Province de Liège
BULLETIN PROVINCIAL
Périodique
Sommaire
Pages
N° 63 REGLEMENTS COMMUNAUX D’ADMINISTRATION INTERIEURE ET ORDONNANCES DE POLICE COMMUNALE
Arrondissement de LIEGE 151
LIEGE
SAINT-NICOLAS SOUMAGNE VISE
Arrondissement de HUY-WAREMME BRAIVES
OREYE
VILLERS-LE-BOUILLET WASSEIGE
Arrondissement de VERVIERS VERVIERS
KELMIS (La Calamine)
N° 64 SERVICES PROVINCIAUX – TOURISME ET PATRIMOINE Modification du règlement-tarif applicable à la plaine et au camping du Domaine provincial de Wégimont
Résolution du Conseil provincial du 30 juin 2016 156 N° 65 COURS D’EAU
Arrêté du Collège provincial du 23 juin 2016 (OUPEYE) 161 N° 66 COURS D’EAU
Arrêté du Collège provincial du 23 juin 2016 (HANNUT) 161 N° 67 COURS D’EAU
Arrêté du Collège provincial du 23 juin 2016 (HANNUT) 161
Circulaire du Gouverneur de la Province du 11 juillet 2016 162 N° 69 FETE NATIONALE ET PAVOISEMENT DES EDIFICES PUBLICS
Circulaire du Gouverneur de la Province du 12 juillet 2016 163 N° 70 COURS D’EAU
Arrêté du Collège provincial du 30 juin 2016 (LONTZEN) 165 N° 71 COURS D’EAU
Arrêté du Collège provincial du 30 juin 2016 (AMEL) 165
N° 72 SERVICES PROVINCIAUX – AFFAIRES GENERALES
Règlement provincial relatif aux indemnités de logement des Ministres des cultes Orthodoxes et Islamiques: mise en place d'un forfait
Résolution du Conseil provincial du 30 juin 2016 166
Editeur responsable : Marianne LONHAY, Directrice générale provinciale, Pl. St Lambert, 18a – 4000 LIEGE
N° 63 REGLEMENTS COMMUNAUX D’ADMINISTRATION INTERIEURE ET ORDONNANCES DE POLICE COMMUNALE
Délibérations des Conseils communaux des Communes des Arrondissements de Huy-Waremme, Liège et Verviers
Commune(s) Section(s) Objet Date de
délibération
ARRONDISSEMENT DE LIEGE
LIEGE Ordonnances de police temporaires
relatives à la circulation routière:
- A l'occasion du démantèlement d'une plantation de cannabis rue de la trairie, le 6 juillet 2016.
- A l'occasion de la cérémonie du souvenir au monument « Bouko et Thill»
par l'asbl « Royal FSSPol Anciens Gendarmes», sur le parking de la Place Reine Astrid, uniquement dans l'espace longeant le tronçon de la Poste le 6 août de 8h à 11h30.
- A l'occasion de la de la procession à Notre-Dame de Lorette, rue Porte de Lorette, entre la Place du Marché et l'entrée latérale du cimetière le 14 août à partir de 19h.
- A l'occasion d'une brochette-rencontre organisée par l'asbl «La Porte Ouverte»
Place de la Collégiale, dans la partie comprise entre la rue Dossin et
l'esplanade de la collégiale, le 15 août de 8h à 17h.
- A l'occasion du test cycliste «Test pour jeunes cyclistes» organisé par le Baikonur Team Natacha Basse-Meuse, rue
Hoignée, entre la rue des Trixhes et la rue Pays de Liège, rue Pays de Liège, entre la rue Hoignée et la rue des Trixhes, le 28 août de 12h à 18h.
4 juillet 2016
SAINT-NICOLAS Délibération du Conseil Communal – PT18 POLICE – Adoption d'un règlement général sur la circulation routière – Règlement complémentaire portant sur les voiries régionales et communales – Adaptation de la circulation et stationnement dans diverses rues.
