LYCEE DE BEZONS – SITE DU GRAND CERF
5 rue marcel Langlois – BP 60125 - 95 870 BEZONS cédex
Travaux de recouvrement de sols
LYCEE DE BEZONS – SITE DU GRAND CERF
LOT UNIQUE : Travaux de recouvrement des dalles de sol contenant de l’amiante
N° de marché
2 0 1 4 1 5 3
Cahier des Clauses Particulières
SOMMAIRE
ARTICLE 1 : OBET DU MARCHE-DISPOSITIONS GENERALES 3
1.1 Objet du marché-Emplacements 3
1.2 Décomposition en lots : 3
1.3 Maitre d’ouvrage : 3
1.4 Maîtrise d’œuvre : 3
ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 4
ARTICLE 3 : PRIX ET MODE D’EVALUATION DES OUVRAGES - VARIATIONS DANS LES PRIX -
REGLEMENT DES COMPTES 4
3.1 Répartition des paiements 4
3.2 Modalités d’établissement des prix 4
3.3. Modalités de règlement des comptes 5
3.4. Avances 5
3.5 Actualisation des prix : 5
3.6 Le Paiement de cotraitants et des sous-traitants 6
3.7. Désignation de sous-traitants en cours de marché 6
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DISSIMULE 6 4.1 – Interdiction du travail dissimulé par dissimulation d'activité et travail dissimulé par
dissimulation d'emploi salarié – dénonciation – injonction 6
4.2 – Pénalité forfaitaire en cas de faits avérés de travail dissimulé par dissimulation d'activité et
travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié. 7
ARTICLE 5: PENALITES 7
ARTICLE 6 : CONTROLE ET RECEPTION DES TRAVAUX 7
6.1. Réception 7
6.2. Assurances 8
6.3. Qualification professionnelle 8
6.4 - Documents fournis après réception 8
ARTICLE 7 : RESILIATION DU MARCHE 8
ARTICLE 8 : LITIGES 9
ARTICLE 9 : DISPOSITION TECHNIQUES GENERALES 9
9.1. Etat des lieux – Reconnaissance des existants 9
9.2. Travail en milieu occupé 9
9.3. Textes réglementaires 9
9.4. Planning d’exécution – Moyens mis en oeuvre 10
9.5. Sécurité du Chantier 10
9.6. Qualité et provenance des matériaux 12
9.7. Essais – Analyse et contrôles des ouvrages 12
ARTICLE 10 : DISPOSITION TECHNIQUES PARTICULIERES 13
10.1. Accès au chantier 13
10.2. Installation de chantier 13
10.3. Nettoyage 14
10.4. Réunions de chantier et comptes-rendus 14
ARTICLE 11 : DESCRIPTION DES TRAVAUX 14
11.1. Objet des travaux 14
11.2. Lot unique : Revêtement de sol caoutchouc 15
ARTICLE 12 : DELAI DE GARANTIE 17
ARTICLE 13 : DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX 17
ARTICLE 1 : OBET DU MARCHE-DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Objet du marché-Emplacements
Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.P.) concernent des travaux de recouvrement des dalles de sol contenant de l’amiante.
Lieu(x) d’exécution : Lycée de Bezons 1 – 3 rue Karl Marx 95 870 BEZONS
Dispositions générales : La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.).
En cas de groupement d'entreprises, le groupement pourra être conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du proviseur, en application de l’article 51 II. du Code des marchés publics.
Le présent marché est un marché à procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées aux articles 9 à 11 du présent CCP.
1.2 Décomposition en lots :
Lot unique
1.3 Maitre d’ouvrage :
M. SAINT-LOUIS, Proviseur du Lycée de Bezons Adresse : 1 – 3 rue Karl Marx 95 870 BEZONS
Tél : 01 39 47 69 10 Fax : 01 30 76 00 93
Courriel : ce.0952173w@ac-versailles.fr
1.4 Maîtrise d’œuvre :
Suivi du Marché : MME TAVARES, Gestionnaire
Tél : 01 39 47 69 10 ou 01 34 34 36 00 Fax : 01 30 76 00 93 ou 01 34 34 36 01 Courriel : int.0952173w@ac-versailles.fr
1.5 – Contrôle technique SANS OBJET
1.6 - Redressement ou liquidation judiciaire
Le jugement instituant le redressement ou la liquidation judiciaire est notifié immédiatement à la personne publique par le titulaire du marché. Il en va de même de tout jugement ou décision susceptible d’avoir un effet sur l’exécution du marché.
En cas de redressement judiciaire : la personne publique adresse à l’administrateur, ou lorsqu’il n’en a pas été désigné au titulaire, une mise en demeure lui demandant s’il entend exiger la poursuite de l’exécution du marché. En cas de réponse négative ou d’absence de réponse dans le délai d’un mois à compter de l’envoi de la mise en demeure, la résiliation est prononcée. La résiliation prend effet à la date de la décision de l’administrateur ou du titulaire de renoncer à poursuivre l’exécution du marché ou à l’expiration du délai d’un mois. Elle n’ouvre droit à aucune indemnité.
