RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS SPÉCIALN°73-2020-129PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2020

(1)

SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°73-2020-129

PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2020

(2)

Sommaire

73_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2020-07-02-001 - Arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BIE-2020-34 déterminant pour chaque commune du département le mode de scrutin et le nombre de délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants à élire en vue du renouvellement de la série n°2 du Sénat

du 27 septembre 2020 (14 pages) Page 3

(3)

73_PREF_Préfecture de la Savoie 73-2020-07-02-001

Arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BIE-2020-34 déterminant pour chaque commune du département le mode de scrutin

et le nombre de délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants à élire en vue du renouvellement de la

série n°2 du Sénat du 27 septembre 2020

(4)

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Bureau de l’intercommunalité et des élections

Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2020-34

déterminant pour chaque commune du département le mode de scrutin et le nombre de délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants à élire

en vue du renouvellement de la série n°2 du Sénat du 27 septembre 2020

Le préfet de la Savoie Chevalier de la Légion d’honneur Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le code électoral et notamment ses articles L.O.274 et suivants, L.280 à L.292 et R.130-1 à R.148 ; Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l’élection des sénateurs ;

Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des

sénateurs ;

Vu la circulaire INTA2015957J du 30 juin 2020 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et

de leurs suppléants ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie ;

ARRÊTE

Article 1

^er

:

Par application des dispositions des articles L.284 à L.289 et R.132 à R.142 du code électoral, le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et de suppléants est fixé comme suit :

1

(5)

Population municipale (dernier chiffre

authentifié au 1er janvier 2020)

Effectif légal du

conseil municipal (L. 2121-2 du CGCT)

Nombre de délégués titulaires (L. 284 et L. 285)

Nombre de délégués titulaires supplém entaires (L. 285)

Nombre de suppléant

s (L. 286)

Mode d’élection des délégués

titulaires

Mode d’élection des délégués

suppléants

De 0 à 99 habitants De 100 à 499

habitants

7 (ou 5 ou 6 en applicatio

n du L.

2121-2-1 du CGCT)

11 (ou 9 ou 10 en applicatio n du L.

2121-2-1 du CGCT)

1 0 3

I. Communes de moins de 1000 habitants

Election parmi les conseillers municipaux au scrutin secret sans

débat majoritaire à deux tours (majorité absolue au 1

^er

tour, relative au 2

^d

tour - L. 288 et R.

133)

Election séparée de celle des suppléants (L. 288).

Election séparée de celle des titulaires. Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent

être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286)

De 500 à 999

habitants 15 3 0 3

De 1 000 à 1 499 habitants

15 3 0 3 II. Communes de 1000 à 8999

habitants

L'élection se fait sans débat au scrutin secret (R. 133) Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des

mêmes listes composées alternativement d'un candidat de chaque sexe parmi les conseillers

municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste

proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote

préférentiel (L. 289).

De 1 500 à 2 499 habitants

19 5 0 3

De 2 500 à 3 499 habitants

23 7 0 4

De 3 500 à 4 999 habitants

27 15 0 5

De 5 000 à 8 999

habitants 29 15 0 5

2

(6)

De 9 000 à 9 999 habitants

29 29* 0 8* III. Communes de 9000 à 30799 habitants

Tous les conseillers municipaux sont délégués de droit (L. 285).

Les délégués suppléants sont élus parmi les électeurs de la commune au scrutin de liste - composée alternativement d'un

candidat de chaque sexe - proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote

préférentiel

(L. 289 et R. 138 à R. 142).

De 10 000 à 19 999 habitants

33 33* 0 9*

De 20 000 à

29 999 habitants 35 35* 0 9*

De 30 000 à

30 799 habitants 39 39* 0 10*

De 50 000 à

59 999 habitants 45 45*

(Nombre d’habitan

ts - 30 000) /

800 Arrondi à

l’entier inférieur

(Nombre de délégués

de droit et de délégués suppléme ntaires –

5) / 5 Arrondi à

l’entier supérieu

r + 3

IV. Communes de 30800 habitants et plus

Tous les conseillers municipaux sont délégués de droit (L. 285).