27 juin 2016
SOUMAGNE Certificat de publication n° 2378 : arrêté de police – mesures arrêt et de
stationnement rue des Heids, 22 les 2 et 3 juillet pour placement d’un container
27 juin 2016
Certificat de publication n° 2379 : arrêté de police – mesures d’arrêt et de
27 juin 2016
stationnement chaussée de Wégimont du 6 au 14 juillet pour déménagement
Certificat de publication n° 2380 : arrêté de police – mesures de circulation rue Célestin Demblon, 98a du 4 au 20 juillet 2016 pour travaux de raccordement de gaz
27 juin 2016
Certificat de publication n° 2381 : arrêté de police – mesures de circulation rue Paul d’Andrimont, 39 du 28 juin au 15 juillet suite travaux de voirie
27 juin 2016
Certificat de publication n° 2382 : arrêté de police – mesures de circulation avenue Jean Jaurès le 13/08 à l’occasion de deux brocante
27 juin 2016
Certificat de publication n° 2383 : arrêté de police – mesures de circulation rue Militaire et rue Campagne le 17/09 à l’occasion d’une course cycliste
28 juin 2016
Certificat de publication n° 2384 : arrêté de police – mesures de circulation rue Reux le 02/07 à l’occasion de la fête de quartier
28 juin 2016
Certificat de publication n° 2385 : arrêté de police – mesures de circulation rue du Château de Micheroux le 27/08 à
l’occasion de la fête de quartier
27 juin 2016
Certificat de publication n° 2386 : arrêté de police – mesures de circulation rue des Acacias, avenue Jean Jaurès et rue Cardinal Mercier les 27 et 28/8 lors de la finale coupe de Wallonie BMX 2016
28 juin 2016
Certificat de publication n° 2387 : arrêté de police – mesures de circulation rue de l'Egalité du 8 aout au 12 aout suite à la démolition bâtiment école catholique.
1 juillet 2016
Certificat de publication n° 2388 : arrêté de police – mesures de circulation
Chaussée de Wégimont n° 169 du 4 juillet au 8 juillet suite travaux de voirie
1 juillet 2016
Certificat de publication n° 2389 : arrêté de police – mesures de circulation rue d'Oultremont face au n°55 – Arrêt et stationnement interdits du 11 juillet au 18 juillet suite travaux de toiture.
5 juillet 2016
Certificat de publication n° 2390 : arrêté de police – mesures de circulation entre la Cour Lemaire et la rue Ardoncour du 8 juillet au 31 juillet suite travaux de voirie
7 juillet 2016
Certificat de publication n° 2391 : arrêté de police – mesures de circulation rue César de Paepe n°7 à 13 du 13 aout au 15 aout 22h suite au 30
èmeanniversaire de la Sole Normande.
11 juillet 2016
Certificat de publication n° 2392 : arrêté de police – mesures de circulation Place
11 juillet 2016
de la Gare le 15 juillet de 12 à 24h suite au semi-marathon.
Certificat de publication n° 2393 : arrêté de police – mesures de circulation rue Valeureux Champs n°67 du 29 aout au 9 septembre suite travaux de voirie
11 juillet 2016
Certificat de publication n° 2394 : arrêté de police – mesures de circulation rue Louis Pasteur n°5 à 13 du 11 juillet au 10 octobre suite construction d'un immeuble à appartements.
11 juillet 2016
Certificat de publication n° 2396 : arrêté de police – mesures de circulation rue sur les Keyeux n°28 du 14 juillet au 29 juillet suite travaux de fouille en trottoirs.
12 juillet 2016
Arrêté de police – Travaux de
raccordement avec traversée de voirie, Avenue Jean Jaurès à hauteur du n°14 par la société de Travaux RMS pour le compte De l'Association Liégeoise du Gaz à partir du 14 juillet 2016 au 29 juillet 2016
12 juillet
VISE Règlement complémentaire de police –
Voiries Communales – Suppression d'un emplacement handicapé, clos du Preay, à proximité du n°9
20 juin 2016
Règlement complémentaire de police – Voiries Communales – Suppression d'un emplacement handicapé, rempart des Arbalétriers en face du n°5.
20 juin 2016
Adoption des Ordonnances de police temporaires relatives à la circulation routière.