En cas de liquidation judiciaire : la résiliation du marché est prononcée sauf si le jugement autorise expressément le maintien de l’activité de l’entreprise. La personne publique adresse alors au liquidateur, ou lorsqu’il n’en a pas été désigné au titulaire, une mise en demeure lui demandant s’il entend exiger la poursuite de l’exécution du marché. En cas de réponse négative ou d’absence de réponse dans le délai d’un mois à compter de l’envoi de la mise en demeure, la résiliation est prononcée. La résiliation prend effet à la date de la décision du liquidateur ou du titulaire de renoncer à poursuivre l’exécution du marché ou à l’expiration du délai d’un mois. Elle n’ouvre droit à aucune indemnité.
ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Par dérogation à l’article 4.1 du C.C.A.G Travaux, les pièces contractuelles constitutives du marché sont les suivantes par ordre décroissant de priorité :
A) Pièces particulières : - l’acte d’engagement,
- le présent cahier des clauses particulières, - le mémoire technique,
- la DPGF,
- le diagnostic étendu, (mise à disposition au lycée).
- liasse de plans
- le cas échéant les actes spéciaux de sous-traitance postérieurs à la notification du marché.
B) Pièces générales
- Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux (C.C.A.G Travaux) approuvé par l’arrêté du 8 septembre 2009 modifié par l’arrêté du 3 mars 2014.
ARTICLE 3 : PRIX ET MODE D’EVALUATION DES OUVRAGES - VARIATIONS DANS LES PRIX - REGLEMENT DES COMPTES
3.1 Répartition des paiements
En cas de sous-traitance, les actes spéciaux de sous-traitance indiquent ce qui doit être réglé respectivement au titulaire et à ses sous-traitants. En cas de groupement, les dispositions de l’article 13.5 du CCAG Travaux s’appliquent.
3.2 Modalités d’établissement des prix
Les prix du marché sont établis hors T.V.A et fixes pour la durée du marché.
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte après la signature du marché. Les dépenses supplémentaires imprévues que l'entrepreneur pourrait avoir à supporter en cours de chantier font partie intégrante de ses aléas et il lui appartient, après étude des documents de consultation, d'estimer le risque correspondant et d'en tenir compte pour l'élaboration de son offre et le calcul de son prix.
3.3. Modalités de règlement des comptes
Les modalités de règlement des comptes du marché seront les suivantes :
- Les ouvrages ou prestations faisant l’objet du marché seront réglés après vérification du service fait et après exécution complète des travaux par virement bancaire.
- Les demandes de règlement seront établies par le titulaire du marché et transmises au lycée pour vérification.
- La facture sera établie en 2 exemplaires signés par l’entrepreneur titulaire.
- Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans le délai applicable au regard de l'article 98-1 du Code des Marchés Publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, au bénéfice d’intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 €.
3.4. Avances
Sans objet.
3.5 Actualisation des prix :
3.5.1 - Mois d’établissement des prix du marché
Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de la date limite de remise des offres. Ce mois est appelé « mois zéro ».
3.5.2 - Choix des index de référence
L’index de référence choisi en raison de sa structure pour l’actualisation des prix des travaux faisant l’objet du marché sera l’index BT01 tel que publié au Bulletin Officiel du ministère en charge de l’équipement, de l’aménagement du territoire et des transports et au Moniteur des travaux publics.
3.5.3 - Modalités des variations des prix
Le prix ferme sera actualisé si un délai supérieur à trois mois s’écoule entre la date (ou le mois) d’établissement du prix initial et la date de commencement d’exécution des prestations.
Cette actualisation est effectuée par application au prix du marché d’un coefficient d’actualisation (CA) donné par la relation :
CA = I d-3 I o
Dans laquelle : I o = index de référence au « mois zéro » (cf. article 3.5.2 ci-dessus)
Et : I d-3 = index de référence au mois d-3, sous réserve que le mois d du début du délai contractuel d’exécution des travaux soit postérieur de plus de 3 mois au « mois zéro ».
3.6 Le Paiement de cotraitants et des sous-traitants
Les dispositions des articles 115 et 116 du Code des Marchés Publics sont applicables : Le sous-traitant adresse sa demande de paiement libellée au nom du pouvoir adjudicateur au titulaire du marché, sous pli recommandé avec accusé de réception, ou la dépose auprès du titulaire contre récépissé.
Le titulaire dispose d'un délai de quinze jours calendaires à compter de la signature de l'accusé de réception ou du récépissé pour donner son accord ou notifier un refus, d'une part, au sous-traitant et, d'autre part, au pouvoir adjudicateur ou à la personne désignée par lui dans le marché.
