L'accompagnement « global » des bénéficiaires du rSa - Evaluation d'une expérimentation Pôle emploi/conseil général du Doubs

Net.Doc ^{. 87}

Ce document est présenté sur le site du Céreq afin de favoriser la diffusion et la discussion de résultats de travaux d’études et de recherches. Il propose un état d’avancement provisoire d’une réflexion pouvant déboucher sur une publication. Les hypothèses et points de vue qu’il expose, de même que sa présentation et son titre, n’engagent pas le Céreq et sont de la responsabilité des auteurs.

décembre 2011

L’accompagnement « global » des bénéficiaires du rSa

Evaluation d’une expérimentation

Pôle emploi - conseil général du Doubs

Aurélie Mazouin

ThéMA, centre associé régional du Céreq pour la région Franche-Comté

aurélie.mazouin@univ-fcomte.fr

Claudine Romani (coord.)

Mission partenariats nationaux romani@cereq.fr

Emmanuel Prudent (collab.)

ThéMA, centre associé régional du Céreq pour la région Franche-Comté

Céreq

10, place de la Joliette BP21321 13 567 Marseille Cedex 02 Cette étude évaluative a bénéficié du soutien financier de Pôle emploi

dans le cadre du marché subséquent n°5 relatif à l’évaluation qualitative de l’expérimentation de la mesure n°9 sur la simplification du rSa.

Le groupement solidaire BPI-Céreq a été retenu pour l’éxécution de ces travaux.

Le contenu de ce document a été validé par l’ensemble des acteurs départementaux impliqués dans la mise en oeuvre de cette mesure dans le département du Doubs.

SYNTHÈSE

Vingt ans après la création du RMI, la loi du 1er décembre 2008 instaure le revenu de solidarité active (rSa).

L’intégration de «l’approche emploi » dans l’accompagnement social des allocataires du RMI constitue un enjeu important de cette réforme. Dans cet objectif, l’action publique, organisée jusqu’alors autour de trois types de public - proches de l’emploi, éloignés de l’emploi et les publics mixtes – doit se décloisonner.

Auparavant, chacune de ces trois catégories était prise en charge par des institutions sociales et professionnelles différentes.

En juin 2010, le ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, Marc-Philippe Daubresse, lance dix mesures issues d’un examen des conditions d’application de la réforme, destinées à en simplifier la mise en œuvre. Parmi celles-ci, la mesure n° 9 vise à expérimenter avec Pôle emploi et des conseils généraux volontaires des dispositifs d’accompagnement global des bénéficiaires, en traitant simultanément les aspects professionnels et sociaux de leurs parcours.

Ce document livre les conclusions d’une évaluation qualitative réalisée par le Céreq, de mai à septembre 2011, sur les premiers effets de cette expérimentation sur les structures et les publics dans le département du Doubs¹. Le contexte de ce département est en soi original. Avant même l’expérimentation, les acteurs départementaux s’étaient dotés d’une organisation pour l’accompagnement des bénéficiaires du rSa. Depuis 2004, ce département intervient dans le domaine de l’insertion sociale et professionnelle. C’est ainsi qu’existent de longue date des pratiques de collaboration entre le département et Pôle Emploi.

L’expérimentation de la mesure n°9 de simplification du rSa a été une occasion d’apporter des compléments au dispositif initial.

La force de cette expérimentation se situe dans la volonté politique affirmée, le partenariat consolidé, l’évolution des pratiques des conseillers Pôle emploi vers une intégration de la dimension sociale et le renforcement de l’accompagnement des allocataires. Autre point fort : l’utilisation et l’optimisation de moyens préexistants au service d’une nouvelle organisation. Celle-ci se fonde essentiellement sur le redéploiement des moyens alloués de « l’orientation » vers « l’action ». En effet, Pôle emploi et le département forment aujourd’hui un binôme dans l’accompagnement des bénéficiaires vers l’emploi, les binômes d’orientation ayant été supprimés. Une information collective, co-animée par ces deux institutions, est suivie d’un entretien-flash avec les allocataires au cours duquel des prestations professionnelles et sociales peuvent leur être proposées. C’est en ce sens que l’on parle d’une démarche d’accompagnement global.

Cependant, les effets de cette expérimentation sont plus marqués sur le lien entre les structures, notamment département du Doubs et Pôle emploi, que sur les bénéficiaires du rSa. Si, avant l’expérimentation, le rapprochement était réel entre les directions des structures au plus haut niveau, aujourd’hui, ce sont les équipes professionnelles sur le terrain qui se retrouvent en plus grande proximité : d’un côté, les conseillers et « référents-insertion » Pôle emploi ; de l’autre, les assistantes territoriales insertion du département. On assiste à l’émergence de pratiques professionnelles interinstitutionnelles à partir desquelles vont s’élaborer une culture et des référents communs. Pour ce qui est des bénéficiaires, le recul nécessaire pour évaluer l’impact de l’expérimentation n’est pas suffisant. La série d’entretiens approfondis réalisés auprès des allocataires renseigne néanmoins sur leurs itinéraires de vie et leurs attentes vis-à-vis du volet professionnel de l’accompagnement.

Des voies d’amélioration restent à explorer : lutter contre l’absentéisme des bénéficiaires du rSa orientés vers Pôle emploi ; diagnostiquer plus finement les besoins des allocataires, au moment de leur inscription ; rendre plus efficace le suivi des bénéficiaires, par une harmonisation des logiciels de traitement des données des différentes institutions concernées. Cela suppose une mise en correspondance des fichiers, qui soulève actuellement l’épineuse question des critères de la CNIL sur l’anonymisation des données personnelles.

1 L’expérimentation est également conduite dans huit autres départements : Calvados, Cantal, Gard, Gironde, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Pas-de-Calais et Vendée.

SOMMAIRE

1. PRÉSENTATION DU CONTEXTE DÉPARTEMENTAL ... 5

1.1.Contexte économique : un territoire industriel historique marqué par la spécialisation... 5

1.2.L’emploi : un marché du travail tiré par le tertiaire, mis sous tension par la crise et le travail frontalier... 6

1.3.Le chômage : la crise lisse les disparités territoriales ... 6

1.4.Les bénéficiaires du rSa : des profils hétérogènes... 7

2. PRÉSENTATION DE L’ORGANISATION DÉPARTEMENTALE DE L’ACCOMPAGNEMENT DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA... 10

3. PRESENTATION DE L’EXPERIMENTATION DE LA MESURE N°9... 16

3.1.Motivations ... 16

3.2.Objectifs de l’expérimentation... 16

4. POINTS-CLÉS DE LA MISE EN ŒUVRE DE L’EXPÉRIMENTATION ... 18

4.1.Organisation ... 18

4.2.Procédures et outils ... 20

4.2.1. Procédures et outils de l’information collective... 20

4.2.2. Outils d’identification des besoins ... 21

4.2.3. Outils de pilotage de l’expérimentation ... 21

4.2.4. Procédures de communication ... 23

4.3.Ressources... 23

4.3.1. Mobilisation des ressources humaines ... 23

4.3.2. Mobilisation des ressources financières... 24

5. APPRÉCIATION DES EFFETS DE L’EXPÉRIMENTATION ... 25

5.1.Les effets réflexifs sur les structures... 25

5.2.Les effets sur les pratiques professionnelles ... 25

5.2.1. Interpénétration culturelle ... 26

5.2.2. Développement des compétences des professionnels ... 26

5.2.3. Impact des nouvelles pratiques des professionnels sur les bénéficiaires ... 26

5.3.Les effets sur les bénéficiaires ... 27

5.3.1. Des itinéraires de vie contrastés…... 27

5.3.2. ….et des attentes multiples ... 28

5.3.3. Quelques jugements subjectifs des bénéficiaires sur leur accompagnement ... 28

5.3.4. Le processus d’acquisition de nouvelles compétences ... 28

6. LA RÉPONSE AUX CRITÈRES ÉVALUATIFS ... 29

6.1.Pertinence ... 29

6.2.Cohérence ... 29

6.2.1. Cohérence interne ... 29

6.2.2. Cohérence externe... 29

6.3.Efficience... 30

6.4.Efficacité ... 30

7. SYNTHÈSE ET PRÉCONISATIONS... 31

7.1.Voies d’amélioration de l’expérimentation... 32

7.2.Préconisations... 33

8. ENSEIGNEMENTS A TIRER DE L'EXPÉRIMENTATION... 34

ANNEXE LISTE DES PERSONNES ENQUETEES ... 35

1. PRÉSENTATION DU CONTEXTE DÉPARTEMENTAL

Le département du Doubs constitue, avec les départements de Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort, la région de Franche-Comté. Il est frontalier avec la Suisse via une frontière de 170 kilomètres. Le Doubs a pour caractéristique d’être l’un des départements français les plus industrialisés. C’est un territoire de plaines et de montagnes, agricole et industriel. Le Doubs est également composé de deux pôles de compétitivité : le pôle « Véhicule du Futur » et le pôle des microtechniques.

