Rapport d’évaluation

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Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

FONDS D’AIDE AUX INITIATIVES RÉGIONALES (FAIR)

GASPÉSIE–ÎLES-DE-LA-MADELEINE

Rapport d’évaluation

Pour la période du 7 mai 2013 au 31 mars 2017

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PRÉFACE

NOTES AU LECTEUR

1) Sauf avis contraire dans le texte, toutes les sommes indiquées sont en dollars canadiens. Les symboles suivants sont utilisés : k$ pour milliers de dollars et M$ pour millions de dollars.

2) Selon l'indicateur considéré, le total des résultats peut comporter une différence de ± 1 % pour les pourcentages ou de ± 1 pour les autres valeurs. Cette différence s'explique par l'arrondissement des résultats présentés.

3) Pour les résultats de sondage, les pourcentages calculés tiennent compte des répondants concernés qui ont répondu à la question. Les réponses : « Ne s’applique pas » (NAP) et « Ne sait pas ou ne répond pas » (NSP/NRP) sont exclues du total.

4) Des données complémentaires sont présentées à l’annexe 4 pour les cibles 1, 2, 3, 5, 6, 9 et 15.

5) Aux fins de cette évaluation, la MRC qui a signé une entente dans le cadre du volet 4 est considérée comme un client, même si l’aide financière est utilisée par toutes les municipalités de la MRC.

6) Le terme Stratégie fait référence à la Stratégie d’intervention gouvernementale pour le développement de la région Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 2013-2018. L’expression OBNL marchands réfère aux organismes à but non lucratif qui ont des activités marchandes.

AUTEURE DU RAPPORT Chantale Poirier

Évaluatrice de programmes Recherche et rédaction

Direction de la coordination, de l’évaluation et de la planification

Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation

Ce document est disponible

sur demande auprès de cette direction.

POUR NOUS JOINDRE

Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation

710, place D'Youville, 7^eétage Québec (Québec) G1R 4Y4

Téléphone : 418 691-5698, poste 4179

Pour plus d'information : gar@economie.gouv.qc.ca

Version définitive – novembre 2017

L’évaluation du Fonds d’aide aux initiatives régionales est réalisée à la demande du Secteur des services aux entreprises et des affaires territoriales ainsi que du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT).

Elle vise à apprécier les résultats de l’aide financière de 24,4 millions de dollars (M$) accordée par le programme pour la période du 7 mai 2013 au 31 mars 2017.

En vertu du CT n^o 212553 du 7 mai 2013, le cadre normatif du programme se termine le 31 mars 2018. Le cadre d’évaluation du programme a été transmis au SCT et le rapport d’évaluation le sera, au plus tard, le 31 janvier 2018.

La présente évaluation a été réalisée conformément à la Politique ministérielle d’évaluation de programme et à la Charte de l’évaluation des programmes, disponibles à l’adresse suivante :

www.economie.gouv.qc.ca/evaluation

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REMERCIEMENTS

Le présent document est le fruit de la collaboration de plusieurs personnes sans lesquelles les travaux n'auraient pu être menés à leur terme. À cet égard, nous tenons à remercier toutes les personnes associées de près ou de loin à la réalisation de ce rapport. Plus particulièrement, nous remercions les directions du Ministère qui ont fourni les données de gestion nécessaires à cette évaluation, soit la Direction régionale de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine et la Direction de la coordination et des stratégies régionales. Soulignons la participation importante dans les premières étapes de l’évaluation de M. Dany Savoie, qui coordonnait la gestion du Fonds en région lorsqu’il travaillait au Ministère.

Un comité, constitué à l’occasion de la présente évaluation, avait pour objectif d’obtenir l’assurance que les constats du rapport d’évaluation sont valides et fidèles à la réalité et que les appréciations qui en découlent sont objectives. Plus précisément, les membres du comité, présentés ci-après, devaient valider le cadre et le rapport d'évaluation et conseiller l’évaluatrice sur l’orientation des travaux et la stratégie générale d'évaluation, tout en apportant un éclairage sur des questions importantes, qui peuvent se poser en cours de réalisation du mandat.

Nous tenons à adresser nos plus sincères remerciements aux membres du comité, qui ont été sélectionnés en fonction de leurs connaissances et de leur expérience concernant le Fonds.

LES MEMBRES DU COMITÉ D’ÉVALUATION

─ Monique Asselin, directrice

Direction de la coordination et des stratégies régionales

─ Roger Cyr, directeur

Direction régionale de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

─ Sébastien Gagnon, analyste-conseil

Direction des programmes et des fonds d’investissement

─ Christophe Marchal, évaluateur principal et chef d’équipe d’évaluation Direction de la coordination, de l’évaluation et de la planification

─ Lise Mathieu, directrice

Direction des programmes et des fonds d’investissement

─ Chantale Poirier, évaluatrice de programmes

François Maxime Langlois Directeur

Christophe Marchal

Évaluateur principal et chef d’équipe d’évaluation Direction de la coordination, de l’évaluation et de la planification

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SOMMAIRE

La présente évaluation vise à apprécier les résultats des aides financières totalisant 24,4 M$ accordées par le Fonds d’aide aux initiatives régionales (FAIR) de la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine par rapport aux objectifs et aux résultats attendus dans son cadre normatif, du 7 mai 2013 au 31 mars 2017.

Les résultats obtenus sont jugés satisfaisants, avec une note de 79 %. L’évaluation confirme la pertinence du programme, son efficacité, son efficience et ses effets positifs pour la clientèle visée et pour la région.

 253 clients de toutes les MRC (128 entreprises, 102 organismes et 23 organisations municipales).

 Au moins 496 demandes reçues.

 Besoin d’intervenir persistant pour cette région et redynamisation de territoires en difficulté comptant parmi les priorités gouvernementales.

 Utilité de l’aide pour 98 % des clients.

Seulement 7 % d’entre eux auraient réalisé leur projet tel quel sans l’aide.

 Valeur ajoutée du Fonds et complémentarité dans son application, malgré des zones de chevauchement des normes.

 Coûts de revient des principaux résultats raisonnables.

 Effet de levier de 5,9 : 24,4 M$ à des projets totalisant 168,8 M$.

 Rendement de la dépense publique estimé à 1,03 (entreprises et OBNL marchands).

 400 projets acceptés, dont 44 % sont des projets d’investissement.

 236 projets économiques, 95 projets d’embauche de personnel, 27 projets municipaux d’entretien ou d’amélioration d’infrastructures et 42 autres projets.

 98 % de la clientèle satisfaite de l’aide et des services reçus.

 Projets acceptés dans chacun des volets et intervention réalisée en conformité avec les normes pour chaque volet.

 Saines pratiques de gestion.

 Comité de sélection des projets regroupant les ministères et les organismes en région et assurant la complémentarité des interventions du Fonds.

Constats de l’évaluation :

 Le besoin persistant d’une intervention particulière pour soutenir l’économie et l’emploi de cette région.

 La pertinence, l’efficacité et l’efficience des interventions du Fonds.

 Des effets positifs pour la clientèle, de même que des retombées probantes sur le développement sectoriel et global de la région.

Éléments à analyser ou à améliorer :

 Réflexion à faire sur le volet 4 relatif au développement municipal, sur le volet 6 lié à une stratégie qui prend fin en 2018 et sur certaines

bonifications d’aide du volet 2. Réexamen des critères d’application et des priorités souhaité par le comité de sélection.