Le sous-traitant adresse également sa demande de paiement au pouvoir adjudicateur ou à la personne désignée dans le marché par le pouvoir adjudicateur, accompagnée des factures et de l'accusé de réception ou du récépissé attestant que le titulaire a bien reçu la demande ou de l'avis postal attestant que le pli a été refusé ou n'a pas été réclamé.
Le pouvoir adjudicateur ou la personne désignée par lui dans le marché adresse sans délai au titulaire une copie des factures produites par le sous-traitant.
Le délai de paiement court à compter de la réception par le pouvoir adjudicateur de l'accord, total ou partiel, du titulaire sur le paiement demandé, ou de l'expiration du délai de 15 jours susmentionné si, pendant ce délai, le titulaire n'a notifié aucun accord ni aucun refus, ou encore de la réception par le pouvoir adjudicateur de l'avis postal.
Le pouvoir adjudicateur informe le titulaire des paiements qu'il effectue au sous-traitant.
3.7. Désignation de sous-traitants en cours de marché
L’avenant ou l’acte spécial précise tous les éléments contenus dans la déclaration prévue à l’article 114 du Code des marchés publics. Il indique en outre pour les sous-traitants à payer directement :
- Les renseignements mentionnés à l’article 114 du Code des marchés publics ; - La personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du CMP ; - Le comptable assignataire des paiements ;
- Le compte à créditer.
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DISSIMULE
4.1 – Interdiction du travail dissimulé par dissimulation d'activité et travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié – dénonciation – injonction
Sauf travaux d'urgence dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage, le titulaire du marché s’engage à ne pas recourir à du personnel non déclaré.
Tout flagrant délit de recours à l’une ou l’autre des formes de travail dissimulé ci-dessus mentionnée donnera lieu à la transmission des éléments de fait ou de droit susceptibles de contribuer à l’exécution des missions dévolues aux agents chargés de la vérification de la situation régulière de l’emploi dans l’entreprise.
Conformément aux dispositions du deuxième alinéa des articles L. 8222-6 et R. 8222-3 du code du travail et sans préjudice des dispositions figurant à l’article 9.2 ci-dessous, le pouvoir adjudicateur, saisi d’une demande en ce sens par un agent chargé du contrôle de la situation régulière de l’entreprise, enjoint l’entreprise, par lettre recommandée avec avis de réception, de se conformer à ses obligations. L’entrepreneur, en réponse à cette injonction, transmet au pouvoir adjudicateur tout élément susceptible de prouver la régularité ou la régularisation de la situation de l’emploi dans l’entreprise, dans un délai de 15 jours.
4.2 – Pénalité forfaitaire en cas de faits avérés de travail dissimulé par dissimulation d'activité et travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié.
A défaut de correction des irrégularités signalées, la personne morale de droit public en informe l'agent auteur du signalement, et appliquera une pénalité forfaitaire d’un montant égal à 10 % du montant du contrat, ne pouvant excéder celui des amendes encourues en application des articles L. 8224-1, L. 8224-2 et L. 8224-5 du code du travail.
En cas de manquement répété établi par les services chargés de la vérification de la régularité de l’emploi dans l’entreprise, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rompre le contrat, sans indemnité, aux frais et risques du titulaire du marché
ARTICLE 5: PENALITES
Le titulaire subira, en cas de non présence à une réunion de chantier et/ou en cas de retard, une pénalité forfaitaire de 80 € HT.
Le titulaire subira, en cas de retard dans l’achèvement des travaux, une pénalité journalière (jour ouvrable) de 100 € HT.
En cas de retard dans la remise des documents à fournir après exécution par le(s) titulaire(s), une retenue égale à 1.500€ HT sera opérée, dans les conditions stipulées à l’article 20.6 du CCAG- Travaux, sur les sommes dues au(x) titulaire(s).
ARTICLE 6 : CONTROLE ET RECEPTION DES TRAVAUX 6.1. Réception
La réception des ouvrages sera prononcée à l’achèvement des travaux, après examens et avis du Maître d’ouvrage sur les procès-verbaux d’essais fournis pas l’entrepreneur.
L’entrepreneur sera tenu de remplacer immédiatement, et à ses frais, tout ouvrage non conforme au descriptif ou aux règlements en vigueur et prendra à sa charge les remises en état de ces remplacements, ainsi que les frais occasionnés par la visite des bureaux de contrôle agréés et administrations.
Le titulaire avise le lycée et l’ingénieur ou technicien territorial de la Région de la date à laquelle ses travaux sont ou seront considérés comme achevés : le lycée aura à charge de provoquer les opérations de réception lorsque l’ensemble des travaux sera achevé.
Postérieurement à cette action la procédure de réception se déroule, comme il est stipulé à l’article 41 du C.C.A.G.
Pour la réception, l’entreprise devra produire l'ensemble des plans et documents de récolement des travaux et des installations réalisés ainsi que les certificats et polices d'assurances des garanties spécifiques.