20 juin 2016
ARRONDISSEMENT DE HUY-WAREMME
BRAIVES Arrêté de police – Travaux de voirie par demi-chaussée, Chaussée Romaine par la société SACE pour le compte du SPW à partir du 4 juillet 2016
30 juin 2016
Avennes Arrêté de Bourgmestre – imposant les mesures visant à la sécurisation d'un bien situé rue Lens-Saint-Remy, 5 à 4260 BRAIVES.
29 juin 2016
Ordonnance de Police – mesures de circulation sur le site de l'ancienne gare, le 20 juillet, attendu qu'un marché et des concerts sont organisés dans le cadre des festivités «Music All Braives».
7 juillet 2016
Ciplet Arrêté de police – Travaux d'égouttage et de réfection de voirie sur la section Ciplet, rue Genon par la S.A. AB Tech,
5 juillet 2016
sise rue de la Résistance n°26 à 4681 Hermalle-sous-Argenteau prolongation des travaux jusqu'au 14 octobre 2016 Arrêté de police – Travaux de
terrassement sur la N64 à hauteur des bornes kilométriques 12 590 et 15 320 par la société HOOGMARTENS Wegenbouw N.V., dont le siège social est situé Industrieweg Noord 1137 à 3660 Opglabbek, du 4 juillet à 6h au 8 juillet 17h
4 juillet 2016
Ordonnance de Police – mesures de circulation sur le territoire de la
Commune de BRAIVES, section de Ciplet, dans la rue de Void et sur la plaine de jeux sise rue de Void, le 13 juillet 2016, pour les festivités «Music All Braives».
5 juillet 2016
Ordonnance de Police – mesures de circulation sur le territoire de la
Commune de BRAIVES, à la demande des comités «Union Cycliste Seraing» et
«Entente Cycliste de Wallonie» qui organisent la course cycliste dénommée
«Tour de la Province de Liège» dont le départ et l'arrivée auront lieu à BRAIVES, le 20 juillet 2016.
6 juillet 2016
Fallais Arrêté de police – Travaux de
raccordement aux égouts, de la maison sise 4260 BRAIVES, section Fallais, rue Guillaume Boline n°12 du 5 juillet au 7 juillet.
5 juillet 2016
OREYE Certificat de publication arrêté de police – mesures de circulation rue des
Fontaines et rue Général Lens, les 14 et 15 mai 2016 pour la brocante organisée par le Volley Ball Oreye
27 juin 2016
Certificat de publication arrêté de police – mesures de circulation rue des Champs du 9 au 11 mai 2016 – Elagage et abattage d'arbres.
27 juin 2016
Certificat de publication arrêté de police – mesures de circulation rue Bailly à partir du n°24 jusqu'au "cul de sac" vers le Geer, du 27 mai à partir de 17h jusqu'au 28 mai à 1h, à l'occasion d'une fête des voisins.
27 juin 2016
Certificat de publication arrêté de police – mesures de circulation rue du Vinâve, le 28 mai de 10h à 22h, à l'occasion d'une fête des voisins.
27 juin 2016
Certificat de publication arrêté de police – mesures de circulation – autorisant la NV Hoogmartens Wegenbouw à placer et à faire usage de signaux routiers
adéquats, Chaussée romaine du 24 mai jusqu'à la fin des travaux de voirie.
27 juin 2016
VILLERS-LE- BOUILLET
Warnant- Dreye
Ordonnance de police concernant la circulation routière à WARNANT-DREYE en raison de la Brocante en rue et jogging du 15 juillet au 17 juillet.
29 juin 2016
WASSEIGES Ordonnance de police concernant la
circulation routière à WASSEIGES en raison de travaux rue du Lucar
(raccordement) le mardi 5 juillet de 8h à 17h.
ARRONDISSEMENT DE VERVIERS
VERVIERS Certificat de publication : arrêté de police – mesures de circulation du 20/06 à 20h au 25/06 20h à l’occasion de la Grande Braderie 2016
15 juin 2016
Certificat de publication : arrêté de police – mesures de circulation le 25/06 à l’occasion des Feux de la Saint-Jean
15 juin 2016
Certificat de publication : arrêté de police – mesures de circulation du 24/06 au 26/06 à l’occasion du Tournois de hockey.
