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RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS SPÉCIALN°73-2020-253PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2020

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Texte intégral

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SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°73-2020-253

PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2020

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Sommaire

73_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2020-12-24-001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la

restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier (3 pages) Page 3

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73_PREF_Préfecture de la Savoie 73-2020-12-24-001

Arrêté préfectoral fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020

modifié autorisés à accueillir du public pour la

restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels

du transport routier

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Direction des sécurités

Bureau de la sécurité intérieure, de la défense et de la sûreté nationale

Arrêté préfectoral n° DS-BSIDSN/2020-307 fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la

restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier

Le préfet de la Savoie Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 40 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DS-SIDPC-350 du 7 novembre 2020 fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier ;

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l'état d'urgence sanitaire a été déclaré sur l'ensemble du territoire de la République par décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, à partir du 17 octobre 2020, qui a permis d'instaurer un couvre-feu avant qu'un nouveau confinement national ne soit instauré à partir du 30 octobre 2020 dans les conditions définies par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié ;

Considérant que le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorise les établissements visés au I de son article 40 à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle, sans limitation d'horaire, la liste des établissements concernés étant arrêtée par le représentant de l'Etat dans le département ;

Considérant la localisation des établissements visés au I de l'article 40 du décret n° 2020-1310 à proximité des axes routiers et leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier ;

Sur proposition de Madame la secrétaire générale

ARRETE

Article 1er : L'arrêté préfectoral n° DS-SIDPC-350 du 7 novembre 2020 fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier est abrogé.

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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-12-24-001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret n° 2020-1310 du 29

octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier

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Article 2 : La liste des établissements mentionnés au I de l'article 40 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, autorisés, eu égard à leur proximité des axes routiers et à leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier, à accueillir du public, sans limitation d'horaire, pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l'exercice de leur activités professionnelle est annexée au présent arrêté.

Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :

• recours gracieux motivé adressé à mes services ;

• recours hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ;

• recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble.

Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l’arrêté. Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de la Savoie, le sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne, le sous-préfet d'Albertville et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Savoie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture de la Savoie.

Chambéry, le 24 décembre 2020 Le préfet

Pour le préfet et par délégation la secrétaire générale

Signé : Juliette PART

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Annexe : liste des établissements mentionnés à l'article 2 du présent arrêté

• Autoroute A43 - Aire de repos de l'Abis - 73190 SAINT-JEOIRE-PRIEURE

• La Taverne de l'Arc - ZI Arc Isère - 73390 BOURGNEUF -près du péage autoroutier d'Aiton

• Restaurant relais Inter - 73130 SAINTE-MARIE-DE-CUINES - près du péage autoroutier dans la ZA

• Le Relais Routier - 73260 FEISSONS-SUR-ISERE - Axe Albertville-Moutiers - sortie n° 36 de la RN 90

• Bar restaurant du Pont de Coise - 107 allée des îles du pont - 73800 COISE-SAINT-JEAN-PIED- GAUTHIER

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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-12-24-001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret n° 2020-1310 du 29

octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier

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