6.2. Assurances
L’entreprise devra également fournir son attestation d’assurances Responsabilité Civile et Décennale.
L’article 4.3 du C.C.A.G - Travaux s’applique : « L'entrepreneur doit contracter des assurances garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution. La garantie doit être suffisante ; elle doit être illimitée pour les dommages corporels ».
6.3. Qualification professionnelle
L’entreprise est tenue de posséder toutes les qualifications OPQCB nécessaires pour l’exécution des travaux du présent lot. Elle devra fournir obligatoirement les pièces justificatives.
En accord avec l’Arrêté du 23 février 2012, version consolidée le 26 septembre de la même année, définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante, l’entreprise devra fournir les Certificats de Qualification obtenues par un organisme certificateur.
6.4 - Documents fournis après réception
Conformément aux dispositions de l’article 40 du C.C.A.G, les entreprises devront remettre à l’issue de l’opération un dossier des ouvrages exécutés comportant l’ensemble des éléments relatifs aux travaux exécutés. Ce DOE sera remis en 2 exemplaires reliés au Maître d’ouvrage. Il comprendra l’ensemble des éléments nécessaires à renseigner le Maître d’Ouvrage sur les composantes mises en œuvre en vue d’en assurer la maintenance notamment et sera composé de 2 parties :
une partie sécurité réglementation comprenant l’ensemble des PV de classement, avis techniques et autres relatifs aux produits mis en œuvre, à des fins administratives,
une partie maintenance comprenant la liste de l’ensemble des matériaux et matériels mis en œuvre avec fiches techniques produits, ceci à des fins d’exploitation et de gestion par l’établissement ou ses services de maintenance.
Après validation du contenu du DOE soumis à l’accord du Maître d’œuvre, le dossier de recollement, corrigé et complété, sera transmis au Maître d’Ouvrage en 2 exemplaires papiers et un CD-ROM.
ARTICLE 7 : RESILIATION DU MARCHE
Le marché pourra être résilié par le maître de l’ouvrage dans les cas prévus à l’article 46 du C.C.A.G travaux et dans le respect des dispositions des articles 47, 48 et 49 de ce même C.C.A.G.
L’inexactitude des renseignements prévus aux articles 44 et 46 du code des marchés publics et/ou le refus de produire les pièces prévues aux articles L 8222-1 et D 8222-5 ou D
8222-7 du code du travail conformément à l’article 46.1.I du code des marchés publics tous les six mois au stade de l’exécution du marché, peut entraîner, par décision du pouvoir adjudicateur, la résiliation du marché aux frais et risques du titulaire.
Dans ce cas, les excédents de dépenses résultant de la passation d’un autre marché, après résiliation, seront prélevés sur les sommes qui peuvent être dues à l’entrepreneur, sans préjudice des droits à exercer contre lui en cas d’insuffisance.
Les diminutions éventuelles de dépenses restent acquises à la personne publique.
ARTICLE 8 : LITIGES
En cas de litige, la juridiction compétente sera le tribunal administratif de Paris. En vertu de l’article 127 du code des marchés publics, en cas de différend ou litige relatif au présent marché, les parties auront recours au comité consultatif de règlement amiable des litiges, préalablement à toute saisine de la juridiction compétente.
ARTICLE 9 : DISPOSITION TECHNIQUES GENERALES 9.1. Etat des lieux – Reconnaissance des existants
Une visite de la société doit obligatoirement avoir lieu. Un récépissé sera fourni par l’intendance. Par cette visite, le candidat sera amené à connaître les contraintes du futur chantier et d’en tenir compte dans son offre financière.
Il pourra prendre les mesures et les photos nécessaires à la bonne compréhension de l’environnement utile puis faire des arbitrages techniques pour pouvoir répondre à bonne escient au marché.
9.2. Travail en milieu occupé
Toutes dispositions sécuritaires du chantier et des locaux occupés par leurs usagers seront dues par le titulaire pour satisfaire l’avancement des travaux.
