PDF (120 Ko)

NEOVACS

SOCIETE ANONYME

AU CAPITAL SOCIAL DE 11 339 099,274 € 3-5, IMPASSE REILLE

75014 PARIS

____________________________________________

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA REDUCTION DU CAPITAL

____________________________________________

ASSEMBLEEGENERALEMIXTEDU24NOVEMBRE2021 5^EMERESOLUTION

NEOVACS

Rapport du commissaire aux comptes sur la réduction du capital – Assemblée Générale Mixte

du 24 novembre 2021 – 5^ème résolution 1

R

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 24 NOVEMBRE 2021 - 5^EME RESOLUTION

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l'article L. 225-204 du code de commerce en cas de réduction du capital, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Votre conseil d’administration vous propose de lui déléguer, pour une durée de 12 mois à compter du jour de la présente assemblée, tous pouvoirs pour réaliser cette opération sous réserve de la réalisation préalable du regroupement des actions de la société (4^ème résolution).

Le montant de la réduction du capital sera celui résultant de la réduction de la valeur nominale des actions de la société de 1 euro à un montant qui ne pourra être inférieur à 0,01 euro.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée sont régulières. Nos travaux ont consisté notamment à vérifier que la réduction du capital envisagée ne ramène pas le montant du capital à des chiffres inférieurs au minimum légal et qu’elle ne peut porter atteinte à l’égalité des actionnaires.

Les causes et conditions de l’opération envisagée n’étant pas encore définies, nous n’exprimons pas d’avis sur celles-ci.

En application de la loi, nous vous signalons que le présent rapport n’a pas pu être mis à la disposition des actionnaires dans le délai prescrit par l’article R. 225-150 du code de commerce.

Fait à Paris, le 19 novembre 2021 Le commissaire aux comptes

BM&A

Eric Seyvos

Membres de la Compagnie régionale de Paris

BM&A

•

•

•

Société d’expertise comptable et de commissariat aux comptes Société par actions simplifiée au capital de 1 200 000 € RCS Paris 348 461 443