 Moyens possibles pour soutenir davantage la création d’emplois

réguliers, en considérant le caractère saisonnier de plusieurs secteurs de la région (80 % des emplois créés sont temporaires ou saisonniers).

 Analyse des priorités en lien avec la part élevée (40 %) des montants accordés au milieu municipal et à des organismes pour lesquels les retombées économiques sont souvent intangibles et difficiles à mesurer.

 Vigilance pour assurer une complémentarité de l’intervention avec les programmes de développement régional du MAMOT (nouveau FARR et aides financières des MRC dans le cadre du FDT).

 Analyse financière des projets à améliorer selon le comité, résultats attendus du Fonds à préciser et principales retombées à suivre.

Effets sur les entreprises et les OBNL marchands :

 Ventes supplémentaires de 26,6 M$.

 Effets positifs sur la compétitivité (productivité, gamme de produits, diversification des marchés, etc.).

 35 nouvelles entreprises et 4 nouveaux OBNL marchands.

 Au moins 3 cas à succès d’entreprises.

Effets sur le développement de la région :

 75 % des montants accordés dans les 8 secteurs moteurs (59 % dans les créneaux d’excellence) et 132 M$ en investissements totaux.

 956 emplois créés (413 en équivalent temps complet [ETC]) et 994 emplois maintenus (400 en ETC).

 Retombées économiques estimées à 70,9 M$

et création de richesse, estimée à 2,4 M$.

 Rétention de la main-d’œuvre, environnement d’affaires amélioré, etc.

FAIR

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TABLE DES MATIÈRES

CHAPITRE 1 LE CONTEXTE

1.1 Objectifs de l’évaluation ... 1

1.2 Description du programme évalué ... 2

1.3 Chaîne des résultats du programme ... 3

1.4 Aide financière du programme ... 3

1.5 Méthode d’évaluation ... 3

1.6 Portée et limites de l’évaluation ... 4

2.1 Critère 1 : La demande pour le Fonds ... 5

2.2 Critère 2 : La réponse à des besoins ... 6

2.3 Critère 3 : L’efficience du Fonds ... 8

3.1 Critère 4 : Les projets financés et la satisfaction de la clientèle ... 9

3.2 Critère 5 : La mise en œuvre du Fonds... 10

4.1 Critère 6 : Les effets sur le développement économique et touristique de la région . 12 4.2 Critère 7 : Les effets sur la création d'emplois et de richesse ... 14

5.1 Principaux constats ... 16

5.2 Réponses aux questions de l’évaluation ... 17

5.3 Appréciation générale et améliorations suggérées ... 17

CHAPITRE 2 LA PERTINENCE CHAPITRE 3 L'EFFICACITÉ CHAPITRE 4 LES EFFETS CHAPITRE 5 LES CONCLUSIONS ANNEXES ANNEXE 1 : Objectifs et résultats obtenus ... 18

ANNEXE 2 : Quelques normes du Fonds ... 19

ANNEXE 3 : Compléments méthodologiques ... 20

ANNEXE 4 : Compléments d’information ... 25

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CHAPITRE 1

LE CONTEXTE DE L’ÉVALUATION

1.1 OBJECTIFS DE L’ÉVALUATION

Le Fonds d’aide aux initiatives régionales (FAIR) est un programme en vigueur du 7 mai 2013 au 31 mars 2018, en vertu du CT n^o 212553¹. Il s’inscrit dans la mise en œuvre de la Stratégie d’intervention gouvernementale pour le développement de la région Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 2013-2018.

La présente évaluation est réalisée à la demande du SCT et du Secteur des services aux entreprises et des affaires territoriales (SEAT) du Ministère. Il ne s’agit pas d’une exigence formelle du cadre normatif du programme.

Cette évaluation a pour but de rendre compte de la performance du Fonds, en évaluant sa pertinence, son efficacité et ses effets, en vue de répondre aux trois questions suivantes :

1. L’intervention gouvernementale répond-elle à un besoin? (Pertinence du financement) 2. Dans son application, le Fonds est-il un succès? (Efficacité)

3. Les effets visés sont-ils atteints? (Effets)

La Direction de la coordination, de l’évaluation et de la planification de programme (DCEP) du ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation (MESI) a été mandatée pour effectuer ces travaux d’évaluation. Le protocole d’évaluation utilisé pour répondre à ces trois questions est présenté au tableau 1.1.

Tableau 1.1

Protocole d’évaluation des résultats de l’aide financière accordée par le FAIR

Volets Critères à évaluer Questions

Pertinence et efficience

1. La demande pour le Fonds 1

2. La réponse à des besoins 1

3. L’efficience du Fonds 1

Efficacité

4. Les projets financés et la satisfaction de la clientèle 2

5. La mise en œuvre du Fonds 2

Effets

6. Les effets sur le développement économique et touristique de la région 3 7. Les effets sur la création d’emplois et de richesse 3

Les autorités et les gestionnaires responsables du programme au Ministère sont les principaux clients du mandat. Les autorités désignent le sous-ministre et le sous-ministre adjoint du Secteur des services aux entreprises et aux affaires territoriales. Les gestionnaires sont les personnes responsables du programme dans les trois directions suivantes : Direction des programmes et des fonds d’investissement (DPFI), Direction de la coordination et des stratégies régionales (DCSR) et Direction régionale de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine.

Les parties prenantes associées à cette évaluation sont les directions nommées précédemment et la DCEP du Ministère.

1. Le cadre normatif a été approuvé au moment où le Fonds relevait du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT). Ce ministère a géré le Fonds en 2013-2014.

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CHAPITRE 1

LE CONTEXTE DE L’ÉVALUATION

1.2 DESCRIPTION DU PROGRAMME ÉVALUÉ

1.2.1 Les objectifs et les volets du Fonds

Le Fonds vise le développement économique et touristique de la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine dans le but de favoriser la création d’emplois et de richesse. Il comporte six volets accompagnés chacun d’objectifs particuliers. Ces volets et leurs objectifs sont les suivants :

1. Environnement d’affaires : soutenir le fonctionnement et les activités d’organismes qui favorisent le développement de l’économie régionale en fournissant leur expertise aux entrepreneurs.

2. Projets économiques : soutenir les activités de recherche et de développement, les projets d’investissement et la mise sur pied de nouvelles entreprises.

3. Financement de salaires de professionnels : appuyer l’embauche de professionnels qualifiés pour augmenter la productivité et diversifier les marchés des entreprises.

4. Développement des municipalités locales : appuyer les municipalités locales pour l’entretien, le développement et l’amélioration d’infrastructures récréotouristiques, culturelles et de loisir.

5. Financement des mesures salariales : faciliter le recours d’organismes à des ressources compétentes pour la coordination de projets particuliers, d’événements et de certaines activités.

6. Projets découlant de la Stratégie d’intervention gouvernementale pour le développement de la région Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine : soutenir la réalisation de projets de la Stratégie non admissibles aux cinq autres volets du Fonds.

La concordance entre les objectifs du Fonds et les résultats obtenus se trouve au tableau de l’annexe 1.