1.1. Contexte économique : un territoire industriel historique marqué par la spécialisation La tradition industrielle apparaît dès la fin du XVIII^ème siècle, avec les débuts de l’horlogerie et de la métallurgie, qui ont donné naissance à l’industrie automobile dans le Pays de Montbéliard (usines Peugeot).

Au 31 décembre 2008², le nombre d’établissements, tous secteurs confondus, s’élève à près de 35 000 pour plus de 185 000 salariés³. Les secteurs du commerce, du transport et des services divers regroupent 54 % du total des établissements actifs du département. Toujours pour cette même année, la part des établissements actifs relevant de l’industrie est de 7,9 %. Les grands groupes industriels (PSA, Alstom, Framatome Connectors International, Nestlé...) côtoient un important réseau de petites et moyennes entreprises réparties sur l’ensemble du territoire. Ayant élargi progressivement leurs compétences, il constitue un tissu complet de fournisseurs, notamment pour l’industrie automobile et les microtechniques.

Le département du Doubs est composé à 90 % de très petites entreprises et seuls 8,5 % des établissements ont plus de 20 salariés, dont 7 % moins de 50 (graphique 2).

Les zones de Besançon et Montbéliard regroupent le plus grand nombre d’établissements. Les grandes entreprises sont peu nombreuses. La plus grande est Peugeot Citroën Automobiles à Sochaux, avec 11 653 emplois. Elle concentre nettement plus d’emplois que les autres entreprises du département, telles que Faurecia bloc avant avec 784 emplois à Audincourt ou Adia Interim à Montbéliard (596 emplois)⁴.

2 2008 étant l’année la plus récente pour laquelle ces données existent à l’échelle du département.

3 Source : Chiffres-clés INSEE – département du Doubs.

4 OSER Franche-Comté, mars 2011.

1.2. L’emploi : un marché du travail tiré par le tertiaire, mis sous tension par la crise et le travail frontalier

Cette structure des activités se décalque sur la répartition des emplois totaux par secteur. En 2008⁵, 35,8 % des emplois totaux sont attribués aux secteurs du commerce, transports et services divers, 31 % à l’administration publique, l’enseignement, la santé et l’action asociale, 24,3 % au secteur de l’industrie, 6,4 % à la construction et 2,5 % à l’agriculture.

Cette répartition sectorielle des emplois n’est pas uniforme sur le territoire⁶. Le pôle territorial de Besançon est constitué d’emplois plus orientés vers le tertiaire (77 % contre 54 % dans le pôle de Montbéliard et 60 % dans le Haut Doubs). Le pôle de Montbéliard, par son industrie automobile, engendre des emplois à 38 % dans l’industrie (contre 15.6 % dans le pôle de Besançon et 24 % dans le Haut-Doubs). Enfin, le pôle du Haut-Doubs est constitué à plus de 7 % par des emplois dans le secteur de l’agriculture, part largement supérieure aux autres pôles (< 2 %) et à la moyenne nationale (3.5 %).

L’emploi total dans le Doubs s’élève à 221 433 personnes en 2007 dont près de la moitié est localisée sur le pôle de Besançon, 34 % sur le pôle de Montbéliard et 19 % sur le Haut-Doubs. Toutefois, les zones ayant le plus grand nombre d’emplois ne sont pas les zones où le taux d’activité est élevé. La zone frontalière avec la Suisse subit l’attraction positive du marché du travail de ce pays voisin. Elle enregistre une déperdition régulière de sa main d’œuvre. En ce qui concerne l’emploi salarié, on note une tendance à la stagnation sur la dernière décennie avec une augmentation assez significative de l’intérim. En fin de période, en 2010, l’emploi salarié intérimaire croit de 29,9 % dans le département.

1.3. Le chômage : la crise lisse les disparités territoriales

Le département du Doubs, dans son ensemble, a enregistré un taux de chômage de 9 % au premier semestre 2011. La crise économique de 2008 a percuté inégalement les territoires du département. En effet, entre le 31 mai 2009 et le 31 mai 2010, le nombre de demandeurs d’emploi a progressé de plus de 30 % dans quelques cantons frontaliers (Mouthe et Le Russey) tandis que les cantons de Besançon et Montbéliard ont connu une augmentation de l’ordre de 7 %. Au 31 mai 2010, le pôle de Besançon compte 14 012 demandeurs d’emploi (catégories A, B, C confondues), celui de Montbéliard 13 072 et celui du Haut-Doubs 6 418.

La crise a donc accru la précarisation de la population active sur l’ensemble du département, mais également réduit les écarts de taux de chômage entre pôles territoriaux. Les zones frontalières qui bénéficiaient d’une situation plus avantageuse se trouvent désormais dans une situation comparable aux autres.

Cet effet « lissant » de la crise cache des disparités en termes de profil des demandeurs d’emploi. Au premier trimestre 2010, 41 % sont depuis plus d’un an à la recherche d’un emploi dans le pôle de Montbéliard, 38 % dans le pôle de Besançon et 33 % dans le pôle du Haut-Doubs. La proportion des femmes au chômage est plus élevée sur ce dernier (54 %) que sur les deux autres (48 % sur Besançon et Montbéliard). Enfin, la proportion des demandeurs d’emploi non qualifiés est nettement plus faible sur le pôle de Besançon (33 %) que sur celui de Montbéliard (44 %) et celui du Haut-Doubs (41 %).

Afin de répondre au mieux aux spécificités des tensions qui s’expriment sur les marchés locaux du travail, trois pôles territoriaux d’insertion (PTI) ont été créés, en 2009, par le département (carte 4).

Chacun des trois PTI est caractérisé par une structure d’activité particulière qui influence la dynamique de l’emploi et du chômage :

5 Source : Chiffres-clés INSEE – département du Doubs - 2008 étant l’année la plus récente pour laquelle ces données existent à l’échelle du département.

6 Insee, RP2006, exploitations complémentaires. Il est à souligner que les dernières données disponibles à l’échelle des cantons datent de 2006. Pour des observations relatives à l’activité économique et à l’emploi, l’analyse infra départementale des paragraphes suivants se rapportera donc à cette période.

 Le PTI du Haut-Doubs est composé de grands sites industriels et commerciaux (ex : Nestlé). C’est un pays horloger frontalier qui bénéficie donc de la proximité de la Suisse. Ce positionnement géographique est un atout mais peut devenir un handicap en cas de dégradation de la conjoncture, comme ce fut le cas en 2008.

 Le PTI de Besançon est passé de l’horlogerie aux microtechniques. En tant que capitale régionale, Besançon concentre de nombreux emplois publics. Le pôle territorial qui lui est associé représente 22.5 %⁷ de l’emploi de la région Franche-Comté et attire des salariés résidant à l’extérieur de son périmètre. Ce périmètre élargi d’actifs surcharge le marché local du travail et influence négativement le taux de retour à l’emploi. Néanmoins, cette zone d’emploi bénéficie d’une population jeune⁸ et diplômée, contrairement aux autres zones d’emploi du département, ce qui est un avantage sociodémographique.