9.3. Textes réglementaires
Dans l'étude et l'exécution de son marché, le titulaire devra tenir compte des stipulations des Lois, Décrets, Arrêtés, Circulaires en vigueur à la date de remise de l'Acte d'engagement et notamment (liste non exhaustive) :
articles R 123.1 à R 123.55 et R 152.5 du Code de la Construction et de l'Habitation ;
article du 25 juin 1980 modifié portant approbation du Règlement de Sécurité dans les ERP ;
le Code de l’environnement (gestion des déchets) ;
Le Code du travail :
Les dispositions modifiées par le Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012, relaif aux risques d’exposition à l’amiante, et les arrêtés pris pour son application ;
Le titre « travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure » (articles R-4511-1 à R-4524-10) ;
Le titre « Bâtiment et Génie Civil » (Articles R-4532-1 à R-4535-10) ;
La partie règlementaire relative aux risques chimiques et, en particulier, les dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction ;
Les obligations du Maître d’ouvrage pour la conception des lieux de travail (Articles R-4211-1 à R-4228-37), dont les articles de la section 3 « locaux à pollution spécifique » (articles R-4222-10 à R-4222-17) ;
Le Code de la santé publique :
Le dispositif du Dossier technique amiante et du diagnostic avant travaux (Articles L-1334-12-1 à L-1334-16, R1334-29, R-1337-2 à R-1337-5 et l’annexe 13-9) ;
le CCTG (cahier des clauses Techniques Générales) régi par le Décret n° 79923 du 16 octobre 1979 ;
les normes françaises publiées par l'AFNOR ;
les DTU (Documents Techniques Unifiés) ;
les prescriptions techniques générales publiées par le Recueil des éléments utiles à l’Etablissement et à l’Exécution des projets et marchés des bâtiment en France (R.E.E.F) du CSTS (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) ;
les normes particulières aux matériaux qui interviennent dans les travaux du présent lot, ainsi qu’à leur mise en œuvre ;
les normes de l'Union Technique Européenne ;
les textes officiels relatifs à la responsabilité en matière d'assurance dans le domaine de la construction (documents techniques COPREC)… ;
Aux règles d’ordre public, administratif ou d’intérêt général publiées par voies législatives ;
Les documents établis et publiés par l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) traitant de l’amiante
Les cahiers de prescriptions techniques des fabricants ;
Au présent descriptif ;
Il ne pourra pas être admis d’omissions qui entraîneraient : - une non-conformité à ces règles,
- un mauvais fonctionnement des installations de tous ordres, 9.4. Planning d’exécution – Moyens mis en oeuvre
Le titulaire doit commencer les travaux à la date précise par l'Ordre de Service de démarrage qui lui sera donné. Il devra apporter dans sa réalisation, la plus grande diligence et suivre pour leur échelonnement et leur exécution, dans le détail prescrit, la marche qu’il aura indiquée dans son planning d'exécution qu’il aura fournis lors de la remise des offres.
Au cas où un retard est constaté dans la cadence d’exécution des travaux, le Maître d’Ouvrage peut mettre en demeure le titulaire :
d’augmenter les effectifs employés sur le chantier, dans les ateliers ou les usines.
d’affecter au chantier du matériel et des approvisionnements supplémentaires, en vue d’augmenter la cadence d’exécution et de rattraper rapidement ledit retard.
Au cas où le titulaire ne pourrait exécuter les travaux dans la cadence qui lui est demandé, des pénalités de retard lui pourraient être appliquées (voir les dispositions de l’article 5 du présent CCP).
9.5. Sécurité du Chantier a) Hygiène et sécurité :
L’entreprise a l’obligation de respecter la réglementation concernant l’hygiène et la sécurité sur le chantier.
S’agissant de travaux en site occupé, un Plan de Prévention est à mettre en œuvre, conformément au titre « Travaux réalisés dans un Etablissement par une entreprise extérieure » du code du travail (Décret n° 92-158 du 20 février 1992).
Le titulaire du présent marché se conforme aux obligations réglementaires et, notamment : - fait connaître au Pouvoir Adjudicateur (le Lycée), les informations listées dans l’Article
R- 4511-10 du Code du travail,
- assiste à l’inspection commune préalable ;
- procède à une analyse des risques pouvant résulter de l’interférence entre les activités « installations » et « matériels » ;
- établit un rapport de fin de travaux (conformément aux dispositions de l’article R- 4412-139 du code du travail) ;
- assiste aux inspections et réunions périodiques organisées par le pouvoir adjudicateur (conformément aux dispositions de l’article R-4513-2 du code du travail) ;
- dans le cas où il y aurait absence de réunion ou d’inspection, le titulaire du présent marché peut, lorsqu’elle l’estime nécessaire pour la sécurité des travailleurs, demander au Pouvoir Adjudicateur d’organiser de telles réunions ou inspections (conformément aux dispositions de l’article R-4513-3 du code du travail) ;
Le titulaire gèrera au quotidien l’ensemble des obligations dont il est responsable sur l’hygiène et la sécurité du chantier tant au niveau des cantonnements que sur le chantier lui- même. Le tri sélectif des déchets sera intégré dans l’organisation du chantier selon les précisions de l’article spécifique et du CCP.
b) Sécurité des utilisateurs :
Le lycée étant un établissement recevant du public de 3ème catégorie, le titulaire du marché devra respecter les normes de sécurité dans les ERP : règlement du 25 juin 1980, règles de la construction et de l’habitat etc.….
L’entreprise devra fournir le permis feu au cas où l’entreprise utiliserait sur place des matériels pour faire une soudure à chaud.
c) Sécurité contre le bruit :
La limitation des bruits de chantier devra être traitée par l’entrepreneur, dans le strict respect de la législation et de la réglementation en vigueur à ce sujet.
