FICHE THÉMATIQUE N°9: FONDS SPÉCIAL RÉGIONAL POUR
L’AGRICULTURE ET LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE ET NUTRITIONNELLE
Douala, du 16 au 18 Avril 2013
Elements de diagnostic
Pays Budget
national total 2009
Budget cible agriculture
(10%)
Situation actuelle
Différence à combler
% Montant
Angola 33 500 3 350 3,7% 1 240 2 110
Burundi 700 70 4,0% 28 42
Cameroun 4 720 472 2,0% 94 378
Congo 3 150 315 1,0% 32 283
Gabon 3 650 365 1,4% 51 314
Guinée E.* 2 500 250 1,4% 35 215
RCA 370 37 3,0% 11 26
RDC 4 800 480 1,0% 48 432
STP* 500 50 4,0% 20 30
Tchad 2 050 205 8,0% 164 41
Total 55 940 5 594 3,1% 1 723 3 871
Investissements publics vers agriculture limités
Absence de mécanisme de financement régional opérationnel
Enjeux et défis
Enjeu
Mise en oeuvre effective de la politique régionale Défis
L’absence de Banque Régionale
d’Investissement pour la région CEEAC
Institutions financières nationales et locales pas suffisamment solides pour assurer un relai
opérationnel
Cadre d’orientation stratégique encore à clarifier
Opportunités
Etude de faisabilité du FSRDA
Fonds Suisse ciblant la zone CEMAC, logé à la BDEAC, dont le but était de favoriser l’accès au crédit
Le Fonds Régional CEDEAO en cours de
développement
Objectifs
Le FSRDA poursuit le même objectif général que la PAC dont il est l'instrument financier par
attitré.
« Contribuer de manière substantielle et durable à la satisfaction des besoins alimentaires des
populations, à la gestion rationnelle des
ressources naturelles, à la promotion du marché
régional dans la perspective de la réduction de
la pauvreté dans les Etats membres».
Instruments
Prêts
Garanties ,
Bonifications.
Subventions
Investissments immatériels à rentabilité différée (Recherche, action recherche),
Renforcement des capacités,
Incitations et cofinacement de politiques
nationales.
Guichets
Mesures de politique
Incitations
Sous-guichets correspondant aux axes
d’intervention prioritaires du futur PRIASAN
Investissements
Innovations
Reposera essentiellement sur des subventions
Institutions
Infrastructures?
Montage Institutionnel (1)
Pilotage
Un organe politique : le Conseil des Ministres ;
Un organe de pilotage stratégique : le Comité de Pilotage,
composé des représentants des Etats membres, de la CEEAC, de la BDEAC, des banques nationales relais dans les Etats non membres de la CEMAC, de représentants des OP et des PTF siégeant en
qualité d’observateurs ;
Un organe de gestion, logé au sein de la CEEAC Maîtrise d’ouvrage
La CEEAC en qualité de maître d’ouvrage assumera les fonctions :
de définition de la politique d’intervention du Fonds ;
de mobilisation des ressources ;
de suivi-évaluation des programmes financés.
Montage Institutionnel (2)
Pour la Maîtrise d’œuvre, en l'absence d'une
institution financière régionale rattachée à la CEEAC, et étant exclue la création d’une nouvelle institution
financière, le fonds fera l'objet d'une délégation de service à la BDEAC et/ou à des banques
nationales.
1.
une délégation partielle, la CEEAC se réservant, par exemple, la gestion des subventions, ou ;
2.
une délégation totale, avec une gestion intégrale
de tous les guichets par l'institution déléguée.
Montage Institutionnel
CEEAC CEEAC CEEAC
Zone CEMAC Hors zone CEMAC
Hors zone CEMAC Zone CEMAC
BDEAC BDEAC
Banque Nationale ou IMF Banque Nationale ou IMF Banque Nationale ou IMF Hors zone CEMAC Zone CEMAC
Eléments Budgétaires