 Le PTI de Montbéliard est le berceau de l’automobile. C’est un territoire économique plus industriel que les autres, surexposé à la conjoncture. Il souffre d’un fort taux de chômage et d’un faible retour à l’emploi. Il présente également des caractéristiques sociodémographiques défavorables, la proportion des demandeurs d’emploi non diplômés étant supérieure à la moyenne nationale.

1.4. Les bénéficiaires du rSa : des profils hétérogènes

Le profil des demandeurs d’emploi est très hétérogène selon les PTI du département. Cette caractéristique est également valable pour la répartition des bénéficiaires du rSa (carte 1). Au 31 mars 2010, ceux-ci sont 6 335 sur le pôle de Besançon contre 5 598 sur celui de Montbéliard et seulement 1 179 sur celui du Haut-Doubs.

Cependant, le nombre de bénéficiaires du rSa n’est pas proportionnel à la population des pôles territoriaux (graphique 3). Sur le pôle du Haut-Doubs, la proportion de bénéficiaires du rSa est inférieure de 14 points à la part de la population. Ce constat est inversé sur le pôle de Montbéliard : la proportion des bénéficiaires du rSa est supérieure de 10 points à la part de la population dans le département.

7 Source : Insee – RP 2006.

8 Les 15-24 ans représentent une part supérieure de cinq points aux autres PTI.

Carte 1

Répartition des bénéficiaires du rSa par canton dans le Doubs

Graphique 3

Répartition par PTI de la population et des bénéficiaires du rSa

Source : Données Insee 2010 et CAF au 31 mars 2010 – Direction de l’insertion du département du Doubs

La répartition des bénéficiaires du rSa par type d’allocation (rSa socle, mixte et activité) est légèrement différente selon les pôles : le rSa socle concerne plus de la moitié des bénéficiaires quel que soit le pôle territorial mais le rSa mixte et le rSa activité sont plus présents sur le pôle frontalier (45 %) (tableau 1).

Tableau 1

Répartition des bénéficiaires du rSa par pôle territorial et par type de rSa

Nombre de bénéficiaires du rSa dont :

Proportion de Brsa

socle Proportion de Brsa mixte Proportion de Brsa activité

PTI Besançon 61,10 % 12,30 % 26,60 %

PTI Montbéliard 66,80 % 9,90 % 23,20 %

PTI Haut-Doubs 55,10 % 10,30 % 34,60 %

Source : Données consolidées de la CAF au 31 mars 2010 – Direction de l’insertion du département du Doubs

2. PRÉSENTATION DE L’ORGANISATION DÉPARTEMENTALE DE L’ACCOMPAGNEMENT DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA

Avant le démarrage de l’expérimentation, le département était doté d’une organisation pour l’accompagnement des bénéficiaires du rSa. En effet, en 2004, le département du Doubs intervenait déjà dans le domaine de l’insertion sociale et professionnelle.

Il a élaboré un document programmatique : « Doubs 2010 ». Ce document, fixant les grandes orientations stratégiques, sera suivi de « Doubs 2017 » comportant les mêmes visées de programmation. Avant comme après la généralisation du rSa, le département toujours intégré le domaine de l’insertion professionnelle et sociale dans sa réflexion programmatique. Ces deux documents qui se sont succédé dans le temps procèdent de la même démarche. Avant, comme après, c’est autour des solidarités sociales et territoriales, que s’organisent les champs d’intervention du département. Ils sont porteurs de huit enjeux majeurs. Le deuxième s’intitule « Favoriser l’accès à l’emploi et accompagner les adultes confrontés aux accidents de la vie ». Cet enjeu renvoie à quatre ambitions :

- agir pour favoriser le retour à l’emploi ;

- soutenir les personnes en difficultés d’insertion en leur permettant d’accéder à leurs droits ; - mettre l’insertion au cœur du service public départemental ;

- assurer aux adultes en difficulté un accompagnement social et budgétaire personnalisé.

 Le cadre programmatique du département : l’élaboration du PDI

Le Programme Départemental d’Insertion (PDI) s’appuie sur ce document stratégique afin d’élaborer un triptyque pour une orientation sociale et professionnelle réussie. Ce triptyque se décline en douze axes : 1 - L’emploi : permettre l’accès à un emploi durable

AXE 1 : Renforcer l’accompagnement individualisé

AXE 2 : Développer le partenariat avec le monde de l’entreprise AXE 3 : Accompagner la création et la reprise d’entreprises AXE 4 : Asseoir l’insertion par l’activité économique AXE 5 : Mobiliser les dispositifs d’emplois aidés AXE 6 : Expérimenter le revenu de solidarité active

AXE 7 : Créer un environnement favorable à l’accès à l’emploi

2- L’accompagnement social : garantir un accompagnement adapté AXE 8 : Faciliter l’accès aux droits

AXE 9 : Renforcer l’accompagnement social

AXE 10 : Favoriser l’engagement des bénéficiaires dans leur parcours d’insertion

3- La santé : permettre l’accès aux soins AXE 11 : Assurer un accès aux soins et à la santé AXE 12 : Proposer un accompagnement spécifique

 L’instauration des Pactes Territoriaux pour l’Insertion

Adossés à ces grands axes formulés dans le PDI, les Pactes Territoriaux pour l’Insertion⁹ (PTI), ratifiés entre partenaires de l’insertion, ont été conçus de façon à tenir compte des différences entre les trois pôles économiques du département (Besançon, Montbéliard et Haut-Doubs). Le choix a donc été fait d’élaborer trois PTI.

En amont, des réunions de travail territorialisées ont été organisées pour établir un diagnostic partagé et fixer les axes de travail prioritaires. La grande majorité des partenaires habituels du département ont été conviés à ces réunions, c’est-à-dire les services de l’Etat (DIRECCTE, DDCSPP), Pôle emploi, la région, les représentants des communes ou du département, les CCAS, les réseaux de l’insertion par l’activité économique, les collectivités territoriales, les missions locales, les plans locaux pour l’insertion et l’emploi, les partenaires spécifiques des départements (association des frontaliers pour le Haut-Doubs, Maison de l’emploi de Montbéliard…)…

 Les PTI et l’offre d’insertion du département

Les PTI déclinent les actions concrètes, mises en œuvre sur chaque territoire, permettant de répondre aux besoins d’insertion des bénéficiaires du rSa. Les grands objectifs des trois PTI sont déclinés en trois axes majeurs :

1- Agir pour favoriser le retour à l’emploi

a - Améliorer l’insertion vers l’emploi dans le parcours des bénéficiaires du rSa b- Lever les freins à l’emploi

2-Soutenir les personnes en difficulté d’insertion en leur permettant d’accéder à leurs droits a- Informer sur leurs droits et accompagner les personnes en difficulté

b- Informer les professionnels sur les différents dispositifs existants pour les personnes en difficultés 3-Mettre l’insertion au cœur du service public départemental

a- Mobiliser les outils d’insertion dans les politiques publiques départementales b- Renforcer l’insertion par l’emploi au sein du département

Les actions élaborées dans ces axes sont souvent communes aux trois pôles mais peuvent être mises en œuvre différemment en fonction du public concerné et de l’offre d’insertion préexistante.

Avant comme après la mise en œuvre de l’expérimentation en 2011, l’offre d’insertion du département est la suivante :

L’insertion par l’activité économique : le département compte 31 structures d’insertion par l’activité économique conventionnées par l’Etat, qui se répartissent entre associations intérimaires, chantiers d’insertion (ACI), entreprises d’insertion (EI) et entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI).

- Un accompagnement adapté à certains bénéficiaires du rSa, notamment les exploitants agricoles, les travailleurs handicapé.