Le titulaire du marché devra prendre attache avec la direction du lycée afin d’organiser les travaux produisant du bruit en fonction des dates d’examens.
d) Sécurité et protection de la santé sur le chantier :
Le titulaire devra se conformer en tous points aux spécifications se rapportant à la "Sécurité et Santé des Travailleurs" dans les opérations du B.T.P., conformément à la loi 93-1418 du 31-12-1993 et de ses arrêtés d'application en vigueur, ainsi qu’au code du travail.
L'entreprise demeure seule responsable et assume la charge de la sécurité sur l'ensemble de son propre personnel. Elle devra respecter et faire respecter les règles d'hygiène sur le chantier.
Dès la remise de son offre, l'entreprise prévoit que son marché, en raison de son montant et/ou du fait du nombre d'exécutant intervenant en même temps sur le chantier, est soumis à la réglementation relative à la prévention et à la sécurité sur les chantiers.
L'entreprise se soumettra aux exigences ou simples recommandations du Pouvoir Adjudicateur.
9.6. Qualité et provenance des matériaux
Tous les matériaux employés seront neufs et de première qualité dans le choix demandé, conformes aux NF chaque fois qu’ils ont fait l’objet d’une normalisation.
Ils seront conformes aux prescriptions des documents contractuels en vigueurs.
9.7. Essais – Analyse et contrôles des ouvrages
Les analyses des produits et essais de bon fonctionnement et de solidité, demandés par la le maître d'ouvrage sont à la charge du titulaire.
Par ailleurs, le titulaire sera tenu de fournir les avis techniques et procès-verbaux d'essais des matériaux ou produits utilisés.
L'obligation de résultat engage contractuellement l'entreprise sur un prix global et pour l'ensemble des travaux prévus.
Le titulaire devra mettre en place un autocontrôle.
a) Protection des ouvrages exécutés :
Lors de toutes exécutions de travaux dans les existants, les entreprises devront prendre toutes dispositions et toutes précautions utiles pour assurer dans tous les cas, la conservation sans dommage des ouvrages existants contigus ou situés à proximité.
Le maître d’ouvrage se réserve le droit, si les dispositifs pris par l’entreprise lui semblent insuffisants, d’imposer des mesures de protections complémentaires.
En tout état de cause, les dispositifs à prendre, devront être telles que les ouvrages existants conservés puissent être restitués en fin de travaux dans le même état que lors de la mise à disposition de l’entreprise en début de travaux. Dans le cas contraire, l’entrepreneur aura à sa charge, tous les frais de remise en état qui s’avèreront nécessaires, et ce sans délais.
ARTICLE 10 : DISPOSITION TECHNIQUES PARTICULIERES 10.1. Accès au chantier
a) Voirie :
La circulation sur les voies existantes publiques ou privées sera maintenue pendant les travaux, sans entrave notoire correspondant à l'organisation du chantier.
Toute intervention entraînant une restriction à celle-ci devra préalablement recevoir l'accord des Services de Voirie et de Police intéressés, y compris la mise en œuvre de tous moyens de signalisation et de sécurité aux frais de l'entreprise.
b) Accès aux locaux :
Le titulaire se rendra sur place pour connaître la disposition des lieux, jugera des possibilités d'accès et d'installation de son chantier, ainsi que des modalités de son intervention avant d’arriver effectivement sur le site.
L’accès à l’enceinte de l’établissement se fera par le 1 rue Karl Marx – 95870 BEZONS. Les périodes d’accès aux locaux seront définies avant le commencement des travaux.
Ils auront lieu pendant les heures ouvrables de 7H30 à 18h00. En cas de travaux en dehors de ces horaires, il sera nécessaire de proposer des tranches d’intervention et d’obtenir l’accord du Lycée.
Nota : L’entreprise devra prendre en considération, que les accès à l’établissement au niveau de la cour seront systématiquement établis en dehors de la période des entrées et des sorties des élèves et surtout pour les livraisons qui ne seront pas autorisées pendant les interclasses.
10.2. Installation de chantier
Il est bien précisé que le terme « installation de chantier » couvre toutes les installations nécessaires au titulaire travaillant sur le site, y compris toutes installations en dehors des terrains mis à la disposition de l’entreprise.
L’installation de chantier sera à prendre en compte dans son offre de prix.
Les prestations correspondantes aux installations de chantier comprennent en particulier (liste non exhaustive) :
Les accès de chantier, les clôtures.
La mise en place des installations de la zone de cantonnement (si nécessaire).
Les divers branchements des fluides (eau, électricité)…
10.3. PPR
D’une manière générale, le titulaire du présent marché est tenu de respecter les dispositions du décret 92-158 complétant le Code du Travail et fixant les prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.