Les délégués supplémentaires et suppléants sont élus sur une

même liste composée alternativement d'un candidat de chaque sexe parmi les électeurs de la commune au scrutin de liste

proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 138 à R.

142).

Nombre maximal : dans les communes de 9 000 habitants et plus, le nombre de délégués titulaires de droit correspond à l’effectif réel du conseil municipal. Aussi, le nombre de titulaires est réduit en cas de postes de* conseiller municipal vacants. La réduction du nombre de titulaires en cas de vacance peut entraîner une réduction du nombre de suppléants.

Article 2 :

Par application de l’article L.290-1 du code électoral, les communes associées, créées en application des dispositions de l’article L.2113-11 du code général des collectivités territoriales, conservent un nombre de délégués égal à celui auquel elles auraient eu droit en l’absence de fusion.

Pour les communes fusionnées comptant moins de 1 000 habitants, les délégués et les suppléants sont élus par le conseil municipal de la commune issue de la fusion selon les règles de l’article L.288 au scrutin majoritaire.

Pour les communes fusionnées comptant 1 000 habitants et plus, les délégués et les suppléants sont élus par le conseil municipal de la commune issue de la fusion selon les règles de l’article L.289 au scrutin proportionnel.

3

(7)

Article 3 :

Par application de l’article L.290-2 du code électoral, dans les communes nouvelles créées depuis le renouvellement général de 2014, dont les conseils municipaux ont été composés pour le renouvellement de 2020 en vertu de l’article L.2113-8 du code général des collectivités territoriales, les règles suivantes s’appliquent.

Pour les conseils municipaux composés de 29 membres ou moins, le nombre de délégués déterminé en application de l’article L.284 correspond au nombre de délégués auquel aurait droit une commune de la strate immédiatement supérieure à celle de la commune nouvelle selon les règles du I de l’article L.290-2.

Ce nombre ne peut être inférieur au nombre de délégués auquel aurait droit une commune comptant la même population que la commune nouvelle.

Pour les conseils municipaux comprenant plus de 29 membres, le nombre de délégués est égal au nombre de conseillers municipaux prévus à l’article L.2121-2 du code général des collectivités territoriales pour une commune appartenant à la strate démographique immédiatement supérieure à celle de la commune nouvelle selon les règles du III de l’article L.290-2.

Le nombre total de délégués auquel la commune nouvelle a droit ne peut excéder la somme totale de délégués auquel les anciennes communes avaient droit avant la création de la commune nouvelle.

Pour les communes nouvelles comptant moins de 1 000 habitants, les délégués et les suppléants sont élus par le conseil municipal de la commune selon les règles de l’article L.288 au scrutin majoritaire.

Pour les communes nouvelles comptant 1 000 habitants et plus, les délégués et les suppléants sont élus par le conseil municipal de la commune issue de la fusion selon les règles de l’article L.289 au scrutin proportionnel.

Article 4 :

Le nombre de délégués et de suppléants pour chaque commune est fixé dans le tableau annexé au présent arrêté.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Grenoble

- par écrit à l’adresse 2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex,

- par voie dématérialisée en utilisant l’application « TELERECOURS Citoyens » sur le site www.telerecours.fr

Article 6

La secrétaire générale de la préfecture et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, - notifié sans délai aux membres du conseil municipal,

- apposé aux lieux habituels d'affichage des mairies dès réception.