- Un dispositif de formations pré qualifiantes et qualifiantes, répondant aux besoins des demandeurs d’emploi. Un programme de formations « insertion » est proposé pour les publics les plus éloignés de

9 Les PTI ont été créés dans la cadre de la loi relative au rSa le 1er décembre 2008

l’emploi (un partenariat entre le département et la région basé sur une convention permet d’ajuster les propositions de formations aux besoins repérés auprès des bénéficiaires du rSa)

- Une offre de transport importante sur les trois pôles territoriaux et des aides financières pour accéder à ces transports (permis de conduire et transports collectifs)

- Des clauses d’insertion sont inscrites couramment dans les marchés publics des différents maîtres d’ouvrage : communauté d’agglomération, département, région, office public de l’habitat et Etat. -

- Un plan régional de lutte de contre l’illettrisme a été co-signé par l’Etat, la région et les départements du Doubs et du Jura en juillet 2009 afin de coordonner et structurer la politique régionale de lutte contre l’illettrisme, d’améliorer la connaissance des besoins et la qualité de l’offre de formation et des services, d’identifier l’action préventive à l’école et autour de l’école, et enfin de faciliter l’accès des jeunes et des adultes aux savoirs et compétences de base.

- Des centres d’examens de prévention de santé permettent à tous les assurés sociaux de bénéficier de bilans de santé.

- Des mesures sont mises en place pour favoriser l’accès au logement dans le cadre du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées, comme l’aide à l’installation et le fonds d’aide au relogement et à la garantie.

- Des relais assistantes maternelles offrent des services gratuits concernant la garde des enfants à tous les habitants du Doubs. Il existe deux relais parentaux, à Besançon et Montbéliard, qui permettent d’accueillir des enfants dont les parents ont besoin rapidement d’un mode de garde, comme lors d’une reprise d’activité.

Du côté de Pôle emploi, avant l’expérimentation, il n’y avait pas d’offre de services dédiée aux bénéficiaires du rSa. L’offre de services de droit commun concernait donc tous les bénéficiaires orientés dans la sphère professionnelle et est assurée par les conseillers Pôle emploi. L’offre se composait des prestations classiques du type :

- rédiger un CV ;

- stratégie et technique de recherche d’emploi ; - préparer un entretien d’embauche ;

- bilan de compétences.

Pour les publics les plus en difficultés, Pôle emploi pouvait également proposer les actions « Mobilité vers l’emploi » (prestation de 6 mois pour les DE ayant des difficultés d’ordre personnel ou social) ou

« Trajectoire » (prestation de 6 mois pour les personnes ayant des difficultés d’insertion durable, des perspectives d’emploi limitées). Si besoin, l’orientation vers le plan local d'insertion par l'économique (PLIE) ou les structures de l'insertion par l'activité économique (IAE) existait par ailleurs.

Après l’expérimentation, Pôle emploi a déployé une offre de services dédiée aux bénéficiaires du rSa, sans créer de prestations nouvelles. Cette dernière se base sur l’utilisation et l’optimisation des moyens préexistants au service d’une nouvelle organisation (information collective et entretiens individuels).

 La réorganisation des services du département

Le département du Doubs conduisait, déjà du temps du RMI, ses actions d’insertion en partenariat avec la direction régionale Pôle emploi Franche-Comté. Le partenariat concernait le suivi des bénéficiaires du RMI : sept agents de Pôle emploi étaient mis à disposition du département et chargés de faire le lien entre la dimension « sociale » et la dimension « emploi ». Lors de la généralisation du rSa, ces derniers ont été réduits à trois conseillers-emploi-insertion, soit un par pôle territorial insertion, les autres ayant été supprimés.

La gestion des contrats uniques d’insertion (CUI) était également confiée à Pôle emploi par le département.

Le département du Doubs distinguait, dès 2005, deux directions : la direction des solidarités (hébergeant les travailleurs sociaux n’ayant plus de portefeuille dédié uniquement aux bénéficiaires du rSa) et la direction de l’insertion. Il existait également des équipes insertion, entre 2007 et 2009, constituées d’assistantes sociales dédiées uniquement au suivi des allocataires du RMI. L’organisation de la direction de l’insertion du département du Doubs a été modifiée, lors de la généralisation du rSa, en créant, en supplément des trois services, trois pôles territoriaux insertion. Ces derniers sont dirigés par une coordinatrice territoriale insertion chargée de coordonner, suivre, animer et évaluer l'offre d'insertion et d’en assurer la communication auprès de l'ensemble des partenaires.

 L’organisation de la coopération institutionnelle

 L’activité conventionnelle

Une convention a été élaborée et signée par les principaux partenaires (département, Etat, CAF, MSA, Pôle emploi et Union départemental des CCAS) pour mettre en œuvre la généralisation du rSa en juin 2009. En parallèle, le département a également conventionné avec treize CCAS et quatre associations pour assurer l’accompagnement social, en complémentarité avec les centres médico-sociaux du département ainsi qu’avec Pôle emploi pour l’accompagnement professionnel.

 L’instruction des dossiers

Les quatre premiers mois de mise en place du rSa ont aussi été l’occasion de travailler en partenariat, à travers des plates-formes transitoires d’instruction du rSa. Sept plates-formes, destinées à faciliter l’instruction des nouvelles demandes, que le département attendait très nombreuses, pour la période de lancement du dispositif, ont donc été animées par des agents de la CAF, du département et des CCAS volontaires. Elles avaient pour objet de garantir un lieu d’accueil unique, d’informer les usagers sur leurs droits, leurs devoirs et les démarches à accomplir pour bénéficier de cette allocation ainsi que de réduire le délai de traitement de la demande (instruction informatique sur les plates-formes mêmes).

Force est de constater que ces plates-formes n’ont existé que pendant quatre mois environ. Leur courte existence s’explique par l’attrition des flux des bénéficiaires, qui progressivement ont régularisé leur situation. A la suite de leur disparition, il a été décidé de confier l’instruction des demandes de rSa uniquement aux services de la CAF ou de la MSA. Ces services sont chargés du recueil des données socioprofessionnelles (RDS) des bénéficiaires au moment de la demande.

 L’orientation

A l’issue de l’instruction, placée sous la responsabilité des coordinatrices territoriales « insertion » sur chaque pôle territorial, la décision d’orientation des bénéficiaires est préparée. Cette orientation est basée sur le RDS qui permet, à partir d’indicateurs spécifiques, de définir soit un accompagnement social par les travailleurs sociaux du département, des CCAS et associations agréées, soit un accompagnement professionnel par Pôle emploi. Si le RDS ne permettait pas de définir une orientation précise, le bénéficiaire était reçu en entretien. Cet entretien était assuré par un binôme composé d’un référent professionnel et d’un référent social. Une fois l’orientation effectuée, un courrier simple d’information était envoyé aux bénéficiaires leur indiquant la structure vers laquelle ils devaient se tourner. Si le bénéficiaire était orienté vers la sphère sociale, il devait être accompagné par un référent social (par exemple par une assistante sociale d’un centre médico-social, d’un CCAS, d’une association ou de la MSA) ; chaque partie devait signer un contrat d’engagement respectif. Dans le cas où le bénéficiaire était orienté vers la sphère professionnelle, il devait être suivi par un référent de Pôle emploi et élaborer un projet personnalisé d’accès à l’emploi (schéma 1). Il est à souligner qu’au cours de la période précédant l’expérimentation, peu de contrôles étaient

effectué auprès des bénéficiaires pour vérifier de leur inscription effective à Pôle emploi, par manque d’outils de suivi.

 L’équipe pluridisciplinaire

A l’issue du processus d’orientation, si des problèmes apparaissent, il reste le recours à l’équipe pluridisciplinaire (EPD). Le département a mis en place une EPD sur chacun des trois pôles territoriaux d’insertion. Une EPD à l’échelle départementale a été créée afin d’étudier des situations spécifiques, notamment celle des travailleurs indépendants. Ces équipes sont chargées d’examiner :

- les situations des bénéficiaires du rSa nécessitant une réorientation vers l’organisme le plus adapté ; - les situations de non-respect des droits et des devoirs des bénéficiaires ;

- les propositions de suspension, réduction de l’allocation ou radiation.

Chaque équipe pluridisciplinaire territorialisée est composée de : - un vice-président du conseil général ;

- la coordinatrice territoriale d’insertion ou son adjoint ; - un représentant du service social du département ; - un représentant de Pôle emploi ;

- un représentant du PLIE (sur le pôle de Besançon) ou de la Maison de l’Emploi (sur le pôle de Montbéliard) ;

- un représentant des CCAS ;

- deux représentants de bénéficiaires (prévus en 2012).

