LES COMMUNES SAUF LE PASSAGE)

Ce budget est géré en concession pour les réseaux d’adduction d’eau potable.

Le taux d’épargne brute et la capacité de désendettement sont satisfaisants.

Le résultat global de clôture s’élève à 3 640 K€. Il financera une partie des investissements 2015.

Travaux & études 3 265 Vente terrains 845 Sous total 3 265 Sous total 845

Déficit 628 Subv. Équilibre 3 048

Sous total 628 Sous total 3 048

TOTAL dépenses 3 893 TOTAL recettes 3 893

DEPENSES Fonctionnement RECETTES fonctionnement

DEPENSES Investissement RECETTES Investissement

ZAE CA 2014 (en €)

(En K€) 2014

Recettes réelles de fonctionnement 2 612 - Dépenses réelles de fonctionnement 140

= EPARGNE DE GESTION 2 472 TAUX D'EPARGNE DE GESTION 94,6%

- Frais financiers 3

= EPARGNE BRUTE 2 469 TAUX D'EPARGNE BRUTE 94,5%

MONTANT PPI NET 784 ENCOURS DE DETTE AU 31/12 5 794 CAPACITE DE DESENDETTEMENT 2,3 ans

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Les investissements d’entretien et de renouvellement du réseau existant sont essentiellement réalisés par le concessionnaire.

Les interventions 2014 concernent des reprises de réservoirs, quelques travaux de branchement, la couverture du bassin de Rouquet. Elles sont à la charge du déléguant.

Budget DSP Assainissement

(TOUTES LES COMMUNES SAUF LE PASSAGE &ST HILAIRE DE LUSIGNAN)

Ce budget est géré en affermage. Les investissements sont essentiellement réalisés par la collectivité.

Le taux d’épargne brute est excellent et l’endettement faible.

Le résultat global de clôture s’élève à 465 K€.

Dépenses 2014

Agen : CTM Voute réservoir/reprise des bétons 172

Agen : Couverture bassin Rouquet 129

PROVISION Travaux renouvellement Rive D 114

St Caprais : desserte Lombraire 66

Schéma directeur autres 52

Agen : Impasse Loisel 37

Layrac : renouv. AEP Goulens 34

Travaux de branchements AEP 25

Roquefort : dévoiement chemin du Sarte 24

Part tvx O47 24

Caudecoste : reprise rue Seret 21

Cuq : réfection AEP 18

Agen : Divers réseaux 17

Aubiac : renforcement Marron 16

Boé : ext renforcement 13

Véhicules 12

Véhicule 12

Bon-Enc : renforcement Chanteclair 10 St. Hilaire : réfection château d'O 3

Moirax : tvx Ringuet/Massée 2

frais insertion 1

Colayrac : Chadois (TC1 et TC2) 1

Sérignac : renouvellement RD119 1

St Sixte renouvellement cana dans les écarts 1 TOTAL 805 BUDGET AEP DSP (04)

PPI en K€

(En K€) 2014

Recettes réelles de fonctionnement 2 744 - Dépenses réelles de fonctionnement 323

= EPARGNE DE GESTION 2 421 TAUX D'EPARGNE DE GESTION 88,2%

- Frais financiers 125

= EPARGNE BRUTE 2 296 TAUX D'EPARGNE BRUTE 83,7%

MONTANT PPI NET 2 336 ENCOURS DE DETTE AU 31/12 11 685

VARIATION DE L'ENCOURS 9 090 CAPACITE DE DESENDETTEMENT 5,1 ans

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Les investissements concernent nombre de communes pour 2 710 K€.

Budget Régie Assainissement

(LE PASSAGE &ST HILAIRE DE LUSIGNAN)

Ce budget est géré en régie. Les investissements et l’entretien sont réalisés par le personnel de la collectivité.

Le taux d’épargne brute est faible mais l’endettement est très faible.

L’excédent 2014 s’élève à 148 K€.

2014 2014

Agen : séparatif E. LACOUR partie sud (T1 + 2) 401 Réseaux divers 19

Pont du Casse : step 375 St Sixte : nouvelle station 19

Agen : Refoulement vers STEP 370 ETUDE DIAG RESEAUX DIVERS COMM 16

Agen : Rue Belloc Perez 239 Agen : Stasbourg/Junqua 13

Pont du Casse : raccordement Candelie 188 Roquefort : Fond du Bois 11 Schéma directeur d'assainissement 168 Astaffort : réfection réseaux 10