1.2.2 Les principales normes du Fonds

Chacun de ces volets s’adresse à l’une ou plusieurs des clientèles suivantes :

─ entreprises et coopératives dont les activités sont similaires à celles d’une entreprise (volets 2 et 3);

─ organismes à but non lucratif (OBNL) et coopératives dont les activités sont similaires à celles d’un OBNL (volets 2, 5 et 6);

─ conseils de bande de communautés autochtones (volets 2, 4, 5 et 6);

─ municipalités locales et régionales et organismes municipaux et intermunicipaux relevant d’elles et œuvrant sur le territoire de la région (volets 2, 4, 5 et 6);

─ organismes offrant des services d’accompagnement aux entreprises et centres de recherche appliquée voués au développement de secteurs d’activité économique prometteurs (volet 1).

L’aide financière prend la forme d’une subvention. Les projets admissibles et les modalités de l’aide sont particuliers à chacun des six volets. L’annexe 2 présente ces informations.

1.2.3 La gestion du Fonds

Au départ, le Fonds relevait du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT, maintenant appelé le MAMOT) qui en a assumé la gestion en 2013-2014. En 2014, le ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations (MEIE, maintenant appelé le MESI) a pris le relais.

Tous les projets déposés en vertu des volets 2 à 5 font l’objet d’une analyse et d’une recommandation d’un comité de sélection présidé par le directeur régional du Ministère pour la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine. Ce comité est composé des membres du comité économique de la Conférence administrative régionale (CAR). En fait, ce sont les représentants de ministères et d’organismes du gouvernement du Québec en région. D’autres organisations peuvent aussi être invitées à certaines rencontres.

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CHAPITRE 1

LE CONTEXTE DE L’ÉVALUATION

1.3 CHAÎNE DES RÉSULTATS DU PROGRAMME

En mai 2013, le gouvernement du Québec a annoncé la Stratégie gouvernementale pour le développement de la région Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine. Cette stratégie était le fruit de consultations réalisées auprès des partenaires régionaux et des ministères concernés. Le FAIR fait partie de la Stratégie et il est un outil privilégié pour soutenir les projets de la région pertinents à celle-ci.

Le FAIR a pour objectif de soutenir le développement économique et touristique de la région pour créer des emplois et de la richesse. Plus particulièrement, le Fonds appuie les organismes offrant des services aux entrepreneurs, les projets économiques, le développement des municipalités, l’accès à des ressources humaines compétentes dans les entreprises et les organismes ainsi que l’amélioration du cadre de vie. En plus de cet objectif principal, les effets recherchés sont des retombées positives pour les entreprises et les organismes (hausse des ventes, etc.), la création de nouvelles entreprises, l’amélioration de l’environnement d’affaires et des infrastructures récréotouristiques, culturelles et de loisir ainsi que le développement des secteurs moteurs de la région.

En annexe 3, à la section 3.A – Modèle logique, vous trouverez l’illustration de l’intervention gouvernementale, plus communément appelée le modèle logique. Il met en lumière la chaîne des résultats visés par le Ministère et fait aussi office de vérification de la cohérence interne des liens entre les composantes du programme, notamment ses objectifs, ses extrants et ses effets attendus.

1.4 AIDE FINANCIÈRE DU PROGRAMME

Du 7 mai 2013 au 31 mars 2017, l’aide financière accordée à des projets par le Fonds a totalisé 24,4 M$. Cela n’inclut pas les frais annuels de gestion.

Le volet 2, qui finance la réalisation de projets économiques, représente 62 % des montants alloués. Pour les autres volets, les proportions varient entre 3 % et 12 %.

L’année 2013-2014 se distingue des autres, avec une part des montants alloués pour le volet 2 beaucoup moins élevée (39 %). En revanche, les parts pour les volets 1 et 6 s’avèrent plus importantes. Elles sont respectivement de 17 % et de 23 %. Soulignons que cette année-là, le Fonds relevait du MAMOT.

Graphique 1.1

Répartition des montants d’aide par volet et par année

Source : Données de gestion, MESI, avril 2017.

1.5 MÉTHODE D’ÉVALUATION

La méthode d’évaluation utilise les principes de l’analyse multicritère. Elle consiste à comparer les résultats du programme par rapport aux résultats ciblés dans le cadre normatif ou aux attentes habituelles du Ministère.

L’appréciation des écarts conduit à une appréciation qualitative pour chacun des critères. Par la suite, une grille de pointage est utilisée en vue d’attribuer un score de 0 à 100 aux résultats du programme, le score de 70 étant synonyme d’un niveau de résultats jugé satisfaisant. La méthode de pointage est détaillée à l’annexe 3.B – Méthode d’appréciation des résultats.

Les sources d’information utilisées regroupent les éléments suivants : les données de gestion sur le Fonds, une consultation auprès du comité de sélection en région et de la direction régionale du Ministère, un sondage téléphonique auprès de la clientèle ainsi que de la documentation et des données statistiques officielles.

L’annexe 3.C – Sources de données présente plus de détails à ce sujet. On y trouve notamment le rendement du sondage.

Autres projets de la stratégie (6) Mesures salariales (5) Dév. des municipalités (4) Salaires de professionnels (3) Projets économiques (2) Environnement d'affaires (1)

2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017

15,1 M$ (62 %) 1,6 M$ (7 %)

0,7 M$ (3 %) 2,9 M$ (12 %) 1,9 M$ (8 %)

2,3 M$ (9 %)

(9)

CHAPITRE 1

LE CONTEXTE DE L’ÉVALUATION

1.6 PORTÉE ET LIMITES DE L’ÉVALUATION

L’évaluation de la performance porte sur l’ensemble des interventions réalisées au cours des quatre premières années du Fonds, soit les années 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017. Ainsi, l’appréciation des résultats (atteinte des cibles) s’est effectuée sur la base de toutes les aides accordées.

Toutefois, une analyse selon les volets a été effectuée pour les cibles où cette information était pertinente (ex. : nombre de projets acceptés, effet de levier, etc.). L’annexe 4 présente les données par volet pour les cibles concernées.

Dans le but de faciliter la présentation des résultats, les années financières évaluées sont converties selon les années calendaires suivantes :

2013-2014



2013 2014-2015



2014 2015-2016



2015 2016-2017



2016

La réalisation du mandat d’évaluation comporte certaines limites techniques pour lesquelles il est envisagé d’employer des stratégies visant à atténuer leurs effets. Le tableau 1.2 en dresse le portrait :

Tableau 1.2

Les limites de l’évaluation et les stratégies d’atténuation de leurs effets

Limites de l’évaluation Stratégies d’atténuation Indicateurs non accompagnés d’attentes précises de

résultats (cibles) dans le cadre normatif.  La documentation administrative relative au Fonds, notamment le cadre normatif ainsi que les orientations du Ministère et les politiques gouvernementales dans le domaine peuvent être traduites en cibles dichotomiques (présence ou absence) ou en d’autres cibles.

 Les attentes habituelles du Ministère, quelle que soit l’intervention évaluée, peuvent être utilisées.

Données précises non disponibles sur les retombées

économiques auprès des clients du Fonds.  L’absence de données précises peut être compensée par l’utilisation d’estimateurs calculés à l’aide des comptes économiques de Statistique Canada et de techniques économétriques appliquées aux données d’enquête.

(10)

CHAPITRE 2

LA PERTINENCE DU PROGRAMME

2.1 CRITÈRE 1 : LA DEMANDE POUR LE FONDS

Constats relatifs à la cible 1

La cible est atteinte. Au 31 mars 2017, au moins 496 demandes avaient été déposées au Fonds en quatre ans. Au total, on compte 400 projets acceptés, 74 projets refusés, 19 projets retirés par les promoteurs et 3 projets en analyse.