Pour ce qui est de l’EDP « travailleurs indépendants », transversale aux trois pôles, y participent : - un vice-président du conseil général ;

- un représentant de l’agence « Développement 25 » chargé d’accompagner les entreprises ; - le chef de service rSa ;

- un représentant d’une chambre consulaire ; - un représentant de la MSA.

Schéma 1

Parcours des bénéficiaires de l’instruction à l’accompagnement

Source : Direction de l’insertion du département du Doubs

 Le comité de pilotage du rSa

Une fois tous les intervenants installés, il restait à créer une règle de gouvernance commune. Le département a pris l’initiative d’instaurer un dispositif de gouvernance du rSa par la constitution d’un comité de pilotage composé d’un représentant de chacune des parties signataires de la convention relative au dispositif départemental d’orientation et au droit à l’accompagnement des bénéficiaires du rSa. Cet instrument de gouvernance a pour finalité d’assurer le suivi de la mise en œuvre du dispositif, de valider les annexes à venir de la convention et de proposer des évolutions du dispositif pour l’avenir.

3. PRESENTATION DE L’EXPERIMENTATION DE LA MESURE N°9

3.1. Motivations

Différents constats ont été réalisés sur le fonctionnement du rSa dans le département. Parmi ces constats, on pouvait souligner les faibles sollicitations du correspondant social par les agents de Pôle emploi. Les délais étaient souvent trop longs entre les différentes étapes du rSa : l’instruction du dossier par la CAF, l’orientation du bénéficiaire par le département et la prise en charge de ce dernier par Pôle emploi (inscription, conclusion d’un PPAE, mis en place de prestations et suivi mensuel personnalisé). Ce manque d’enchaînement dans les différentes étapes engendrait une perte du dynamisme dans l’accompagnement.

Autre limite au dispositif existant : le département pouvait avoir un manque de lisibilité des prestations proposées par les conseillers Pôle emploi et des parcours des bénéficiaires orientés vers un accompagnement professionnel.

La logique qui a présidé à la conception de l’expérimentation tend à réduire ces dysfonctionnements et à compléter, en l’améliorant, le dispositif initial. Par ailleurs, cette logique d’intervention se fonde sur une ligne directrice en la matière développée par le département : s’appuyer uniquement sur Pôle emploi pour l’accompagnement professionnel et être présent en « back yard », pour traiter les problèmes périphériques à la recherche d’emploi.

3.2. Objectifs de l’expérimentation

Cette expérimentation a pour objectif principal l’accompagnement global des bénéficiaires du rSa orientés dans la sphère professionnelle afin de favoriser leur retour à l’emploi, c’est-à-dire de tendre vers niveau 3 de structuration dans la coopération.

Pour atteindre l’objectif final, deux objectifs stratégiques doivent être visés : l’un portant sur la connaissance et le suivi des bénéficiaires ; l’autre portant sur la progression de la coopération entre acteurs du territoire.

Ces objectifs stratégiques se déclinent en objectifs opérationnels, tant pour les bénéficiaires que pour les acteurs impliqués.

 En ce qui concerne les bénéficiaires du rSa, les objectifs portent en premier lieu sur la garantie que chaque bénéficiaire du rSa orienté « professionnel » respecte les obligations liées à la loi rSa telles que l’inscription à Pôle emploi, la signature d’un PPAE etc. Il s’agira, dans un premier temps, d’augmenter le taux de bénéficiaires du rSa inscrits à Pôle emploi. Dans un second temps, les objectifs portent sur la prise en charge rapide du bénéficiaire du rSa dans son accompagnement professionnel. Il est indispensable d’accélérer le démarrage de l’accompagnement professionnel des allocataires orientés

« professionnel » afin d’éviter les ruptures. Cela est possible en activant rapidement tous les dispositifs dont ils peuvent bénéficier pour faciliter leur retour à l’emploi.

 En ce qui concerne les structures, principalement le département et Pôle emploi, les objectifs portent sur un rapprochement entre les deux. Il s’agit notamment d’augmenter la connaissance réciproque du travail des conseillers Pôle emploi et de l’assistante territoriale insertion du département. Il s’agit également de mobiliser davantage l’ensemble des dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle du territoire. En favorisant le lien entre le département et Pôle emploi, la prise en compte de l’aspect social dans l’accompagnement professionnel ne peut que s’accroître. Les difficultés rencontrées et les demandes de réorientation doivent être également plus facilement résolues. Pôle emploi souhaite, à cet effet, professionnaliser ses équipes insertion pour qu’elles soient le relai du département auprès de l’ensemble des ses conseillers.

Cet accompagnement global intégrant les sphères sociale et professionnelle ne peut avoir lieu sans outils d’évaluation. L’observation et le suivi de l’accompagnement des bénéficiaires du rSa sont essentiels tant pour le département que pour Pôle emploi.

Cette hiérarchie des objectifs peut être résumée par un arbre des objectifs, tel que proposé ci-dessous.

Schéma 2

Arbre des objectifs de l’expérimentation de la mesure 9 du rSa dans le Doubs

Source : Elaboration par le Cereq, sur la base des entretiens réalisés avec l’ensemble des acteurs territoriaux

4. POINTS-CLÉS DE LA MISE EN ŒUVRE DE L’EXPÉRIMENTATION

Ces points clés se rapportent à quatre éléments : l’organisation du dispositif, les procédures et outils, les ressources humaines et financières mobilisées pour sa mise en œuvre.

4.1. Organisation

L’expérimentation s’est appliquée à l’ensemble du département, c’est-à-dire sur les trois pôles territoriaux d’insertion à savoir Besançon, Montbéliard et le Haut-Doubs. En outre, elle s’applique sur les nouveaux entrants dans le rSa et non sur le stock préexistant.

Sur la base de la liste des nouveaux entrants dans le droit rSa orientés vers un accompagnement professionnel, le département envoie un courrier à ces allocataires en précisant que Pôle emploi assurera leur accompagnement et en indiquant la date de rendez-vous pour l’information collective. Le département en gère le planning, en collaboration avec les agences Pôle emploi. Ces informations collectives ont lieu tous les 15 jours sur les pôles de Besançon et Montbéliard et tous les mois sur le pôle du Haut-Doubs (tableau 2).

Tableau 2

Récapitulatif des informations collectives

Pôle Besançon Pôle Haut-Doubs Pôle Montbéliard/Doubs central

Date de démarrage

21 février 2011 17 mars 2011 17 mars 2011

Lieux Site de Planoise Site de Pontarlier

Site de Morteau Site de Montbéliard Mission locale Baume les Dames

Fréquence 2 fois par mois 1 fois par mois 2 fois par mois à Montbéliard et sur BLD en fonction du nb de bénéficiaires

Animateurs Assistante territoriale CG et conseillers PE tournants (équipe insertion) + un autre conseiller en renfort

Assistante territoriale insertion et conseillers PE tournants (+ appui à l’inscription et entretien flash, soit 2 personnes en appui)

Assistante territoriale CG et conseillers PE tournants (équipe insertion) + un autre conseiller en renfort pour préinscription

Déroulement 2 réunions par demi journée pour la fluidité des RDV et éviter le temps d’attente Les entretiens

Flash Entretiens Flash pour

toutes les personnes Entretiens Flash pour toutes

les personnes Entretiens Flash pour toutes les personnes

Source : Direction de l’insertion du département du Doubs

Le département invite donc les bénéficiaires du rSa à se rendre dans les locaux de Pôle emploi (agence de Planoise à Besançon, agence de Pontarlier et Morteau pour le Haut-Doubs, agence du centre à Montbéliard et une antenne à Baume les Dames). Lors de cette information collective, un rappel est effectué sur les droits et les devoirs des bénéficiaires du rSa ainsi qu’une information sur les services et prestations Pôle emploi.

Cette information collective est co-animée par un conseiller Pôle emploi et l’assistante territoriale insertion du PTI correspondant. Selon les PTI, Pôle emploi opte pour une organisation différente de l’expérimentation.