Chambéry, le 2 juillet 2020 Le préfet,

Pour le préfet et par délégation, La Secrétaire générale, Signé : Juliette PART

4

(8)

2020_tableau_nb_delegues_CM

Page 1/10 Ardt

COMMUNES

2

001 AIGUEBELETTE LE LAC 235 11 1 0 3

1

003

GRAND AIGUEBLANCHE ** 29

15 0 5

2

004 AILLON LE JEUNE 434 11 1 0 3

2

005 AILLON LE VIEUX 179 11 1 0 3

1

006

AIME LA PLAGNE ** 29

15 0 5

3

007 AITON 19 5 0 3

2

008 AIX LES BAINS 35 35 0 9

2

010

33

22 0 7

1

011 ALBERTVILLE 33 33 0 9

3

012 ALBIEZ LE JEUNE 146 11 1 0 3

3

013 ALBIEZ MONTROND * 376 11 2 0 3

1

014 ALLONDAZ 275 11 1 0 3

1

015 ALLUES (LES) 19 5 0 3

2

017 APREMONT 15 3 0 3

2

018 ARBIN 777 15 3 0 3

3

019 ARGENTINE 954 15 3 0 3

2

020 ARITH 442 11 1 0 3

2

021 ARVILLARD 854 15 3 0 3

2

022 ATTIGNAT ONCIN 538 15 3 0 3

3

023 AUSSOIS 679 15 3 0 3

1

024 AVANCHERS VALMOREL (LES) 784 15 3 0 3

2

025 AVRESSIEUX 522 15 3 0 3

3

026 AVRIEUX 388 11 1 0 3

2

027 AYN 376 11 1 0 3

2

028 BALME (LA) 320 11 1 0 3

2

029 BARBERAZ 27 15 0 5

2

030 BARBY 23 7 0 4

2

031 BASSENS 27 15 0 5

Num éro INSE

E

POPULATI ON MUNICIPA

LE 2020

EFFECTIF LEGAL CONSEIL MUNICIPA

L

Nombre de délégués titulaires

Nombre de délégués titulaires suppléme ntaires

Nombre de délégués suppléant

s

3 850

4 443 1 667 29 794

ENTRELACS **

6 268

18 899

1 841 1 013

4 717 3 414 4 466

Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2020

Pour le préfet et par délégation, la cheffe de bureau,

Signé : Martine TERPEND

(9)

2020_tableau_nb_delegues_CM

Page 2/10 Ardt

COMMUNES

Num éro INSE

E

LE 2020

L

s

1

032 BATHIE (LA) 19 5 0 3

2

033 BAUCHE (LA) 505 15 3 0 3

1

034 BEAUFORT SUR DORON 19 5 0 3

2

036 BELLECOMBE EN BAUGES 668 15 3 0 3

2

039 BELMONT TRAMONET 561 15 3 0 3

3

040 BESSANS 353 11 1 0 3

2

041 BETTON BETTONNET 313 11 1 0 3

2

042 BILLIEME 269 11 1 0 3

2

043 BIOLLE (LA) 23 7 0 4

3

047 BONNEVAL SUR ARC 261 11 1 0 3

1

048 BONVILLARD 359 11 1 0 3

3

049 BONVILLARET 143 11 1 0 3

2

050 BOURDEAU 555 15 3 0 3

2

051 BOURGET DU LAC (LE) 27 15 0 5

2

052 BOURGET EN HUILE (LE) 147 11 1 0 3

2

053 BOURGNEUF 682 15 3 0 3

1

054 BOURG ST MAURICE 29 15 0 5

1

055 BOZEL 19 5 0 3

1

057 BRIDES LES BAINS 506 15 3 0 3

2

058 BRIDOIRE (LA) 15 3 0 3

2

059 BRISON ST INNOCENT 19 5 0 3

1

061 CESARCHES 427 11 1 0 3

1

063 CEVINS 743 15 3 0 3

2

064 CHALLES LES EAUX 29 15 0 5

2

065 CHAMBERY 45 45 36 19

3

067 CHAMBRE (LA) 15 3 0 3

2

068 CHAMOUSSET 587 15 3 0 3

2

069 CHAMOUX SUR GELON 940 15 3 0 3

2 194

2 040

2 578

4 866

7 302 1 841

1 272 2 131

5 590

58 919

1 164

(10)