La répartition des projets acceptés par volet est la suivante, en partant du plus grand nombre au plus petit : volet 2 (236), volet 5 (77), volet 6 (33), volet 4 (27), volet 3 (18) et volet 1 (9).

La répartition par année et par volet est présentée à l’annexe 4. On y trouve aussi les principales raisons des refus et des retraits. Ces informations ne sont pas disponibles pour l’année 2013, alors que le Fonds relevait du MAMOT.

Graphique 2.1

Demande pour le Fonds, de 2013 à 2016

* Nombre de projets refusés et retirés non disponibles pour 2013.

La cible est atteinte. Au total, 253 clients différents ont bénéficié du Fonds. De ce nombre, 128 sont des entreprises qui comptent généralement moins de 50 employés (82 %). Les organisations municipales sont principalement des MRC et des municipalités.

La clientèle du Fonds couvre toutes les MRC de la région dans des proportions qui varient de 13 % à 21 % selon la MRC. Le tiers des clients provient de municipalités dévitalisées de la région².

Des précisions sur le nombre d’employés et la localisation des clients sont présentées à l’annexe 4.

Graphique 2.2

Clientèle du Fonds, de 2013 à 2016

*Nombre d’organisations avec lesquelles des ententes ont été signées.

CIBLES 1 et 2

COMMENTAIRES DE L’ÉVALUATRICE SUR LES RÉSULTATS DU CRITÈRE 1 Les résultats sont jugés satisfaisants, car les deux cibles sont atteintes.



Chaque année, la demande pour le Fonds s’est maintenue et un nombre similaire de projets a été accepté (moyenne de 100 par année).



On compte 253 clients différents, dont 51 % sont des entreprises. Plusieurs clients ont obtenu des aides financières pour plus d’un projet. La clientèle est répartie sur tout le territoire de la région. Une attention particulière a été portée aux milieux dévitalisés, comme prévu dans le cadre normatif.

2. Liste publiée à l’annexe 1 du Plan d’action gouvernemental à l’intention des municipalités dévitalisées, 2008. Cette liste est effective pour la période évaluée (28 des 44 municipalités de la région).

LES CIBLES

1. La présence d’une demande pour le financement de projets admissibles au Fonds.

2. Plusieurs clients différents et une clientèle répartie sur le territoire de la région.

96

139

123

138

96 101 106

97

35

12

27

3 5 14

2013* 2014 2015 2016

Demandes reçues Projets acceptés Projets refusés Autres statuts

Au moins 496 demandes 400 projets acceptés

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CHAPITRE 2

LA PERTINENCE DU PROGRAMME

2.2 CRITÈRE 2 : LA RÉPONSE À DES BESOINS

La cible est atteinte. Le besoin d’une intervention particulière pour la région demeure présent. La situation de l’économie et de l’emploi de la région accuse encore un retard par rapport à l’ensemble du Québec et aux autres régions.

Elle se situe généralement au dernier rang des régions (17^e) pour les principaux indicateurs³.

Par ailleurs, ce type d’intervention du Fonds, qui vise à redynamiser un territoire en difficulté économique, fait partie des priorités gouvernementales et ministérielles, à la fois passées et actuelles.

La cible est dépassée. La clientèle estime que l’aide reçue du Fonds lui a été utile ou très utile dans une proportion de 98 %. Sans l’aide du Fonds, 74 % des clients n’auraient pas réalisé leur projet ou l’auraient fait en faible partie. Seulement 7 % d’entre eux auraient réalisé leur projet tel quel.

De plus, 97 % de la clientèle considère que le Fonds présente une valeur ajoutée importante, voire très importante (72 %). Selon elle, le Fonds :

 permet de concrétiser des projets divers (équipements, innovation, embauche de ressources, infrastructures municipales, etc.) et parfois de les accélérer ou de les rendre plus structurants;

 fournit un apport financier qui agit comme levier pour aller chercher du financement privé ou autre;

 est un outil unique et adapté aux réalités de la région pour soutenir son développement, créer de l’emploi et faciliter le démarrage et la croissance des entreprises.

Graphique 2.3

Besoin d’intervenir et concordance avec les priorités

Sources : Documents publics divers et données statistiques fournies par la Direction des politiques et de l’analyse économiques (DPAE) (voir l’annexe 3.C pour le détail).

Graphique 2.4

Utilité et valeur ajoutée pour la clientèle (en %)

Source : Sondage, MESI, juillet 2017.

3. Au chapitre de l’emploi, la région a connu une légère baisse du nombre d’emplois (1,0 %) entre 2012 et 2016. Le taux d’emploi est demeuré relativement stable. Le taux de chômage s’est accru de 12,8 % à 14,6 %. La population de 15 à 64 ans, en âge de travailler, a diminué de 7,7 % entre 2012 et 2016. En contrepartie, le PIB de la région a augmenté de 11,5 % entre 2012 et 2015, ce qui dépasse la performance québécoise (7,2 %). Le PIB par habitant a connu une hausse de 13,8 % (4,9 % pour le Québec). Le détail de ces statistiques est présenté à l’annexe 4.

LES CIBLES

3. La persistance du besoin d’intervenir dans la région et la concordance avec les priorités gouvernementales.

4. Une utilité et une valeur ajoutée perçues par 70 % de la clientèle.

5. Une complémentarité avec d’autres programmes d’aide du gouvernement du Québec.

(12)

CHAPITRE 2

LA PERTINENCE DU PROGRAMME

La cible est atteinte. Le FAIR peut intervenir dans une vaste gamme de projets (investissements et autres projets économiques, embauche de personnel, développement municipal, fonctionnement d’organismes d’aide aux entrepreneurs, etc.). Sa clientèle est très large (entreprises, organismes et milieu municipal) et tous les secteurs sont admissibles. Les modalités d’aide sont souples et adaptées aux problématiques de la région (ex. : critères larges sans exigence minimale de taille pour les projets et bonification des taux d’aide pour la relève entrepreneuriale et certains secteurs). Ce fonds est unique à cette région.

Concernant les normes, il existe des zones de chevauchement entre le FAIR et d’autres programmes du gouvernement du Québec (ex. : programmes du MAPAQ, du MESI, d’Investissement Québec [IQ]) et du MAMOT ou mesures pour la culture et le tourisme). Un chevauchement existe si un projet d’une clientèle donnée est admissible au Fonds et à d’autres mesures, avec des conditions d’aide similaires ou non. Pour le volet 6, les normes qui s’appliquent sont celles du Fonds conjoncturel de développement du MAMOT.

En pratique, le comité de sélection des projets, qui réunit les représentants des ministères et organismes en région, permet d’assurer une coordination et une complémentarité des interventions du gouvernement.

Selon les huit répondants du comité, le FAIR présente une valeur ajoutée certaine. Il facilite l’obtention de financement privé pour les projets d’investissement. Il permet souvent la réalisation de projets qui n’auraient pas eu lieu sans cette aide (projets plus risqués dans cette région, dans certains secteurs, etc.).

Graphique 2.5

Chevauchement et complémentarité du FAIR

Sources : Documents et données de gestion, avril 2017, et consultation du comité de sélection en région, mai 2017.