En effet, le souhait de Pôle emploi, sur le pôle territorial de Besançon et Montbéliard, n’était pas de former l’ensemble de ses conseillers au volet « insertion »¹⁰. C’est ainsi qu’à Besançon et Montbéliard, il nomme des conseillers « référents-insertion »¹¹ (deux par agence) chargés d’animer ces informations. Ils ont également un rôle de correspondant, auprès des autres conseillers, sur des questions portant sur l’insertion.

Dans le Haut-Doubs, à Pontarlier et Morteau, tous les conseillers participent, à tour de rôle, à l’information collective.

À la suite de cette dernière, chaque bénéficiaire réalise un entretien avec un conseiller Pôle emploi (souvent la personne chargée de co-animer l’information). Pour les bénéficiaires du rSa non-inscrits à Pôle emploi, une inscription et la réalisation d’un premier PPAE avec un membre de l’équipe insertion.

Pour les bénéficiaires déjà inscrits à Pôle emploi, un entretien diagnostic est réalisé par les équipes insertion.

Dans tous les cas, des premières prestations sont proposées afin d’enclencher au plus vite un parcours professionnel sur la base de l’offre de services à disposition des conseillers (prestations Pôle Emploi, formation Pôle Emploi ou région, actions du PTI…) avant de basculer dans le suivi mensuel personnalisé de Pôle emploi (SMP). Les préconisations d’ordre professionnel peuvent être évoquées également via un questionnaire bilan avant les entretiens flash.

Parallèlement aux entretiens avec les bénéficiaires du rSa, l’assistante territoriale anime le groupe et répond aux questions des bénéficiaires. C’est à ce moment précis qu’intervient la sphère sociale, en complément des informations données lors de l’information collective. C’est aussi à ce moment que les problèmes périphériques à la recherche d’emploi (permis de conduire, formation…) émergent et que des réponses sont apportées aux allocataires. Si l’assistante territoriale¹² identifie un problème important, ou si les bénéficiaires souhaitent rencontrer l’assistante, un entretien est immédiatement réalisé dans les locaux de Pôle emploi.

Le schéma de l’expérimentation peut se résumer de la manière suivante.

10 A Besançon, un conseiller Pôle emploi est spécialisé sur des thématiques précises car les agences sont sectorisées. Il apparait alors difficile d’imaginer qu’ils puissent avoir une bonne connaissance des dispositifs d’aide à l’insertion, en supplément des dispositifs Pôle emploi, en mouvement permanent. Afin de répondre aux besoins de connaissance des dispositifs nombreux d’aide à l’insertion (Mission Locale, Plan Local pour l'Insertion et l'emploi, Conseil général, Conseil régional, Association pour l'emploi des cadres…), Pôle emploi a nommé des « référents-insertion ».

11 Les « référents-insertion » désignés avaient une certaine connaissance de l’insertion (certains ont travaillé au PLIE…) ce qui a facilité la mise en œuvre de l’expérimentation.

12 Sur les deux pôles, les assistantes territoriales ont été assistante sociale auparavant

4.2. Procédures et outils

4.2.1. Procédures et outils de l’information collective

L’information collective a été travaillée en amont conjointement par le département et Pôle emploi. Cela a abouti à une trame de présentation commune qui est le fruit d’une réflexion impliquant l’ensemble des animateurs. Cette présentation est sous forme power point. Elle comporte plusieurs parties dont :

- les droits et les obligations liés au rSa ; - les prestations Pôle emploi ;

- les procédures d’inscription.

Elle peut être adaptée en fonction de l’offre d’insertion locale immédiate.

4.2.2. Outils d’identification des besoins

 Un questionnaire est distribué aux bénéficiaires afin d’identifier leurs besoins en matière de recherche d’emploi, d’évaluation de leur profil professionnel et d’ateliers de formation (préparer un entretien d’embauche, cibler les entreprises, rédiger un CV…).

 Un entretien flash permet d’activer l’ensemble des dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle, en fonction des besoins.

4.2.3. Outils de pilotage de l’expérimentation

Un tableau de bord a été créé conjointement par le département et Pôle emploi. Il informe sur les bénéficiaires, soumis aux droits et devoirs et présents aux informations collectives. Il résume également les préconisations apportées à la suite de l’entretien flash.

Ce tableau de bord a permis d’élaborer, dès aujourd’hui, une série d’indicateurs de réalisations tels que présentés page suivante.

Une boîte à outils, actuellement en voie de construction, est destinée à l’ensemble des opérateurs afin de leur faciliter la présentation de l’ensemble des dispositifs d’insertion (prestations Pôle emploi, actions PTI, programmes de formation du conseil régional, PLIE, mission locale…). Grâce à cette boîte à outils, les conseillers pourront avoir les informations essentielles sur les dispositifs ; par la suite ils peuvent se diriger, si besoin, vers leurs «référents-insertion» ou l’assistante territoriale insertion du département pour plus de détail. Cette boîte à outils est en train d’être expérimentée au sein de l’agence de Besançon-Planoise ; elle devrait être diffusée au sein de toutes les agences de Besançon puis du département. A terme, l’idée est de partager cette boîte à outils avec les travailleurs sociaux des centres médico-sociaux et des CCAS pour qu’ils puissent bénéficier, à leur tour, d’informations sur les prestations de Pôle emploi.

Tableau 3 Tableau de réalisation des informations collectives sur le PTI de Besançon et du Haut-Doubs Nombre D’informations collectives. Nombre de BrSa* convoqués Nombre de BrSa présents Taux de présence Nombre de BrSa excusés Taux de réponse Nombre de BrSa non excusés Pôle Besançon6 131 57 44 % 19 58 % 55 Pôle Haut Doubs 3 79 23 29 % 21 55 % 25 Pôle Montbéliard 7 135 49 36 % 37 64 % 49 Total (3 PTI)16 345 129 38 % 77 60 % 129 urce : Direction de l’insertion du département du Doubs, données entre le 21 février et le 17 juin 2011 * Bénéficiaires du rSa Tableau 4 Répartition des bénéficiaires en fonction de leur inscription à Pôle emploi Nombre de BrSa convoqués dont BrSa inscrits à Pôle Emploi dont BrSa non inscrits à Pôle Emploi dont BrSa ayant cessé leur inscription ou ayant été radiés Nombre de BrSa présentsdont BrSa inscrits à Pôle Emploi dont BrSa non inscrits à Pôle Emploi

Dont BrSa ayant cessé leur inscription ou ayant été radié Pôle Besançon131 91 5 35 57 47 1 9 Pôle Haut Doubs 79 56 17 12 23 18 5 0 Pôle Montbéliard 135 108 3 24 49 44 0 5 Total (3 PTI)345 255 25 71 129 109 6 15 urce : Direction de l’insertion du département du Doubs, données entre le 21 février et le 17 juin 2011 Tableau 5 Répartition des prestations proposées à la suite des entretiens flash Atelier Co- traitance IAE PPAE OE Action en cours STR Autres Inscription Ré- orientation Pôle Besançon11 1 1 0 8 0 7 13 0 3 Pôle Haut Doubs 6 0 0 2 2 0 0 2 3 0 Pôle Montbéliard 10 3 4 2 5 13 Total (3 PTI)27 4 5 4 15 13 7 18 3 3 urce : Direction de l’insertion du département du Doubs, données entre le 21 février et le 17 juin 2011 22

4.2.4. Procédures de communication

Parmi les procédures de communication, deux en particulier se mettent en place avec l’expérimentation.

 La communication interne au sein de Pôle emploi

Globalement, le processus de communication au sein de Pôle emploi suit un schéma simple : un temps d’échange est dédié aux directeurs d’agence en comité de direction de bassin et à l’ensemble des agents Pôle emploi lors d’une réunion de service. A Besançon, un temps est également prévu avec les responsables d’équipe en équipe locale d’insertion et avec les référents insertion.