St Caprais de L. : ext. Réseaux 149 Layrac : Goulens ass bourg 10

BON Enc extension Lambau/Lascartelades 144 Colayrac/Foul : racc STEP/Agen 9

Agen : Impasse Loisel 140 Test étanchéité 6

Travaux divers Boé Bon Encontre 123 Moirax : extension VC4 4

Cuq : ass du bourg 110 Insertion marchés 3

PART TRAVAUX EAU 47 100 Agen : Rue Pascal/Musset/Dumas 3

STEP Brax + TAG 76 Agen : ANRU Tapie 1

Travaux branchement EU 66 Agen : séparatif rue Carco 1

PdC Av De Gaulle TC1&2 32 Sérignac : sépratif RD 119 1

Roquefort : extension vers le futur foyer logement 29 Total 2 710

BUDGET Assainissement DSP (06) PPI en K€

(En K€) 2014

Recettes réelles de fonctionnement 761 - Dépenses réelles de fonctionnement 662

= EPARGNE DE GESTION 99 TAUX D'EPARGNE DE GESTION 13,0%

- Frais financiers 2

= EPARGNE BRUTE 97 TAUX D'EPARGNE BRUTE 12,7%

MONTANT PPI NET 384 ENCOURS DE DETTE AU 31/12 25 CAPACITE DE DESENDETTEMENT 0,3 ans

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Les investissements portent sur des interventions sur la STEP, la rue Champagne, de la mise en séparatif et la reprise de postes de refoulement pour 735 K€.

Budget Régie Eau

( LE PASSAGE)

Ce budget est géré en régie. Les investissements et l’entretien sont réalisés par le personnel de la collectivité.

Le taux d’épargne brute est satisfaisant au regard des investissements réalisés. L’endettement très faible ce qui permettra aux investissements futurs d’être réalisés avec le recours à l’emprunt.

L’excédent 2014 s’élève à 437 K€.

Assainissement Le Passage & St Hilaire (07)

Dépenses 2014

Mise en séparatif rue Sadi Carnot 187 Mise en sécurité des postes de refoulement 63

REPRISE EVACUATION STEP 49

Réhab STEP Bouziguet 26

STH : RESEAU QUARTIER 23

Réparation réseaux divers 12

DIVERS POMPES 11

Assainissement de Cardonnet (STH) 10

Reprise réseau devant UPSA 3

Total 384 PPI en K€ HT

(En K€) 2014

Recettes réelles de fonctionnement 1 007 - Dépenses réelles de fonctionnement 812

= EPARGNE DE GESTION 195 TAUX D'EPARGNE DE GESTION 19,4%

- Frais financiers 3

= EPARGNE BRUTE 192 TAUX D'EPARGNE BRUTE 19,1%

MONTANT PPI NET 396 ENCOURS DE DETTE AU 31/12 214 VARIATION DE L'ENCOURS -228 CAPACITE DE DESENDETTEMENT 1,1 ans

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L’essentiel des interventions repose sur l’interconnexion de la commune du Passage sur l’usine d’eau de Lacapelette à Agen, quelques reprises de canalisations.

Budget SPANC (assainissement non collectif).

Ce budget géré en régie.

L’objectif du SPANC est de contrôler la conformité des dispositifs d’assainissement non collectif.

En 2014, ce budget est en suréquilibre.

Dépenses 2014

Interconnexion Agen/Le Passage 153

Travaux chateaux d'eau 99

Canalisation Av des Pyrénées 47 Reprises diverses sur réseaux 29 branchements neufs et reprises 15 Renouvellement compteurs 12

Véhicule 10

Installation PC WIN et télégestion 7

Matériel d'exploitation 7

Divers équipements 5

Reprise vidange de Gaussens 5

etancheite château eau 4

PRO de sectiorisation 3

Installation diverses 2

Remboursement de cautions 1 Total 399 REGIE AEP (05)

PPI en K€ HT

Dépenses de fonctionnement en € 2014 Service contrôles périodiques 7

Enquêtes ventes 2

Entretien véhicule 1

Personnel 43

Total 53 Recettes de fonctionnement en € 2 014

Redevance contrôle 108

Enquêtes ventes 2

Suvention agence de l'eau 39

Total 148 95

SPANC en K€

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La Commission des Finances informée en date du 24 mars 2015, Le Bureau communautaire consulté en date du 26 mars 2015,

Monsieur Jean DIONIS du SEJOUR, Président, quitte la salle et ne participe pas au vote.

LE CONSEIL D’AGGLOMERATION, après en avoir délibéré à la majorité des votants

(61 voix pour, 2 abstentions) DECIDE

D’APPROUVER :

- le compte administratif 2014 du budget principal

- le compte administratif 2014 des zones d’activités économiques - le compte administratif 2014 du budget transports urbains - le compte administratif 2014 du budget DSP eau

- le compte administratif 2014 du budget DSP assainissement - le compte administratif 2014 du budget régie eau

- le compte administratif 2014 du budget régie assainissement - le compte administratif 2014 du budget assainissement non collectif

Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus Pour extrait conforme,

Le Président Jean DIONIS du SEJOUR Le Président

certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture

Affichage le 09 / 04 / 2015 Télétransmission le 09 / 04 / 2015

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