CIBLES 3 à 5

COMMENTAIRES DE L’ÉVALUATRICE SUR LES RÉSULTATS DU CRITÈRE 2 Les résultats sont jugés satisfaisants, car deux cibles sont atteintes et l’autre est dépassée.



Malgré sa bonne performance économique depuis 2012 (croissance du PIB), la région accuse encore un retard sur le plan de l’économie et de l’emploi. Le besoin d’une intervention particulière persiste pour cette région. Le Fonds répond adéquatement aux besoins de la clientèle. Une forte proportion de celle-ci (93 %) estime qu’elle n’aurait pas réalisé son projet en totalité sans cet appui. L’aide sous forme de subvention, surtout pour les investissements, aurait joué un rôle de levier important pour obtenir du financement privé.



Des zones de chevauchement existent entre les normes du Fonds et celles d’autres programmes du gouvernement du Québec. Toutefois, le FAIR se distingue par des modalités plus souples à tous les plans (clientèles, projets admissibles, taux d’aide, etc.) et par un comité de sélection qui assure la complémentarité de l’intervention en région.



Une réflexion sur le volet 6 serait pertinente. Ses normes sont celles d’un programme du MAMOT. De plus, ce volet est relié à une stratégie qui se termine en 2018.



Par rapport aux programmes de développement régional du MAMOT (voir l’annexe 4), une vigilance est suggérée avec les interventions des MRC dans le cadre du Fonds de développement des territoires (FDT). Avec le nouveau Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR), il est aussi important de s’assurer d’une complémentarité d’intervention. À cet effet, la direction régionale du Ministère prépare des avis sur les projets présentés au FARR.

Soulignons que ce fonds est régional, qu’il est géré par le milieu et qu’il peut financer des projets en partie similaires à ceux du FAIR dans la mesure où ils ont un rayonnement régional (retombées dans plus d’une MRC ou projets réalisés dans plusieurs MRC qui contribuent à l’atteinte d’une même priorité régionale).

Caractéristiques distinctives

- Vaste gamme de projets, de clientèles et de secteurs admissibles - Modalités de l'aide très souples et bonifications liées

aux problématiques de la région

- Fonds unique à la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine - Aide non remboursable → consolide la structure de financement

→ facilite l'obtention de financement privé (région plus risquée)

Chevauchement et complémentarité

‐Zones de chevauchement existantes → normes d'autres programmes (ex. : MESI, MAPAQ, IQ et MAMOT)

- Comité de sélection → ministères et organismes en région

→assure la complémentarité de l'intervention - Autres aides financières du gouvernement du Québec

→ environ 30 % des projets acceptés (en majorité du MAPAQ)

(13)

CHAPITRE 2

LA PERTINENCE DU PROGRAMME

2.3 CRITÈRE 3 : L’EFFICIENCE DU FONDS

4. Le coût de revient par emploi créé est calculé pour 208 clients (78 % des montants accordés). Celui pour les ventes porte sur 89 entreprises et OBNL marchands (50 % des montants accordés à ces types d’organisations).

La cible est dépassée. L’effet de levier pour l’ensemble de la période évaluée atteint 5,9, ce qui est supérieur à la cible de 4,0. Cet effet a fluctué entre 5,6 et 6,4 selon l’année. On note des disparités importantes entre les volets du Fonds.

La répartition du financement des projets, qui totalisent 168,8 M$, est le suivant :

 24,4 M$ (14 %) du FAIR

 80,8 M$ (48 %) de sources privées

 63,6 M$ (38 %) d’autres sources publiques (municipalités, gouvernement fédéral, etc.)

Graphique 2.6

Effet de levier du Fonds, de 2013 à 2016

La cible est atteinte. Le ratio de rendement de la dépense publique est estimé à 1,03 pour l’aide fournie aux entreprises et aux OBNL marchands. Les retombées économiques estimées s’avèrent plus élevées que la dépense publique, le ratio étant supérieur à 1 (voir l’annexe 3.D pour le détail).

Le milieu municipal et les autres organismes ont été retirés de l’analyse, car on peut difficilement estimer les retombées économiques pour ces types d’organisations.

La cible est atteinte. Les coûts de revient des principaux résultats obtenus sont considérés raisonnables⁴. Ils se révèlent très satisfaisants pour les ventes supplémentaires, du moins pour les organisations dont on connaît les résultats. Par organisation et par emploi créé, ils se comparent à ceux d’autres programmes de développement économique et régional (moyenne de 115 k$ par organisation et de l’ordre de 50-60 k$ par emploi).

Graphique 2.7

Ratio de rendement et coûts de revient

Sources : Données de gestion, MESI, avril 2017, et sondage, juillet 2017.

CIBLES 6 à 8

COMMENTAIRES DE L’ÉVALUATRICE SUR LES RÉSULTATS DU CRITÈRE 3 Les résultats sont jugés satisfaisants : deux cibles atteintes et une cible dépassée.



Le ratio de rendement de la dépense publique supérieur à 1 signifie que l’intervention pour les entreprises et les OBNL marchands est rentable pour la société (60 % des montants accordés). Pour le milieu municipal et les autres organismes, on ne peut se prononcer, car les retombées économiques sont difficilement mesurables.



Les coûts de revient sont raisonnables et l’effet de levier est très satisfaisant.

LES CIBLES

6. Un effet de levier du financement du Ministère d’au moins 4.

7. Un ratio avantages-coûts d’au moins 1.

8. Des coûts de revient raisonnables des principaux résultats.

(14)

CHAPITRE 3

L’EFFICACITÉ DU PROGRAMME

3.1 CRITÈRE 4 : LES PROJETS FINANCÉS ET LA SATISFACTION DE LA CLIENTÈLE

La cible est atteinte. Les projets financés sont cohérents avec les normes et s’inscrivent dans les six volets.

Les 177 projets d’investissement financés par le volet 2 représentent près de la moitié de tous les montants accordés par le Fonds (11,9 M$ sur 24,4 M$). Des études, des analyses, des diagnostics ou des stratégies sont les principaux autres projets économiques (36 projets à 1,6 M$ d’aide).

Le volet 4 a financé des travaux d’entretien, d’amélioration ou d’aménagement paysager, d’infrastructures ou d’équipements municipaux (patinoires, piscines, parcs, sentiers pédestres, terrains de baseball, plage ou camping municipal, belvédères, îlots de verdure, sites récréotouristiques, etc.).

Pour le volet 6, l’achat ou la réparation d’immobilisations pour le milieu municipal et les organismes représente environ la moitié des 33 projets et des montants accordés.

L’annexe 4 présente les détails par volet.

La cible est dépassée. La clientèle est satisfaite à 98 % de l’aide financière et des services reçus dans l’ensemble.

Ces taux sont de plus de 90 % pour les modalités et le montant d’aide reçue ainsi que pour l’expertise du personnel et les aspects de gestion (reddition de comptes, délais, etc.).

Graphique 3.1

Types de projets financés, de 2013 à 2016

Sources : Données de gestion, MESI, avril 2017.

Rapport d’activités, volet 4, 2013 à 2016.

Graphique 3.2

Taux de satisfaction de la clientèle

Source : Sondage, MESI, juillet 2017.

CIBLES 9 et 10

COMMENTAIRES DE L’ÉVALUATRICE SUR LES RÉSULTATS DU CRITÈRE 4 Les résultats sont jugés très satisfaisants : une cible dépassée et une cible atteinte.