 La communication transversale

Afin de suivre au mieux l’état d’avancement de l’expérimentation, le département et Pôle emploi se réunissent régulièrement pour faire le point sur son état d’avancement, sur les difficultés rencontrées et les solutions à envisager. Fin juin 2011, un premier bilan de l’expérimentation a été réalisé conjointement entre direction de l’insertion et Pôle emploi afin d’améliorer l’expérimentation chemin faisant. Ce premier bilan a été présenté en comité de pilotage le 6 juillet 2011¹³, réunissant une grande partie des partenaires du rSa, c’est-à-dire le département (direction de l’insertion et direction des Solidarités), Pôle emploi, la CAF, la MSA et l’Union départementale des CCAS.

Il existe un échange d’informations, autour des statistiques sur les flux de bénéficiaires entrant et sortant par type de rSa et par trimestre, entre la CAF et le département.

4.3. Ressources

La mise en œuvre de l’expérimentation mobilise des ressources humaines et financières, qui globalement sont restées à l’identique, par rapport à la situation initiale.

4.3.1. Mobilisation des ressources humaines

 Du côté du département

Les rôles de l’assistante territoriale insertion et des conseillers-emploi-insertion sont éclaircis. Les conseillers-emploi-insertion sont les interlocuteurs privilégiés des référents sociaux pour les bénéficiaires orientés vers la sphère sociale : aide au diagnostic et évaluation des freins à l’emploi, mise en place d’actions en réponse aux besoins repérés, positionnement sur les contrats aidés du département, mobilisation des mesures d’insertion socioprofessionnelle et accompagnement à l’inscription. Les assistantes territoriales insertion sont, quant à elles, les interlocutrices privilégiées des référents professionnels de Pôle emploi. Elles animent, aux côtés de Pôle emploi, les réunions d’information collective : présentation des principales aides du département ; animation du groupe en attente de l’entretien flash et aide au remplissage du questionnaire bilan ; réponse aux questions particulières sur le rSa ; repérage d’éventuelles difficultés sociales et propositions de relais auprès des services sociaux ; lien avec les partenaires éventuels. Elles sont également chargées de la diffusion de l’information aux agents Pôle emploi : recherche de solutions pour des situations particulières ; orientation vers les services sociaux ou partenaires compétents pour une intervention sociale de droit commun ; étude préalable des demandes de réorientation vers un accompagnement social ; relais d’information auprès des référents Pôle emploi (évolution de la législation, des dispositifs sociaux existants…).

13 L’évaluateur Céreq a été convié à cette réunion.

 Du côté de Pôle emploi

Les directeurs des agences de Pôle emploi ont pris part aux dispositifs en organisant les informations collectives dans leurs locaux (agence de Besançon Planoise, Pontarlier et Morteau) et parfois en impulsant des remarques ou modifications de l’expérimentation.

Tous des conseillers Pôle emploi sont également mis à contribution dans la mise en place de l’expérimentation. Ils doivent, en tant que référent unique potentiel d’un bénéficiaire du rSa, assurer l’accompagnement des allocataires orientés vers un suivi professionnel et mobiliser, pour cela, l’ensemble des outils à disposition sur le territoire. Ils doivent également, en fonction des PTI¹⁴, assurer la co-animation des informations collectives et les entretiens flash.

4.3.2. Mobilisation des ressources financières

Sur l’ensemble du département, la mise en œuvre de cette expérimentation s’est réalisée quasiment à coût constant, essentiellement à partir d’un redéploiement du dispositif rSa préexistant.

En termes de masse salariale, l’augmentation quasi-nulle des moyens humains et l’absence de formation spécifique ont laissé les budgets constants. Au niveau logistique, l’expérimentation n’entraîne aucun coût supplémentaire mais une organisation légèrement différente (libération des salles pour les informations collectives…).

14 A Besançon et Montbéliard, seuls les « référents-insertion » co-animent les informations collectives et assurent les entretiens-flash.

Dans le Haut-Doubs, l’ensemble des conseillers est mis à contribution.

5. APPRÉCIATION DES EFFETS DE L’EXPÉRIMENTATION

À quatre mois du démarrage de l’expérimentation¹⁵, ses effets restent relativement limités dans la mesure où l’évaluation arrive très tôt dans la mise en œuvre. En effet, la première information collective sur cette question a eu lieu le 22 février sur le pôle de Besançon, le 17 mars à Pontarlier et le 21 juin à Morteau sur le pôle du Haut-Doubs. Malgré cette limite, certains effets sont d’ores et déjà repérables à trois niveaux : - sur les structures ;

- sur les pratiques des professionnels ; - sur les pratiques des bénéficiaires.

5.1. Les effets réflexifs sur les structures

L’expérimentation n’a pas changé l’organisation des services du département. Le rôle des assistantes territoriales insertion s’est renforcé. Elles interviennent, en effet, dans la co-animation de l’information collective à Pôle emploi et sont également le relais des conseillers Pôle emploi sur les questions d’ordre social (évolution de la législation, dispositifs sociaux existants…).

Depuis l’expérimentation, il y a eu un déplacement de la focale de « l’orientation » vers « l’action ». Les binômes d’orientation ont alors été supprimés, l’orientation se faisant, en fonction des pôles, par l’assistante territoriale insertion et les secrétaires des PTI. Les ressources humaines ont été redéployées sur les informations collectives et les entretiens-flash réalisés auprès des bénéficiaires du rSa.

Le département a entrepris une démarche de suivi des bénéficiaires qui n’existait pas avant l’expérimentation.

L’organisation de cette expérimentation s’est révélée moins contraignante que la mise en place du rSa dans le département en juin 2009. En effet, le travail collaboratif entre les partenaires, notamment entre le département du Doubs et Pôle emploi, existait avant même cette expérimentation. Les relations étroites entre le président du conseil général du Doubs et le directeur régional de Pôle emploi Franche-Comté ont essaimé une dynamique de rapprochement des acteurs opérationnels.

Il est à noter enfin que l’accompagnement des bénéficiaires orientés vers la sphère sociale n’a pas été modifié par l’expérimentation, tout comme le rôle des équipes pluri-disciplinaires et les comités de pilotage créés lors de la généralisation du rSa.

5.2. Les effets sur les pratiques professionnelles

Les effets de l’expérimentation sur les pratiques professionnelles ont été appréciés sur la base des 17 entretiens semi-directifs menés auprès des partenaires du dispositif. Ces derniers étaient composés de décideurs et d’opérationnels des deux grandes structures impactées par l’expérimentation (département et Pôle emploi) ainsi que la CAF et la MSA, chargés d’instruire les dossiers des bénéficiaires du rSa. L’analyse des discours des professionnels a été organisée en trois points : l’interpénétration culturelle ; le développement des compétences des professionnels ; l’impact des nouvelles pratiques des professionnels sur les bénéficiaires.

15 Les travaux évaluatifs conduis par le Céreq dans le département du Doubs se sont déroulés du 14 juin au 1er août sur les pôles de Besançon et du Haut-Doubs sélectionnés pour l’évaluation. Ils s’appuient sur deux enquêtes qualitatives. La première a été réalisée par le biais d’entretiens semi-directifs auprès d’un ensemble d’acteurs impactés par l’expérimentation. Ces entretiens semi-directifs ont été menés, en face-à-face, sur les deux pôles territoriaux sélectionnés au démarrage (les PTI de Besançon et du Haut-Doubs). Les acteurs interrogés sont au nombre de 17. On se reportera à l’annexe pour prendre connaissance de la liste exhaustive des personnes interviewées. La deuxième enquête s’est déroulée par voie téléphonique auprès des bénéficiaires du rSa. Le nombre de bénéficiaires interrogés est de 16 dont 5 bénéficiaires n’ayant pas bénéficié de l’expérimentation.

5.2.1. Interpénétration culturelle

Il existe actuellement un rapprochement des deux structures (Pôle emploi et département), tant au niveau des directions (direction de l’insertion du département et direction de Pôle emploi) qu’au niveau des équipes professionnelles (assistante territoriale et référents insertion). Même si les effets ne sont pas encore complètement perceptibles, il y a une clarification du rôle de chacun, le fonctionnement des structures devenant moins opaque qu’il ne l’était auparavant.