15 juin 2016
Certificat de publication : arrêté de police – modification des règlements complémentaires sur la circulation routière (création d'un emplacement pour personnes à mobilité réduite, avenue Reine Astrid n°235)
21 mars 2016
Certificat de publication : arrêté de police – mesures de circulation le 19/6 à l’occasion de la fête de la musique
16 juin 2016
Certificat de publication : arrêté de police – mesures de circulation à l’occasion du "Jogging des jeunes" le 18/06 ainsi que "Start to Run" et "35
èmeGrand Jogging de Verviers" le 19/06
17 juin 2016
Certificat de publication : arrêté de police – mesures de circulation à l’occasion de la Garden Party du 24/06
17 juin 2016
Certificat de publication : arrêté de police – mesures de circulation d'une manifestation sur la voie publique (Coupe d'Europe de football 2016 – retransmission des matchs sur la place du Martyr, du 10 juin au 10 juillet 2016)
17 juin 2016
KELMIS La
Calamine
Arrêté de police – Réglementation de la circulation routière dans la rue Driesch à l'occasion d'une fête de quartier du 16 juillet 9h au 17 juillet 17h.
30 juin 2016
N° 64 SERVICES PROVINCIAUX – TOURISME ET PATRIMOINE
Modification du règlement-tarif applicable à la plaine et au camping du Domaine provincial de Wégimont
Résolution du Conseil provincial du 30 juin 2016
RÉSOLUTION
LE CONSEIL PROVINCIAL DE LIÈGE,
Vu sa résolution du 12 décembre 2013 arrêtant le règlement-tarif applicable à la plaine et au camping du Domaine provincial de Wégimont ;
Vu le règlement-taxe décidé par la commune de Soumagne en date du 27 avril 2015 fixant le montant de la taxe de séjour des personnes non inscrites au registre de la population ou au registre des étrangers ;
Vu l’adhésion du Domaine de Wégimont au programme « Place du Marché » soutenu par la Fédération du tourisme en Province de Liège et les contraintes techniques dudit programme ; Considérant qu’il convient d’adapter le règlement-tarif applicable à la plaine et au camping du Domaine provincial de Wégimont ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; Sur proposition du Collège provincial,
ARRÊTE
Article 1er. – le règlement-tarif applicable à la plaine et au camping du Domaine provincial de Wégimont comme annexé à la présente.
Article 2. – La présente résolution produira ses effets le huitième jour après son insertion au bulletin provincial et sa mise en ligne sur le site de la Province de Liège.
En séance à Liège, le 30 juin 2016.
Par le Conseil,
La Directrice générale provinciale, Le Président,
Marianne LONHAY Claude KLENKENBERG.
PROVINCE DE LIEGE
RÈGLEMENT-TARIF APPLICABLE A LA PLAINE ET AU CAMPING DU DOMAINE PROVINCIAL DE WÉGIMONT
Résolution du Conseil provincial du 30 juin 2016
Article 1 Les tarifs en vigueur au Domaine provincial de Wégimont en ce qui concerne la plaine et le camping sont fixés comme suit :
PARC DE LOISIRS
Saison touristique du 1er mai au 31 août Heures d’ouverture de 10 à 19 h
ENTREE GENERALE :
Donnant accès aux plaines de jeux, au parc, aux aires de sports polyvalentes, Adultes et adolescents (+ de 12 ans) 2,00 €
Enfants (- de 12 ans), groupes reconnus, BIM,
OMNIO, familles nombreuses et seniors 1,50 €
1. PISCINE ET PARC Individuel
Adultes et adolescents (+ de 12 ans) 4,50 € Enfants (- de 12 ans), BIM, OMNIO,
Familles nombreuses et seniors 3,00 €
Enfants (- de 3 ans) Gratuit
Abonnement individuel (pour la saison entière)
Les personnes ayant un abonnement individuel pour la piscine ne s’acquittent pas du droit d’entrée générale