Les projets financés sont cohérents avec les normes, ils s’inscrivent dans chacun des six volets et la quasi-totalité de la clientèle est satisfaite de l’aide financière et des services.



Soulignons que le volet 4, qui finance des travaux sur les équipements municipaux, relève davantage des champs de compétence du MAMOT que de ceux du MESI.

LES CIBLES

9. Un financement de projets cohérent avec les normes du Fonds.

10. Un taux de satisfaction d’au moins 75 % de la clientèle.

(15)

CHAPITRE 3

L’EFFICACITÉ DU PROGRAMME

3.2 CRITÈRE 5 : LA MISE EN ŒUVRE DU FONDS

La cible est atteinte. De saines pratiques de gestion ont généralement été utilisées, autant dans la planification que dans l’application du Fonds et le suivi des aides financières (voir le tableau 3.1). Le comité de sélection, composé de représentants des ministères et organismes en région, permet un partage d’expertise et une concertation dans le choix et le financement des projets. Ses membres considèrent que, dans l’ensemble, la gestion est adéquate et efficace (selon les huit répondants). Une amélioration devrait être apportée à l’analyse et aux données financières selon la majorité des répondants.

Tableau 3.1

Pratiques de gestion du Fonds Planification et outils de gestion

 Objectifs généraux et objectifs précis par volet

 Modalités précisées pour chaque volet (projets et clientèles admissibles, taux d’aide, etc.)

 Modèles de fiche d’analyse et de protocole d’entente

 Guide de gestion sommaire, qui reprend le cadre normatif

Suivi des aides financières

 Suivi périodique des demandes, des projets acceptés et de l’enveloppe budgétaire

 Données pertinentes inscrites dans le système d’information du Ministère

Mécanismes de gestion de risque

 Comité de sélection en région (volets 2 à 5) – 5 à 6 rencontres par année

 Plusieurs vérifications faites à l’acceptation des projets (viabilité de l’entreprise, avis sectoriel, effets sur les entreprises avoisinantes, respect des normes, complémentarité avec les autres programmes, etc.)

 Obtention et analyse de conformité de la reddition de comptes et des pièces justificatives

Sources : Outils de gestion et informations fournies par la direction régionale du MESI.

La cible est atteinte. Dans l’ensemble, les principales normes ont été respectées pour chacun des volets, soit :



les clientèles admissibles (voir la liste à la page 2 et les données globales à la cible 2) et les projets admissibles (voir les principaux projets à la cible 9);



les taux d’aide et les montants maximums pour chaque volet (les diverses bonifications de taux ont complexifié l’analyse pour le volet 2);



les frais de gestion de 861 k$ en 4 ans (3,5 % des montants accordés par rapport à la limite permise de 4 %).

Tableau 3.2

Respect des principales normes

Principales normes Respect Clientèles admissibles

Projets admissibles

Taux et montants maximums d’aide Frais de gestion



 Efficacité des normes selon le

comité de sélection en région

Oui 8 sur 8

Sources : Données de gestion, MESI, avril 2017, et consultation du comité de sélection, mai 2017.

LES CIBLES

11. L’utilisation de saines pratiques de gestion axées sur les résultats.

12. La conformité de l’intervention avec les principales normes du Fonds.

(16)

CHAPITRE 3

L’EFFICACITÉ DU PROGRAMME

Les huit membres du comité de sélection en région, qui ont répondu à la consultation, considèrent que les normes s’avèrent généralement efficaces pour financer les projets de développement et de création d’emplois. Selon la quasi-totalité des répondants, un réexamen des critères d’application des différents volets et des priorités d’intervention serait pertinent ou très pertinent à ce stade-ci.

Concernant les bonifications pour le volet 2, celles pour l’âge des demandeurs et la transformation des produits forestiers sont encore jugées très pertinentes. Celle pour les municipalités dévitalisées nécessiterait une réflexion, car presque toutes les municipalités de la région sont considérées dévitalisées avec la révision de l’indice en 2016. Enfin, la bonification pour la transformation des produits marins n’apparaît plus aussi pertinente, à l’exception des projets en démarrage (de 0 à 5 ans).

CIBLES 11 et 12

COMMENTAIRES DE L’ÉVALUATRICE SUR LES RÉSULTATS DU CRITÈRE 5 Les résultats sont jugés satisfaisants, car les deux cibles sont atteintes.



Dans l’ensemble, de saines pratiques de gestion ont été appliquées et l’intervention a été réalisée en conformité avec les normes du Fonds pour chaque volet.



Quelques améliorations sont possibles, soit : préciser les résultats attendus du Fonds dans le cadre normatif, faire un réexamen des critères d’application des volets et des priorités d’intervention, revoir certaines bonifications du volet 2, trouver des moyens d’améliorer l’analyse financière des projets et suivre les principales retombées des projets.

(17)

CHAPITRE 4

LES EFFETS DU PROGRAMME

4.1 CRITÈRE 6 : LES EFFETS SUR LE DÉVELOPPEMENT

ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE DE LA RÉGION

La cible est atteinte. Des ventes supplémentaires totalisant 26,6 M$ ont été enregistrées par les 89 entreprises et OBNL marchands pour lesquels l’information est disponible. Ils représentent 50 % des montants accordés à ces types d’organisations⁵. Par ailleurs, 69 % des entreprises et OBNL marchands ayant répondu au sondage ont obtenu au moins quatre des huit effets positifs sur leur compétitivité. Les proportions varient de 19 % à 76 % selon le type d’effet. Les retombées sur les exportations sont peu répandues, ce qui peut s’expliquer par la présence de plusieurs organisations dans le domaine touristique.

La cible est atteinte. On compte 35 nouvelles entreprises et 4 nouveaux OBNL marchands financés par le Fonds. Ils représentent 21 % du nombre de ces organisations et 25 % des montants d’aide financière qui leur ont été accordés. Ceci est comparable à d’autres fonds locaux ou régionaux.

La cible est atteinte. Les huit secteurs moteurs de la région ont bénéficié de 75 % des montants accordés, soit 16,1 M$. Les projets ont généré des investissements totaux de 132 M$. Pour le secteur touristique en particulier, les 7,6 M$ d’aide financière ont conduit à des investissements de 46 M$⁶.

Comme exigé dans le cadre normatif, le Fonds a accordé une priorité aux projets issus des créneaux ACCORD. En fait, ce sont 59 % des montants accordés et 68 % des investissements totaux qui l’ont été dans les trois créneaux de la région (récréotourisme, éolien et marin).

Graphique 4.1

Compétitivité et création d’entreprises (et d’OBNL marchands)

Sources : MESI, sondage (n = 121), juillet 2017, données de gestion, avril 2017, et Registraire des entreprises, juillet 2017.

Graphique 4.2

Développement des secteurs moteurs*

*

Les pourcentages sont calculés en excluant le volet 4, qui vise le développement des municipalités.

5. Au total, les 128 entreprises et 58 OBNL marchands soutenus par le Fonds ont obtenu 14,7 M$ en aide financière.

6. Les statistiques officielles de la région ne sont pas assez détaillées pour vérifier l’évolution de tous les secteurs moteurs. Toutefois, on constate que la croissance du produit intérieur brut de 2012 à 2015 a été de 46 % pour les secteurs de l’agroalimentaire et de l’agriculture et de 33 % pour les secteurs de l’aménagement et de l’industrie forestière. On ne peut pas nécessairement lier ces résultats au Fonds.