Cela a permis aux conseillers Pôle emploi d’atténuer, voire de faire disparaître, un certain nombre de préjugés sur l’accompagnement social et sur le profil des allocataires grâce aux procédures d’information collective.

Dès aujourd’hui, l’information circule et les contacts commencent à se nouer entre les «référents-insertion » (voire conseillers) et l’assistante territoriale insertion. Lorsqu’il n’existe pas de référent « insertion », la communication peut être légèrement altérée du fait du caractère récent de l’expérimentation (les conseillers ne sont pas encore tous entrés en contact avec l’assistante territoriale). Cependant, il est encore trop tôt pour mesurer l’impact sur l’ensemble des conseillers Pôle emploi du territoire étudié. L’assistante territoriale insertion du département, en tant que référent unique des conseillers sur les questions sociales, simplifie la communication. Il existe une meilleure visibilité de l’organisation des structures au niveau des directeurs d’agence, des responsables d’équipes professionnelles et des conseillers « référents-insertion ».

5.2.2. Développement des compétences des professionnels

D’une façon générale, on observe une meilleure appropriation du monde de l’insertion par les équipes professionnelles (via les « référents-insertion ») et une plus grande appropriation de l’offre de services Pôle emploi par les personnes du département. Cette appropriation s’est traduite par une montée en puissance des sollicitations de l’assistante territoriale insertion par les conseillers pour des questions sociales afin d’aider plus globalement les bénéficiaires. L’ensemble des conseillers ne connait pas parfaitement le dispositif du rSa mais les « référents- insertion » peuvent les aider dans leur questionnement. Il en est de même pour les dispositifs d’aide à l’insertion des bénéficiaires, ils ne peuvent être connus par l’ensemble des conseillers, les référents sont donc là pour les aider. Plus globalement, il y a une meilleure connaissance de l’Aide Personnalisée de Retour à l’emploi mais peu de connaissance des problèmes périphériques à l’emploi conséquents (par exemple problèmes d’addiction...). L’expérimentation modifie donc les habitudes de travail des conseillers Pôle emploi. Ces derniers doivent en effet pouvoir informer les bénéficiaires des outils existants et les orienter vers les structures adéquates.

5.2.3. Impact des nouvelles pratiques des professionnels sur les bénéficiaires

L’expérimentation a pour effet d’améliorer l’accompagnement des bénéficiaires dans la mesure où la co- animation des informations collectives apporte une plus-value. En effet, ces dernières permettent de proposer aux bénéficiaires des dispositifs auxquels le conseiller n’aurait pas pensé. L’activation rapide d’un accompagnement par Pôle emploi permet au bénéficiaire d’entamer un parcours immédiat de retour vers l’emploi.

Globalement, la meilleure connaissance réciproque de chacune des structures a permis de débloquer des situations particulières. On ne peut pas affirmer à ce jour que l’ensemble des conseillers Pôle emploi a le réflexe d’orienter les bénéficiaires vers une assistante sociale ou prescrire des actions d’aide à l’insertion professionnelle en dehors de celles de Pôle emploi (formations du conseil régional, actions du PTI…).

Cependant, à ce jour, l’Aide Personnalisée de Retour à l’emploi est une aide incontestablement connue par la quasi-totalité des conseillers ; sa prescription est croissante.

Le rapprochement des deux structures a eu pour effet de rendre plus efficace la lutte contre l’absentéisme aux informations collectives (transformation du courrier d’invitation : ajout du logo de Pôle emploi et rappel des sanctions potentielles).

5.3. Les effets sur les bénéficiaires

À quatre mois du démarrage de l’expérimentation, les bénéficiaires ont trop peu de recul sur leur accompagnement pour pouvoir en juger la qualité et l’évolution. Aucun professionnel interrogé n’a souhaité se prononcer sur les effets de l’expérimentation sur les bénéficiaires, l’évaluation arrivant trop tôt. Face à ces faibles informations, et pour ne pas renoncer à une exploitation des enquêtes réalisées, le choix a été fait d’exploiter les représentations subjectives qu’ont les bénéficiaires de leur accompagnement ¹⁶.

5.3.1. Des itinéraires de vie contrastés…

Les personnes enquêtées ont deux points communs : un profil proche de l’emploi, d’où leur orientation dans la sphère professionnelle ; une forte motivation exprimée pour trouver du travail.

Au-delà de ce qui les réunit, leurs itinéraires divergent. En fonction de ce dernier, on peut distinguer quatre groupes de bénéficiaires :

 Le premier groupe renvoie à des individus rencontrant de sérieux problèmes de retour à l’emploi. Ils ont, en règle générale, un profil qui ne correspond pas aux attentes actuelles du marché du travail ; ils ont donc des difficultés à se reconvertir. Farouk, menuisier dans le bâtiment, nous raconte son itinéraire : « j’ai toujours exercé des missions intérimaires mais depuis la crise, fin 2008, j’ai eu beaucoup de mal à trouver un emploi. ». Laurent, qui a arrêté son travail pendant deux années, pour s’occuper de ses enfants et construire sa maison, rend compte des obstacles auxquels il se confronte : « aujourd’hui je regrette d’avoir arrêté de travailler car quand on arrête de travailler pendant 2 ans, on a plus forcément envie de retourner au travail et on s’éloigne beaucoup du marché de l’emploi. . Béranger, quant-à-lui, était à son compte, « en tant qu’auto-entrepreneur infographiste, de juillet 2009 à octobre 2010 mais cela ne marchait pas assez. » Il a donc décidé de cesser son activité en octobre 2010. Aurélie, elle, est aide-soignante et nous raconte ses problèmes :

« j’ai des difficultés à trouver un travail stable, car je souhaite faire une VAE pour être éducateur spécialisé et je ne souhaite pas travailler en gériatrie… Pôle emploi ne me propose que des offres d’emploi en gériatrie or si je veux faire mon dossier de VAE ; il me faut un CV cohérent et donc refuser de travailler en gériatrie. ».

 Le deuxième groupe rassemble les personnes rencontrant des difficultés personnelles importantes (physiques ou morales). Ces dernières sont peu nombreuses. On peut citer le cas de Gérard qui évoque son cas : « j’ai travaillé pendant vingt-cinq ans dans l’imprimerie. A la suite d’un licenciement économique, je me suis reconverti et j’ai travaillé pendant sept ans, à l’hôpital, en cuisine. J’ai eu des problèmes de santé, un problème grave à l’épaule. J’en ai donc parlé à la médecine du travail qui m’a changé de service car la cuisine n’était plus adaptée à mon problème physique. Je me suis retrouvé à m’occuper des locaux communs mais il n’y avait pas de machine adaptée…. ça m’a énervé et j’ai tout plaqué. J’ai donc démissionné en novembre 2010, sur un coup de tête, mais je n’avais pas vraiment anticipé les conséquences et je me suis donc retrouvé donc sans rien. »

 Le troisième groupe réunit des personnes en phase de transition vers l’emploi, souvent jeunes diplômé(e)s de l’enseignement supérieur, dans l’attente d’un concours, d’une reprise d’activité en tant que travailleur indépendant etc.…Audrey, diplômé d’un master 2 Droit des affaires, prépare son concours d’avocat ; Elisabeth, bac+5, a trouvé du travail pour le mois de septembre ; Pierre-Charles, titulaire d’un master 2, lui, perçoit aujourd’hui le rSa, après avoir perçu une allocation chômage, le temps de se former à un nouveau métier et de racheter une société.

 Le dernier groupe concerne des individus confrontés à des problèmes de mobilité géographique. Ils nécessitent d’être accompagnés afin de sortir du cadre trop restreint de leurs recherches. Ces allocataires ont tous des problèmes de véhicule ou de permis de conduire, comme Haudou, arrivé en France en 2007, et professeur contractuel dans un lycée pendant plusieurs années en France. Sa situation étant précaire, il a souhaité se réorienter mais sa réorientation tourne mal : « aujourd’hui, je

16 L’enquête auprès des 16 allocataires du rSa s’est effectuée par voie téléphonique du 1er juillet au 26 août.