2020_tableau_nb_delegues_CM

Page 3/10 Ardt

COMMUNES

Num éro INSE

E

LE 2020

L

s

2

070 CHAMPAGNEUX 688 15 3 0 3

1

071 CHAMPAGNY EN VANOISE 579 15 3 0 3

2

072 CHAMPLAURENT 36 7 1 0 3

2

073 CHANAZ 512 15 3 0 3

3

074 CHAPELLE (LA) 331 11 1 0 3

2

075 CHAPELLE BLANCHE (LA) 561 15 3 0 3

2

076 CHAPELLE MT DU CHAT (LA) 257 11 1 0 3

1

077 CHAPELLES (LES) 561 15 3 0 3

2

078 CHAPELLE ST MARTIN (LA) 148 11 1 0 3

2

079 CHATEAUNEUF 894 15 3 0 3

2

081 CHATELARD (LE) 670 15 3 0 3

2

082 CHAVANNE (LA) 685 15 3 0 3

3

083 CHAVANNES EN MNE (LES) 246 11 1 0 3

2

084 CHIGNIN 862 15 3 0 3

2

085 CHINDRIEUX 15 3 0 3

1

086 CLERY 404 11 1 0 3

2

087 COGNIN 29 15 0 5

1

088 COHENNOZ 161 11 1 0 3

2

089 COISE ST JEAN PIED GAUTHIER 15 3 0 3

2

090 COMPOTE (LA) 257 11 1 0 3

2

091 CONJUX 201 11 1 0 3

2

092 CORBEL 157 11 1 0 3

1

094 CREST VOLAND 341 11 1 0 3

2

095 CROIX DE LA ROCHETTE (LA) 365 11 1 0 3

2

096 CRUET 15 3 0 3

2

097 CURIENNE 682 15 3 0 3

2

098 DESERTS (LES) 795 15 3 0 3

2

099 DETRIER 427 11 1 0 3

1 361

6 204

1 243

1 038

(11)

2020_tableau_nb_delegues_CM

Page 4/10 Ardt

COMMUNES

Num éro INSE

E

LE 2020

L

s

2

100 DOMESSIN 19 5 0 3

2

101 DOUCY EN BAUGES 95 7 1 0 3

2

103 DRUMETTAZ-CLARAFOND 23 7 0 4

2

104 DULLIN 444 11 1 0 3

2

105 ECHELLES (LES) 15 3 0 3

2

106 ECOLE 291 11 1 0 3

2

107 ENTREMONT LE VIEUX 649 15 3 0 3

3

109 EPIERRE 759 15 3 0 3

1

110 ESSERTS-BLAY 809 15 3 0 3

1

113 FEISSONS SUR SALINS 182 11 1 0 3

1

114 FLUMET 810 15 3 0 3

3

116 FONTCOUVERTE 510 15 3 0 3

3

117 FOURNEAUX 676 15 3 0 3

3

119 FRENEY (LE) 103 11 1 0 3

2

120 FRETERIVE 576 15 3 0 3

1

121 FRONTENEX 19 5 0 3

2

122 GERBAIX 401 11 1 0 3

1

123 GIETTAZ (LA) 403 11 1 0 3

1

124 GILLY-SUR-ISERE 23 7 0 4

2

128 GRESY SUR AIX 27 15 0 5

1

129 GRESY SUR ISERE 15 3 0 3

1

130 GRIGNON 19 5 0 3

1

131 HAUTECOUR 307 11 1 0 3

1

132 HAUTELUCE 757 15 3 0 3

2

133 HAUTEVILLE 352 11 1 0 3

3

135

LA TOUR EN MAURIENNE ** 19

5 0 3

2

137 JACOB BELLECOMBETTE 27 15 0 5

3

138 JARRIER 503 15 3 0 3

1 855

2 807

1 223

1 898

3 013 4 545 1 242 2 119

1 074

3 984

(12)