Le plan de prévention sera obligatoirement écrit par le représentant de la Direction de la Construction et de la Maintenance (D.C.M), ou par le responsable de l’Etablissement, avec l’entreprise titulaire du marché lors d’une inspection commune réalisée après notification du bon de commande à considérer (cas de travaux de recouvrement) ou lors de la visite d’inspection préalable (dans les autres cas) :
quand le nombre total d’heures de travail prévisible est égal au moins à 400 heures sur une période inférieure ou égale à 12 mois, que les travaux soient continus ou discontinus ;
ou, en cas de travaux dangereux, de la liste fixée par l’arrêté du 19 mars 1993 en application de l’article R237.8 du Code du travail.
10.4. Nettoyage
Les bâtiments devront être maintenus en permanence en état de propreté, les gravois sortis seront immédiatement envoyés aux décharges publiques ou stockés dans des bennes placées dans une zone de stockage, définie préalablement.
L’entreprise intervenant sur le site, est responsable de la propreté et de la gestion des déchets issue de ses travaux. Toutefois, l’entreprise titulaire du marché est responsable de la propreté générale du chantier.
Les sanitaires, caniveaux, grilles d’évacuation du lycée ne devront pas servir d’exutoire aux déchets liquides du chantier. Tous les travaux de dégorgement ou de réfection des canalisations due à la suite du non-respect de cette prescription seront imputés à l’entreprise.
Les déchets devront toujours être évacués hors du chantier au fur et à mesure et au minimum tous les soirs.
10.5. Réunions de chantier et comptes-rendus
Les délais d’exécutions étant cours, des visites de chantier seront organisées pendant les travaux.
ARTICLE 11 : DESCRIPTION DES TRAVAUX 11.1. Objet des travaux
Le présent CCP concerne les fournitures et les travaux. La prestation de l’entreprise comprend :
- LOT UNIQUE : Travaux de recouvrement des dalles de sol contenant de l’amiante.
Les travaux comprendront : (liste non limitative)
- Les installations de chantier,
- La protection des ouvrages jusqu’à la finition complète du chantier,
- L’ensemble des dispositifs de sécurité nécessaires à l’exécution des travaux,
- Les échafaudages et agrès nécessaires à la réalisation des travaux, en conformité avec les règles de sécurités en vigueur,
- Les transports à pied d’œuvre, le stockage, y compris toutes sujétions de protection des divers composants stockés, les montages et coltinages à tous niveaux,
- Les essais et contrôle prescrits au présent document,
- L’enlèvement des protections et le nettoyage des ouvrages en fin de chantier,
- L’enlèvement des gravois, emballages et détritus divers aux décharges publiques, - Le nettoyage final avant réception,
- Toutes les fournitures, sujétions de mise en œuvre nécessaires à la livraison d’ensembles en parfait état de fonctionnement à l’exécution et d’une parfaite finition, - etc...
Cette énumération n'est pas limitative, l'entrepreneur devant tous les travaux et fournitures nécessaires à la parfaite finition des ouvrages qui ne devront nécessiter aucune reprise d'autres corps d'état.
En règle générale, l'attributaire du présent marché devra exécuter les poses et déposes des parties ou éléments qui seront indispensables à la bonne réalisation du projet ou rendus nécessaires pour permettre le passage ou les ajustements des autres corps d'état, et ceci, jusqu'à la réception des travaux.
L'entrepreneur, en soumissionnant, reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble du dossier de l'opération concernée. Il prendra toutes les dispositions pour établir sa soumission compte tenu de celui-ci et de sa situation.
Il lui appartiendra d'étudier la réalisation du présent projet en fonction de ces impératifs.
Il est précisé que tous les travaux et fournitures qui sont le complément indispensable des ouvrages projetés, pour le parfait achèvement de l'ensemble des travaux faisant l'objet d'un lot unique, seront dus par l'entrepreneur même s'ils ne figurent pas ou ne sont pas décrits dans les pièces annexes du marché.
Si, dans les descriptions des pièces du marché, certaines désignations paraissent incomplètes ou imprécises, il appartiendra à l'entrepreneur consulté, avant de remettre son offre, d'obtenir auprès du maître d’œuvre, tous les renseignements complémentaires utiles, de façon à ce que le prix forfaitaire proposé par lui dans son engagement, s'applique bien aux travaux du corps d'état intéressé, complètement terminés, en bon état d'utilisation suivant toutes les règles de l'art de bonne construction.
Aucun supplément, plus-value ou indemnité ne pourra être accordé pour toute sujétion ou gêne particulière que l'entrepreneur aurait dû prévoir dans le calcul de son prix forfaitaire.