Adultes et adolescents (+ de 12 ans) 90,00 € Enfants (- de 12 ans), BIM, OMNIO,
Familles nombreuses et seniors 50,00 €
Carte de 10 entrées parc et piscine
Adultes et adolescents (+ de 12 ans) 40,00 € Enfants (- de 12 ans), BIM, OMNIO,
Familles nombreuses et seniors 25,00 €
Groupes encadrés (10 personnes minimum)
Adultes et adolescents (+ de 12 ans) encadrés 3,00 € Enfants (- de 12 ans) encadrés 2,50 €
2. CANOTAGE
1/2 heure individuel (barque) 1,50 €
3. GOLF MINIATURE
1 carte d’un parcours 1,70 €
1 carte de 5 parcours 7,00 €
4. PÊCHE AU BLANC
Journée de 6 à 20 heures 6,00 €
5. BARBECUE
Location (par unité) 5,00 €
6. PARKING
Auto – moto - vélo Gratuit
7. Vélos électriques
La demi-journée 12,00 €
La journée 21,00 €
CAMPING
Camping de passage – prix par jour
Basse saison soit du 1er février au 30 avril et du 1er septembre au 23 décembre (comprenant en plus, l’accès gratuit au parc, aux aires de sports polyvalentes, aux plaines de jeux)
GRAND EMPLACEMENT (type caravane) 6,00 € PETIT EMPLACEMENT (type tente) 4,00 € ELECTRICITE PAR JOUR (tente ou caravane) 1,00 € TELEDISTRIBUTION PAR JOUR (tente ou caravane) 1,00 €
Nuitée pour un adulte 3,10 €
Nuitée pour un enfant de moins de 12 ans 2,10 € Nuitée pour un enfant de moins de 3 ans Gratuit
Haute saison soit du 1er mai au 31 août (comprenant en plus, l’accès gratuit au parc, aux aires de sports polyvalentes, aux plaines de jeux)
GRAND EMPLACEMENT (type caravane) 6,00 € PETIT EMPLACEMENT (type tente) 4,00 € ELECTRICITE PAR JOUR (tente ou caravane) 1,00 €
TELEDISTRIBUTION PAR JOUR (tente ou caravane) 1,00 €
Nuitée pour un adulte 5,60 €
Nuitée pour un enfant de moins de 12 ans 3,60 € Nuitée pour un enfant de moins de 3 ans Gratuit
Camping résidentiel
Le forfait annuel est valable du 1er février au 23 décembre en ce compris, durant la saison touristique, l’entrée au complexe de piscines.
Forfait annuel par parcelle, valable pour 2 personnes: 648,65 €
Forfait annuel pour toute personne supplémentaire (parents et alliés en ligne directe du titulaire de la parcelle) :
Adultes 80,00 €
Enfants de moins de 12 ans 10,00 €
Enfants de moins de 3 ans Gratuit
Taxe de séjour (par nuit et par personne) 0,57 €
Au-delà de 230 nuits par an et par personne, la taxe de séjour ne sera plus facturée au campeur.
Consommation d’électricité à facturer en sus selon le relevé des compteurs.
La TVA et la télédistribution et l’eau sont comprises dans le prix.
Ces forfaits comprennent les nuitées ainsi que l’entrée au parc et au complexe de piscines durant la saison touristique.
Le nombre de personnes par parcelle doit correspondre à une utilisation normale de la caravane et/ou de la tente.
L’accès au camping est gratuit pour les personnes qui rendent visite à un campeur.
Celles-ci sont tenues de s’acquitter du droit d’entrée au parc et/ou à la piscine.
FORFAIT GROUPE – EXCURSIONS Saison touristique du 1er mai au 31 août Heures d’ouverture de 10 à 19h
Excursions d’un jour : uniquement sur réservation
Forfait A :
7,00 € comprenant l’entrée générale avec l’accès au nouveau complexe de piscines, au canotage, au golf miniature, aux plaines de jeux et terrains de sports, au parc, avec petite restauration en extérieur incluse (1 boulet frites ou 1 sandwich garni) ;
Forfait B :
5,00€ idem forfait A – sans petite restauration ; Forfait C :
3,50 € comprenant l’entrée générale avec l’accès au nouveau complexe de piscines, aux plaines de jeux et terrains de sports, au parc, en ce compris soit le golf miniature soit le canotage – sans petite restauration.