2020_tableau_nb_delegues_CM

Page 5/10 Ardt

COMMUNES

Num éro INSE

E

LE 2020

L

s

2

139 JARSY 267 11 1 0 3

2

140 JONGIEUX 293 11 1 0 3

2

141 LAISSAUD 671 15 3 0 3

1

142 LANDRY 825 15 3 0 3

2

145 LEPIN LE LAC 454 11 1 0 3

2

146 LESCHERAINES 764 15 3 0 3

2

147 LOISIEUX 205 11 1 0 3

2

149 LUCEY 318 11 1 0 3

1

150

LA PLAGNE TARENTAISE ** 29

15 0 5

2

151

PORTE DE SAVOIE ** 29

15 0 5

2

152 MARCIEUX 190 11 1 0 3

1

153 MARTHOD 15 3 0 3

1

154 MERCURY 23 7 0 4

2

155 MERY 19 5 0 3

2

156 MEYRIEUX TROUET 311 11 1 0 3

3

157 MODANE 23 7 0 4

2

159 MOLLETTES (LES) 816 15 3 0 3

2

160 MONTAGNOLE 887 15 3 0 3

1

161 MONTAGNY 661 15 3 0 3

1

162 MONTAILLEUR 679 15 3 0 3

2

164 MONTCEL (LE) 999 15 3 0 3

2

166 MONTENDRY 58 7 1 0 3

3

168 MONTGILBERT 123 11 1 0 3

1

170 MONTHION 550 15 3 0 3

2

171 MONTMELIAN 27 15 0 5

3

173 MONTRICHER ALBANNE 471 11 1 0 3

3

175 MONTSAPEY 63 7 1 0 3

1

176 MONTVALEZAN 686 15 3 0 3

3 638 3 680

1 367 3 088 1 803

3 097

4 123

(13)

2020_tableau_nb_delegues_CM

Page 6/10 Ardt

COMMUNES

Num éro INSE

E

LE 2020

L

s

3

177 MONTVERNIER 230 11 1 0 3

2

178 MOTTE EN BAUGES (LA) 498 11 1 0 3

2

179 MOTTE SERVOLEX (LA) 33 33 0 9

2

180 MOTZ 437 11 1 0 3

1

181 MOUTIERS 27 15 0 5

2

182 MOUXY 19 5 0 3

2

183 MYANS 15 3 0 3

2

184 NANCES 490 11 1 0 3

1

186 NOTRE DAME DE BELLECOMBE 479 11 1 0 3

1

187

LA LECHERE ** 27

15 0 5

1

188 NOTRE DAME DES MILLIERES 15 3 0 3

3

189 NOTRE DAME DU CRUET 226 11 1 0 3

1

190 NOTRE DAME DU PRE 249 11 1 0 3

2

191 NOVALAISE 19 5 0 3

2

192 NOYER (LE) 214 11 1 0 3

2

193 ONTEX 105 11 1 0 3

3

194 ORELLE 349 11 1 0 3

1

196 PALLUD 780 15 3 0 3

1

197 PEISEY-NANCROIX 642 15 3 0 3

2

200 PLANAISE 545 15 3 0 3

1

201 PLANAY 428 11 1 0 3

1

202 PLANCHERINE 439 11 1 0 3

2

204 PONT DE BEAUVOISIN 19 5 0 3

2

205 PONTET (LE) 122 11 1 0 3

1

206 PRALOGNAN LA VANOISE 724 15 3 0 3

2

207 PRESLE 418 11 1 0 3

2

208 PUGNY CHATENOD 951 15 3 0 3

2

210 PUYGROS 385 11 1 0 3

11 826

3 501 2 234 1 236

2 586 1 031

2 071

2 074

(14)