11.2. Lot unique : Revêtement de sol caoutchouc
a) Travaux de recouvrement des dalles de sol contenant de l’amiante dans toutes les salles et dans toutes les circulations :
Les travaux de rénovation des sols revêtus de dalles et produits associés contenant de l’amiante proposée ci-après, ne concerne que les travaux sur matériaux non friables relevant de la section IV du Décret 98/96 du 7 février 1996. Elle répond également à l’arrêté du 22 février 2007 (modifié par l’Arrêté du 13 octobre 2009), aux normes Françaises XP X 46 ainsi qu’au Cahier N° 3389 du CSTB.
En accord avec le Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante suivant la sous-section 4 / Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante.
En accord avec le nouvel arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises
lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante, doit également être pris en compte.
Ces travaux concernent donc :
Les Travaux de recouvrement des dalles de sol contenant de l’amiante, qui ne sont ni des travaux de retrait, ni des travaux de confinement au sens de la réglementation, l’objectif des travaux est donc de mettre en œuvre un nouveau revêtement de sol, en accord également avec la Norme Française XP X 46-021.
Localisation : voir plans joints à la présente consultation
b) Travaux de préparation :
Etude préalable de reconnaissance des dalles existantes comportant un examen visuel et sonore pour repérer :
- les parties les plus sollicitées, - les parties réparées,
- les fissures éventuelles,
- l’état des joints de fractionnement ou de dilatation…,
- Procéder au remplacement des dalles défectueuses par des dalles de même épaisseur, ou procéder à la primarisation de la colle bitumineuse avec un primaire adapté et sur ce dernier, une fois sec, appliquer un enduit de rebouchage qui, lui-même, recevra le primaire qui assurera la bonne adhérence sur ces zones et limitera les consommations du primaire.
c) Nettoyage des sols avec un décapant :
Compte tenu en général, de l’aspect brillant des dalles, dû aux produits d’entretien pouvant contenir des cires, de silicones ou des vernis, il est obligatoire de procéder à un nettoyage efficace du support avec des produits d’entretien puissant de type Copex (décapant sans rinçage) de chez KIEHL.
Il est également recommandé l’utilisation d’une mono-brosse sur le sol mouillé, équipée d’un disque vert (vitesse de rotation de 150 tours/min au maximum).
- Temps de séchage à respecter avant toute autre intervention
d) Pose d’un revêtement de sol caoutchouc.
Fourniture et pose d’un sol caoutchouc en lès ou en dalles de type « Norament 975 LL » de chez NORA ou techniquement équivalent.
- Classification minimum U4 P3
- Epaisseur sol en lé ou en dalle : 3.5 mm - Réaction au feu M3
- Y compris toutes fournitures et toutes sujétions de parfaite mise en œuvre (profils de liaison pour rattrapage d’épaisseur ou pour changement de type de sol et finition au droit des plinthes.
- Il est obligatoire, sur le chantier, d’avoir des surfaces de caoutchouc acclimatées à l’avance afin de laisser se mettre à température du sol et à température du lieu de pose, - La température des locaux pour l’installation doit être comprise entre 15° et 25 ° C, - Préparation pour la mise en place des revêtements :
- Application d’une colle poissante de type THOMSIT T425 ou UZIN U2100 sur le support et attendre les délais imposer par les fabricants ;
- Calepinage selon les préconisations des fabricants, Réalisation des coupes de 100% de la surface,
- Marouflage soigné sans compression des joints,
- Passage d’un rouleau maroufleur de 50 kg sur l’ensemble du palier.
- Application en périphérie des murs des salles concernées d’une plinthe de type S1023 ou S1024 de chez NORA afin d’assurer une étanchéité entre les revêtements de sols et les parois verticales.
Localisation : (suivant plans joints)
Le réfectoire
Le couloir du réfectoire
La loge du gardien
e) Divers
- Fourniture et pose de barres de seuils extérieures ou intérieures collées et chevillées à toutes les jonctions de matériaux différents du sol.
Localisation :
Ensemble des portes donnant sur le réfectoire, le couloir du réfectoire, la loge du gardien
- Fourniture et pose de butoirs de porte tout caoutchouc fixés par vis et chevilles Localisation :
Ensemble des portes intérieures
- Vérification de l’épaisseur du sol à mettre en place afin d’éviter au maximum le rabotage des portes
Localisation :
Ensemble des portes intérieures
- Conservation ou Remplacement des plinthes existantes
f) Formation des utilisateurs pour l’entretien des sols caoutchouc - Une formation des utilisateurs sera à assurer par l’entreprise titulaire.
ARTICLE 12 : DELAI DE GARANTIE
Le délai de garantie de parfait achèvement de l’ensemble des travaux du présent marché est, sauf dérogation décidée, d’un an à compter de la date d’effet de la réception.
ARTICLE 13 : DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX
Les dérogations explicitées dans les articles désignés ci-après du présent C.C.P sont apportées aux articles suivants du C.C.A.G. Travaux approuvé par arrêté du 8 septembre 2009 et modifié par l’arrêté du 3 mars 2014 :
- L’article 2 déroge aux articles 4.1 du C.C.A.G Travaux ;