Gratuité d’accès pour l’accompagnateur (par 20 élèves) et le chauffeur.
Article 2 Le forfait annuel du camping est revu chaque année, avec application au 1er janvier de l’année suivante, sur base de la formule :
Taux de base (Prix 2016) X indice santé du mois de mai de l’année n-1 Indice santé du mois de mai 2015
et avec application de l’arrondi de transparence.
N° 65 COURS D’EAU
Arrêté du Collège provincial du 23 juin 2016 relatif aux cours d’eau
Par arrêté du 23 juin 2016 le Collège provincial, autorise, sous certaines conditions, l'Administration communal d'OUPEYE, rue des Ecoles n°4 à 4684 HACCOURT, à d'aménager les berges du ruisseau « Grand-Aaz », n° 0-06 entre les profils 17 et 19 du plan officiel du cours d'eau et du ruisseau « de Hermée » n° 0-10, entre les profils 26 et 27 du plan officiel du cours d'eau dans leur parties classées en 3
èmecatégorie à HERMEE, sur le territoire de la Commune d'OUPEYE.
N° 66 COURS D’EAU
Arrêté du Collège provincial du 23 juin 2016 relatif aux cours d’eau
Par arrêté du 23 juin 2016 le Collège provincial, autorise, sous certaines conditions, la Copropriété FRANCAUX, représentée par le Bureau d'Etudes et d'Expertises PHYSIQUE, rue Albert 1
ern° 93, Bte 0/1 à 4280 HANNUT, à régulariser la modification du tracé du ruisseau dénommé « l'Absoul », n°4-109, dans sa partie classée en 2
èmecatégorie à THISNES, sur le territoire de la ville de HANNUT
N° 67 COURS D’EAU
Arrêté du Collège provincial du 23 juin 2016 relatif aux cours d’eau
Par arrêté du 23 juin 2016 le Collège provincial, autorise, sous certaines conditions, la Société
RESA, rue Louvrex n° 95 à 4000 LIEGE, à réaliser une traversée en travers et sous le ruisseau
dénommé « l'Absoul », n° 4-109, dans sa partie classée en 2
èmecatégorie à THISNES, sur le
territoire de la Ville de HANNUT.
N° 68 PAVOISEMENT DES EDIFICES PUBLICS
Circulaire du Gouverneur de la Province du 11 juillet 2016 relative au pavoisement des édifices publics
Liège, le 11 juillet 2016
A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres A Mesdames et Messieurs les Présidents des Centres Publics d’Aide Sociale des Communes de la Région de
langue française de la Province de Liège Pour information :
A Monsieur le Commissaire d’arrondissement ---
Madame, Monsieur le Bourgmestre, Madame, Monsieur le Président,
Conformément à l’article 1er de l’arrêté royal du 5 juillet 1974 (MB 10/7/74) et l’article 1er de l’arrêté royal du 23 mars 1989 (MB 7/4/89), modifié par l’arrêté royal du 6 septembre 1993 (MB 9/9/93), modifié par l’arrêté royal du 2 avril 1998, modifié par l’arrêté royal du 3 décembre 2013, modifié par l’arrêté royal du 29 mai 2015 et de l’article 5 du décret du 3 juillet 1991 du Conseil de la Communauté Française concernant le pavoisement des édifices publics, les drapeaux doivent être arborés comme suit :
le drapeau National, le drapeau de la Communauté Française et le drapeau Européen sur les édifices publics le 11 septembre, jour anniversaire de la naissance de Sa Majesté la Reine Paola.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Bourgmestre, Madame, Monsieur le Président, à l’assurance de ma considération distinguée.