LES CIBLES

13. Un effet positif probant sur les ventes et la compétitivité des entreprises (et OBNL marchands).

14. De nouvelles entreprises créées ou implantées dans la région (et OBNL marchands).

15. Une contribution avérée au développement du secteur touristique et des autres secteurs moteurs.

16. D’autres effets sur le développement de la région.

(18)

CHAPITRE 4

LES EFFETS DU PROGRAMME

La cible est atteinte. D’autres effets sur le développement de la région sont constatés.

Ainsi, 63 % des entreprises et des OBNL marchands ont fait de nouveaux achats auprès de fournisseurs de la région.

Le Fonds a investi dans des projets qui ont directement permis :



l’attraction ou du moins la rétention de la main-d’œuvre (volets 3 et 5);



le développement des municipalités (volet 4 et autres projets);



l’amélioration de l’environnement d’affaires (volet 1 et autres projets d’organismes offrant des services aux entrepreneurs);



l’amélioration de la qualité de l’environnement.

Graphique 4.3

Autres effets selon les répondants (%) et les aides accordées (M$)

1 Il s’agit du pourcentage des répondants des organismes, du milieu municipal et du comité (n = 97). Les montants accordés aux projets qui ont plus d’un effet direct ont été comptabilisés pour chaque effet.

2 Entreprises et OBNL marchands (n = 121).

Sources : Sondage, données de gestion et consultation du comité de sélection.

La clientèle des organismes et du milieu municipal de même que le comité de sélection estiment que le Fonds a eu les effets précédents dans des proportions variant entre 69 % et 77 % selon l’effet. Plus de 90 % de ceux-ci considèrent que le Fonds a amélioré la qualité de vie en région. L’indice de développement de la région (82,3) s’est maintenu par rapport à celui du Québec (100) de 2012 à 2015.

CIBLES 13 à 16

COMMENTAIRES DE L’ÉVALUATRICE SUR LES RÉSULTATS DU CRITÈRE 6 Les résultats sont jugés satisfaisants, car les quatre cibles sont atteintes.



Le Fonds a eu des effets positifs probants sur la création de nouvelles entreprises ainsi que sur les ventes et la compétitivité des entreprises, incluant les OBNL marchands.



Au plan du développement sectoriel, les statistiques officielles ne sont pas assez détaillées pour permettre de mesurer l’évolution de chaque secteur de la région. Toutefois, les montants accordés par le Fonds étant concentrés à 75 % dans les secteurs moteurs de la région (à 36 % dans le secteur touristique), on peut raisonnablement conclure que le Fonds a contribué au développement de ces secteurs. De plus, des investissements importants ont été faits dans les trois créneaux d’excellence de la région.



D’autres effets recherchés par le Fonds sur le développement de la région ont été observés, par exemple l’attraction et la rétention de la main-d’œuvre par l’embauche de personnel à court ou moyen terme selon le volet (voir la cible 17), le développement des municipalités et de l’environnement d’affaires et globalement, la qualité de vie en région.

(19)

CHAPITRE 4

LES EFFETS DU PROGRAMME

4.2 CRITÈRE 7 : LES EFFETS SUR LA CRÉATION D’EMPLOIS ET

DE RICHESSE

La cible est dépassée. Au total, 956 emplois ont été créés par les organisations pour lesquelles l’information est disponible, dont 48 % par les entreprises et les organismes. Les emplois du milieu municipal sont essentiellement ceux du volet 4 (432), qui sont de courte durée et temporaires.

Dans l’ensemble, 80 % des emplois créés sont saisonniers ou temporaires et 31 % sont occupés par des jeunes de 35 ans ou moins.

Ces 956 emplois créés correspondent à 413 emplois en ETC.

Selon les organisations qui ont répondu au sondage, 994 emplois ont été maintenus grâce au Fonds (400 emplois en ETC).

La cible est atteinte. Le Fonds a généré des retombées économiques estimées à 70,9 M$ pour les aides aux entreprises et aux OBNL marchands (2013-2016).

La création de richesse est estimée à 2,4 M$, lorsque l’on exclut la dépense publique, qui totalise 68,5 M$ pour ces organisations (voir l’annexe 3.D).

Graphique 4.4

Création et maintien d’emplois*

* Création d’emplois (n = 208) et maintien d’emplois (n = 171).

Sources : Sondage, données de gestion du MESI et rapports d’activité du volet 4.

Graphique 4.5

Retombées économiques

Sources : Sondage et données de gestion du MESI.

La cible est atteinte. On compte au moins trois cas à succès d’entreprises financées par le Fonds.



L’entreprise OSM Atlantique conçoit et opère une gamme de machines portables de réusinage de précision à la fine pointe de la technologie. Ces pièces permettent de faire la maintenance et la réparation, y compris en pleine mer, de moteurs géants. Le projet financé consiste à installer et à démarrer un atelier d’usinage permettant de faire la réfection de pièces de moteurs diesels pour les paquebots et les centrales électriques. Une aide financière de 150 k$ a été allouée à ce projet d’investissement, qui totalise 2,76 M$ et qui créera 15 emplois dans la région.



Après plus de deux ans de recherche, Plaquettes de frein haute performance B. B., une entreprise en démarrage, exploite une usine de fabrication de plaquettes de frein pour éoliennes à partir d’un mélange de poudres métallurgiques. Il s’agit d’un projet d’investissement de 2,2 M$, qui crée 16 emplois au départ. Les prévisions de croissance de l’entreprise devraient nécessiter l’embauche totale de 36 personnes d’ici 2018. Une aide financière de 150 k$ a été allouée à ce projet, en plus d’un appui pour l’embauche de ressources spécialisées.

LES CIBLES

17. Une création d’emplois probante.

18 Des retombées économiques et de la création de richesse pour la région et le Québec.

19. Au moins trois cas à succès.

(20)

CHAPITRE 4

LES EFFETS DU PROGRAMME



Le Groupe Ohméga a mis au point un nouveau service de centre de contrôle pour la supervision et la gestion de l’exploitation de parcs éoliens. Ce projet innove du point de vue des technologies de l’information. En effet, il s’agit du premier centre de contrôle éolien canadien. Les aides financières du Fonds, qui incluent les coûts d’implantation du centre et l’embauche de deux ressources humaines, totalisent 209 k$ pour un projet de 962 k$. Ce centre emploie six personnes à temps plein.

Le Fonds a aussi appuyé le démarrage et l’expansion de plusieurs microbrasseries, la réalisation de plusieurs projets dans les usines de transformation de poisson et la modernisation de plusieurs entreprises d’hébergement touristique.

CIBLES 17 à 19

COMMENTAIRES DE L’ÉVALUATRICE SUR LES RÉSULTATS DU CRITÈRE 7 Les résultats sont jugés satisfaisants : deux cibles atteintes et une cible dépassée.



Un nombre élevé d’emplois a été créé et maintenu. Une part notable (31 %) des emplois créés est occupée par des jeunes.



Par contre, les emplois créés sont surtout temporaires ou saisonniers (80 %), notamment les 432 emplois municipaux du volet 4 (100 en ETC). Cette situation s’explique en partie par l’économie de la région, qui est basée sur des secteurs d’activité principalement à caractère saisonnier (voir la liste des secteurs moteurs à la page 28).