2020_tableau_nb_delegues_CM

Page 7/10 Ardt

COMMUNES

Num éro INSE

E

LE 2020

L

s

1

211 QUEIGE 805 15 3 0 3

3

212

VAL D ARC ** 23

7 0 4

2

213 RAVOIRE (LA) 29 15 0 5

2

214 ROCHEFORT 232 11 1 0 3

2

215

29

15 0 5

1

216 ROGNAIX 478 11 1 0 3

2

217 ROTHERENS 367 11 1 0 3

2

218 RUFFIEUX 837 15 3 0 3

2

219 SAINT ALBAN DE MONTBEL 643 15 3 0 3

3

220 SAINT ALBAN DES HURTIERES 356 11 1 0 3

3

221 SAINT ALBAN DES VILLARDS 100 11 1 0 3

2

222 SAINT ALBAN LEYSSE 29 15 0 5

3

223 SAINT ANDRE 457 11 1 0 3

3

224 SAINT AVRE 868 15 3 0 3

2

225 SAINT BALDOPH 23 7 0 4

2

226 SAINT BERON 19 5 0 3

1

227

COURCHEVEL ** 23

7 0 4

2

228 SAINT CASSIN 838 15 3 0 3

2

229 SAINT CHRISTOPHE [LA GROTTE] 531 15 3 0 3

3

230 SAINT COLOMBAN DES VILLARDS 135 11 1 0 3

3

231 SAINT ETIENNE DE CUINES 15 3 0 3

1

232 SAINTE FOY TARENTAISE 768 15 3 0 3

2

233 SAINT FRANC 167 11 1 0 3

2

234 SAINT FRANCOIS DE SALES 150 11 1 0 3

3

235

SAINT FRANCOIS LONGCHAMP **

517

19

5 0 3

2

236

27

15 0 5

3

237 SAINT GEORGES D'HURTIERES 339 11 1 0 3

2

240 SAINTE HELENE DU LAC 779 15 3 0 3

2 008 8 457

VALGELON LA ROCHETTE **

4 111

6 007

2 809 1 671 2 361

1 195

SAINT GENIX LES VILLAGES **

2 944

(15)

2020_tableau_nb_delegues_CM

Page 8/10 Ardt

COMMUNES

Num éro INSE

E

LE 2020

L

s

1

241 SAINTE HELENE SUR ISERE 15 3 0 3

3

242 SAINT JEAN D'ARVES 266 11 1 0 3

2

243 SAINT JEAN D'ARVEY 19 5 0 3

2

245 SAINT JEAN DE CHEVELU 813 15 3 0 3

2

246 SAINT JEAN DE COUZ 291 11 1 0 3

2

247 SAINT JEAN DE LA PORTE 937 15 3 0 3

3

248 SAINT JEAN DE MAURIENNE 29 15 0 5

2

249 SAINT JEOIRE PRIEURE 19 5 0 3

3

250 SAINT JULIEN MONTDENIS 19 5 0 3

3

252 SAINT LEGER 224 11 1 0 3

1

253 SAINT MARCEL 607 15 3 0 3

2

254 SAINTE MARIE D'ALVEY 117 11 1 0 3

3

255 SAINTE MARIE DE CUINES 803 15 3 0 3

3

256 SAINT MARTIN D'ARC 361 11 1 0 3

1

257

LES BELLEVILLE ** 27

15 0 5

3

258 SAINT MARTIN LA PORTE 679 15 3 0 3

3

259 SAINT MARTIN SUR LA CHAMBRE 552 15 3 0 3

3

261 SAINT MICHEL DE MAURIENNE * 19 7 0 4

1

262 SAINT NICOLAS LA CHAPELLE 454 11 1 0 3

2

263

19

5 0 3

2

265 SAINT OURS 677 15 3 0 3

3

267 SAINT PANCRACE 290 11 1 0 3

1

268 SAINT PAUL SUR ISERE 524 15 3 0 3

2

269 SAINT PAUL [SUR YENNE] 686 15 3 0 3

2

270 SAINT PIERRE D'ALBIGNY 27 15 0 5

2

271 SAINT PIERRE D'ALVEY 292 11 1 0 3

3

272 SAINT PIERRE DE BELLEVILLE 171 11 1 0 3

2

273 SAINT PIERRE DE CURTILLE 491 11 1 0 3

1 183

1 697

7 746 1 704 1 618

3 494

2 461

SAINT OFFENGE **

1 104

3 943

(16)