LE GOUVERNEUR DE LA PROVINCE
Hervé JAMAR
N° 69 FETE NATIONALE ET PAVOISEMENT DES EDIFICES PUBLICS
Circulaire du Gouverneur de la Province du 12 juillet 2016
N° 70 COURS D’EAU
Arrêté du Collège provincial du 30 juin 2016 relatif aux cours d’eau
Par arrêté du 30 juin 2016 le Collège provincial, autorise, sous certaines conditions, l'Association Intercommunale pour le Démergement et l'Epuration des communes de la Province de Liège S.C.R.L. (A.I.D.E.) rue de la Digue, 25 à 4420 SAINT-NICOLAS, à poser des collecteurs sur le ruisseau dénommé «le Lontzenerbach» n°1-24, dans sa partie classée en 2
èmecatégorie, sur le territoire de la Commune de LONTZEN.
N° 71 COURS D’EAU
Arrêté du Collège provincial du 30 juin 2016 relatif aux cours d’eau
Par arrêté du 30 juin 2016 le Collège provincial, autorise, sous certaines conditions, Monsieur Norbert BRAUN, rue de Montjoie n°40a à 4700 EUPEN, à modifier le tracé du ruisseau dénommé
«HECKBACH» n°6-96, dans sa partie classée en 2
èmecatégorie à HALENFELD, sur le territoire
de la Commune d'AMEL.
N° 72 SERVICES PROVINCIAUX - AFFAIRES GENERALES
Règlement provincial relatif aux indemnités de logement des Ministres des cultes Orthodoxes et Islamiques: mise en place d'un forfait
Résolution du Conseil provincial du 30 juin 2016
RÉSOLUTION
LE CONSEIL PROVINCIAL DE LIÈGE,
Vu les articles 41, 162 alinéa 2, 2 de la Constitution;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et particulièrement le Titre III du Livre III de la Troisième partie;
Vu l'article 92 du décret impérial du 30 décembre 1809 et l'article 19 bis de la loi sur le temporal des cultes du 04.03.1870;
Attendu qu'il n'y a, pour l'heure, pas de logement disponible qui pourrait être mis à disposition des desservants en Province de Liège;
Attendu qu'aucun plafonnement de l'intervention provinciale au regard desdites indemnités n'est actuellement légalement ou règlementairement prévu;
Attendu qu'en l'état des textes juridiques, rien n'empêche les provinces de règlementer les montants desdites indemnités;
Attendu que la Province de Liège souhaite établir une politique en la matière afin de mettre sur un strict pied d'égalité l'ensemble des bénéficiaires de l'indemnité;
Considérant que la Province de Liège souhaite assurer de manière transparente, objective, équitable et non discriminatoire le financement des charges auxquelles elle est tenue en vertu des dispositions qui précèdent en matières de cultes;
Sur proposition du Collège provincial,
ARRÊTE
Article 1er. – Le présent règlement relatif aux indemnités de logement des Ministres des Cultes reconnus, tel que repris en annexe.
Article 2. – Le présent règlement entre en vigueur le 1er jour du mois suivant la présente décision.
Article 3. – L'expédition de la présente résolution sera adressée : - à l'Exécutif des Musulmans de Belgique;
- au Métropolite Archevêque du Patriarcat œcuménique de Constantinople.
En séance à Liège, le 30 juin 2016.
Par le Conseil,
La Directrice générale provinciale, Le Président,
Marianne LONHAY Claude KLENKENBERG.
RÈGLEMENT DU CONSEIL PROVINCIAL DE LA PROVINCE DE LIEGE
RELATIF AUX INDEMNITES DE LOGEMENT DES MINISTRES DES CULTES RECONNUS
Section I. : Objet, champ d'application et définitions.
Article 1. : Objet et champ d'application
§1. Le présent règlement a pour objets de fixer les conditions et montants des indemnités compensatoires de l'absence de logement qui doivent être payées aux ministres des cultes dont le financement incombe à la Province de Liège en exécution de l'article 92 du décret impérial du 30 décembre 1809 et l'article 19 bis de la Loi sur le temporal des cultes du 04.03.1870.
§2. Pour l'application du présent règlement et des décisions et actes pris en exécution de celui-ci, on entend par:
1. Le Culte reconnu : tout culte qui bénéficie d'un financement public en application de l'article 181 de la constitution.