La création de richesse estimée est peu élevée, mais présente pour les interventions réalisées auprès des entreprises et des OBNL marchands. On constate plusieurs cas à succès d’entreprises financées par le Fonds.

(21)

CHAPITRE 5

LES CONCLUSIONS DE L’ÉVALUATION

5.1 PRINCIPAUX CONSTATS

Le tableau ci-dessous présente une synthèse des principaux constats pour chacun des critères évalués et l’appréciation des résultats obtenus par le programme au regard des attentes du gouvernement.

Principaux résultats du FAIR ─ Degré d’atteinte des cibles et des critères

Du 7 mai 2013 au 31 mars 2017 Appréciation

Légende :  très satisfaisant;  satisfaisant; ± en partie satisfaisant; X insatisfaisant.

La pertinence du programme

Critère 1 : La demande pour le Fonds



1. Au moins 496 demandes et un total de 400 projets acceptés en quatre ans.

2. 253 clients différents provenant de toutes les MRC de la région (entreprises, organismes et milieu municipal) et 33 % des clients situés dans les municipalités dévitalisées.



Critère 2 : La réponse à des besoins



3. Persistance du besoin d’intervenir dans la région (17^e rang des régions pour la plupart des indicateurs économiques) et concordance avec les priorités gouvernementales.

4. Utilité et valeur ajoutée perçues par la quasi-totalité de la clientèle.

5. Fonds unique à la région qui se distingue par des modalités souples et adaptées. Un comité de sélection en région assure une complémentarité de l’intervention gouvernementale.







Critère 3 : L’efficience du Fonds



6. Effet de levier du financement du Ministère de 5,9.

7. Ratio de rendement de la dépense publique estimé à 1,03 (entreprises et OBNL marchands).

8. Coûts de revient des principaux résultats raisonnables.





L’efficacité du programme

Critère 4 : Les projets financés et la satisfaction de la clientèle



9. Projets financés cohérents avec les normes du Fonds et s’inscrivant dans les six volets.

10. Taux de satisfaction de la clientèle de 98 %.





Critère 5 : La mise en œuvre du Fonds



11. Utilisation de saines pratiques de gestion axées sur les résultats.

12. Conformité de l’intervention avec les principales normes pour chaque volet.



Les effets du programme

Critère 6 : Les effets sur le développement économique et touristique de la région



13. Des ventes supplémentaires de 26,6 M$ et 69 % des entreprises et des OBNL marchands ayant obtenu au moins quatre des huit effets sur la compétitivité.

14. 35 nouvelles entreprises et 4 nouveaux OBNL marchands (21 % de ces organisations).

15. Une contribution avérée au développement du secteur touristique et des autres secteurs moteurs de la région (75 % des montants accordés).

16. D’autres effets sur le développement (attraction et maintien de la main-d’œuvre, etc.).



Critère 7 : Les effets sur la création d’emplois et de richesse



17. 956 emplois créés (413 emplois en ETC), dont 48 % par les entreprises et les organismes.

18. Des retombées économiques estimées à 70,9 M$ et une création de richesse, à 2,4 M$.

19. Au moins 3 cas à succès d’entreprises.





(22)

CHAPITRE 5

LES CONCLUSIONS DE L’ÉVALUATION

5.2 RÉPONSES AUX QUESTIONS DE L’ÉVALUATION

1. L’intervention gouvernementale répond-elle à un besoin? (Pertinence)

Oui. Le besoin d’une intervention particulière à cette région demeure persistant, car elle accuse toujours un retard au plan de l’économie et de l’emploi. Le Fonds répond adéquatement aux besoins de la clientèle. On compte plusieurs projets et clients soutenus sur tout le territoire de la région. Le Fonds présente des caractéristiques distinctives, même si des zones de chevauchement potentielles existent avec les normes d’autres programmes. L’intervention auprès des entreprises et des OBNL marchands est rentable pour la société québécoise (ratio de rendement estimé supérieur à 1). Les coûts de revient des principaux résultats sont raisonnables et l’effet de levier est élevé.

2. Dans son application, le Fonds est-il un succès? (Efficacité)

Oui. De saines pratiques de gestion ont été utilisées dans l’ensemble. Le comité de sélection des projets, composé de représentants des ministères et organismes en région, a permis le partage d’expertise et la concertation dans le choix des projets. Les principales normes du Fonds pour tous les volets et la limite des frais de gestion ont été respectées. La clientèle est satisfaite de l’aide financière et des services reçus.

3. Les effets visés sont-ils atteints? (Effets)

Oui. Le Fonds a eu des effets positifs probants sur la création, le développement et la compétitivité des entreprises et des OBNL marchands. Une large part des montants a été accordée à des projets dans les huit secteurs moteurs de la région, notamment le secteur touristique ainsi que dans les créneaux d’excellence ACCORD. Un nombre élevé d’emplois ont été créés et maintenus. Les retombées économiques et la création de richesse sont présentes pour l’intervention auprès des entreprises et des OBNL marchands.

5.3 APPRÉCIATION GÉNÉRALE ET AMÉLIORATIONS SUGGÉRÉES

L’évaluation de l’atteinte des cibles conduit à un pointage de 79 sur 100 points, ce qui signifie que les résultats du programme sont jugés satisfaisants. Le détail est présenté dans l’image de droite.

Une réflexion sur certaines normes et priorités du Fonds serait opportune, à la lumière des résultats obtenus et de l’arrivée du FARR :

 Le volet 6 est lié à une stratégie qui prend fin en 2018 et ses normes sont celles d’un programme du MAMOT. Le volet 4 finance des travaux sur les équipements municipaux, qui relèvent davantage des champs de compétence du MAMOT.

 Les bonifications du volet 2 pour les municipalités dévitalisées et la transformation des produits marins seraient à revoir selon les répondants du comité de sélection des projets.

 Un réexamen des critères d’application des différents volets et des priorités d’intervention est souhaité par la quasi-totalité des répondants du comité de sélection.

 Le nouveau FARR est régional, il est géré par le milieu et il peut financer des projets en partie similaires à ceux du FAIR dans la mesure où ils ont un rayonnement régional. Une vigilance est suggérée pour s’assurer d’une complémentarité entre les deux interventions. C’est le cas aussi avec les aides financières des MRC dans le cadre du FDT. Soulignons que la direction régionale du MESI prépare des avis pour les projets présentés au FARR.

Concernant la gestion, l’analyse financière des projets pourrait être améliorée selon le comité. Les résultats attendus du Fonds auraient besoin d’être précisés dans le cadre normatif et le suivi des principales retombées des projets serait opportun. Sur le plan des retombées, la plupart des emplois créés sont temporaires ou saisonniers. Il y aurait lieu d’examiner les moyens possibles de soutenir davantage la création d’emplois réguliers. Une analyse des priorités pourrait être faite en ce qui concerne la part élevée (40 %) des montants accordés au milieu municipal et à des organismes pour lesquels les retombées économiques sont souvent intangibles et difficiles à mesurer.

PERTINENCE DU PROGRAMME

EFFICACITÉ DU PROGRAMME :

EFFET

DU PROGRAMME

28,6/35 ^pts

23,8/30 ^pts

26,5/35^pts

TOTAL

SUR 100 78,9 ^pts