2020_tableau_nb_delegues_CM

Page 9/10 Ardt

COMMUNES

Num éro INSE

E

LE 2020

L

s

2

274 SAINT PIERRE D'ENTREMONT 457 11 1 0 3

2

275 SAINT PIERRE DE GENEBROZ 334 11 1 0 3

2

276 SAINT PIERRE DE SOUCY 437 11 1 0 3

2

277 SAINTE REINE 159 11 1 0 3

3

278 SAINT REMY DE MAURIENNE 15 3 0 3

3

280 SAINT SORLIN D'ARVES 331 11 1 0 3

2

281 SAINT SULPICE 760 15 3 0 3

2

282 SAINT THIBAUD DE COUZ 15 3 0 3

1

283 SAINT VITAL 694 15 3 0 3

1

284

SALINS FONTAINE ** 19

5 0 3

1

285 SEEZ 19 5 0 3

2

286 SERRIERES EN CHAUTAGNE 15 3 0 3

2

288 SONNAZ 19 5 0 3

2

289 TABLE (LA) 448 11 1 0 3

3

290

VAL CENIS ** 23

7 0 4

1

292 THENESOL 310 11 1 0 3

2

293 THOIRY 457 11 1 0 3

2

294 THUILE (LA) 330 11 1 0 3

1

296 TIGNES 19 5 0 3

1

297 TOURNON 611 15 3 0 3

1

298 TOURS-EN-SAVOIE 959 15 3 0 3

2

299 TRAIZE 318 11 1 0 3

2

300 TRESSERVE 23 7 0 4

2

301 TREVIGNIN 776 15 3 0 3

2

302 TRINITE (LA) 345 11 1 0 3

1

303 UGINE 29 15 0 5

1

304 VAL D'ISERE 19 5 0 3

3

306 VALLOIRE 15 3 0 3

1 253

1 060

1 011 2 355 1 208 1 857

2 088

2 196

3 014

7 039

1 555

1 083

(17)

2020_tableau_nb_delegues_CM

Page 10/10 Ardt

COMMUNES

Num éro INSE

E

LE 2020

L

s

3

307 VALMEINIER 515 15 3 0 3

1

308 VENTHON 621 15 3 0 3

2

309 VEREL DE MONTBEL 303 11 1 0 3

2

310 VEREL PRAGONDRAN 476 11 1 0 3

2

311 VERNEIL (LE) 102 11 1 0 3

1

312 VERRENS ARVEY 900 15 3 0 3

2

313 VERTHEMEX 229 11 1 0 3

2

314 VILLARD D'HERY 268 11 1 0 3

2

315 VILLARD LEGER 473 11 1 0 3

2

316 VILLARD SALLET 290 11 1 0 3

1

317 VILLARD SUR DORON 712 15 3 0 3

3

318 VILLAREMBERT 247 11 1 0 3

3

320 VILLARGONDRAN 862 15 3 0 3

3

322 VILLARODIN BOURGET 529 15 3 0 3

1

323 VILLAROGER 366 11 1 0 3

2

324 VILLAROUX 203 11 1 0 3

2

326 VIMINES 19 5 0 3

2

327 VIONS 403 11 1 0 3

2

328 VIVIERS DU LAC 19 5 0 3

2

329 VOGLANS 19 5 0 3

2

330 YENNE 23 7 0 4

* Commune fusion-association

** Commune nouvelle