2. La Communauté de base : la mosquée ou la fabrique d'église orthodoxe.
3. Le Ministre du culte : le desservant cultuel d'une communauté religieuse reconnue par l'Etat belge.
L'indemnité de logement : l'intervention pécuniaire destinée à compenser l'impossibilité de mettre à disposition un logement adéquat à un ministre du culte.
Section II. Conditions d'obtention du financement
Article 4. Indemnité de logement.
Lorsqu'elle ne peut mettre adéquatement un logement à la disposition d'un ministre du culte, la Province de Liège alloue à celui-ci une indemnité de logement.
Une seule indemnité de logement est allouée par communauté de base.
Article 5 : Conditions.
§1er – Pour pouvoir valablement prétendre à l'obtention d'une indemnité de logement, le demandeur doit satisfaire, de manière cumulative, aux conditions suivantes :
Etre un ministre d'un culte reconnu par l'Etat belge.
Etre ministre au sein d'une communauté de base reconnue par la Région wallonne.
Etre désigné officiellement en qualité de ministre du culte par l'organe représentatif du culte reconnu par l'Etat belge.
Ne pas s'être vu attribuer, en qualité de Ministre d'un culte, par la Province de Liège, un logement adéquat.
§2 – Le collège provincial est compétent pour préciser et interpréter les critères énoncés au
§1er.
Section II. Calcul et montant de l'indemnité
Article 6. Durée de l'indemnité mensuelle.
L'indemnité mensuelle sera due au ministre du culte, aux conditions énoncées à l'article 5, dès le 1er jour du mois suivant celui au cours duquel il a été désigné en cette qualité par l'organe représentatif de son culte et jusqu'au dernier jour du mois au cours duquel cette désignation prendra fin.
Article 7. Montant de l'indemnité mensuelle.
§1 – L'indemnité de logement mensuelle est fixée à la somme forfaitaire de 500,00 EUR.
§2 – Par dérogation aux dispositions du §1 du présent article, le montant de l'indemnité de logement mensuelle attribuée aux ministres du culte au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement, lorsqu'il est supérieur à la somme de 500,00 EUR, sera maintenu à son montant actuel, non indexable, jusqu'au 31/12/2019 au plus tard.
Article 8. Indexation.
§1er – Le montant de l'indemnité de logement due en exécution du présent règlement telle que fixée à l'article 7 sera indexé de plein droit, une fois l'an, à la date du 1er janvier de chaque année et pour la 1 ère fois le 01.01.2017, sur base de l'indice « santé » des prix à la consommation selon la formule suivante :
500,00 EUR x nouvel indice « santé » Indice « santé » de décembre 2016
Le nouvel indice « santé » est l'indice « santé » afférant au mois de décembre qui précède immédiatement la date de l'indexation à déterminer.
§2. – L'indice « santé » à considérer est celui qui est actuellement publié par l'Etat fédéral sous ce titre ou tout autre indice ou élément de référence de même type qui, dans le cadre des législations applicables aux baux à loyer afférents à la résidence principale du preneur, se substituerait à l'actuel indice « santé ».
Section III. Procédure et prescription.
Article 9. Déclaration de créance.
Sans préjudice des dispositions qui précèdent, le paiement de l'indemnité mensuelle de logement sera exécuté par la Province de Liège, à terme échu, après réception d'une déclaration de créance mensuelle écrite, datée et dûment signée par le demandeur.
Le paiement de l'indemnité sera effectué exclusivement par virement bancaire sur le compte bancaire identifié par le demandeur dans la déclaration de créance précitée.
Article 10. Prescription
Les actions en paiement fondées sur le présent règlement sont soumises aux règles de prescription établies en matière de créances à charge des provinces par la loi du 6 février 1970.
Section IV : Dispositions finales Article 11. Entrée en vigueur.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de son approbation par le Conseil provincial.
Article 12. Adresse de correspondance.
Toutes correspondances généralement quelconques relatives à l'exécution du présent règlement seront adressées à :
La Province de Liège
Service des Affaires générales – Stages et Projets Rue Georges Clémenceau 15
4000 Liège
